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  • il y a 1 semaine
Fabien Gâche, délégué syndical central CGT de l'entreprise Renault, explique la décision de justice du tribunal du Havre, qui a donné raison à la CGT et ordonné la suspension de l'activité du site Renault de Sandouville (Seine-Maritime). Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, avait fustigé samedi sur France Inter "une posture de la CGT irresponsable et infondée ». Valérie Pécresse avait renchéri dimanche sur Europe 1 : « Il va falloir arrêter avec ces réglementations ultra tatillonnes ». Pour Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, interrogé lundi par BFM, il s'agit, ni plus ni moins, d'une « mauvaise décision » de justice, les raisons mises en avant par la CGT étant « extraordinairement fragiles ». Nous nous devions d'interroger la cible de ce déchaînement médiatique.

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Transcription
00:00Bonjour Fabien Gache. Bonjour. Alors vous êtes délégué syndicale centrale CGT chez Renault.
00:04Depuis ce week-end, on a entendu beaucoup d'attaques contre la CGT suite à la décision de justice du
00:10tribunal du Havre
00:10qui vous a donné raison et a demandé l'arrêt de l'activité sur le site de Sandouville.
00:17Alors tout d'abord, est-ce que vous pouvez revenir sur les raisons de cette décision de justice, les motivations
00:24de cette décision ?
00:25Tout d'abord, la reprise de l'activité sur Sandouville dans le cadre de la pandémie, comme chacun peut l
00:32'imaginer,
00:33constitue des modifications importantes en termes d'organisation du travail
00:37et avec un impact évident sur les questions psychosociales, sur les questions y compris en l'occurrence biologiques.
00:45Et en conséquence, la loi impose dans ce cadre la consultation du comité social-économique
00:53qui doit s'appuyer sur aussi une convocation de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
00:58pour procéder à ce qu'on appelle l'évaluation des risques.
01:00Et c'est à partir de cette évaluation des risques que l'on peut définir les mesures les plus adéquates
01:06pour espérer protéger au mieux les salariés.
01:11Le syndicat CGT de Sandouville s'est retrouvé dans une situation
01:14où la direction locale n'a pas respecté ses obligations légales,
01:17où elle s'est contentée de faire des présentations de ses directives
01:22sans qu'il y ait passage obligé par les différentes institutions.
01:27Donc ça a contraint la CGT à saisir le tribunal
01:30et qui finalement a donné raison à la CGT sur l'ensemble des griefs
01:36qui étaient faits en contre de la direction
01:38et notamment sur le fait de ne pas avoir respecté ses obligations légales.
01:41Alors rappelons-le, en quoi cela est-il fortement préjudiciable pour les salariés,
01:46le fait que le CSE ne soit pas correctement sollicité ?
01:51Dans les entreprises, le gros souci auquel on est confronté de manière régulière
01:56et de manière de plus en plus forte d'ailleurs,
01:58c'est plutôt des directives qui viennent de la direction générale
02:02et qui sont imposées aux salariés.
02:05Le fait d'impliquer les élus dans l'élaboration des risques,
02:09notamment dans le cadre de la reprise de travail,
02:13ça permet justement de partir non pas du haut vers le bas,
02:16mais de la situation du réel du travail des salariés
02:20et des conditions dans lesquelles ils sont amenés à travailler.
02:23Et c'est bien pour ça qu'on pense que c'est un des points très très importants
02:29qui permettent aussi de prendre la pluralité des situations
02:32dans l'établissement, entre les catégories professionnelles,
02:36mais y compris entre les différents secteurs,
02:38puisque les conditions de travail ne sont pas nécessairement les mêmes.
02:42Et donc, in fine, c'est d'avoir, de déboucher sur le maximum d'informations
02:48qui permettent ensuite aux élus d'avoir un avis motivé
02:53pour savoir si telle ou telle mesure est en adéquation ou pas
02:57avec des conditions de sécurité optimales.
02:59Était-il vital de relancer la production des trafics dès le 27 avril,
03:05sachant que ça remettait à l'usine 1 800 salariés ?
03:10Le problème auquel est confronté l'établissement,
03:14sans doute en particulier, mais aussi les autres,
03:17c'est que Renault est dans l'incapacité de répondre à la demande
03:20et les retards étaient déjà très très importants avant la pandémie.
03:24Des retards qui sont issus du sous-investissement,
03:28auquel on insiste dans beaucoup d'établissements,
03:31du recours à l'intérim de manière exponentielle et permanente.
03:35Ensemble de ces questions-là, on pense,
03:38et en tout cas la CGT au niveau central l'avait proposé,
03:41précisément de prendre le temps du confinement
03:44pour refaire le point de mettre sur la table
03:47toutes les questions qui permettraient
03:50d'avoir à la fois d'augmenter les capacités de production,
03:54de pouvoir travailler et d'essayer faire en sorte
03:57que les salariés puissent travailler comme ils entendent le faire,
04:00pour faire des produits de qualité, etc.
04:02Donc il n'y avait pas d'urgence à reprendre le travail.
04:04Il y avait plutôt d'urgence à créer des conditions
04:06pour qu'une fois le travail repris,
04:09dans les meilleures conditions possibles,
04:10et en plus avoir des conditions sociales
04:13qui ne nécessitent pas les heures supplémentaires,
04:15le travail du samedi ou encore le raccourcissement
04:18des congés d'été, comme la direction l'a prévu
04:20dans le cadre d'un accord.
04:21Alors, les CSE, le gouvernement a fait passer
04:24un décret récemment pour faire baisser
04:27les délais de consultation.
04:29Quel problème cela pose-t-il ?
04:32Finalement, on est dans une logique,
04:34et qui à mon avis se révèle,
04:36avec le déchaînement médiatique auquel on a assisté,
04:38concernant le recours de la CGT.
04:43Première chose, c'est qu'on est dans une logique,
04:47malheureusement, des gouvernements qui sont subsédés,
04:49de détricoter le code du travail,
04:52c'est-à-dire de créer les conditions
04:53pour qu'il y ait de moins en moins de droits
04:55et de capacités d'intervention collective
04:57des représentants, des salariés.
04:59Et l'ordonnance en question dont vous faites référence
05:02est la vocation, justement, à limiter encore,
05:04d'autant la capacité des élus à faire prévaloir
05:08les droits des salariés.
05:10Mais plus fondamentalement, je pense que les critiques
05:13ont été émises, y compris malheureusement,
05:15par des dirigeants d'organisations syndicales,
05:17par exemple, sur le côté irresponsable de la CGT
05:22pour avoir saisi les tribunales,
05:24nous interroge à plus d'un titre.
05:26En quoi l'intervention d'une organisation syndicale
05:29vis-à-vis d'un tribunal serait irresponsable ?
05:32Est-ce que ce n'est pas le B.A.B. du syndicalisme
05:33que, précisément à défaut,
05:36de pouvoir faire prévaloir les droits de l'entreprise,
05:38d'avoir recours aux droits sociaux, en l'occurrence,
05:41et d'avoir un juge dont la fonction est précisément
05:44de juger et de dire le droit ?
05:46Ou alors est-ce qu'on devrait considérer
05:47que les directions d'entreprise ont un droit absolu
05:50et qu'en aucun cas, on ne pourrait s'y opposer ?
05:54On est quand même, franchement, au cœur d'un problème de fond.
05:57D'autre part, les critiques, c'est aussi sur,
06:00oui, mais en suspendant l'activité,
06:03et non pas en fermant,
06:04mais en suspendant l'activité du site,
06:06on arrête la production
06:08et ça peut avoir un impact sur les clients
06:11qui pourraient partir à l'extérieur.
06:12Mais à ce moment-là, ça veut dire que,
06:13dès lors où la direction ne céderait pas
06:15ou ne respecterait pas ses obligations,
06:18ça aurait pour conséquence que les syndicats
06:20ne pourraient plus faire prévaloir leurs droits
06:22auprès de la justice.
06:23Ça veut dire qu'à ce moment-là,
06:24il faut interdire le droit de grève.
06:26Et puis, finalement, in fine,
06:29d'interdire tout simplement les tribunaux.
06:31Et je pense que la question fondamentale,
06:33c'est aujourd'hui, malheureusement relayée
06:36par des organisations syndicales,
06:37l'idée que le marché, que l'économique,
06:40devrait se substituer, en réalité,
06:43aux droits, aux droits sociaux,
06:45aux droits fondamentaux des individus.
06:47Et qu'en l'occurrence,
06:49il n'y aurait plus de possibilité
06:51ou de capacité à faire prévaloir le droit
06:55et tout simplement faire prévaloir
06:57la vie des salariés.
06:58Ce qui, à notre avis,
06:59pour le moins, est assez dramatique.
07:02Alors, que répondez-vous à Bruno Le Maire,
07:03ministre de l'Économie et des Finances,
07:05qui ce matin, sur BFM,
07:07déclarait que cette décision de justice
07:10était mauvaise pour la nation française
07:11au moment où on veut relocaliser
07:14les activités industrielles ?
07:16Alors, ça pose là aussi deux questions.
07:18La première, c'est tout ministre qu'il est,
07:21de quel droit M. Le Maire s'arroge, lui,
07:25le droit de juger ce qui est bien
07:26ou ce qui n'est pas bien,
07:28qui plus est lorsqu'il s'agit d'une décision de justice ?
07:32La deuxième chose, c'est de faire référence
07:34à des relocalisations.
07:35Ça sous-entendrait que pour qu'il puisse y avoir relocalisation,
07:40il faudrait que les salariés
07:41et leurs organisations syndicales
07:43fassent abstraction, tout simplement,
07:45du droit social.
07:47Et donc, du recours à la justice, au juge.
07:50C'est fondamentalement autoritaire,
07:52pour ne pas dire davantage,
07:53et c'est la négation, tout simplement,
07:55de l'existence même des organisations syndicales,
07:59des représentants des salariés.
08:00Merci beaucoup, Fabien Gach,
08:02et bonne suite à votre combat.
08:05Merci.

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