00:00Et on va retrouver donc notre reporter Florent Ledue en duplex du Palais de Justice du Vieux Palais de Paris,
00:09où, bonjour Florent, vient d'être rendu l'arrêt de la Cour d'appel très attendue dans le procès des
00:17assistants parlementaires du RN.
00:19Donc Florent, est-ce que tu peux nous détailler un tout petit peu, nous dire quelle est cette décision un
00:24peu surprenante ?
00:26Oui, c'est ça. Alors la première surprise, c'est que ça a été très court, alors qu'on s
00:30'attendait à deux heures.
00:32Le suspense a très vite été tué en annonçant les peines de chacun des prévenus, qui sont tous condamnés.
00:42C'est important d'insister là-dessus. Et la plus importante, évidemment, celle qu'on attendait, c'est la condamnation
00:48de Marine Le Pen.
00:49Donc Marine Le Pen est bien déclarée coupable. C'est le deuxième tribunal qui le dit.
00:54Oui, on le rappelle. Donc la Cour d'appel, elle, par contre, elle réduit la peine de Marine Le Pen,
01:00c'est-à-dire qu'elle passe de 4 ans à 3 ans de prison.
01:043 ans de prison, dont 2 avec sursis. Et surtout, sur la peine d'inéligibilité, on passe de 5 ans
01:10à 45 mois, dont 30 mois qui sont avec sursis.
01:15Donc c'est-à-dire qu'elle a donc 15 mois fermes d'inéligibilité. Et sauf que l'inéligibilité, pardon,
01:23elle commence au moment du jugement en première instance.
01:27Pourquoi ? Parce qu'il y avait eu une exécution provisoire qui a été prononcée par le tribunal correctionnel.
01:33Donc ça, c'était le 31 mars 2025. Donc c'est 15 mois. Alors je n'ai pas fait le
01:39calcul, mais ils sont révolués ou quasiment...
01:41Oui, elle a déjà purgé ses 15 mois d'inéligibilité. Et donc, elle n'est plus inéligible grâce à l
01:48'exécution provisoire.
01:49Grâce à l'exécution provisoire qu'elle a tant fustigée il y a à peu près un an et demi.
01:55Donc là, en l'état, elle est éligible. Donc c'est une décision qui surprend. On a un peu le
02:01sentiment que la cour d'appel n'a pas voulu trancher, en fait, sur est-ce que Marine Le Pen
02:07doit être candidata ou non.
02:09Parce que là, certes, elle est éligible, mais c'est un petit peu plus compliqué que ça, notamment parce qu
02:16'il y a cette peine de prison d'un enferme aménageable sous bracelet électronique.
02:22Donc la question, ça va être, est-ce que Marine Le Pen peut être candidate à l'élection présidentielle en
02:28étant sous bracelet électronique ?
02:29Elle avait dit que non. Elle avait dit qu'elle ne ferait pas campagne en étant sous bracelet électronique. Donc
02:34il reste une incertitude ?
02:37Exactement. Oui, parce que... Est-ce qu'elle va changer d'avis ? Est-ce qu'elle a menti il
02:45y a un peu plus d'un an, quand elle a dit, et qu'elle l'a répété depuis ces
02:50derniers mois,
02:51qu'elle ne serait pas candidate sous bracelet électronique ? Parce que forcément, ça va limiter... Alors on ne connaît
02:57pas encore tout à fait le périmètre,
02:58mais ça va forcément limiter ses déplacements, donc limiter les meetings pendant un an, même si, Alexandre, tu peux le
03:07confirmer,
03:08a priori, ça peut être aménagé au bout de six mois.
03:12Oui, il peut y avoir une requête au bout de six mois auprès du juge de la liberté de la
03:16détention de stopper cette mise sous bracelet.
03:19Mais ce bracelet électronique, c'est déjà un aménagement d'une peine ferme. Théoriquement, la peine ferme, c'est la
03:27prison.
03:27Et à défaut de ça, il y a un aménagement qui est ce bracelet, mais dont Marine Le Pen avait
03:32dit qu'elle l'empêcherait de faire campagne.
03:33On sera fixé quand ? Très vite, dès le 20h de TF1 ce soir. Je crois qu'elle est en
03:40direction du siège du Rassemblement national,
03:42où elle va converser avec Jordan Bardella, son plan B, mais on sera fixé normalement aux 20h de TF1.
03:48En tout cas, c'est ce qui était prévu. Après, il faut voir. Est-ce qu'elle ne va pas
03:53attendre de rencontrer le juge d'application des peines
03:55pour connaître exactement le périmètre de cette surveillance électronique ?
04:01Ça peut changer un petit peu la donne. Si on lui dit, finalement, vous pouvez vous balader dans toute la
04:09France,
04:10est-ce qu'elle ne peut pas être finalement candidate ?
04:13Il y a quand même une deuxième option aussi, c'est de faire un pourvoi en cassation.
04:19Donc, comme il n'y a pas d'exécution provisoire sur la peine de prison, si un pourvoi en cassation
04:26est formé,
04:29à ce moment-là, cette peine de prison serait suspendue.
04:32Donc, en attente, Marine Le Pen n'aurait pas à purger cette année de prison ferme.
04:39Là encore, Marine Le Pen avait dit qu'elle n'attendrait pas une éventuelle décision de la Cour de cassation,
04:46qui, elle, a dit que si c'était le cas, elle ferait en sorte, de mémoire, avant décembre, avant la
04:52fin d'année, de statuer.
04:55Donc, il peut y avoir aussi cette option-là.
04:58Ce qu'ils nous renverraient encore plus tard, ce serait étonnant, parce que je pense que le Rassemblement national,
05:03y compris Marine Le Pen, y compris Jordan Bardella, ont envie de débuter maintenant leur campagne électorale,
05:10et donc d'avoir d'ores et déjà un candidat.
05:13Donc, la question de Marine Le Pen candidate ou non, c'est un peu est-ce que Marine Le Pen
05:18va tenir ses promesses,
05:20c'est-à-dire qu'elle n'attendrait pas, pardon, un éventuel pourvoi en cassation,
05:27et qu'elle ne ferait pas campagne sous bracelet électronique.
05:31Donc, si elle tient parole, elle ne sera pas candidate, et ce sera Jordan Bardella.
05:35Mais ça, il faut attendre que Marine Le Pen se prononce.
05:39On se souvient aussi que Jordan Bardella avait dit qu'on ne pouvait pas être candidat si on était condamné.
05:46Voilà, il s'était repris ensuite en disant que ça concernait uniquement les candidats aux législatives.
05:51Voilà, il avait été un peu mis en difficulté là-dedans, et en gros, en se mettant en avant.
05:59Peut-être qu'il y a quand même quelque chose, et que tu rappelles dans tous tes papiers,
06:03malgré tout, parce que là, on est fixé sur la candidature de Marine Le Pen, possible ou non.
06:08Il y a un fait, c'est que le Rassemblement national aussi, comme personne morale,
06:12et tous les prévenus sont condamnés, leur condamnation est confirmée.
06:17Il y a bien eu un détournement de fonds publics, une organisation qui a été mise en place
06:22pour satisfaire à ce détournement.
06:25Ça, c'est quand même... Il ne faut pas l'oublier, quoi.
06:27C'est ça, parce qu'on va se focaliser sur qui sera le candidat,
06:31alors que normalement, l'information la plus importante de cette journée,
06:35c'est que tous les prévenus, y compris Marine Le Pen,
06:38y compris le Rassemblement national lui-même en tant que personne morale,
06:42sont condamnés, sont reconnus coupables de détournement de fonds publics,
06:47d'avoir mis en place un système qui leur permettait de capter l'argent du Parlement européen,
06:52normalement dédié aux assistants parlementaires, de faire des faux collaborateurs
06:57qui, en fait, travaillaient pour le parti.
07:00Et alors, ça a été très court, la décision de la Cour d'appel,
07:03mais quand même, on peut la citer brièvement, en tout cas en substance,
07:09la présidente, Michèle Avis, a parlé de gravité des faits au regard de plusieurs aspects.
07:14Elle a commencé en parlant de gravité des faits au regard du montant des sommes
07:21qui ont été détournés, c'est-à-dire environ 2,8 millions d'euros.
07:26Alors, c'est une somme qui est un peu plus basse que celle décidée, on va dire,
07:33en première instance, parce qu'il y a des contrats qui faisaient un peu polémique,
07:36qui ont été sortis du périmètre.
07:38C'est un petit peu technique, mais ce qu'il faut retenir,
07:40c'est qu'il y a 2,8 millions d'euros qui ont été détournés.
07:43En tout cas, c'est ce que dit la Cour d'appel,
07:45qui parle de gravité des faits aussi au regard de l'obligation de probité.
07:51des élus, a vraiment insisté là-dessus.
07:55Et sur un dernier point, c'est que ça crée une rupture d'égalité
07:58avec les autres partis politiques qui, a priori,
08:03n'ont pas détourné 2,8 millions d'euros pour salariés,
08:09pour payer leurs salariés.
08:11Même dans l'affaire du Modem, qui a été poursuivie pour des faits comparables,
08:15c'était des sommes bien moindres.
08:17Mais écoute, merci beaucoup.
08:18Et puis, juste une dernière chose,
08:22contrairement au Modem, en tout cas, ce qui est sorti de la procédure,
08:25c'est que là, à chaque fois, que ce soit l'accusation,
08:30le tribunal correctionnel et maintenant la Cour d'appel,
08:32on insiste sur le fait que c'était un système,
08:35que ce n'est pas juste un contrat par-ci, par-là,
08:37qui finalement n'a pas été honoré.
08:40C'est qu'en fait, il y avait vraiment une volonté de mettre ça en place.
08:44Et à propos de Marine Le Pen,
08:47la présidente de la Cour d'appel a utilisé le mot de instigatrice
08:52et expliqué que c'est parce qu'elle était l'instigatrice de ce système
08:56qu'elle avait une peine plus importante que les autres,
08:58même si cette peine est plus faible qu'en première instance.
09:02On saura bientôt si l'instigatrice de ce système
09:06se présente à l'élection présidentielle.
09:08C'est pour dans quelques minutes ou quelques heures.
09:11Merci en tout cas, Florent.
09:12Tu vas prendre le chemin de la rédaction
09:14pour nous raconter aussi tout ça sur notre site
09:17et sur le quotidien de demain.
09:19Donc, bon retour et merci à toi.
