00:00La Constitution, c'est la norme fondamentale de notre État, c'est la norme fondamentale de la France.
00:07C'est elle qui constitue, comme son nom l'indique, l'État français, la République française.
00:12C'est elle qui a donné vie, a donné naissance à la République française le 4 octobre 1958.
00:25Cette norme établit l'État, fonde son existence, détermine ses règles de fonctionnement.
00:33Et c'est elle donc qui établit qu'il y a un président de la République, qu'il y a
00:36un gouvernement, un Premier ministre.
00:39C'est elle qui détermine dans quelles conditions est-ce que le Premier ministre et le gouvernement sont nommés,
00:45peu démissionnés. L'exemple très récent de la démission de Gérard Collomb montre que c'est effectivement quelque chose de
00:52quasi quotidien.
00:53Et c'est la Constitution qui détermine cela.
00:55C'est elle encore qui établit qu'il y a un Parlement, deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat,
01:01et qui fixent leurs règles d'élection.
01:07Notre Constitution, c'est une forme de contrat social qui garantit donc la paix sociale, la sécurité de tous,
01:13que l'on se sent protégé par l'État, qui va nous garantir des droits que l'on va pouvoir
01:20revendiquer contre l'État
01:23et qui va ainsi assurer qu'il y ait une armée, une police quotidienne, une justice qui est indépendante
01:32et qui va pouvoir trancher la litige.
01:34Et dans le fonctionnement de l'État, c'est elle qui va garantir que l'on puisse avoir un droit
01:39de vote
01:40libre, égal, secret, que les hommes et les femmes vont pouvoir voter,
01:45que ce ne sont que les nationaux qui votent aujourd'hui.
01:49Et si demain on décide de donner le droit de vote aux étrangers, il faudra modifier la Constitution.
01:57Nous sommes tous des justiciables, c'est-à-dire que nous sommes subordonnés à la justice,
02:01que nous pouvons faire valoir nos droits en justice et que les premiers droits sont issus de la Constitution,
02:07parfois de textes très anciens, comme la Déclaration des droits de l'homme du 26 août 1789,
02:12qui garantit les droits que l'on va appeler fondamentaux, dont on peut se prévaloir grâce à une procédure
02:17qui a été introduite en 2008, qui s'appelle la question prioritaire de constitutionnalité,
02:22que l'on peut soulever devant n'importe quelle juridiction, en disant que c'est une forme de plainte constitutionnelle.
02:28La loi qui est censée s'appliquer à ma situation contrevient à l'un de mes droits fondamentaux,
02:34et donc je demande son annulation.
02:37Si le juge estime que les arguments sont sérieux, il va transférer au Conseil constitutionnel,
02:42et le Conseil constitutionnel tranchera de savoir si effectivement il y a violation des droits fondamentaux et de la Constitution
02:48ou non.
