00:00Alors Roselyne, d'abord on va regarder ce que dit la préfecture puisqu'elle a posté un message sur X.
00:04Ensuite évidemment on va regarder les règles.
00:06Regardez ce message de la préfecture à Halloween.
00:09Les règles restent les mêmes.
00:10Dissimuler son visage dans l'espace public est une infraction passible de 150 euros d'amende.
00:16La préfecture, Roselyne, fait en fait référence à la loi d'octobre 2010 dans son article 1er.
00:21Elle indique ceci.
00:22Nul ne peut dans l'espace public porter une tenue destinée à dissimuler son visage.
00:27Une infraction qui est passible effectivement d'une amende de 150 euros.
00:32Mais attention, il y a aussi l'article 2 de cette loi qui prévoit des exceptions.
00:37Regardez, l'interdiction prévue à l'article 1er ne s'applique pas si la tenue s'inscrit dans le cadre
00:42de fêtes
00:43ou de manifestations artistiques ou traditionnelles ou festives évidemment.
00:47Un masque d'Halloween relève bien de cette exception festive.
00:51C'est en tout cas ce que dit Thomas Perrouille, il est professeur de droit public à l'université Assas.
00:56Ce type de masque, de masques pour Halloween, sont typiquement couverts par ce type d'exception,
01:04la dissimulation du visage pour des motifs festifs.
01:07Maéva, ça veut dire que quel que soit le contexte, on peut avoir ce masque parce que c'est Halloween
01:12?
01:12Alors pas tout à fait Patrick.
01:13Un autre texte cette fois-ci dans le code pénal évoque cette fois-ci la question précisément des cortèges revendicatifs.
01:19Et le code pénal, il précise que si on dissimule volontairement son visage dans une manifestation,
01:25et bien là ça change, on risque une amende de 1500 euros.
01:28Il y a encore un autre article toujours dans le code pénal qui interdit de dissimuler volontairement son visage
01:35lors d'une manifestation avec des troubles, des risques de troubles à l'ordre public.
01:40C'est bien le cas évidemment pour la journée de demain.
01:42Et là les peines sont encore plus lourdes puisque un manifestant risque jusqu'à un an d'emprisonnement,
01:4715 000 euros d'amende.
01:48Écoutez à nouveau ce qu'en dit Thomas Perrault.
01:51L'infraction qui est visée concerne les personnes qui se porteraient un masque lors d'une manifestation,
02:02mais une manifestation au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou
02:08risquent d'être commis.
02:10En résumé, si on comprend bien, vous pourrez donc vous masquer pour aller chercher les bonbons,
02:14pour participer à une fête.
02:16En revanche, interdit de dissimuler votre visage pour manifester,
02:19et notamment en cas de risque de troubles à l'ordre public.
02:21Sous-titrage Société Radio-Canada
Commentaires