Commission des affaires européennes : L’UE face au défi du financement de la transition énergétique - Mercredi 14 octobre 2026 - Vidéo Dailymotion

Assemblée nationale

Commission des affaires européennes : L’UE face au défi du financement de la transition énergétique

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00:01:06Bien, bonjour à toutes et à tous. Je vous propose qu'on débute notre ordre du jour avec en premier

00:01:15lieu l'élection d'un vice-président ou d'une vice-présidente,

00:01:20en remplacement de notre collègue Manon Bouquin, qui a été élue au Sénat. J'ai reçu la candidature de M.

00:01:27Jordan Guiton du groupe Rassemblement National.

00:01:30Il n'y a, je crois, pas d'autres candidatures dans cette salle à ce stade. Et le nombre de

00:01:37candidats n'étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir,

00:01:39il n'y a pas lieu, conformément à l'article 39 à l'ENA 4 du règlement, de procéder à

00:01:43un scrutin. Et donc M. Jordan Guiton est proclamé vice-président de la commission.

00:01:50Félicitations, chers collègues. Sans transition aucune, nous en pensons au deuxième point à l'ordre du jour, qui appelle l

00:01:59'examen du rapport d'information de nos collègues Karim Benbraim

00:02:02et Sandrine Lalanne sur l'Union européenne face au défi du financement de la transition énergétique. Mes chers collègues, je

00:02:11vous cède la parole en commençant par Mme Lalanne.

00:02:13Merci. Merci, M. le Président, M. le rapporteur. Mes chers collègues, le prix du baril dépasse à nouveau les 100

00:02:23dollars avec la crise du détroit d'Hormuz.

00:02:25Chacun mesure aujourd'hui ce que coûte notre dépendance aux énergies fossiles. En août dernier, les prix de l'énergie

00:02:31étaient de 16,7% plus élevés qu'un an auparavant.

00:02:34Nous payons cette dépendance depuis 2022. C'est pourquoi les États membres de l'Union européenne ont décidé, en décembre

00:02:402025, de sortir définitivement du gaz russe.

00:02:45Pendant ce temps, le climat n'attend pas. Selon le programme Copernicus, l'Europe est le continent qui se réchauffe

00:02:50le plus vite au monde.

00:02:51Nous devons répondre rapidement à un double enjeu. Celui du climat, bien évidemment, mais aussi celui de la souveraineté énergétique

00:02:58de l'Europe.

00:02:59L'Union européenne s'est fixée des objectifs climatiques parmi les plus ambitieux au monde.

00:03:05Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55% en 2030 par rapport à 1990, de 90

00:03:12% en 2040 et atteindre la neutralité carbone en 2050.

00:03:18Je tiens d'abord à préciser le périmètre de ce rapport. La transition énergétique n'est pas le climat ni

00:03:24l'environnement qui en sont les objectifs.

00:03:26La transition énergétique est le moyen. Elle repose à la fois sur la décarbonation de notre mix énergétique et sur

00:03:33l'lectrification des usages.

00:03:35Les enjeux de la transition énergétique ne sont pas les mêmes dans les 27 États membres.

00:03:39A l'ouest, les transports, notamment les véhicules particuliers et les bâtiments, pèsent lourd dans les émissions.

00:03:46A l'est, le charbon, la production d'énergie et l'industrie restent des enjeux majeurs.

00:03:52Les projets et les besoins d'investissement varient donc beaucoup d'un État à l'autre, d'autant que nous

00:03:57ne partons pas tous du même point.

00:03:59L'Allemagne surtout. La France, la Pologne et l'Italie figurent encore parmi les principaux émetteurs.

00:04:05Mais entre 1990 et 2024, avec la Roumanie, ces pays ont représenté ensemble 70% de la réduction nette totale

00:04:13des émissions de l'Union.

00:04:15Comment l'Europe finance-t-elle cet effort aujourd'hui ?

00:04:19D'une part, par un budget européen qui est avant tout un budget d'investissement, complété par le programme Next

00:04:24Generation EU de 800 milliards.

00:04:26Cela représente environ 2 000 milliards d'euros sur 2021-2027, dont 34% consacrés au climat, soit près de

00:04:34680 milliards.

00:04:36Pour la seule transition énergétique, l'enfloppe des fonds alloués sur 2021-2027 est de 174 milliards sur 7 ans,

00:04:44soit 25 milliards par an.

00:04:45Pour le prochain CPF, pour 2028-2034, la Commission propose de porter à 35% l'objectif de dépenses consacrées

00:04:53au climat et à l'environnement,

00:04:55dans le prochain cadre financier pluriannuel, dont le budget proposé doit s'élever à environ 2 000 milliards.

00:05:01D'autre part, l'Europe mobilise des garanties publiques et des instruments financiers,

00:05:06notamment par l'intermédiaire de la Banque européenne d'investissement,

00:05:09ainsi que les recettes des marchés carbone et du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières.

00:05:15Pour l'Europe, la transition est l'occasion de passer du statut de locataire de son système énergétique à celui

00:05:21de propriétaire.

00:05:22Mais devenir propriétaire a un coût, celui d'acquérir de nouveaux actifs décarbonés.

00:05:26Et la période est délicate.

00:05:28Pendant 20 ans, nous allons devoir payer en même temps la facture des énergies fossiles

00:05:33et l'investissement dans les actifs bas carbone qui restent le plus souvent structurellement plus chers en coût de production.

00:05:40Les énergies fossiles représentent encore 70% de l'approvisionnement énergétique total de l'Union européenne

00:05:48et 42% en France pour l'approvisionnement primaire.

00:05:51Dans ce paysage, la France dispose d'un atout grâce à ses investissements dans le nucléaire.

00:05:55Son mix électrique décarboné lui permet d'exporter près de 100 TWh chaque année sur les 550 qu'elle produit.

00:06:03L'Institut Rousseau chiffre à 360 milliards supplémentaires par an les besoins de financement pour la transition énergétique au niveau

00:06:10européen.

00:06:11La Commission, elle, évalue les investissements du secteur de l'énergie à 660 milliards par an d'ici 2030,

00:06:18puis 695 milliards jusqu'en 2040, contre environ 240 milliards par an dans la décennie passée.

00:06:26C'est-à-dire soit près de 420 milliards de plus par an.

00:06:31Pour la France seule, les besoins sont estimés, eux, à 80 milliards d'euros par an.

00:06:36L'industrie illustre aussi l'ampleur du défi.

00:06:39Selon l'Institut français du pétrole et des énergies nouvelles,

00:06:42l'acier décarboné coûte aujourd'hui environ 25% de plus que l'acier conventionnel

00:06:47et le ciment décarboné près de 75% de plus.

00:06:51Aussi, pour que nos industriels ne soient pas pénalisés face à des concurrents moins vertueux,

00:06:56le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières est entré en vigueur le 1er janvier 2026.

00:07:02Les importateurs d'acier, d'aluminium, de ciment, d'engrais, d'hydrogène et d'électricité

00:07:06doivent désormais acquitter le prix du carbone de leurs produits.

00:07:09Une banque de la décarbonation industrielle est également envisagée

00:07:12afin d'offrir une compensation aux entreprises sur le coût du carbone à long terme

00:07:15et de faciliter leur investissement dans la transition énergétique.

00:07:19Ce n'est pourtant pas une dépense perdue.

00:07:21En 2024, l'Europe a payé 375 milliards d'euros de factures d'importation énergétique.

00:07:27L'effort de la transition vient en grande partie se substituer à cette facture

00:07:30avec en plus une Europe moins exposée aux chocs extérieurs.

00:07:33A l'inverse, l'inaction coûte cher selon les travaux du réseau des banques centrales

00:07:37jusqu'à 11 points de pipe perdus en France à l'horizon 2050.

00:07:42Mais je vais être très claire, ces 400 milliards ne pourront pas être de l'argent public.

00:07:46Nos États sont tenus par les règles budgétaires européennes,

00:07:48notamment la limite de 3% du déficit, à laquelle moi je suis personnellement très attachée.

00:07:53Les marges de manœuvre sont de toute façon étroites.

00:07:56Au regard des besoins, je rappelle, 400 milliards, l'emprunt public est peu envisageable.

00:08:01Le levier fiscal l'est tout autant, avec des prélèvements obligatoires déjà parmi les plus élevés de l'Union.

00:08:05Et la transition n'est pas la seule à réclamer ses fonds.

00:08:08La défense et l'intelligence artificielle les réclament aussi.

00:08:12Ce n'est pas une posture.

00:08:13Un déficit qui se creut, c'est une hausse mécanique des taux d'intérêt.

00:08:16Ce sont les ménages et les entreprises qui en paieraient le prix final,

00:08:18et la transition elle-même coûterait plus cher.

00:08:21Alors, retrouvez ces financements.

00:08:23Dans l'épargne privée, qui est encore insuffisamment mobilisée,

00:08:27le stock d'épargne financière européenne est considérable.

00:08:2935 000 milliards d'euros et 1 600 milliards d'épargne financière en flux annuel.

00:08:36Pourtant, selon l'Association française de la gestion financière,

00:08:39300 milliards d'euros par an vont financer l'économie américaine plutôt que la nôtre.

00:08:43Alors pourquoi ?

00:08:44Parce que les Etats-Unis ont des marchés de capitaux profonds,

00:08:46c'est-à-dire capables d'absorber de gros volumes sans que les prix s'effondrent.

00:08:49Parce que le marché financier américain bénéficie des liquidités et des fonds de pension.

00:08:53Parce que nos entreprises se financent surtout par le crédit bancaire et très peu par les fonds propres.

00:08:57Parce que nos marchés financiers en Europe restent très fragmentés.

00:09:00Règles, fiscalité, droits des faillites et supervisions diffèrent d'un pays à l'autre.

00:09:05Enfin, parce que les intermédiaires orientent l'épargne vers des placements perçus comme peu risqués,

00:09:10souvent des obligations, et nous en émettons beaucoup.

00:09:13Cela échappe largement aux petits épargnants.

00:09:16Mais il faut aussi encourager nos entreprises à se faire coter.

00:09:18La bourse lui permet de lever du capital et non de la dette pour financer leur investissement de long terme,

00:09:23dont la transition a besoin.

00:09:26Deuxième constat, les mécanismes de partage du risque entre public et privé restent trop limités.

00:09:31Le financement public ne doit pas se substituer au privé, il doit l'entraîner.

00:09:35La BU le montre.

00:09:36Un euro public génère en moyenne 4 euros d'investissement privé.

00:09:39Elle a engagé 100 milliards d'euros en 2025, dont 57 avec une composante climat,

00:09:45et prévoit de consacrer la moitié de ses capacités à la transition.

00:09:48C'est un acteur hybride, public par sa gouvernance et son capital souscrit,

00:09:53mais financé par des capitaux privés sur les marchés grâce à sa notation triple A.

00:09:58Une garantie publique coûte beaucoup moins cher qu'une subvention,

00:10:02et elle rend finançable des projets qui ne trouveraient pas preneurs sans elle.

00:10:05C'est la logique de Baby France, en France, qui cofinance avec les banques et partage le risque.

00:10:11Elle compte pour 35 des 63 milliards que la Caisse des dépôts consacre à la transition 2028.

00:10:17Voilà le levier d'où nous avons besoin,

00:10:19mais il est aujourd'hui bridé par le capital de la BAI apporté par les États.

00:10:24248 milliards souscrits.

00:10:26Faire évoluer son mandat et sa gestion des risques lui permettraient de mobiliser

00:10:29jusqu'à 150 milliards d'investissements supplémentaires cumulés.

00:10:33Le contrat pour différences relève de la même logique de partage de risques.

00:10:38L'État garantit aux producteurs d'électricité décarbonée un prix de référence.

00:10:41Si le marché est en dessous, il verse la différence.

00:10:44S'il est au-dessus, le producteur reverse l'excédent.

00:10:47Cela leur donne de la visibilité pour leurs investissements

00:10:51et facilite le financement des éoliennes, du solaire et du nucléaire.

00:10:54A partir de juillet 2027, les nouveaux soutiens publics à ces installations devront prendre cette forme.

00:11:00Pour sécuriser l'industrie dans leur investissement dans la transition,

00:11:03plusieurs auditionnés ont aussi plaidé pour une banque de la décarbonation

00:11:06qui comblerait pendant 10 à 15 ans l'écart du prix carbone sur fonds publics.

00:11:11Troisième constat, le cadre européen de la finance durable est perfectible.

00:11:15La taxonomie est un acquis.

00:11:17Elle repose sur six objectifs environnementaux et sert de socle

00:11:20au règlement SFDR sur la publication d'informations en matière de durabilité

00:11:25pour les institutions bancaires et financières,

00:11:27ainsi qu'à la directive CSRD relative à la publique d'information en matière de durabilité pour les entreprises.

00:11:33Mais cette taxonomie reste trop binaire.

00:11:35Elle ne reconnaît pas les entreprises engagées dans une vraie trajectoire de transition,

00:11:39mais qui sont encore émettrices.

00:11:41Et les labels financiers restent illisibles pour l'épargnant.

00:11:45La loi PACTE a imposé des fonds durables dans l'assurance-vie en France

00:11:48sans vraiment réorienter significativement l'épargne.

00:11:51Et dans le même temps, le paquet omnibus européen a resserré le champ de la CSRD

00:11:56qui ne couvre plus qu'une minorité des entreprises auparavant concernées.

00:11:59Il y a vraiment un risque de recul sur la transparence

00:12:03dont les investisseurs ont besoin pour choisir leur investissement.

00:12:07C'est pourquoi ce rapport formule des propositions concrètes.

00:12:09D'abord, œuvrer à l'union des marchés de capitaux en rapprochant les règles nationales sur la base des plus

00:12:15exigeantes.

00:12:16Sans elles, comme l'a dit la présidente d'Euronext, l'intégration financière se fera de l'extérieur,

00:12:21pas par des acteurs non européens.

00:12:25Ensuite, ma recommandation, encourager des fonds de pension à l'échelle européenne

00:12:29pour enrayer la fuite de nos capitaux vers les fonds de pension américains

00:12:32et accroître enfin le volume de capitaux sur nos marchés financiers

00:12:36afin de financer notre transition énergétique et plus largement notre économie.

00:12:40Nous proposons aussi de flécher entièrement les recettes des marchés carbone vers la transition,

00:12:45notamment pour les ménages et les PME.

00:12:48Elles ont dépassé 175 milliards d'euros cumulés entre 2013 et 2024.

00:12:53Mais pour les ménages, comme pour les petites et moyennes entreprises,

00:12:55le reste à charge demeure souvent conséquent,

00:12:57même lorsque les investissements sont rentables à long terme.

00:13:00Aujourd'hui en France, une part des recettes du marché carbone va au budget général et n'est pas fléchée.

00:13:07Nous proposons également d'accroître les moyens de la BEI et de lui donner un mandat plus audacieux.

00:13:11Nous proposons enfin un principe de non-régression réglementaire

00:13:14pour donner aux ménages et aux entreprises la stabilité dont ils ont besoin pour investir.

00:13:19Le défi n'est plus de fixer des objectifs,

00:13:22il est de les financer sans dérapage budgétaire en libérant l'épargne que l'Europe possède déjà.

00:13:28Avant de conclure, je tiens à remercier mon collègue et co-rapporteur.

00:13:31Merci Karim, même Brahim.

00:13:33Nous avons parfois des approches différentes et ce rapport remporte la trace,

00:13:37avec quelques recommandations séparées,

00:13:39mais ces échanges l'ont rendu aussi plus riches.

00:13:41Mes remerciements vaut aussi à M. Giacomo,

00:13:44administrateur de la Commission des Affaires Européennes,

00:13:46dont le travail précis a été précieux tout au long de ses auditions,

00:13:49ainsi qu'à nos collaborateurs respectifs,

00:13:52Élise Brelf, Fra-Germann et Romain Henault.

00:13:55Merci.

00:13:58Merci Madame la rapporteure, chers collègues.

00:14:07Merci Monsieur le Président, Madame la rapporteure, chers collègues.

00:14:12Chaque jour, l'Union européenne importe en moyenne 1 milliard d'euros d'énergie fossile.

00:14:16Pour la France, c'est 1 milliard d'euros chaque semaine.

00:14:19Des importations qui nous rendent évidemment dépendants de pays,

00:14:23qui pour beaucoup ne partagent pas nos valeurs,

00:14:25et peuvent même parfois se trouver hostiles à notre égard.

00:14:29Nous avons vu les dangers de cette dépendance au moment du déclenchement de la guerre en Ukraine par Vladimir Poutine.

00:14:35Et s'il fallait encore un exemple,

00:14:36aujourd'hui même, les ménages et les entreprises françaises et européennes

00:14:41subissent les conséquences de la guerre déclenchée par Donald Trump en Iran.

00:14:45Notre dépendance aux énergies fossiles impacte notre souveraineté,

00:14:48elle impacte aussi notre économie,

00:14:50et elle est évidemment le premier moteur de la crise écologique que nous connaissons.

00:14:55La présentation de notre rapport intervient après un été particulièrement caniculaire.

00:14:59Une mission qui est rapportée par le Président de la Commission des finances

00:15:03estime le coût des fortes chaleurs cet été en France à 16 milliards d'euros,

00:15:07en comptabilisant les dépenses de santé, les destructions liées aux incendies,

00:15:11et puis les mesures d'aide qui ont été mises en place

00:15:14pour accompagner les personnes et les entreprises sinistrées.

00:15:17Tous ces constats préalables nous rappellent la nécessité de mener à bien rapidement

00:15:22une transition écologique qui soit à la fois ambitieuse, souveraine et écologique.

00:15:28Nos auditions nous ont mené à partager avec des acteurs

00:15:31représentant des structures de nature très diverses.

00:15:33Cela a été évoqué tout à l'heure par Mme Lalanne.

00:15:36L'ensemble de ces acteurs nous ont remonté un besoin partagé commun.

00:15:40C'est celui de la stabilité.

00:15:43La question énergétique porte en effet des enjeux de temps long.

00:15:46Les entreprises résonnent à 10-15 ans au moment de renouveler leurs outils industriels

00:15:51et les équipements des ménages, que ce soit les véhicules électriques, les pompes à chaleur,

00:15:56nécessitent aussi une projection au-delà d'une décennie.

00:15:59La stabilité réglementaire et la stabilité économique

00:16:02apparaissent donc comme deux conditions préalables au déclenchement d'investissement

00:16:07qui doivent être massifs et à la réussite de la transition énergétique.

00:16:11Je voudrais donc prendre un peu de temps pour insister sur cette condition

00:16:15qui va de pair avec la mobilisation des financements qui est l'objet de notre rapport.

00:16:19Dans un monde bouleversé par les instabilités géopolitiques

00:16:23et les revirements stratégiques du président américain,

00:16:26l'Union européenne apparaît aujourd'hui comme un espace de stabilité politique.

00:16:30C'est un réel atout pour attirer de nouveaux investisseurs.

00:16:34Alors pour être totalement complet, il convient un petit peu de nuancer ce constat.

00:16:38En France, la dissolution de 2024 décidée par le président de la République

00:16:42et les incertitudes qui pèsent aujourd'hui sur les orientations énergétiques

00:16:47qui résulteront du prochain scrutin présidentiel

00:16:50viennent évidemment diminuer la portée de cet avantage.

00:16:54L'une des clés pour faciliter l'orientation des fonds et des décisions d'investissement

00:16:59est donc la stabilité.

00:17:00La stabilité institutionnelle, c'est ce que je viens d'évoquer,

00:17:03la stabilité réglementaire et la stabilité économique.

00:17:06Elles sont nécessaires à la bonne lisibilité du cadre normatif

00:17:10et elles facilitent aussi le travail de pédagogie

00:17:13qui permet une plus grande adhésion à la transition.

00:17:17L'économiste Douglas Norse parle ainsi d'un capital institutionnel.

00:17:22La valeur de ce capital ne doit pas être sous-estimée.

00:17:24C'est le sens d'une des préconisations que nous portons

00:17:28en défendant un principe de non-régression réglementaire.

00:17:32La dimension européenne était évidemment au cœur de nos travaux.

00:17:36Nous avons rencontré directement les administrations européennes,

00:17:39des représentants d'intérêts au niveau européen,

00:17:42ainsi que le commissaire européen chargé de l'énergie et du logement.

00:17:46Au-delà de l'échelon européen, il nous a aussi semblé important

00:17:49d'analyser les réponses apportées par différents États membres.

00:17:53Nous avons donc sollicité notre réseau diplomatique

00:17:56pour disposer d'éléments de comparaison harmonisés

00:17:59avec différents pays européens, l'Allemagne, la Pologne, l'Italie et le Danemark.

00:18:05Les capacités budgétaires limitées des différents États européens

00:18:09appellent plusieurs remarques de ma part.

00:18:11Tout d'abord sont souvent les choix budgétaires des gouvernements en place

00:18:15qui ont mené à un accroissement du déficit public,

00:18:18organisant finalement la diminution des capacités d'action des États.

00:18:23Par ailleurs, il serait particulièrement dangereux

00:18:25de considérer que les situations budgétaires

00:18:27pourraient justifier de porter une ambition climatique limitée.

00:18:32Suivant les différents rapports que nous avons consultés,

00:18:34l'inaction climatique pourrait en effet coûter

00:18:36de l'ordre de 15 points de PIB à l'horizon 2050

00:18:40et de 30 points de PIB à l'horizon 2100.

00:18:43Le coût de l'inaction pèserait donc bien davantage sur les finances publiques

00:18:47que les investissements nécessaires pour en limiter les conséquences.

00:18:52On le voit, les investissements dans la transition énergétique

00:18:55ne peuvent être appréciés à la seule lumière de leurs coûts immédiats

00:18:59pour les finances publiques,

00:19:00puisqu'ils contribuent à renforcer durablement notre souveraineté,

00:19:04mais aussi la résilience de nos économies.

00:19:07La soutenabilité des finances publiques ne doit donc pas être analysée

00:19:10indépendamment de la capacité des États à préparer l'avenir.

00:19:14Il m'apparaît donc nécessaire de réinterroger les critères du pacte de stabilité et de croissance

00:19:19afin de mieux prendre en compte les bénéfices de long terme

00:19:23des investissements consacrés à la transition énergétique.

00:19:26C'est le sens de la recommandation numéro 9 que je porte dans ce rapport.

00:19:30Le financement de la transition énergétique ne pourra évidemment pas reposer

00:19:34exclusivement sur les budgets nationaux.

00:19:37Il suppose donc une mobilisation plus large des financements privés,

00:19:41aujourd'hui encore trop peu engagés dans la transition énergétique.

00:19:45Il ressort des travaux que nous avons menés

00:19:47que le défi du financement de la transition énergétique

00:19:50est moins une question de disponibilité des fonds

00:19:53que d'orientation de ces fonds.

00:19:56Autrement dit, les fonds nécessaires à la transition existent,

00:19:59mais ils ne sont pas suffisamment orientés vers la transition.

00:20:03Je vais prendre juste un exemple.

00:20:04Total Énergie oriote encore les deux tiers de ses investissements

00:20:10vers les énergies fossiles.

00:20:11Les ordres de grandeur des investissements à réaliser

00:20:14posent cependant la question de la soutenabilité sociale

00:20:17de cette transition, quand la capacité financière

00:20:20d'une grande majorité de ménages est déjà particulièrement contrainte.

00:20:24De la même manière, de nombreuses petites entreprises

00:20:27peinent à accéder aux financements nécessaires

00:20:30à la réalisation de leur transition.

00:20:33La transition énergétique impose donc de réussir à mobiliser

00:20:36des financements qui soient justes, justes socialement

00:20:39et justes pour notre tissu de petites et moyennes entreprises.

00:20:42Les recettes du marché carbone devraient permettre

00:20:45d'y contribuer davantage.

00:20:47C'est là aussi une des préconisations que nous portons tous les deux.

00:20:52Pour continuer, je veux dire quelques mots

00:20:53sur le cadre réglementaire européen.

00:20:55L'Union européenne dispose d'un cadre particulièrement complet

00:20:59et ambitieux.

00:21:01Le règlement sur le partage de l'effort partage l'effort de réduction

00:21:05des émissions de gaz à effet de serre entre les 27 États membres

00:21:08selon leur capacité.

00:21:10Par ailleurs, deux marchés carbone ont été créés

00:21:13pour établir une taxation du carbone.

00:21:14C'est ce qu'on appelle les systèmes d'échange de quotas d'émissions

00:21:18avec un marché pour les secteurs de l'énergie, de l'industrie,

00:21:22des transports maritimes et aériens

00:21:24et un second marché devant s'appliquer au secteur

00:21:27du transport routier, du bâtiment et de la petite industrie.

00:21:31Concernant ce second marché, il convient de préciser

00:21:34que celui-ci se répercutera sur les factures énergétiques

00:21:38des consommateurs finaux et donc des ménages.

00:21:41Sa mise en application a déjà été reportée à 2028,

00:21:45mais je veux souligner que les conditions de mise en œuvre

00:21:47des mécanismes de redistribution et de soutien

00:21:50aux investissements des ménages dans la transition énergétique

00:21:53sont des points de vigilance tout particulièrement marqués.

00:21:58Enfin, l'Union européenne a créé un mécanisme

00:22:00d'ajustement carbone aux frontières

00:22:02pour limiter les distorsions de concurrence

00:22:04vis-à-vis des pays extra-européens

00:22:06qui ne portent pas les mêmes exigences environnementales.

00:22:09Ce cadre réglementaire européen a une double inspiration.

00:22:13D'une part, taxer les émissions de CO2

00:22:16selon le principe de pollueur-payeur

00:22:18pour inciter nos entreprises à investir dans la décarbonation.

00:22:21Et d'autre part, protéger le tissu industriel européen

00:22:25en taxant les importations en provenance de pays tiers

00:22:28via le MACF qui s'apparente à ce qu'on pourrait appeler

00:22:32une mesure de protectionnisme écologique

00:22:35visant à lutter contre le dumping écologique.

00:22:37Bien évidemment, ce cadre reste perfectible

00:22:40pour renforcer la protection des industriels européens

00:22:43face aux concurrences déloyales

00:22:45ou encore en utilisant davantage les recettes du marché carbone

00:22:49pour soutenir les investissements dans la transition énergétique.

00:22:52La rapporteure Mme Lalanne présentait un ordre de grandeur

00:22:56de 360-400 milliards d'euros par an d'investissements supplémentaires

00:23:00à l'échelle européenne.

00:23:02A l'échelle nationale, la stratégie pluriannuelle

00:23:05des financements de la transition écologique,

00:23:08ce qu'on appelle la SPAFT,

00:23:10estime ce besoin à 82 milliards d'euros

00:23:12d'investissements supplémentaires tous les ans jusqu'à 2030.

00:23:17Donc ces chiffres, 360 milliards, 82 milliards au niveau national,

00:23:22témoignent de l'ampleur de la transition à mener.

00:23:24Les principales composantes de ces 82 milliards d'euros par an

00:23:28sont les transports et la rénovation thermique des bâtiments.

00:23:32Pour les transports, c'est au minimum 39 milliards d'euros par an,

00:23:38principalement pour l'acquisition de véhicules bas carbone.

00:23:41Mais si on ne comptabilise que le surcoût lié à l'achat

00:23:45de véhicules bas carbone par rapport aux véhicules carbonés,

00:23:48le chiffrage est fortement réduit

00:23:50et on passe de 39 milliards à 4 milliards d'euros par an.

00:23:53Pour la rénovation des bâtiments,

00:23:56l'effort est également colossal,

00:23:58c'est 27 milliards d'euros par an supplémentaires.

00:24:01En la matière, dans le domaine du bâtiment,

00:24:03les stop-and-go réglementaires qui ont été subis en France

00:24:07comme dans d'autres pays européens

00:24:08sont particulièrement dommageables.

00:24:11Cette instabilité a touché les enveloppes budgétaires

00:24:14consacrées à la rénovation

00:24:16et aussi les conditions d'accès aux différentes aides.

00:24:19Elles compliquent la visibilité des ménages et des professionnels

00:24:22et retardent les décisions d'investissement.

00:24:25J'en termine avec les recommandations.

00:24:27Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des recommandations

00:24:29évoquées par la co-rapporteure Mme Lalanne.

00:24:31Nous portons la plupart d'entre elles collectivement.

00:24:34D'autres traduisent nos différences d'appréciation

00:24:36sur les leviers à utiliser.

00:24:37La recommandation numéro 2 propose d'introduire

00:24:41au niveau de la Banque centrale européenne

00:24:43des taux directeurs différenciés pour les investissements verts.

00:24:47Des taux différenciés permettraient de créer un biais de financement

00:24:51favorable aux projets d'investissement

00:24:53labellisés comme verts ou favorables à la transition.

00:24:57Pour soutenir l'investissement, nous préconisons aussi

00:25:00d'accroître les moyens de la Banque européenne d'investissement

00:25:04et de modifier son mandat pour la conduire à investir

00:25:07de manière plus importante dans les projets de transition énergétique

00:25:11et la rendre plus accessible au tissu des ETI européennes.

00:25:16Concernant l'intégration des marchés de capitaux,

00:25:18qui est un sujet récurrent de la construction européenne,

00:25:22je veux indiquer que celle-ci ne peut pas se faire

00:25:25au prix d'une dérégulation accrue.

00:25:27Elle ne pourrait être réalisée qu'en garantissant

00:25:29une forte protection des épargnants,

00:25:31en s'appuyant sur une supervision européenne

00:25:33à renforcer des grands acteurs financiers

00:25:36et en établissant une harmonisation

00:25:38sur la base des règles nationales les plus protectrices.

00:25:42Au niveau national, pour soutenir les investissements

00:25:45dans l'électrification, qui est un levier majeur

00:25:47de la décarbonation, nous préconisons de mettre

00:25:51en cohérence le signal fiscal

00:25:53en diminuant la fiscalité sur l'électricité.

00:25:56Pour faciliter l'accès des ménages au financement bancaire,

00:25:59il nous apparaît par ailleurs nécessaire

00:26:01de développer les dispositifs de soutien,

00:26:04les prêts à taux zéro, les garanties bancaires,

00:26:06à destination des premiers déciles de revenus.

00:26:09Enfin, je porte deux recommandations spécifiques.

00:26:13La puissance publique dispose d'une capacité déterminante,

00:26:17celle de se projeter sur le temps long

00:26:19et d'assumer des risques technologiques

00:26:22que les acteurs privés ne sont pas toujours en mesure de prendre.

00:26:24C'est ce qui a permis la réussite de nombreux projets industriels

00:26:28dans la France et l'Europe de la deuxième moitié du XXe siècle.

00:26:32Je pense par exemple au TGV, à l'aérospatiale,

00:26:35au développement de l'industrie électronucléaire.

00:26:38La création d'un fonds souverain d'investissement

00:26:40pourrait donc utilement contribuer

00:26:42au financement de la transition énergétique.

00:26:45Enfin, les crises énergétiques successives

00:26:47ont mis en évidence une contradiction majeure.

00:26:50Alors que la dépendance aux énergies fossiles

00:26:52fait peser des coûts considérables

00:26:54sur les ménages, les entreprises et les finances publiques,

00:26:57on l'a évoqué,

00:26:59la hausse des prix de l'énergie

00:27:00peut générer des profits exceptionnels

00:27:02pour les groupes qui les exploitent.

00:27:05Ces bénéfices, qui résultent en partie

00:27:07des fluctuations des marchés mondiaux

00:27:08plutôt que de nouveaux investissements productifs,

00:27:12doivent contribuer au financement de la transition énergétique.

00:27:15Il s'agit également d'un enjeu de justice fiscale.

00:27:17Les entreprises qui tirent des profits exceptionnels

00:27:20du modèle énergétique fossile

00:27:23doivent participer à l'effort collectif nécessaire

00:27:25pour en sortir.

00:27:27Une taxation, comme l'ont déjà réclamé

00:27:29plusieurs pays à l'échelle européenne,

00:27:32des super-profits réalisés par les entreprises

00:27:34qui restent orientées vers le fossile

00:27:37me paraît donc nécessaire.

00:27:39Avant de conclure, je vais adresser mes remerciements

00:27:41à M. Giacomo pour son accompagnement

00:27:44durant la rédaction de ce rapport.

00:27:46à nos collaborateurs, Élise et Romain.

00:27:51Et je veux enfin remercier la rapporteure Mme Lalanne

00:27:53pour le travail réalisé ensemble.

00:27:56Une partie de nos conclusions se rapproche,

00:27:57on l'a tous les deux évoquée.

00:27:58D'autres trouvent des appréciations divergentes.

00:28:02Mais c'est cette pluralité qui fait la richesse

00:28:04d'un travail transpartisan.

00:28:06Je vous remercie.

00:28:08Merci beaucoup M. le rapporteur.

00:28:09Merci à tous les deux pour cette présentation.

00:28:11On en vient maintenant aux orateurs de groupe,

00:28:13en commençant par le Rassemblement national

00:28:16et par Jordan Guitton pour 2 minutes 30.

00:28:19Oui, merci M. le Président.

00:28:21Mme, M. les rapporteurs,

00:28:22on va remercier pour vos explications et votre rapport.

00:28:26Alors bien évidemment, je ne vais pas être...

00:28:28J'ai 2 minutes 30, donc je ne vais pas être trop long

00:28:31pour... Je ne vais pas pouvoir développer sur tous les sujets.

00:28:33Mon collègue me complétera.

00:28:34Nous partageons tout d'abord deux recommandations.

00:28:37Premièrement, ne plus exclure du nucléaire,

00:28:39notamment les financements européens,

00:28:41tout en essayant de baisser bien évidemment

00:28:42la facture des ménages français sur l'électricité.

00:28:46Ça me permet quand même de rebondir en disant que

00:28:49je suis heureux que vous rejoigniez la position

00:28:51défendue historiquement par le Rassemblement national,

00:28:53notamment sur le nucléaire en termes de transition énergétique,

00:28:56puisque si j'en crois mes notes,

00:28:58de 2012 à 2017 et de 2017 à 2022,

00:29:02en l'an Macron 1, on va l'appeler comme ça,

00:29:04avec un rapporteur socialiste et un rapporteur macroniste,

00:29:06nous avons quand même perdu dix ans

00:29:07d'investissement global sur le nucléaire

00:29:10et c'est bien évidemment malheureux.

00:29:11Maintenant que vous rejoignez aujourd'hui cette position

00:29:13et que vous ayez changé en 2022 d'avis,

00:29:16ça me va et ça permettra à la transition énergétique

00:29:19de se faire de la meilleure des manières pour notre pays.

00:29:21Je note, vous avez parlé notamment

00:29:23de la répartition des fonds européens

00:29:25qui aura un trop-plein perçu par une partie des pays de l'Est,

00:29:28notamment, et que la France, qui est excédentaire

00:29:31et qui donne plus qu'elle ne reçoit chaque année

00:29:32au budget de l'Union européenne, finalement,

00:29:34ne bénéficie pas de ces fonds européens.

00:29:37Alors j'ai une question.

00:29:38Est-ce que vous proposez, comme nous, peut-être,

00:29:39de réduire la contribution de la France

00:29:41à l'Union européenne, ou même comme Bruno Le Maire,

00:29:43un nouvellement qu'il avait annoncé il n'y a pas longtemps,

00:29:45ou proposez-vous peut-être de changer les gouvernements,

00:29:48notamment pour aller défendre à Bruxelles

00:29:50une position française et le fait de mieux récupérer

00:29:52l'argent que nous donnons chaque année

00:29:54à l'Union européenne ?

00:29:55Sur le stop-and-go, notamment sur la transition énergétique,

00:29:59je note que vous notez les incohérences à la fois du DPE,

00:30:03nous, nous proposons de le supprimer,

00:30:05les incohérences, notamment du dispositif MaPrimeRénov',

00:30:07qui a abouti à énormément de fraudes dans notre pays,

00:30:10et c'est bien évidemment malheureux,

00:30:11mais c'est bien de l'écrire.

00:30:12Je note bien évidemment les investissements

00:30:15dans les réseaux RTE qui sont nécessaires dans nos territoires

00:30:18de par l'afflux de surproduction énergétique

00:30:20dans certains endroits.

00:30:21Et j'aurais une question très précise sur le MACF,

00:30:24M. le rapporteur, vous en avez parlé tout à l'heure.

00:30:26Que pensez-vous de l'indignation des agriculteurs

00:30:28face à ce mécanisme carbone

00:30:30qui fait quand même augmenter largement leurs factures,

00:30:32notamment lorsqu'ils souhaitent acheter des engrais ?

00:30:34Il me semble que c'est un sujet très important

00:30:37et la transition énergétique passera par une agriculture,

00:30:39il me semble bien évidemment très forte dans notre pays.

00:30:42Je vous remercie.

00:30:44Merci, M. le député.

00:30:46Mesdames et Messieurs les rapporteurs, allez-y.

00:30:52Merci beaucoup pour l'ensemble de vos questions.

00:30:56Alors, pour le point un petit peu politique,

00:30:58ne pas exclure le nucléaire.

00:31:00Alors moi, je rappelle quand même que le nucléaire,

00:31:02bon, effectivement, on remercie M. le général de Gaulle

00:31:05d'avoir lancé l'énergie nucléaire en France.

00:31:08On est en Europe.

00:31:10Et quand j'ai dit tout à l'heure

00:31:12que les pays les plus émetteurs en Europe,

00:31:16j'ai bien dit l'Allemagne, l'Allemagne surtout.

00:31:22Voilà, donc pourquoi l'Allemagne surtout ?

00:31:24Parce qu'effectivement, l'Allemagne est un des pays

00:31:27qui a tourné le dos au nucléaire.

00:31:29Moi, je rappelle que dans notre mix énergétique,

00:31:32la France est quand même le seul pays en Europe

00:31:35qui a un mix énergétique avec une énergie nucléaire.

00:31:38Donc on est largement avancé.

00:31:40Je rappelle que grâce à nous aussi,

00:31:43grâce à notre énergie nucléaire,

00:31:44et les autres pays européens nous en remercient,

00:31:46mais ça permet en fait de stabiliser

00:31:50un peu tout le régime électrique en Europe.

00:31:53Je rappelle que dans la PPE 3

00:31:55qui vient effectivement d'être présentée

00:31:58au printemps dernier,

00:32:00le gouvernement a annoncé,

00:32:01dis-moi si je me trompe,

00:32:03peut-être Karim,

00:32:04M. M. Brahim,

00:32:05mais on est sur 6 EPR 2, c'est ça ?

00:32:08Donc 6 EPR 2 avec des investissements

00:32:11un petit peu colossaux.

00:32:12Donc je pense qu'on n'est pas en retard sur le nucléaire,

00:32:16on est largement en avance.

00:32:18Et je rappelle que d'autres pays sont en train de suivre

00:32:20un petit peu la France,

00:32:21alors non pas sur des centrales nucléaires comme nous avons,

00:32:24mais sur des développements de SMR,

00:32:28de small reactors nucléaires.

00:32:30Voilà, donc je pense que là-dessus,

00:32:33nous sommes largement par retard

00:32:35sur le nucléaire

00:32:36et que la France investit largement

00:32:39dans les années à venir

00:32:41sur le développement de l'énergie nucléaire.

00:32:43Sur la répartition des fonds européens.

00:32:45Alors, c'est vrai que,

00:32:47je sais qu'en plus,

00:32:48nous aurons un débat tout à l'heure

00:32:50en hémicycle sur la contribution de la France.

00:32:53Alors moi, je suis déjà profondément européenne

00:32:55et sur les fonds,

00:32:56moi je trouve que ça manque un petit peu de précision.

00:32:59Effectivement, la France,

00:33:00la contribution de la France est de 25 milliards,

00:33:02mais la France reçoit énormément de l'Union européenne.

00:33:05Donc dans les fonds,

00:33:07il y a une partie des fonds,

00:33:08alors déjà il y a énormément de fonds,

00:33:10alors je peux à la rigueur tous volé citer,

00:33:12mais il y a énormément de fonds européens

00:33:15alloués à la transition énergétique.

00:33:18Moi je rappelle que dans Next Generation EU,

00:33:22le programme en fait,

00:33:24le programme européen

00:33:27qui est de 800 milliards,

00:33:28car la France a reçu énormément

00:33:30sur des projets individuels.

00:33:35Je rappelle aussi que la BEI,

00:33:39le pays le premier qui reçoit des aides

00:33:43et des garanties et des subventions,

00:33:46des accompagnements dans les projets

00:33:47sur la transition environnementale,

00:33:50climat et énergétique,

00:33:51c'est la France.

00:33:53Donc là-dessus,

00:33:55je pense que c'est vraiment bidirectionnel.

00:33:59Donc moi personnellement,

00:34:01clairement,

00:34:01je ne suis absolument pas pour diminuer

00:34:03la contribution de la France à l'Europe,

00:34:06et je rajoute que nous sommes sur le même bateau,

00:34:09en fait,

00:34:10avec les autres pays européens,

00:34:12parce que le climat,

00:34:13comme on dit,

00:34:14c'est aussi la santé de tous.

00:34:17Donc il y a effectivement des fonds

00:34:20qui sont alloués,

00:34:21notamment à la Pologne,

00:34:23mais je pense que ça bénéficie,

00:34:26ça bénéficie en fait à tout le monde.

00:34:30Concernant le stop and go,

00:34:31tu veux répondre sur le DPE ?

00:34:35Ok.

00:34:36Et Prime Rénov',

00:34:37alors Prime Rénov',

00:34:40sur la Prime Rénov',

00:34:41ce que j'ai envie de dire,

00:34:42au contraire,

00:34:43en fait,

00:34:44toutes ces aides,

00:34:44comme le leasing social,

00:34:46ont été victimes de leur succès.

00:34:49Donc ce qui s'est passé pour la...

00:34:51Ce qui s'est passé...

00:34:52Ce qui s'est passé quand même

00:34:54pour la Prime Rénov',

00:34:55c'est qu'on a eu effectivement

00:34:58énormément de demandes.

00:35:00Je pense qu'on a eu énormément de demandes,

00:35:03on n'a pas pu répondre à tout le monde.

00:35:04Je pense qu'il y a eu peut-être

00:35:05un sujet d'anticipation budgétaire.

00:35:07Maintenant, ça s'appelle

00:35:09un retour d'expérience.

00:35:10Et ma Prime Rénov',

00:35:11et comme l'a souligné

00:35:13le co-rapporteur Karim Benbrahim,

00:35:16on a vraiment deux objectifs,

00:35:18en France en tout cas,

00:35:19pour la transition énergétique,

00:35:20contrairement au pays de l'Est,

00:35:22c'est le transport individuel

00:35:24et les bâtiments.

00:35:25Donc je pense que le gouvernement actuel

00:35:27et j'espère que ça continuera,

00:35:29mettons complètement les moyens,

00:35:31en tout cas,

00:35:32sur à la fois la voiture électrique,

00:35:35notamment avec le leasing social,

00:35:37même s'il faut complètement développer

00:35:39le marché secondaire,

00:35:42l'électrification des véhicules

00:35:45et des flottes entreprises.

00:35:47Et pour le bâtiment,

00:35:49effectivement,

00:35:49je pense que ma Prime Rénov'

00:35:51est vraiment un très bon outil.

00:35:53merci.

00:36:00Merci.

00:36:02Sur la question énergétique,

00:36:06le chemin qu'on propose

00:36:07est radicalement opposé

00:36:08à celui que vous vous proposez.

00:36:10Vous êtes dans un mix énergétique

00:36:13qui est orienté sur le nucléaire

00:36:14et sur les énergies fossiles.

00:36:15Il faut savoir qu'on n'aura pas

00:36:18de nouveaux moyens

00:36:19de production nucléaire,

00:36:20par exemple,

00:36:20puisque c'était sur ça

00:36:21que portait votre question,

00:36:22avant 2038 au mieux.

00:36:24Donc ça veut dire que finalement,

00:36:25l'électrification,

00:36:26on la mettrait sur pause

00:36:28jusqu'à l'horizon 2038,

00:36:30avec toutes les incertitudes

00:36:31qu'on peut avoir

00:36:31sur les calendriers,

00:36:33sur les coûts de réalisation

00:36:34de ces installations.

00:36:36Et donc finalement,

00:36:36s'opposer au développement

00:36:37des énergies renouvelables,

00:36:38comme vous le faites,

00:36:39c'est s'opposer

00:36:41à la transition énergétique,

00:36:42c'est laisser les Françaises

00:36:44et les Français,

00:36:44laisser nos entreprises

00:36:45dans les dépendances

00:36:46aux énergies fossiles

00:36:47qu'on a pointées

00:36:49dans notre rapport.

00:36:50Donc nous,

00:36:51ce qu'on préconise,

00:36:52c'est d'agir sur plusieurs leviers.

00:36:54Le premier levier,

00:36:55c'est celui de réduire

00:36:56nos consommations énergétiques

00:36:57par des politiques de sobriété,

00:36:59par des politiques

00:37:00d'efficacité énergétique.

00:37:02Le second levier,

00:37:03c'est de décarboner

00:37:04nos façons de fonctionner

00:37:05en électrifiant davantage

00:37:08nos modes de consommation.

00:37:10Donc c'est la raison

00:37:10pour laquelle on soutient,

00:37:11par exemple,

00:37:11la baisse de la fiscalité

00:37:13sur l'électricité.

00:37:14Et puis pour accompagner

00:37:15cette électrification,

00:37:16on a besoin de développer

00:37:18des énergies renouvelables

00:37:19parce que ce sont

00:37:19les seules énergies

00:37:20qui seront disponibles

00:37:22à une échelle de temps courte

00:37:24pour accompagner

00:37:25cette électrification.

00:37:27Et puis notre pays

00:37:28a ce site particulier,

00:37:29c'est qu'aujourd'hui,

00:37:3070% de l'énergie électrique

00:37:32est d'origine nucléaire,

00:37:34que le nucléaire,

00:37:35c'est aussi ce qui nous a

00:37:37en partie préservés

00:37:38préservés d'une forme

00:37:41de dépendance au gaz

00:37:43de votre ami Vladimir Poutine.

00:37:45Et puis que les centrales nucléaires

00:37:48arrivent aussi progressivement

00:37:50en fin de vie.

00:37:50Donc il y aura aussi

00:37:51des investissements

00:37:52à réaliser

00:37:53pour prolonger

00:37:54leur durée d'utilisation.

00:37:55Donc c'est la raison

00:37:56pour laquelle on pense

00:37:57qu'il est encore nécessaire,

00:37:58bien évidemment,

00:37:59de maintenir

00:38:01un certain niveau

00:38:01d'investissement

00:38:02dans l'énergie nucléaire.

00:38:05Je rappelle aussi

00:38:06que la question

00:38:07du mix énergétique,

00:38:08ce n'est pas une compétence

00:38:08de l'Union européenne,

00:38:09mais c'est une compétence

00:38:11propre à chacun des nations.

00:38:13Et donc c'est la raison

00:38:14pour laquelle

00:38:15on préconise aussi

00:38:16que l'Union européenne

00:38:17ne soit pas directive

00:38:19comme elle a pu l'être

00:38:20par le passé là-dessus.

00:38:21Sur la question du DPE,

00:38:23il n'y a pas de remise

00:38:24en question du DPE.

00:38:26Avoir des logements

00:38:28qui soient moins consommateurs

00:38:30en énergie,

00:38:31qui soient mieux isolés,

00:38:32c'est un enjeu écologique.

00:38:34Ça me paraît assez évident.

00:38:36C'est aussi un enjeu financier

00:38:37pour les habitants

00:38:39de ces logements-là,

00:38:40notamment pour les locataires.

00:38:41Vous prétendez vouloir

00:38:42défendre les classes moyennes

00:38:44et les classes populaires.

00:38:45Défendre les classes moyennes

00:38:45et les classes populaires,

00:38:46c'est aussi leur permettre

00:38:48de réduire leurs factures énergétiques.

00:38:50Et puis c'est aussi

00:38:50un enjeu sanitaire

00:38:51parce que vous savez,

00:38:52quand on vit dans un logement

00:38:53qui est mal isolé,

00:38:55on attrape aussi

00:38:56plus de maladies.

00:38:57Et donc il y a aussi

00:38:58un enjeu sanitaire,

00:38:59bien évidemment,

00:39:00à renforcer l'isolation

00:39:02de nos bâtiments.

00:39:02Donc nous, on dénonce

00:39:05les stop and go

00:39:06qu'il y a pu avoir

00:39:06sur MaPrimeRénov'.

00:39:07En revanche,

00:39:08on ne dit pas

00:39:08qu'il faut abandonner

00:39:09le dispositif,

00:39:10comme vous l'avez dit,

00:39:11mais on dit tout l'inverse.

00:39:12On dit qu'il faut le consolider,

00:39:14le renforcer

00:39:14et mettre davantage de moyens.

00:39:17Et puis par rapport

00:39:18à votre question

00:39:19sur le prix des engrais,

00:39:22je soulignerai juste

00:39:23qu'il y a un fonds

00:39:23temporaire européen

00:39:24qui a été créé

00:39:26et qui met à disposition

00:39:27600 millions d'euros

00:39:30pour accompagner

00:39:32les acteurs économiques

00:39:33qui sont impactés

00:39:34par ces hausses de prix.

00:39:38Merci.

00:39:38La parole est à Sébastien Huig

00:39:39pour le groupe

00:39:40Ensemble pour la République.

00:39:43Merci, M. le Président,

00:39:44Mme la rapporteure,

00:39:45M. le rapporteur,

00:39:46chers collègues.

00:39:47Je veux d'abord remercier

00:39:48nos collègues

00:39:50Sandrine Lalanne

00:39:50et Karim Benbraim

00:39:52pour la qualité

00:39:54de leur rapport

00:39:54sur le financement

00:39:55de la transition énergétique européenne.

00:39:57Ce rapport a le mérite

00:39:59de poser clairement le sujet.

00:40:00La transition énergétique

00:40:02n'est pas seulement

00:40:03une dépense climatique,

00:40:05c'est également

00:40:06un investissement

00:40:07de souveraineté.

00:40:08L'actualité nous le rappelle.

00:40:10Depuis la crise énergétique

00:40:12de 2022

00:40:13et l'agression russe

00:40:14contre l'Ukraine,

00:40:15l'Europe sait

00:40:16ce que coûte

00:40:17la dépendance

00:40:19aux hydrocarbures importés.

00:40:22Le découplage progressif

00:40:23avec le gaz russe

00:40:25est nécessaire,

00:40:25mais il nous oblige aussi

00:40:27à construire

00:40:27une autre dépendance

00:40:29moins subie,

00:40:30plus maîtrisée,

00:40:32fondée sur nos propres

00:40:33capacités de production,

00:40:34nos réseaux,

00:40:35notre industrie

00:40:36et notre épargne.

00:40:37Le rapport le démontre bien.

00:40:40Les besoins d'investissement

00:40:42sont massifs.

00:40:43L'enjeu est d'orienter

00:40:45l'argent disponible

00:40:46vers les bons projets

00:40:47avec de la stabilité

00:40:49et de la visibilité.

00:40:51A cet égard

00:40:52de recommandations

00:40:53me semblent

00:40:53particulièrement importantes.

00:40:55La première concerne

00:40:56l'union des marchés

00:40:57de capitaux.

00:40:58L'Europe dispose

00:40:59d'une épargne considérable,

00:41:01mais trop fragmentée,

00:41:02trop peu orientée

00:41:03vers nos entreprises

00:41:04et nos infrastructures.

00:41:06Si nous voulons financer

00:41:08les réseaux,

00:41:08l'électrification,

00:41:10les technologies bas carbone

00:41:12et l'innovation industrielle,

00:41:14nous devons mieux mobiliser

00:41:15cette épargne européenne

00:41:17sans affaiblir la protection

00:41:19des épargnants.

00:41:21La seconde concerne

00:41:22le développement

00:41:23de fonds de pension

00:41:24à l'échelle européenne.

00:41:25Il ne s'agit pas seulement

00:41:26d'un sujet financier,

00:41:28c'est un sujet de puissance.

00:41:30Une épargne longue européenne

00:41:32peut financer

00:41:33des investissements longs

00:41:35dans nos entreprises,

00:41:36nos filières industrielles

00:41:38et notre transition énergétique

00:41:40plutôt que de partir

00:41:43massivement vers d'autres marchés.

00:41:46Je veux aussi souligner

00:41:47un point transversal du rapport.

00:41:49La transition ne réussira pas

00:41:51sans acceptabilité sociale.

00:41:55Les ménages et les PME

00:41:57ne pourront pas suivre

00:41:57si les dispositifs sont instables

00:41:59illisibles ou trop coûteux.

00:42:02La confiance est donc

00:42:03aussi importante

00:42:04que le financement lui-même.

00:42:06J'ai donc une question

00:42:07pour les rapporteurs.

00:42:09Dans un contexte

00:42:11où les finances publiques

00:42:12sont contraintes,

00:42:13comment mieux articuler

00:42:16financement public

00:42:17et financement privé

00:42:18pour que l'argent public

00:42:19joue pleinement

00:42:20son rôle de levier

00:42:21tout en continuant

00:42:22à financer les projets

00:42:23indispensables

00:42:24mais les moins immédiatement rentables ?

00:42:28Je vous remercie.

00:42:29Merci, M. le député.

00:42:37Chers collègues,

00:42:41concernant l'union

00:42:42des marchés de capitaux

00:42:43et les fonds de pension,

00:42:46je vais être honnête,

00:42:47c'est vraiment

00:42:47les deux principales recommandations

00:42:50et globalement,

00:42:52celles qui émanent

00:42:52effectivement

00:42:53de tous nos auditionnés

00:42:56qui s'agissent

00:42:57de l'association française

00:42:59des gestions financières,

00:43:01d'Euronex

00:43:01ou des banques

00:43:04ou des banques d'ailleurs.

00:43:07sur l'union des marchés de capitaux,

00:43:09je pense qu'on en parle

00:43:10depuis un certain temps,

00:43:12c'est une idée

00:43:13qui fait son chemin

00:43:14au niveau européen,

00:43:15je rappelle d'ailleurs

00:43:16que c'est l'objet aussi

00:43:18des illustres rapports

00:43:21Drahi et l'État,

00:43:23mais c'est un fait.

00:43:25Aujourd'hui,

00:43:26nous avons une union européenne

00:43:29qui est quand même

00:43:30très construite

00:43:31d'un point de vue économique,

00:43:34échange de marchandises,

00:43:35échange de biens,

00:43:36échange de services.

00:43:37Nous avons encore,

00:43:38chacun des pays,

00:43:39encore sa place financière.

00:43:43Alors, sa place financière,

00:43:44avec quoi ?

00:43:45Avec des règles

00:43:45complètement différentes,

00:43:47des règles de supervision,

00:43:48des règles de cotation en bourse,

00:43:51avec effectivement

00:43:52derrière des droits juridiques,

00:43:53des droits des entreprises,

00:43:54des droits des faillites,

00:43:57des produits d'épargne

00:43:58complètement différents.

00:44:00Et aujourd'hui,

00:44:00contrairement au marché américain,

00:44:02parce que je rappelle

00:44:02quand même qu'on est des pays

00:44:04et que nous sommes

00:44:05en économie ouverte,

00:44:06c'est-à-dire que nous avons

00:44:07quand même des places financières

00:44:08maintenant internationaux

00:44:09où nos investisseurs

00:44:11et en tout cas

00:44:12nos entreprises,

00:44:13enfin nos entreprises

00:44:14les plus grandes

00:44:15peuvent aller lever des fonds.

00:44:17Aujourd'hui,

00:44:18nous avons besoin

00:44:19d'un marché des liquidités profonds.

00:44:21Alors, qu'est-ce que c'est

00:44:22un marché des liquidités profonds,

00:44:23un marché financier profond ?

00:44:24C'est un marché

00:44:25où maintenant

00:44:26les entreprises

00:44:26qui sont de plus en plus

00:44:28internationales

00:44:29et qui se développent

00:44:31et qui ont besoin de capital

00:44:33peuvent lever massivement

00:44:34des fonds

00:44:36sans faire évoluer

00:44:37en fait les prix du marché.

00:44:39Voilà.

00:44:39Donc, c'est pour ça

00:44:40qu'aussi nos capitaux

00:44:41partent

00:44:44aux Etats-Unis.

00:44:45Donc, l'union des marchés

00:44:46des capitaux

00:44:47et je rejoins en fait

00:44:48aussi monsieur le débuté,

00:44:50l'union des marchés

00:44:51des capitaux

00:44:51maintenant,

00:44:52elle est très importante

00:44:53si on veut financer

00:44:54cette transition énergétique

00:44:55et je le rappelle,

00:44:56il y a aussi l'IA

00:44:57et la défense.

00:45:00Concernant les fonds de pension,

00:45:01moi, je dis que les fonds de pension,

00:45:02c'est évidemment

00:45:03la recommandation

00:45:04qui va avec les marchés

00:45:05de capitaux

00:45:06qui, si on veut développer,

00:45:08enfin, si on veut,

00:45:09on a besoin d'un marché

00:45:11des capitaux

00:45:12beaucoup plus intégré,

00:45:14c'est pourquoi ?

00:45:15C'est pour qu'il y ait

00:45:15des liquidités

00:45:16et des liquidités

00:45:17qui investissent

00:45:19dans nos entreprises,

00:45:20dans notre économie.

00:45:21et ces besoins

00:45:22de liquidités,

00:45:23ce n'est pas du court terme

00:45:24dont on a besoin,

00:45:25on a besoin des liquidités

00:45:26de long terme.

00:45:27Pourquoi ?

00:45:27Parce que la transition énergétique,

00:45:29en fait,

00:45:29toutes les industries,

00:45:30comme l'a rappelé aussi

00:45:31le monsieur,

00:45:32le Kipan Brahim,

00:45:33co-rapporteur,

00:45:34en fait,

00:45:35ces investissements,

00:45:36c'est des investissements

00:45:37de long terme

00:45:37dans des nouvelles technologies.

00:45:39Donc,

00:45:40c'est du 10,

00:45:4115 et c'est même

00:45:41du 20 ans.

00:45:42Et les fonds de pension

00:45:43sont justement

00:45:44ces liquidités

00:45:46qui permettent

00:45:46d'investir

00:45:47dans du long terme.

00:45:48Donc,

00:45:48les deux vont vraiment ensemble.

00:45:49Je rappelle en France

00:45:50qu'on a seulement

00:45:5213%

00:45:53de fonds de pension

00:45:55sur l'ensemble

00:45:56des capitaux

00:45:57de notre marché.

00:45:58Aux Etats-Unis,

00:45:59c'est, je crois,

00:46:00150%.

00:46:01Il y a des pays

00:46:02comme les Pays-Bas,

00:46:03c'est de cet ordre-là.

00:46:05Donc,

00:46:05par rapport aux pays

00:46:06effectivement

00:46:07du nord de l'Europe,

00:46:08les Pays-Bas

00:46:09et qui sont globalement

00:46:10des pays un peu plus

00:46:11anglo-saxons,

00:46:11c'est vrai que nous sommes

00:46:12très en retard,

00:46:13en tout cas en France

00:46:14et en tout cas en Europe.

00:46:16Pour l'acceptabilité sociale,

00:46:18moi, c'est un point

00:46:19que je rejoins

00:46:21complètement

00:46:21et d'ailleurs,

00:46:22c'est pour ça que,

00:46:22M. le rapporteur,

00:46:23nous avons quand même

00:46:24partagé un certain nombre

00:46:25de recommandations

00:46:26à destination

00:46:27des ménages

00:46:28et des PME.

00:46:29Ce qui ressort aussi

00:46:30des auditions,

00:46:32c'est qu'on a

00:46:32des belles machines,

00:46:33notamment,

00:46:34vous parlez

00:46:34de la garantie

00:46:35publique-privée,

00:46:36c'est ce que dit la BUI,

00:46:371 euro d'investi,

00:46:38c'est 4 euros

00:46:39de levier financé privé.

00:46:41Pourquoi on a besoin

00:46:42de garantie publique ?

00:46:43Parce que les garanties publiques,

00:46:44elles vont dérisquer

00:46:45les projets.

00:46:46Et les projets

00:46:46dans la transition énergétique,

00:46:48bien évidemment

00:46:48qu'elles sont risquées

00:46:49parce que c'est des changements

00:46:50de procédés,

00:46:52c'est des nouveaux,

00:46:53c'est des investissements

00:46:57à long terme,

00:46:58donc la rentabilité,

00:47:00effectivement,

00:47:00un peu long terme.

00:47:02Sauf qu'on se rend compte

00:47:03quand même

00:47:04que BPI,

00:47:06les BPI,

00:47:07enfin les banques

00:47:08soient françaises

00:47:09d'accompagnement

00:47:09ou la BEI,

00:47:11elles s'adressent quand même

00:47:12à une certaine taille,

00:47:13soit une taille de projet,

00:47:15soit une taille d'entreprise.

00:47:16Et aujourd'hui,

00:47:17et ça je pense

00:47:18qu'on le partage réellement,

00:47:19les ménages et les PME,

00:47:21on sent qu'il y a vraiment

00:47:23une difficulté

00:47:24pour toucher en fait

00:47:25ces deux acteurs économiques

00:47:27et sachant que quand même

00:47:29les ménages,

00:47:29effectivement,

00:47:30c'est la voiture

00:47:31et l'isolation

00:47:33et les PME,

00:47:35c'est aussi

00:47:35leur transformation,

00:47:37leur transformation énergétique.

00:47:39Donc pour l'acceptabilité sociale,

00:47:41moi je pense

00:47:42que ce que vous pourriez

00:47:43vous répondre,

00:47:43effectivement,

00:47:44les fonds publics

00:47:46doivent aider

00:47:47et porter en fait

00:47:48soit des investissements

00:47:50de long terme

00:47:52risqués,

00:47:52mais aussi accompagner

00:47:54peut-être justement

00:47:55quand même

00:47:56une partie des ménages,

00:47:57une partie des PME.

00:47:58Pourquoi ?

00:47:59Parce que les ménages,

00:48:00même si c'est rentable,

00:48:01le reste à charge

00:48:02est trop important

00:48:03et donc ils ne franchiront

00:48:05pas le cap.

00:48:06Et donc ça peut être

00:48:07soit par des garanties publiques

00:48:09aussi de prêts bancaires,

00:48:11on parlait de taux à taux zéro,

00:48:13mais l'acceptabilité sociale,

00:48:15elle sera quand

00:48:16on saura accompagner

00:48:18les ménages

00:48:18et les PME

00:48:20et leur permettre quand même

00:48:21de lever des fonds

00:48:23avec des garanties publiques.

00:48:24Voilà.

00:48:24Mais là,

00:48:25c'est vraiment un point

00:48:26effectivement du rapport

00:48:27qu'on soulève.

00:48:28Merci beaucoup.

00:48:30Vous voulez écouter un mot ?

00:48:31Ouais,

00:48:32assez rapidement.

00:48:33Enfin,

00:48:33je partage le constat de base

00:48:34qui est de dire

00:48:35que la transition énergétique

00:48:36c'est un enjeu écologique

00:48:37et un enjeu de souveraineté,

00:48:38ça vous l'avez compris.

00:48:40Après,

00:48:40je suis quand même

00:48:40un petit peu moins d'accord

00:48:41sur la question des fonds de pension.

00:48:42Vous avez compris

00:48:43que ce n'était pas

00:48:43une recommandation

00:48:45qu'on partageait tous les deux.

00:48:46Moi,

00:48:46je ne pense pas

00:48:47que la transition énergétique

00:48:48doit servir de prétexte

00:48:50à casser notre modèle social.

00:48:52Je suis aussi dubitatif

00:48:54sur le comportement vertueux

00:48:57des fonds de pension

00:48:57et leur capacité

00:48:58à investir

00:49:01dans des investissements

00:49:03de temps longs

00:49:04dans l'énergie verte.

00:49:06On a dans notre pays

00:49:07beaucoup d'épargne privée.

00:49:08Je pense que cette épargne,

00:49:09elle peut être mobilisée

00:49:11autrement qu'en cassant

00:49:12notre modèle social.

00:49:14Et puis,

00:49:15sur les finances publiques,

00:49:16moi,

00:49:16j'ai aussi envie de dire

00:49:17que l'état actuel

00:49:18de nos finances publiques,

00:49:19en tout cas,

00:49:20ce n'est pas le coup

00:49:20de la transition énergétique

00:49:22qu'il a mis dans cette situation,

00:49:25puisque c'est même tout le contraire.

00:49:27La France est le mauvais élève

00:49:28au niveau de l'Union européenne.

00:49:30La France ne respecte pas

00:49:31ses objectifs européens

00:49:33de développement

00:49:34des énergies renouvelables.

00:49:36Par contre,

00:49:36il y a des choix politiques,

00:49:38budgétaires,

00:49:38qui ont été faits,

00:49:39de faire des cadeaux fiscaux

00:49:41aux ménages les plus aisés,

00:49:42aux plus grosses entreprises

00:49:43qui réalisent

00:49:45des dividendes conséquents,

00:49:46plutôt que de le redistribuer

00:49:48auprès des classes moyennes

00:49:49et des classes populaires

00:49:50et justement accompagner

00:49:52l'acceptabilité sociale

00:49:53de cette transition énergétique

00:49:54ou investir dans la transition énergétique.

00:49:56Donc,

00:49:56sur la question

00:49:57des finances publiques,

00:50:00il y a des arbitrages à faire.

00:50:01Les arbitrages

00:50:02qui ont été faits

00:50:02ces dernières années

00:50:03ne sont, à mon avis,

00:50:04pas les bons.

00:50:05Merci beaucoup.

00:50:06La parole est à Daniel Bonneau

00:50:07pour le groupe

00:50:07de la France Insoumise.

00:50:13Merci, M. le Président.

00:50:15Chers collègues rapporteurs,

00:50:17l'été 2026

00:50:18a été le plus chaud

00:50:19jamais enregistré

00:50:20en France depuis 1900.

00:50:22En Europe,

00:50:2380 millions de personnes

00:50:24ont été exposées

00:50:24à des températures

00:50:25de moins 40 degrés.

00:50:26Pour limiter le réchauffement

00:50:28à 1,5 degré,

00:50:29comme convenu

00:50:30lors de la COP

00:50:31de Paris en 2016,

00:50:32l'Agence internationale

00:50:33de l'énergie

00:50:34appelle depuis 2021

00:50:35à renoncer

00:50:36à tout projet

00:50:37d'infrastructures fossiles.

00:50:39Pourtant,

00:50:39le capitalisme extractiviste

00:50:41poursuit son expansion.

00:50:42En 2024,

00:50:43les énergies fossiles

00:50:44représentent encore

00:50:4569 %

00:50:46de l'énergie consommée

00:50:47dans l'Union européenne.

00:50:48Pour sortir de cette dépendance,

00:50:50il faut investir

00:50:51massivement

00:50:52dans les énergies renouvelables

00:50:53non nucléaires

00:50:54et dans des politiques

00:50:56de sobriété.

00:50:57Votre rapport,

00:50:58collègue Renbrahim et Lalanne,

00:51:00souligne très justement

00:51:01la nécessité

00:51:02d'investissement

00:51:02de long terme

00:51:03à la hauteur

00:51:04des enjeux

00:51:04de la transition énergétique.

00:51:05Il pointe notamment

00:51:06les difficultés

00:51:07de l'Union européenne

00:51:08à mobiliser

00:51:09des financements suffisants.

00:51:11Pour atteindre

00:51:12la neutralité carbone

00:51:13à l'horizon 2050

00:51:14et réduire de 55 %

00:51:15les émissions

00:51:16d'ici 2030,

00:51:17l'économie européenne

00:51:18a besoin

00:51:19d'environ 842 milliards

00:51:21d'euros

00:51:21d'investissements

00:51:22par an.

00:51:23Dans le rapport

00:51:23que nous avions

00:51:24co-rédigé

00:51:24avec le collègue

00:51:25Alfandari

00:51:26sur la politique monétaire

00:51:27de la zone euro

00:51:28face aux défis climatiques,

00:51:29nous recommandions

00:51:29d'orienter massivement

00:51:31les outils financiers

00:51:32pour réduire

00:51:32le coût du capital

00:51:33des investissements verts

00:51:34tout en pénalisant

00:51:35les activités polluantes.

00:51:38Or,

00:51:39ce n'est pas la direction

00:51:39qui est actuellement prise

00:51:40au niveau européen.

00:51:42Le déploiement

00:51:42du pacte vert

00:51:43et de la transition énergétique

00:51:44fait face

00:51:45à une vague

00:51:46de blocage politique

00:51:47de la droite

00:51:48et de l'extrême droite

00:51:49au Parlement européen

00:51:50et subit

00:51:51des reculs réglementaires.

00:51:52Dans le même temps,

00:51:54tandis que les investissements

00:51:55écologiques nationaux

00:51:55restent soumis

00:51:56aux règles strictes

00:51:58du pacte de stabilité,

00:51:59notamment la limite

00:52:00de 3 %

00:52:01de déficit public

00:52:02par rapport

00:52:02aux produits intérieurs bruts,

00:52:03la présidente

00:52:04de la Commission européenne,

00:52:05Mme von der Leyen,

00:52:06a présenté en mars dernier

00:52:08un plan historique

00:52:08de dépenses militaires

00:52:09visant à mobiliser

00:52:11jusqu'à 800 milliards d'euros

00:52:12en dérangeant

00:52:13à ces mêmes règles

00:52:14d'austérité.

00:52:15Le message est

00:52:16on ne peut plus clair.

00:52:17Il y a de l'argent

00:52:18pour faire la guerre,

00:52:19mais pas pour répondre

00:52:20aux besoins sociaux

00:52:21et écologiques.

00:52:23Je partage

00:52:24un certain nombre

00:52:25de propositions

00:52:27qui ont été formulées,

00:52:28un certain nombre

00:52:29de recommandations.

00:52:30Je suis et nous sommes

00:52:31à la France insoumise

00:52:32opposés à d'autres,

00:52:34notamment sur

00:52:35la question du nucléaire.

00:52:37Ce n'est pas le sujet,

00:52:38on ne reviendra pas là-dessus.

00:52:39Mais je considère

00:52:40que plusieurs des points

00:52:42que vous abordez

00:52:43sont positifs

00:52:44dans la nécessité

00:52:45d'investir massivement

00:52:47et en établissement

00:52:48le fait qu'il y a

00:52:49des moyens

00:52:49que l'on peut utiliser.

00:52:51Pour notre part,

00:52:53nous considérons

00:52:53qu'il faut aller

00:52:54plus loin.

00:52:55Nous refusons

00:52:56la politique

00:52:56qui est aujourd'hui

00:52:57mise en œuvre

00:52:58et qui dévoile

00:53:00que le non-investissement

00:53:02dans les politiques

00:53:03écologiques

00:53:03est un choix

00:53:04puisqu'il en est fait

00:53:05d'autres.

00:53:06Nous croyons

00:53:07qu'il faut mettre

00:53:08en place

00:53:08une bifurcation

00:53:08écologique et solidaire

00:53:10en planifiant

00:53:11la sortie du nucléaire

00:53:12et des énergies carbonées,

00:53:14en supprimant

00:53:14des subventions

00:53:15accordées aux énergies fossiles,

00:53:16en introduisant

00:53:17une taxonomie noire

00:53:19qui permettrait

00:53:20de pénaliser

00:53:21les activités économiques

00:53:22attentatoires.

00:53:23Et cette politique

00:53:24est plus urgente

00:53:25que jamais.

00:53:25Nous entendons bien

00:53:26la mettre en œuvre

00:53:27à partir de 2027.

00:53:28Merci beaucoup.

00:53:32Merci,

00:53:33madame la députée.

00:53:35Moi,

00:53:36je pense que

00:53:37la bifurcation,

00:53:38la transition,

00:53:38elle ne va pas se faire

00:53:39naturellement.

00:53:40En fait,

00:53:41aujourd'hui,

00:53:41c'est plus facile

00:53:42d'aller dans le sous-sol

00:53:43prendre des énergies fossiles

00:53:45et de les vendre

00:53:45sur le marché.

00:53:46On fait plus de marge.

00:53:47Donc,

00:53:48si on laisse le marché

00:53:49se faire,

00:53:50en fait,

00:53:50c'est comme ça

00:53:51qu'on va continuer.

00:53:52Et ça,

00:53:52on s'en rend compte

00:53:53de manière assez évidente

00:53:54quand on échange

00:53:55avec Total Energy.

00:53:56Je suis désolé

00:53:56de les pointer du doigt.

00:53:57Moi,

00:53:57on les a auditionnés

00:53:58et j'ai quand même

00:53:59été un peu surpris

00:54:00de la clarté,

00:54:02on va dire,

00:54:03de leurs propos là-dessus.

00:54:04Très clairement,

00:54:05les énergies fossiles,

00:54:06c'est plus facile

00:54:07à réaliser

00:54:08et on fait

00:54:08des meilleures marges.

00:54:09Donc,

00:54:09si on laisse le marché

00:54:10se faire,

00:54:10ça va continuer comme ça.

00:54:12Donc,

00:54:12pour que ça se passe autrement,

00:54:13il faut des règles contraignantes.

00:54:15On en mentionne

00:54:17quelques-unes

00:54:18dans le rapport.

00:54:21Notamment,

00:54:21je parle des super profits,

00:54:23taxés super profits

00:54:24des entreprises pétolières.

00:54:25Il y en a d'autres,

00:54:26peut-être plus à la maille nationale,

00:54:28mais qu'il faut réactiver.

00:54:29Par exemple,

00:54:29les niches grises.

00:54:30Il y a encore aujourd'hui,

00:54:31dans notre politique fiscale,

00:54:32des niches qui privilégient

00:54:33l'économie carbonée

00:54:34plutôt que l'économie verte.

00:54:36Ça,

00:54:36c'est des choses

00:54:37qui doivent être enlevées.

00:54:39Et puis,

00:54:40c'est effectivement

00:54:42un investissement

00:54:42de temps long.

00:54:43Vous avez fait le parallèle

00:54:44avec les investissements

00:54:45qu'on fait,

00:54:46par exemple,

00:54:46en matière de la défense.

00:54:47Alors,

00:54:47nous,

00:54:47le groupe socialiste,

00:54:48vous savez,

00:54:49on a soutenu

00:54:50l'augmentation des crédits

00:54:53à travers la loi

00:54:54de programmation militaire

00:54:55parce qu'on considère

00:54:56qu'il y a un enjeu

00:54:56de résilience

00:54:57de la nation.

00:54:58Et moi,

00:54:59je considère

00:54:59que l'enjeu

00:55:00de la transition énergétique,

00:55:01de la transition écologique,

00:55:02c'est aussi un enjeu

00:55:03de résilience

00:55:04pour la nation.

00:55:05Et donc,

00:55:05quand au niveau européen,

00:55:06on est en capacité

00:55:07de faire des choses

00:55:08pour des enjeux

00:55:08de résilience,

00:55:09ça ne doit pas se borner

00:55:10aux politiques de défense,

00:55:11mais ça doit aussi se borner

00:55:12aux politiques écologiques.

00:55:14Et c'est pour ça

00:55:14que je propose

00:55:15de revoir

00:55:16les règles du pacte

00:55:17de stabilité européen

00:55:18dans le rapport.

00:55:21Merci.

00:55:23C'est comme vous voulez.

00:55:24Oui,

00:55:24je peux apporter une réponse.

00:55:26Allez-y, allez-y.

00:55:27Merci beaucoup

00:55:28pour votre intervention.

00:55:31Et puis,

00:55:31le fait qu'il y a des choses

00:55:33dans le rapport

00:55:34que vous partagez,

00:55:35je trouve que c'est très agréable

00:55:37à recevoir

00:55:38parce que c'est quand même

00:55:39consensuel.

00:55:40Ça veut dire

00:55:40que le rapport

00:55:41a été objectif

00:55:42et je vous remercie énormément.

00:55:44Non,

00:55:45rapidement,

00:55:46là où je ne suis pas d'accord

00:55:46avec vous,

00:55:49je voudrais quand même

00:55:49apporter une précision.

00:55:51C'est quand même,

00:55:52je trouve que l'Europe,

00:55:53il ressort quand même

00:55:54que l'Europe fait énormément

00:55:55pour le climat,

00:55:56l'environnement

00:55:56et la transition énergétique

00:55:58est même plus comparé

00:55:59finalement si on prend

00:56:00chaque pays individuel.

00:56:02Je rappelle juste quand même

00:56:03que le budget de l'Europe,

00:56:04là,

00:56:04c'est quand même

00:56:052 000 milliards

00:56:05et c'est 35% quand même

00:56:07qui sont alloués

00:56:08à l'environnement,

00:56:09au climat,

00:56:09à la transition énergétique.

00:56:11Je veux juste vous dire aussi

00:56:12pour la sortie nucléaire,

00:56:13on ne va pas pouvoir tout faire.

00:56:14Donc décarboner,

00:56:15sortie du nucléaire.

00:56:17C'est pour ça

00:56:17que je pointais l'Allemagne

00:56:18tout à l'heure

00:56:19parce que l'Allemagne,

00:56:20c'est quand même 25% encore

00:56:22du pays émetteur

00:56:22et pourquoi ils le sont

00:56:24encore aujourd'hui

00:56:25parce qu'effectivement

00:56:26eux ne sont pas rentrés

00:56:28dans le nucléaire,

00:56:28ça a été un choix

00:56:29mais on se rend compte

00:56:30quand même

00:56:30que les investissements

00:56:34dans les énergies

00:56:36renouvelables

00:56:37aussi alternatives,

00:56:38je pense qu'il y a déjà

00:56:40des coûts quand même

00:56:40très importants

00:56:41et que ça va prendre du temps.

00:56:43Donc je pense qu'il y a

00:56:43quand même une étape

00:56:45intermédiaire

00:56:45avant de sortir du nucléaire,

00:56:47décarboner

00:56:48et puis tout passer

00:56:49aux énergies renouvelables

00:56:50et puis

00:56:53pour finir

00:56:54quand même

00:56:54l'Europe aide aussi

00:56:56dans son budget

00:56:57et ça je veux quand même

00:56:58le noter

00:56:58l'Europe aide quand même

00:57:00aussi énormément

00:57:00quand même

00:57:01les pays d'Europe des Lest

00:57:02dont la Pologne

00:57:02qui est un gros

00:57:04pays émetteur

00:57:05donc en ça

00:57:06je pense que l'Europe

00:57:06fait énormément

00:57:07plus que les pays

00:57:08pris individuellement.

00:57:09Merci.

00:57:10Merci beaucoup.

00:57:11La parole est à Marie-Eta Caramorly

00:57:12pour le groupe socialiste

00:57:13et à Parenté.

00:57:18Merci Monsieur le Président.

00:57:20D'abord

00:57:20je salue le travail

00:57:22de Sandrine Lalande

00:57:24et puis de Karim Benbraim

00:57:26d'ailleurs pour le travail

00:57:28que vous avez effectué

00:57:29et je soutiens

00:57:31en nom de mon groupe

00:57:32l'orientation générale

00:57:33de ce rapport.

00:57:34Vous vous rappelez d'ailleurs

00:57:35que le financement

00:57:36de la transition énergétique

00:57:38est un enjeu climatique

00:57:39mais aussi de souveraineté européenne

00:57:41et de justice sociale

00:57:42et donc vous soulignez

00:57:43d'ailleurs qu'il ne suffit pas

00:57:44de mobiliser davantage

00:57:46de moyens

00:57:46il faut mieux les orienter

00:57:48et donner aux acteurs

00:57:50un cadre stable

00:57:50pour investir.

00:57:51Voilà.

00:57:51Vous plantez un peu

00:57:52le décor

00:57:53particulièrement

00:57:54trois propositions

00:57:55qui sont faites

00:57:56celles de par exemple

00:57:57qui portent

00:57:58la meilleure coordination

00:57:59des stratégies énergétiques

00:58:01des États membres

00:58:01sur les conditions

00:58:02de financement préférentiels

00:58:04pour les investissements verts

00:58:05via les taux différenciés

00:58:07de la Banque centrale européenne

00:58:08que vous avez souligné

00:58:09et puis une troisième

00:58:10meilleure lisibilité

00:58:12des produits financiers

00:58:13durables

00:58:13pour les épargnants.

00:58:14A cela je voulais donc

00:58:15ajouter trois observations

00:58:17d'abord mieux encadrer

00:58:19les financements bancaires

00:58:21des activités carbonaires

00:58:22c'est-à-dire favoriser

00:58:23les investissements verts

00:58:25ne suffit pas aujourd'hui

00:58:26il faut aussi réguler

00:58:28les financements

00:58:28qui entretiennent

00:58:30notre dépendance

00:58:31aux énergies fossiles

00:58:32les banques doivent être

00:58:33donc plus transparentes

00:58:35sur les émissions

00:58:35qu'elles financent

00:58:37et préparer donc

00:58:37des plans

00:58:38de transition

00:58:40vérifiables.

00:58:41Deuxième point

00:58:42c'est peut-être

00:58:43faire davantage

00:58:44contribuer

00:58:45les très grandes fortunes

00:58:47les plus riches

00:58:48les très riches

00:58:49contribuent de manière

00:58:50disproportionnée

00:58:51aux émissions

00:58:52par leur consommation

00:58:54mais aussi

00:58:54par les actifs

00:58:55qu'ils détiennent

00:58:56donc je souhaite

00:58:57qu'une contribution

00:58:58accrue

00:58:59des très grandes fortunes

00:59:00coordonnées

00:59:00au niveau européen

00:59:01international

00:59:02avec une lutte

00:59:03renforcée contre

00:59:04l'évasion fiscale

00:59:05et doit aussi

00:59:06financer des solutions

00:59:07accessibles au plus grand nombre

00:59:08de rénovation

00:59:09des logements

00:59:10transports collectifs

00:59:11accompagnement

00:59:12des ménages

00:59:13modestes

00:59:14et donc la justice

00:59:15dans la répartition

00:59:16de l'effort

00:59:17c'est une condition

00:59:18me semble-t-il

00:59:19de l'adhésion

00:59:20à la transition.

00:59:21Enfin le troisième point

00:59:22c'est inscrire

00:59:23les financements

00:59:24dans une politique

00:59:25cohérente

00:59:25de décarbonation

00:59:26et dans mon rapport

00:59:28sur la décarbonation

00:59:29des transports européens

00:59:31j'avais défendu

00:59:31une approche

00:59:33associant

00:59:33la transformation

00:59:34de l'offre

00:59:35sobriété

00:59:36cohésion

00:59:37territoriale

00:59:38et justice sociale

00:59:39sans tout attendre

00:59:40donc du progrès

00:59:41technique

00:59:42donc remplacer

00:59:43les motorisations

00:59:44ce ne suffit pas

00:59:45il faut développer

00:59:47le ferroviaire

00:59:47il faut développer

00:59:48les transports collectifs

00:59:49les mobilités actives

00:59:50et répondre

00:59:51donc aux besoins

00:59:52des territoires

00:59:53alors pour

00:59:53l'ensemble

00:59:54de ces éléments

00:59:55dans cet esprit

00:59:56le groupe

00:59:57de députés

00:59:57socialistes

00:59:58et apparentés

00:59:58soutiennent

00:59:59votre rapport

01:00:00pour donner

01:00:00à notre ambition

01:00:01climatique

01:00:02des moyens

01:00:02durables

01:00:03mieux orientés

01:00:04et plus équitablement

01:00:05répartis

01:00:06et sur les trois

01:00:07observations formulées

01:00:08peut-être dans le cadre

01:00:10de votre résolution

01:00:11serait-il peut-être

01:00:12possible

01:00:12en tout cas

01:00:13de les prendre

01:00:14en considération

01:00:14ou de les affirmer

01:00:17en complémentarité

01:00:18avec les travaux

01:00:19de la commission

01:00:19des affaires européennes

01:00:20qu'il y a eu précédemment

01:00:21merci beaucoup

01:00:28merci monsieur le président

01:00:29merci madame la députée

01:00:32pour le retour que vous faites

01:00:34sur le travail

01:00:35qu'on a réalisé

01:00:36voilà je vous remercie

01:00:37pour ce retour positif

01:00:38je vous remercie aussi

01:00:39pour les éléments

01:00:40complémentaires

01:00:41que vous apportez

01:00:42au travail

01:00:42qu'on a réalisé

01:00:43qui s'inspirent

01:00:45des travaux

01:00:45que vous avez déjà eu

01:00:46l'occasion de présenter

01:00:47ici même au sein

01:00:47de la commission

01:00:49des affaires européennes

01:00:50je voulais peut-être

01:00:51réagir sur deux points

01:00:52particuliers

01:00:53par rapport à ce que

01:00:54vous avez dit

01:00:54vous avez évoqué

01:00:55l'idée de faire contribuer

01:00:56les plus grandes fortunes

01:00:58effectivement en fait

01:00:59les questions

01:01:01de transition énergétique

01:01:02les questions budgétaires

01:01:03autour de l'écologie

01:01:04c'est pas un sujet

01:01:05qui est isolé

01:01:06de tout le reste

01:01:06et c'est bien un équilibre

01:01:07global qu'on doit trouver

01:01:09c'est quels sont

01:01:10nos besoins

01:01:11en termes de dépenses

01:01:12et il y a

01:01:13la question énergétique

01:01:15mais il y a

01:01:15tous les autres enjeux

01:01:16et comment est-ce qu'on arrive

01:01:17en face à mettre

01:01:18des recettes

01:01:19qui sont suffisantes

01:01:21et je le disais

01:01:22tout à l'heure

01:01:22dans une réponse

01:01:23à une question précédente

01:01:24mais bien évidemment

01:01:25que les orientations fiscales

01:01:27qui ont été prises

01:01:28notamment dans notre pays

01:01:29ces dernières années

01:01:30ne permettent pas

01:01:31d'avoir une capacité

01:01:33d'action

01:01:33qui est suffisante

01:01:34pour l'Etat

01:01:34pour mener à bien

01:01:36tous les enjeux

01:01:36qui sont devant nous

01:01:37parmi lesquels

01:01:38la transition énergétique

01:01:39je voulais aussi dire

01:01:41que la question

01:01:42de la maille

01:01:44à laquelle on applique

01:01:44ces politiques

01:01:45est aussi extrêmement importante

01:01:46et vous avez raison

01:01:48de dire que

01:01:48si on arrive

01:01:49sur les enjeux

01:01:50de fiscalité

01:01:51à agir au niveau européen

01:01:52à agir au niveau

01:01:53supranational

01:01:54plutôt qu'au niveau national

01:01:56on sera plus efficace

01:01:57parce qu'on évitera

01:01:58les effets

01:01:59de contournement

01:02:00d'évasion etc

01:02:01et donc c'est aussi

01:02:02la raison pour laquelle

01:02:03dans le rapport

01:02:03je préconise

01:02:04une taxation

01:02:05des super profits

01:02:07plutôt au niveau européen

01:02:09effectivement

01:02:09si on n'arrive pas

01:02:10à le faire au niveau

01:02:10au niveau européen

01:02:11on peut aussi le faire

01:02:12au niveau national

01:02:13mais l'idéal

01:02:14bien évidemment

01:02:14c'est de le faire

01:02:15dans un cadre

01:02:16plus général

01:02:16pour éviter

01:02:17les formes

01:02:18d'évasion

01:02:20et puis

01:02:20sur les questions

01:02:21de sobriété

01:02:22et d'efficacité

01:02:23que vous avez évoqué

01:02:24dans votre dernier point

01:02:25je vous rejoins

01:02:27totalement

01:02:27comment les innovations

01:02:29technologiques

01:02:30sont un levier

01:02:31pour réaliser

01:02:31la transition énergétique

01:02:32mais au-delà de ça

01:02:33il y a des évolutions

01:02:35comportementales

01:02:35à avoir

01:02:36donc comment est-ce

01:02:37que je consomme

01:02:37moins d'énergie

01:02:38et puis quand j'ai

01:02:39quand même besoin

01:02:40de consommer de l'énergie

01:02:41finalement quel est

01:02:42le levier le plus efficace

01:02:43peut-être le transport

01:02:45en commun

01:02:45plutôt que

01:02:45le véhicule électrique

01:02:47peut-être des appareils

01:02:48qui consomment moins

01:02:49enfin voilà

01:02:49il y a tout un tas

01:02:50effectivement

01:02:50d'évolutions à adopter

01:02:52je vous rejoins

01:02:52pleinement là-dessus

01:02:53et on pourra

01:02:54évidemment

01:02:54peut-être travailler ensemble

01:02:56et puis les intégrer

01:02:56dans une résolution

01:02:58qu'on travaillera

01:02:59au sein de cette commission

01:03:02Merci beaucoup

01:03:03chers collègues

01:03:05pour vos commentaires

01:03:09sur ce rapport

01:03:10moi je veux juste

01:03:11apporter

01:03:12deux petits points

01:03:12parce que ça ne va pas

01:03:13vous surprendre

01:03:14qu'il y a deux choses

01:03:15où je ne partage

01:03:17pas du tout

01:03:17et puis je voudrais

01:03:19les argumenter

01:03:21non mais effectivement

01:03:22favoriser

01:03:23les investissements

01:03:24bancaires

01:03:25et la finance verte

01:03:26c'est vraiment

01:03:26une de nos préconisations

01:03:29c'est la taxonomie

01:03:31c'est sûr qu'aujourd'hui

01:03:32il faut revenir un peu

01:03:33sur cette taxonomie

01:03:35à la fois au niveau français

01:03:37puisque par la loi Pacte

01:03:38on avait eu

01:03:39les fonds ISR

01:03:41et puis des labels

01:03:42mais on voit que

01:03:42c'est largement pas suffisant

01:03:43on est tous peut-être

01:03:45un petit peu épargnants

01:03:46on a été voir nos banques

01:03:46que jamais

01:03:47vraiment clairement

01:03:48ils vont nous proposer

01:03:49des fonds

01:03:51dans le développement durable

01:03:52en transition énergétique

01:03:53énergétique

01:03:53et je parle pas

01:03:55aux épargnants

01:03:56qui gèrent eux-mêmes

01:03:57leur portefeuille

01:03:58de la maison

01:03:58derrière leur écran

01:03:59où là

01:04:00ils ont aucune indication

01:04:01pratiquement

01:04:03sur les titres

01:04:04dans lesquels

01:04:05ils vont investir

01:04:06donc là

01:04:07c'est vrai que je trouve aussi

01:04:08qu'il y a eu un progrès

01:04:09mais je vais pas employer

01:04:11ce mot

01:04:11mais on penserait

01:04:12que ce serait un peu

01:04:13de la comestique

01:04:13de la cosmétique

01:04:14mais il faut vraiment

01:04:15aller plus loin

01:04:16pour orienter

01:04:17et d'ailleurs

01:04:17on en a pas parlé

01:04:18mais il y a quelque chose

01:04:19aussi

01:04:20que moi j'aurais voulu mettre

01:04:21peut-être dans la recommandation

01:04:22c'est par exemple

01:04:23au niveau de la BCE

01:04:25quand les banques

01:04:26doivent se refinancer

01:04:27elles vont déposer

01:04:28des titres

01:04:29et l'idée aussi

01:04:30ce serait

01:04:31qu'on les encourage

01:04:33à déposer

01:04:34des titres verts

01:04:35à vrai dire

01:04:36ce qui les appliquerait

01:04:37qu'elles achètent

01:04:38eux-mêmes

01:04:38qu'elles achètent

01:04:39des titres

01:04:40des titres financiers

01:04:42dans le développement durable

01:04:43pour les plus riches

01:04:44alors

01:04:46pour la consommation

01:04:47je pense que

01:04:48c'est la consommation

01:04:49des plus riches

01:04:49entre guillemets

01:04:50alors je sais toujours pas

01:04:50quels sont les plus riches

01:04:51un jour je vais peut-être

01:04:52le savoir

01:04:52peut-être à la fin

01:04:53de ce débat budgétaire

01:04:54mais ça c'est un autre sujet

01:04:57effectivement

01:04:57la consommation

01:04:58de tout le monde

01:04:59en fait

01:05:00la consommation

01:05:01je pense que

01:05:02comme le disait aussi

01:05:02monsieur le rapporteur

01:05:03il y a une sensibilisation

01:05:05à faire

01:05:06dans notre consommation

01:05:09de tout

01:05:09d'ailleurs

01:05:10que ce soit les transports

01:05:11que ce soit le textile

01:05:13voilà

01:05:14donc je pense qu'aujourd'hui

01:05:15il y a encore des progrès

01:05:16puisque ça peut être

01:05:17des labels

01:05:18en fait

01:05:18de combien d'énergie

01:05:21vous consommez

01:05:22mais c'est vrai

01:05:22qu'il y a un vrai sujet

01:05:23de sensibilisation

01:05:24dans la consommation

01:05:25et après

01:05:26pour taxer les plus riches

01:05:27qu'est-ce que j'ai envie

01:05:28de vous dire

01:05:29j'ai envie de vous dire

01:05:30que c'est

01:05:32moi je ne sais toujours pas

01:05:33d'ailleurs

01:05:33un qui sont les plus riches

01:05:34et à force de taxer

01:05:35les plus riches

01:05:36moi j'ai l'impression

01:05:37si on fait la somme

01:05:37de tout ce qu'on doit

01:05:38leur faire payer

01:05:39à ces gens là

01:05:41je pense qu'il y a

01:05:42un il n'y a pas

01:05:42assez de riches

01:05:43alors je ne sais toujours

01:05:44pas à quel niveau

01:05:45mais il n'y a pas

01:05:45de assez de riches

01:05:47à la fois en France

01:05:48et au niveau européen

01:05:50parce que si on peut remarquer

01:05:51enfin j'étais encore

01:05:52en débat hier

01:05:52dans le PLF

01:05:53mais à ces pauvres gens

01:05:55enfin ces pauvres gens

01:05:55on leur fait tout payer

01:05:56alors on veut leur faire

01:05:57payer le déficit budgétaire

01:05:59on va leur faire payer

01:06:00la transition énergétique

01:06:01on va leur faire payer

01:06:02la défense

01:06:03enfin là

01:06:03je pense qu'on atteint

01:06:05des sommes

01:06:05qui doivent être plus

01:06:06ça doit être à peu près

01:06:07les 400 milliards

01:06:08faut-il encore les trouver

01:06:10et faut-il leur laisser

01:06:11l'envie de rester

01:06:12dans notre pays

01:06:13et de produire

01:06:14comme Total

01:06:15ce que Total nous dit

01:06:16c'est que Total

01:06:17je rappelle que c'est

01:06:18une boîte internationale

01:06:19ils ont leur sèche sociale

01:06:20en France

01:06:21mais à un moment

01:06:21ils vont se dire

01:06:22moi je pète

01:06:23que je vais partir

01:06:24le produit

01:06:25et puis les recettes

01:06:26qui se font en France

01:06:27c'est complètement infime

01:06:28et il nous rappelle

01:06:28quand même que sur cette terre

01:06:29il y a encore

01:06:304,5 milliards

01:06:32de personnes

01:06:33qui sont dépendantes

01:06:33des énergies fossiles

01:06:34et que donc cela

01:06:35il faut bien aussi

01:06:37qu'ils aient accès

01:06:38à l'énergie

01:06:39et que pour avoir accès

01:06:41à l'énergie fossile

01:06:42aujourd'hui

01:06:42il faut creuser

01:06:43vraiment les coûts

01:06:44de production

01:06:44il faut creuser plus bas

01:06:45les coûts de production

01:06:46vont encore augmenter

01:06:48donc moi la taxation

01:06:49des super profits

01:06:50des entreprises

01:06:52moi je dis toujours

01:06:53attention

01:06:54on est en économie ouverte

01:06:55on est même plus au-delà

01:06:56de l'Europe

01:06:57sur ces boîtes là

01:06:58le jour où elles en ont rassé

01:06:59elles partiront

01:07:00ils nous le disent

01:07:01et franchement

01:07:02moi il faut les croire

01:07:05pour la remplacer

01:07:06pour la motorisation

01:07:07et oui

01:07:08moi je suis

01:07:09encore clairement

01:07:09d'accord avec vous

01:07:11c'est une vision d'ensemble

01:07:12bien évidemment

01:07:14aujourd'hui il y a

01:07:1531 millions de véhicules

01:07:17électriques

01:07:17ce serait bien

01:07:19thermiques en France

01:07:20bien évidemment

01:07:21j'espère qu'on ne va pas

01:07:22les remplacer

01:07:22par 31 millions

01:07:23de véhicules électriques

01:07:25il faut bien évidemment

01:07:27et même au niveau européen

01:07:28revoir complètement

01:07:31travailler

01:07:32et même investir

01:07:33dans tout ce qui est

01:07:35les autres modalités

01:07:37de transport

01:07:38que ça soit

01:07:39le train

01:07:40que ça soit

01:07:41effectivement

01:07:41dans les transports

01:07:44urbains

01:07:45et moi je vais même

01:07:46rajouter l'aérien

01:07:46voilà

01:07:47parce qu'on a un vrai sujet

01:07:48aussi quelque part

01:07:49sur l'aérien

01:07:49et on ne va pas

01:07:52faire disparaître

01:07:53ce secteur

01:07:54donc là je pense

01:07:55que vous avez entièrement

01:07:55des raisons

01:07:56et quand même

01:07:58les fonds européens

01:08:00doivent servir aussi

01:08:03existent

01:08:03et je pense

01:08:05que ça passe

01:08:05par appel à projet

01:08:06il faut aussi

01:08:07travailler un peu

01:08:09sur ces sujets

01:08:10mais les fonds

01:08:11existeront

01:08:12dans le prochain

01:08:12cadre pluriannuel

01:08:14merci

01:08:14la parole est à Pascal Lecan

01:08:16pour le groupe démocrate

01:08:18merci monsieur le président

01:08:19alors quelques mots

01:08:20d'abord pour vous remercier

01:08:21pour ce rapport

01:08:23qui a le mérite

01:08:24d'être une sorte

01:08:24de base

01:08:25de travail

01:08:25pour quelque chose

01:08:26vous avez dit monsieur le rapporteur

01:08:28qui est colossale

01:08:29et urgente

01:08:30et on est tous d'accord

01:08:31là dessus

01:08:31je crois que c'est

01:08:32quasiment

01:08:32le socle

01:08:34de l'unanimité

01:08:35de départ

01:08:35alors

01:08:37c'est quoi

01:08:39ce cap

01:08:40il a été fixé

01:08:40par la COP21

01:08:41en 2015

01:08:42ça a été dit

01:08:43c'est la sortie

01:08:44des énergies fossiles

01:08:45en 2050

01:08:46la réponse

01:08:47elle sera à l'échelle européenne

01:08:48chez nous

01:08:49elle sera pas en dessous

01:08:50ça c'est sûr

01:08:50nous on l'a traduit

01:08:52par la PPE3

01:08:54avec un mix énergétique

01:08:55qui a été proposé

01:08:56au printemps dernier

01:08:57mais Total

01:08:58qui a été beaucoup

01:08:58accusé par certains

01:09:00sait que cet objectif

01:09:01de 2050 existe

01:09:02et travaille là dessus

01:09:03pour être lui-même

01:09:04avec ses 100 000 emplois

01:09:06conservés

01:09:06pour travailler

01:09:07sur autre chose

01:09:07à horizon 2050

01:09:09donc le sujet

01:09:10il n'est pas vraiment là

01:09:10le sujet

01:09:11il est

01:09:12les montants

01:09:13que vous avez donnés

01:09:14que je crois

01:09:14parce que je n'ai pas calculé

01:09:15400 milliards

01:09:16à l'échelle européenne

01:09:17c'est 80% du budget

01:09:18de la France annuel

01:09:2082 milliards

01:09:21pour nous en France

01:09:21par an jusqu'en 2030

01:09:23c'est des montants

01:09:24qui sont bien au-delà

01:09:25de toutes nos capacités

01:09:26fiscales

01:09:27ou budgétaires

01:09:29donc il faut trouver

01:09:30une autre forme

01:09:30de financement

01:09:31et en intégrant

01:09:32cette acceptabilité

01:09:33dont vous avez parlé

01:09:34qui va payer

01:09:35qui va payer

01:09:36cette urgence

01:09:37d'un vrai plan

01:09:38marchal

01:09:39de reconstruction

01:09:40au niveau

01:09:41de ce qu'était

01:09:41la reconstruction

01:09:42de la pré-deuxième

01:09:44guerre mondiale

01:09:45et certainement

01:09:46pas les ménages

01:09:46et où est-ce

01:09:48qu'on va pouvoir

01:09:48trouver

01:09:49j'ai entendu

01:09:50votre proposition

01:09:51de remise en cause

01:09:51des critères

01:09:52de stabilité

01:09:53et de croissance

01:09:54je crois que c'est

01:09:54très très dangereux

01:09:55c'est se précipiter

01:09:56encore plus rapidement

01:09:57dans une crise

01:09:58de dette

01:09:58qui serait dramatique

01:10:00moi je voudrais citer

01:10:01le président

01:10:02de Ronext

01:10:02écoutez ce qu'il disait

01:10:04je vous dirai quand

01:10:05donc Stéphane Bougna

01:10:06vous le connaissez tous

01:10:06je suis revenu

01:10:08sur la nécessité urgente

01:10:09de réaliser un marché

01:10:10unique des capitaux

01:10:10en Europe

01:10:11qui sera à l'agenda

01:10:12de la prochaine

01:10:13commission européenne

01:10:14installée après

01:10:15les élections

01:10:15du 9 juin prochain

01:10:16c'était au printemps

01:10:172024

01:10:19rien n'a bougé

01:10:20sur le marché

01:10:20européen des capitaux

01:10:21et si

01:10:23quand vous parlez

01:10:23de l'argent européen

01:10:24madame la rapporteure

01:10:25et je respecte beaucoup

01:10:26ce que vous avez dit

01:10:26c'est encore de l'argent

01:10:28de la fiscalité

01:10:29de chaque individu

01:10:30qui participe

01:10:32à cet argent

01:10:32il faut aujourd'hui

01:10:33que cette épargne

01:10:34comme vous l'avez dit

01:10:34qui est stockée

01:10:35un peu partout

01:10:36soit regroupée

01:10:37dans un marché unique

01:10:38des capitaux

01:10:38et je crois que ça

01:10:39c'est un point important

01:10:40je ne vois pas d'autres solutions

01:10:41pour financer

01:10:42l'urgence

01:10:43et le travail colossal

01:10:44qu'il y aura à faire

01:10:45si je prends un exemple

01:10:46pour nous par exemple

01:10:48on a cette sortie

01:10:49qui est prévue en 2050

01:10:50mais on a eu

01:10:51les sujets agricoles

01:10:52que vous connaissez tous

01:10:53et on a décidé

01:10:54de subventionner le GNR

01:10:55encore pendant

01:10:56une certaine période

01:10:57et donc ça va

01:10:58à l'encontre

01:10:59des objectifs

01:10:59est-ce qu'on ne pourrait

01:11:00pas prendre une partie

01:11:01de cette fiscalité

01:11:02pour la mettre dans un fonds

01:11:03qui lui aussi

01:11:03pourrait participer

01:11:04à ce financement

01:11:05en tout cas ce que je veux dire

01:11:06c'est qu'il faut qu'on travaille

01:11:07peut-être ma conclusion

01:11:09urgemment

01:11:09et c'est une question

01:11:09que je vous propose

01:11:10je vous soumets

01:11:12à participer à ce marché

01:11:14unique européen

01:11:15des capitaux

01:11:15merci monsieur le député

01:11:18merci monsieur le député

01:11:19madame la rapporteure

01:11:23juste parce que je tiens

01:11:24quand même aussi

01:11:24à apporter un élément

01:11:27parce qu'on parle beaucoup

01:11:28de fiscalité européenne

01:11:29mais en fait l'Europe

01:11:30n'est pas en charge

01:11:31il n'a pas en charge

01:11:32voilà

01:11:33non non mais je sais

01:11:33c'est pas vous

01:11:34parce qu'on en parle aussi

01:11:35mais c'est encore

01:11:36voilà

01:11:37c'est vraiment

01:11:39c'est vraiment

01:11:40les états en fait

01:11:42qui décident

01:11:42de la fiscalité

01:11:43il n'y a pas de fiscalité

01:11:44décidée

01:11:45au niveau

01:11:46de l'union européenne

01:11:47donc

01:11:48ça c'est quand même

01:11:49voilà

01:11:49donc il n'y a pas de levier fiscal

01:11:50au niveau

01:11:52européen

01:11:53bon moi

01:11:53les déficits

01:11:54je verrais

01:11:54enfin je vais laisser

01:11:55mon collègue

01:11:57au rapporteur

01:11:57je suis relativement d'accord

01:11:58avec vous

01:11:58de toute façon

01:11:59c'est ce que j'ai mis moi

01:11:59dans ma présentation

01:12:02je suis complètement

01:12:03enfin il serait

01:12:04complètement

01:12:06grave en fait

01:12:07de laisser

01:12:08alors déjà nous on voit

01:12:09ce que ça donne en France

01:12:10on a des taux d'intérêt

01:12:11qui vont atteindre

01:12:11les 5%

01:12:14et au final

01:12:15ce sera payé

01:12:15par les consommateurs

01:12:16augmenter les taux d'intérêt

01:12:18c'est faire payer

01:12:19la facture

01:12:20par les consommateurs

01:12:21ces taux d'intérêt

01:12:22ça veut dire que

01:12:23ça renchérit

01:12:24les coûts du crédit

01:12:24donc ça renchérit

01:12:25les coûts des investissements

01:12:26donc ça veut encore

01:12:27faire payer plus cher

01:12:28la transition énergétique

01:12:29voilà

01:12:30au-delà du fait

01:12:31que la dette

01:12:33voilà

01:12:34au-delà du fait

01:12:34des conséquences

01:12:35de la dette

01:12:36qu'on connaît bien

01:12:38moi j'insiste aussi

01:12:39sur ce que vous dites

01:12:40c'est qu'effectivement

01:12:41c'est l'épargne

01:12:41et moi j'ajoute

01:12:42que c'est pas que

01:12:43l'épargne

01:12:44c'est que

01:12:44c'est rapatrier

01:12:45les 300 milliards

01:12:46aussi

01:12:47qui partent tous les ans

01:12:48sur les marchés américains

01:12:50parce que notre épargne

01:12:51part sur les marchés américains

01:12:53et sur les passés

01:12:54agétiques

01:12:54et pourquoi

01:12:55mais parce que

01:12:56les rendements

01:12:56sont largement

01:12:57sont plus importants

01:12:59voilà

01:13:00donc c'est aussi

01:13:00ce sujet-là

01:13:02aussi des marchés de capitaux

01:13:04on a posé la question

01:13:06c'est vrai que ça fait très longtemps

01:13:07enfin ça fait longtemps

01:13:08ça fait certaines plusieurs années

01:13:09qu'on parle de ce sujet-là

01:13:10que c'est dans les rapports

01:13:12ce que j'ai dit

01:13:12Draghi et l'État

01:13:14moi j'ai l'impression

01:13:15que

01:13:16c'est encore

01:13:17il y a encore des postures

01:13:18peut-être

01:13:19de certains États membres

01:13:22mais

01:13:22je pense que l'idée

01:13:23fait son chemin

01:13:25après

01:13:25dans le marché de capitaux aussi

01:13:27je pense qu'il y a des sujets

01:13:28de fiscalité

01:13:29et que l'Union Européenne

01:13:31n'a pas la main

01:13:31sur la fiscalité

01:13:32donc je pense

01:13:33qu'il y a aussi

01:13:34des choses

01:13:35un petit peu

01:13:35à lever

01:13:36néanmoins

01:13:38ça fait son chemin

01:13:39au niveau de la Commission Européenne

01:13:41et des députés

01:13:42forcément ça viendra

01:13:43on a trop de besoin

01:13:45de financement

01:13:45entre l'IA

01:13:46la transition énergétique

01:13:47et la défense

01:13:49Merci

01:13:50Monsieur le rapporteur

01:13:54Juste rapidement déjà

01:13:55pour vous remercier

01:13:56pour votre propos

01:13:59et puis

01:13:59voilà

01:14:00l'intérêt que vous portez

01:14:01au sujet

01:14:01si tout le monde partage

01:14:04qu'on est face

01:14:05à un défi colossal

01:14:06mais surtout urgent

01:14:06c'est déjà une bonne

01:14:08base de départ

01:14:09je suis d'accord avec vous

01:14:09vous avez raison de dire

01:14:10que désormais

01:14:11on a une PPE

01:14:13qui planifie

01:14:13le développement

01:14:14des moyens de production

01:14:15par contre

01:14:16je veux quand même souligner

01:14:16que là où on a pris du retard

01:14:17parce que

01:14:18produire de l'énergie

01:14:19pour produire de l'énergie

01:14:19ça sert pas à grand chose

01:14:21produire de l'énergie

01:14:22pour ensuite la consommer

01:14:23et passer d'énergie fossile

01:14:24à d'énergie électrique

01:14:25ça c'est plus utile

01:14:27et aujourd'hui

01:14:27dans notre pays

01:14:28en tout cas

01:14:28on a un retard

01:14:29dans l'électrification

01:14:30des usages

01:14:31sur la mobilisation

01:14:32de l'épargne privée

01:14:33vous l'avez compris

01:14:33je pense en lisant le rapport

01:14:34moi bien évidemment

01:14:35je ne suis pas défavorable

01:14:37il faut qu'il y ait une contribution

01:14:38publique et privée

01:14:39et aujourd'hui

01:14:40le secteur privé

01:14:41c'est aussi ce qui a été

01:14:42remonté dans nos éditions

01:14:43ne prend pas

01:14:44une part suffisamment importante

01:14:45de la transition énergétique

01:14:47parce qu'il reste plutôt

01:14:48sur d'autres investissements

01:14:49en tout cas

01:14:50moi ce que je ne souhaite pas

01:14:51c'est que

01:14:51l'évolution

01:14:52de nos modes de financement

01:14:55nous mènerait à revenir

01:14:56sur les règles

01:14:57plus prudentielles

01:14:58on a quand même aussi

01:14:59en tête

01:15:00la crise bancaire

01:15:01qu'on a connue en 2008

01:15:03et bien évidemment

01:15:04il y a un certain nombre

01:15:04de protections

01:15:05qui ont été mises en place

01:15:06et qu'il faut conserver

01:15:08je dirais aussi que

01:15:10la réorientation

01:15:11des investissements

01:15:12elle ne se fait pas

01:15:12totalement naturellement

01:15:13et donc on a besoin

01:15:14aussi de mesures

01:15:16contraignantes

01:15:16pour avancer

01:15:17plus rapidement

01:15:1982 milliards d'euros

01:15:20d'investissements

01:15:21à réaliser

01:15:21en France

01:15:22tous les ans

01:15:23je rappelle que

01:15:24les importations fossiles

01:15:25c'est 60 milliards d'euros

01:15:26tous les ans

01:15:27et que la SPAFT

01:15:292025

01:15:30donc elle chiffre

01:15:31à 82 milliards d'euros

01:15:32les investissements

01:15:34supplémentaires à réaliser

01:15:352% du PIB

01:15:36mais elle dit aussi

01:15:37qu'il y a 40 milliards d'euros

01:15:39encore réalisés

01:15:41dans les énergies fossiles

01:15:43qu'il faudrait supprimer

01:15:45sur lesquelles

01:15:46il faudrait revenir

01:15:46et sur votre proposition

01:15:48de création

01:15:49d'un fonds d'investissement

01:15:50moi j'y suis totalement favorable

01:15:51d'ailleurs

01:15:52c'est une des préconisations

01:15:53du rapport

01:15:54créer un fonds

01:15:55d'investissement souverain

01:15:56alors à voir

01:15:58comment est-ce qu'il serait alimenté

01:15:59mais je pense que

01:16:00la puissance publique

01:16:01et c'est aussi une manière

01:16:02on a tout à l'heure évoqué

01:16:04l'acceptabilité sociale

01:16:05je pense qu'un fonds

01:16:06d'investissement souverain

01:16:07c'est aussi une manière

01:16:08d'embarquer le citoyen

01:16:09avec nous

01:16:10dans cet périple

01:16:12cette épopée

01:16:13qu'on doit réaliser

01:16:13très bien

01:16:14merci beaucoup

01:16:15j'ai une dernière prise de parole

01:16:16Nicolas Dragon

01:16:17pour une minute

01:16:18pour le Rassemblement National

01:16:20merci monsieur le Président

01:16:22madame la rapporteure

01:16:23monsieur le rapporteur

01:16:24ma question porte

01:16:25sur le SEC 2

01:16:27ce second marché carbone

01:16:29qui frappera

01:16:29dès 2028

01:16:30les carburants

01:16:31et le chauffage

01:16:32de millions de ménages

01:16:33français

01:16:33selon la fondation

01:16:35pour le logement

01:16:36que vous citez

01:16:37le surcoût atteindrait

01:16:38400 à 700 euros par an

01:16:40pour un ménage chauffé

01:16:42au gaz

01:16:43et je ne parle même pas

01:16:44du fuel

01:16:45le fonds social

01:16:46pour le climat

01:16:47n'en compenserait

01:16:48qu'une partie

01:16:48et la France

01:16:49n'en recevra que

01:16:509,7 milliards

01:16:51sur 65

01:16:52alors qu'elle est

01:16:53contributrice nette

01:16:55au budget de l'Union

01:16:56pour plus de 10 milliards

01:16:57d'euros par an

01:16:57vous rappelez aussi

01:16:58que grâce à son nucléaire

01:17:00la France ne représente

01:17:01que 6,1% des enchères

01:17:03du premier marché carbone

01:17:04dont les véritables payeurs

01:17:06sont surtout des centrales

01:17:07à charbon polonaises

01:17:08et c'est bien à la demande

01:17:09de la Pologne

01:17:10que le conseil a reporté

01:17:11le sec 2 d'un an

01:17:12autrement dit

01:17:13les français

01:17:13qui ont déjà décarboné

01:17:15leur électricité

01:17:16paieront pour ceux

01:17:17qui ne l'ont pas fait

01:17:18d'où deux questions

01:17:19êtes-vous prêt à recommander

01:17:20que la France

01:17:21demande au conseil

01:17:22non pas un réglage

01:17:23fin entre guillemets

01:17:24mais l'abandon

01:17:25du sec 2

01:17:26et comment conciliez-vous

01:17:28votre recommandation

01:17:29numéro 6

01:17:30qui flèche

01:17:30les recettes carbone

01:17:31vers les ménages

01:17:33et les PME

01:17:33de chaque état membre

01:17:34avec la proposition

01:17:36de la commission européenne

01:17:37d'affecter une partie

01:17:38des recettes

01:17:39du premier marché carbone

01:17:40au budget de l'Union

01:17:41à hauteur

01:17:42de 9,6 milliards d'euros

01:17:44par an

01:17:44je vous remercie

01:17:46merci monsieur le député

01:17:47de la rapporteure

01:17:49écoutez moi

01:17:50moi je vais répondre

01:17:50sur le sec 2

01:17:51écoutez le sec 2

01:17:52c'est vrai qu'on en a

01:17:53beaucoup parlé

01:17:55moi je vais vous le dire

01:17:56franchement

01:17:57je partage un peu

01:17:58c'est à dire

01:17:59que le sec 2

01:18:00qui était effectivement

01:18:01sur le transport routier

01:18:04et le bâtiment

01:18:06alors pas dans les objectifs

01:18:08à terme

01:18:08aujourd'hui

01:18:09on se rend compte

01:18:11qu'avec l'augmentation

01:18:12de l'augmentation

01:18:13de l'énergie

01:18:14liée à la crise internationale

01:18:15il a été repoussé

01:18:17et je pense

01:18:18qu'il faut continuer

01:18:19à le repousser

01:18:19tant qu'on n'aura pas

01:18:21stabilisé en tout cas

01:18:22des prix de l'énergie

01:18:23donc ma réponse

01:18:24elle est vraiment simple

01:18:25elle est claire

01:18:28il faudra effectivement

01:18:29ça encourage en fait

01:18:31effectivement

01:18:31à la décarbonation

01:18:33de ces secteurs

01:18:34donc

01:18:35mais le bâtiment

01:18:37moi je le dis clairement

01:18:38à partir du moment

01:18:39où on a des prix d'énergie

01:18:40aussi élevés

01:18:42en ce moment en Europe

01:18:45que le transport routier

01:18:46c'est pareil

01:18:47il faudra stabiliser

01:18:48ou voir comment

01:18:50effectivement

01:18:51on peut aider

01:18:51dans ce cas là

01:18:52mais je suis ravie

01:18:53qu'il soit repoussé

01:18:54je pense qu'il faudra

01:18:54le repousser

01:18:55tant qu'on ne sera pas

01:18:56dans une situation

01:18:56plus claire

01:18:57pour ne pas pénaliser

01:18:58les ménages et les PME

01:19:00merci

01:19:01merci

01:19:04juste très rapidement

01:19:05enfin moi je vais être

01:19:06très clair

01:19:06pour moi il faut

01:19:07qu'il y ait une compensation

01:19:08financière pour les ménages

01:19:09les plus précaires

01:19:10et puis les classes

01:19:11moyennes

01:19:12et puis aussi les ménages

01:19:13qui sont les plus éloignés

01:19:14des transports publics

01:19:15et puis il faut aussi

01:19:16qu'il y ait une ambition

01:19:17forte

01:19:18pour ne pas en fait

01:19:19laisser les populations

01:19:21dans ces consommations

01:19:23qui voient leur prix

01:19:24augmenter

01:19:24et donc il y a aussi

01:19:25besoin d'accompagner

01:19:26les investissements

01:19:26de ces ménages là

01:19:27merci beaucoup

01:19:31madame la rapporteure

01:19:32monsieur le rapporteur

01:19:33pour votre travail

01:19:34ce rapport extrêmement

01:19:35fourni

01:19:36complet

01:19:37qui a fait

01:19:37l'objet d'un beau débat

01:19:39cet après-midi

01:19:40avant de vous libérer

01:19:41je dois demander

01:19:41si la commission

01:19:42est d'accord

01:19:43pour autoriser le dépôt

01:19:44du rapport d'information

01:19:44en vue de sa publication

01:19:46il n'y a pas d'objection

01:19:47s'il en est ainsi

01:19:48je vous remercie

01:19:49chers collègues

01:19:50et j'ai quelques nominations

01:19:50de rapporteurs

01:19:51avant de lever

01:19:53notre réunion

01:19:54je vous propose

01:19:55de nommer

01:19:55madame Estelle Youssoupha

01:19:57rapporteur d'information

01:19:58sur la gestion

01:19:59et l'utilisation

01:19:59des fonds européens

01:20:01dans les régions

01:20:01ultra-périphériques françaises

01:20:03Marietta Caramanly

01:20:04rapporteur

01:20:05sur deux propositions

01:20:07de résolution européenne

01:20:08chère Marietta Caramanly

01:20:09dont vous êtes l'auteur

01:20:10avec plusieurs de vos collègues

01:20:11l'une visant

01:20:11à faire de l'Union européenne

01:20:13le cadre

01:20:14d'une interdiction

01:20:14effective

01:20:15des mécanismes addictifs

01:20:16conçus

01:20:17et promus

01:20:17par les réseaux sociaux

01:20:18et plateformes numériques

01:20:19à l'égard des enfants

01:20:20et jeunes mineurs

01:20:21l'autre visant

01:20:23à affirmer

01:20:23la nécessité

01:20:24pour l'Union européenne

01:20:25de se donner

01:20:25les moyens financiers

01:20:26industriels et politiques

01:20:27de déployer

01:20:27une infrastructure

01:20:27satellitaire d'origine

01:20:29et à vocation

01:20:30pleinement européenne

01:20:30au service

01:20:31de son autonomie stratégique

01:20:33de sa sécurité

01:20:33de sa recherche

01:20:34et des citoyens européens

01:20:36je pense qu'on peut

01:20:37déjà déposer des amendements

01:20:37pour trouver des titres

01:20:38plus courts

01:20:40madame la rapporteure

01:20:41c'est une boutade

01:20:42et enfin

01:20:43que vous laisserez la parole

01:20:44si vous voulez

01:20:44et enfin

01:20:45Stéphane Ablo

01:20:47rapporteur

01:20:47sur la proposition

01:20:48de résolution européenne

01:20:48dont il est l'auteur

01:20:49avec plusieurs de ses collègues

01:20:51en faveur

01:20:51d'une réponse diplomatique

01:20:53européenne

01:20:54aux enlèvements internationaux

01:20:55d'enfants

01:20:56pas d'objection ?

01:20:58non ?

01:20:59très bien

01:20:59allez une remarque

01:21:01allez-y

01:21:02juste les titres

01:21:03parfois sont longs

01:21:04parce que ça nous permet

01:21:05de donner tous les éléments

01:21:06et l'esprit

01:21:06dans lequel on veut proposer

01:21:08un texte

01:21:09mais bon

01:21:10absolument

01:21:10c'est comme ça

01:21:11c'est complet

01:21:11on sait de quoi on parle

01:21:12merci beaucoup

01:21:13s'il n'y a pas d'objection

01:21:15il y a un temps si décidé

01:21:16prochaine réunion

01:21:16mercredi 21 octobre

01:21:18à 15h

01:21:19avec l'examen

01:21:20d'une PPRE

01:21:21de monsieur Benoît Biteau

01:21:22visant à s'opposer

01:21:23à la déréglementation

01:21:24du cadre européen

01:21:25relatif aux pesticides

01:21:27dites omnibus 10

01:21:28je vous remercie

01:21:29bon après-midi

01:21:30et à bientôt

01:21:51merci à vous

Commission des affaires européennes : L’UE face au défi du financement de la transition énergétique - Mercredi 14 octobre 2026

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