00:00Au Gabon, les très petites entreprises ne doivent plus seulement trouver des clients, exécuter leurs prestations et attendre le règlement
00:07de leurs factures.
00:09Elles doivent également satisfaire à une accumulation de formalités administratives, fiscales, sociales, judiciaires et désormais parfois bancaires avant d'espérer
00:17être payées par certains donneurs d'ordre.
00:20Attestation pour soumission, justificatif CNSS et GNAMGS, documents fiscaux, pièces de registre du commerce, attestation de non-faillite ou encore
00:30attestation bancaire.
00:31Prises séparément, ces exigences peuvent répondre à des objectifs légitimes de conformité.
00:37Additionné, leur coût financier et administratif finit pourtant par peser sur la trésorerie des TPE et pose une question.
00:44À partir de quand la conformité devient-elle un obstacle à l'activité économique ?
00:49Pour une petite entreprise gabonaise, décrocher un marché et délivrer une prestation ne signifie pas nécessairement que le plus difficile
00:56est derrière elle.
00:57Le recouvrement d'une facture peut lui-même se transformer en parcours administratif avec la constitution ou l'actualisation régulière
01:04d'un dossier juridique et social.
01:05La logique poursuivie est compréhensible. S'assurer que le fournisseur existe légalement, respecte ses obligations fiscales et sociales et présente
01:14les garanties nécessaires.
01:15Mais lorsque chaque justificatif entraîne démarche, délai, déplacement ou frais supplémentaires, la conformité finit par avoir un coût que les
01:24petites structures absorbent beaucoup plus difficilement que les grandes entreprises.
01:29L'exemple de l'attestation de non-faillite délivrée par le greffe commercial est révélateur.
01:34Le tribunal de commerce indique qu'elle est assujettie à des frais de dossier forfaitaire de 50 000 francs CFA,
01:39toute taxe comprise par acte.
01:42A cette pièce peuvent s'ajouter d'autres justificatifs sociaux, fiscaux, juridiques ou bancaires réclamés selon le donneur d'ordre
01:49et la procédure concernée.
01:51Le problème n'est donc pas nécessaire au moins chaque document pris isolément, mais leur accumulation et parfois leur renouvellement.
01:58Pour une TPE réalisant plusieurs prestations dans l'année, quelques milliers de francs répétés sur plusieurs formalités peuvent rapidement représenter
02:05une charge non négligeable.
02:07Cette situation soulève également la question de la traçabilité des sommes acquittées.
02:12Dès lors qu'une administration ou un organisme public exige le paiement d'une prestation administrative,
02:18l'entreprise doit pouvoir connaître le fondement juridique du prélèvement, son tarif officiel, son bénéficiaire et obtenir systématiquement une preuve
02:27régulière du paiement.
02:28Cette exigence est d'autant plus importante que le gouvernement gabonais a lui-même engagé en 2026 un chantier contre
02:34la parafiscalité illégale
02:36après avoir reconnu l'existence de prélèvements excessifs et d'un manque de transparence dans certaines administrations.
02:43Pour les TPE, la difficulté est essentiellement une question de trésorerie.
02:47Une entreprise peut avoir livré le service demandé et mis à sa facture tout en demeurant incapable d'en obtenir
02:53rapidement le règlement
02:54parce qu'une pièce administrative manque à expirer ou doit être renouvelée.
02:59Pendant ce temps, les échéances, elles, ne s'interrompent pas.
03:03Salaire, loyer, fournisseurs, cotisations sociales, impôts, connexions internet, carburants et autres charges d'exploitation continuent de tomber.
03:12Un paradoxe apparaît alors.
03:14L'entreprise peut être tenue de démontrer qu'elle est parfaitement à jour de ses obligations sociales et fiscales
03:20pour obtenir le paiement d'une créance qui lui permettrait précisément de disposer de la trésorerie nécessaire pour continuer à
03:26honorer ses obligations.
03:28Pour une grande société, disposant de réserves financières, ce décalage peut être absorbé.
03:33Pour une TPE, fonctionnant avec une trésorerie tendue,
03:37quelques semaines supplémentaires peuvent suffire à provoquer des retards de salaire,
03:41des impayés auprès des organismes sociaux ou de nouvelles dettes fiscales.
03:45La question n'est d'ailleurs plus théorique.
03:48Le 27 avril 2026, le gouvernement réunissait à la NPI un deuxième comité technique de coordination opérationnelle
03:53consacré spécifiquement à la parafiscalité illégale.
03:57Les travaux devaient notamment identifier et caractériser les pratiques concernées
04:00et mettre en évidence les contraintes rencontrées par les opérateurs économiques.
04:05Quelques semaines plus tard, la présidence de la République constatait à son tour
04:09l'extension du phénomène de la parafiscalité au sein de certaines administrations publiques.
04:14Le chef de l'État avait alors demandé la suppression de tous les prélèvements illégaux,
04:18la centralisation des recettes au trésor public présentées comme collecteur unique,
04:22la suppression des doublants administratifs et la mise en place d'un service unique de coordination des contrôles
04:27auprès des entreprises, une orientation qui reconnaît implicitement une réalité connue des opérateurs.
04:34Ce n'est pas seulement le niveau officiel de l'impôt qui détermine le climat des affaires,
04:38mais également l'ensemble des frais, contrôles, démarches et délais auxquels une entreprise est confrontée au quotidien.
04:45Toutes les attestations exigées ne sauraient évidemment être assimilées à des textes illégales.
04:50Certaines répondent à des impératifs parfaitement légitimes de lutte contre la fraude,
04:54de protection sociale des salariés ou de sécurisation des relations commerciales.
04:58Mais la multiplication des documents permettant à différentes administrations de vérifier des informations
05:03qu'elles pourraient parfois échanger directement pose la question de la modernisation de l'État.
05:09Pourquoi une entreprise devrait-elle constamment transporter la preuve de sa conformité d'une administration à une autre
05:15si l'État poursuit parallèlement la digitalisation de ses services ?
05:18Un véritable portail interconnecté pourrait permettre sous réserve des règles de protection des données
05:23à un donneur d'ordre de vérifier directement la situation fiscale, sociale et juridique d'une entreprise
05:29sans obliger celles-ci à financer et reconstituer périodiquement le même dossier documentaire.
05:35La Charte des investissements gabonaise pose pourtant parmi ces principes
05:39la facilitation des relations entre les entreprises et l'administration
05:42et présente une fiscalité fondée sur l'équité et la modération.
05:47La question dépasse donc le confort administratif.
05:50Simplifier les formalités, réduire les coûts documentaires et raccourcir les délais de règlement
05:54revient directement à libérer de la trésorerie pour les entreprises, particulièrement les plus petites.
06:00Le chantier ouvert par le gouvernement contre la parafiscalité offre précisément l'occasion d'aller plus loin.
06:07Inventorier toutes les attestations exigées des entreprises,
06:09identifier leurs fondements juridiques, publier leurs tarifs officiels,
06:13imposer une quittance ou une preuve de paiement traçable,
06:16supprimer les doublants et rendre gratuites ou dématérialiser les vérifications
06:21que les administrations peuvent effectuer entre elles.
06:24Car, pour une TPE, le climat des affaires ne se mesure pas seulement
06:28aux grands classements internationaux ou aux discours sur les investissements.
06:31Il commence souvent par une réalité beaucoup plus élémentaire,
06:35celle de pouvoir se faire payer rapidement pour un travail déjà effectué.
06:39Sous-titrage Société Radio-Canada
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