00:00 Vous êtes sur RTL.
00:02 Céline Landreau, Éric Brunet, RTL Midi.
00:07 Donnez-moi mon téléphone là, vraiment.
00:10 De toute façon il est là parce que ma montre elle est connectée dessus.
00:14 Il n'y a personne qui descend.
00:16 Vous avez peut-être entendu ce matin sur RTL l'histoire de Coco,
00:20 cette femme qui s'est fait voler son téléphone portable dans le RER
00:24 et qui grâce à la mobilisation de toute la RAM a pu le retrouver.
00:29 Cette scène, vous l'entendez, elle a été filmée.
00:31 Comme sont aussi de plus en plus souvent filmées dans les transports des pickpockets,
00:35 pris en flagrant délit par des voyageurs anonymes,
00:37 des images parfois diffusées ensuite sur les réseaux sociaux.
00:40 Bonjour Vanessa Bouchara.
00:42 Bonjour.
00:43 Vous êtes avec HOTE spécialiste en propriété intellectuelle.
00:46 D'abord, est-ce que c'est bien légal de filmer comme ça des gens dans les transports pickpockets ou non ?
00:54 Est-ce qu'on a le droit de le faire ?
00:56 C'est surtout la diffusion de l'image qui peut poser une difficulté,
01:00 même si elle a été prise dans un lieu public, plutôt que la captation en elle-même.
01:04 Ça veut dire qu'on a le droit de filmer tout ce qu'on veut tant qu'on ne le rend pas public ?
01:08 Exactement. Chacun a le droit au respect de sa vie privée, au respect de son image.
01:13 À partir du moment où une personne sera reconnaissable,
01:15 elle pourrait considérer qu'il s'agit d'une attente à son image.
01:19 Donc là, ce sont des gens qui sont dans les transports en commun,
01:23 qui filment un pickpocket, qui le confondent d'ailleurs.
01:27 Mais vous confirmez bien que mettre l'image du voleur,
01:32 qui d'ailleurs rend le téléphone qu'il a volé,
01:34 la mettre en ligne sur les réseaux sociaux, ça n'est pas autorisé ?
01:38 Exactement. Ça peut constituer une attente à son image.
01:42 Et il peut le reprocher à la personne ayant diffusé,
01:45 à la plateforme aussi de réseau social procédant à la diffusion des images.
01:49 Il a un droit sur son image et il peut s'opposer à la diffusion.
01:52 Est-ce que ces documents peuvent en revanche servir de preuve lors d'une enquête ?
01:58 Alors là, le téléphone a été rendu et Coco a expliqué qu'elle ne porterait pas plainte
02:03 parce que la honte est déjà la meilleure des sanctions, c'est ce qu'elle disait sur notre antenne.
02:07 Mais est-ce que dans d'autres cas, ça peut servir de preuve ?
02:10 Ça peut servir de commencement de preuve, ça peut servir d'élément dans le cadre d'une enquête, bien évidemment.
02:17 Mais en fait, il y a deux sujets. Il y a l'utilisation dans un cercle privé
02:21 et l'utilisation dans un cercle public avec une diffusion d'images.
02:26 On a beaucoup parlé aussi récemment de commerçants qui utilisent leur caméra de vidéosurveillance
02:31 pour afficher ensuite les photos de ceux qui leur ont volé des marchandises,
02:35 les afficher comme ça pour éviter qu'ils ne recommencent. Est-ce que c'est la même chose ?
02:38 Est-ce que les règles sont les mêmes dans un commerce par exemple ?
02:41 Alors du point de vue du droit à l'image, le commerçant non plus,
02:44 bien qu'on puisse comprendre son agacement,
02:47 n'aura pas le droit d'utiliser l'image qui a été prise par sa caméra de vidéosurveillance de cette manière.
02:54 Il ne peut pas afficher un voleur et le présenter dans son point de vente.
02:59 Bon ben c'est le droit, moi je trouve personnellement que c'est un peu dommage.
03:03 Mais que risque-t-on d'ailleurs quand on fait cela pour se défendre contre les voleurs ?
03:08 Alors on risque d'être interdit de diffuser l'image, on risque des dommages et intérêts,
03:14 on risque surtout ces deux points,
03:18 d'abord ne plus utiliser l'image, la vidéo concernant la personne reconnaissable,
03:22 et aussi des dommages et intérêts si la personne qui revendique des droits sur son image,
03:29 si elle décide de saisir les tribunaux.
03:31 Si j'étais un peu espiègle, cher maître Vanessa Bouchara,
03:34 je dirais finalement que les gens qui diffusent les images du voleur risquent plus que le voleur.
03:40 Pas forcément.
03:43 On a beaucoup de cas d'ailleurs de gens pris en flagrant délit qui auraient porté plainte ensuite,
03:49 parce que leur image aurait été dégradée, c'est compliqué comme démarche quand même.
03:53 Non, il y a des rares décisions, mais ce n'est pas quelque chose qui arrive fréquemment.
03:58 Sur cette vidéo qui est prise dans le RER en région parisienne,
04:01 le voleur, on fait sonner le téléphone, il y a beaucoup de monde dans la rame,
04:05 et le voleur rend le téléphone, on voit qu'il demande, il fait des signes,
04:09 il menace les gens qu'il filme autour de lui.
04:11 "Arrête de filmer toi, arrête de filmer, le voleur est très en colère, qu'on le filme !"
04:16 Il manifeste clairement le fait qu'il ne consent pas à l'utilisation de son image,
04:20 on peut comprendre vu le contexte.
04:23 Merci beaucoup maître Vanessa Bouchara pour cet éclairage juridique,
04:28 cette affaire, et surtout la solidarité exprimée dans cette rame vous a beaucoup émue.
04:33 Oui, parce que cette femme se fait voler son téléphone portable dans le RER,
04:37 les gens se mobilisent en général, les gens restent cloîtrés dans leur camp d'assois,
04:43 ils regardent leurs chaussures, assis, et là ça a été l'effet contraire,
04:46 tout le monde s'est mobilisé dans la rame, on a retrouvé le voleur,
04:50 il a rendu le téléphone, il était très penaud le voleur,
04:53 bref, cette solidarité où les usagers se mettent ensemble pour débusquer un voleur,
04:59 et bien m'a littéralement bluffé.
05:00 Alors c'est simple mesdames, messieurs, appelez-moi au 3210,
05:04 je voudrais que vous me racontiez des anecdotes,
05:06 est-ce que vous avez déjà été victime de ce genre de choses ?
05:09 Est-ce que vous avez été victime de l'environnement d'ailleurs,
05:12 qui vous a laissé tomber dans un transport en commun,
05:15 des gens qui regardaient leurs chaussures au lieu de vous aider,
05:17 ou au contraire avez-vous des histoires de solidarité magnifiques
05:21 qui ont permis de confondre des gens qui étaient des voleurs ?
05:25 J'aimerais vous entendre sur ce sujet, parce que pour une fois,
05:28 il y a eu dans un transport en commun, des gens qui sont mobilisés,
05:32 et je trouve ça tout simplement beau, ça me rend optimiste.
05:35 On vous écoutera donc à partir de 13h, avant ça, dans un instant,
05:38 à l'occasion de l'opération "Une jonquille contre le cancer".
05:40 RTL s'arrête sur une situation que vous êtes malheureusement très nombreux à affronter.
05:44 Comment réagir quand un proche apprend qu'il est malade ?
05:47 Comment l'accompagner ? Que dire ? Ne pas dire ?
05:49 On en parle juste après ça.
05:51 Votre avis compte.
05:52 Venez l'exprimer sur RTL au 3210.
05:55 [SILENCE]
