00:00Alors, la procédure de révision de la Constitution, en principe, c'est l'article 89 qui la prévoit.
00:07Ça, c'est prévu dans la Constitution depuis 1958.
00:10Qu'est-ce que dit cet article 89 ?
00:11C'est que pour réviser la Constitution, il faut d'abord une procédure parlementaire.
00:16Et ensuite, il y a possibilité éventuellement de passer par référendum
00:19ou de passer ce qui a été fait la plupart du temps sous la Ve République
00:23par le Congrès, c'est-à-dire les deux chambres qui se réunissent.
00:26Et en 1962, le général de Gaulle savait que son projet d'élection du suffrage universel
00:32direct de l'élection du président de la République ne passerait pas ou passerait très difficilement
00:37du côté du Parlement.
00:38Donc, comment a-t-il fait pour contourner ce verrou parlementaire ?
00:41Eh bien, il est passé par l'article 11, c'est-à-dire la possibilité d'aller directement devant le
00:46peuple
00:46et d'aller utiliser le référendum directement devant le peuple.
00:51La difficulté, c'est que d'un point de vue constitutionnel, il y a un débat sur quel est le
00:56bon article.
00:57À l'époque, il faut quand même rappeler que ça avait fait un tollé, que le général de Gaulle,
01:03sa majorité avait été au départ éclatée parce qu'il y avait eu une motion de censure qui avait été
01:09adoptée.
01:10Puis finalement, il avait dissous l'Assemblée et il avait obtenu une nouvelle majorité.
01:13Et il avait même renommé à l'époque le Premier ministre Pompidou.
01:17Donc, il y a toujours ce débat.
01:19Maintenant, ce qu'il faut dire, c'est qu'on est en 2026, que le Conseil constitutionnel a beaucoup évolué.
01:24Ses pouvoirs ont accru depuis 1958.
01:28Et donc, est-ce que si Marine Le Pen faisait une révision de la Constitution par l'article 11,
01:33est-ce qu'on peut avoir l'assurance que le Conseil constitutionnel ne bloquerait pas ?
01:37Je vous réponds que non.
01:38Pourquoi ? Parce qu'il y a notamment une jurisprudence de 2000
01:40qui dit que le Conseil constitutionnel accepte désormais de contrôler le décret de convocation au référendum.
01:46Et s'il acceptait de le faire, alors ça bloquerait tout simplement le référendum.
01:51Maintenant, ce que je voulais dire sur le commentaire de Richard Ferrand, qui me paraît important,
01:54c'est qu'il me semble que c'est une position publique qui est tout à fait contraire à son
01:59obligation de réserve.
02:01Je tiens quand même à rappeler qu'il y a un décret de 1959 qui lui impose un devoir de
02:08réserve,
02:08c'est-à-dire que ni lui ni aucun des membres du Conseil constitutionnel
02:11ne peuvent prendre une position publique sur des questions, je vous cite,
02:15« ayant fait ou étant susceptible de faire l'objet de décisions de la part du Conseil constitutionnel ».
02:19Est-ce qu'on peut s'assurer que le Conseil constitutionnel va prendre la même décision,
02:24la même solution qu'en 2000, si Marine Le Pen venait à être élue en 2026 ?
02:28Je n'en suis absolument pas certain.
