00:00Partout où il y a une volonté de manifester, de se regrouper,
00:04des demandes qui sont faites par des gens qui n'ont aucune légitimité pour cela,
00:07elles seront interdites par les préfets.
00:08Parce que ce n'est pas le moment, parce que nous voulons le retour au calme.
00:11Ça, c'est ce que disait Emmanuel Macron le 22 octobre,
00:14après un conseil de défense à l'Elysée,
00:16le président déclarait que seules les manifestations organisées par les syndicats seraient autorisées.
00:20Les autres regroupements, considérés comme illégitimes, sont eux déclarés interdits.
00:24Quand ce ne sont pas des organisations syndicales, partout où on le peut, on interdira.
00:28Pour que le calme soit là, pour qu'on puisse protéger les commerces.
00:31Mais le président peut-il réellement décider d'interdire lui-même les manifestations ?
00:34Eh bien, pas vraiment. En réalité, cette déclaration est plus symbolique qu'autre chose.
00:38En fait, le président n'est pas le chef des préfets.
00:41Or, c'est auprès d'eux que les manifestations sont déclarées,
00:43et c'est aussi eux et seulement eux qui peuvent prendre la décision de les interdire
00:46si elles représentent un trouble à l'ordre public.
00:49Évidemment, il ne faut pas sous-estimer l'influence du président,
00:52mais le droit est très clair sur ce sujet.
00:53Les préfets apprécient la situation au cas par cas,
00:55même si le chef de l'État envoie des messages incitant à l'application d'une mesure générale.
00:59D'ailleurs, le Conseil d'État, qui a été saisi par la Ligue des droits de l'homme
01:02au sujet de cette déclaration du président, a statué.
01:05Il ne s'agissait pas d'une décision d'interdire toute manifestation,
01:08ni d'une instruction donnée en ce sens au préfet.
01:10L'Union européenne est-elle aussi très attentive à ce qu'il se passe chez nous ?
01:13Le porte-parole de la Commission européenne a demandé à la France
01:16d'assurer le droit de manifester pacifiquement.
01:18Le droit de manifester pacifiquement est un droit fondamental dans tous les pays démocratiques
01:23et doit être protégé.
01:24Il ne faut pas assimiler les personnes qui manifestent pacifiquement
01:28à celles qui commettent des actes de violence.
01:30Plus largement, en France, une interdiction générale de manifester est exclue.
01:34Une manifestation n'a pas non plus à être autorisée pour exister.
01:37Elle doit seulement être déclarée en préfecture.
01:39Le préfet peut uniquement prononcer l'interdiction si c'est nécessaire et proportionné,
01:43en cas de trouble à l'ordre public par exemple.
01:45Mais avant d'interdire des mesures moins contraignantes doivent être étudiées,
01:48il peut s'agir d'une modification du tracé, d'un rassemblement statique
01:51ou d'un renforcement des forces de l'ordre mobilisées.
