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  • il y a 25 minutes
Cette saisine intervient dans un contexte où Marine Le Pen et Richard Ferrand, président du Conseil Constitutionnel, s’opposent au sujet de la possibilité de réviser la Constitution par référendum, via son article 11.

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00:00Les parlementaires du Rassemblement National saisissent le Conseil Constitutionnel et réclament la démission de Richard Ferrand.
00:05Une requête tendant à la constatation de la démission d'office a été officiellement formulée et transmise au SAGE ce
00:11vendredi 16 octobre, selon les informations de RMC.
00:13Cette saisine intervient dans un contexte où Marine Le Pen et Richard Ferrand, président du Conseil Constitutionnel,
00:18s'opposent au sujet de la possibilité de réviser la Constitution par référendum via son article 11.
00:23Dans un entretien accordé à BFMTV et au Club des Juristes, Richard Ferrand rejetait cette possibilité en rappelant le contenu
00:30actuel de la Constitution.
00:31La Constitution consacre un titre, le titre qui s'appelle « De la révision » et l'article 89 est
00:40la seule voie pour réformer la Constitution.
00:44Tous mes prédécesseurs l'ont affirmé et réaffirmé.
00:46Laurent Fabius, avant vous, l'avez dit ?
00:48Bien sûr, Jean-Louis Debré également, donc il n'y a pas de débat. Il suffit lire la Constitution, qui
00:52n'est pas le Code général des impôts, je veux dire, c'est accessible à tous les citoyens.
00:56Une mise au point qui n'a pas vraiment plu aux parlementaires du RN ni à Marine Le Pen.
00:59A l'occasion d'un déplacement à Bruxelles ce mercredi 14 octobre, la candidate à l'élection présidentielle dénonçait les
01:05déclarations de Richard Ferrand.
01:07Il devrait quitter la présidence du Conseil Constitutionnel.
01:10Parce qu'en ayant prononcé ses propos, il a rompu avec l'obligation qui est la sienne de neutralité et
01:18avec l'interdiction qui est dans les textes de se prononcer sur une affaire qui n'a pas encore été
01:24soumise au Conseil Constitutionnel.
01:26Contacté par le Parisien, le Conseil Constitutionnel indique qu'il n'a pas l'intention de réagir à cette saisine.

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