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  • il y a 1 semaine
À l'appel de la CGT, quelques 200 travailleurs étrangers et leurs soutiens étaient rassemblés mercredi après-midi devant une antenne du ministère de l'Intérieur à Paris pour dénoncer "l'inaccessibilité aux préfectures" qui plonge certains d'entre eux dans la clandestinité et la précarité.

"On souhaite un choc de simplification pour que la régularisation et le renouvellement des titres de séjour se fasse sur une simple preuve de travail et non pas à la discrétion de l'employeur", a expliqué Marilyne Poulain, responsable de la section immigration de la CGT, qui a appelé à cette manifestation devant la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère.

Les difficultés d'accès aux préfectures pour les étrangers font l'objet d'innombrables manifestations et recours en justice depuis que l'administration a fait basculer ces démarches vers le tout numérique.

Le syndicat rappelle que des pans entiers de l’économie ne fonctionneraient pas sans la force de travail des travailleurs étrangers.

"C'est une réforme qui s'inscrit dans une volonté de dématérialiser toutes les procédures avec un impact négatif sur le service public" s'insurge Gérard Delahaye, secrétaire général de CGT de la Préfecture de Police de Paris.

Début juin, le Conseil d'Etat a tranché la question et exigé du gouvernement qu'il prévoie une solution de "substitution" à ces démarches en ligne, retoquant les textes qui imposaient un recours exclusif au télé-service.

"On a une problématique d'inaccessibilité aux préfectures et une complexification du renouvellement qui fait qu'on a des gens en situation régulière depuis dix ans qui peuvent se retrouver sans titre", a poursuivi Marilyne Poulain, avant d'être reçue à la DGEF avec une délégation de la CGT.

Pour le syndicat, un récent décret sur l'immigration de travail a généré de surcroît une "dépendance absolue au bon vouloir de l'employeur" qui place les travailleurs étrangers "à leur merci".

Ibrahima Tall, porte-parole CGT des travailleurs sans-papiers a été reçu au ministère. " Tous les étrangers ne maitrisent pas l'outil informatique et les travailleurs n'arrivent pas à renouveller leurs titres de séjour et perdent leur travail". "La dématérialisation a créé l'injustice face au service public" conclue le syndicaliste.

Ainsi, Mamedy Touré, un Malien de 37 ans venu manifester mercredi, assure avoir perdu son emploi dans le secteur de "l'étanchéité" car il n'arrive pas à obtenir de rendez-vous en vue d'une régularisation à laquelle il pourrait prétendre dans le cadre de la circulaire dite Valls.

"Je travaillais depuis septembre 2021. Mon patron m'a dit que j'aurais un CDI dès que je lui ramènerai un récépissé de la préfecture. Donc je cours derrière les rendez-vous mais impossible" dans son département des Yvelines, assure-t-il, expliquant avoir travaillé pendant plus d'un an avec les papiers d'un tiers.

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Transcription
00:00Aujourd'hui, quand on a changé d'employeur, même si on a une carte de 4 ans,
00:04on doit demander à cet employeur une autorisation de travail
00:07qui doit se demander en ligne sur une plateforme.
00:10Cette démarche est extrêmement complexe pour beaucoup d'employeurs.
00:13On rencontre un grand nombre d'employeurs qui n'arrivent pas à faire ces démarches
00:16et des salariés qui retournent dans la clandestinité
00:19à cause de toute cette complexité et de cette inaccessibilité des préfectures.
00:39On sait qu'un certain nombre de hauts fonctionnaires partagent cette volonté de simplifier.
00:44Et donc, nous invitons le gouvernement à le faire et à nous écouter.
00:48À écouter aussi d'ailleurs les employeurs qui ont réagi dans le monde aujourd'hui
00:51en disant qu'il fallait simplifier aujourd'hui les démarches de régularisation des travailleurs sans papier.
00:57Pourquoi ? Parce qu'on est confronté aujourd'hui à un patronat
00:59qui est divisé pour certains patronats qui des fois souhaitent accompagner les démarches de régularisation
01:05et se retrouvent face à un mur et aux portes fermées des préfectures
01:08et un patronat qui va abuser de la situation de travailleurs
01:12et eux ne feront jamais les démarches ni pour régulariser ni pour renouveler les titres de séjour.
01:17Donc il y a des distorsions de concurrence aussi très importantes dans le patronat.
01:21Donc cette réalité-là, elle est nécessaire pour, on va dire,
01:25c'est une nécessité en termes d'intérêt général et d'intérêt pour tous les salariés.
01:30Pour nous, syndicalement, c'est ça aussi l'important,
01:32c'est que chaque salarié puisse défendre ses droits dans une entreprise.
01:36Et ça passe par la régularité du séjour en tant que travailleur.
01:39Et le renouvellement doit se faire aussi sur simple preuve de travail,
01:43sur bulletin de salaire en fin de compte, ou facture,
01:46ou sur la présentation de l'ouverture des droits à Pôle emploi,
01:50ce qui existe aujourd'hui.
01:51Mais en effet, la régularisation, elle ne peut pas passer,
01:54ni le renouvellement, par le bon vouloir du patron.
01:57Parce que le renouvellement aussi passe par la volonté ou pas de l'employeur d'accompagner.
02:03Et ça, c'est extrêmement discriminatoire.
02:12Une situation dingue, par exemple, c'est un travailleur régularisé depuis 2011.
02:18Donc en France, depuis, on va dire, très longtemps,
02:22mais en situation régulière depuis 11 ans.
02:24Il travaille sur le chantier d'une préfecture,
02:27en contrat d'intérim depuis des années.
02:30Donc comme il est intérimaire, il ne peut pas avoir de carte de résident
02:32parce qu'on lui dit pas de stabilité de l'emploi.
02:34Il a une carte pluriannuelle.
02:36Au moment de ce renouvellement, on veut lui imposer
02:39coûte que coûte une téléprocédure.
02:41Ce salarié ne maîtrise pas véritablement l'écrit.
02:45Donc il ne peut pas faire la téléprocédure,
02:47alors qu'il a une attestation d'employeur chez Manpower depuis 10 ans.
02:52Et on lui impose la téléprocédure.
02:54Il ne peut pas la faire.
02:56On ne lui révèle pas son titre au guichet.
02:59Donc on est obligé d'intervenir,
03:01parce que ce salarié, au final, il se retrouve sans emploi,
03:04mais aussi sans emploi sur le chantier de cette même préfecture.
03:08Donc c'est quand même ubuesque,
03:10parce qu'on a un salarié qui est arrêté sur le chantier de cette même préfecture.
03:14Et donc on doit intervenir pour obtenir le renouvellement de son titre.
03:18Mais à part que la plupart des salariés ne sont pas forcément en lien avec un syndicat.
03:21Donc ce qui montre le caractère, comment dire,
03:25qu'on est quand même sur une question de bon vouloir.
03:29Et donc pour nous, les situations doivent être simples pour tout le monde,
03:34pour l'ensemble des personnes.
03:35Ça ne doit pas se faire sur intervention.
03:37Chacun doit avoir accès à ses droits pour renouveler son titre,
03:40pour faire ses demandes de titre.
03:42Il doit y avoir une véritable égalité de traitement.
03:45On n'est pas contre la dématérialisation dans l'absolu.
03:47Mais il faut que les personnes puissent avoir accès à une alternative
03:51quand elles ne sont pas à l'aise sur ces procédures-là.
03:55C'est ce qu'a dit le Conseil d'État d'ailleurs.
03:57La question de l'accompagnement et la question d'une solution de substitution
04:01quand c'est trop complexe.
04:07C'est une réforme qui s'inscrit dans une volonté de dématérialiser
04:10toutes les procédures et qui ont un impact assez négatif
04:14sur le service public de manière générale.
04:16Mais plus particulièrement en matière de droits des étrangers,
04:19le fait d'engager cette réforme de manière extrêmement accélérée
04:24ou pas cadencée,
04:26en transformant des agents qui étaient des agents de guichet,
04:29donc des agents qui étaient placés dans la relation avec l'usager,
04:34les contraintes à devenir des instructeurs valideurs,
04:37parce que c'est ça l'objectif de la NEF,
04:41pour la nommer l'administration numérique des étrangers en France.
04:44le fait que les agences deviennent des instructeurs,
04:48c'est-à-dire n'aient de contact avec l'usager que par la médiation d'un écran,
04:52où ils rentreront en contact avec un dossier numérique,
04:56puisqu'il leur appartiendra, pour ceux qui sont instructeurs valideurs,
05:02de dire oui ou non à la demande.
05:04Donc ça place les agents qui sont souvent des agents de catégorie C
05:08dans une situation de tension extrême
05:12et avec une perte aussi de sens quant à leur mission de service public,
05:16qui est quand même lié au fait de rencontrer des gens en chair et en os
05:19pour parler de leur situation.
05:23Là on est dans un service public où le public devient inexistant.
05:34Déjà de un, c'est que ce n'est pas tous les étrangers qui maîtrisent l'outil informatique,
05:38ça c'est un problème déjà.
05:40Voilà, donc il faut prendre des rendez-vous pour aller dans les préfectures pour qu'on vous aide.
05:44Maintenant même ça encore c'est un problème,
05:46tu peux attendre sur moi pour qu'on puisse t'aider dans ces démarches-là.
05:49L'autre problème, c'est pour ceux qui arrivent à rentrer dans l'outil informatique,
05:54c'est de ne pas pouvoir trouver ce rendez-vous-là, ces créneaux-là sur Internet.
05:59Ça c'est un autre problème.
06:00Et ça, ça crée quoi ?
06:02Le patron il t'attend au bout de six mois, c'est licencié.
06:05On a vu des retraités maintenant, les retraités-là,
06:07qui sont là, qui ont travaillé, qui ont donné tout à la France,
06:10qui ont donné tout, qui ont participé, qui ont cotisé.
06:12Ils n'ont plus de droits, les droits sont coupés
06:14parce qu'ils n'arrivent pas à renouveler leur titre de saison.
06:18C'est pareil pour les actifs aussi, qui perdent le travail,
06:21qui doivent payer leur loyer, qui doivent payer leur charge
06:24et leur fortir.
06:25Donc c'est aujourd'hui, on peut dire, la dématérialisation
06:28a créé ce qu'on appelle l'insistice, l'insistice dans l'accès
06:32aux services publics.
06:34Voilà.
06:34Le climat politique aussi nous dit qu'il faut qu'on se réarme
06:39d'une manière et stratégie de lutter.
06:42Et voilà, la lutte continue.
06:43Solidarité, solidarité, solidarité, solidarité.

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