100% Sénat - Où en est la France dans la mise en œuvre de la transition écologique ? - Vidéo Dailymotion

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Le 21 octobre, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat auditionnait Amélie de Montchalin, première présidente de la Cour des comptes. Après une année marquée par plusieurs canicules, des feux forêts à l'ampleur historique et d'importantes sécheresses, la première présidente de la Cour des comptes a affirmé avec fermeté la nécessité d'accroître les investissements dans la transition écologique.  "Entre 2024 et 2030, il nous faudra mobiliser, si nous voulons atteindre ce qui est nécessaire, 82 milliards d'euros de plus par an par rapport à ce que nous investissons aujourd'hui pour la transition écologique" a-t-elle expliqué à la commission. Amélie de Montchalin l'a martelé, au regard du "coût des chocs", l'inaction en la matière coûtera plus cher que l'investissement. De leur côté, les sénateurs ont exprimé leur inquiétude quant au financement de cette transition par les collectivités, dont le budget reste contraint.    Année de Production :

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00:00:01Générique

00:00:10Bonjour à tous, bienvenue dans cette nouvelle édition 100% Sénat.

00:00:13Pour suivre ce matin l'audition d'Amélie de Montchalin, la présidente de la Cour des Comptes.

00:00:18Elle était auditionnée sur la trajectoire de la France en matière de transition écologique.

00:00:22Et selon la Cour, des efforts significatifs restent à fournir dans pratiquement tous les domaines

00:00:28pour tenir les feuilles de route définies par les différentes politiques de transition écologique.

00:00:32Ces efforts doivent être majeurs voire critiques en ce qui concerne notre dépendance au pétrole,

00:00:38la diminution de notre empreinte carbone, la réduction des déchets ménagers,

00:00:41la préservation des oiseaux des milieux agricoles ou encore sur l'artificialisation des sols.

00:00:46On écoute Amélie de Montchalin.

00:00:48Madame la première présidente, mes chers collègues,

00:00:53En mai 2024, votre prédécesseur avait fait part, devant notre commission,

00:00:58de la volonté de la Cour des Comptes de publier chaque année un rapport consacré à la transition écologique.

00:01:04Cet engagement s'était concrétisé en octobre 2025, il y a juste un an,

00:01:08par la présentation de la première édition de ce rapport par Pierre Moscovici,

00:01:11qui avait donné lieu à des échanges particulièrement riches avec notre commission.

00:01:16Un an plus tard, je me réjouis de constater que vous poursuivez cette initiative

00:01:20en venant nous présenter ce rapport pour la deuxième année.

00:01:24Je tiens à saluer la pérennisation de ce rendez-vous annuel

00:01:27qui permet à la représentation nationale de disposer d'une évaluation régulière et indépendante

00:01:32des politiques publiques conduites dans un domaine aussi déterminant pour l'avenir de notre pays.

00:01:37Cette deuxième édition dresse un constat sans appel.

00:01:40Les résultats de notre action demeurent insuffisants au regard des enjeux.

00:01:43Elles soulignent, à l'instar de nombreux autres travaux,

00:01:47que les conséquences du changement climatique ne relèvent plus de perspectives lointaines.

00:01:51Elles affectent déjà directement le quotidien de nos concitoyens,

00:01:54comme les événements climatiques de cet été nous l'ont encore rappelé,

00:01:58inondations, sécheresses, feux de forêt.

00:02:01Notre commission est particulièrement attentive à ces enjeux.

00:02:04Je pense notamment aux travaux de nos collègues Jean-Yves Roux et Jean-François Rapin

00:02:08sur les inondations de 2023 et 2024

00:02:12qui ont débouché sur une proposition de loi adoptée par le Sénat le 6 mars 2025

00:02:18ou à la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation

00:02:22au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance

00:02:26que nous venons d'adopter en séance publique pas plus tard que lundi dernier.

00:02:30Je pense également à notre réunion plénière du 6 juillet dernier

00:02:34consacrée à la gestion par le gouvernement de l'épisode caniculaire

00:02:37ou encore à la table ronde la semaine dernière

00:02:40qui, experts de haut niveau à nos côtés,

00:02:43ont abordé les enjeux de la ressource en eau après la canicule estivale.

00:02:48Ces travaux témoignent de l'attention constante que porte notre commission

00:02:50à l'adaptation de notre pays aux conséquences du changement climatique

00:02:54qui constitue désormais une exigence aussi urgente

00:02:58que la réduction de nos émissions.

00:03:00Au-delà de ce constat partagé sur l'urgence à agir,

00:03:03votre rapport propose une évaluation contrastée de l'action publique.

00:03:07Vous soulignez notamment son manque de stabilité et de prévisibilité

00:03:12alors même que les investissements nécessaires à la décarbonation de notre économie,

00:03:17à l'adaptation au changement climatique et à la préservation de nos ressources naturelles

00:03:21s'inscrivent nécessairement dans le temps long.

00:03:25C'est un constat que nous dressons régulièrement au Sénat.

00:03:27L'instabilité normative de ces dernières années

00:03:30qui conduit parfois à modifier des dispositifs avant même leur entrée en vigueur

00:03:35nuit à la lisibilité et à l'efficacité de nos politiques publiques.

00:03:39Elle fragilise la capacité des acteurs économiques et des collectivités territoriales

00:03:43à anticiper leurs investissements et à inscrire leurs actions dans la durée.

00:03:47Trois points méritent selon moi de recueillir plus particulièrement votre éclairage.

00:03:53La gouvernance de la transition écologique constitue un premier sujet d'attention.

00:03:58Vous soulignez l'insuffisance des moyens mobilisés par l'État

00:04:02pour organiser sa propre transformation et recommander d'adosser son plan

00:04:07de transformation écologique à une programmation financière pluriannuelle explicite.

00:04:13Alors que nous nous apprêtons à engager des discussions budgétaires

00:04:16qui s'annoncent, et c'est un euphémisme particulièrement difficile,

00:04:20compte tenu de l'absence patente de marge financière,

00:04:23cette recommandation mérite toute notre vigilance.

00:04:26Quelle forme pourrait prendre, selon vous, une telle programmation ?

00:04:30Faudrait-il envisager l'adoption d'une loi de programmation spécifique

00:04:34afin de donner davantage de visibilité et de stabilité

00:04:37aux engagements financiers de l'État en matière de transition écologique ?

00:04:40Ma deuxième question porte sur les instruments de financement de la transition.

00:04:45Dans un contexte de fortes contraintes sur nos finances publiques,

00:04:47votre rapport souligne la nécessité de ne pas faire reposer

00:04:51l'ensemble de notre action sur les seules subventions publiques

00:04:54en mobilisant davantage les instruments réglementaires

00:04:57et les mécanismes de tarification.

00:05:00Cette réflexion me paraît essentielle.

00:05:02Comment faire évoluer nos politiques publiques

00:05:04vers des dispositifs moins dépendants de la dépense budgétaire

00:05:07sans en réduire l'ambition ni compromettre leur acceptibilité sociale ?

00:05:12Quels leviers vous paraissent aujourd'hui les plus prometteurs

00:05:15pour concilier efficacité environnementale

00:05:18et soutenabilité de nos finances publiques ?

00:05:21Enfin, troisième et dernier point,

00:05:23la déclinaison territoriale de la transition écologique

00:05:26est un sujet auquel notre Assemblée,

00:05:27qui représente les collectivités territoriales,

00:05:30est particulièrement attachée et mérite d'être évoquée.

00:05:34Vous relevez que malgré les progrès engagés en matière de territorialisation,

00:05:39notamment à travers les COP régionales,

00:05:41la mobilisation de l'ingénierie nécessaire à la conduite des projets

00:05:45demeure à nos yeux un défi majeur.

00:05:48Les collectivités, en particulier les plus petites,

00:05:52ne disposent pas toujours des moyens techniques et humains nécessaires

00:05:55pour concevoir, financer et mettre en œuvre leurs projets de transition.

00:05:59Ce constat rejoint les conclusions du rapport d'information

00:06:02de nos collègues Nicole Bonnefoy et Louis-Jean de Nicolai,

00:06:06adoptés par notre commission en juin dernier.

00:06:08Quels enseignements tirez-vous des dispositifs existants

00:06:11et quelles évolutions préconisez-vous

00:06:14pour mieux accompagner les collectivités territoriales

00:06:17dans la réalisation de leurs projets ?

00:06:19Madame la Première Présidente,

00:06:21je vous cède bien volontiers la parole

00:06:22afin de partager les principaux constats et recommandations de votre rapport.

00:06:27Les questions de nos collègues nous permettront ensuite

00:06:30d'en approfondir les différents volets thématiques.

00:06:33Merci beaucoup, Monsieur le Président.

00:06:36Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs,

00:06:38effectivement, vous l'avez dit,

00:06:39merci de votre invitation à venir vous présenter cet après-midi

00:06:43cette deuxième édition du rapport annuel

00:06:45des juridictions financières sur la transition écologique.

00:06:48Je dis juridictions financières car ce rapport

00:06:51est le fruit à la fois des équipes de la deuxième chambre

00:06:53qui m'accompagne ici,

00:06:56qui est la chambre en charge des enjeux plus spécifiquement

00:06:58de transport, d'énergie, d'agriculture,

00:07:02de biodiversité, de protection de l'environnement.

00:07:04Évidemment, les autres chambres de la Cour ont été mobilisées,

00:07:07mais aussi, je insiste devant vous,

00:07:10Mesdames et Messieurs les sénatrices et sénateurs,

00:07:12les chambres régionales et territoriales des comptes,

00:07:14qui, vous savez, sont 17 sur tout notre territoire,

00:07:17et qui, évidemment, dans leur travail quotidien,

00:07:20suivent, évaluent, contrôlent aussi

00:07:22le déploiement territorial par les collectivités en particulier

00:07:26de l'ensemble de la feuille de route de transition de notre pays.

00:07:29Je crois qu'il est vraiment très important

00:07:31d'avoir ce préambule pour valoriser un travail

00:07:34qui est un travail ancré,

00:07:35qui est à l'image de notre institution,

00:07:37et qui n'est pas un travail en chambre

00:07:39d'expertise parisienne et théorique.

00:07:42Et je crois que c'est quand même un des éléments

00:07:44que peuvent apporter les juridictions financières

00:07:46à notre travail.

00:07:48Ce travail, deuxièmement,

00:07:50il a une particularité,

00:07:51c'est qu'il est accompagné par un comité d'appui extérieur.

00:07:54Il n'y a pas que des magistrats financiers

00:07:56qui travaillent sur ces enjeux.

00:07:57Ce comité d'accompagnement est constitué

00:08:00de personnes qui viennent du secteur privé,

00:08:01du secteur de l'assurance, du secteur financier,

00:08:04qui viennent du milieu de la recherche,

00:08:05des experts des différents volets de la transition,

00:08:09là aussi pour que nous ayons la vision la plus complète

00:08:12et la plus ancrée dans la réalité,

00:08:13à la fois économique et scientifique,

00:08:15sur des questions qui sont parfois très complexes.

00:08:19Troisième élément à vous rappeler,

00:08:21c'est que nous sommes devant vous,

00:08:23non seulement parce que nous avons envie d'être devant vous

00:08:25et que nous y dédions des moyens,

00:08:27mais parce qu'aussi vous, parlementaires,

00:08:29avez, dans le cadre de la loi climat et résilience,

00:08:32à l'article 298,

00:08:34prévu une évaluation annuelle par la Cour des comptes

00:08:37de la mise en oeuvre des mesures climatiques

00:08:38et environnementales,

00:08:39avec l'appui du Haut Conseil pour le climat.

00:08:42Donc nous sommes aussi là pour vous rendre compte,

00:08:44à la suite d'une demande qui a été exprimée dans la loi,

00:08:46dans le cadre de la loi climat et résilience.

00:08:50Évidemment, je ne vais pas ici vous rappeler

00:08:52combien de concitoyens ont des attentes très fortes

00:08:55sur les enjeux de la transition,

00:08:57puisque désormais, les enjeux écologiques

00:08:59sont à la troisième place de préoccupation des Français,

00:09:02plus 14 points dans les quelques derniers mois,

00:09:05et qui atteint maintenant 33% des Français

00:09:08qui sont inquiets au mois de juillet dernier,

00:09:10évidemment sous l'effet des canicules et des incendies.

00:09:14Enfin, et ça c'est un point de forme,

00:09:16mais qui n'est pas que formel.

00:09:18Il est pour nous, à la Cour des comptes,

00:09:20et pour moi depuis mon arrivée,

00:09:22très important que ce rapport public annuel sur la transition

00:09:25trouve sa place au même niveau de visibilité

00:09:28que les rapports annuels de la Cour,

00:09:30bien identifiés sur les finances de l'État,

00:09:33sur les finances sociales,

00:09:35sur les finances publiques locales,

00:09:37ou la certification des comptes,

00:09:39qui sont des moments ancrés,

00:09:41où en général nous venons à chaque fois devant les commissions,

00:09:43ici au Sénat notamment, et à l'Assemblée,

00:09:46mais que ce rapport sur la transition

00:09:48trouve sa place au même niveau d'importance et de visibilité.

00:09:53Ce rapport, il a une particularité,

00:09:55c'est que la grille d'analyse nous est propre,

00:09:57nous l'avons développée nous-mêmes,

00:09:59et donc ce n'est pas un rapport sur le climat,

00:10:02ce n'est pas un rapport sur l'environnement,

00:10:04c'est vraiment un rapport sur la transition

00:10:05dans toutes ses composantes,

00:10:07et vous l'avez dit,

00:10:08dans en particulier un certain nombre de dimensions

00:10:11qui élargissent le regard,

00:10:14élargissent à l'eau,

00:10:16à la gestion de la biodiversité,

00:10:18à la gestion des ressources et des déchets,

00:10:20aux enjeux de gouvernance,

00:10:23et aux enjeux de financement,

00:10:24ce qui nous donne un rapport en six parties,

00:10:25ou en six thématiques, ou en six angles,

00:10:28qui donne vraiment une vision,

00:10:29on essaye, la plus complète,

00:10:31et aussi dans les complexités d'arbitrage

00:10:33que ces différents sujets entre eux peuvent poser.

00:10:38Dernier point de présentation

00:10:40avant que je rentre dans le contenu lui-même,

00:10:43nous ne travaillons pas que,

00:10:45dans le cadre de ce rapport,

00:10:46sur la transition écologique,

00:10:47évidemment dans nos travaux,

00:10:48l'ensemble de notre programmation stratégique,

00:10:51qui va regarder évidemment les enjeux annuels

00:10:54et pluriannuels de soutenabilité

00:10:55des finances publiques,

00:10:56mais qui va aussi regarder la nécessité

00:10:57de préserver des investissements d'avenir

00:10:59pour notre pays,

00:11:00la nécessité de préserver notre compétitivité,

00:11:03qui est évidemment très liée

00:11:04à nos enjeux de souveraineté

00:11:06et d'indépendance,

00:11:07notamment énergétique,

00:11:08qui va regarder les enjeux de lutte

00:11:10contre la fraude,

00:11:11parce qu'on sait que malheureusement,

00:11:12la transition écologique a été détournée

00:11:14par un certain nombre de réseaux

00:11:16très organisés,

00:11:16au profit de fraudes ou de détournements,

00:11:20et donc ça,

00:11:21c'est vraiment notre programmation stratégique

00:11:22qui donnera une grande place

00:11:23à de très nombreuses thématiques,

00:11:24avec très récemment,

00:11:25je vais en citer quelques-uns,

00:11:26des rapports que nous pouvons aussi

00:11:28venir vous présenter,

00:11:29soit avec toute votre commission,

00:11:30soit avec quelques sénatrices

00:11:32plus intéressées,

00:11:33la police de l'eau,

00:11:34la lutte contre les algues vertes,

00:11:36le régime sur les catastrophes naturelles,

00:11:38le bilan de la loi

00:11:39d'orientation des mobilités,

00:11:41très prochainement,

00:11:41des travaux sur les interconnexions électriques,

00:11:44bref, je ne vais pas vous faire ici

00:11:45tout le panorama de ce que nous faisons,

00:11:47vous dire que si vous voulez,

00:11:49en tout cas,

00:11:49vous parlementaires

00:11:51et vous administrateurs

00:11:52et évidemment toute votre commission,

00:11:54le site de la Cour

00:11:55a été totalement remanié en septembre

00:11:57et vous avez désormais un outil

00:11:59qui est largement alimenté

00:12:01par de l'IA souveraine

00:12:02pour que vous puissiez interroger

00:12:04nos rapports sur tous les sujets

00:12:05qui vous concernent,

00:12:06à l'échelle locale,

00:12:07à l'échelle nationale

00:12:08et avoir un accès facilité

00:12:10aux rapports eux-mêmes

00:12:11et donc il est très probable

00:12:13que dans notre discussion,

00:12:14beaucoup de questions

00:12:14que vous allez nous poser

00:12:15trouvent une réponse

00:12:16dans un rapport publié

00:12:17au cours des derniers mois.

00:12:19On a appelé ça

00:12:20« Quand dit la Cour ? »

00:12:21c'est-à-dire ce que nous disons

00:12:22des différents sujets

00:12:23et je crois que l'outil

00:12:24fait ses preuves

00:12:25des dizaines de milliers

00:12:26déjà de questions

00:12:30et manifestement,

00:12:31je pense,

00:12:31un outil très utile

00:12:32pour les parlementaires

00:12:33que vous êtes.

00:12:35Alors,

00:12:35si on en vient au rapport lui-même

00:12:36maintenant

00:12:36et je vais au fond des choses,

00:12:38la grille d'analyse,

00:12:39au fond,

00:12:39on tient en trois points.

00:12:41Un,

00:12:41confronter les engagements

00:12:42pris par la France

00:12:43au résultat.

00:12:44Deux,

00:12:44examiner les conditions

00:12:45de la mise en oeuvre

00:12:46de ces engagements,

00:12:47gouvernance,

00:12:48besoin d'investissement,

00:12:49financement effectivement

00:12:50mobilisé

00:12:51et levier d'action publique,

00:12:52comment nous pouvons

00:12:53nous organiser aussi

00:12:54un peu différemment

00:12:55pour atteindre mieux

00:12:56nos engagements,

00:12:57et puis une approche

00:12:59par question.

00:13:00Les résultats obtenus

00:13:01sont-ils conformes

00:13:02aux engagements ?

00:13:03Les objectifs

00:13:04et moyens mobilisés

00:13:05sont-ils cohérents

00:13:05et suffisants ?

00:13:06Les efforts déployés

00:13:07sont-ils efficaces

00:13:08et efficients ?

00:13:08Au fond,

00:13:09c'est une démarche

00:13:10qui a l'air

00:13:10pleine de bon sens,

00:13:11mais qui est en fait

00:13:12assez compliquée

00:13:12à déployer,

00:13:13vu les temporalités

00:13:15et l'enchevêtrement

00:13:16des sujets entre eux.

00:13:17Le message principal

00:13:19de notre rapport,

00:13:20c'est qu'aujourd'hui,

00:13:21nous avons des objectifs,

00:13:22et le secrétaire général

00:13:23à la planification écologique

00:13:25y a contribué pour beaucoup,

00:13:27mais ces objectifs

00:13:28n'ont pas encore été traduits

00:13:29en trajectoires crédibles,

00:13:31financées,

00:13:32pilotées et évaluées,

00:13:33secteur par secteur.

00:13:34C'est déjà un très grand progrès

00:13:36d'avoir des objectifs.

00:13:36Je veux dire que beaucoup

00:13:37de pays n'en sont pas là,

00:13:39ont des lois,

00:13:40mais que ces lois

00:13:41n'ont pas été transcrites

00:13:42en objectifs,

00:13:42comme on dit,

00:13:43physiques,

00:13:45quantitatifs,

00:13:45précis,

00:13:46territoriaux.

00:13:47Maintenant,

00:13:48il nous faut passer

00:13:48des objectifs

00:13:49aux trajectoires

00:13:50et au fond,

00:13:51à cette capacité

00:13:51de mise en œuvre.

00:13:53En 2025,

00:13:54le message principal

00:13:55de notre premier rapport,

00:13:56c'était de dire,

00:13:57preuve à l'appui,

00:13:58vous savez que la Cour

00:13:58ne dit rien qui est une opinion,

00:14:00nous n'affirmons

00:14:01des choses que basées

00:14:02sur des faits,

00:14:03mais le message de 2025,

00:14:04c'était de dire que

00:14:06évidemment,

00:14:07la transition écologique

00:14:08allait représenter

00:14:08un effort,

00:14:09mais que l'effort

00:14:10restait,

00:14:11dans tous les domaines

00:14:12observés,

00:14:13inférieur dans son montant

00:14:15et dans son exigence

00:14:17au coût de l'inaction

00:14:19et qu'il semblait bien

00:14:21dès 2025 clair

00:14:22qu'il valait mieux investir,

00:14:24donc être dans une approche

00:14:26préventive,

00:14:26que compenser les crises

00:14:28qui allaient arriver

00:14:28et d'être dans une approche

00:14:29curative.

00:14:31On le voit

00:14:32dans le domaine agricole.

00:14:33Vous savez que près

00:14:34de 2 milliards

00:14:35maintenant d'euros,

00:14:35par exemple,

00:14:36sont désormais dédiés

00:14:36aux crises,

00:14:37à la gestion des crises,

00:14:39là où les investissements

00:14:40pour prévenir

00:14:41les conséquences

00:14:42des chocs climatiques

00:14:43et environnementaux

00:14:45au sens large

00:14:45sont malheureusement inférieures.

00:14:472026,

00:14:49au fond,

00:14:49la question

00:14:49que nous approfondissons,

00:14:50j'y reviens,

00:14:51comment on transforme

00:14:52les objectifs chiffrés

00:14:54en trajectoires opérationnelles,

00:14:56ce qu'elles ne sont pas

00:14:57aujourd'hui.

00:14:58C'est ça le message.

00:14:59Il nous semble

00:15:00qu'il y a deux méthodes

00:15:00pour y arriver,

00:15:01de traduire

00:15:02des objectifs physiques

00:15:03en besoins d'investissement,

00:15:04de relier ces besoins

00:15:05au financement disponible

00:15:06et comparer

00:15:07objectifs et résultats,

00:15:08c'est une démarche

00:15:09itérative.

00:15:10Et puis,

00:15:11il nous semble

00:15:11qu'il y a une deuxième

00:15:12condition et méthode

00:15:13absolument à réunir,

00:15:14c'est que nous donnions

00:15:16des trajectoires

00:15:17suffisamment stables

00:15:18et prévisibles

00:15:19à l'ensemble des acteurs

00:15:20puisque,

00:15:21et j'y reviendrai,

00:15:21mais c'est peut-être

00:15:22le message principal

00:15:23que je voulais partager

00:15:23avec vous aujourd'hui,

00:15:25entre 2024

00:15:27et 2030,

00:15:28il nous faudra mobiliser,

00:15:29si nous voulons atteindre

00:15:30à nos yeux

00:15:31ce qui est nécessaire,

00:15:3382 milliards d'euros

00:15:34de plus par an

00:15:34par rapport

00:15:35à ce que nous investissons

00:15:36aujourd'hui

00:15:37pour la transition écologique.

00:15:39Sur ces 82 milliards

00:15:40d'investissements

00:15:41supplémentaires nécessaires,

00:15:43il nous semble,

00:15:43d'après nos travaux,

00:15:44que 69 milliards

00:15:46doivent venir

00:15:46du secteur privé.

00:15:49Donc,

00:15:49si je résume

00:15:50à très gros traits,

00:15:51pourquoi nous avons besoin

00:15:53de transcrire

00:15:54les objectifs

00:15:55en trajectoire

00:15:56et pourquoi il nous faut

00:15:57donner ensuite

00:15:57des signaux

00:15:58stables et prévisibles,

00:15:59c'est parce que

00:16:00la plus grande majorité

00:16:01ou l'immense majorité

00:16:02des investissements

00:16:02qu'il nous faut encore

00:16:03mobiliser

00:16:03ne sont pas

00:16:04du domaine public

00:16:06mais sont du domaine

00:16:07privé

00:16:07et que des investissements

00:16:09privés,

00:16:09ça ne se mobilise pas

00:16:10si un cadre prévisible,

00:16:13stable

00:16:13et donc une capacité

00:16:15à prendre des risques

00:16:15dans un moyen

00:16:17voire long terme

00:16:18n'est pas garanti.

00:16:21dans ce rapport,

00:16:22j'espère que vous avez

00:16:22tous reçu,

00:16:23dans les premières pages,

00:16:25vous verrez aussi

00:16:25que nous avons constitué

00:16:26un tableau de bord

00:16:27sur les six objectifs

00:16:30qu'il nous faut suivre,

00:16:31atténuation,

00:16:32adaptation,

00:16:33eau,

00:16:34économie circulaire,

00:16:35pollution

00:16:35et biodiversité,

00:16:37pour que d'année

00:16:38en année,

00:16:38nous puissions

00:16:39vous rendre compte

00:16:40de l'écart existant,

00:16:43on espère qu'un jour

00:16:44on l'aura comblé,

00:16:44mais entre le rythme

00:16:45observé de la transition

00:16:46et le rythme nécessaire

00:16:48pour atteindre les objectifs.

00:16:50Et nous y avons ajouté

00:16:52aussi des indicateurs financiers,

00:16:53nous avons aussi mesuré

00:16:55l'exemplarité de l'État

00:16:56en tant qu'organisateur

00:16:58lui-même de moyens

00:17:00et ce que vous pouvez

00:17:02à chaque fois voir,

00:17:03c'est comment,

00:17:05sur la jauge,

00:17:06nous avançons.

00:17:07Il y a toujours une courbe

00:17:08qui présente

00:17:09la trajectoire suivie,

00:17:11une courbe qui présente

00:17:12la trajectoire théorique

00:17:14à suivre

00:17:15et, du coup,

00:17:16une visibilité très claire

00:17:18de là où nous en sommes,

00:17:19là où nous devrions être

00:17:20et une cotation

00:17:22qui vous permet

00:17:23de voir si nous sommes

00:17:24dans le bon ratio

00:17:25d'efforts

00:17:26ou si nous en sommes

00:17:27encore très loin.

00:17:28Ce baromètre

00:17:30vise à ce que,

00:17:31année après année,

00:17:31nous puissions vous rendre compte,

00:17:32on l'espère,

00:17:34de trajectoires

00:17:34qui rattrapent

00:17:35ce que nous devons faire

00:17:37et vous le verrez,

00:17:39un certain nombre de domaines,

00:17:40je vais y revenir,

00:17:41notamment les émissions

00:17:43de gaz à effet de serre

00:17:44ou les émissions

00:17:44de certains polluants

00:17:45atmosphériques

00:17:46sont sur une trajectoire

00:17:48qui n'est pas

00:17:49assez soutenue

00:17:51mais qui, quand même,

00:17:52s'approche

00:17:53assez fortement,

00:17:54en tout cas plus

00:17:55que d'autres,

00:17:56de ce qu'il est nécessaire.

00:17:57Premier exemple,

00:17:58sur les émissions

00:17:59de gaz à effet de serre.

00:18:00Nous sommes à moins 30%

00:18:01d'émissions

00:18:02depuis 1990.

00:18:04C'est une baisse moyenne

00:18:05de 4,2% par an.

00:18:07Le rythme nécessaire,

00:18:08c'est 4,9%.

00:18:10Donc,

00:18:11on n'est pas au niveau

00:18:13mais on est finalement

00:18:14sur quelque chose

00:18:15qui est quand même

00:18:16le saut à faire

00:18:17pour arriver

00:18:18à la trajectoire nécessaire

00:18:20semble plus atteignable.

00:18:21En revanche,

00:18:22on voit bien

00:18:23que si nos émissions

00:18:25ont baissé,

00:18:26notre empreinte carbone,

00:18:27c'est là si on intègre

00:18:27ce qu'on importe,

00:18:28là on en est

00:18:29beaucoup plus loin

00:18:30parce qu'au fond,

00:18:30ça veut dire

00:18:30qu'on a délocalisé

00:18:31nos émissions

00:18:32sans avoir complètement

00:18:33changé notre consommation

00:18:34ou nos modes de vie.

00:18:36Un deuxième exemple,

00:18:36là, pour le coup,

00:18:37on est beaucoup plus loin

00:18:38de ce qu'il faudrait

00:18:39qu'on fasse,

00:18:39c'est la protection

00:18:40des écosystèmes,

00:18:41notamment l'érosion

00:18:42de la biodiversité.

00:18:43On le voit

00:18:43avec un recul

00:18:44particulièrement marqué

00:18:46du nombre

00:18:46d'oiseaux agricoles

00:18:47ou encore

00:18:48de la hausse continue

00:18:49de la consommation

00:18:50d'espaces naturels,

00:18:50agricoles et forestiers.

00:18:51Le rythme de consommation

00:18:53de ces espaces

00:18:53a un peu ralenti

00:18:54depuis 2020

00:18:54mais le rapport

00:18:56le montre très bien.

00:18:57Nous sommes très loin

00:18:58de nos objectifs.

00:18:59Je ne vais pas revenir

00:19:00dans cette pièce

00:19:00qui a déjà entendu

00:19:01beaucoup parler

00:19:01cet acronyme du ZAN.

00:19:03Il en reste que,

00:19:04on ne sait pas

00:19:05si c'est zéro,

00:19:06ce n'est pas nous

00:19:06de juger des outils,

00:19:10mais quand on compare

00:19:11les objectifs

00:19:11d'une part

00:19:12et les résultats

00:19:13de l'autre,

00:19:14nous sommes très,

00:19:14très, très loin

00:19:15de ce que nous étions

00:19:16fixés pour nous-mêmes.

00:19:17En matière de transition,

00:19:19on le voit bien,

00:19:19tout est donc un travail

00:19:20de longue haleine.

00:19:21Parfois,

00:19:22les effets tardent

00:19:23à être mesurés

00:19:24même s'ils sont

00:19:25en jachère,

00:19:26en tout cas

00:19:27en croissance.

00:19:29Et donc,

00:19:29tenir le cap

00:19:30est essentiel.

00:19:31tenir le cap

00:19:32en matière

00:19:32d'investissement,

00:19:34je l'ai dit,

00:19:35il nous faut passer

00:19:35de 79 milliards

00:19:37d'investissements

00:19:37annuels

00:19:37pour la transition

00:19:38à l'échelle

00:19:39de tout le pays

00:19:39en 2024

00:19:40à 161 milliards

00:19:42en 2030.

00:19:43Cet écart

00:19:44des 82 milliards

00:19:45doit venir

00:19:46à 85%

00:19:47du secteur privé.

00:19:49Aujourd'hui,

00:19:50nous voyons

00:19:51que nos investissements

00:19:52ne progressent

00:19:52que de 5% par an

00:19:54entre 2021 et 2024.

00:19:55Là,

00:19:56il faudrait qu'ils progressent

00:19:56de près de 12% par an

00:19:58si nous voulons

00:19:59atteindre

00:20:00les financements

00:20:01nécessaires

00:20:01aux objectifs

00:20:02que nous sommes

00:20:02par ailleurs fixés.

00:20:05Cette transition

00:20:05écologique,

00:20:06on le voit bien,

00:20:07est un investissement,

00:20:08je ne sais pas

00:20:08s'il faut l'appeler

00:20:09de rentable,

00:20:10mais ce qui est sûr,

00:20:10c'est que c'est un investissement

00:20:11qui est positif

00:20:12tant pour notre résilience

00:20:13que pour notre souveraineté

00:20:14que pour notre compétitivité.

00:20:16On ne va pas ici

00:20:17disserter longuement

00:20:17de comment la crise

00:20:18du détroit d'Hormuz

00:20:19nous rappelle

00:20:19que dépendre

00:20:20des énergies fossiles

00:20:22a un coût

00:20:22extrêmement élevé

00:20:24dans les pertes de crise.

00:20:25On ne va pas ici

00:20:26rappeler

00:20:27que les crises

00:20:28climatiques

00:20:29qui s'accumulent

00:20:30ont des effets

00:20:31maintenant directement

00:20:32négatifs

00:20:33et mesurables

00:20:33sur le PIB.

00:20:35Le réseau

00:20:35des banques centrales

00:20:36a quantifié

00:20:38que trois ans

00:20:39de retard

00:20:40dans la mise en œuvre

00:20:41des politiques climatiques,

00:20:42ça fait passer

00:20:43le coût économique

00:20:44des chocs climatiques

00:20:46de 0,5 point de PIB

00:20:48à 1,3 point de PIB

00:20:50mondial

00:20:51d'ici 2030.

00:20:530,5 point de PIB

00:20:54si on maintient

00:20:55le rythme

00:20:56c'est plutôt

00:20:57des coûts de transition.

00:20:581,3 point de PIB

00:20:59c'est plutôt

00:21:00des coûts de choc.

00:21:01Et à un moment donné

00:21:01le coût des chocs

00:21:03va largement dépasser

00:21:05le coût de la transition

00:21:06si nous prenons du retard.

00:21:08A l'inverse

00:21:09on voit que

00:21:09certains bénéfices économiques

00:21:11sont déjà observables.

00:21:12On le voit

00:21:13dans nos rapports

00:21:14des chambres régionales

00:21:15des comptes

00:21:16des collectivités

00:21:17qui arrivent à réduire

00:21:17fortement

00:21:18leur dépendance énergétique

00:21:20qui réduisent ainsi

00:21:21leurs dépenses de fonctionnement

00:21:23qui améliorent

00:21:24la résidence

00:21:24de leur patrimoine

00:21:25et qui améliorent

00:21:27leur soutenabilité financière.

00:21:28La chambre régionale

00:21:29des comptes

00:21:29de Normandie

00:21:30a des exemples

00:21:32très intéressants

00:21:33que je peux ici

00:21:34développer

00:21:35de collectivités

00:21:36qui ont fait

00:21:36des choix d'investissement

00:21:37qui ont pu

00:21:38sembler à un moment donné

00:21:39assez déraisonnables

00:21:40en tout cas très ambitieux

00:21:41et qui montrent

00:21:43au bout de quelques années

00:21:43que c'était en fait

00:21:44très raisonnable

00:21:46au vu notamment

00:21:47des financements publics

00:21:48incitatifs existants

00:21:49mais au vu surtout

00:21:50des économies

00:21:51qu'ils ont déjà générées

00:21:52en à l'absence de temps

00:21:53court.

00:21:54En matière de consolidation

00:21:55des finances publiques

00:21:57reporter la transition

00:21:58ne fait qu'accroître son coût

00:22:00et c'est bien là

00:22:01un message fort

00:22:02on le dit

00:22:03si sur les 82 milliards

00:22:04d'euros de plus

00:22:05à investir par an

00:22:06au fond

00:22:07il n'y en a que 13

00:22:07qui doivent venir

00:22:08du secteur public

00:22:09ne pas les investir

00:22:10ne pas générer

00:22:11les marges de manœuvre

00:22:12pour dégager ces montants

00:22:13fera que la facture

00:22:15coûtera plus cher.

00:22:16La Cour l'a montré

00:22:17sur le régime

00:22:17catastrophe naturelle

00:22:18la Cour le voit

00:22:19sur le coût des aides

00:22:20de crise

00:22:21notamment dans le secteur

00:22:22agricole

00:22:23il s'agit donc

00:22:24vraiment de mieux dépenser

00:22:25dès maintenant

00:22:26d'être sélectif

00:22:27dans les outils

00:22:28d'être sélectif

00:22:28dans les projets

00:22:29et de mobiliser

00:22:30les financements privés

00:22:31donc d'avoir

00:22:32une stabilité normative

00:22:33une stabilité de trajectoire

00:22:35et une stabilité

00:22:37du cadre

00:22:38dans lequel nous agissons.

00:22:40Vous avez parlé

00:22:40de gouvernance

00:22:41il nous semble

00:22:42que nous avons passé

00:22:43un vrai progrès

00:22:44grâce à la création

00:22:45du SGPE

00:22:45en 2022

00:22:46nous sommes

00:22:47un des rares pays

00:22:48à avoir mis

00:22:48un tel outil en place

00:22:49on a une comparaison

00:22:51internationale

00:22:51aussi dans ce rapport

00:22:52qui pourra vous éclairer

00:22:54sur la manière

00:22:54dont d'autres pays

00:22:55le font

00:22:57planifier

00:22:57évidemment est essentiel

00:22:59mais il faut

00:23:00que nous arrivions

00:23:00ensuite à découler

00:23:02de cette planification

00:23:03des investissements

00:23:04lisibles

00:23:05des financements

00:23:07identifiés

00:23:07et des instruments

00:23:08susceptibles

00:23:09de les déclencher.

00:23:10Alors il y a une stratégie

00:23:11pluriannuelle

00:23:11de financement

00:23:11de la transition écologique

00:23:14la SPAFT

00:23:15un acronyme

00:23:17pas facile à prononcer

00:23:18qui est maintenant

00:23:19publié chaque année

00:23:20depuis deux ans

00:23:20cette stratégie

00:23:22elle existe

00:23:23elle est assez détaillée

00:23:25sur les enjeux climatiques

00:23:27elle est beaucoup moins

00:23:28sur les autres axes

00:23:29de la transition

00:23:31et en particulier

00:23:31on le voit

00:23:32sur les enjeux

00:23:33d'adaptation

00:23:34où nous voyons

00:23:36là une forme

00:23:37de lacune

00:23:37entre une stratégie

00:23:39qui se devrait

00:23:41d'être couvrante

00:23:42de toute la transition

00:23:43écologique

00:23:43mais qui pour l'instant

00:23:44est restée très

00:23:45surtout approfondie

00:23:46sur les enjeux

00:23:46d'atténuation.

00:23:49Deuxième élément

00:23:49au-delà

00:23:50de cette stratégie

00:23:52nationale

00:23:52et de financement

00:23:53il y a évidemment

00:23:54une dimension

00:23:55territoriale

00:23:56et ce n'est pas devant

00:23:57les sénateurs

00:23:58que je vais ici

00:23:58vous convaincre

00:24:00évidemment

00:24:01de la très grande

00:24:02nécessité d'avoir

00:24:03pour les collectivités

00:24:04un cadre d'action

00:24:05le plus clair possible

00:24:06avec si possible

00:24:08de la planification

00:24:08là aussi

00:24:09de moyen et long terme

00:24:10au niveau territorial

00:24:11de la contractualisation

00:24:14aujourd'hui

00:24:14quand même

00:24:15l'architecture

00:24:15vous avez parlé

00:24:16des COP

00:24:17régionales

00:24:18on peut regarder

00:24:19les contrats

00:24:20de transition

00:24:20écologique

00:24:21territoriaux

00:24:21il y a une architecture

00:24:23de gouvernance

00:24:23qui quand même

00:24:24semble très complexe

00:24:25et qui devrait

00:24:26mieux s'articuler

00:24:27avec le cadre existant

00:24:29plutôt que de créer

00:24:30un niveau supplémentaire

00:24:31de pilotage

00:24:32dont beaucoup d'élus

00:24:33on doit dire

00:24:34ne voient pas très bien

00:24:35comment ça s'articule

00:24:35avec le reste

00:24:36de la gouvernance locale

00:24:38ou même des financements

00:24:39locaux

00:24:40il nous semble

00:24:41que la planification

00:24:42territoriale

00:24:43n'est pas qu'une question

00:24:44de concertation

00:24:45mais c'est vraiment

00:24:46de savoir

00:24:46comment on relie

00:24:47des objectifs nationaux

00:24:48aux actions locales

00:24:49à leur financement

00:24:50et à l'évaluation

00:24:51de leurs résultats

00:24:53il y a deux conditions

00:24:54pour que la planification

00:24:56soit effective

00:24:57il faut que les arbitrages

00:24:58interministériels

00:24:58soient mieux préparés

00:24:59et donc en fait

00:25:00plus cohérents

00:25:01et qu'il y ait

00:25:02une place plus régulière

00:25:03à la stratégie de financement

00:25:04dans le débat

00:25:05de finances publiques

00:25:06vous avez parlé

00:25:07monsieur le président

00:25:07ça arrive bientôt

00:25:08chez vous

00:25:11cette SPAFT

00:25:13doit mieux éclairer

00:25:14les arbitrages

00:25:15et doit être intégrée

00:25:16au débat annuel

00:25:16d'orientation

00:25:16des finances publiques

00:25:17sinon ça reste un objet

00:25:19exogène

00:25:20au débat budgétaire

00:25:21alors qu'il a vocation

00:25:22à en être intégré

00:25:24faut-il une loi de programmation

00:25:26si c'est l'outil d'intégration

00:25:27que vous choisissez

00:25:28par définition

00:25:29c'est votre rôle

00:25:30souverain de parlementaire

00:25:31faut-il intégrer

00:25:32la réflexion

00:25:33ça il n'y a aucun doute

00:25:35c'est quand même

00:25:35comme ça que la cour

00:25:36voit les choses

00:25:37cinq étapes

00:25:38sont donc proposées

00:25:39pour être là aussi

00:25:40très opérationnel

00:25:41un

00:25:42programmer la transition

00:25:43de l'état

00:25:44jusqu'en 2030

00:25:45pour qu'il y ait

00:25:45un vrai plan

00:25:46de transformation

00:25:46écologique de l'état

00:25:48assorti d'une programmation

00:25:49financière explicite

00:25:50deux

00:25:51chiffrer les besoins

00:25:52sur les six axes

00:25:53de la transition

00:25:54dans cette fameuse

00:25:56SPAFT

00:25:56et pas seulement

00:25:57sur l'atténuation

00:25:58pour le changement climatique

00:25:59trois

00:26:01identifier

00:26:01qui investit

00:26:03qui finance

00:26:04et avec quel levier

00:26:05et il nous faut donc

00:26:06aller plus loin

00:26:07que juste identifier

00:26:08les montants

00:26:09quatre

00:26:10choisir les outils

00:26:11les plus efficaces

00:26:11c'est votre question

00:26:12sur subvention

00:26:15réglementation

00:26:16les subventions

00:26:17peuvent être efficaces

00:26:18on l'a montré

00:26:19dans un certain nombre

00:26:19de rapports

00:26:20notamment un rapport

00:26:21que je vous incite

00:26:22aussi à pouvoir

00:26:22peut-être regarder

00:26:23sur les aides

00:26:24à la décarbonation

00:26:24de l'industrie

00:26:26la fameuse approche

00:26:27par 50 sites

00:26:29la cour identifie

00:26:30qu'il ne serait

00:26:30quand même pas inutile

00:26:31de regarder aussi

00:26:31le tissu très diffus

00:26:32de nos PME

00:26:33qui peuvent avoir

00:26:34un très grand impact

00:26:35sur les émissions

00:26:36de carbone

00:26:37pour peu que ça soit organisé

00:26:39mais on voit bien

00:26:39qu'en matière de subvention

00:26:41multiplier les dispositifs

00:26:42et les cofinancements

00:26:44n'aident pas

00:26:45à y voir clair

00:26:46ni à apprécier

00:26:47l'efficacité globale

00:26:48des dispositifs

00:26:49on voit aussi

00:26:50que les critères de sélection

00:26:51sont tels

00:26:51qu'on n'est pas très bien

00:26:54assuré

00:26:54qu'il n'y ait pas

00:26:55des effets d'aubaine

00:26:56nombreux

00:26:56et ça c'est quand même

00:26:57une déperdition

00:26:58d'argent public

00:26:59qu'il nous faut

00:26:59en tout cas contrer

00:27:02la proportionnalité

00:27:02du soutien

00:27:03doit être vérifiée

00:27:04une aide peut avoir

00:27:05un effet positif

00:27:06sans que son montant

00:27:07soit nécessairement optimal

00:27:08plutôt aller chercher

00:27:09l'effet déclencheur

00:27:10plutôt que d'avoir

00:27:11parfois des aides

00:27:12qui sont bien au-delà

00:27:13des besoins

00:27:13du déclenchement

00:27:14d'investissement privé

00:27:15l'impact de ces aides

00:27:17évidemment

00:27:18doit être évalué

00:27:19parce que

00:27:20parfois

00:27:21ce qui marchait bien

00:27:21il y a 10 ans

00:27:22qui était bien calibré

00:27:23il y a 10 ans

00:27:23le devient moins

00:27:24au vu de l'évolution

00:27:25notamment des prix

00:27:26et des coûts

00:27:27et enfin

00:27:28on voit que

00:27:29certains dispositifs

00:27:30se contredisent

00:27:31lorsque les soutiens

00:27:32à l'offre et à la demande

00:27:33ne sont pas conçus

00:27:34de façon cohérente

00:27:35on a un rapport

00:27:36je crois très intéressant

00:27:37peut-être pour vous aussi

00:27:38à voir avec vos amis

00:27:39et collègues

00:27:40de la commission

00:27:40du développement économique

00:27:42des affaires économiques

00:27:43puisque nous avons montré

00:27:44que pour le soutien

00:27:45à l'automobile

00:27:46ce sont 3 milliards d'euros

00:27:47par an

00:27:48qui sont mobilisés

00:27:49pour soutenir l'automobile

00:27:50une partie

00:27:51pour soutenir

00:27:52les constructeurs

00:27:53une partie

00:27:54pour soutenir

00:27:55l'innovation

00:27:55une partie

00:27:56pour soutenir

00:27:57les acheteurs

00:27:58et qu'à la fin

00:27:59cette poche

00:28:00n'est pas forcément

00:28:02optimalement utilisée

00:28:03puisque certains objectifs

00:28:04côté de l'offre

00:28:05sont contradictoires

00:28:07avec les objectifs

00:28:08qu'on donne

00:28:08nos outils côté demande

00:28:09donc ça c'est aussi

00:28:10un élément pour nous

00:28:11de grande vigilance

00:28:12ensuite vous l'avez dit

00:28:13il y a d'autres outils

00:28:14que la subvention

00:28:14les signes au prix

00:28:16prix du carbone

00:28:17pour être clair

00:28:18semblent particulièrement

00:28:19notamment pertinents

00:28:20dans le cadre

00:28:21de la transition

00:28:22de l'industrie

00:28:22où ces outils-là

00:28:25beaucoup moins coûteux

00:28:26pour les finances publiques

00:28:26semblent finalement

00:28:27être beaucoup plus

00:28:29efficaces

00:28:30le fait

00:28:31vous savez que

00:28:32dans le monde

00:28:3280 pays maintenant

00:28:34vont avoir

00:28:35un marché carbone

00:28:36suite à la mise en oeuvre

00:28:38du mécanisme

00:28:38d'ajustement carbone

00:28:39aux frontières

00:28:39européens

00:28:40a beaucoup plus d'impact

00:28:42sur la décarbonation

00:28:43de notre empreinte

00:28:44que bien des mécanismes

00:28:46de financement

00:28:46en euros

00:28:47sonant et trébuchant

00:28:48on voit qu'ensuite

00:28:49des outils financiers

00:28:50alternatifs

00:28:51comme les préverts

00:28:52les garanties

00:28:53les obligations vertes

00:28:54sont souvent insuffisamment

00:28:55connus, mobilisés, évalués

00:28:57et ensuite

00:28:58il y a des chantiers

00:28:59de la transition

00:29:00on voit notamment

00:29:01dans le cadre

00:29:01de la biodiversité

00:29:02ou de la régulation

00:29:02de l'eau

00:29:03où la norme

00:29:05reste un outil

00:29:06très puissant

00:29:06et qui a le mérite

00:29:08de ne pas directement

00:29:10peser sur le budget

00:29:10de l'État

00:29:11pour peu que cette réglementation

00:29:13soit lisible

00:29:13et le rapport

00:29:14sur la police de l'eau

00:29:15que je vous invite à lire

00:29:16d'ailleurs appelle

00:29:16à un grand travail

00:29:18législatif

00:29:18puisqu'aujourd'hui

00:29:19vous avez 92

00:29:21sanctions différentes

00:29:22activables

00:29:23dans le cadre

00:29:23de la police de l'eau

00:29:24autant vous dire

00:29:25que tout contrôleur

00:29:27le plus bénévolent

00:29:29a bien du mal

00:29:29à savoir

00:29:30quelles sanctions

00:29:31il doit activer

00:29:32et du coup

00:29:33elles sont souvent

00:29:33attaquées

00:29:34dans les tribus

00:29:35administratifs

00:29:35et donc sont souvent

00:29:37retoquées

00:29:37ne sont donc pas

00:29:37effectives

00:29:40pour répondre

00:29:40à votre question

00:29:41alors vous allez me dire

00:29:42c'est très normand

00:29:43mais je sais que

00:29:43c'est une région

00:29:44où vous appréciez

00:29:44monsieur le président

00:29:46il n'y a pas

00:29:47de doctrine

00:29:47unanime

00:29:48claire

00:29:48du meilleur outil

00:29:49en général

00:29:50ça dépend

00:29:51des sujets

00:29:52des horizons

00:29:54on n'a pas

00:29:55la même palette

00:29:56d'outils

00:29:56si on parle

00:29:57de décarbonation

00:29:58de l'industrie

00:29:58d'adaptation

00:29:59ou de protection

00:30:00de la biodiversité

00:30:01mais du coup

00:30:02dernier point

00:30:03de mon propos

00:30:03c'est par une évaluation

00:30:05continue

00:30:06et un ajustement

00:30:07tout aussi continu

00:30:08des outils

00:30:09que nous arriverons

00:30:10à trouver le bon optimum

00:30:11entre moyens

00:30:12et résultats

00:30:13en mesurant

00:30:14davantage

00:30:15les coûts réels

00:30:16et les effets réels

00:30:18des différents outils

00:30:19je vais m'arrêter là

00:30:20parce que j'ai été

00:30:21peut-être déjà

00:30:21un peu longue

00:30:22mais je veux vraiment

00:30:23insister sur un élément

00:30:24pour aussi donner

00:30:24de l'espoir

00:30:26à nos concitoyens

00:30:27et surtout apporter

00:30:29vous voyez des faits

00:30:29des chiffres

00:30:30ça c'est notre vocation

00:30:32à nous courir des comptes

00:30:33mais sur un sujet

00:30:34aussi j'allais dire

00:30:35existentiel

00:30:36le fait que nous puissions

00:30:37dire qu'aujourd'hui

00:30:38la situation difficile

00:30:40de nos finances publiques

00:30:42ne dit pas directement

00:30:43que la transition écologique

00:30:45est impossible en France

00:30:46puisque nous identifions

00:30:48que 85%

00:30:49des financements

00:30:51nécessaires

00:30:51en plus de ce que

00:30:52nous faisons déjà

00:30:53aujourd'hui

00:30:54sont à nos yeux

00:30:55des investissements

00:30:56qu'il faut dégager

00:30:57dans le secteur privé

00:30:59est à mes yeux

00:31:00et pour nous

00:31:00en tout cas court

00:31:01un motif

00:31:02de conviction forte

00:31:04que cette transition

00:31:04est possible

00:31:05qu'elle est réalisable

00:31:06et qu'elle est donc

00:31:07à notre portée

00:31:08pour peu

00:31:09que nous organisions

00:31:10nos outils

00:31:11de manière plus efficace

00:31:11que nous évaluons

00:31:12davantage

00:31:13nos résultats

00:31:15que nous ayons

00:31:16une gouvernance

00:31:16plus complète

00:31:18et que nous n'oublions pas

00:31:19que ce que nous

00:31:20n'investissons pas

00:31:21aujourd'hui

00:31:21nous coûtera demain

00:31:22et déjà

00:31:23à de nombreux titres

00:31:24aujourd'hui

00:31:24plus cher

00:31:25et que guérir

00:31:27dans le domaine

00:31:28écologique

00:31:29et climatique

00:31:30coûte déjà plus cher

00:31:31dans de nombreux domaines

00:31:33et de nombreux moments

00:31:33que prévenir

00:31:37Madame la Première Présidente

00:31:39un grand merci à vous

00:31:41je rebondirai juste

00:31:43sur

00:31:44l'évocation

00:31:46des politiques publiques

00:31:48que vous évoquiez

00:31:49en fin de propos

00:31:50sur

00:31:52une démarche curative

00:31:53à opposer

00:31:54à une démarche préventive

00:31:55et moi je me plais

00:31:57souvent à rappeler

00:31:57puisque

00:31:58j'ai fait partie

00:31:59de cette mission parlementaire

00:32:01à l'initiative

00:32:02du Premier ministre

00:32:03de cet été

00:32:04sur

00:32:05un éventuel titre 4

00:32:07sur le projet

00:32:08de modernisation

00:32:08de la sécurité civile

00:32:10sur les problématiques

00:32:11faute forêt

00:32:12et

00:32:13l'une des questions

00:32:15que nous nous posons

00:32:16c'est

00:32:17ce qu'on appelle

00:32:18un peu

00:32:18dans le jargon

00:32:21qui tourne autour

00:32:22de ces problématiques

00:32:23des feux de forêt

00:32:23le coût du sauvé

00:32:24en d'autres termes

00:32:25un euro investi

00:32:28dans le domaine

00:32:29de la prévention

00:32:30c'est

00:32:31un minimum

00:32:32entre 7, 8 et 10 euros

00:32:34économisés

00:32:34donc c'est le même esprit

00:32:36que ce que vous avez évoqué

00:32:37et moi je partage

00:32:38complètement

00:32:39cette approche

00:32:41qui doit privilégier

00:32:43la prévention

00:32:44par rapport

00:32:45à une démarche

00:32:46qui serait

00:32:46en grande partie

00:32:47ou exclusivement curatif

00:32:48parce que

00:32:50c'est

00:32:51à mes yeux

00:32:52pas forcément

00:32:53une très bonne gestion

00:32:54alors

00:32:54je vais donner tout d'abord

00:32:55la parole

00:32:56à Jean-Claude Anglard

00:32:57s'il le veut bien

00:32:59merci monsieur le président

00:33:02alors moi

00:33:03mon entrée

00:33:04ça va être

00:33:04les collectivités locales

00:33:07puisque la cour des comptes

00:33:08préconise

00:33:08vous l'avez dit

00:33:09madame la présidente

00:33:10un renforcement

00:33:11de la stratégie

00:33:12pluriannuelle

00:33:13de financement

00:33:13de la transition écologique

00:33:15et une déclinaison

00:33:15de cette stratégie

00:33:16à tous les niveaux

00:33:18de l'action publique

00:33:19c'est-à-dire

00:33:20au sein du budget

00:33:21de l'État

00:33:22et à toutes les échelles

00:33:23des collectivités

00:33:24territoriales

00:33:25régions

00:33:26départements

00:33:27communes

00:33:28ou groupements

00:33:29de communes

00:33:29pour la cour

00:33:30la territorialisation

00:33:31c'est ce que vous avez dit

00:33:32de la planification

00:33:33écologique

00:33:34sous l'égide

00:33:35de COP régional

00:33:36doit refléter

00:33:37les dynamiques

00:33:38territoriales existantes

00:33:39en 2025

00:33:41vous recommandiez

00:33:42de bâtir

00:33:42la trajectoire

00:33:43financière

00:33:43des collectivités

00:33:44en mettant

00:33:45en cohérence

00:33:45les plans

00:33:46pluriannuels

00:33:47d'investissement

00:33:47les PPI

00:33:49avec les schémas

00:33:50régionales

00:33:50les SRADET

00:33:51les PCAET

00:33:53utilisés

00:33:54acronymes

00:33:55les plans locaux

00:33:56d'urbanisme

00:33:57communaux

00:33:57ou intercommunaux

00:33:58PLU

00:33:58et PLUI

00:33:59et de tenir compte

00:34:00des feuilles de route

00:34:01régionales

00:34:02issues des COP

00:34:03ce sont beaucoup

00:34:04de strates

00:34:04qui découragent

00:34:06les élus locaux

00:34:06et l'action

00:34:07territoriale

00:34:08nous entrons

00:34:09dans une nouvelle

00:34:10mandature

00:34:11municipale

00:34:12et en matière

00:34:12de planification

00:34:14ce qui préoccupe

00:34:15les élus locaux

00:34:15c'est l'opérationnalité

00:34:17de leur PLU

00:34:18ou PLUI

00:34:19or dans bien des cas

00:34:21on a affaire

00:34:21à quelque chose

00:34:22que vous avez cité

00:34:23à une impasse

00:34:24qui est le ZAN

00:34:25et ses problématiques

00:34:26d'application

00:34:27et ses problématiques

00:34:28d'application

00:34:29tout d'abord

00:34:30le calendrier

00:34:31de mise en compartibilité

00:34:32des documents

00:34:33avec des nouveaux délais

00:34:34qui ont été

00:34:35énoncés

00:34:36avant le 22 novembre

00:34:372024

00:34:38pour approuver

00:34:38les SRADET

00:34:39avant le 22 février

00:34:412027

00:34:41pour approuver

00:34:42les SCOT

00:34:43avant le 22 février

00:34:442028

00:34:45pour approuver

00:34:45les plans locaux

00:34:46d'urbanisme

00:34:47ou une carte

00:34:48communale

00:34:48intégrant

00:34:49les objectifs

00:34:50du ZAN

00:34:50je rappelle ici

00:34:52simplement

00:34:52que le 24 juin

00:34:532026

00:34:54la ministre

00:34:55Françoise Gattel

00:34:56a indiqué

00:34:56dans notre hémicycle

00:34:57que seulement

00:34:59deux tiers

00:35:00des régions

00:35:01avaient adopté

00:35:02la révision

00:35:03de leur schéma

00:35:03régional

00:35:04d'aménagement

00:35:05et de développement

00:35:06durable

00:35:07et d'égalité

00:35:07des territoires

00:35:08les fameuses

00:35:08SRADET

00:35:09les retards

00:35:10s'accumulent

00:35:10ensuite

00:35:11ce blocage

00:35:13participe

00:35:13des tensions

00:35:14sur l'offre

00:35:15de logement

00:35:15avec une baisse

00:35:17marquée

00:35:17pour le marché

00:35:18du logement neuf

00:35:19et je vais prendre

00:35:19un exemple

00:35:20d'un département rural

00:35:22l'Aveyron

00:35:22qui est le mien

00:35:23n'est-ce pas

00:35:24concrètement

00:35:25sur une période

00:35:25du 1er août 2025

00:35:27au 31 juillet 2026

00:35:28la fédération

00:35:30du bâtiment

00:35:30des travaux

00:35:31publics

00:35:31de l'Aveyron

00:35:31relève

00:35:32une baisse

00:35:33de 11%

00:35:34des permis

00:35:34autorisés

00:35:35et de 5%

00:35:36des logements

00:35:37mis en chantier

00:35:38sous le département

00:35:39ce qui menace

00:35:40donc c'est

00:35:41la récession

00:35:42économique

00:35:43la récession

00:35:43économique

00:35:44on le sait

00:35:45le temps

00:35:46long nécessaire

00:35:47à produire

00:35:48des documents

00:35:49de planification

00:35:49ainsi que leurs coûts

00:35:51impactent

00:35:52impactent

00:35:53beaucoup

00:35:53les finances publiques

00:35:54en France

00:35:54selon Intercommunalité

00:35:55de France

00:35:56on dénombre

00:35:57plus de 1000 PLU

00:35:59approuvés

00:36:00ou opposables

00:36:00couvrant plus de 55%

00:36:02des communes

00:36:03du pays

00:36:03des centaines

00:36:04sont en cours

00:36:05de révision

00:36:05on compte

00:36:06451 scots

00:36:07à ce jour

00:36:09le coût moyen

00:36:10d'un PLU

00:36:11est évalué

00:36:12entre 350

00:36:13et 400 000 euros

00:36:15le coût moyen

00:36:16d'une révision

00:36:17d'un PLU

00:36:17est évalué

00:36:18environ 60 000 euros

00:36:19le coût

00:36:20de l'élaboration

00:36:21d'un scot

00:36:21est en moyenne

00:36:22de 400 000 euros

00:36:23sa révision

00:36:24de 300 000 euros

00:36:25ce sont les chiffres

00:36:26de la fédération

00:36:26des scots

00:36:27pour n'évaluer

00:36:28que l'échelon

00:36:29intercommunal

00:36:29et intercommunautaire

00:36:31on parle de milliards

00:36:32d'euros

00:36:32donc aujourd'hui

00:36:34et je vais arriver

00:36:35à ma question

00:36:35les élus locaux

00:36:36attendent le vote

00:36:37de la loi Trace

00:36:38et la stabilisation

00:36:40de la doctrine

00:36:41du ZAN

00:36:41pour une sobriété foncière

00:36:43dans les territoires

00:36:44plus souples

00:36:45et plus agiles

00:36:46ils l'attendent

00:36:47également

00:36:48pour ne pas refaire

00:36:49leurs documents

00:36:49d'urbanisme

00:36:50pour rien

00:36:51la Cour reconnaît

00:36:52dans le rapport

00:36:532026

00:36:53que l'accumulation

00:36:54des cadres

00:36:55de planification

00:36:55et de contractualisation

00:36:57entretient

00:36:58la confusion

00:36:59des objectifs

00:37:00dans la situation

00:37:01dont dégradés

00:37:02nous sommes

00:37:02et c'est ma question

00:37:03que nous connaissons

00:37:04d'un point de vue

00:37:05environnemental

00:37:06financier

00:37:07et économique

00:37:07que préconise

00:37:09la Cour des comptes

00:37:09pour limiter

00:37:10la dépense publique

00:37:11en matière

00:37:12de planification

00:37:14simplifier

00:37:14la territorialisation

00:37:15et concentrer

00:37:16la dépense publique

00:37:17sur l'investissement

00:37:19dédié à l'adaptation

00:37:20au changement climatique

00:37:21telle est ma question

00:37:23merci

00:37:25je vais répondre

00:37:26de manière plus courte

00:37:28à votre question

00:37:28mais si vous nous demandez

00:37:30qu'est-ce que la Cour pense

00:37:31de ce paysage

00:37:32fragmenté

00:37:33très complexe

00:37:35avec des calendriers

00:37:36désaccordés

00:37:38et des outils

00:37:39qui s'accumulent

00:37:39les uns et les autres

00:37:40de réponse

00:37:42un

00:37:43il faut évidemment

00:37:43que ça reste lisible

00:37:44et donc pilotable

00:37:46et donc moins

00:37:47profus

00:37:48dans le nombre

00:37:49d'outils

00:37:50que l'on mobilise

00:37:52et deux

00:37:52vous l'avez entendu

00:37:53nous notre vision

00:37:54c'est quand même

00:37:55qu'à la fin

00:37:56on arrive à remettre

00:37:57en cohérence

00:37:57les six grands actes

00:37:58de la transition écologique

00:37:59sur lesquels

00:37:59nous avons pris

00:37:59des engagements

00:38:01je les rappelle

00:38:03atténuation

00:38:03comment on émet

00:38:04moins de gaz

00:38:05à effet de serre

00:38:06adaptation

00:38:06comment on se prépare

00:38:07aux crises

00:38:09biodiversité

00:38:10eau

00:38:11pollution

00:38:12et

00:38:14économie circulaire

00:38:15déchet

00:38:17tant qu'on n'aura pas

00:38:18et c'est l'intérêt

00:38:19des plutôt

00:38:20SRADET et PCAET

00:38:21qui sont des feuilles

00:38:22de route

00:38:22intégrées

00:38:23mais tant qu'on n'aura pas

00:38:25cette vision intégrée

00:38:25le risque

00:38:26c'est que les bonnes décisions

00:38:28que vous prenez

00:38:28sur un des axes

00:38:29atténuation

00:38:30deviennent des décisions

00:38:31en fait contre-productives

00:38:32et donc au fond

00:38:33il y a des arbitrages

00:38:34à faire en permanence

00:38:35qui appellent plutôt

00:38:36à avoir moins d'outils

00:38:39plus intégrés

00:38:39et surtout plus tenables

00:38:41dans le temps

00:38:41c'est aussi le troisième message

00:38:42que vous avez parlé

00:38:44des calendriers

00:38:45des révisions

00:38:46plus on révise en permanence

00:38:48plus il y a une conséquence

00:38:48c'est que le financement privé

00:38:50ne se mobilise pas

00:38:51parce que le financement privé

00:38:52si en permanence

00:38:54on change les critères

00:38:56on change les objectifs

00:38:57on change les outils

00:38:58on change le soutien

00:39:00l'investisseur privé

00:39:01l'investisseur privé

00:39:02c'est qui à la fin ?

00:39:03c'est le ménage

00:39:03l'entreprise

00:39:05le ménage et l'entreprise

00:39:07qui parfois est un ménage

00:39:08qui travaille dans une entreprise

00:39:10ne prend pas les décisions

00:39:11de rénovation

00:39:12d'investissement

00:39:13de modification

00:39:15de ces outils de production

00:39:16et donc

00:39:18notre message

00:39:18c'est plutôt

00:39:19qu'on ne développe pas

00:39:20de nouveaux mécanismes

00:39:21c'est plutôt

00:39:22qu'on fasse entrer

00:39:22les trajectoires financières

00:39:24dans les outils

00:39:25de planification

00:39:25qu'on donne des signaux clairs

00:39:27qui permettent

00:39:28aux acteurs privés

00:39:29de déclencher

00:39:30les investissements nécessaires

00:39:32et qu'on s'y tienne

00:39:34plus on révise

00:39:35en fréquence

00:39:36moins on investit

00:39:38plus on révise en fréquence

00:39:39plus on donne l'impression

00:39:40qu'on travaille sur la transition

00:39:42moins de facto

00:39:43on la soutient

00:39:43et ça c'est quand même

00:39:45une tension importante

00:39:46sur le ZAN

00:39:48vous vous signalez

00:39:49et peut-être que

00:39:50le président Martin

00:39:51pourra vous le communiquer

00:39:52un rapport

00:39:53qui a été fait

00:39:53par la Chambre régionale

00:39:54des comptes

00:39:55de Pays de la Loire

00:39:56il y a je crois

00:39:57à peu près deux ans

00:39:59sur les outils

00:40:00utilisés dans cette région

00:40:01par les collectivités

00:40:03pour maîtriser

00:40:04l'étalement

00:40:05et l'artificialisation

00:40:07sans vivre cela

00:40:08comme une injonction

00:40:10contraire

00:40:11à leur développement

00:40:11et en tout cas

00:40:13trouver les bons équilibres

00:40:14et je pense

00:40:14que c'est un travail

00:40:15intéressant

00:40:15qui pourrait peut-être

00:40:16être partagé

00:40:17évidemment avec vous tous

00:40:19Merci à vous

00:40:20question d'Alexis Robin

00:40:23Merci monsieur le président

00:40:24alors ma question

00:40:26ira dans le sens

00:40:26de mon collègue

00:40:27de l'Aveyron

00:40:28notamment sur

00:40:30le fameux ZAN

00:40:31Madame la première présidente

00:40:32vous êtes aujourd'hui

00:40:33chargée d'évaluer

00:40:34les conséquences

00:40:34de politique publique

00:40:35dont vous avez été

00:40:36jusqu'à récemment

00:40:38définis les moyens budgétaires

00:40:40ce renversement de perspective

00:40:41doit vous permettre

00:40:42un éclairage particulier

00:40:43sur la loi

00:40:44qu'on évoque

00:40:44évidemment

00:40:45climat et résilience

00:40:46de 2021

00:40:47celle-ci a instauré

00:40:48le ZAN

00:40:48dont votre institution

00:40:49a relevé

00:40:50à plusieurs reprises

00:40:51les difficultés

00:40:51de mise en oeuvre

00:40:52et les fortes tensions

00:40:53que cela soulevait

00:40:54avec les collectivités

00:40:55territoriales

00:40:57en juillet dernier

00:40:57d'ailleurs

00:40:58la commission des finances

00:40:59du Sénat

00:40:59a même constaté

00:41:00que l'Etat

00:41:01n'était pas en mesure

00:41:02de chiffrer

00:41:03convenablement

00:41:04le coût de cette politique

00:41:05pour nos collectivités

00:41:06face à cela

00:41:07le Sénat s'est engagé

00:41:08en 2024

00:41:08comme vous le savez

00:41:09avec la PPL Trace

00:41:10qui est une alternative

00:41:11crédible aux ZAN

00:41:12et qui était largement

00:41:13adoptée par notre Assemblée

00:41:15ce texte n'est aujourd'hui

00:41:16pas inscrit

00:41:17par le gouvernement

00:41:17à l'ordre du jour

00:41:18de l'Assemblée nationale

00:41:19alors que le blocage

00:41:20est total

00:41:21dans mon département

00:41:22d'Or et Loire

00:41:22mes collègues

00:41:23que ce soit des maires

00:41:24des adjoints

00:41:25des conseillers municipaux

00:41:26ne comprennent pas

00:41:26cette impasse

00:41:28Madame la Présidente

00:41:28cela m'amène à la question

00:41:29double

00:41:30à cette double question

00:41:32considérez-vous

00:41:32que le ZAN

00:41:33puisse continuer

00:41:34à être appliqué

00:41:34dans les conditions

00:41:35actuelles

00:41:36sans évaluation financière

00:41:38précise de ses conséquences

00:41:39pour nos communes

00:41:40et en dépit

00:41:40des forts blocages

00:41:41qu'elle suscite

00:41:42dans nos départements

00:41:43merci beaucoup

00:41:47on n'a pas de

00:41:48vous savez

00:41:48la Cour des comptes

00:41:50n'aimait pas d'opinion

00:41:50donc je ne vous partagerai

00:41:52ici ni nos opinions

00:41:53ni nos ressentis

00:41:55puisque ce n'est pas

00:41:55la matière

00:41:56avec laquelle nous travaillons

00:41:57nous n'avons pas conduit

00:41:58de travaux approfondis

00:42:01factuels

00:42:02synthétiques

00:42:04sur cette question

00:42:04je vous ai signalé

00:42:05l'étude

00:42:05de la Chambre régionale

00:42:07des comptes

00:42:07de Pays de la Loire

00:42:08et par ailleurs

00:42:09je fais juste

00:42:10une incise de méthode

00:42:11vous parlez du coût

00:42:13il y a surtout

00:42:14des enjeux aussi

00:42:15de recettes

00:42:15puisqu'on sait

00:42:16qu'aujourd'hui

00:42:17la base fiscale

00:42:18des collectivités

00:42:19est une base

00:42:19en mètres carrés

00:42:21construit au sol

00:42:22et donc je pense

00:42:23que si on faisait

00:42:24nous un travail

00:42:25on regarderait

00:42:26le coût

00:42:27de maîtrise

00:42:28de production

00:42:29de pilotage

00:42:30de l'artificial

00:42:31mais on regarderait aussi

00:42:32les incitations

00:42:33cohérentes

00:42:35ou incohérentes

00:42:35qui sont

00:42:37pour les collectivités

00:42:39l'attention

00:42:40aux recettes

00:42:41qui dépendent

00:42:42de la surface

00:42:43bâtie

00:42:43je signale

00:42:45qu'un certain nombre

00:42:45de pays

00:42:46ont des bases

00:42:48fiscales

00:42:49plus neutres

00:42:50puisque en France

00:42:51c'est le bâti

00:42:52au sol

00:42:53ce n'est pas

00:42:54le bâti

00:42:54en étage

00:42:55donc les collectivités

00:42:56de cette manière

00:42:56ont une incitation

00:42:57à construire

00:42:58des grandes surfaces

00:43:00au sol

00:43:00plutôt que de faire

00:43:02monter

00:43:02en étage

00:43:03donc ce n'est pas

00:43:04le propos

00:43:04de notre travail

00:43:07mais en tout cas

00:43:07nous n'avons pas

00:43:08d'éléments supplémentaires

00:43:09et je pense que

00:43:10si on faisait un travail

00:43:11ce serait en tout cas

00:43:12des questions

00:43:12qu'on regarderait

00:43:13avec aussi

00:43:14cette approche

00:43:14fiscale

00:43:16de fiscalité locale

00:43:17ou de fiscalité nationale

00:43:18qui ensuite

00:43:18réattribue aux collectivités

00:43:21Merci

00:43:21Marta Tidrac

00:43:24Merci Monsieur le Président

00:43:25Madame la Première Présidente

00:43:27de la Cour des Comptes

00:43:28merci

00:43:30merci donc

00:43:31d'un certain nombre

00:43:32d'éléments

00:43:32que vous avez d'ores et déjà

00:43:34partagé avec nous

00:43:35j'ai regardé

00:43:37j'ai regardé

00:43:38le rapport

00:43:39effectivement

00:43:39sur le volet

00:43:40climat

00:43:41les quelques recommandations

00:43:43qui sont faites

00:43:44des éléments

00:43:45sur la gouvernance

00:43:45intéressants

00:43:47et donc

00:43:48d'autres

00:43:49qui consistent

00:43:51évidemment

00:43:52à rendre

00:43:53un certain nombre

00:43:54d'évaluations

00:43:55obligatoires

00:43:56sur un certain nombre

00:43:57de sujets

00:43:58vous évoquez également

00:44:00une stratégie

00:44:02pluriannuelle

00:44:02de financement

00:44:03donc en réalité

00:44:04beaucoup de choses

00:44:05à l'horizon

00:44:07de ce qu'il y a

00:44:08devant

00:44:08c'est à dire

00:44:09par rapport

00:44:09à des objectifs fixés

00:44:11là où on veut aller

00:44:12et quels moyens

00:44:13on y met

00:44:13donc ça

00:44:15c'est

00:44:15ce que j'observe

00:44:16mais justement

00:44:18moi j'ai une autre question

00:44:20et qui

00:44:22je n'ai pas trouvé

00:44:23dans le rapport

00:44:24mais détrompez-moi

00:44:25peut-être que j'ai pas mal lu

00:44:26ou mal compris

00:44:28en réalité

00:44:29j'aimerais avoir

00:44:30votre position

00:44:30sur le coût

00:44:32de l'inaction

00:44:33climatique

00:44:33puisqu'on sait

00:44:34que l'inaction

00:44:35climatique

00:44:36en réalité

00:44:36monsieur le président

00:44:37a parlé de prévention

00:44:38et la prévention

00:44:39finalement fait partie

00:44:40aussi de cela

00:44:41puisqu'aujourd'hui

00:44:43on sait que

00:44:45ce coût

00:44:46enfin c'est un vrai coût

00:44:47mais on le voit

00:44:48nous avons

00:44:49des dommages réels

00:44:51à cause des sécheresses

00:44:53à cause des inondations

00:44:54des incendies

00:44:55je n'ose même pas

00:44:56les évoquer

00:44:56après l'épisode

00:44:58estival

00:44:58que nous avons traversé

00:45:00alors c'est vrai

00:45:01qu'on se focalise

00:45:02beaucoup sur la valeur carbone

00:45:03sur un certain nombre

00:45:04de sujets

00:45:04dans nos politiques publiques

00:45:05c'est vrai

00:45:06que le coût

00:45:07de l'inaction

00:45:08climatique

00:45:09est en principe

00:45:11pris en compte

00:45:11dans les PCAET

00:45:12mais les PCAET

00:45:14ça concerne

00:45:14des strates

00:45:15de 20 000 habitants

00:45:16enfin de territoire

00:45:17de 20 000 habitants

00:45:18ou plus

00:45:18donc que pouvez-vous

00:45:20partager avec nous

00:45:21sur ce sujet

00:45:23qui me semble

00:45:23éminemment important

00:45:24parce qu'on ne peut pas

00:45:26bâtir une politique

00:45:27publique

00:45:28quand j'ai regardé

00:45:29aussi un petit peu

00:45:30les chiffres

00:45:31vous dites

00:45:31investissement totaux

00:45:32hausse de 5,36%

00:45:34quand il serait requis

00:45:36plutôt 12,57%

00:45:38c'est pas une paille

00:45:40quand on connaît

00:45:41notre situation

00:45:42budgétaire

00:45:42et du coup

00:45:44j'ai aussi

00:45:44une autre question

00:45:45dans la question

00:45:47j'ai envie de dire

00:45:485,36%

00:45:49quand il nous en faut

00:45:50plus de 12%

00:45:52est-ce que ça vaut la peine

00:45:53déjà de dépenser

00:45:54ces 5,36%

00:45:55c'est-à-dire

00:45:56j'ai vraiment

00:45:56ces deux questions

00:45:57qui

00:45:58alors je prends

00:45:58cet exemple-là

00:46:00pour les investissements

00:46:00mais sur les investissements

00:46:02publics aussi

00:46:03vous partagez avec nous

00:46:06des chiffres

00:46:06qui me semblent

00:46:07quand même important

00:46:09donc que pouvez-vous

00:46:10nous dire là-dessus

00:46:12comment est-ce qu'on va

00:46:13se projeter

00:46:13avec justement

00:46:15des objectifs

00:46:16d'atténuation

00:46:17des objectifs

00:46:19d'adaptation

00:46:20d'autant plus

00:46:21que là je rebondis

00:46:22sur votre phrase

00:46:24conclusive

00:46:24quand vous disiez

00:46:25ne jamais oublier

00:46:26que ne pas agir

00:46:27ça coûte

00:46:28mais oui ça coûte

00:46:29et donc qu'est-ce que

00:46:30vous pouvez nous dire

00:46:31là-dessus

00:46:31parce que vraiment

00:46:32j'ai cherché

00:46:33mais je n'ai pas trouvé

00:46:36vous voyez je n'ai pas trouvé

00:46:37véritablement

00:46:38comment la Cour des Comptes

00:46:39évalue

00:46:40cette inaction climatique

00:46:42aujourd'hui

00:46:43je vous remercie

00:46:45je vais laisser

00:46:46le président de section

00:46:47qui a piloté

00:46:48une grande partie du travail

00:46:49Eric Allain

00:46:50vous répondre

00:46:53merci beaucoup

00:46:54madame la sénatrice

00:46:54pour cette question

00:46:56alors en fait

00:46:57il y a deux

00:46:58on répond à cette question

00:47:00selon deux angles

00:47:01deux approches

00:47:02le premier

00:47:03sous un angle macroéconomique

00:47:04alors qu'il n'est pas

00:47:04le métier de la Cour

00:47:06je m'empresse de l'indiquer

00:47:07mais sujet

00:47:10ou angle d'approche

00:47:11qui nous conduit

00:47:12à nous appuyer

00:47:13comme nous l'avions fait

00:47:14d'ailleurs l'année dernière

00:47:15sur le réseau

00:47:17des banques centrales

00:47:17pour le verdissement

00:47:18du système financier

00:47:19vous trouvez les développements

00:47:20dans les pages

00:47:2198-9900 du rapport

00:47:23donc ça c'est une approche

00:47:25macroéconomique

00:47:25c'est ce qu'a rappelé

00:47:26la première présidente

00:47:27tout à l'heure

00:47:27lorsqu'elle mentionnait

00:47:28le fait que

00:47:29aujourd'hui

00:47:30si nous retardons

00:47:32si nous reportons

00:47:33l'effort climatique

00:47:36en particulier

00:47:37nous allons

00:47:39augmenter

00:47:39l'effort nécessaire

00:47:41de 0,5 à 1,3%

00:47:43de PIB

00:47:44au niveau mondial

00:47:45ce réseau

00:47:46qui s'appelle

00:47:47l'acronyme un peu barbare

00:47:48c'est NGFS

00:47:49dont le secrétariat

00:47:50est assuré

00:47:50par la Banque de France

00:47:51je le dis en passant

00:47:53un petit cocorico

00:47:54fait des travaux

00:47:56de modélisation macroéconomique

00:47:58qui nous paraissent

00:47:58tout à fait intéressants

00:47:59fiables

00:48:00et qui en fait

00:48:01participe d'une mission

00:48:02qui est une mission

00:48:03compréhensible

00:48:03c'est que

00:48:04toutes ces institutions

00:48:05financières

00:48:06poursuivent un seul objectif

00:48:08pour notre plus grand bien

00:48:09à tous

00:48:09qui est celui de la stabilité

00:48:10du système économique

00:48:11et financier

00:48:12et donc elles abordent

00:48:13la totalité des risques

00:48:15de quelque nature

00:48:16qu'ils soient

00:48:16qui sont susceptibles

00:48:18de mettre à mal

00:48:18que ce soit une crise financière

00:48:19mais la crise climatique

00:48:20a été identifiée

00:48:21donc comme un facteur de crise

00:48:22et c'est la raison

00:48:22pour laquelle

00:48:23ces organisations financières

00:48:25s'intéressent à ce sujet

00:48:26et donc sur un prisme

00:48:27évidemment

00:48:27dont on ne peut pas suspecter

00:48:30je dirais

00:48:31la neutralité

00:48:34donc

00:48:34ce qu'elles nous disent

00:48:36c'est que

00:48:37cet effort financier

00:48:39nécessaire

00:48:39en termes de points de PIB

00:48:42que ce soit

00:48:42dans des scénarios coopératifs

00:48:44où l'ensemble des états

00:48:46alors on voit bien

00:48:46qu'on en est un petit peu loin

00:48:47dans le monde d'aujourd'hui

00:48:48ou en scénario

00:48:49non coopératif

00:48:51où les différents blocs

00:48:52ou différents états

00:48:52ont des approches

00:48:53différenciées

00:48:54de la manière

00:48:55de traiter le sujet

00:48:56dans tous les cas

00:48:57le constat est le même

00:49:00ne rien faire

00:49:01ou en tout cas

00:49:02rester sur

00:49:03les mesures existantes

00:49:04aujourd'hui

00:49:05va nous conduire

00:49:06à payer

00:49:07beaucoup plus cher

00:49:08en termes de perte

00:49:09de PIB

00:49:09à horizon 2050

00:49:10ou 2030

00:49:11que si nous mettons

00:49:13en oeuvre

00:49:13les actions

00:49:15en tenant en compte

00:49:17ça c'est important

00:49:17et vous avez des chiffres

00:49:19à ce sujet

00:49:19dans le rapport

00:49:20en tenant en compte

00:49:20bien évidemment

00:49:21dans ces pertes

00:49:22ou sans ces coûts

00:49:24en termes de PIB

00:49:25les deux fractions

00:49:26que sont

00:49:26le coût des politiques

00:49:28en elles-mêmes

00:49:29qui sont donc chiffrés

00:49:30par ce réseau

00:49:31et le coût des préjudices

00:49:33parce que même si on agit

00:49:35et on le voit bien

00:49:35on n'est pas resté

00:49:37sans rien faire

00:49:37on a fait des choses

00:49:38en matière d'adaptation

00:49:39ou d'atténuation

00:49:40même si on n'en a pas fait

00:49:41suffisamment

00:49:41et pour autant

00:49:42les événements de cet été

00:49:43nous montrent bien

00:49:44que

00:49:45en dépit de cela

00:49:47nous avons des pertes

00:49:48nous avons des pertes humaines

00:49:49nous avons des pertes de PIB

00:49:50nous avons des pertes d'activité

00:49:51mais quand on appréhende

00:49:54la globalité

00:49:54de cet effort

00:49:55on constate cela

00:49:57et année après année

00:49:58le NGFS

00:50:00leurs travaux sont

00:50:01y compris accessibles

00:50:02sur le site

00:50:03de la Banque de France

00:50:04montrent

00:50:05affinent les modèles

00:50:06intègrent des dimensions

00:50:07donc ça c'est le premier angle

00:50:08là-dessus

00:50:09de manière relativement

00:50:10modeste

00:50:11on se contente

00:50:12si j'ose dire

00:50:12de dire

00:50:13voilà

00:50:14regardez

00:50:14on porte à connaissance

00:50:16c'est notre rôle

00:50:17de tirer de confiance

00:50:17ces travaux

00:50:18pour nous

00:50:19quelque part

00:50:21expliquer

00:50:21ou justifier

00:50:22l'intérêt à agir

00:50:23et ce que nous faisons

00:50:24par ailleurs

00:50:25et là c'est plus directement

00:50:26dans nos métiers

00:50:26nous illustrons

00:50:28nous exploitons

00:50:30les travaux

00:50:30notamment des chambres

00:50:31régionales et territoriales

00:50:32des comptes

00:50:32qui montrent que

00:50:33des collectivités territoriales

00:50:35qui investissent

00:50:36à bon escient

00:50:37dans la rénovation

00:50:39du patrimoine

00:50:40bâti

00:50:40communal

00:50:41dans

00:50:42les

00:50:43consommations électriques

00:50:45dans etc

00:50:46participent à la fois

00:50:47de la transition écologique

00:50:48et obtiennent un retour

00:50:49sur investissement

00:50:50qui est significatif

00:50:51et qui est intéressant

00:50:52donc une approche macro

00:50:54et une approche un peu plus

00:50:56si j'ose dire

00:50:56micro et plus directement

00:50:58financière

00:50:59c'est dans ce sens là

00:51:00qu'on essaye

00:51:01je ne sais pas si je réponds

00:51:02complètement à votre question

00:51:03mais en tout cas

00:51:03qu'on essaye de répondre

00:51:04à cette préoccupation

00:51:05du coût d'inaction

00:51:06comment on l'évalue

00:51:07comment on l'appréhende

00:51:08et qu'est-ce qu'on en tire

00:51:10parce que dire

00:51:10il y a un coût d'inaction

00:51:11très bien

00:51:12mais qu'est-ce qu'on en tire

00:51:13comme conséquence

00:51:15et en rappelant

00:51:16bien évidemment

00:51:17cela a été dit

00:51:17mais j'insiste à ce sujet

00:51:18que ce coût

00:51:19c'est un coût en PIB

00:51:21et c'est un coût

00:51:22c'est de la dépense privée

00:51:24principalement

00:51:24c'est la dépense

00:51:25des ménages

00:51:26c'est la dépense

00:51:26des entreprises

00:51:27et c'est aussi

00:51:28un coût public

00:51:28mais c'est les deux

00:51:29et c'est majoritairement

00:51:30aujourd'hui

00:51:31un coût privé

00:51:31ce qui veut dire aussi

00:51:32que l'incitation à agir

00:51:34elle doit être partagée

00:51:35et plus que partagée

00:51:37par nos concitoyens

00:51:38par les entreprises

00:51:39et par les ménages

00:51:40je glissais un mot

00:51:41au président

00:51:42le secrétaire général

00:51:43de ce réseau

00:51:44s'appelle Yann Marin

00:51:45il travaille à la Banque de France

00:51:47c'est un réseau

00:51:48qui a été créé au départ

00:51:49à l'initiative

00:51:50de la France

00:51:51des Pays-Bas

00:51:52et je crois

00:51:53de l'Allemagne

00:51:54il y avait trois pays au départ

00:51:55aujourd'hui

00:51:56c'est 140 banques centrales

00:51:58qui travaillent

00:51:58à des scénarios

00:51:59qu'est-ce qui se passe

00:52:00si on reste là où on en est

00:52:01qu'est-ce qui se passe

00:52:02si on met en place

00:52:03les politiques

00:52:03qui sont attendues

00:52:04pour suivre au plus près

00:52:06de l'accord de Paris

00:52:07et avec des scénarios coopératifs

00:52:09tout l'on s'y met

00:52:10ou moins coopératifs

00:52:11en gros

00:52:11l'Europe continue

00:52:12de faire plus

00:52:13que d'autres continents

00:52:14et donc je vous redonne

00:52:15les chiffres

00:52:160,5 point

00:52:18de coût

00:52:20en PIB

00:52:20donc on perd du PIB

00:52:22si on fait au mieux

00:52:24en 2030

00:52:24qui peuvent devenir

00:52:261,3 point de PIB

00:52:28en moins

00:52:28si nous délayons

00:52:31nous prenons des délais

00:52:33à agir

00:52:33donc c'est quasiment

00:52:34multiplié par 3

00:52:36et je suggérais

00:52:37évidemment au président

00:52:38de la commission

00:52:38si vous voulez creuser

00:52:39ce sujet

00:52:40Yann Marin

00:52:41a présenté ses travaux

00:52:42devant tous les présidents

00:52:43des cours des comptes

00:52:43de l'Union européenne

00:52:44la semaine dernière

00:52:45à Paris

00:52:45puisque je les recevais

00:52:46à la cour des comptes

00:52:48française

00:52:49et nous avons pu

00:52:50approfondir cette compréhension

00:52:51pour que d'ailleurs

00:52:53toutes les cours des comptes

00:52:54de l'Union européenne

00:52:54comme nous ici à Paris

00:52:56puissent intégrer

00:52:57ces scénarios

00:52:57qui sont des scénarios mondiaux

00:52:59dans leur travail

00:53:00y compris pour que nous

00:53:01puissions aussi mieux

00:53:02nous comparer

00:53:02dans nos travaux

00:53:04entre cours des comptes

00:53:05donc vraiment

00:53:06ces scénarios

00:53:07sont particulièrement

00:53:07intéressants à connaître

00:53:09et à comprendre aussi

00:53:11dans leur déclinaison

00:53:12à la fois financière

00:53:12économique

00:53:13macroéconomique

00:53:14en termes d'emploi

00:53:15et de vie

00:53:16et vraiment ce qui est important

00:53:17c'est que les 0,5 points de PIB

00:53:18dans un scénario coopératif

00:53:20où on fait assez d'efforts

00:53:20c'est vraiment le coût

00:53:22de l'investissement

00:53:23alors que les 1,3 points de PIB

00:53:25si nous attendons

00:53:26ça devient massivement

00:53:28des coûts de crise

00:53:28des coûts de destruction

00:53:30des coûts qui sont supportés

00:53:32alors on l'espère

00:53:32par le système assurantiel

00:53:34puis qu'à un moment donné

00:53:34il n'arrive plus

00:53:35et du coup doit appeler

00:53:36les régimes par exemple

00:53:37de réassurance publique

00:53:38comme le régime

00:53:39Catenat en France

00:53:40par exemple

00:53:41et deuxièmement

00:53:42vraiment pour préciser

00:53:43quand vous dites

00:53:435% de croissance par an

00:53:44de l'investissement

00:53:45versus 12% attendu

00:53:47en fait dans les 5%

00:53:48c'est surtout

00:53:49l'investissement public

00:53:49qui est augmenté

00:53:51et ce qui manque

00:53:52entre le plus 5%

00:53:53et le plus 12%

00:53:54c'est surtout

00:53:55de la croissance

00:53:55de l'investissement privé

00:53:56c'est pour ça que je vous disais

00:53:57que pour passer

00:53:59des 79 milliards

00:54:00aujourd'hui investis

00:54:01aux 180 et quelques attendus

00:54:02il y a 82 milliards d'écart

00:54:05qu'il nous faudrait générer

00:54:06par an

00:54:07d'investissement de plus

00:54:08mais ça c'est à l'échelle

00:54:09de la nation française

00:54:10et donc ça comprend

00:54:11en fait

00:54:12à nos yeux

00:54:13à peu près 70 milliards

00:54:14enfin 69 milliards

00:54:15d'investissement privé

00:54:15et 13 milliards

00:54:17d'investissement public

00:54:17c'est pour ça que je dis

00:54:19que les finances publiques

00:54:20dans leur état dégradé

00:54:22on peut le dire

00:54:23doivent être vues

00:54:24comme d'abord

00:54:24au fond

00:54:25appelant à des arbitrages

00:54:27de marge de manœuvre

00:54:28et de choix d'outils

00:54:28et ne pas conduire

00:54:30à la conclusion

00:54:30que au fond

00:54:32parce qu'il y aurait

00:54:33un déficit

00:54:33et que nous serions

00:54:34dans la situation

00:54:35qui est la nôtre

00:54:35nous aurions déjà enterré

00:54:37notre capacité

00:54:37à mener cette transition

00:54:38puisque l'investissement

00:54:40particulièrement immobilisé

00:54:41est d'abord

00:54:42on voit en croissance privée

00:54:44ménage et entreprise

00:54:47oui je voulais juste

00:54:48donner un élément

00:54:49uniquement sur l'investissement

00:54:51public

00:54:51c'est que le retour

00:54:52sur investissement

00:54:53de l'investissement public

00:54:54est de plus en plus court

00:54:55on avait tendance

00:54:57à opposer la fin du mois

00:54:58par rapport à la fin du monde

00:54:59avec des délais

00:55:00en disant

00:55:01si on investit aujourd'hui

00:55:01un jour très lointain

00:55:02ça nous rapportera

00:55:04quelque chose

00:55:05aujourd'hui

00:55:06on constate

00:55:07que le retour

00:55:07sur investissement

00:55:08il peut être

00:55:08de 1, 2, 3 ans

00:55:10je prends quelques exemples

00:55:12en matière de déchets

00:55:13vous mettez en place

00:55:14au niveau local

00:55:15la fiscalité incitative

00:55:16vous avez un retour

00:55:17sur investissement

00:55:18en 3 ans

00:55:19si vous mettez en place

00:55:21un système

00:55:22de modification

00:55:23de la voirie

00:55:23pour absorber

00:55:24l'eau

00:55:25qui tombe du ciel

00:55:26vous avez un retour

00:55:27sur investissement

00:55:28du traitement

00:55:29des eaux usées

00:55:30qui est également

00:55:30très rapide

00:55:32vous connaissez également

00:55:33la mise en place

00:55:34des LED

00:55:34qui ont été faites

00:55:35dans tous les territoires

00:55:37les intercommunalités

00:55:38qui ont mis en place

00:55:39des LED

00:55:39elles ont eu

00:55:40un retour

00:55:41sur investissement

00:55:42c'est-à-dire

00:55:42un gain supérieur

00:55:43à ce qu'elles avaient

00:55:45dépensé

00:55:46pour mettre les LED

00:55:46qui a été très rapide

00:55:47donc ça veut dire

00:55:48qu'aujourd'hui

00:55:49cette question

00:55:49du financement

00:55:50si on reste sur le public

00:55:51elle existe

00:55:52mais en fait

00:55:53comme c'est rentable

00:55:55assez vite

00:55:56finalement

00:55:57le coût

00:55:58est plus faible

00:56:00Merci

00:56:01Olivier Jacquin

00:56:03Merci Président

00:56:05Déjà moi

00:56:06je veux rendre

00:56:06hommage

00:56:07à la Cour des Comptes

00:56:08et à sa grande

00:56:09utilité publique

00:56:11et sa nécessité

00:56:12pour le Parlement

00:56:14alors

00:56:15ce matin

00:56:16on était sur le sujet

00:56:17de la COP

00:56:18et ça va

00:56:20dans le même sens

00:56:21que vos propos

00:56:21les accords de Paris

00:56:23qui nous annonçaient

00:56:24la nécessité

00:56:25d'éviter

00:56:26de dépasser

00:56:27les plus 1,5 degré

00:56:29sont loin

00:56:30derrière nous maintenant

00:56:31puisque le programme

00:56:32des Nations Unies

00:56:33nous annonce

00:56:33du 2,8%

00:56:35à échéance

00:56:37de 2100

00:56:37et j'ai ressenti

00:56:39de la part

00:56:39de nos ambassadeurs

00:56:40un certain sentiment

00:56:42d'impuissance

00:56:43c'est ce que je ressens

00:56:45encore

00:56:46présentement

00:56:47Madame la Présidente

00:56:49vous nous dites

00:56:49que

00:56:51notre action

00:56:52pour la transition

00:56:54écologique

00:56:55est à la fois

00:56:55insuffisante

00:56:56qu'il y a

00:56:57un mur

00:56:58d'investissement

00:56:59pas uniquement

00:57:01en argent public

00:57:02je l'ai bien compris

00:57:02vous n'avez pas cessé

00:57:03de le marteler

00:57:05aussi de l'argent

00:57:07privé

00:57:07et que retarder

00:57:09coûte plus cher

00:57:11or

00:57:12nous entrons

00:57:13dans le budget

00:57:132027

00:57:15et là

00:57:16on nous dit

00:57:16un peu

00:57:17tout l'inverse

00:57:18qu'il faut plutôt

00:57:19envisager

00:57:21près de 40 milliards

00:57:22d'économies

00:57:24de dépenses publiques

00:57:25or

00:57:25vous nous dites

00:57:26que

00:57:26pour la sphère

00:57:28publique

00:57:28ce serait plus

00:57:2913 milliards

00:57:30d'euros

00:57:30par an

00:57:32qui sont

00:57:32nécessaires

00:57:33en dépenses

00:57:34publiques

00:57:34alors j'ai

00:57:35trois

00:57:35questions

00:57:37la première

00:57:39il faut absolument

00:57:40trouver

00:57:41la possibilité

00:57:43d'emprunter

00:57:44pour financer

00:57:46cette

00:57:46transition

00:57:48écologique

00:57:48vous nous dites

00:57:49que retarder

00:57:49coûte cher

00:57:50et je voudrais

00:57:50relayer

00:57:51la question

00:57:52de Martha

00:57:52de Sidrac

00:57:53qui quelque part

00:57:54vous demandait

00:57:55plus de pédagogie

00:57:56et je vous la demande

00:57:57aussi

00:57:58je travaille beaucoup

00:57:58sur les transports

00:58:00et les infrastructures

00:58:01routières

00:58:01le CRMA

00:58:02par exemple

00:58:03c'est vous dire

00:58:04voilà

00:58:05vous avez un pont

00:58:06si vous ne faites pas

00:58:06l'entretien

00:58:07régulier

00:58:08ça vous coûtera

00:58:09trois fois plus cher

00:58:11à l'échéance

00:58:11de dix ans

00:58:12nous avons besoin

00:58:13d'indications

00:58:14comme cela

00:58:15mais ma question

00:58:15c'est

00:58:16comment emprunter

00:58:18sans comptabiliser

00:58:19ça

00:58:19dans

00:58:21les critères

00:58:22habituels

00:58:23d'endettement

00:58:24ma seconde question

00:58:25fera peut-être

00:58:26plus référence

00:58:27à un précédent rapport

00:58:29vous voyez

00:58:30que je suis

00:58:30vos rapports

00:58:31en 2024

00:58:32vous aviez

00:58:33produit une évaluation

00:58:35des certificats

00:58:36d'économie

00:58:36d'énergie

00:58:37un processus

00:58:39intéressant

00:58:40mais qui échappe

00:58:43complètement

00:58:44et par définition

00:58:45à la comptabilité

00:58:46publique

00:58:47et au Parlement

00:58:49comment pourrait-on

00:58:50rendre

00:58:51ce dispositif

00:58:52assez efficace

00:58:54plus transparent

00:58:55ma dernière question

00:58:56ma dernière question

00:58:57est très critique

00:58:58sur une excellente idée

00:59:00qui était le leasing

00:59:01social

00:59:02mais très très mal

00:59:04mise en oeuvre

00:59:05puisqu'elle ne touche

00:59:07que très peu

00:59:08de concitoyens

00:59:09qui sont

00:59:10impactés

00:59:11et otages

00:59:13de leurs voitures

00:59:14le dispositif

00:59:16le dispositif

00:59:16a été réévalué

00:59:18maintenant il est

00:59:19financé par les CE

00:59:21et il coûte cher

00:59:25et il n'a pas

00:59:26l'impact nécessaire

00:59:28alors je dépose

00:59:29avec l'ONG

00:59:31transports et environnement

00:59:33et la députée écologiste

00:59:35Christine Arigui

00:59:36une proposition de loi

00:59:38sur l'automobile

00:59:40à loyer

00:59:40modéré

00:59:41un système

00:59:42complètement différent

00:59:43qui ferait en sorte

00:59:44qu'il y a

00:59:45un parc public

00:59:47de véhicules

00:59:48financés

00:59:49par la caisse

00:59:50des dépôts

00:59:51et mis à disposition

00:59:54des plus

00:59:55nécessiteux

00:59:56de nos concitoyens

00:59:57par un mécanisme

00:59:59vertueux

01:00:00voilà

01:00:01c'était mon dernier point

01:00:02je vous remercie

01:00:03merci beaucoup

01:00:04monsieur le sédateur

01:00:05de rappeler que nous faisons

01:00:06on espère

01:00:07un travail utile

01:00:07en tout cas on y met

01:00:08beaucoup d'énergie

01:00:09non carbonée

01:00:11on espère renouvelable

01:00:12et renouvelée

01:00:13pour remettre

01:00:14des faits

01:00:14des chiffres

01:00:15et de décrire au mieux

01:00:17la réalité

01:00:18des mécanismes

01:00:19d'investissement public

01:00:20d'organisation publique

01:00:22et donc ensuite

01:00:23de mesure des effets

01:00:24de cette action

01:00:25alors

01:00:26trois questions

01:00:27je ne pourrais pas

01:00:28évidemment ici

01:00:29donner un avis

01:00:30sur une proposition de loi

01:00:31nous ne faisons pas

01:00:32les études d'impact

01:00:33pour le Parlement

01:00:35mais

01:00:36vous l'avez très bien cité

01:00:38en 2024

01:00:38un rapport assez approfondi

01:00:40de la Cour

01:00:40voire très approfondi

01:00:41de la Cour

01:00:41sur le mécanisme

01:00:42des C2E

01:00:44a été produit

01:00:45et vous savez

01:00:46qu'en général

01:00:46trois ans après les rapports

01:00:48la Cour revient

01:00:49sur ses travaux

01:00:50pour voir ce qui a été fait

01:00:51depuis

01:00:52donc je vous laisse compter

01:00:53que trois ans après 2024

01:00:54il est possible

01:00:55que ça arrive en 2027

01:00:56et en tout cas

01:00:57que dans les

01:00:5812 à 18 prochains mois

01:01:00nous menions

01:01:00un travail de suivi

01:01:01comme nous le faisons

01:01:02sur tous nos travaux

01:01:03trois ans après

01:01:05et c'est très important

01:01:06d'ailleurs qu'on fasse

01:01:06ce suivi

01:01:06pour vous rendre compte

01:01:07aussi

01:01:08non pas seulement

01:01:09des points de diagnostic

01:01:10mais aussi des points

01:01:11d'évolution

01:01:13il va sans dire

01:01:13qu'à peu près

01:01:14trois quarts

01:01:15de nos recommandations

01:01:15sont en général

01:01:16mises en oeuvre

01:01:17partiellement ou totalement

01:01:18mais qu'il est utile

01:01:19pour nous

01:01:19de continuer

01:01:20à avoir cet aiguillon

01:01:21de suivi

01:01:23je ne pourrais pas répondre

01:01:24monsieur le sénateur

01:01:25à la question de savoir

01:01:26est-il possible

01:01:27d'emprunter

01:01:27sans compter

01:01:28les emprunts

01:01:29dans la dette publique

01:01:30nous sommes

01:01:31vous savez

01:01:32les comptables

01:01:33en tout cas

01:01:33on assure

01:01:34la certification

01:01:35des comptes

01:01:35de l'état

01:01:36c'est un travail

01:01:37qui n'est pas très connu

01:01:38mais vous avez

01:01:39dans les travaux

01:01:40de certification

01:01:40du budget de l'état

01:01:41non seulement

01:01:42les dépenses budgétaires

01:01:43annuelles

01:01:44que vous connaissez

01:01:44en général bien

01:01:45mais vous avez aussi

01:01:46une vision

01:01:47sur nos engagements

01:01:48nos garanties

01:01:49ce qu'on appelle

01:01:50le hors bilan

01:01:50qui vous donne

01:01:51une vision aussi

01:01:52très importante

01:01:54pluriannuelle

01:01:54les engagements

01:01:55que prend l'état

01:01:56je dois dire

01:01:57sans toujours avoir

01:01:58la certitude

01:01:58d'avoir les crédits

01:01:59de paiement

01:01:59au moment où

01:02:00il faudra payer

01:02:00les factures

01:02:01des engagements

01:02:02ça c'est par la

01:02:03certification

01:02:03des comptes

01:02:05et peut-être

01:02:05monsieur le président

01:02:06d'ailleurs

01:02:06qu'on produira

01:02:07cette certification

01:02:08en 2027

01:02:09il n'est pas inintéressant

01:02:10qu'on puisse vous faire

01:02:11un focus

01:02:12sur que cette certification

01:02:14nous dit

01:02:14sur les enjeux

01:02:15qui

01:02:16aménagement du territoire

01:02:17et développement durable

01:02:18sont par définition

01:02:18des enjeux pluriannuels

01:02:20dont une grande partie

01:02:21ne se lie pas directement

01:02:22dans les budgets annuels

01:02:23donc ça c'est une vision

01:02:24intéressante

01:02:25un peu technique

01:02:26sous-exploitée en France

01:02:27mais qui dit beaucoup

01:02:28mais je ne peux pas

01:02:29en tant que garant

01:02:30de la sincérité

01:02:32et de la bonne tenue

01:02:33des comptes

01:02:34vous dire qu'il y aurait

01:02:35une solution

01:02:35pour qu'on puisse

01:02:36emprunter

01:02:36sans que ça entre

01:02:38dans la dette publique

01:02:39il serait là

01:02:41pas très pertinent

01:02:42de le dire comme ça

01:02:42en revanche

01:02:44vous avez parlé

01:02:44un peu des budgets

01:02:46vous avez dans le rapport

01:02:47à partir de la page 131

01:02:49une revue

01:02:50d'un certain nombre

01:02:51d'outils

01:02:52publics

01:02:53ou d'outils sectoriels

01:02:55que la cour

01:02:55a évalué

01:02:56ou va évaluer

01:02:58notamment pour s'assurer

01:02:59qu'il n'y ait pas

01:03:00d'effet d'aubaine

01:03:01parce qu'il est possible

01:03:02parfois

01:03:03monsieur le sénateur

01:03:03que nous puissions

01:03:04faire des économies

01:03:05sans que ça ait

01:03:06d'effet négatif

01:03:06sur la transition

01:03:07dit autrement

01:03:08quand nous finançons

01:03:09des effets d'aubaine

01:03:10c'est vrai que nous

01:03:11surfinançons

01:03:12un certain nombre

01:03:13d'acteurs

01:03:13qui étaient prêts

01:03:13à faire des choses

01:03:14sans le soutien public

01:03:15à la hauteur

01:03:16de ce qu'il est consenti

01:03:18vous avez des éléments

01:03:19sur l'hydrogène décarboné

01:03:20vous avez des éléments

01:03:21sur d'autres politiques publiques

01:03:24qui sont revues

01:03:25les unes après les autres

01:03:26à partir de la page 131

01:03:27je ne vais pas vous en faire

01:03:28la lecture

01:03:28parce que je crois

01:03:29que vous pouvez les trouver

01:03:30par vous-même

01:03:32qui peut être une manière

01:03:33de dégager des marges

01:03:33de manœuvre

01:03:34d'une certaine manière

01:03:34pour réduire le déficit

01:03:36d'une part

01:03:36mais aussi pour mieux orienter

01:03:37les financements publics

01:03:39vers des choses

01:03:39qui ont une efficacité

01:03:40plus grande

01:03:43Merci

01:03:44Jean-Marc Delia

01:03:46Merci monsieur le président

01:03:47madame la première présidente

01:03:49la transition écologique

01:03:51comme vous l'avez dit

01:03:52impose des investissements

01:03:53considérables

01:03:54alors même que nos collectivités

01:03:55territoriales font face

01:03:57à de fortes contraintes budgétaires

01:04:00elles sont en première ligne

01:04:01pour agir

01:04:01mais ne disposent pas toujours

01:04:03des moyens financiers

01:04:04à la hauteur des ambitions

01:04:05fixées par l'Etat

01:04:05au regard de votre dernier rapport

01:04:08comment garantir la cohérence

01:04:10entre les objectifs nationaux

01:04:11de nos transitions écologiques

01:04:13et les capacités financières

01:04:15réelles

01:04:16de nos collectivités

01:04:17et quelles recommandations

01:04:19formulez-vous

01:04:20pour que l'Etat

01:04:21leur donne les moyens

01:04:22d'agir

01:04:22sans compromettre

01:04:23l'équilibre financier

01:04:25comme vous le savez

01:04:26chaque commune

01:04:27vote un budget

01:04:28à l'équilibre

01:04:30recettes dépenses

01:04:31on a de l'autofinancement

01:04:32lorsque l'Etat

01:04:33ponctionne les collectivités

01:04:35il réduit cet autofinancement

01:04:37qui leur permet

01:04:37de faire des investissements

01:04:39pour la transition écologique

01:04:41Merci

01:04:43Je ne peux pas répondre

01:04:44à votre question

01:04:44en revanche

01:04:44il y a peut-être

01:04:45deux rapports utiles

01:04:46à la réflexion

01:04:47il y a le rapport

01:04:48sur la situation

01:04:49des finances publiques locales

01:04:50qui a été publié

01:04:52comme chaque année

01:04:53je me tourne vers mon équipe

01:04:55en septembre dernier

01:04:57qui pose quand même

01:04:58des constats

01:04:59sur les marges

01:05:00de manœuvre

01:05:01sur les enjeux

01:05:02de dépenses

01:05:02de fonctionnement

01:05:03et d'investissement

01:05:04des différentes collectivités

01:05:06qu'elles soient

01:05:06communes

01:05:07départements

01:05:07ou régions

01:05:09qui donne un panorama

01:05:11plus nuancé

01:05:13de ce que vous dites

01:05:14c'est qu'il y a

01:05:14de très nombreuses

01:05:15collectivités aujourd'hui

01:05:16qui ont les marges

01:05:16de manœuvre

01:05:17pour investir

01:05:18et puis on a

01:05:19dans notre rapport

01:05:21une approche

01:05:23qui cherche aussi

01:05:24à créer

01:05:24des investissements

01:05:26les plus productifs

01:05:27possibles

01:05:27au sens

01:05:28de soutien

01:05:29les plus efficaces

01:05:30possibles à la transition

01:05:31mais voilà

01:05:32vous comprenez

01:05:32que ce n'est pas

01:05:33le rôle de la Cour des comptes

01:05:34aujourd'hui

01:05:34de porter un avis

01:05:36sur les

01:05:37propositions

01:05:38qui sont faites

01:05:38le rapport

01:05:39FIPULO

01:05:40finance publique locale

01:05:41du mois de septembre

01:05:42je pense que c'est intéressant

01:05:44parce qu'il dit des choses

01:05:45qui en termes

01:05:46alors il y a toujours

01:05:47des exceptions

01:05:47mais en termes collectifs

01:05:49la situation

01:05:50des finances publiques locales

01:05:51montre qu'aujourd'hui

01:05:52les collectivités

01:05:53ont des choix à faire

01:05:54mais que si ces choix

01:05:55sont faits

01:05:56elles ont des marges

01:05:57de manœuvre

01:05:57pour investir

01:06:00Serge Bérard

01:06:01Merci monsieur le président

01:06:02madame la présidente

01:06:04je reprends un peu

01:06:05le thème

01:06:05de mon collègue

01:06:06moi j'ai encore

01:06:07sénateur

01:06:07mes maires aussi

01:06:08encore quelques jours

01:06:09donc je peux parler

01:06:10de l'expérience

01:06:11que j'ai concrètement

01:06:13dans une commune

01:06:14comme la mienne

01:06:15on a investi

01:06:15près de 30 millions d'euros

01:06:16sur le mandat précédent

01:06:17dont les deux tiers

01:06:18sont fléchés

01:06:19sur les enjeux

01:06:21de développement

01:06:22durable

01:06:23et notamment

01:06:24grâce à la comptabilité verte

01:06:25qui a été mise en place

01:06:27donc on le voit très bien

01:06:28lorsque

01:06:30lorsqu'on prévoit

01:06:31dans un budget

01:06:31de prélever

01:06:32je ne sais plus

01:06:33comment s'appelle

01:06:33ce nouveau prélèvement

01:06:34après le DILICO

01:06:35le FUIC

01:06:35etc

01:06:37un nouveau prélèvement

01:06:38qui va être significatif

01:06:40dans une commune

01:06:40comme la mienne

01:06:41je pense que c'est le cas

01:06:41dans toutes les communes

01:06:42ça peut représenter

01:06:4330%

01:06:43de l'autofinancement

01:06:45disponible

01:06:45donc peut-être

01:06:47il y a encore

01:06:47des marges de manœuvre

01:06:48moi je n'en vois pas

01:06:49dans les collectivités

01:06:51que je fréquente

01:06:51donc est-ce qu'on est

01:06:53cohérent

01:06:54lorsqu'on fait ça

01:06:54puisque dans la pratique

01:06:55c'est clairement

01:06:57les investissements

01:06:58dans le domaine

01:06:58du développement durable

01:06:59qui vont être impactés

01:07:01sur ces tels prélèvements

01:07:03je crois que ça

01:07:04c'est clair

01:07:04pour nous tous

01:07:05qui vivons

01:07:06dans nos communes

01:07:08et ça me pose

01:07:09ça m'amène

01:07:10à ma question en fait

01:07:11c'est que parallèlement

01:07:13on a le sentiment

01:07:13donc

01:07:15puisque l'Etat

01:07:16a fait ses prélèvements

01:07:17puisqu'il est un pécunio

01:07:18aujourd'hui

01:07:19comment peut-on avoir

01:07:20une ambition sérieuse

01:07:22en matière

01:07:22de développement durable

01:07:23si on ne remet pas

01:07:24les comptes

01:07:24de l'Etat

01:07:25d'aplomb

01:07:26si je puis dire

01:07:27et derrière cette question là

01:07:29je me pose la question

01:07:30je ne sais pas

01:07:31si vous l'avez étudié

01:07:32j'avoue que j'ai pas eu le temps

01:07:33de regarder tout le rapport

01:07:34mais est-ce que vous avez évalué

01:07:35le coût de la performance

01:07:37de la gouvernance

01:07:38de l'ensemble

01:07:39des acteurs

01:07:40de la gestion

01:07:42que ce soit de l'eau

01:07:43de la mobilité

01:07:44etc

01:07:45vous connaissez ça

01:07:46mieux que moi

01:07:46est-ce qu'on a travaillé là-dessus

01:07:47est-ce qu'on est capable

01:07:48de dire

01:07:49que si

01:07:51finalement les moyens

01:07:51qui sont mis en oeuvre

01:07:52dans l'ensemble

01:07:53des outils

01:07:55agences

01:07:55etc

01:07:56même au niveau de l'Etat

01:07:57est-ce que

01:07:59on a fait une évaluation

01:08:00de cette performance

01:08:01parce qu'il y aurait peut-être là

01:08:01des marges de manœuvre

01:08:02qui permettraient aux collectivités

01:08:04de retrouver des moyens

01:08:05d'investir

01:08:06merci madame la présidente

01:08:07monsieur le sénateur

01:08:08d'abord vous félicitez

01:08:08pour votre élection

01:08:09parce que je comprends

01:08:10que du coup

01:08:10vous êtes un nouveau venu

01:08:11dans cette pièce

01:08:13pas du tout

01:08:14en fait la question

01:08:15la question que vous posez

01:08:15elle est au coeur

01:08:16de notre mission

01:08:17et donc si vous allez

01:08:18sur le petit outil

01:08:19que je vous signalais

01:08:20sur notre site internet

01:08:21vous trouverez par exemple

01:08:22sur les agences de l'eau

01:08:24agence de l'eau

01:08:25par agence de l'eau

01:08:25une appréciation

01:08:27très approfondie

01:08:28de la cour

01:08:28et des chambres régionales

01:08:29des comptes

01:08:30sur les enjeux

01:08:31d'efficacité

01:08:32d'efficience

01:08:32d'organisation

01:08:33de masse salariale

01:08:34de bonne gestion

01:08:35et du coup

01:08:36des marges de manœuvre

01:08:37qui peuvent le cas échéant

01:08:38apparaître

01:08:39dans des arbitrages

01:08:40entre coûts de fonctionnement

01:08:41et des plans d'investissement

01:08:42on le fait sur l'ensemble

01:08:44des acteurs

01:08:44de la transition

01:08:45qu'ils soient locaux

01:08:46c'est le travail

01:08:47des chambres régionales

01:08:47des comptes

01:08:48ou qu'ils soient nationaux

01:08:49et souvent on le fait ensemble

01:08:50à l'échelon national

01:08:51et à l'échelon local

01:08:52donc la question que vous posez

01:08:54elle n'est pas du tout

01:08:55éloignée

01:08:55ni naïve

01:08:57elle est précisément

01:08:58là

01:08:59de dire

01:08:59les fameux 12 ou 13 milliards

01:09:01d'euros de plus

01:09:02par an

01:09:02qu'il nous faudrait mobiliser

01:09:03dans la sphère publique

01:09:05est-ce qu'il est possible

01:09:06qu'on les dégage

01:09:07non pas par de l'argent

01:09:08en plus

01:09:08mais par des réallocations

01:09:11de la réorganisation

01:09:13de nos moyens

01:09:13tels qu'ils sont déjà

01:09:15aujourd'hui

01:09:15mobilisés en partie

01:09:16mais simplement

01:09:17soit fragmentés

01:09:19soit empilés

01:09:20soit doublonnés

01:09:21et je laisserai

01:09:22le président Alain

01:09:24vous préciser

01:09:25quelques travaux

01:09:25mais sur notre site

01:09:27typiquement

01:09:28agences de l'eau

01:09:29si vous regardez

01:09:29dans votre bassin

01:09:30je suis à peu près

01:09:31je crois qu'on a à peu près

01:09:32fait le tour

01:09:33de toutes les agences de l'eau

01:09:34depuis quelques années

01:09:35on a une synthèse

01:09:36qui va arriver bientôt

01:09:37sur notamment

01:09:38ces questions

01:09:38d'efficience

01:09:40ça veut pas dire

01:09:40dans mon propos

01:09:41que vous tirez

01:09:42la conclusion

01:09:42qu'il y a énormément

01:09:43de gains

01:09:45systémiques à faire

01:09:45mais il y en a parfois

01:09:47et la cour des comptes

01:09:48et les chambres

01:09:48des comptes

01:09:48sont là

01:09:49pour les identifier

01:09:52je ne serai pas

01:09:53pas très très long

01:09:54mais simplement

01:09:55pour indiquer

01:09:55qu'en effet

01:09:56on l'aborde

01:09:56plutôt à travers

01:09:58de rapports sectoriels

01:09:59ou de rapports thématiques

01:10:00ou de synthèse

01:10:01de rapports

01:10:02comme ce sera le cas

01:10:02sur les agences de l'eau

01:10:04dans le domaine de l'énergie

01:10:05dans le domaine des transports

01:10:06on a examiné

01:10:07la manière

01:10:08dont aujourd'hui

01:10:08on peut dégager

01:10:10des pistes d'économie

01:10:11ou avoir des dépenses

01:10:11qui soient plus efficientes

01:10:13donc on va continuer

01:10:14à le faire

01:10:14et l'idée de ce rapport

01:10:16public sur la transition écologique

01:10:17c'est de donner à voir

01:10:19je dirais

01:10:20en quelque sorte

01:10:21en synthèse

01:10:21un certain nombre

01:10:22de travaux importants

01:10:23et puis de l'illustrer aussi

01:10:24à travers

01:10:25quelques angles thématiques

01:10:27que nous faisons varier

01:10:29chaque année

01:10:29donc cette année

01:10:30vous l'avez vu

01:10:32ou vous le lirez

01:10:33donc dans la partie 4

01:10:34notamment

01:10:34on s'intéresse en particulier

01:10:36à l'industrie

01:10:36les efforts d'écarbonation

01:10:38l'année dernière

01:10:38nous avions porté

01:10:39notre attention

01:10:39sur les ménages

01:10:42et la manière dont

01:10:43en matière de transport

01:10:44et en matière de logement

01:10:45ils pouvaient également

01:10:46investir

01:10:47et donc les outils

01:10:49qui étaient susceptibles

01:10:49d'accompagner cet effort

01:10:51et dans les années prochaines

01:10:52on aura en 2028

01:10:53une approche sur l'énergie

01:10:55en 2029

01:10:56une approche sur l'agriculture

01:10:57qui ne sont pas exclusives

01:10:58des autres illustrations

01:10:59puisque vous trouvez

01:10:59des illustrations

01:11:00de diverses natures

01:11:00dans le rapport

01:11:01mais qui vous donnent

01:11:02une petite façon

01:11:02de la manière

01:11:03dont on travaille

01:11:03donc en effet

01:11:05il y a d'autres choses

01:11:06en dehors du RPTE

01:11:07qui permettent de répondre

01:11:07à vos interrogations

01:11:08et plus largement

01:11:09parce que j'y pensais

01:11:10nous faisons en fait

01:11:11une revue assez méthodique

01:11:13de l'ensemble

01:11:13des opérateurs

01:11:15et agences de l'État

01:11:16et agences parfois aussi locales

01:11:19pour nous assurer

01:11:20que la fragmentation

01:11:21ou la spécialisation

01:11:23de l'action publique

01:11:24qui a été décidée

01:11:25et mise en œuvre

01:11:27elle est bien revue

01:11:28et contrôlée

01:11:28dans ces enjeux d'efficience

01:11:30et donc il y a une revue

01:11:31assez méthodique

01:11:33l'ensemble des opérateurs

01:11:34et agences

01:11:34c'est que le scénario

01:11:35est très attentif

01:11:36de savoir comment

01:11:37ils sont organisés

01:11:38comment ils sont financés

01:11:38quelle masse salariale

01:11:39ils mobilisent

01:11:41est-ce qu'il y a

01:11:41des fusions à envisager

01:11:42des rapprochements

01:11:44des réformes

01:11:45et c'est le travail

01:11:46un peu quotidien

01:11:46de la cour de fer

01:11:47je crois qu'Hervé Boulanger

01:11:48a aussi un élément

01:11:49oui je voulais également

01:11:50rappeler que pour agir

01:11:51donc il n'y a pas

01:11:52que la subvention

01:11:53que l'investissement public

01:11:54si je prends un cas

01:11:56qui concerne

01:11:57vos deux départements

01:11:58du Rhône

01:11:59et des Alpes-Maritimes

01:12:00on a par exemple

01:12:01un problème

01:12:02avec les gravats

01:12:03en zone montagneuse

01:12:04c'est-à-dire que

01:12:05comme on a la pente

01:12:06qui est comme ça

01:12:07pour mettre les maisons

01:12:09de droite

01:12:10il faut faire

01:12:10beaucoup de gravats

01:12:11et ces gravats

01:12:12ils sont évacués

01:12:13dans des zones humides

01:12:15par exemple du Rhône

01:12:16et qui font disparaître

01:12:18une grande partie

01:12:18de la biodiversité

01:12:19qui a un impact

01:12:20également très important

01:12:21sur l'atténuation

01:12:22du changement climatique

01:12:24et vous voyez

01:12:24qu'un tel sujet

01:12:25l'évacuation du gravat

01:12:27et le fait

01:12:27qu'on ne respecte pas

01:12:28la réglementation

01:12:29on le retrouve

01:12:30dans les zones humides

01:12:31du Rhône

01:12:31par exemple

01:12:32et bien

01:12:32cette question-là

01:12:33ne se règle pas

01:12:34par de l'investissement public

01:12:35ou de la subvention publique

01:12:36il se règle par

01:12:37de la réglementation

01:12:37et de la sanction

01:12:38et donc là

01:12:39il y a aussi

01:12:40beaucoup de marge

01:12:40de progression

01:12:41y compris aux mains

01:12:43du pouvoir de police

01:12:44des maires

01:12:45etc.

01:12:47Merci de ces précisions

01:12:48dernière prise de parole

01:12:51Véronique

01:12:51Baudet

01:12:52c'est Baudet

01:12:52ou Baudet

01:12:53c'est Baudet

01:12:54monsieur le président

01:12:54excusez-moi

01:12:55je vous en prie

01:12:56j'arrive

01:12:57c'est normal

01:12:59madame la première présidente

01:13:01merci pour ces exposés

01:13:03alors moi aussi

01:13:04je suis nouvelle sénatrice

01:13:07et très heureuse

01:13:08d'avoir pu intégrer

01:13:09cette commission

01:13:10et j'ai beaucoup appris

01:13:12effectivement

01:13:13par vos exposés

01:13:14alors moi

01:13:15ma question va être

01:13:17très simple

01:13:18les collectivités

01:13:20quelles qu'elles soient

01:13:20essayent toutes

01:13:22d'avoir

01:13:23un cap

01:13:24assez clair

01:13:24en matière

01:13:25effectivement

01:13:25d'investissement

01:13:27dans la transition

01:13:28écologique

01:13:29et beaucoup

01:13:30de projets

01:13:31sont financés

01:13:32grâce au fonds vert

01:13:34et je voulais savoir

01:13:36si dans votre

01:13:38rapport

01:13:39si effectivement

01:13:40ça en faisait partie

01:13:42et bien vous aviez

01:13:43pu mesurer

01:13:44l'effet incitatif

01:13:46ou l'effet

01:13:46en fait

01:13:47levier

01:13:47de ce fonds

01:13:49sur

01:13:49les projets

01:13:51portés

01:13:51par les collectivités

01:13:53parce qu'on sait

01:13:54que certaines

01:13:55ont pu soit décaler

01:13:57soit malheureusement

01:13:58réduire

01:13:59les projets

01:14:00donc eu égard

01:14:01effectivement

01:14:02à la diminution

01:14:03de ce fonds

01:14:05je vous remercie

01:14:11alors nous n'avons pas

01:14:14fait

01:14:14une investigation

01:14:16ou un rapport

01:14:17complet

01:14:18à ce stade

01:14:18sur le fonds vert

01:14:19on a

01:14:20dans mon souvenir

01:14:21pas dans le cas

01:14:22de ce RPTE

01:14:23mais dans le cas

01:14:23d'un rapport

01:14:24sur les finances

01:14:24publiques locales

01:14:25je pense

01:14:26l'année dernière

01:14:26ou il y a deux ans

01:14:30apporté quelques constatations

01:14:31mais qui ne prétendent pas

01:14:34être une évaluation

01:14:35en bonne et due forme

01:14:36du fonds vert

01:14:36de son impact

01:14:37de ses limites éventuelles

01:14:39le message

01:14:40que nous distillons

01:14:42si j'ose dire

01:14:42dans le RPTE

01:14:43est plutôt de dire

01:14:46ayons de la constance

01:14:48et si possible

01:14:49de la simplicité

01:14:50dans la manière

01:14:50dont on mobilise

01:14:51aujourd'hui

01:14:52les moyens

01:14:52de l'Etat

01:14:53en face

01:14:54en complément

01:14:55en levier

01:14:56le cas échéant

01:14:57des projets portés

01:14:58par les collectivités

01:14:58territoriales

01:14:59est-ce que ça doit

01:15:00prendre la forme

01:15:01d'un fonds dédié

01:15:02comme le fonds vert

01:15:02est-ce que ça doit

01:15:03prendre la forme

01:15:04de fonds

01:15:05je dirais

01:15:05non spécifiques

01:15:06avec des critères

01:15:07voilà

01:15:08le message aujourd'hui

01:15:08il est plutôt celui-là

01:15:09donc je réponds

01:15:10de manière très incomplète

01:15:11très imparfaite

01:15:12à votre interrogation

01:15:14et ça méritera sans doute

01:15:15qu'en effet

01:15:15qu'on y revienne

01:15:18et le point clé

01:15:19de la cour

01:15:19c'est toujours

01:15:20de chercher

01:15:20les effets de daubaine

01:15:21est-ce qu'on a

01:15:22une sélectivité

01:15:24suffisante

01:15:25et vous voyez

01:15:26sur d'autres éléments

01:15:27on voit aussi

01:15:27que de plus en plus

01:15:28de fonds

01:15:29qui ont des noms différents

01:15:30font de plus en plus

01:15:31la même chose

01:15:32et ça

01:15:33ça peut poser

01:15:33des questions

01:15:34quand même

01:15:34d'efficacité

01:15:36de lisibilité

01:15:38et on a

01:15:39un travail à venir

01:15:40je peux en parler

01:15:41puisqu'il arrive très vite

01:15:42sur le fonds

01:15:42dit Barnier

01:15:43le fonds de prévention

01:15:44des risques majeurs

01:15:47en fait

01:15:47ce fonds

01:15:48n'a pas l'exclusivité

01:15:49du financement

01:15:50de la prévention

01:15:52et en revanche

01:15:52plein d'autres outils

01:15:54financent

01:15:54au fond

01:15:55ce que le fonds

01:15:56dit Barnier

01:15:57était censé financer

01:15:58au départ

01:15:58un peu tout seul

01:16:00et donc ça pose

01:16:00au fond une question

01:16:02monsieur le président

01:16:02on a dit intéressant

01:16:03pour vos travaux

01:16:04un peu du mécano

01:16:06est-ce qu'on veut

01:16:07simplifier

01:16:07c'est-à-dire spécialiser

01:16:08est-ce qu'on veut

01:16:09fusionner

01:16:10et vous savez

01:16:11qu'il y a des projets

01:16:12aussi de fusion

01:16:13des fonds

01:16:13d'aide à l'investissement

01:16:14au niveau local

01:16:15qui sont quand même

01:16:16des questions

01:16:17pas inintéressantes

01:16:18puisque un certain nombre

01:16:19d'élus

01:16:20sont parfois

01:16:20eux-mêmes un peu

01:16:23stupéfaits

01:16:24devant la palette

01:16:24d'outils

01:16:25et quel est

01:16:26le meilleur outil

01:16:27à mobiliser

01:16:27donc la cour

01:16:29évidemment

01:16:30je signale

01:16:31ce travail

01:16:32à venir bientôt

01:16:32pour venir vous le présenter

01:16:34et qui montre

01:16:35que sur beaucoup

01:16:35de sujets

01:16:36on a multiplié

01:16:37les outils

01:16:37sans pour autant

01:16:38forcément multiplier

01:16:39les financements

01:16:40sous-jacents

01:16:40on a plutôt coupé

01:16:42en plus petits bouts

01:16:45et on a plutôt

01:16:47démultiplié

01:16:48les critères

01:16:48rendu les choses

01:16:49plus fragmentées

01:16:51sans que

01:16:52in fine

01:16:52en fait

01:16:52on le voit

01:16:53à l'échelle macro

01:16:54on est parfois

01:16:55complètement acquis

01:16:57les effets

01:16:58d'addition

01:16:59c'est pas parce qu'il y a

01:17:00de plus en plus

01:17:01de types de fonds

01:17:02de soutien

01:17:02qu'on a une addition

01:17:04du financement

01:17:05total final

01:17:06et ça je pense

01:17:07que c'est quand même

01:17:07des questions

01:17:08que la cour

01:17:08est totalement

01:17:09dans son rôle

01:17:10de regarder

01:17:11et je dis que

01:17:12sur ce fonds

01:17:12qui bargnait

01:17:13l'évaluation

01:17:14qui vous sera présentée

01:17:15très prochainement

01:17:16dit des choses

01:17:17qui ne sont pas

01:17:17complètement intuitives

01:17:19sur la réalité

01:17:20du financement

01:17:20de la prévention

01:17:21des risques majeurs

01:17:21dans notre pays

01:17:23majeurs et naturels

01:17:24notamment

01:17:24Madame la première

01:17:25présidente

01:17:26moi je serais

01:17:27très intéressé

01:17:27puisque j'ai été

01:17:28pendant 7 ans

01:17:29rapporteur

01:17:30des crédits budgétaires

01:17:31sur la prévention

01:17:32des risques

01:17:32qu'ils soient

01:17:33naturels

01:17:34technologiques

01:17:35industriels

01:17:35ou nucléaires

01:17:38on sort

01:17:39d'une campagne

01:17:40des sénatoriales

01:17:41pour certains

01:17:41d'entre vous

01:17:42moi j'en faisais partie

01:17:43et ce que vous disiez

01:17:45est la réalité

01:17:47du terrain

01:17:48moi je vais parler

01:17:49de ce que je connais

01:17:49le mieux

01:17:50le département

01:17:50de la Seine-Maritime

01:17:51c'est un peu plus

01:17:52de 700 communes

01:17:54dont pratiquement

01:17:55600 d'entre elles

01:17:56qui ont moins

01:17:56de 1000 habitants

01:17:57alors il y a

01:17:58les grandes agglomérations

01:17:58rouennaises

01:17:59et avraises

01:18:00mais le reste

01:18:00du département

01:18:01de la Seine-Maritime

01:18:01c'est des maires

01:18:04alors c'est surtout

01:18:05pas péjoratif

01:18:05de petites communes

01:18:06de moins de 1000 habitants

01:18:07et qui sont

01:18:08complètement perdues

01:18:10complètement perdues

01:18:11même si

01:18:12les services

01:18:13de l'Etat

01:18:14essaient

01:18:15d'être

01:18:16des précieux conseils

01:18:18mais

01:18:19à l'échelle

01:18:20des petites communes

01:18:21qui n'ont

01:18:22aucune

01:18:24ingénierie

01:18:24à leur disposition

01:18:25alors ça peut être

01:18:27pris en relais

01:18:28par les intercommunalités

01:18:29mais

01:18:29je partage

01:18:32ce que vous dites

01:18:33la multiplication

01:18:36des potentiels

01:18:37financements

01:18:38ne fait pas

01:18:39une addition

01:18:40et c'est souvent

01:18:41d'ailleurs

01:18:43un frein

01:18:45à l'engagement

01:18:47des communes

01:18:47par

01:18:48sentiment

01:18:49d'être perdues

01:18:50et de dire

01:18:51on n'y arrivera pas

01:18:52on n'a pas

01:18:52d'ingénierie

01:18:53on a une petite secrétaire

01:18:54là aussi

01:18:55c'est surtout pas péjoratif

01:18:56secrétaire de mairie

01:18:57à mi-temps

01:18:58et qui est dans la capacité

01:19:00de faire le job

01:19:01et donc

01:19:01on ne donnera pas suite

01:19:02à notre projet

01:19:04donc

01:19:04c'est un vrai sujet

01:19:07d'actualité

01:19:07toute récente

01:19:09parce que

01:19:09et je vois devant moi

01:19:11la plupart des collègues

01:19:12qui sont encore

01:19:14ici

01:19:15sortent d'une campagne

01:19:16sénatoriale

01:19:17et je pense que

01:19:17ça a été aussi

01:19:18un des constats

01:19:19que vous avez pu faire

01:19:20durant la campagne

01:19:22alors

01:19:22je ne vais pas ici

01:19:23préempter

01:19:24un des travaux

01:19:25que je crois

01:19:25que nous avons

01:19:26prévu de publier

01:19:27dans les prochaines semaines

01:19:28je me tourne

01:19:29vers mon équipe

01:19:29peut-être

01:19:30monsieur le président

01:19:31si vous êtes d'accord

01:19:31que l'équipe de rapporteurs

01:19:32qui a travaillé

01:19:33sur ce projet

01:19:34d'observation définitive

01:19:36de suivi

01:19:37du fonds de prévention

01:19:38des risques majeurs

01:19:38du fonds Barnier

01:19:39puisse dès publication

01:19:41venir vous le présenter

01:19:43avec grand plaisir

01:19:44je sens ça

01:19:46donc c'est bien

01:19:46c'est formidable

01:19:47si de proche en proche

01:19:48on peut prendre

01:19:48des invitations

01:19:49l'équipe de rapporteurs

01:19:51viendra vous le présenter

01:19:51je pense sans difficulté

01:19:53ce que vous dites aussi

01:19:55et je vais plaider

01:19:56pour un sujet

01:19:57quand même

01:19:57que la cour

01:19:58à la fois analyse

01:19:59avec une forme

01:20:00de frustration

01:20:02collective

01:20:02c'est le bilan

01:20:03de l'intercommunalité

01:20:05c'est dans le rapport

01:20:07de suivi des recommandations

01:20:07que nous avons publié

01:20:08en septembre dernier

01:20:10ces quelques pages

01:20:11mesdames et messieurs

01:20:11les sénateurs

01:20:12je pense que vous pouvez

01:20:13tous lire

01:20:13sur le fait que

01:20:14les objectifs fixés

01:20:15aux intercommunalités

01:20:16ne sont pas atteints

01:20:17pourtant ça génère

01:20:18des moyens

01:20:20le bilan

01:20:21c'est pas de dire

01:20:21qu'on supprime

01:20:22les intercommunalités

01:20:23c'est que du coup

01:20:23on les fait peut-être

01:20:24fonctionner davantage

01:20:25au service

01:20:26notamment de la mutualisation

01:20:27ce que vous décrivez

01:20:28en termes d'ingénierie

01:20:29de soutien

01:20:30de vision aussi

01:20:31d'un territoire

01:20:32et pas seulement

01:20:33des frontières

01:20:33d'une commune

01:20:34sont typiquement

01:20:36ce pour quoi

01:20:36on a créé

01:20:37des intercommunalités

01:20:38qu'elles soient

01:20:39le PCI

01:20:40agglomération

01:20:41ou même métropole

01:20:43mais ce rapport

01:20:44de suivi des recommandations

01:20:45c'est 5 pages

01:20:45du bilan

01:20:46d'intercommunalités

01:20:47qui sont un bilan

01:20:48en fait

01:20:50très inachevé

01:20:51puisque sur je crois

01:20:525 des objectifs fixés

01:20:53aucun n'a été atteint

01:20:55il y a quand même

01:20:56aujourd'hui

01:20:57des outils

01:20:57qui existent

01:20:58qui manifestement

01:20:59ne sont pas mobilisés

01:20:59pour ce pour quoi

01:21:00ils ont été créés

01:21:01donc voilà

01:21:02je ne vais pas faire

01:21:03la synthèse moi-même

01:21:04des rapports

01:21:04mais si vous prenez

01:21:05ces deux rapports-là

01:21:06je pense qu'on peut

01:21:07quand même en tirer

01:21:08à nouveau l'idée

01:21:08qu'il y a un espoir

01:21:09et je pense que c'est

01:21:10très important

01:21:10que la Cour des comptes

01:21:11ne soit pas seulement

01:21:12dans une posture de critique

01:21:14nous posons des diagnostics

01:21:15mais nous faisons aussi

01:21:16des recommandations

01:21:17non pas parce que

01:21:18nous voulons décider

01:21:19à la place de ceux

01:21:19qui décident

01:21:19mais pour montrer

01:21:20à ceux qui décident

01:21:21qu'il y a des choses à faire

01:21:22qu'il n'y a pas une impuissance

01:21:23qu'il n'y a pas de fatalité

01:21:24et qu'il n'y a pas écrit

01:21:25que nous n'allons jamais y arriver

01:21:27ce serait pour le moins

01:21:29désespérant

01:21:29vis-à-vis des contribuables

01:21:31qui par leur impôt

01:21:32financent ces politiques publiques

01:21:33et bien c'est une très belle conclusion

01:21:34Madame la Première Présidente

01:21:36c'est de garder espoir

01:21:39et de sortir un peu

01:21:40de ce climat

01:21:42un peu

01:21:43de pessimisme ambiant

01:21:44donc un grand merci à vous

01:21:48aux personnes

01:21:48qui vous accompagnent

01:21:51ah pardon

01:21:54j'avais pas vu

01:21:55cher collègue de Mayotte

01:21:56vas-y

01:21:57tu as la parole

01:21:57merci beaucoup

01:21:58Monsieur le Président

01:21:59Madame la Présidente

01:22:00votre rapport annuel

01:22:02sur la transition écologique

01:22:03qui est très intéressant

01:22:04et utile

01:22:05pour un public

01:22:06de l'Hexagone

01:22:07me laisse sur ma fin

01:22:10nous qui représentons

01:22:12les populations

01:22:12ultramarines

01:22:13pour preuve

01:22:15les deux premières

01:22:16recommandations

01:22:17proposent

01:22:18le renforcement

01:22:19de la gouvernance nationale

01:22:20donc au global

01:22:21sans distinction

01:22:22de nos territoires

01:22:25ultramarins

01:22:25il faut le répéter

01:22:27et le rappeler

01:22:29à chaque fois

01:22:30on ne peut pas

01:22:32traiter nos territoires

01:22:33ultramarins

01:22:33comme dans l'Hexagone

01:22:35alors ma question

01:22:37est très simple

01:22:37Madame la Présidente

01:22:38que proposez-vous

01:22:41pour suivre

01:22:42de manière

01:22:42plus concrète

01:22:43et plus efficace

01:22:45les politiques publiques

01:22:46sur le réchauffement

01:22:47climatique

01:22:48pour nos territoires

01:22:50ultramarins

01:22:55alors

01:22:55deux réactions

01:22:56il se trouve

01:22:57que j'ai commencé

01:22:58ma journée

01:22:58avec aussi

01:22:59des échanges

01:23:00avec un certain

01:23:01nombre d'acteurs

01:23:02économiques

01:23:02des territoires

01:23:03ultramarins

01:23:03et les présidents

01:23:04des quatre chambres

01:23:05régionales

01:23:05et territoriales

01:23:06des comptes

01:23:07qui sont dans

01:23:07les Outre-mer

01:23:08puisque vous savez

01:23:08que nous avons

01:23:09une chambre

01:23:09anti-Guyane

01:23:10qui est en Guadeloupe

01:23:11nous avons une chambre

01:23:12Réunion-Mayotte

01:23:13qui les équipes

01:23:15entre la Réunion

01:23:15et Mayotte

01:23:16nous avons une chambre

01:23:18de Polynésie française

01:23:20et nous avons une chambre

01:23:20pour la Nouvelle-Calédonie

01:23:21donc j'ai commencé

01:23:22ma journée

01:23:22avec les présidents

01:23:24et les acteurs économiques

01:23:25de ces territoires

01:23:27pour vous dire

01:23:28plusieurs choses

01:23:28d'abord

01:23:29le réflexe

01:23:30Outre-mer

01:23:30dans nos rapports

01:23:31je le dis

01:23:32avec beaucoup d'humidité

01:23:33doit s'améliorer

01:23:35je pense que nous devons

01:23:36plus systématiquement

01:23:38intégrer

01:23:39les spécificités

01:23:41ultramarines

01:23:42dans nos rapports

01:23:43et le point que vous faites

01:23:45monsieur le sénateur

01:23:45est tout à fait juste

01:23:46je pense que nous avons

01:23:47à progresser

01:23:48sur cette dimension

01:23:49la deuxième chose

01:23:51c'est que nous avons

01:23:51à la Cour

01:23:52une section Outre-mer

01:23:54qui travaille

01:23:55en lien avec

01:23:56les autres sections

01:23:58thématiques

01:23:58qui travaille

01:23:59avec les chambres régionales

01:24:00et les territoires

01:24:00des comptes

01:24:01et il ne serait pas

01:24:02absurde en vous écoutant

01:24:03que peut-être

01:24:03nous ayons à un moment donné

01:24:04un rapport

01:24:05un peu de synthèse

01:24:07sur comment

01:24:09spécifiquement

01:24:09sur les Outre-mer

01:24:10sur les enjeux

01:24:11de transition

01:24:11nous pourrions

01:24:13au fond

01:24:14pousser

01:24:14les administrations

01:24:16et le gouvernement

01:24:17à dans sa stratégie nationale

01:24:18avoir une déclinaison

01:24:20spécifique

01:24:21ultramarine

01:24:22adaptée

01:24:22et efficace

01:24:23quand on sait

01:24:24que Mayotte

01:24:25va bénéficier

01:24:25de 4 milliards d'euros

01:24:26de soutien

01:24:27d'argent public

01:24:28de la nation

01:24:29pour se construire

01:24:30et se reconstruire

01:24:31il n'est pas inintéressant

01:24:33du tout

01:24:33que nous puissions

01:24:34approfondir

01:24:34comment nous construisons

01:24:36et reconstruisons

01:24:36de manière résiliente

01:24:37et adaptée

01:24:39aux chocs climatiques

01:24:41malheureusement

01:24:41qui ont durement

01:24:43touché votre île

01:24:44et qui malheureusement

01:24:45sont appelées

01:24:46potentiellement

01:24:47avec une fréquence

01:24:49peut-être

01:24:50plus fréquente

01:24:51se répéter

01:24:52donc je prends

01:24:53votre point de vigilance

01:24:56très sérieusement

01:24:57dans la programmation

01:24:58à venir

01:24:59et dans les synthèses

01:25:00que nous pourrions

01:25:00fournir

01:25:02peut-être

01:25:03un ajout

01:25:05ou à une forme

01:25:06de comment dire

01:25:07d'éléments de nature

01:25:09à vous rassurer

01:25:10au moins partiellement

01:25:11puisqu'en effet

01:25:12sur le RPTE

01:25:12il n'y a pas

01:25:13d'éléments spécifiques

01:25:14à l'outre-mer

01:25:15même si les recommandations

01:25:16que nous formulons

01:25:17s'adressent aussi

01:25:19à l'ensemble

01:25:20du territoire national

01:25:21y compris

01:25:21les territoires ultramarins

01:25:22nous avons

01:25:23des travaux spécifiques

01:25:24qui existent

01:25:25dans la section

01:25:27qui est la section

01:25:27énergie

01:25:27que je préside

01:25:28nous avons lancé

01:25:29un travail

01:25:30sur les zones

01:25:30non interconnectées

01:25:31et donc sur

01:25:32l'autonomie énergétique

01:25:34et la décarbonation

01:25:36énergétique

01:25:37dans les territoires

01:25:38d'outre-mer

01:25:38donc vous voyez

01:25:39que ce sujet là

01:25:39n'est pas absent

01:25:40de nos préoccupations

01:25:42même s'il n'est pas présent

01:25:43dans ce rapport

01:25:44public transition écologique

01:25:46voilà ce que l'on peut dire

01:25:47il y a eu également

01:25:48un travail récent

01:25:50sur la forêt guyanaise

01:25:51qui est un travail

01:25:52qui doit remonter

01:25:53à deux ans

01:25:53je crois

01:25:56le verre à moitié vide

01:25:57le verre à moitié plein

01:25:58l'effort à accomplir

01:26:00mais en tout cas

01:26:00les choses ne sont pas

01:26:01totalement absentes

01:26:02de nos sujets

01:26:03de préoccupation

01:26:04et en tout cas

01:26:04ce dont nous n'avons

01:26:05parfaitement conscience

01:26:06même si nous ne l'écrivons pas

01:26:08noir sur blanc

01:26:09je ne crois pas

01:26:09que nous l'ayons écrit

01:26:10même si nous l'avions écrit

01:26:10l'année dernière

01:26:11c'est que les enjeux

01:26:12de la transition écologique

01:26:13et notamment

01:26:14de l'adaptation

01:26:14au changement climatique

01:26:15sont beaucoup plus

01:26:17importants

01:26:18et beaucoup plus

01:26:19significatifs

01:26:20outre-mer

01:26:20qu'ils ne le sont

01:26:21en métropole

01:26:21ça c'est très très clair

01:26:24les événements climatiques

01:26:25extrêmes

01:26:25sont pour le coup

01:26:26particulièrement importants

01:26:28et donc

01:26:28c'est un

01:26:28sur le volet de l'adaptation

01:26:30en particulier

01:26:31qui est le volet

01:26:32le plus faible

01:26:33la première présidente

01:26:34l'a dit tout à l'heure

01:26:35quand elle a brossé

01:26:36le tableau de bord

01:26:37aujourd'hui

01:26:37il y a des éléments

01:26:39sauf sur l'adaptation

01:26:40qui est quand même

01:26:41un sujet absolument

01:26:42majeur

01:26:43on le mesure

01:26:43d'autant plus

01:26:44que les événements

01:26:45extrêmes

01:26:45se multiplient

01:26:46et sur lequel

01:26:48on attend

01:26:48un certain nombre

01:26:49de progrès

01:26:52merci

01:26:53excuse-moi

01:26:54j'avais pas vu

01:26:55que tu souhaitais

01:26:56prendre la parole

01:26:57madame la première présidente

01:26:59messieurs les présidents

01:27:00un grand merci

01:27:02de votre présence

01:27:04nous sommes

01:27:05naturellement

01:27:07tout à fait disposés

01:27:08à solliciter

01:27:10de nouveau

01:27:10en cours d'année

01:27:12des auditions

01:27:13sur des thématiques

01:27:15particulières

01:27:17et à bientôt

01:27:18je vous remercie

01:27:19nous avons une administratrice

01:27:21du Sénat

01:27:22dans nos équipes

01:27:23pour faciliter

01:27:23les liens

01:27:24avec les assemblées

01:27:25donc elle vous connaît

01:27:26particulièrement bien

01:27:26et donc nous sommes

01:27:28par définition disponibles

01:27:29je rappelle

01:27:30que la constitution

01:27:31nous a placé

01:27:32en assistance

01:27:33au parlement

01:27:34à équidistance

01:27:35entre le parlement

01:27:36et le gouvernement

01:27:37et donc vous pouvez

01:27:38aussi nous solliciter

01:27:39via ce qu'on appelle

01:27:40les procédures

01:27:4158-2

01:27:42c'est à dire

01:27:43ce sont vos amis

01:27:45et collègues

01:27:46de la commission

01:27:46des finances

01:27:46et des affaires sociales

01:27:47qui en général

01:27:48nous saisissent

01:27:49puisque c'est comme ça

01:27:50que c'est organisé

01:27:50mais nous ne travaillons pas

01:27:52que sur les sujets

01:27:52directement de finances publiques

01:27:54d'ailleurs faisons

01:27:55un certain nombre de choses

01:27:56je crois que les C2E

01:27:57d'ailleurs

01:27:57ou ce que vous me disiez

01:27:58étaient une demande

01:28:00des parlementaires

01:28:01donc vous pouvez aussi

01:28:02nous saisir

01:28:03sur des sujets spécifiques

01:28:04et nous vous rendons

01:28:05des travaux en général

01:28:06en 6 mois

01:28:07ou 8 mois

01:28:08pardon

01:28:088 mois

01:28:09donc voilà

01:28:10sur une année scolaire

01:28:11vous voyez

01:28:11vous pouvez nous solliciter

01:28:13nous sommes là

01:28:14pour vous assister

01:28:15c'est la constitution

01:28:15qui le dit

01:28:16donc on est d'autant plus

01:28:17heureux de venir

01:28:17vous rendre compte

01:28:18merci beaucoup

01:28:20voilà pour cette audition

01:28:21de la première présidente

01:28:22de la cour des comptes

01:28:23sur les politiques publiques

01:28:24en matière de transition écologique

01:28:26n'hésitez pas

01:28:27à lire nos décryptages

01:28:28et à voir nos replays

01:28:29c'est sur publicsena.fr

01:28:31très belle suite

01:28:32des programmes

01:28:32sur les chaînes parlementaires

01:28:33et à voir nos commentaires

100% Sénat - Où en est la France dans la mise en œuvre de la transition écologique ?

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