Passer au playerPasser au contenu principal
  • il y a 3 minutes
Après la violente agression à coups de marteau d’un policier à Marseille, ce mardi, lors d’une manifestation lycéenne, le syndicat Alliance Police Nationale a annoncé, mercredi 14 octobre, qu’il porterait plainte contre l’État pour «mise en danger de la vie d’autrui».

Catégorie

🗞
News
Transcription
00:00Alors Charlotte Dornelas, le syndicat de police Alliance a donc décidé de déposer plainte contre l'Etat pour mise en
00:06danger de la vie d'autrui.
00:08Comment expliquer cette démarche assez inédite ?
00:10Alors c'est dans le cadre du mouvement lycéen qui dure depuis quelques semaines maintenant.
00:16Le syndicat de police a en effet choisi de s'inviter, vous savez, dans cette judiciarisation permanente qui régit à
00:21peu près tout
00:21et en l'occurrence même les interventions de la police.
00:25Donc il y a clairement une réaction aussi à ce qui se passe depuis quelques jours.
00:29En annonçant cette plainte contre l'Etat, cette plainte pardon, et pour justifier son action, le syndicat dénonce plusieurs choses.
00:36D'abord les injonctions contradictoires et le fossé qui existe entre le discours politique, en l'occurrence celui du ministre
00:42de l'Intérieur
00:43et les ordres opérationnels que reçoivent les policiers sur le terrain.
00:47En clair, vous avez d'un côté un ministre qui soutient ses troupes et qui dénonce des violences urbaines,
00:52il a dit la mobilisation a dégénéré en violences urbaines, contre des ordres locaux qui selon le syndicat
00:57donc exigerait parfois le désengagement, l'attentisme, voire interdirait l'usage d'armes intermédiaires permettant aux forces de l'ordre
01:05de se défendre.
01:06Donc c'est ce hiatus entre les deux que dénonce le syndicat.
01:10Hiatus qui a un résultat, ses ordres verbaux, toujours selon le syndicat, exposeraient donc les policiers au danger.
01:18On les empêche de réagir à la violence qu'ils subissent, ça les mettrait en danger, avec des conséquences.
01:24Pour qualifier un délit pénal de mise en danger de la vie d'autrui, vous savez, il faut prouver que
01:28le danger est réel et immédiat.
01:30Le syndicat justifie donc son action par les chiffres du gouvernement lui-même.
01:34937 policiers et gendarmes blessés depuis le début de ces manifestations.
01:39Et Allianz interroge enfin, dans le communiqué qu'ils ont transmis, l'intention de l'État.
01:45Vous savez, la question intentionnelle compte évidemment dans une plainte.
01:48Dans ce fossé qui met les policiers en danger, le syndicat redoute que les forces de l'ordre soient sacrifiées
01:53au nom de la communication politique.
01:55En clair, on soutiendrait les forces de l'ordre dans les mots, mais on les laisserait faire sur le terrain
01:59ou on les empêcherait de faire sur le terrain
02:02pour s'éviter une polémique qui serait liée à l'utilisation de la force, qui est désormais, pour beaucoup, par
02:08défaut, illégitime.
02:09Le tout est cette plainte étant déposée dans un contexte d'exaspération assez général dans les rangs de la police.
02:16D'abord devant les violences à répétition et ensuite avec les déclarations d'Emmanuel Macron, la demande d'empathie des
02:23policiers est assez mal passée.
02:25Jean-Luc Mélenchon a réagi en se moquant du manque de formation des policiers, rappelant que l'État est la
02:31seule personne morale qui n'est pas responsable pénalement.
02:34A-t-il raison et que comprendre ?
02:37Oui, en effet, il raille sur le manque de formation des policiers, qui est d'ailleurs une chose qui est
02:40dénoncée par les policiers eux-mêmes.
02:42Alors c'est notamment une formation opérationnelle.
02:45Et il se moque sur ce terrain en disant, finalement, ils n'y comprennent rien, même à la question de
02:49la justice.
02:50On comprend par cette réaction un peu instantanée que Jean-Luc Mélenchon a vraiment choisi les policiers comme cibles privilégiées.
02:57Il ne se retourne même pas vers les donneurs d'ordre, ce sont les policiers sans problème.
03:01Il a raison sur les responsabilités pénales de l'État.
03:05La seule voie légale possible pour attaquer directement l'État, c'est la voie administrative.
03:10Par la voie administrative, on peut obtenir des indemnisations, l'annulation des ordres.
03:14Vous savez, ils peuvent soumettre un ordre qui a été donné à la justice administrative et elle peut décider de
03:19l'annuler.
03:20Mais il a tort en revanche sur la bêtise supposée des policiers d'Alliance qui déposent cette plainte.
03:25Il est évident qu'il y a chez Alliance une volonté de communication, de réaction à ce qu'on a
03:31vu ces derniers jours.
03:33Alliance veut frapper les esprits immédiatement en annonçant cette plainte contre l'État et en le faisant pénalement.
03:40Ce qui est moins feutré, vous voyez, que par la voie administrative.
03:43C'est certain et ça permet d'évoquer très clairement, par le biais du code pénal, la mise en danger
03:48de la vie d'autrui qui parle à absolument tout le monde.
03:52Et Alliance déposède plainte dans un contexte où on sait désormais que les Français sont nombreux et majoritaires à être
03:57choqués,
03:58non pas par la réponse des policiers sur le terrain, mais par les attaques qu'ils subissent.
04:02Donc il y a évidemment ce contexte qui joue.
04:05Mais il n'y a pas que ça.
04:06Si Alliance voulait viser l'État, il choisirait en effet la justice administrative et celle-ci condamnerait l'État.
04:13L'État n'est pas irresponsable devant la justice administrative.
04:15S'il choisit la justice pénale, c'est que la justice pénale, elle, ne ciblera pas l'État qui est
04:21irresponsable pénalement,
04:22mais les personnes, en l'occurrence les personnes physiques, qui travaillent au sein de l'appareil d'État.
04:28Or, c'est exactement ce que cherche le syndicat dans son explication,
04:31puisqu'il oppose les déclarations du ministre aux directives des préfets, voire aux ordres des directeurs.
04:37Donc c'est bien la chaîne de personnes physiques qui, en l'occurrence, incarne l'État,
04:41que Alliance vise, en l'occurrence, dans cette plainte.
04:44L'objectif du syndicat peut donc être de pousser la justice à enquêter sur cette chaîne de commandement des policiers,
04:50jusqu'aux policiers, pardon, qui sont engagés sur le terrain,
04:53sans compter évidemment que la justice pénale a des pouvoirs d'investigation,
04:57justement pour aller chercher ces ordres, les enregistrements, donc même les ordres verbaux qui sont donnés.
05:04Alliance demande clairement dans le communiqué que, je cite,
05:06« les auteurs des consignes litigieuses soient identifiés »,
05:10donc pas l'État, les auteurs des consignes litigieuses,
05:13et que les responsabilités à tous les niveaux de l'État soient établies.
05:17Donc ils font la différence entre l'État, personnes morales,
05:20et les personnes physiques qui incarnent l'État dans les circonstances.
05:23La vraie cible, en réalité, de cette plainte, c'est le fameux parapluie.
05:27Vous savez que tout le monde, le parapluie administratif,
05:29qui à toutes les couches se déploie,
05:31et que dénoncent les policiers depuis de très, très, très longues années,
05:35on avait vu notamment le plébiscine, on va dire, du film Bac Nord,
05:38par les policiers eux-mêmes, qui illustraient bien ce sujet-là.
05:43En gros, cette plainte pourrait viser à imposer un rapport de force
05:46dans les maillons du commandement,
05:48jusque vers les chefs directs des policiers qui sont sur le terrain,
05:52qui craignent parfois aujourd'hui bien plus les conséquences de l'usage de la force
05:57que l'usage de la force elle-même.
05:59Parfois, on a plus peur de l'éventuelle plainte déposée devant l'IGPN.
06:04Et c'est ce que révèle clairement une des phrases du communiqué.
06:07Je cite, monsieur le ministre, il s'adresse à Laurent Nunez en l'occurrence,
06:10votre administration vous ment-elle ?
06:12Ou les policiers sont-ils délibérément sacrifiés sur l'autel de la communication politique ?
06:16En clair, est-ce que vous donnez des ordres et ils ne sont pas appliqués ?
06:19Ou est-ce que vous donnez des ordres pour en donner d'autres sous le manteau ?
06:23Qui donne les ordres ?
06:24Qui transmet les consignes ?
06:25Qui assume les contradictions ?
06:26Et surtout, qui assumera les conséquences lorsqu'un drame surviendra dans nos rangs ?
06:31On décèle une claire volonté de renverser le poids du risque.
06:35En réalité, l'usage de la force a des conséquences.
06:37Il y a 36 enquêtes, on le sait désormais, qui ont été ouvertes devant l'IGPN.
06:42Ça ne veut pas dire qu'il y aura 36 coupables, mais il y a 36 enquêtes qui sont ouvertes.
06:46Mais l'absence de l'usage de la force a aussi des conséquences, rappelle Allianz.
06:50Et en l'occurrence, en pointant les plus de 900 policiers blessés.
06:54Même si dans les faits, cette plainte aura peut-être du mal à aboutir.
06:57Puisqu'il faudra évidemment fournir l'épreuve entre les blessures de ces policiers ou gendarmes
07:02et l'action directe de l'État.
07:04Donc établir le lien entre les consignes et les blessures.
07:06Mais en attendant, c'est évidemment ce sujet qu'Allianz veut porter,
07:12et dans le débat, et auprès de la chaîne de commandement, on va dire,
07:17qui est au-dessus des policiers qui sont sur le terrain.
07:19Sous-titrage Société Radio-Canada
07:21Sous-titrage Société Radio-Canada

Recommandations