00:00Le gouvernement veut faciliter la transmission d'entreprises pour les salariés.
00:03Alors en fait, pour éviter que les petites entreprises disparaissent faute de repreneurs,
00:07le pacte Papin, du nom du ministre des PME, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d
00:12'achat,
00:12ça fait beaucoup là, non ?
00:14devrait être proposé dans le budget 2027.
00:17Première mesure de ce pacte, ramener les droits d'enregistrement à 0,1% contre 3% aujourd'hui.
00:22Par exemple, pour un fonds de commerce de 250 000 euros, les droits tomberont de 7 800 euros à 250
00:28euros,
00:28soit près de 7 500 euros d'économie immédiate.
00:31Deuxième mesure, soutenir le redémarrage de l'entreprise après la transmission,
00:35grâce à un avantage fiscal renforcé, entre 30% et 60% de la valeur du matériel.
00:40L'idée est que par exemple, pour une boulangerie reprenant un fourneuf à 100 000 euros,
00:44le ou les salariés repreneurs pourraient déduire fiscalement une partie importante du montant de cette reprise.
00:49Troisième mesure, inciter le dirigeant partant à la retraite à vendre son entreprise à un ou plusieurs salariés.
00:54Concrètement, l'abattement sur sa plus-value de cession passerait de 500 000 euros aujourd'hui à 1 million d
00:59'euros.
00:59Donc concrètement, pour une plus-value de 1 million d'euros,
01:02la totalité serait effacée de l'assiette soumise à l'impôt sur le revenu.
01:06Quatrième et dernière mesure du pacte, faciliter le crédit vendeur.
01:09Alors le principe existe déjà, au lieu que l'acheteur paie immédiatement 100% du prix de l'entreprise,
01:15le vendeur accepte d'être payé progressivement sur plusieurs années.
01:18Mais avec le pacte papain, l'idée serait aussi d'étaler le paiement de l'impôt correspondant pour améliorer la
01:23trésorerie.
01:24Je vous parlais dans ma vidéo d'hier du pacte d'Utreuil qui concerne la transmission gratuite,
01:29donc par donation ou succession,
01:30alors qu'ici, avec le pacte papain, l'idée concerne une cession par vente, au particulier à des salariés.
01:36Et ça concerne beaucoup de structures.
01:38Aujourd'hui, environ 6 500 TPE et PME sont reprises chaque année par les salariés.
