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  • il y a 22 minutes
Expulsions : où les locataires sont-ils le mieux ou le moins protégés en Europe ?

Madrid : l'expulsion d'une femme handicapée de 87 ans après 70 ans dans son logement relance le débat sur les droits des locataires en Europe

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Transcription
00:00Peut-on être expulsé en Europe même s'il en est un bon locataire ?
00:08L'expulsion d'une femme de 87 ans à Madrid a relancé le débat sur le droit au logement en
00:13Espagne.
00:13Comparons cette situation à celle d'autres pays similaires.
00:16Même si vous payez régulièrement votre loyer, les propriétaires peuvent tout de même vous demander de quitter les lieux avant
00:22la fin du bail
00:22s'il existe un motif important et légalement reconnu.
00:25Par exemple, s'ils vendent le bien immobilier ou s'ils en ont besoin pour eux-mêmes ou pour des
00:30proches.
00:31L'Espagne a l'un des délais de préavis les plus courts dans ce cas, à savoir seulement deux mois.
00:35Mais ces conditions ne s'appliquent qu'après la première année de location.
00:39Le propriétaire doit être une personne physique et non une société.
00:43En France, les locataires sont un peu mieux protégés.
00:45Les propriétaires ne peuvent pas résilier le bail en cours de route.
00:48Le délai de préavis ne commence à courir que trois mois avant la fin du contrat si le logement était
00:53meublé
00:53et six mois avant s'il était non meublé.
00:57De plus, les expulsions sont interdites pendant la trêve hivernale, comprise entre le 1er novembre et le 31 mars.
01:03En Allemagne, les locataires peuvent contester juridiquement une résiliation s'ils risquent de se retrouver en situation de précarité.
01:09Sinon, le préavis est de trois mois, puis passe à six mois après cinq ans et à neuf mois après
01:14huit ans.
01:15En Italie, le préavis est notifié six mois avant la fin du contrat, qui dure généralement au minimum quatre ans.
01:20Pendant cette période, les bailleurs ne peuvent pas demander à leurs locataires de quitter les lieux pour quelque raison que
01:25ce soit,
01:26sauf en cas de manquement grave aux obligations du locataire.

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