00:00Les citoyens, cela, sont déjà approprié parce que la Constitution a été ratifiée, validée, adoptée par référendum le 28 septembre
00:081958,
00:09donc il y a un tout petit peu plus de 60 ans maintenant.
00:11Elle est entrée en vigueur le 4 octobre, mais son adoption par référendum date du 28 septembre 1958.
00:18Et donc, par cette adoption référendaire, c'est une adoption par le peuple, par les citoyens.
00:24Alors, effectivement, ce ne sont pas les citoyens d'aujourd'hui,
00:26mais les citoyens d'aujourd'hui peuvent toujours demander et revendiquer à ce que la Constitution change, évolue.
00:32Et elle peut être révisée. D'ailleurs, une révision est en cours.
00:36Elle a été interrompue du fait d'une célèbre affaire, l'affaire Benalla, mais elle va peut-être reprendre.
00:41Et cette révision est préparée par le Parlement et pourrait être ratifiée, là encore, par référendum,
00:49même si habituellement elle passe par le Congrès, qui est la réunion des deux chambres du Parlement,
00:54mais le référendum est possible.
00:56Donc ça, c'est une première façon de s'approprier la Constitution.
00:59Une deuxième façon, c'est lorsque, encore une fois, on va voter, c'est un droit constitutionnel,
01:06et on va voter pour le président, qui est établi par la Constitution,
01:09et donc on s'approprie, là encore, la Constitution.
01:11Et plus concrètement encore, lorsque l'on se retrouve dans un contentieux,
01:17dans une affaire juridictionnelle, qu'elle soit pénale ou même civile, matrimoniale,
01:22ou de quelque sorte que ce soit, on peut faire valoir nos droits constitutionnels
01:28en s'appropriant la Constitution et en introduisant soit une QPC,
01:32soit en demandant au juge à ce que ces droits soient respectés.
01:35La Constitution prévoit ce que l'on appelle le droit au procès équitable,
01:39le respect des droits de la défense, et cela signifie que lorsque l'on est dans un procès,
01:44il faut que ce soit équitable, et que même si l'on est inculpé,
01:48on a des droits, on a le droit d'être défendu par un avocat,
01:51on a le droit de connaître les arguments de la partie adverse pour pouvoir se défendre,
01:56tout cela est garanti par la Constitution et n'importe quel justiciable peut s'en saisir.
02:02Cela va même au-delà des simples citoyens,
02:04parce qu'on n'a pas besoin d'être un ressortissant français
02:07pour se saisir de la Constitution dans le cadre d'un procès.
