00:00On va s'intéresser à l'histoire avec notre amie du mardi, Manon Bril est avec nous.
00:08Bonjour Franche Culture, vous le savez peut-être, le Sénat vient d'adopter le projet de loi
00:13casseur-payeur qui prévoit de rendre les manifestants collectivement responsables des dégradations.
00:19En gros, ça veut dire que si vous vous retrouvez à côté de casseurs en manif, vous pouvez payer.
00:24Un projet que certaines assos voient comme une possible atteinte à notre droit de manifester,
00:28et du coup, je vous propose de revenir sur l'histoire de ce droit en France.
00:33Déjà, savez-vous qu'il n'est pas inscrit dans notre constitution, contrairement à nos voisins espagnols, allemands ou encore
00:39italiens.
00:40Cependant, il est protégé par le Conseil constitutionnel, mais seulement depuis 1995.
00:46Et pour en arriver là, il y a eu plein d'avancées et de recul.
00:50Certes, la Déclaration des droits de l'homme de 1789 dit que personne ne peut être inquiété pour ses opinions
00:56si leurs manifestations ne troublent pas l'ordre public.
00:59Pourtant, lorsque les républicains sont victorieux après la chute du Second Empire,
01:04ils font en sorte de garder la maîtrise de l'ordre dans l'espace public
01:08lorsqu'ils font passer des nouvelles libertés, nous dit l'historienne Danielle Tartakovsky.
01:13Et oui, ils viennent aussi d'écraser la commune dans le sang.
01:17Ainsi, la loi de 1881, qui établit la liberté de réunion, précise tout de même que celles-ci ne peuvent
01:24se tenir sur la voie publique.
01:26En 1907, Clémenceau refuse d'ailleurs le principe d'un droit de manifester, mais dit aussi qu'il faut qu
01:32'il y ait une tolérance.
01:33Oui, c'est assez flou.
01:35Et c'est dans ce contexte de vide juridique que la pratique des manifs va se développer.
01:41Selon Danielle Tartakovsky, le véritable début des manifs avec cortège structuré date de 1934.
01:48Le 6 février, les ligues d'extrême droite tentent de faire tomber le gouvernement.
01:53En réponse, les communistes, rejoints par les socialistes, alors que les deux mouvements sont profondément divisés depuis longtemps,
02:00organisent une grande manifestation, puis une grève générale contre la menace fasciste.
02:05C'est aussi à ce moment-là que se fait la répartition des espaces des manifs parisiennes.
02:09L'extrême droite prend l'axe de la tombe du soldat inconnu à la statue de Jeanne d'Arc
02:13et les antifascistes s'installent sur le triangle Bastille-République-Nation dans un processus de réappropriation du centre parisien.
02:22Suite à cela, en 1935, un nouveau décret réglemente les manifestations, imposant notamment la déclaration préalable.
02:29En 1950, la Convention européenne des droits de l'homme garantit enfin la liberté de manifester ses convictions sans restriction,
02:38sauf en cas de trouble à l'ordre public, et elle garantit aussi la liberté de réunion pacifique.
02:44Ce texte s'applique aux États membres du Conseil, donc à la France.
02:48Pourtant, en 1970, à la suite de mai 68, une loi dite « anti-casseur » porte déjà atteinte à
02:56cette liberté de réunion
02:57et prévoit aussi le mécanisme de responsabilité collective pour criminaliser l'ensemble des manifestants.
03:04Mais elle est abrogée sous Mitterrand en 1981.
03:08Enfin, donc, en 1995, le Conseil constitutionnel reconnaît, je cite, « la liberté d'aller et venir »
03:15et le droit d'expression collective des idées et opinions, et consacre ainsi, pour la première fois, en France,
03:21la liberté de manifester tout en évitant, pour autant, d'utiliser ce terme.
03:26Et puis, à nouveau, on entre dans une phase de maintien de l'ordre.
03:29Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin déclare en 2003 que ce n'est pas la rue qui gouverne
03:33et inaugure le déploiement de nouvelles stratégies face à ce qu'on appelle alors les violences urbaines.
03:39Comme en 2009, l'interdiction de se masquer le visage pour être identifié en manif, durci en 2019.
03:45Le droit de manifester en France est donc très fragile, comme le déplore Amnesty International,
03:50qui remarque que le droit français ne s'accorde pas toujours avec le droit international.
03:55Et alerte sur plusieurs pratiques, comme le fait que la France soit le seul pays européen
03:59à utiliser des armes mutilantes, classées comme matériel de guerre,
04:03dans la répression des manifestations.
04:05A noter aussi que la loi Kasser-Payer, qui doit maintenant être votée par l'Assemblée nationale,
04:10propose également de bloquer les réseaux sociaux,
04:13alors que seulement trois pays, des pays dont le monde le pratique,
04:16selon une étude Surfshark de 2022,
04:19qui précise que ces restrictions sont le fait de gouvernements non démocratiques,
04:23comme la Chine, la Corée du Nord ou encore l'Iran.
04:26Affaire à suivre attentivement donc.
04:27Merci beaucoup Manon, merci pour ce point qui nous permet de penser par nous-mêmes.
04:31Et Manon sur scène, également au Théâtre de la Madeleine,
04:34pour son spectacle 300 000 ans, les jeudis et vendredis,
04:37quand il n'y a pas de mouvements sociaux.
04:39Donc pas ce jeudi, c'est la grève.
