00:00Les parlementaires du Rassemblement National saisissent le Conseil Constitutionnel et réclament la démission de Richard Ferrand.
00:05Une requête tendant à la constatation de la démission d'office a été officiellement formulée et transmise au SAGE ce
00:11vendredi 16 octobre, selon les informations de RMC.
00:13Cette saisine intervient dans un contexte où Marine Le Pen et Richard Ferrand, président du Conseil Constitutionnel,
00:18s'opposent au sujet de la possibilité de réviser la Constitution par référendum via son article 11.
00:23Dans un entretien accordé à BFMTV et au Club des Juristes, Richard Ferrand rejetait cette possibilité en rappelant le contenu
00:30actuel de la Constitution.
00:31La Constitution consacre un titre, le titre qui s'appelle « De la révision » et l'article 89 est
00:40la seule voie pour réformer la Constitution.
00:44Tous mes prédécesseurs l'ont affirmé et réaffirmé.
00:46Laurent Fabius, avant vous, l'avez dit ?
00:48Bien sûr, Jean-Louis Debré également, donc il n'y a pas de débat. Il suffit lire la Constitution, qui
00:52n'est pas le Code général des impôts, je veux dire, c'est accessible à tous les citoyens.
00:56Une mise au point qui n'a pas vraiment plu aux parlementaires du RN ni à Marine Le Pen.
00:59A l'occasion d'un déplacement à Bruxelles ce mercredi 14 octobre, la candidate à l'élection présidentielle dénonçait les
01:05déclarations de Richard Ferrand.
01:07Il devrait quitter la présidence du Conseil Constitutionnel.
01:10Parce qu'en ayant prononcé ses propos, il a rompu avec l'obligation qui est la sienne de neutralité et
01:18avec l'interdiction qui est dans les textes de se prononcer sur une affaire qui n'a pas encore été
01:24soumise au Conseil Constitutionnel.
01:26Contacté par le Parisien, le Conseil Constitutionnel indique qu'il n'a pas l'intention de réagir à cette saisine.