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  • il y a 17 minutes
Alors qu'Emmanuel Macron a émis le souhait d'interdire les rassemblements non syndicaux pour les prochains jours, notamment en vue du samedi 24 octobre, la légalité d'une telle mesure fait débat. Comme le rappelle John-Christopher Rolland, maître de conférences en droit public, la préfecture doit avoir épuisé toutes les alternatives avant de pouvoir prononcer un arrêté d'interdiction.

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Transcription
00:00Interdire une manifestation pour éviter des débordements, est-ce que c'est vraiment légal ?
00:04Ce jeudi, Emmanuel Macron a annoncé vouloir interdire les rassemblements non syndicaux
00:07pour les prochains jours, et notamment samedi 24 octobre.
00:10En France, manifester est une liberté fondamentale.
00:13Les autorités peuvent quand même interdire un rassemblement s'ils présentent un risque pour l'ordre public.
00:17Encore faut-il pouvoir justifier ce risque.
00:19Un slogan polémique ou un contexte tendu ne suffise pas à eux seuls.
00:23Les autorités doivent aussi envisager d'autres solutions,
00:25comme modifier le parcours de la manifestation par exemple.
00:28L'interdiction doit être adaptée, nécessaire et proportionnée.
00:31Des risques de troubles à l'ordre public, dans une manifestation, il y en a, j'allais dire, presque traditionnellement.
00:37Mais pour en arriver jusqu'à l'interdiction, il faut que l'autorité administrative ait épuisé
00:41toute autre mesure alternative propre à justement maintenir l'ordre public avant d'en arriver à cette extrémité.
00:48Et les organisateurs peuvent contester la décision en urgence devant la justice.
00:51C'est ce qui s'est passé ce jeudi 22 octobre à Paris.
00:54Le tribunal administratif a autorisé la manifestation de l'interfac IDF,
00:58interdite la veille par la préfecture de police.

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