00:00Le problème avec le prélèvement à la source, c'est que les gouvernements successifs vendent du rêve.
00:12Dans la vie réelle, les gens, parfois, ils se séparent, ils ont des enfants,
00:18ils ont des revenus qui vont évoluer parce qu'ils ont une promotion, parce qu'ils perdent leur emploi,
00:24ils ont des CDD qui s'enchaînent.
00:27Le système ne pourra pas s'adapter à ces changements.
00:30À partir de janvier 2019, on aura plusieurs interlocuteurs,
00:33c'est-à-dire qu'on va avoir les services comptables de son entreprise, qui vont être partie prenante,
00:37et puis les services des impôts, avec le risque que chacun se renvoie la balle.
00:41Donc, ça ne va absolument pas être plus simple, ça va être beaucoup plus compliqué pour les contribuables.
00:49Au nom de l'exemple d'un salarié, il a trois mois d'activité avec un bon salaire,
00:55avec un salaire de 2 000 euros.
00:57Évidemment, dans le système actuel, il est non imposable.
00:59Avec 6 000 euros sur une année, on ne va pas imposer quelqu'un.
01:02Il aura un prélèvement à la source sur ces 2 000 euros de revenus,
01:07qui ne lui seront restitués qu'à l'automne 2020,
01:11après qu'il ait fait sa déclaration de revenus 2019 l'année suivante.
01:14Il va avancer 500 euros qu'il n'aurait jamais dû payer,
01:17et qui va lui être restitué seulement un an et demi plus tard.
01:23On nous dit, mais ce n'est pas grave, si vous avez une augmentation de revenus,
01:27vous pouvez modifier votre taux, par exemple.
01:29D'accord ? En février, j'ai une augmentation de revenus.
01:32J'augmente mon taux.
01:34Il est évident que les services, déjà amputés en disant 30 000 suppressions de postes,
01:39ne vont pas être en capacité, du jour au lendemain, de faire une modification de taux.
01:44D'autant qu'il faut que le contribuable nous le signale, qu'on recalcule le montant de l'impôt,
01:49qu'on recalcule le taux, qu'on l'envoie au service gestionnaire de la paye du salarié
01:57pour qu'il l'impute sur la paye suivante.
01:59On nous dit, en 3 mois, je pense que ce sera plutôt au mieux 6 mois, si tout va bien.
02:05Donc en février, j'ai une augmentation de revenus.
02:08Mon taux d'imposition va changer au mois d'août.
02:11Et donc pendant toute cette période, j'ai un mauvais taux d'imposition.
02:14Si au mois de juin, je perds mon emploi, je vais re-signaler que j'ai perdu mon emploi,
02:18mais c'est seulement, pareil, 6 mois après, que ça va s'appliquer.
02:24Et j'ai plus d'emploi, mais au mois d'août, qu'est-ce qui va se passer ?
02:28Sur mes indemnités, on va me prélever le taux qui a été recalculé
02:32d'après les éléments que j'ai donnés au mois de février.
02:36Donc ils sont complètement faux.
02:37On est un petit peu comme dans un hôpital aujourd'hui, aux finances publiques,
02:41eh bien on n'a plus un lead disponible, je dirais.
02:43C'est-à-dire que les agents sont complètement surbookés,
02:48les accueils sont bondés.
02:50Est-ce que vous pensez qu'on est prêt à répondre aux contribuables ?
02:56Pourquoi pas s'appuyer sur la mensualisation, la moderniser,
02:59la rendre aussi plus contemporaine des changements de situation des citoyens ?
03:04Mais pourquoi pas s'appuyer sur un truc qui marchait bien,
03:07qui était sous contrôle total de l'État,
03:09plutôt que de se lancer dans une aventure aussi improbable et complexe
03:13que celle qu'on nous propose ?
03:15Sous-titrage Société Radio-Canada