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La commission d'enquête sur les violences commises en marge des manifestations du 17 octobre débute ses travaux au terme de deux semaines d'incertitudes. Pour leur première audition, les députés de la commission d'enquête entendent le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. Largement pointé du doigt après les évènements des 17 et 18 octobre, celui-ci avait remis sa démission à Emmanuel Macron, qui l'a refusée. Devant les députés, Laurent Nuñez revient sur le déroulé de la journée, le dispositif policier déployé à l'occasion et les informations recueillies en amont par les services de renseignement. Retrouvez les temps forts du coup d'envoi de cette commission d'enquête.
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00:00:08Bonjour à tous et bienvenue dans la séance est ouverte.
00:00:11Mardi 3 novembre, la commission d'enquête sur les violences du 17 octobre a débuté ses travaux
00:00:16par l'audition du ministre de l'Intérieur Laurent Nunez.
00:00:20Les sujets étaient nombreux, les défauts d'anticipation, la mouvance d'ultra-gauche, l'utilisation d'armes intermédiaires.
00:00:26Regardez.
00:00:27Monsieur le ministre, je vais vous demander, si vous pouviez allumer votre micro et lever la main droite,
00:00:32je vais vous demander, monsieur le ministre, de bien vouloir prêter serment, de dire toute la vérité, rien que la
00:00:36vérité.
00:00:38Je le jure.
00:00:39Je vous remercie, monsieur le ministre.
00:00:42Avant de vous donner la parole pour votre déclaration liminaire, je voudrais moi-même vous adresser trois questions.
00:00:50Ma première concerne les scènes de violence observées lors des journées du samedi 17 et dimanche 18 octobre.
00:00:58Avant, pendant et à l'issue des cortèges autorisés de manifestations, des groupes d'individus violents ont
00:01:03harcelé les forces de sécurité intérieures ou dégradé des bâtiments ainsi que pillé des commerces.
00:01:08Monsieur le ministre, au cours de cette journée, à qui les forces de sécurité ont-elles eu affaire dans le
00:01:12cadre du maintien puis du rétablissement de l'ordre ?
00:01:14Vous avez vous-même mentionné la présence de groupuscules. Auquel cas ? Qui sont-ils ?
00:01:20Ma seconde question concerne la réponse apportée par les forces de l'ordre.
00:01:24Certains l'ont considéré comme disproportionné.
00:01:27Des manifestants et notamment de jeunes manifestants ont été blessés, parfois grièvement.
00:01:33Monsieur le ministre, selon vous, le modèle de maintien de l'ordre à la française est-il dépassé ?
00:01:39Et ma dernière question. À l'Assemblée nationale, je crois, vous aviez évoqué que 220 000 manifestants avaient été attendus
00:01:48ou en tout cas anticipés pour la journée du 17 octobre.
00:01:52À la fin, nous en dénombrions environ un demi-million, 500 000 pour cette journée.
00:01:57Quel regard portez-vous sur le travail de renseignement mené en amont de la journée du 17 octobre ?
00:02:03A-t-on assisté à de nouvelles formes d'engagement et à de nouvelles manières de se donner rendez-vous
00:02:07pour des groupes radicaux ?
00:02:10Et à l'usage de nouveaux outils numériques ou à de nouvelles plateformes que nos services de renseignement auraient peut
00:02:15-être encore du mal à appréhender ?
00:02:17Voilà pour ces trois questions, monsieur le ministre.
00:02:19Et je vous cède maintenant la parole.
00:02:22Et je vous remercie de votre présence aujourd'hui devant notre commission d'enquête.
00:02:28Merci beaucoup, monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés.
00:02:36Je suis ravi de pouvoir répondre à cette convocation devant votre commission d'enquête consacrée à la gestion de la
00:02:45journée du 17 octobre.
00:02:47Cette commission est l'occasion pour moi de prendre le temps de livrer mon analyse technique, débordement, constaté ce jour
00:02:55-là et de le faire évidemment comme je viens de le faire sous prestation de serment.
00:03:00Donc guidé par le seul souci de la vérité, à l'exception de toute autre considération et bien sûr dans
00:03:05la plus grande transparence.
00:03:07J'aurai un propos luminaire, monsieur le président, puis je rentrerai ensuite un peu plus dans le détail sur l
00:03:13'appréciation que l'on peut porter sur le travail qui avait été effectué en amont par les services de renseignement,
00:03:20sur ce qui s'est passé ce jour-là très concrètement sur le terrain, partout sur le territoire national.
00:03:25Et j'en terminerai avec ce qui a été fait depuis pour éviter que ce qui s'est produit le
00:03:3217 octobre se produise à nouveau en termes d'émeutes, de pillages et de personnes blessées.
00:03:40Évidemment, je commence par avoir une pensée pour les forces de sécurité intérieures dont plus de 1100 ont été blessées
00:03:47ce jour-là.
00:03:49J'accueille donc cette commission d'enquête d'autant plus favorablement que je n'ai jamais eu et je n
00:03:55'ai aucune difficulté à prendre une responsabilité.
00:03:58Je n'ai d'ailleurs aucune difficulté à rendre des comptes.
00:04:01Je l'ai prouvé plusieurs fois dans mon passé de hauts fonctionnaires où j'ai répondu très ouvertement devant le
00:04:05Parlement,
00:04:06y compris déjà d'ailleurs sur la gestion d'événements d'ordre public, au point d'ailleurs d'avoir au
00:04:10moins une fois évité à mon autorité de tutelle d'être elle-même auditionnée.
00:04:16Au cas d'espèce, je n'ai pas non plus hésité évidemment à prendre mes responsabilités en proposant ma démission
00:04:20au chef de l'État dès le lendemain du 17 octobre.
00:04:24Je crois que c'est assez rare pour être souligné, notamment à la suite d'un bilan d'ordre public,
00:04:30autrement dit pour un enjeu de gestion opérationnelle.
00:04:34C'est ma conception des choses. Je le répète d'ailleurs au chef opérationnel placé sous le monde d'autorité.
00:04:38Je suis leur chef et je suis le seul responsable et je me réjouis de le prouver à nouveau aujourd
00:04:44'hui devant vous.
00:04:45Je me tiens donc prêt à répondre en toute transparence à vos questions, mais je veux m'en tenir pour
00:04:50ce court propos liminaire à des réflexions générales et d'analyse personnelle,
00:04:54plutôt qu'à des chiffres, même si je compléterai, j'insiste encore, je compléterai ensuite mon propos d'une analyse
00:04:59opérationnelle un peu plus détaillée.
00:05:00Je le redis, le bilan de la journée du 17 octobre est un échec, à partir du moment où la
00:05:07sécurité de bâtiments publics, de commerces, n'a pu être assurée,
00:05:10et que dans le même temps, les forces de sécurité intérieure ont été confrontées à une violence inouïe.
00:05:15Mais soyons clairs, l'échec constaté ne présume pas en soi une faute des services de l'État.
00:05:20Pour prendre un parallèle, un attentat est toujours un échec.
00:05:23Toujours un échec. Cela ne veut pas dire, pour autant, qu'il était nécessairement imputable à un manquement des services
00:05:27de renseignement.
00:05:29Il y a des passages à l'acte violents qui sont objectivement indétectables, ou qui le sont très difficilement.
00:05:34De même, il y a des comportements sédicieux, sporadiques et spontanés de voie publique,
00:05:39qui ne peuvent être précisément anticipés, au moins dans leur niveau de violence et de détermination.
00:05:44Je reviendrai précisément sur les caractéristiques de ce qu'a été le défaut d'anticipation de ce 17 octobre.
00:05:51Je reviendrai dans quelques instants.
00:05:53Les services de renseignement ont été pointés du doigt pour avoir sous-estimé le nombre de personnes attendues sur cette
00:05:59journée de mobilisation.
00:06:00Cela fait partie des questions que vous me posez, d'ailleurs, M. le Président.
00:06:04C'est sans doute vrai, mais cette sous-estimation, c'est très loin d'être le nœud du problème.
00:06:09Et on ne peut pas résumer tout cela à un simple sujet de chiffres.
00:06:12Un chiffre prévisionnel, plus proche de la réalité, n'aurait pas permis en soi d'éviter les débordements constatés.
00:06:19En réalité, un nombre important de paramètres sont également à prendre en compte.
00:06:22Et j'aurai l'occasion d'y revenir.
00:06:24Voilà pourquoi, d'ailleurs, j'ai pu répondre au Sénat, à l'occasion d'une des nombreuses questions d'actualité
00:06:28au gouvernement qui m'ont été posées sur le dimensionnement du dispositif du 17 octobre.
00:06:34En l'occurrence, le delta, j'ouvre les guillemets, ne se jouait pas tant dans la prévision du nombre de
00:06:39participants attendus que dans l'intensité des violences de ce jour-là.
00:06:44C'est aussi pourquoi un dispositif policier plus étoffé en volume d'effectifs déployés n'aurait sans doute pas permis
00:06:50à lui seul d'empêcher les incidents constatés,
00:06:53notamment les exactions commises avant même le lancement des cortèges, ni les très nombreux pillages commis simultanément en divers points
00:07:01du territoire.
00:07:02De la même manière, ce n'est pas l'augmentation du volume d'effectifs déployés le 24 octobre, par rapport
00:07:07au samedi précédent,
00:07:09qui a permis à lui seul de garder la maîtrise des événements lors de cet acte 2.
00:07:13C'est bien davantage une combinaison de décisions opérationnelles et administratives, et j'en identifie quatre.
00:07:19D'abord, un meilleur prépositionnement des forces de l'ordre, qui a permis de mieux encadrer les cortèges.
00:07:25Ensuite, les nombreux contrôles de flux et fouilles effectuées sur réquisition du procureur, des procureurs, pour saisir le matériel interdit,
00:07:33y compris parfois en profondeur.
00:07:36La panoplie des mesures, troisièmement, la panoplie des mesures administratives déployées en amont par les préfets,
00:07:41interdiction partielle de manifestation, jamais totale, négociation des parcours en dehors des centres-villes,
00:07:47qui ont assurément permis de limiter la casse au sens premier du terme.
00:07:52Et puis surtout, la mouvance a pu être cantonnée au sein des cortèges, et ne s'est pas éclatée, comme
00:07:58elle l'a fait le 17 octobre,
00:08:00ce qui avait provoqué une dispersion du dispositif policier dans certaines villes,
00:08:03et qui m'avait conduit à reconnaître que nous avions perdu le contrôle à certains endroits.
00:08:08Le 24 octobre, les exactions observées en marge des cortèges, bel et bien présentes et nombreuses,
00:08:14ont ainsi répondu à un schéma plus habituel et classique.
00:08:19Ceci étant désormais exposé, la question, toujours facile à poser à posteriori, restera
00:08:24pourquoi ne pas avoir mis en place dès le 17 octobre ce qui a été prévu le samedi 24 ?
00:08:28Par exemple, pourquoi ne pas avoir mobilisé plus de forces de l'ordre dès le 17 octobre ?
00:08:33J'assume de ne pas avoir rappelé sur leur congé les effectifs de police et de gendarmerie
00:08:38qui se trouvaient à ce moment-là déjà très éprouvés par de longues et intenses semaines de mobilisation
00:08:42sur le mouvement des lycéens, durant lequel ils ont été d'ailleurs largement scrutés,
00:08:47et la proportionnalité de leurs réponses mises en cause.
00:08:51Le repos physiologique de nos forces de sécurité intérieure est une des garanties nécessaires,
00:08:55d'une part à leur intégrité physique, bien sûr, et d'autre part à la maîtrise de leurs gestes.
00:08:59Je tiens à préciser dès maintenant, et on y reviendra évidemment, vous aurez de nombreuses questions là-dessus,
00:09:04que l'ensemble des unités de forces mobiles disponibles ce jour-là ont été affectées à l'événement.
00:09:10Modulo 5 unités de forces mobiles, sur un total de 75, qui ont été couverts, pardon,
00:09:16qui ont couvert d'autres événements.
00:09:18Autre question qui peut se poser, pourquoi ne pas avoir envisagé dès le 17 octobre
00:09:21les mesures de police administrative déployées le 24,
00:09:25parce que les limites qu'elles posent à la liberté de manifestation
00:09:30ne pouvaient s'envisager, se défendre et être soutenus et motivés,
00:09:34y compris devant un juge administratif, qu'à la lumière des troubles à leur public
00:09:38effectivement observés la semaine précédente.
00:09:40Dans un État de droit, on ne peut porter atteinte à des libertés publiques
00:09:43que de manière strictement étayée, et bien sûr, il faut s'en féliciter.
00:09:47Je ne peux que conclure ce court propos introductif.
00:09:51Sans exprimer, une gratitude très appuyée à nos policiers et nos gendarmes,
00:09:56qui ont essuyé des violences d'une intensité inouïe durant ce week-end du 17 octobre,
00:10:00et qui comptent de nombreux blessés dans leur rang.
00:10:03Vous me permettez d'avoir un mot d'analyse personnelle,
00:10:06en tant qu'ancien patron du renseignement,
00:10:08pour les services de renseignement dont la responsabilité a été recherchée
00:10:12dans l'anticipation de cette crise.
00:10:13Je ne serai trop rappelé, d'ailleurs, que le maillage territorial des renseignements,
00:10:17déterminant dans l'anticipation de ce type de mouvement,
00:10:20a aussi pâti d'un détricotage à partir des années 2008,
00:10:23avec le démantèlement préjudiciable des RG,
00:10:26que nous avons réparé significativement depuis 2017.
00:10:32Enfin, je souhaite vivement que cette commission d'enquête sur les incidents du 17 octobre,
00:10:36à laquelle je réponds volontiers,
00:10:38devant laquelle, encore une fois, je prends toute ma responsabilité,
00:10:40n'occulte évidemment pas celle de la mouvance ultra-gauche et d'extrême-gauche radicale,
00:10:44qui, par ses nombreux appels documentés à faire dégénérer la mobilisation du 17 octobre,
00:10:49détient la responsabilité première et principale des violences observées,
00:10:52et dont le ministre de l'Intérieur que je suis est aujourd'hui pourtant
00:10:55le premier à répondre devant vous en grande responsabilité.
00:10:58Je vais, si vous le permettez, M. le Président,
00:11:00rentrer un peu plus dans le détail sur trois points précis.
00:11:03Trois points précis.
00:11:04Tout d'abord, concernant le travail des services de renseignement.
00:11:08Un certain nombre de notes ont été produites.
00:11:10Je crois que les rapporteurs ont demandé la communication de certaines d'entre elles.
00:11:15Certaines le seront, d'autres sont classifiées.
00:11:17Nous verrons comment ils peuvent être procédés.
00:11:19Mais un certain nombre de notes sont classifiées, d'autres ne le sont pas.
00:11:21Elles sont en diffusion restreinte,
00:11:23et notamment celles qui ont été produites par les services de renseignement dits généralistes.
00:11:28Je veux d'abord, donc, premier point,
00:11:30quel était le renseignement qui était en ma possession,
00:11:33dont j'avais connaissance, pour préparer cette journée du 17 octobre.
00:11:36Deuxième point, ce que j'ai fait, les conclusions que j'en ai tirées.
00:11:38Et troisièmement, les enseignements qu'on a retirés de tout ça,
00:11:41et que nous avons appliqués, mis en œuvre dès le 24 octobre,
00:11:44et dès le 31 octobre,
00:11:46et qu'on va poursuivre à mettre le 5 novembre.
00:11:48Ce sera exactement le même dispositif.
00:11:51D'abord, sur les services de renseignement.
00:11:53Je vais vous dire que, dès le départ,
00:11:57et ça a été écrit,
00:11:59et ça a été porté à ma connaissance comme cela,
00:12:01je cite un certain nombre de morceaux choisis,
00:12:03évidemment, dans la limite du respect du secret de la Défense nationale,
00:12:07et vous aurez ces notes, messieurs les rapporteurs,
00:12:09je ne m'y opposerai évidemment pas,
00:12:12que dès le départ, le potentiel insurrectionnel du mouvement,
00:12:15avec la participation de l'ultra-gauche,
00:12:17et un nombre de manifestants potentiellement importants,
00:12:20et relativement désorganisés,
00:12:22sans direction claire,
00:12:24qui rappelle d'ailleurs le début du mouvement des Gilets jaunes,
00:12:26dès le départ, cet élément est pointé.
00:12:30De même, il apparaît dans les nombreuses publications
00:12:32de la mouvance de l'ultra-gauche,
00:12:34je pourrai d'ailleurs la définir, monsieur le Président,
00:12:36plus tard dans les questions,
00:12:37ce qu'on appelle exactement l'ultra-gauche,
00:12:39l'extrême-hauche radicale,
00:12:40je rentrerai bien volontiers dans le détail.
00:12:43Donc la mouvance de l'ultra-gauche,
00:12:45prévoyée de se glisser dans ce mouvement,
00:12:48pour fédérer autour d'elle,
00:12:49et transformer en émeute,
00:12:50et progressivement l'émeute,
00:12:52en insurrection.
00:12:52Par ailleurs, des appels suffisamment apolitiques
00:12:56pour agréger, ont rendu possible
00:12:58la possibilité d'agréger aussi des sensibilités différentes.
00:13:02Et affichés également, et me sont remontés,
00:13:05des messages qui en appelaient très clairement
00:13:07à la recherche d'une convergence des luttes.
00:13:11J'y reviendrai par ailleurs,
00:13:12quand j'évoquerai la possibilité d'une participation
00:13:15également de l'ultra-droite,
00:13:16qui n'était pas méconnue non plus,
00:13:17donc en provocation des cortèges de l'ultra-gauche,
00:13:21dans cette journée,
00:13:24dans les journées qui ont suivi.
00:13:27Évidemment, cette journée du 17 octobre
00:13:29a pris dans les jours qui précédaient
00:13:32une ampleur encore plus importante,
00:13:35puisqu'un certain nombre d'organisations politiques,
00:13:37de syndicats, ont appelé très clairement
00:13:39à manifester ce jour-là.
00:13:41Ce qui a renforcé l'idée, évidemment,
00:13:43qu'il pourrait y avoir une participation importante.
00:13:47Sur les réseaux sociaux, enfin,
00:13:49enfin, pardon, pas enfin, je n'en ai pas terminé,
00:13:51mais les services de renseignement détectent
00:13:52sur les réseaux sociaux, en source ouverte,
00:13:55un imaginaire révolutionnaire assez clair,
00:13:57entretenu et amplifié par l'intelligence artificielle.
00:14:02Il est établi la présence certaine et offensive
00:14:05de l'ultra-gauche,
00:14:07et ce, dans de nombreuses villes.
00:14:10sont évidemment pointées Paris, Nantes, Rennes,
00:14:12Marseille, Toulouse, Lille, Montpellier,
00:14:14Grenoble et bien d'autres.
00:14:16Avec sur les comptes, d'ailleurs, en source ouverte,
00:14:20de sites de l'ultra-gauche,
00:14:21des recommandations tactiques, précises,
00:14:24pour défier les forces de l'ordre.
00:14:27L'hypothèse de décradation de commerce
00:14:30et de bâtiments publics en cas de masse critique
00:14:31est également évoquée, très clairement.
00:14:34La constitution de Black Bloc,
00:14:36pour exacerber les tensions avec les forces de l'ordre,
00:14:38dans une logique émeutière,
00:14:40laissant présager des actions offensives
00:14:41potentiellement violentes,
00:14:43est également évoquée.
00:14:44Le risque de pillage, également,
00:14:46par des militants radicalisés,
00:14:50mais également par des jeunes délinquants,
00:14:52est également évoqué en cas de dégradation
00:14:55de la physionomie.
00:14:56J'y reviendrai parce que c'est très important.
00:14:58Deuxième point, que s'est-il passé ce jour-là ?
00:15:00Que s'est-il passé ce jour-là ?
00:15:02Ce qui s'est passé ce jour-là,
00:15:04c'est qu'évidemment, l'ensemble des risques
00:15:05qui étaient attendus se sont avérés,
00:15:10avec quand même un certain nombre de particularités
00:15:12sur lesquelles je veux insister.
00:15:13Puis évidemment, je ne veux pas parler trop longtemps,
00:15:15je répondrai bien volontiers à vos questions.
00:15:17Mais ce qui s'est passé ce jour-là,
00:15:19c'est plusieurs choses, d'abord.
00:15:21C'est qu'on a constaté
00:15:24que la mouvance d'ultra-gauche,
00:15:27l'extrême-gauche,
00:15:28qui généralement intègre les cortèges,
00:15:29l'effet dégénéré, va au contact,
00:15:32provoque les forces de l'ordre,
00:15:34commence à attaquer des vitrines
00:15:35pour que les forces de l'ordre interviennent.
00:15:37On a constaté qu'elle est intervenue
00:15:39de manière parfois autonome,
00:15:40mais en tout cas de manière très anticipée
00:15:42par rapport à l'habitude.
00:15:43Assez rapidement,
00:15:44compte tenu de la dégradation de la physionomie,
00:15:49on a vu apparaître des délinquants,
00:15:52pilleurs, casseurs,
00:15:53qui sont intervenus en plusieurs endroits des centres-villes,
00:15:55en plusieurs endroits des centres-villes,
00:15:57en ordre dispersé,
00:15:59et qui ont contribué à rendre plus délicat,
00:16:01plus difficile le travail des forces de sécurité intérieure.
00:16:05Et ces arrivées de jeunes pilleurs,
00:16:08de jeunes casseurs,
00:16:09se sont produites à partir du début de l'après-midi
00:16:12jusqu'en fin de journée,
00:16:15observant, comme ils le faisaient,
00:16:16la dégradation de la situation sur le terrain.
00:16:19Et donc, en opportunité,
00:16:21ils sont évidemment venus casser, piller,
00:16:23et profiter de cette situation,
00:16:25ce qui crée une difficulté supplémentaire ce jour-là.
00:16:30Donc, j'y reviendrai également.
00:16:31Je ne doute pas que vous aurez énormément de questions.
00:16:35Donc, sur le...
00:16:36Alors, le rôle des réseaux sociaux, évidemment,
00:16:38était extrêmement important sur la séquence.
00:16:41La mouvance, comme les jeunes casseurs-pilleurs,
00:16:43se coordonnant beaucoup sur les réseaux sociaux,
00:16:46s'informant d'abord de la situation sur les réseaux sociaux,
00:16:48se donnant rendez-vous sur les réseaux sociaux,
00:16:50et se coordonnant très clairement dans leurs actions délinquantes
00:16:55au travers de l'utilisation des réseaux sociaux.
00:16:59Ce qui a surpris ce jour-là,
00:17:01et j'assume ce mot,
00:17:03d'un manque d'anticipation.
00:17:05Un manque d'anticipation,
00:17:06qui est d'abord le mien.
00:17:08C'est de ne pas avoir vu
00:17:10que tous ces phénomènes qui avaient été prévus
00:17:12par les services de renseignement
00:17:14allaient se produire simultanément,
00:17:15de manière à faire éclater le dispositif policier.
00:17:20Simultané.
00:17:21Je le redis,
00:17:22l'arrivée d'une mobilisation,
00:17:24d'une mouvance extrême-gauche-ultra-gauche radicale
00:17:26dans des conditions qui ne sont pas les conditions habituelles,
00:17:29l'arrivée de pilleurs casseurs,
00:17:30et puis des cortèses chauvages.
00:17:33Et surtout, dans une volumétrie,
00:17:35et je ne parle pas du volume,
00:17:37des manifestants attendus.
00:17:38Je fais clairement la part des choses
00:17:40entre les manifestations
00:17:41qui se sont déroulées ce jour-là,
00:17:43qui ont été protégées par les forces de l'ordre,
00:17:45et qui ont pu, pour la plupart d'entre elles,
00:17:47aller à leur terme,
00:17:47et évidemment, ceux qui ont voulu faire dégénérer les cortèges,
00:17:51et les casseurs et les pires.
00:17:52Je fais clairement la distinction.
00:17:54Je fais clairement la distinction.
00:17:55Et je l'ai toujours faite, M. le député.
00:17:56Toujours.
00:17:58La volumétrie des personnes
00:18:00qui voulaient faire dégénérer les choses
00:18:02était plus importante
00:18:04que ce à quoi nous nous attendions.
00:18:06Je ne parle pas, encore une fois,
00:18:07je le redis à dessein,
00:18:08de l'augmentation...
00:18:10On avait prévu à peu près 300 000 personnes,
00:18:12entre l'ADRPP et le Renseignement Territorial.
00:18:15On est arrivé à 560 000, finalement,
00:18:19560 000.
00:18:20Donc c'était un peu moins du double,
00:18:22mais ce n'était pas le problème.
00:18:23Le problème, c'était ces individus
00:18:25qui étaient malveillants,
00:18:26animés de très mauvaises intentions,
00:18:28pilleurs, casseurs, la mouvance,
00:18:29qui étaient beaucoup plus nombreuses.
00:18:31Le préfet de police a donné un chiffre.
00:18:33Il a donné le chiffre de 10 000 casseurs,
00:18:34à un moment donné, dans Paris.
00:18:36Mais pas au même endroit.
00:18:37Pas au même endroit, bien évidemment.
00:18:38Ils se sont répartis en de nombreux...
00:18:40sur de nombreux secteurs.
00:18:43Je reprends d'ailleurs l'exemple
00:18:45à dessein de Paris.
00:18:46Encore une fois, le préfet de police,
00:18:47il y reviendra.
00:18:48Moi, je suis ministre de l'Intérieur.
00:18:50Je donne des instructions.
00:18:51Tout s'effectue dans le cas des instructions
00:18:55que je lui donne.
00:18:56Mais ensuite, la mise en œuvre opérationnelle
00:18:57est faite par les préfets.
00:18:58Et c'est eux qui peuvent mieux rendre compte,
00:19:00plus techniquement, précisément,
00:19:01de ce que je viens de dire,
00:19:04de ce que je viens d'expliquer.
00:19:05Mais le préfet de police vous expliquera
00:19:07qu'à Paris, par exemple, au même moment,
00:19:09il y a quatre événements...
00:19:09Moi, j'ai été pendant six ans
00:19:10à la préfecture de police.
00:19:13Six ans.
00:19:13Deux ans et demi, numéro deux,
00:19:14et plus de trois ans, numéro un.
00:19:16Préfet de police.
00:19:17Mais oui, monsieur le député.
00:19:18Mais oui, six ans.
00:19:19On s'est souvent rencontrés, d'ailleurs.
00:19:21Et pendant ces six ans,
00:19:22moi, j'ai jamais connu
00:19:23quatre événements de cette ampleur
00:19:24au même moment.
00:19:25Vous aviez un cortège encadré
00:19:27de 110 000 personnes,
00:19:29110 000 personnes,
00:19:30qui acheminaient de la République
00:19:31à la place Clichy.
00:19:33Vous aviez des militants radicalisés
00:19:37qui étaient quand même plusieurs centaines,
00:19:39voire plusieurs milliers
00:19:40sur la place de la République,
00:19:41qui sont restés tout l'après-midi sur site
00:19:43et donc qui ont fixé
00:19:44le dispositif policier à cet endroit.
00:19:46Vous aviez par ailleurs
00:19:47des cortèges chauvages
00:19:47qui n'avaient qu'une intention,
00:19:49c'était de converger
00:19:50sur les lieux de pouvoir,
00:19:51c'est de se rendre à la Concorde,
00:19:52c'est d'aller vers l'Élysée, clairement,
00:19:54et qui ont été pris en compte
00:19:55par les effectifs de police
00:19:56à plusieurs reprises,
00:19:57qui ont été évidemment empêchés
00:19:59de cheminer.
00:19:59Et puis vous avez ensuite,
00:20:02dans le milieu d'après-midi
00:20:03jusqu'en soirée,
00:20:04l'arrivée de casseurs-pilleurs.
00:20:05Ça fait quatre événements,
00:20:06quatre événements extrêmement importants,
00:20:09extrêmement difficiles à gérer,
00:20:11qui se sont produits au même moment.
00:20:13Et ça a été le cas
00:20:14dans un certain nombre,
00:20:15dans de nombreuses villes.
00:20:17Je pense à ce qui s'est passé à Marseille,
00:20:19où on a vu des jeunes descendre
00:20:21et puis éclater le dispositif policier,
00:20:23attaquer la ville
00:20:24en de nombreux endroits.
00:20:25Il a fallu donc éclater le dispositif.
00:20:28Et ça s'est produit, évidemment,
00:20:29je le redis,
00:20:30en de nombreux endroits.
00:20:31Et ça, c'est totalement inédit.
00:20:33Nous allons maintenant pouvoir entendre
00:20:34les deux rapporteurs de la commission
00:20:35qui vont vous poser leurs questions,
00:20:38auxquelles vous pourrez ensuite répondre.
00:20:41Puis nous entendrons les orateurs
00:20:42inscrits des différents groupes.
00:20:43Je passe donc tout d'abord
00:20:44la parole à M. Pourria,
00:20:45Amir Chahi.
00:20:50Merci, M. le Président.
00:20:52Merci, M. le Ministre,
00:20:53pour vos propos liminaires.
00:20:56Il est certain que cette commission d'enquête
00:20:58qui a été installée
00:20:59l'a été suite au constat
00:21:03d'une faillite dans...
00:21:06Et ça a été vu par nos compatriotes,
00:21:09à la fois dans la gestion
00:21:11et l'accompagnement d'un mouvement social,
00:21:12dont on sait qu'il a été réprimé,
00:21:14mais aussi dans le désordre, les pillages
00:21:16qui, vous l'avez dit vous-même,
00:21:18ont été hors de contrôle.
00:21:20Alors, j'ai quatre séries de questions.
00:21:23La première relève évidemment
00:21:24des renseignements dont vous avez dit
00:21:26quelques mots.
00:21:29Les événements du 17 octobre
00:21:31sont intervenus après plusieurs semaines
00:21:33de mobilisation,
00:21:35dans un contexte de tensions croissantes.
00:21:37Et dans cette période,
00:21:39j'aimerais savoir précisément,
00:21:42on vous en a fait la demande par écrit,
00:21:43vous l'avez rappelé,
00:21:44mais sans doute vous pourrez le préciser,
00:21:46quelles alertes des renseignements territoriaux
00:21:48vous ont été transmises
00:21:50concernant le risque
00:21:51d'une mobilisation de grande ampleur
00:21:53et le cas échéant
00:21:54d'aggravation des violences.
00:21:57Si j'en crois la presse,
00:22:00la Direction nationale du renseignement territorial
00:22:02n'aurait cessé depuis plusieurs mois
00:22:04d'alerter l'exécutif sur, je cite,
00:22:07un embrasement à venir.
00:22:09Bertrand Chaboulot, son directeur,
00:22:11avait répété que le mouvement des Gilets jaunes
00:22:13allait refaire surface
00:22:15sous une forme différente
00:22:16et peut-être plus violente.
00:22:18Est-ce que vous confirmez personnellement
00:22:21avoir eu ces avertissements
00:22:22de Bertrand Chaboulot ?
00:22:23Si oui, à quelle date
00:22:25et quelles conséquences
00:22:26vous en avez personnellement tiré ?
00:22:29Vous avez reconnu le manque d'anticipation
00:22:33en affirmant que le dispositif,
00:22:36même s'il avait été sous-dimensionné,
00:22:38n'était pas le seul en cause.
00:22:40Vous venez de le faire à l'instant.
00:22:43Vous avez en effet reconnu une nouvelle fois
00:22:45le manque d'anticipation.
00:22:47Mais j'aimerais savoir
00:22:48quels sont les risques précis
00:22:49qui avaient été identifiés en amont
00:22:51et qu'est-ce qui, selon vous,
00:22:53a été sous-estimé ?
00:22:54Le nombre de manifestants,
00:22:57l'ampleur, les moyens
00:22:59et quelles informations
00:23:01vous remontez du terrain précisément
00:23:03et quelles décisions personnelles
00:23:05vous avez prises, vous, dans la journée
00:23:07pour essayer de les contrôler.
00:23:10Le 15 octobre, c'est-à-dire deux jours avant,
00:23:12vous avez réuni les DGPN, DGGN,
00:23:16pour ceux qui nous écoutent,
00:23:17donc les directions générales
00:23:18de la police nationale
00:23:19et de la gendarmerie nationale,
00:23:20le préfet de police de Paris
00:23:22et les services de renseignement
00:23:24pour préparer la mobilisation
00:23:25dans toute la France.
00:23:28Le 16 octobre, vous indiquez sur France 2,
00:23:31à une heure de grande écoute,
00:23:32craindre des débordements
00:23:34dans plusieurs grandes villes.
00:23:35Vous aviez donc connaissance,
00:23:37avant le 17 octobre,
00:23:38des risques importants
00:23:39de violence et de dégradation.
00:23:41Compte tenu de ces informations,
00:23:43quels arbitrages avez-vous
00:23:44personnellement rendus
00:23:46concernant le dispositif
00:23:47du maintien de l'ordre,
00:23:48son dimensionnement,
00:23:49son organisation
00:23:49et la répartition des objectifs
00:23:52sur le territoire ?
00:23:53Combien de policiers et gendarmes
00:23:54étaient effectivement localisés,
00:23:56mobilisés,
00:23:57dans quelles localités ?
00:23:59En distinguant bien,
00:24:00par unité,
00:24:02je vous prierai de bien vouloir répondre
00:24:03sur cet aspect.
00:24:04Quelles priorités avez-vous fixées
00:24:05aux préfets ?
00:24:06Prévention des violences,
00:24:08protection des manifestants,
00:24:09je reviendrai sur les manifestants,
00:24:10et la sécurisation des commerces.
00:24:12Et quelles demandes de renforts
00:24:14avez-vous pu faire ?
00:24:19Dans cette journée
00:24:20et dans les semaines précédentes,
00:24:22il y avait, je vais rappeler,
00:24:23un mouvement social inédit,
00:24:25massif,
00:24:26qui est encore en cours.
00:24:29Entre le 28 septembre
00:24:30et le 5 octobre,
00:24:32il y a eu près de 6 000 interpellations
00:24:34qui ont été recensées,
00:24:35conduisant à 5 000 gardes à vue.
00:24:38à peu près 85 %
00:24:40de gardes à vue,
00:24:42de personnes interpellées,
00:24:44ce qui relève aussi
00:24:45d'une doctrine de maintien de l'ordre.
00:24:47Le 1er octobre 1949,
00:24:49interpellations annoncées
00:24:50en une seule journée.
00:24:52Comment expliquez-vous cette ampleur ?
00:24:56Répondent-elles à des consignes particulières
00:24:58que vous auriez données ?
00:25:00Combien de personnes ont été relâchées
00:25:01sans qu'aucune poursuite
00:25:03ne soit engagée ?
00:25:06Le 2 octobre,
00:25:06pour être plus précis,
00:25:07au 20 heures de TF1,
00:25:08vous avez précisé que 85 %
00:25:10des 5 000 interpellés
00:25:11étaient mineurs.
00:25:13Une grande partie d'entre eux
00:25:14sont lycéens.
00:25:17Est-ce qu'on peut avoir des précisions
00:25:19sur la façon dont vous interpellez
00:25:22ou vous faites interpeller
00:25:24et comment vous êtes en capacité
00:25:26de juger les niveaux d'âge ?
00:25:29Toujours parmi les manifestants,
00:25:30il y a eu un certain nombre
00:25:31de blessés et de blessures graves.
00:25:33Le 28 septembre,
00:25:36à Saint-Ouen-Lomone,
00:25:37le 28 septembre,
00:25:40un lycéen a perdu son oeil droit.
00:25:42Le 5 octobre,
00:25:43à Lens,
00:25:44un lycéen de 15 ans
00:25:46a perdu la main gauche,
00:25:47arraché par une grenade.
00:25:48Le 17 octobre,
00:25:49à Saint-Etienne,
00:25:49un manifestant de 17 ans
00:25:51a également eu la main arrachée.
00:25:54Le 17 octobre,
00:25:55toujours à Mulhouse,
00:25:55un manifestant de 17 ans,
00:25:57touché par une grenade,
00:25:59a définitivement perdu
00:26:00la vision et l'usage
00:26:02de son oeil.
00:26:06Est-ce que vous pouvez nous dire,
00:26:09au-delà de ce qui a été remonté
00:26:11par la presse,
00:26:12quel bilan précis et chiffré
00:26:13vous avez à nous fournir
00:26:15concernant les victimes
00:26:18parmi les manifestants
00:26:19et les citoyennes et les citoyens
00:26:21mineurs et majeurs
00:26:23avant le 17
00:26:24et plus précisément
00:26:25le 17 ?
00:26:27Si je parle de ces interpellations
00:26:29et de ces conséquences physiques
00:26:36et parfois définitives,
00:26:37c'est parce qu'il y a aussi,
00:26:39c'est un autre aspect
00:26:40de mon questionnement,
00:26:41un usage d'armement
00:26:43qui a pu paraître
00:26:46disproportionné.
00:26:47Vous avez,
00:26:48le 7 octobre,
00:26:49décidé de suspendre
00:26:50l'usage des grenades assourdissantes
00:26:53suite à l'adolescent
00:26:54dont la main a été
00:26:56arrachée à l'ence.
00:26:57Vous dites,
00:26:58vous avez dit à ce moment-là,
00:27:00le temps de comprendre
00:27:01ce qu'il s'est exactement passé.
00:27:04Mais alors,
00:27:04est-ce que vous avez compris
00:27:05les circonstances de l'accident
00:27:06et qu'est-ce que vous pouvez
00:27:08nous en dire ?
00:27:08Et quelle analyse technique
00:27:10et opérationnelle
00:27:11a justifié la suspension
00:27:13de cette suspension ?
00:27:14Autrement dit,
00:27:14la réintroduction
00:27:15de ces grenades assourdissantes
00:27:16le 17 octobre.
00:27:19J'en viens aux commerçants.
00:27:20Le 17 octobre,
00:27:22près de 3 000 commerces
00:27:24ont été pillés,
00:27:25saccagés,
00:27:26sous les yeux
00:27:27de leurs propriétaires
00:27:27et des riverains.
00:27:30Dans beaucoup
00:27:30de villes de France
00:27:32et à Paris,
00:27:33dans ma circonscription,
00:27:34dans le 10e et 3e arrondissements,
00:27:36de multiples reportages
00:27:38ont fait état,
00:27:39M. le ministre,
00:27:41de pillages
00:27:41qui ont duré
00:27:42plusieurs heures
00:27:42sans que les forces
00:27:44de l'ordre n'interviennent.
00:27:45J'imagine bien
00:27:46que les policiers
00:27:47ne se réveillent pas
00:27:48le matin
00:27:49en souhaitant
00:27:49qu'il y ait des pillages.
00:27:51Il y a donc
00:27:51une question qui se pose.
00:27:52Quels ont été
00:27:53les ordres
00:27:53pour ne pas intervenir
00:27:55ou quels n'ont pas été
00:27:56les ordres
00:27:57qui auraient dû l'être
00:27:57pour empêcher
00:27:59ces pillages ?
00:28:00Quelles ont été
00:28:00les consignes
00:28:02concernant les commerces
00:28:03à partir du moment
00:28:04où il a été su
00:28:06par la chaîne
00:28:06de commandement
00:28:07que des dégradations
00:28:08commençaient
00:28:09à se déployer
00:28:10et à quelle heure ?
00:28:11Comment expliquez-vous
00:28:12ou comment explique-t-on
00:28:13que des policiers
00:28:14qui se trouvent
00:28:15à proximité
00:28:15n'interviennent pas
00:28:16selon quels ordres
00:28:18ou quelle absence d'ordre ?
00:28:19Autrement dit,
00:28:20on en revient aussi
00:28:21à cette question
00:28:23d'anticipation.
00:28:24Nous recevons
00:28:25les commerçants
00:28:26et je voudrais livrer
00:28:28ici une remarque
00:28:29qui sera posée
00:28:30plus précisément
00:28:31au préfet de Paris.
00:28:32Mais si vous avez
00:28:33en amont du 17
00:28:35identifié,
00:28:35vous venez de le dire,
00:28:36qu'il y avait des risques
00:28:37de pillage
00:28:38ou des risques
00:28:39d'affrontement,
00:28:40pourquoi avoir maintenu
00:28:41dans certains quartiers
00:28:42des braderies
00:28:43à ciel ouvert
00:28:43qui ont mis en danger
00:28:45un certain nombre
00:28:45de commerçants ?
00:28:46Je vous donnerai
00:28:47les informations.
00:28:48Et enfin,
00:28:49puisque je parlais
00:28:50du mouvement social,
00:28:51je voudrais revenir
00:28:52quand même
00:28:53sur l'usage qui est fait
00:28:55tirant les conséquences
00:28:56du 17 octobre.
00:28:57C'est ce que vous avez dit.
00:28:57Dès le 24 octobre,
00:28:59des MICAS
00:29:00qui sont des mesures
00:29:03restrictives de liberté
00:29:03dont le gouvernement
00:29:06ne fait usage
00:29:07qu'en cas
00:29:08de lutte
00:29:09antiterroriste.
00:29:10Pouvez-vous nous expliquer
00:29:11pourquoi
00:29:15mettre en place
00:29:17ces dispositions
00:29:18et plus largement,
00:29:19vous avez dit
00:29:20le 29 octobre
00:29:21et vous venez
00:29:22de le redire
00:29:22qu'il faudra désormais
00:29:24un dispositif
00:29:25de sécurité
00:29:25extrêmement important.
00:29:28Pouvez-vous nous faire
00:29:28la liste
00:29:29de ces dispositifs
00:29:29que vous avez jugés
00:29:31pertinents
00:29:31pour ces mobilisations
00:29:33du 31 octobre
00:29:33et du 24 octobre ?
00:29:37Et une dernière remarque
00:29:38à ce stade,
00:29:40vous avez dit
00:29:41que vous avez pris
00:29:41toutes les dispositions
00:29:42concernant l'ultra-droite
00:29:46à partir du 24 octobre
00:29:48puisque ce n'est que
00:29:49le 24 octobre.
00:29:49Je tiens à vous préciser
00:29:51que dès le 17 octobre
00:29:52à Rouen,
00:29:53nous avons vu
00:29:53et constaté
00:29:54que des groupes
00:29:55d'extrême-droite
00:29:56agissaient directement
00:29:58en confrontation
00:29:59auprès des manifestants
00:30:01et ont pu passer
00:30:03des filtres
00:30:03alors qu'eux-mêmes
00:30:04étaient concernés
00:30:04par des interdictions
00:30:05de regroupement.
00:30:07Et enfin,
00:30:08puisque vous avez
00:30:09un peu politisé
00:30:10les choses,
00:30:13vous avez affirmé
00:30:13que l'ultra-gauche
00:30:14dont vous nous garantissez
00:30:16une définition,
00:30:17je l'attends,
00:30:18était en cause.
00:30:19Il se trouve
00:30:19que la procureure
00:30:20de Paris
00:30:21a estimé
00:30:22qu'elle n'avait
00:30:22aucun élément
00:30:23pour pouvoir
00:30:23le confirmer.
00:30:25Merci.
00:30:27Merci beaucoup
00:30:28M. le rapporteur.
00:30:29M. le ministre,
00:30:30je vous propose
00:30:30de pouvoir répondre
00:30:31à cette première série
00:30:32de questions.
00:30:33Ensuite,
00:30:33nous entendrons
00:30:33le second rapporteur,
00:30:35M. Roger Vico.
00:30:36Oui, merci.
00:30:38Merci M. le Président.
00:30:40Il y a beaucoup,
00:30:41beaucoup de questions.
00:30:43M. le rapporteur
00:30:44me dira,
00:30:45si j'en oublie,
00:30:45il me rappellera à l'ordre.
00:30:47Oui,
00:30:48la Direction nationale
00:30:49du renseignement territorial
00:30:50avait effectivement
00:30:51alerté de longue date
00:30:53sur un été,
00:30:55pardon,
00:30:56une reprise,
00:30:57un automne
00:30:57qui pouvait être
00:30:59l'automne des contestations,
00:31:00je vous le confirme.
00:31:04Le risque des gilets jaunes,
00:31:05le retour des gilets jaunes,
00:31:07ça a été évoqué.
00:31:08Les services de renseignement
00:31:09évoquent évidemment
00:31:09beaucoup de risques.
00:31:11les conséquences
00:31:12qu'on en a tirées,
00:31:13c'est l'encadrement
00:31:14des mouvements,
00:31:15de la contestation,
00:31:16mais il y avait effectivement
00:31:17un risque de,
00:31:19je ne dirais pas
00:31:19jusqu'au mot d'embrasement,
00:31:21mais de tensions fortes
00:31:22et de mobilisation
00:31:23des gilets jaunes.
00:31:23Je rappelle que le 17 octobre
00:31:25qui apparaît sur nos radars
00:31:26tout début septembre
00:31:27est d'abord un appel
00:31:29qui semble plutôt fléché
00:31:30par les gilets jaunes
00:31:31au départ.
00:31:32Donc des appels
00:31:33à rassemblement
00:31:33et puis petit à petit,
00:31:34on va voir plusieurs branches,
00:31:38jusqu'aux branches politiques
00:31:39et syndicales au dernier moment,
00:31:40plusieurs appels
00:31:41qui vont converger
00:31:42vers cette date.
00:31:43Oui, on avait évidemment
00:31:45l'information
00:31:45qu'il y avait
00:31:48un risque de rentrée sociale
00:31:49on va dire un peu animé,
00:31:51je vous le confirme.
00:31:53Sur la sous-estimation,
00:31:55enfin la décision prise,
00:31:57la sous-estimation,
00:31:58je vous l'ai dit,
00:31:58est-ce que c'était
00:31:59que le manque d'anticipation ?
00:32:00J'ai pris soin de définir
00:32:01en quoi je considérais
00:32:02qu'il y avait eu
00:32:03un défaut d'anticipation.
00:32:04Encore une fois,
00:32:05les services de renseignement
00:32:07nous avaient annoncé
00:32:08les risques qui étaient possibles,
00:32:11probables même,
00:32:11pour cette journée
00:32:12du 17 octobre.
00:32:13Ce qu'on a moins bien anticipé,
00:32:15c'est le fait
00:32:15qu'ils allaient arriver
00:32:16au même moment
00:32:17de manière assez éclatée,
00:32:19qu'ils allaient parfois
00:32:20s'entraîner mutuellement,
00:32:21s'entraîner mutuellement.
00:32:23Si la situation
00:32:24ne s'était pas dégradée
00:32:25dans les centres-villes,
00:32:26je pense qu'il n'y aurait pas eu
00:32:27de casseurs pilleurs le 17,
00:32:29si la situation
00:32:30ne s'était pas dégradée
00:32:30en termes de gestion
00:32:31de l'ordre public.
00:32:32Et puis,
00:32:34c'était complètement inédit.
00:32:36Et donc c'est ça
00:32:37le défaut d'anticipation.
00:32:38Après,
00:32:39je vous redis,
00:32:40puisque vous me posez la question,
00:32:42je vous redis
00:32:42que ça n'est pas sur
00:32:43la mauvaise,
00:32:45la sous-estimation
00:32:46qui est réelle
00:32:47du nombre de participants.
00:32:48Ça n'est pas ça le problème.
00:32:50Le problème,
00:32:51c'est cette conjonction
00:32:52de risques
00:32:53qui sont arrivés
00:32:54au même moment,
00:32:55parfois en des endroits différents,
00:32:56et avec un volume
00:32:58de personnes
00:32:59dans chaque catégorie
00:33:00qui est plus important
00:33:01que ce à quoi
00:33:02nous nous attendions,
00:33:02qu'il s'agisse
00:33:03des casseurs-pilleurs
00:33:04ou de la mouvance
00:33:05ultra-gauche,
00:33:06extrême-gauche,
00:33:06que je définirai
00:33:07tout à l'heure
00:33:08dans les questions.
00:33:10La décision que je prends,
00:33:11moi,
00:33:11c'est la répartition
00:33:12du dispositif.
00:33:12Moi, je valide
00:33:13le dispositif policier,
00:33:14je donne des instructions
00:33:15et je ne renvoie rien
00:33:16sur les préfets,
00:33:18M. le rapporteur.
00:33:19Je ne renvoie rien
00:33:19sur le préfet de Paris.
00:33:20Le préfet de police,
00:33:21il donnera des précisions techniques
00:33:22de ce qu'il a mis en place.
00:33:24Il était aux commandes.
00:33:25Il pourra vous expliquer
00:33:26dans le détail
00:33:27ce que je viens de dire.
00:33:29Mais je ne cherche absolument pas
00:33:30à renvoyer ma responsabilité
00:33:32sur qui que ce soit.
00:33:34Décision prise en journée.
00:33:35La journée,
00:33:36qu'est-ce qui se passe ?
00:33:37On a évidemment
00:33:38des remontées d'infos.
00:33:38Moi, j'ai, dès le matin,
00:33:39un coup de fil
00:33:41du préfet des Bouches-du-Rhône
00:33:42qui m'explique
00:33:43qu'on a des militants
00:33:44d'ultra-gauche le matin
00:33:45dans la ville,
00:33:46ce qui est assez inédit.
00:33:48Je me dis,
00:33:48tiens, c'est bizarre quand même
00:33:49que la mouvance
00:33:50d'ultra-gauche
00:33:50se mobilise de manière autonome
00:33:53le matin, assez tôt.
00:33:55C'est assez inédit.
00:33:56C'est assez inédit.
00:33:57Voilà.
00:33:57Donc j'ai un certain nombre
00:33:58d'informations
00:33:59qui me sont communiquées.
00:34:00Les préfets sont à la manœuvre
00:34:02dans le cadre
00:34:02des instructions que je donne.
00:34:03C'est clair.
00:34:03Les instructions,
00:34:04c'est de disperser
00:34:04les groupes à risque
00:34:05et d'interpeller
00:34:06le maximum de personnes
00:34:07et d'éviter
00:34:07qu'il y ait des dégradations.
00:34:08C'est ce qui va se passer
00:34:09ce jour-là.
00:34:10Les préfets ont tous
00:34:10été à la manœuvre.
00:34:12Petit à petit,
00:34:12dans chaque ville,
00:34:13on reprend le contrôle quand même.
00:34:14Il ne faut pas oublier ça.
00:34:15On reprend le contrôle
00:34:17dans chaque ville.
00:34:18Il y a des moments,
00:34:19évidemment, de tension,
00:34:20des moments où on perd
00:34:21le contrôle dans chaque ville.
00:34:22Mais grâce à l'action
00:34:23des forces de sécurité intérieure,
00:34:25grâce à l'action des préfets
00:34:26qui sont à leur tête,
00:34:27évidemment qu'on reprend
00:34:28le contrôle au bout d'un moment.
00:34:29Évidemment.
00:34:31Sur les réunions,
00:34:33que je dise à France 2
00:34:34que je crains des débordements
00:34:36pour le lendemain,
00:34:37c'est un peu normal
00:34:37vu les informations
00:34:39que j'avais des services
00:34:40de renseignement.
00:34:41Mais craindre des débordements,
00:34:43ça ne veut pas dire
00:34:43qu'on ne va pas les contenir.
00:34:45Ça ne veut pas dire
00:34:46dire qu'on ne va pas les contenir.
00:34:48Donc le dispositif
00:34:50qui avait été mis en place,
00:34:51je considérais qu'il était capable
00:34:52et en capacité
00:34:53de contenir ces troubles.
00:34:54Pour partie,
00:34:55ça n'a pas été le cas.
00:34:56Voilà.
00:34:56Mais je ne vois pas
00:34:57en quoi le fait de dire
00:34:58oui, effectivement,
00:34:59j'ai des risques importants
00:35:00qui me sont remontés
00:35:01par les services de renseignement.
00:35:02Je crains des débordements
00:35:03et je déploie un dispositif policier
00:35:06important qui va les contenir.
00:35:07C'est uniquement ce que j'ai dit,
00:35:09évidemment, sur France 2.
00:35:10Oui, dans les décisions
00:35:11qui sont prises
00:35:11et qui relèvent du ministre,
00:35:13le jour J, pardon,
00:35:14je l'oublie,
00:35:15ce sont les bascules de force
00:35:16qu'on organise
00:35:17d'une zone à l'autre
00:35:19et surtout,
00:35:19et surtout,
00:35:20le fait que,
00:35:22évidemment,
00:35:22on dit qu'il y avait
00:35:2360 000 personnes mobilisées
00:35:25le 17,
00:35:26puis 70 000 le 24.
00:35:29La différence
00:35:30qui est entre ces deux jours-là,
00:35:31c'est qu'on va monter
00:35:32en puissance progressivement
00:35:33face à l'ampleur
00:35:35de l'événement du 17.
00:35:36On monte en puissance
00:35:37progressivement dans la journée.
00:35:39Par exemple,
00:35:39il y a un certain nombre
00:35:40de forces mobiles
00:35:40qui étaient au départ
00:35:41affectées sur d'autres missions,
00:35:42très peu,
00:35:43qui ensuite reviennent
00:35:45sur le dispositif
00:35:46journée du 17.
00:35:48Et ça,
00:35:48c'est des décisions
00:35:49de bascule de force,
00:35:51notamment les forces mobiles.
00:35:52C'est le ministre
00:35:52qui les prend
00:35:53d'une ville à l'autre
00:35:54en fonction de l'évolution
00:35:55de la situation.
00:35:56Donc ça,
00:35:57ça fait partie,
00:35:57évidemment,
00:35:58des décisions que j'ai prises
00:35:59et ce qui peut être,
00:35:59évidemment,
00:36:00vérifié.
00:36:00Sur le mouvement
00:36:01des lycéens,
00:36:03sur le mouvement
00:36:04des lycéens,
00:36:05vous me demandez
00:36:06pourquoi tant
00:36:06d'interpellations.
00:36:10nous avons été confrontés,
00:36:11je l'ai dit
00:36:12à de nombreuses reprises
00:36:13lors des questions
00:36:13d'actualité
00:36:15aux représentants,
00:36:16aux membres
00:36:17de la représentation nationale,
00:36:18les forces de sécurité intérieure
00:36:20ont été confrontées
00:36:21sur le mouvement
00:36:21des lycéens
00:36:22à des prises à partie
00:36:23et des violences
00:36:23qui étaient,
00:36:25je le redis,
00:36:26totalement inédites.
00:36:27Totalement inédites.
00:36:29On est sortis
00:36:30du cadre habituel
00:36:30des mouvements
00:36:31de lycéens
00:36:32qui étaient des mouvements
00:36:35où on bloquait
00:36:36les lycées.
00:36:36Il y avait de temps en temps
00:36:37des cortèges sauvages.
00:36:38Là, on a assisté
00:36:39à des prises systématiques,
00:36:40prises à partie systématiques
00:36:41des forces de sécurité intérieure.
00:36:43Gilles Mortier,
00:36:44Gilles Pavé,
00:36:44on a eu des enseignants
00:36:45qui ont été blessés.
00:36:46Alors oui,
00:36:46il y a eu des interpellations
00:36:48systématiquement
00:36:49pour groupements constitués
00:36:50en vue de commettre
00:36:52des violences
00:36:53ou pour atteinte
00:36:56aux personnes dépositaires
00:36:57de l'autorité publique.
00:36:58Et il y a eu effectivement
00:36:59un nombre d'interpellations
00:37:00importants
00:37:00qui ont concerné
00:37:01majoritairement des mineurs,
00:37:02ce qui est moins le cas,
00:37:03évidemment,
00:37:04quand on parle
00:37:05des mouvements
00:37:05des manifestations.
00:37:07Sur les blessures graves,
00:37:09systématiquement,
00:37:10je les regrette,
00:37:11évidemment.
00:37:11Je regrette
00:37:12qu'il y ait eu
00:37:12ces blessures graves
00:37:14provoquées,
00:37:14notamment,
00:37:15vous avez cité Lens,
00:37:17notamment,
00:37:17il y a eu d'autres villes
00:37:18où l'IGPN
00:37:19et parfois même,
00:37:22enfin,
00:37:22c'est plutôt l'IGPN,
00:37:23parfois,
00:37:24plus rarement,
00:37:24l'IGGN sont saisies
00:37:25et il y a des enquêtes
00:37:27en cours,
00:37:28il y a des procédures judiciaires
00:37:29qui ont été engagées.
00:37:30Encore une fois,
00:37:31je le regrette,
00:37:31mais il y a des situations,
00:37:33pardon de dire
00:37:34que le contexte
00:37:36d'engagement
00:37:37de l'armement intermédiaire
00:37:38était réuni,
00:37:39était réuni,
00:37:40puisque je prête
00:37:42sous serment,
00:37:43vous me demandez,
00:37:44à Lens,
00:37:44effectivement,
00:37:45je regrette
00:37:46cette blessure
00:37:46très grave
00:37:47qui va se traduire
00:37:48par une infirmité
00:37:49permanente
00:37:50pour un jeune.
00:37:51et à Lens,
00:37:53il y a un établissement
00:37:55qui est occupé
00:37:55des prises à partie
00:37:56des forces de sécurité
00:37:57intérieure,
00:37:58il y a plusieurs appels
00:37:58à sommation,
00:37:59il y a d'abord
00:38:00l'utilisation de grenades,
00:38:02l'acrymogène,
00:38:03et puis ensuite,
00:38:03il y a un engagement
00:38:04de la force plus important.
00:38:05Le contexte,
00:38:06on verra ce que dit
00:38:07l'autorité judiciaire,
00:38:08mais pour le ministre
00:38:09de l'Intérieur
00:38:10que je suis,
00:38:10responsable hiérarchique
00:38:11des forces de l'ordre,
00:38:12le contexte
00:38:12de l'engagement
00:38:12de la force,
00:38:13il était réuni.
00:38:14Il était réuni.
00:38:15Après,
00:38:15les questions que vous posez
00:38:16sur l'emploi
00:38:17des armes intermédiaires,
00:38:21oui.
00:38:23Alors juste,
00:38:23on va s'écouter,
00:38:24ça ne sert à rien
00:38:24de commenter dans la salle.
00:38:26Monsieur le rapporteur.
00:38:28Oui,
00:38:28monsieur le ministre,
00:38:29juste quand même
00:38:29une précision
00:38:30sur l'usage de ces armes.
00:38:31Vous ne m'avez pas répondu
00:38:32avant sur une question précise
00:38:33concernant Bertrand Chamolo,
00:38:35mais on y reviendra.
00:38:36Concernant les lycéens,
00:38:37si je vous ai posé la question,
00:38:38c'est parce que vous avez,
00:38:39vous personnellement,
00:38:41et d'ailleurs,
00:38:41ça en a soulagé beaucoup,
00:38:42ça en a soulagé beaucoup,
00:38:44annoncé le fait
00:38:45que vous suspendiez
00:38:47l'usage de ces armes.
00:38:49Et la question est,
00:38:52constatant ce que vous venez
00:38:54de dire vous-même,
00:38:55avoir regretté,
00:38:57c'est-à-dire les conséquences
00:38:58d'une main arrachée
00:38:59avec cette blessure définitive,
00:39:00pourquoi l'avoir réintroduite ?
00:39:01C'est une question importante,
00:39:02d'autant que vous avez appelé
00:39:05vous-même,
00:39:06les forts de l'ordre,
00:39:07à ne pas faire preuve
00:39:08de retenue
00:39:08et à pouvoir faire l'usage
00:39:10de toutes les armes
00:39:11à leur disposition.
00:39:12Je sais bien,
00:39:13car vous en avez déjà expliqué,
00:39:14que ça ne signifiait pas,
00:39:17M. le ministre,
00:39:18que vous aviez appelé
00:39:20à des tirs à vue,
00:39:22certes,
00:39:23je vous dis que ça a pu être compris
00:39:25comme absence de retenue,
00:39:27de telle façon
00:39:28que de tels débordements
00:39:30arrivent.
00:39:33Merci beaucoup,
00:39:34M. le député Amir Chahy,
00:39:35M. le ministre,
00:39:36je vous en prie.
00:39:36Non, M. le rapporteur,
00:39:38oui, j'allais venir
00:39:39à votre question,
00:39:40je n'allais pas l'éluder.
00:39:40Par contre,
00:39:41qu'est-ce que j'ai oublié
00:39:41de dire sur ce qu'a dit
00:39:42M. Chamoulot ?
00:39:45Je veux bien compléter
00:39:46ma réponse.
00:39:50Si vous aviez été
00:39:52personnellement alerté
00:39:52de ces risques,
00:39:55quelle décision
00:39:55vous,
00:39:56concrètement,
00:39:58quelle conclusion
00:39:59en avez-vous tiré
00:40:00dans le déploiement
00:40:00de la journée du 17 octobre,
00:40:02sachant que le 16,
00:40:03vous aviez déjà réuni,
00:40:04j'imagine,
00:40:04sur la base des renseignements
00:40:05qui vous avaient été donnés,
00:40:08les besoins
00:40:08en déploiement,
00:40:09en unité,
00:40:10etc.
00:40:12La conclusion
00:40:12que j'en ai tirée
00:40:13est très simple,
00:40:13c'est le dispositif policier
00:40:14que j'ai fait déployer
00:40:15sur l'ensemble
00:40:15du territoire national,
00:40:16c'est les instructions
00:40:17qui ont été données
00:40:18au préfet
00:40:19d'intervenir,
00:40:20de disperser
00:40:20les groupes à risque,
00:40:21d'encadrer les cortèges,
00:40:23de débloquer les situations
00:40:24le samedi matin,
00:40:25mais manifestement,
00:40:26donc,
00:40:27je vous le redis,
00:40:27j'assume de l'avoir dit,
00:40:28j'ai dit dans mon propos
00:40:29liminaire,
00:40:29on n'avait pas anticipé
00:40:30cette conjonction
00:40:31de risques
00:40:32au même moment
00:40:33dans des endroits différents,
00:40:34oui,
00:40:35je ne l'avais pas anticipé,
00:40:36je vous le confirme.
00:40:40La source de la sous-anticipation,
00:40:41elle est là,
00:40:42elle n'est pas dans le volume,
00:40:43elle n'est pas dans
00:40:44la nature du risque,
00:40:45des risques
00:40:46qui n'auraient pas été vus,
00:40:47c'est cette conjonction
00:40:48et parfois même
00:40:49cet entraînement mutuel
00:40:50entre ces différentes
00:40:51formes de risques
00:40:52qui n'avaient pas
00:40:53été anticipées,
00:40:54voilà,
00:40:55je le redis,
00:40:56c'est ce que j'ai dit
00:40:57dans mon propos
00:40:58liminaire,
00:40:58donc,
00:40:59voilà.
00:41:03Donc,
00:41:03ensuite,
00:41:04sur la grenade,
00:41:06sur la grenade,
00:41:07oui,
00:41:07je suspends
00:41:08une grenade assourdissante,
00:41:09un type de grenade assourdissante,
00:41:10il y en a d'autres,
00:41:12il y en a d'autres,
00:41:12monsieur le rapporteur,
00:41:13pardon,
00:41:15non,
00:41:15je vous répondais
00:41:16sur la grenade,
00:41:16je suspends effectivement
00:41:17un type de grenade
00:41:19qui provoque
00:41:20une blessure
00:41:21très grave
00:41:22à Lens,
00:41:24je la suspends
00:41:26provisoirement
00:41:26pour le mouvement
00:41:27des lycéens,
00:41:28pas pour le reste,
00:41:30quand il y a
00:41:31la journée du 17,
00:41:32je rappelle que
00:41:32ces grenades
00:41:33peuvent être utilisées,
00:41:34tout le monde dit
00:41:34que j'ai réintroduit
00:41:35la grenade,
00:41:35jamais de la vie,
00:41:36je ne l'ai pas suspendue,
00:41:37je l'ai suspendue
00:41:37pour la gestion du mouvement
00:41:38des lycéens,
00:41:39simplement,
00:41:40c'est une arme intermédiaire
00:41:42qui est extrêmement utile,
00:41:43c'est une grenade explosive
00:41:45qui permet de dégager
00:41:46les forces de l'ordre,
00:41:47de se dégager
00:41:49quand elles sont en difficulté,
00:41:51et le temps de comprendre
00:41:53ce qui s'est passé,
00:41:54il y a une enquête en cours,
00:41:56vous savez que cette grenade,
00:41:57elle se tire au lanceur,
00:41:59elle se tire au lanceur,
00:42:00voilà,
00:42:00donc j'avais besoin
00:42:01de comprendre
00:42:02ce qui s'était passé,
00:42:03il y a eu une enquête judiciaire
00:42:04en cours,
00:42:04moi j'ai eu des rapports
00:42:05administratifs
00:42:06et une hypothèse
00:42:07qui a été soulevée
00:42:08et qui a été mise
00:42:09sur la table
00:42:10et donc voilà,
00:42:10pour l'instant
00:42:11cette grenade
00:42:11elle n'est pas utilisée
00:42:12sur le mouvement des lycéens
00:42:13mais ça ne veut pas dire
00:42:14qu'elle ne pouvait pas
00:42:16être utilisée le 17,
00:42:18ça ne veut pas dire
00:42:18qu'elle ne pouvait pas
00:42:19être utilisée le 24,
00:42:20le 31
00:42:20et qu'elle ne pourra pas
00:42:21être utilisée le 5.
00:42:22Sur les pillages,
00:42:23oui effectivement,
00:42:24à partir du moment
00:42:25où vous aviez
00:42:27les groupes de casseurs
00:42:28qui étaient très éclatés
00:42:29dans un certain nombre
00:42:29de villes,
00:42:30il n'y a pu effectivement
00:42:31avoir un certain nombre
00:42:32de pillages
00:42:32qui se sont poursuivis
00:42:34sans intervention immédiate
00:42:35des forces de l'ordre
00:42:36qui petit à petit
00:42:37ont repris le contrôle
00:42:38et ont dispersé les groupes.
00:42:39Vous citez l'exemple de Paris
00:42:40où ça a pu durer
00:42:41plusieurs heures,
00:42:42je n'ai pas de raison
00:42:43de remettre en cause
00:42:43ce que vous dites,
00:42:44ce que je sais
00:42:44c'est que notamment
00:42:45les forces mobiles
00:42:46de la préfecture de police,
00:42:47les forces de la DESPAP,
00:42:49les BRAV,
00:42:49les compagnies d'intervention
00:42:50ont fait ce jour-là
00:42:51un travail remarquable
00:42:52pour interpeller
00:42:53le maximum de pillages
00:42:54ce qui a été fait,
00:42:54il y a eu énormément
00:42:55d'interpellations
00:42:56y compris d'ailleurs
00:42:57sur le chemin du retour
00:42:58et donc c'est bien
00:43:02que les pillages
00:43:03ont pu passer à l'action
00:43:04et ce qu'on veut éviter
00:43:05maintenant
00:43:05et c'est ce qui a été fait
00:43:06le 24 et le 31
00:43:07c'est que ces pillages
00:43:08aient même la seule idée
00:43:09de venir dans les centres-villes
00:43:10en se prépositionnant,
00:43:11en faisant des contrôles
00:43:12dans les gares,
00:43:13en étant présents,
00:43:13en étant dissuasifs
00:43:14et évidemment
00:43:15quand il y a des mouvements
00:43:17en étant répressifs.
00:43:18Mais cette situation
00:43:19c'est précisément
00:43:20ce qu'on veut éviter.
00:43:21C'est profitant
00:43:22d'une dégradation
00:43:23qu'on ait un certain nombre
00:43:24de casseurs-pilleurs
00:43:24qui arrivent dans les centres-villes.
00:43:28Sur les mesures administratives,
00:43:31oui, on a pris
00:43:32un certain nombre
00:43:32de mesures administratives
00:43:33qui ont été diverses
00:43:36et variées.
00:43:37Compte tenu de la mouvance,
00:43:40la mobilisation
00:43:40de la mouvance
00:43:42d'ultra-gauche
00:43:43dont je veux rappeler ici
00:43:44d'ailleurs,
00:43:44j'en profite,
00:43:45qu'il s'agit
00:43:46de la mouvance
00:43:48antifasciste,
00:43:49de la mouvance
00:43:49anarcho-autonome,
00:43:51des autonomes,
00:43:52des jeunesses révolutionnaires
00:43:54et puis il y a
00:43:54l'extrême-gauche radicale,
00:43:55ce qu'on appelle
00:43:56l'extrême-gauche radicale.
00:43:58Ce sont des structures
00:43:58qui aiment bien
00:43:59de temps en temps
00:44:00faire le coup de poing
00:44:01et qui s'inscrivent
00:44:01parfois dans des logiques
00:44:03d'expression violente
00:44:05sur l'espace public.
00:44:06C'est ça ce qu'on appelle
00:44:07l'extrême-gauche radicale.
00:44:09Dont je dis d'ailleurs
00:44:09au passage
00:44:10que nous les connaissons bien
00:44:12et qui font l'objet
00:44:13d'un suivi
00:44:14extrêmement attentif.
00:44:15Extrêmement attentif.
00:44:16Moi, je ne connais pas
00:44:17le monde
00:44:18où on a négligé
00:44:19ces dernières années
00:44:20la mouvance
00:44:21d'ultra-gauche.
00:44:22Je ne connais pas
00:44:23ce monde-là.
00:44:23Au même titre
00:44:23que la mouvance
00:44:24d'ultra-droite
00:44:25qu'on suit
00:44:26de très près
00:44:26et depuis
00:44:27de nombreuses années
00:44:29compte tenu
00:44:30du potentiel
00:44:31de violence
00:44:31que ces mouvances
00:44:32sont capables
00:44:32de dégager
00:44:33y compris
00:44:34en allant
00:44:36jusqu'à des actions
00:44:37de caractère
00:44:37terroriste.
00:44:38Y compris
00:44:39en allant
00:44:41sur des actions
00:44:42de caractère terroriste.
00:44:45Concernant
00:44:46les mesures administratives.
00:44:47Oui, on a pris
00:44:48un certain nombre
00:44:49de mesures administratives
00:44:50dont une partie
00:44:51sont couvertes
00:44:51d'ailleurs par le secret
00:44:52de la défense nationale
00:44:53qui sont des mesures
00:44:56par exemple
00:44:56d'interdiction administrative
00:44:58de territoire
00:44:58pour des militants
00:45:01d'ultra-gauche
00:45:02qui sont des militants
00:45:03de pays étrangers
00:45:04connus
00:45:04et qui peuvent venir
00:45:05faire le coup de poing
00:45:06ou en tout cas
00:45:07venir conforter
00:45:08la mouvance
00:45:08d'ultra-gauche française.
00:45:09Oui, moi j'assume
00:45:11de prendre ce type
00:45:12de mesures.
00:45:12Je l'assume.
00:45:13C'est ce qu'on fait
00:45:14systématiquement
00:45:14quand il y a des risques
00:45:15de débordement.
00:45:16Je crois qu'on en a
00:45:17à peu près 170
00:45:17mais tout ça
00:45:18on vous le précisera
00:45:19par écrit
00:45:19qui sont applicables
00:45:21actuellement.
00:45:22On a pris également
00:45:23des interdictions
00:45:24de paraître
00:45:25parfois
00:45:26en nombre limité
00:45:27une vingtaine
00:45:28notamment le 24
00:45:29autour d'un grand événement
00:45:31pour éviter
00:45:32qu'il puisse y avoir
00:45:32des risques
00:45:34et puis on a pris
00:45:35effectivement
00:45:35un certain nombre
00:45:36de mesures individuelles
00:45:37comme ça a d'ailleurs
00:45:37été relaté par la presse
00:45:39un certain nombre
00:45:40de mesures individuelles
00:45:41de contrôle administratif
00:45:41et de surveillance
00:45:43motivées sur
00:45:44le risque insurrectionnel.
00:45:46Les appels étaient explicites
00:45:47pour le 31 octobre
00:45:48pour la nuit d'Halloween.
00:45:49On appelait à la révolution,
00:45:50à l'insurrection
00:45:51et donc à porter atteinte
00:45:53au bâtiment public.
00:45:55Oui, pour un certain
00:45:56nombre d'individus
00:45:56dont il ne m'appartient pas
00:45:57encore une fois
00:45:58moi je suis couvert aussi
00:45:59par le secret
00:46:00de la défense nationale
00:46:00pour un certain nombre
00:46:01d'individus
00:46:02deux telles mesures
00:46:03ont été prises.
00:46:04Elles sont limitées
00:46:06dans le temps
00:46:06limitées dans le temps
00:46:07et elles sont toutes
00:46:08sous contrôle du juge.
00:46:09Il peut y avoir un recours.
00:46:11Voilà, on est dans
00:46:11un état de droit.
00:46:12si ces mesures
00:46:14n'étaient pas justifiées
00:46:15je serais évidemment
00:46:16censuré.
00:46:17Mais il était de mon devoir
00:46:18pour assurer la protection
00:46:19de nos concitoyens
00:46:20de prendre de telles mesures
00:46:21de police administrative.
00:46:23M. Roger Vico,
00:46:24la parole est à vous
00:46:24pour que vous puissiez
00:46:25poser vos questions
00:46:25à M. le ministre.
00:46:31Merci.
00:46:32Merci M. le Président.
00:46:33M. le ministre,
00:46:34alors beaucoup,
00:46:35beaucoup de choses
00:46:35ont été dites.
00:46:37Moi, je voudrais revenir
00:46:38sur cette espèce
00:46:41de gap
00:46:42entre les renseignements
00:46:45que vous aviez
00:46:46en votre position
00:46:47avant le 17 octobre
00:46:49et la manière
00:46:49dont les choses
00:46:50se sont déroulées
00:46:50le 17 octobre.
00:46:52Si j'ai bien compris
00:46:53les services de renseignement
00:46:54que vous avez alertés
00:46:55sur la présence
00:46:57de trois types de public
00:46:58durant la journée
00:46:59du 17 octobre.
00:47:01Le premier type de public,
00:47:03si j'ose dire public,
00:47:04passez-moi ce terme,
00:47:04ce sont les manifestants,
00:47:07je le dirais,
00:47:07traditionnels,
00:47:09lycéens, etc.
00:47:10Bref, les manifestants.
00:47:12Le deuxième type de public
00:47:14qui avait été potentiellement
00:47:15identifié à l'avance
00:47:16s'agit de ce qu'on a appelé
00:47:18les délinquants d'opportunité,
00:47:20ceux qui en ont profité
00:47:22pour dévaliser les Sephora,
00:47:25les Apple Store,
00:47:25les magasins de chaussures
00:47:27de sport, etc.
00:47:28Et le troisième type de public,
00:47:31ce sont les ultras,
00:47:32alors ultra-gauche,
00:47:33disons les ultras,
00:47:34en tout cas,
00:47:34ceux qui se sont attaqués
00:47:37au symbole de la République
00:47:38dans bien des cas.
00:47:39Alors,
00:47:40ma première question,
00:47:42c'est
00:47:43est-ce qu'un certain nombre
00:47:44d'instructions
00:47:45avaient été données,
00:47:45par exemple,
00:47:46pour protéger particulièrement
00:47:48les lieux symboliques ?
00:47:50Je pense aux mairies,
00:47:52essentiellement,
00:47:52puisque ce sont elles
00:47:54qui ont fait l'objet
00:47:55d'attaques
00:47:55dans de nombreuses villes.
00:47:57Et surtout,
00:47:59pourquoi,
00:48:00si instructions ont été données,
00:48:02pourquoi
00:48:03les faits d'attaques
00:48:04contre les mairies
00:48:05sont-ils advenus ?
00:48:06On a vu
00:48:08l'exemple,
00:48:09évidemment,
00:48:09le plus important,
00:48:10c'est la mairie de Limoges.
00:48:11On a vu des manifestants
00:48:13s'introduire
00:48:14dans la mairie de Bordeaux.
00:48:15On a vu
00:48:17des casseurs
00:48:18s'attaquer
00:48:19sans aucun problème
00:48:20à la mairie de Lille.
00:48:22On l'a vu à Bordeaux,
00:48:23on l'a vu à Marseille,
00:48:24etc., etc.
00:48:26Si ces monuments,
00:48:28ces lieux symboliques
00:48:29n'ont pas été protégés,
00:48:30pourquoi ?
00:48:31Est-ce que la police
00:48:31était dépassée
00:48:33à ce point
00:48:34qu'il lui était
00:48:35dans l'impossibilité totale
00:48:38de répondre aux instructions,
00:48:40d'appliquer les ordres ?
00:48:42Dans ce cas,
00:48:43il y a vraiment
00:48:44un énorme problème
00:48:45le 17 octobre,
00:48:46peut-être plus
00:48:47qu'on ne l'imaginait.
00:48:48Et puis,
00:48:49est-ce que
00:48:49nos forces de l'ordre
00:48:51ont eu la possibilité,
00:48:53à un moment donné,
00:48:55d'adapter
00:48:56leur comportement,
00:48:57d'adapter,
00:48:58en quelque sorte,
00:48:59le schéma national
00:49:00de maintien de l'ordre
00:49:00à ces trois
00:49:01publics différents ?
00:49:03C'est ma première question.
00:49:06Hier soir,
00:49:06encore en commission des lois,
00:49:08M. Nullis,
00:49:08vous nous disiez
00:49:09que le premier objectif
00:49:11de la police nationale
00:49:13et des forces de l'ordre
00:49:14en général,
00:49:15c'est de protéger
00:49:16les manifestants.
00:49:18Est-ce que
00:49:19vous considérez
00:49:20que les manifestants,
00:49:23notamment le 17 octobre,
00:49:24et même ensuite,
00:49:26ont été bien protégés ?
00:49:28Est-ce que
00:49:28les forces de l'ordre
00:49:29ont appliqué
00:49:31sereinement,
00:49:32complètement,
00:49:33leur objectif
00:49:34de protéger
00:49:34les manifestants ?
00:49:35Et comment l'ont-ils fait ?
00:49:36Et qu'est-ce qui a été
00:49:37mis en œuvre
00:49:38pour protéger
00:49:39les manifestants ?
00:49:42J'ai des questions
00:49:43complémentaires
00:49:43par rapport à ça.
00:49:48On a le sentiment
00:49:49que notre police,
00:49:50finalement,
00:49:51lors de ces journées,
00:49:52s'est contentée
00:49:53de parer au plus pressé,
00:49:54ce qui est un véritable problème,
00:49:56parce que ça signifie
00:49:58qu'il n'y a même pas eu
00:50:00d'adaptation possible
00:50:01à ce qui se passait,
00:50:02et surtout,
00:50:03que nos forces de l'ordre
00:50:04ont subi
00:50:05la journée du 17 octobre,
00:50:08ce qui pose
00:50:08un véritable problème.
00:50:11plus largement,
00:50:13dans cette éventualité
00:50:15que les forces de l'ordre
00:50:16ont subie
00:50:17le 17 octobre,
00:50:19est-ce que vous pensez
00:50:20que nos forces de l'ordre
00:50:22d'aujourd'hui
00:50:22sont dépassées,
00:50:25notamment au regard
00:50:26des nouvelles formes
00:50:28de mobilisation ?
00:50:29Est-ce que nos forces de l'ordre
00:50:30sont dépassées
00:50:31au regard de l'utilisation
00:50:33des réseaux sociaux ?
00:50:35Est-ce que nos forces de l'ordre
00:50:37sont dépassées
00:50:38au regard
00:50:39d'un certain nombre
00:50:40de moyens mis en œuvre ?
00:50:43Je pense par exemple
00:50:44aux NAS.
00:50:44On a parlé de mobilité
00:50:46de certains groupes
00:50:48de manifestants,
00:50:49on a parlé d'agilité.
00:50:51Est-ce que la NAS,
00:50:52qui consiste finalement
00:50:53à coincer,
00:50:55passez-moi l'expression,
00:50:56entourer un certain nombre
00:50:58de publics
00:50:59sans faire le tri,
00:51:00là aussi,
00:51:01passez-moi l'expression,
00:51:02est encore un moyen
00:51:03adapté pour gérer
00:51:04ce type de manifestations
00:51:05sur l'espace public ?
00:51:07Et puis,
00:51:08M. le ministre,
00:51:08une question
00:51:09qui revient régulièrement,
00:51:11et je sais que
00:51:12vous y tenez,
00:51:14je pense
00:51:15à un certain nombre
00:51:16de moyens
00:51:16d'armes intermédiaires
00:51:17comme le LBD.
00:51:19Je sais que vous faites
00:51:20la différence
00:51:21entre
00:51:23la classification
00:51:25administrative
00:51:26d'armes de guerre
00:51:27du LBD
00:51:28et finalement
00:51:30sa dangerosité
00:51:30sur le terrain.
00:51:31Moi,
00:51:32je note quand même
00:51:32que le LBD
00:51:33est quasi interdit
00:51:35dans toute l'Europe
00:51:36en maintien
00:51:37de l'ordre
00:51:37sur l'espace public
00:51:38et que cette arme
00:51:40est réservée
00:51:41à des unités
00:51:42très spécialisées
00:51:43du type
00:51:44l'équivalent
00:51:45du GIGN
00:51:46ou de la BRI
00:51:47ou du RAID
00:51:48ici dans notre pays.
00:51:49est-ce que le LBD
00:51:51pour vous
00:51:53continue,
00:51:53c'est une exception
00:51:54en Europe,
00:51:55est-ce que cette exception
00:51:56française,
00:51:58est-ce que ce type
00:51:58d'armes
00:51:59continue à être
00:52:00totalement adaptée
00:52:02à ce qui se passe
00:52:03sur l'espace public
00:52:04dans nos manifestations.
00:52:06On a parlé
00:52:07des commerçants,
00:52:08mon collègue
00:52:09Pouria Mirchaï
00:52:10en a parlé,
00:52:12ce qu'il a décrit
00:52:13est advenu
00:52:14également
00:52:14à Lille,
00:52:16ville dont je suis député,
00:52:19les salariés
00:52:20de l'Apple Store
00:52:21sont restés
00:52:22en sous-sol
00:52:23pendant plusieurs heures
00:52:24totalement paniqués,
00:52:25totalement apeurés
00:52:26bien entendu
00:52:27avant que les forces
00:52:28de l'ordre puissent
00:52:29les délivrer
00:52:30en quelque sorte
00:52:30de ce qui se passait.
00:52:32Est-ce qu'à un moment donné
00:52:33pendant ces événements
00:52:38vous avez été
00:52:39en contact
00:52:39régulier
00:52:40ou pas
00:52:41avec les commerçants
00:52:42eux-mêmes,
00:52:42avec des associations
00:52:43de commerçants,
00:52:44il y en a beaucoup,
00:52:45avec les CCI
00:52:46par exemple
00:52:47est-ce qu'à un moment donné
00:52:48là aussi
00:52:49comme pour
00:52:51les interventions
00:52:52envers les lieux symboliques
00:52:54est-ce que là aussi
00:52:55la police
00:52:56a été
00:52:56totalement dépassée
00:52:58incapable
00:52:58de répondre
00:52:59avec des citoyens
00:53:01qui n'étaient même
00:53:01pas manifestants
00:53:02et qui étaient
00:53:03tout simplement
00:53:05coincés,
00:53:06apeurés,
00:53:06paniqués,
00:53:07isolés
00:53:09pour ne pas dire
00:53:11eh bien
00:53:12totalement
00:53:13laissés
00:53:14à eux-mêmes.
00:53:17je voudrais revenir
00:53:19également
00:53:19sur
00:53:21l'ultra-gauche
00:53:22et l'ultra-droite
00:53:26que des manifestants
00:53:30d'ultra-gauche
00:53:31aient été
00:53:31identifiés,
00:53:33ils sont connus
00:53:35avec leurs objectifs
00:53:36etc.
00:53:37certes.
00:53:39Monsieur le ministre,
00:53:40aujourd'hui,
00:53:41il y a un élément
00:53:42qui est également
00:53:43documenté,
00:53:45c'est
00:53:46la manière
00:53:47dont des militants
00:53:48d'ultra-droite
00:53:49ont agi
00:53:50à l'encontre
00:53:51de manifestants
00:53:51en les attaquant
00:53:53et ce qui est
00:53:54documenté
00:53:54surtout,
00:53:55je vous renvoie
00:53:56aux vidéos
00:53:57de Mediapart,
00:53:58je vous renvoie
00:53:59surtout
00:53:59à une vidéo
00:54:00très documentée
00:54:01du Monde
00:54:03sur la chaîne
00:54:04YouTube
00:54:04du journal
00:54:04Le Monde,
00:54:05ce qui est documenté
00:54:06également,
00:54:08c'est
00:54:08la bienveillance
00:54:10de policiers,
00:54:12de membres
00:54:13de force de l'ordre
00:54:14qui ont laissé
00:54:15les membres
00:54:16d'ultra-droite
00:54:17molester
00:54:18des manifestants,
00:54:19les attaquer
00:54:21sous le regard
00:54:23inactif
00:54:25d'un certain nombre
00:54:26de membres
00:54:26de force de l'ordre
00:54:27pour ne pas dire
00:54:28parfois
00:54:28avec un certain nombre
00:54:29de complicité.
00:54:31Et ma question
00:54:32elle est la suivante,
00:54:34la question n'est pas
00:54:34de savoir
00:54:35si ces faits
00:54:36sont réels ou pas,
00:54:37ils sont documentés,
00:54:38mais y a-t-il eu
00:54:39depuis que ces faits
00:54:41ont été documentés
00:54:42des mesures individuelles
00:54:44qui ont été prises,
00:54:48des mesures individuelles
00:54:49ou des procédures
00:54:56qui ont été mises
00:54:57en œuvre
00:54:57à l'encontre
00:54:58de ces membres
00:54:59de force de l'ordre.
00:55:02Je voudrais également
00:55:03revenir,
00:55:04M. le ministre,
00:55:05vous avez évoqué,
00:55:06on a évoqué tout à l'heure
00:55:07les MICAS,
00:55:08les mesures individuelles,
00:55:11vous en avez cité,
00:55:12je crois,
00:55:12170.
00:55:14Les MICAS
00:55:14s'appuient
00:55:16sur une loi
00:55:17de 2017,
00:55:18la loi CILT,
00:55:20qui s'applique
00:55:22aux seules fins
00:55:23de prévenir
00:55:23la commission
00:55:24d'actes de terrorisme.
00:55:26Je voudrais,
00:55:28et ne voyez pas malice
00:55:30dans ma question,
00:55:31mais je voudrais vraiment
00:55:32que vous nous redonniez
00:55:36votre définition
00:55:37des actes de terrorisme
00:55:39et en quoi,
00:55:40de quelle manière,
00:55:41et je le répète,
00:55:42ma question n'est pas malicieuse,
00:55:44en quoi et de quelle manière
00:55:45les individus ciblés
00:55:47par les MICAS
00:55:49correspondent à ces critères.
00:55:50Parce que,
00:55:51in fine,
00:55:52ça signifie que,
00:55:54dans un contexte
00:55:56de manifestations,
00:55:57certes,
00:55:58qui deviennent violentes,
00:55:59aujourd'hui,
00:56:00on gère les manifestations
00:56:02sur l'espace public
00:56:03en utilisant
00:56:03une loi antiterroriste.
00:56:05Ce qui n'est pas rien
00:56:06en matière d'évolution,
00:56:08du maintien de l'ordre
00:56:09dans notre société.
00:56:13Et j'ai une autre question,
00:56:14M. le ministre,
00:56:16et ce sera ma dernière.
00:56:18Vous avez hier écrit
00:56:20aux forces de l'ordre,
00:56:23en les assurant
00:56:25de votre admiration
00:56:26et de tout leur soutien,
00:56:28l'égard à la tâche harassante
00:56:30qui est la leur,
00:56:31et nul ne le nie,
00:56:32l'égard à leur fatigue.
00:56:34Vous leur avez également indiqué
00:56:36que les violences
00:56:39ne relevaient que
00:56:40de simples commentaires,
00:56:41de commentateurs
00:56:45de ces événements.
00:56:47Est-ce que,
00:56:47par là,
00:56:48il faut comprendre
00:56:48que vous niez ces violences
00:56:51ou même que,
00:56:52si vous ne les niez pas,
00:56:53vous les rabaissez
00:56:54au simple rang
00:56:56de simples faits divers
00:56:57qui fait l'objet
00:56:58de simples commentaires
00:56:59et qui, finalement,
00:57:01ne mériterait pas
00:57:01qu'on y attache
00:57:02davantage d'importance.
00:57:03Merci.
00:57:04Merci beaucoup,
00:57:05chers collègues.
00:57:06M. le ministre,
00:57:06c'est à vous
00:57:07pour répondre
00:57:07à cette seconde série
00:57:08de questions.
00:57:11Merci beaucoup,
00:57:12M. le président.
00:57:14Je vais répondre
00:57:14à M. le rapporteur.
00:57:15Sur l'instruction
00:57:17qui a été donnée
00:57:18pour les mairies,
00:57:21précisément,
00:57:22pas forcément,
00:57:23c'est la protection
00:57:24des bâtiments,
00:57:24des commerces,
00:57:25est-ce qu'on a précisément
00:57:26ciblé les mairies ?
00:57:27Non.
00:57:28Mais ensuite,
00:57:30les préfets
00:57:30peuvent prendre
00:57:31un certain nombre
00:57:32de mesures de protection
00:57:34en fonction
00:57:34de l'évolution
00:57:35de la situation.
00:57:35C'est-à-dire,
00:57:35ils suivent des groupes
00:57:36à risque.
00:57:36quand on voit
00:57:37qu'ils se dirigent
00:57:37vers des bâtiments
00:57:38publics,
00:57:38évidemment,
00:57:39on les protège.
00:57:40Il n'y a rien de pire
00:57:40dans les dispositifs
00:57:41d'ordre public
00:57:41que de figer
00:57:45les dispositifs
00:57:46sur la protection
00:57:47de bâtiments publics.
00:57:48On va le faire
00:57:49dans des cas,
00:57:49évidemment,
00:57:50à Paris,
00:57:50à les palais nationaux.
00:57:52On peut le faire
00:57:53dans un certain nombre
00:57:54de secteurs importants
00:57:56quand on a identifié
00:57:57de villes importantes
00:57:57quand on a identifié
00:57:58un risque.
00:57:59Mais en général,
00:58:00ça n'est pas le cas.
00:58:01En général,
00:58:01ça n'est pas le cas.
00:58:02Il se trouve
00:58:06que je crois
00:58:07que les directeurs généraux
00:58:09pourront intervenir.
00:58:10Mais dans les deux cas
00:58:11qui sont cités,
00:58:12c'est-à-dire l'intrusion,
00:58:13d'abord l'incendie gravissime,
00:58:15évidemment,
00:58:15de la mairie de Limoges.
00:58:18Et puis,
00:58:19d'autre part,
00:58:19l'intrusion à la mairie
00:58:20de Marseille.
00:58:22Je laisserai encore une fois
00:58:24les autorités
00:58:25qui ont exécuté
00:58:27les schémas
00:58:28et mes instructions
00:58:29s'exprimer
00:58:30pour vous donner le détail.
00:58:31Mais moi,
00:58:31de ce qui m'est remonté
00:58:33pour Marseille,
00:58:34il y avait des effectifs
00:58:35qui étaient présents
00:58:36devant la mairie
00:58:37juste avant l'intrusion
00:58:38et dont l'attention
00:58:40a été détournée.
00:58:41Enfin,
00:58:41plus que l'attention,
00:58:42ils ont dû se déporter
00:58:43sur des groupes à risque.
00:58:44Alors à Marseille,
00:58:45c'est l'ultra-gauche.
00:58:46Quand on regarde les caméras,
00:58:47ça ne fait pas l'ombre
00:58:48d'un doute.
00:58:49Extrême-gauche,
00:58:49ultra-gauche.
00:58:50Ça, c'est bien eux.
00:58:51Ils rentrent à l'intérieur.
00:58:52Quand on va dans une mairie,
00:58:54généralement,
00:58:54ce n'est pas
00:58:55un casseur, un pilleur.
00:58:56D'ailleurs,
00:58:56il y a eu un sigle
00:58:57assez explicite
00:58:58qu'on a vu.
00:58:59Et les CRS
00:59:00ont dû se déporter.
00:59:01Alors le maire de Marseille
00:59:01conteste cette version.
00:59:03Vous aurez l'occasion
00:59:04de l'entendre.
00:59:04En tout cas,
00:59:05moi, c'est la mienne
00:59:05en tant que responsable
00:59:06des services.
00:59:07C'est ce que m'ont dit
00:59:07les CRS.
00:59:08Et je n'ai pas de raison
00:59:09de remettre en cause
00:59:09ce qu'ils m'ont dit.
00:59:10Il y a eu une attaque
00:59:11du parc,
00:59:12du parc mobile,
00:59:13qui a fait qu'ils ont dû
00:59:14quitter provisoirement
00:59:15l'entrée de la mairie.
00:59:16C'est à ce moment-là
00:59:16qu'ils sont rentrés.
00:59:17Bon.
00:59:18Ça a duré peu de temps
00:59:19parce qu'ils sont revenus
00:59:19tout de suite.
00:59:20Et puis, à Limoges,
00:59:22il y a eu...
00:59:24Les effectifs ont été...
00:59:25Là encore,
00:59:26je pense que ceux
00:59:27qui ont vécu
00:59:28au plus près que moi
00:59:29ces événements
00:59:29vous le diront.
00:59:30Mais je n'ai pas de raison
00:59:30de ne pas vous dire
00:59:31ce que je sais, moi.
00:59:32c'est que les effectifs
00:59:34ont été pris,
00:59:37entraînés sur l'autoroute
00:59:38où il y a eu
00:59:39un blocage important
00:59:40où d'ailleurs
00:59:40un certain nombre
00:59:41de véhicules de police
00:59:42ont été brûlés
00:59:43ainsi que des véhicules
00:59:43de la police municipale.
00:59:44C'est vous dire
00:59:45l'engagement extrêmement
00:59:46important qu'il y avait.
00:59:49Et au moment
00:59:50où il y a cette intrusion
00:59:52dans la mairie,
00:59:53on est en réassort
00:59:54de munitions.
00:59:55Ça a duré très peu de temps
00:59:56mais on est en rassort
00:59:57de munitions.
00:59:58Et donc, à ce moment-là,
01:00:00devant la mairie de Limoges,
01:00:01effectivement,
01:00:01les effectifs
01:00:02ne sont pas présents.
01:00:03Je vous le confirme.
01:00:04Voilà.
01:00:05Et on aura l'occasion
01:00:06d'y revenir.
01:00:06Vous aurez l'occasion
01:00:07d'y revenir
01:00:08avec les personnes
01:00:08qui vous confirmeront
01:00:10évidemment ce que je viens
01:00:10de vous dire
01:00:11et qui vous donneront
01:00:11des détails
01:00:12beaucoup plus complets.
01:00:13Parce que l'ensemble
01:00:15des munitions
01:00:15qui étaient très abondantes,
01:00:16on n'a eu aucun problème
01:00:17de munitions de 17.
01:00:18On entend beaucoup dire ça.
01:00:19C'est complètement faux.
01:00:20On n'a eu aucun problème
01:00:21de munitions.
01:00:22Les réapprovisionnements
01:00:23se sont faits
01:00:24de manière normale.
01:00:25Il y a eu, par contre,
01:00:26puis il y a eu,
01:00:27sur certains endroits,
01:00:28des problèmes
01:00:28d'acheminement
01:00:29des munitions
01:00:30pour les effectifs.
01:00:30C'est ce qui s'est passé
01:00:31à Limoges
01:00:32pendant une demi-heure
01:00:33et malheureusement
01:00:34à un moment
01:00:35où il n'y a pu y avoir
01:00:36cette intrusion
01:00:36dans la mairie.
01:00:37Et les forces de l'ordre
01:00:38sont revenues après,
01:00:39évidemment,
01:00:39mais il y a eu cette intrusion
01:00:40avec une mise à feu.
01:00:42Dont je rappelle
01:00:43que ce sont quand même
01:00:43des militants d'ultra-gauche
01:00:44qui ont mis le feu.
01:00:45Parce que des fois,
01:00:45on a l'impression
01:00:46qu'il faut que je me justifie.
01:00:48Je n'y suis pour rien
01:00:49ni les fonctionnaires de police.
01:00:51En revanche,
01:00:51il y a eu un rassort.
01:00:52Mais pour répondre clairement
01:00:53à votre question,
01:00:54monsieur le rapporteur,
01:00:55c'est à l'appréciation
01:00:56de chaque préfet.
01:00:56Mais en général,
01:00:57moi, la recommandation
01:00:58que je fais,
01:00:58c'est qu'on protège
01:00:59les bâtiments dont on sait
01:01:00qu'ils peuvent être attaqués.
01:01:01Et pour le reste,
01:01:03je n'aime pas trop
01:01:04qu'on fiche des moyens
01:01:05de police
01:01:06à garder en statique
01:01:07des bâtiments.
01:01:08Je crois que les policiers
01:01:09et les gendarmes
01:01:09n'aiment pas trop non plus.
01:01:10Ils aiment plutôt
01:01:10être dans la mobilité
01:01:11et courir après
01:01:13des délinquants
01:01:13ou des militants
01:01:14ultra-radicaux.
01:01:17Et donc,
01:01:17la police n'a pas...
01:01:19Quand vous dites...
01:01:20J'y reviendrai
01:01:20sur dépasser à ce point.
01:01:22Est-ce que le SLMO
01:01:23est adapté ou non ?
01:01:24On y reviendra.
01:01:24Vous voyez bien
01:01:25que ça mérite bien
01:01:28des débats entre nous.
01:01:29On les a souvent.
01:01:30Le schéma national
01:01:31de maintien de l'ordre,
01:01:32c'est quand on fait
01:01:32du maintien de l'ordre,
01:01:33c'est quand on a
01:01:33le cadre des manifestations.
01:01:35Quand vous basculez
01:01:37on a basculé le 17 octobre,
01:01:39c'est de l'émeute,
01:01:40c'est de la violence urbaine.
01:01:41On n'est plus
01:01:42dans le maintien de l'ordre.
01:01:43On n'est plus
01:01:43dans le maintien de l'ordre.
01:01:44Voilà.
01:01:44Donc c'est d'ailleurs pour ça
01:01:46que la doctrine
01:01:47des forces de sécurité intérieure
01:01:49du ministère de l'Intérieur,
01:01:50qu'il s'agisse de la police
01:01:50ou de la gendarmerie,
01:01:52ça n'est pas dans ces canals
01:01:53le schéma national
01:01:54du maintien de l'ordre.
01:01:54Ce sont les instructions
01:01:55qui s'appliquent
01:01:56en cas de violence urbaine.
01:01:57Ce qui me permet
01:01:58de vous répondre d'ailleurs
01:01:58sur le LBD.
01:02:00Le LBD, en temps normal,
01:02:01on ne l'utilise pas
01:02:01en maintien de l'ordre.
01:02:02On l'utilise
01:02:03quand on a basculé
01:02:04en émeute,
01:02:04en violence urbaine
01:02:05et qu'il faut
01:02:09tenir à distance
01:02:11quelqu'un
01:02:12qui est auteur de violence.
01:02:13Le LBD,
01:02:13c'est la seule arme intermédiaire
01:02:15qui permet de cibler
01:02:16une personne en particulier.
01:02:17Voilà.
01:02:18Je vais donc en venir
01:02:19aux différents orateurs
01:02:19inscrits pour les groupes.
01:02:20Tout d'abord,
01:02:21donc pour le groupe Ensemble
01:02:22pour la République,
01:02:23Mme Violette Spiebout
01:02:24pour une durée
01:02:25de deux minutes.
01:02:26Merci, M. le Président,
01:02:28M. les rapporteurs,
01:02:29M. le ministre.
01:02:30Au lendemain du 17 octobre,
01:02:32suite aux mouvements sociaux
01:02:33partout en France,
01:02:34les scènes de violence,
01:02:35de pillage,
01:02:36d'intrusion
01:02:36et de destruction
01:02:37ont profondément choqué
01:02:38les Français.
01:02:39C'est aussi pour comprendre
01:02:41comment,
01:02:41de façon inédite,
01:02:42de tels débordements
01:02:43ont été possibles
01:02:44et éviter qu'ils se reproduisent
01:02:46que notre Assemblée
01:02:47a engagé ces travaux d'enquête.
01:02:49Car si la liberté de manifester
01:02:51est fondamentale
01:02:51dans notre démocratie,
01:02:52nos concitoyens
01:02:53ne peuvent accepter
01:02:54que des manifestations
01:02:56se transforment en scènes
01:02:57de violences urbaines
01:02:58au détriment des manifestants
01:02:59des habitants,
01:03:01des commerçants
01:03:01et de nos forces de l'ordre.
01:03:03Les journées des 24 et 31 octobre
01:03:05ont heureusement montré
01:03:06qu'une autre réponse
01:03:07était possible.
01:03:08Grâce au travail remarquable
01:03:09des préfets
01:03:10et des forces de l'ordre
01:03:11que vous avez décrit,
01:03:13M. le ministre,
01:03:14à une meilleure anticipation
01:03:15et à des dispositifs
01:03:16réadaptés,
01:03:17les violences et les payages
01:03:18ont considérablement reculé.
01:03:20Et au nom du groupe
01:03:21Ensemble pour la République,
01:03:22je veux saluer cet engagement
01:03:24solennellement.
01:03:25À Paris, à Lyon,
01:03:27à Marseille, à Lille,
01:03:28ils ont fait face.
01:03:30Ils ont aussi payé le prix
01:03:31car malgré ce bilan encourageant,
01:03:34il y a eu des violences graves,
01:03:35des tirs de mortier contre eux
01:03:36qui nous rappellent
01:03:37que les forces de l'ordre
01:03:38sont aussi régulièrement des cibles
01:03:40et je n'oublie pas les pompiers.
01:03:42Je n'oublie pas non plus
01:03:43les jeunes qui ont été blessés
01:03:45lors des manifestations
01:03:45ni les accusations
01:03:46de violences policières
01:03:47qui doivent être examinées
01:03:49avec toute la rigueur nécessaire.
01:03:51Dans ce contexte,
01:03:52la responsabilité
01:03:53de la parole publique
01:03:53est essentielle.
01:03:55Les discours qui stigmatisent
01:03:57indistinctement les policiers
01:03:58ou banalisent la violence
01:04:00à leur encontre
01:04:01aggravent les tensions.
01:04:02Ils vont même jusqu'à rendre
01:04:04possible des agressions
01:04:05contre des journalistes
01:04:06dans notre démocratie.
01:04:08Et à titre personnel,
01:04:09j'ajuste, M. le ministre,
01:04:11que les discours
01:04:11qui remettent en cause
01:04:12votre sincérité,
01:04:14votre expérience,
01:04:15votre engagement
01:04:16en tant que haut fonctionnaire
01:04:18et aujourd'hui en tant que ministre,
01:04:20sont très choquants
01:04:21quand on sait
01:04:22les erreurs
01:04:23et la responsabilité
01:04:24que vous avez endossées
01:04:25et que vous avez reconnues.
01:04:26Alors avec cette commission
01:04:28dans laquelle nous devons
01:04:28regarder vers l'avenir,
01:04:30cela suppose d'utiliser
01:04:31tous les leviers
01:04:32et nous souhaitons savoir,
01:04:34M. le ministre,
01:04:35si au-delà des moyens
01:04:36supplémentaires
01:04:36que vous avez organisés,
01:04:38si vous pouvez nous préciser
01:04:39l'évolution de l'emploi
01:04:41de votre doctrine
01:04:42de maintien de l'ordre.
01:04:43Merci à vous.
01:04:43Pour le groupe
01:04:44La France insoumise,
01:04:45la parole est à M. Thomas Porte.
01:04:47Merci M. le Président.
01:04:49M. le ministre,
01:04:49d'abord,
01:04:50premier élément,
01:04:50on souhaiterait
01:04:50que vous soyez communiqués
01:04:51à l'ensemble des membres
01:04:52de la commission
01:04:53la note de la direction
01:04:53des renseignements territoriaux
01:04:55du 15 octobre
01:04:56qui a été largement commentée
01:04:58à droite et à gauche
01:04:59et que vous avez vous-même évoqué.
01:05:01Ensuite,
01:05:01sur le cadre de la répression,
01:05:03depuis le début
01:05:03de la mobilisation lycéenne,
01:05:049000 gardes à vue,
01:05:0580% de mineurs,
01:05:07des mains arrachées,
01:05:08des yeux crevés,
01:05:09des mutilations en tout genre,
01:05:10deux morts pour le moment.
01:05:12Depuis le début
01:05:12de la mobilisation lycéenne,
01:05:13la répression que vous organisez
01:05:15contre le mouvement social
01:05:16est inédite à l'échelle du pays.
01:05:18Inédite dans sa violence,
01:05:19dans sa brutalité,
01:05:19dans sa sauvagerie
01:05:20et inédite aussi
01:05:21par son double standard.
01:05:23Pendant que vous qualifiez,
01:05:24M. le ministre,
01:05:24de proportionner,
01:05:25je vous cite,
01:05:26le jet d'une grenade
01:05:26aux pieds d'enfants
01:05:27qui se baladaient dans la rue,
01:05:29des militants néonazis
01:05:29peuvent tranquillement tabasser
01:05:30des manifestants
01:05:31sans jamais être interpellés.
01:05:32Depuis le 17 octobre,
01:05:34des groupes s'organisent,
01:05:34ça a été rappelé par les rapporteurs,
01:05:35sur des boucs télégrammes,
01:05:36sous prétexte de défendre
01:05:37les commerces.
01:05:38En réalité,
01:05:39il s'agit de mener
01:05:39des opérations violentes
01:05:40contre des manifestants,
01:05:41parfois qui sont prolongées
01:05:42par des ratonnades
01:05:43et des saluts nazis.
01:05:44Montpellier, Nice, Rouen,
01:05:45Nancy, Lyon,
01:05:46encore clairement,
01:05:47les images,
01:05:47elles sont sans appel.
01:05:48A chaque fois,
01:05:49le même scénario se répète.
01:05:50Des nervis d'extrême droite
01:05:51tabassent des manifestants,
01:05:53jettent des projectiles
01:05:54sous les yeux des policiers
01:05:55des CRS
01:05:55et même de la police municipale.
01:05:57Ils ne sont jamais arrêtés,
01:05:58jamais inquiétés.
01:05:59Ils se saluent
01:06:00et parfois se remercient mutuellement.
01:06:02Tout cela est documenté
01:06:03par la presse.
01:06:04A Nice,
01:06:04des discussions ont lieu
01:06:05entre les forces de l'ordre
01:06:06et des militants d'extrême droite.
01:06:07Une policière municipale
01:06:09dira même à leur destination
01:06:10« faites gaffe ».
01:06:10Le soir,
01:06:11un militant
01:06:11publiera une vidéo
01:06:12pour dire merci à la police.
01:06:13Nous les avons prévenus en amont
01:06:15et ils nous ont aidés
01:06:16le jour des mobilisations.
01:06:17A Montpellier,
01:06:17France Info révèle
01:06:19des tapes amicales,
01:06:20des gestes de protection,
01:06:21des concertations régulières
01:06:22entre policiers
01:06:22et militants violents
01:06:23d'extrême droite.
01:06:24Des vidéos montrent même
01:06:25des militants
01:06:26tabassés un homme au sol
01:06:27avec des coups de paix dans la tête
01:06:28sans que les policiers
01:06:29n'interpellent cette personne.
01:06:30Alors, monsieur le ministre,
01:06:31après avoir affirmé
01:06:32sur les chaînes de télé
01:06:33devant la représentation nationale
01:06:34qu'il n'existait aucun lien
01:06:35entre des milices d'extrême droite
01:06:36et les forces de l'ordre,
01:06:37allez-vous continuer
01:06:38à mentir sous serment ?
01:06:39Qui protégez-vous ?
01:06:40Combien de militants d'extrême droite
01:06:41ont été arrêtés
01:06:41dans toute la France
01:06:42le 24 octobre ?
01:06:43Pouvez-vous donner en détail
01:06:44ville par ville
01:06:45le nombre d'arrestations
01:06:46et les motifs d'interpellations ?
01:06:47Et enfin,
01:06:48que cela ne se reproduise plus
01:06:49et je termine cette question,
01:06:50avez-vous donné des consignes claires
01:06:51pour que ces liens
01:06:52entre la police
01:06:52et les forces d'extrême droite
01:06:53cessent ?
01:06:54Merci beaucoup,
01:06:55chers collègues,
01:06:56pour le groupe socialiste
01:06:57et apparenté.
01:06:58La parole est à madame
01:06:59Colette Capdeviel.
01:07:00Merci, monsieur le Président.
01:07:03Nous sommes effectivement ici
01:07:04pour mieux comprendre
01:07:05le chaos du 17 octobre dernier.
01:07:09Monsieur le ministre de l'Intérieur,
01:07:11dans un documentaire
01:07:12d'envoyé spécial,
01:07:14l'Intérieur vu de l'Intérieur,
01:07:15vous qualifiez dans une séquence
01:07:17tournée le 26 septembre
01:07:18le mouvement lycéen
01:07:19de mouvement de voix publique
01:07:21ordinaire,
01:07:22relativement ordinaire,
01:07:24dites-vous,
01:07:24qui ne constitue pas
01:07:26un événement extraordinaire,
01:07:27vous dites non, non,
01:07:28ce n'est pas un dossier inquiétant.
01:07:31Pourtant, le 17 octobre,
01:07:33la mobilisation prend
01:07:35une autre ampleur.
01:07:37Comment expliquez-vous
01:07:38ce décalage
01:07:39entre votre appréciation initiale
01:07:41et l'ampleur de la mobilisation
01:07:42en quelques jours, finalement ?
01:07:44Plus largement,
01:07:45dans la perspective
01:07:46de ces événements du 17 octobre,
01:07:49comment,
01:07:49nous souhaiterions savoir
01:07:51comment, concrètement,
01:07:52l'information remonte
01:07:54des territoires jusqu'à vous,
01:07:55jusqu'à vos services,
01:07:57comment les services
01:07:57évaluent-ils l'ampleur
01:07:59et les risques
01:07:59d'une mobilisation
01:08:00et comment cette analyse
01:08:02peut-elle éclairer vos décisions
01:08:04en matière de maintien de l'ordre ?
01:08:05Ensuite,
01:08:06nous avons lu
01:08:07une enquête de Mediapart
01:08:08qui a été publiée récemment,
01:08:10le 24 octobre,
01:08:11qui fait état
01:08:11d'une demande
01:08:12de la préfecture de police de Paris
01:08:13qui portait sur la mise à disposition
01:08:14de 44 unités de force mobile
01:08:16pour ce fameux 17 octobre.
01:08:18Selon cette enquête,
01:08:19vous auriez finalement arbitré
01:08:20en faveur de 31 unités,
01:08:22sachant que 4 étaient déjà mobilisées
01:08:24sur d'autres événements.
01:08:26Cet article de Mediapart
01:08:28évoque également une note
01:08:29de la Direction nationale
01:08:30du renseignement territorial
01:08:31en date du 15 octobre
01:08:33qui fait état d'un risque élevé
01:08:34de violences urbaines
01:08:35et des alertes remontées,
01:08:37semble-t-il,
01:08:38par plusieurs préfets.
01:08:39Pouvez-vous nous éclairer
01:08:40sur ces éléments ?
01:08:42Est-ce que cette demande
01:08:43de 44 unités
01:08:44vous a bien été formulée ?
01:08:45Et quels critères
01:08:47vous aurez alors conduit
01:08:48à arrêter ce dispositif
01:08:50initialement déployé ?
01:08:51Comment avez-vous pris en compte
01:08:52les alertes
01:08:53qui vous avaient été remontées
01:08:57dans cet arbitrage,
01:08:58monsieur le ministre ?
01:09:00Merci beaucoup,
01:09:02chers collègues.
01:09:02Pour le groupe Droite Républicaine,
01:09:03la parole est à madame
01:09:04Elisabeth Demestre.
01:09:06Merci, monsieur le Président.
01:09:08Monsieur le ministre,
01:09:08le groupe Droite Républicaine
01:09:10le dit sans détour,
01:09:11notre soutien aux forces
01:09:12de l'ordre est total.
01:09:13Nous n'accepterons pas
01:09:14que cette commission d'enquête
01:09:15devienne le procès
01:09:16des policiers et des gendarmes,
01:09:18ni que leur action soit caricaturée
01:09:20en un prétendu tout répressif.
01:09:23Les responsables des violences
01:09:24sont les casseurs,
01:09:25non ceux qui ont tout risqué
01:09:26pour protéger nos concitoyens,
01:09:28manifestants compris.
01:09:30Le 17 octobre,
01:09:31la France a vu des scènes de guerre.
01:09:33Hôtels de villes incendiés,
01:09:34commissariats attaqués,
01:09:35commerces pillés,
01:09:371144 policiers
01:09:38et gendarmes blessés.
01:09:40Nos forces de l'ordre
01:09:41ont été débordées,
01:09:42non par manque de courage,
01:09:43mais par manque de moyens.
01:09:44Notre soutien exige la vérité.
01:09:47Les services avaient-ils identifié
01:09:49des appels à attaquer
01:09:50les forces de l'ordre
01:09:51et les bâtiments publics ?
01:09:52Les préfets ont-ils demandé
01:09:54des renforts ?
01:09:55Que leur a-t-on répondu ?
01:09:56A Limoges,
01:09:57l'hôtel de ville figurait
01:09:58parmi les sites prioritaires.
01:10:00Combien de policiers étaient présents ?
01:10:01Sur quel ordre
01:10:02le repli vers les bords de Vienne
01:10:03a-t-il été décidé ?
01:10:04Pourquoi des policiers municipaux
01:10:06sont-ils restés retranchés
01:10:07dans la mairie sans secours ?
01:10:09Quels ordres ont été donnés ?
01:10:11Quels moyens de riposte
01:10:11étaient autorisés ?
01:10:13Le chef de l'État a reconnu
01:10:14que les forces de police
01:10:14n'étaient pas dûment proportionnées.
01:10:16S'agit-il d'une erreur d'appréciation
01:10:18ou d'une consigne de retenue ?
01:10:20Quels dysfonctionnements
01:10:21avez-vous personnellement identifiés ?
01:10:23Comment l'État accompagnera-t-il
01:10:25les commerçants
01:10:26et fera-t-il payer les casseurs ?
01:10:28Enfin, M. le ministre,
01:10:30je voudrais savoir,
01:10:31au nom de notre groupe,
01:10:33de samedi après samedi,
01:10:34nos forces de l'ordre
01:10:35sont mises à rude épreuve.
01:10:36Les hommes s'épuisent,
01:10:38les stocks s'amenuisent.
01:10:40Je voudrais savoir donc
01:10:41combien de temps
01:10:42pourront-ils faire face
01:10:43et si les munitions consommées
01:10:45le 17 octobre
01:10:46ont-elles été
01:10:47aujourd'hui intégralement
01:10:49reconstituées ?
01:10:51Je vous remercie.
01:10:52Merci beaucoup,
01:10:53chers collègues,
01:10:54pour le groupe écologiste
01:10:55et social.
01:10:56La parole est à Mme Sandra Regol.
01:10:59Merci, M. le Président,
01:11:01M. le ministre,
01:11:02chers rapporteurs.
01:11:02Il n'est pas question ici,
01:11:03effectivement,
01:11:04avec cette commission d'enquête
01:11:06de faire le procès
01:11:06des forces de sécurité antérieures
01:11:08ni d'en faire les loges BA par ailleurs.
01:11:12Il n'y a pas de possibilité
01:11:14d'égalité des droits
01:11:15s'il n'y a pas d'institution
01:11:17en capacité de faire en sorte
01:11:19qu'on y ait tous accès.
01:11:20C'est là le fondement, d'ailleurs,
01:11:22de la police.
01:11:23J'ai, M. le ministre,
01:11:24quelques questions précises,
01:11:26même si j'ai l'impression
01:11:27que ce n'est pas très à la mode,
01:11:28au sujet des gaz lacrymogènes.
01:11:31Plusieurs collectifs de chercheurs
01:11:32d'associations,
01:11:34de familles et d'agents.
01:11:35Les forces de sécurité antérieures
01:11:37ont alerté sur les attentes
01:11:39à la santé de ces gaz.
01:11:41J'ai déjà alerté vos prédécesseurs
01:11:43et il me semble vous-même
01:11:44sur cette question.
01:11:45J'aimerais savoir
01:11:46de quelles études vous disposez
01:11:47en la matière
01:11:49et nous les partager.
01:11:50Et si elles n'existent pas,
01:11:51je nous alerte collectivement
01:11:53sur le danger
01:11:54de n'avoir aucun thermomètre dessus.
01:11:57Deuxième question,
01:11:58combien de munitions,
01:11:59tout type d'armes intermédiaires,
01:12:02confondues,
01:12:03ont été dépensées
01:12:04sur cette séquence
01:12:07lycéenne,
01:12:07on va dire,
01:12:08en France.
01:12:09Il me semble que les évalues,
01:12:10il me semble que je vous ai
01:12:11déjà posé la question,
01:12:12que je n'ai pas eu de réponse
01:12:13et j'aimerais bien l'obtenir.
01:12:15Troisième question,
01:12:16les agents de police
01:12:17ont dénoncé la mobilisation
01:12:18d'agents non formés spécifiquement
01:12:20au maintien de l'ordre
01:12:21parce que ça les met en danger,
01:12:22ça met également en danger
01:12:23la population.
01:12:24Ils vous ont alerté
01:12:25plusieurs fois.
01:12:26J'aimerais savoir,
01:12:27monsieur le ministre,
01:12:27combien d'agents non formés,
01:12:29voire qui ne sont pas formés
01:12:31au terrain tout court,
01:12:32ont été mis sur le terrain
01:12:33le 17 octobre
01:12:34et les jours qui ont suivi.
01:12:35Pour le groupe Lyot,
01:12:37la parole est à monsieur
01:12:38Paul Molac.
01:12:39Bon, je vous remercie,
01:12:40monsieur le président.
01:12:41Monsieur le ministre,
01:12:42donc,
01:12:43le 17 octobre dernier,
01:12:45nous avons été surpris,
01:12:47inquiets devant la remise
01:12:49en cause
01:12:49d'une liberté fondamentale,
01:12:51celle de manifester,
01:12:52tout simplement par les violences,
01:12:54et meurtrie des violences,
01:12:56des dégâts et des pillages
01:12:57qui se sont perpétrés
01:13:00ce 17 octobre.
01:13:03Alors, j'avais une question
01:13:04à vous poser,
01:13:06mais vous avez déjà répondu
01:13:07sur l'anticipation
01:13:09des manifestations,
01:13:11de redéploiement
01:13:12que vous avez pu faire
01:13:13de vos différents services
01:13:15de police
01:13:16et de maintien de l'ordre.
01:13:18Donc, je dirais
01:13:20que vous y avez répondu
01:13:21et donc je ne vous en demanderai
01:13:23pas plus,
01:13:24y compris,
01:13:25souvenez-vous,
01:13:26je vous avais posé
01:13:26une question
01:13:27sur les services
01:13:29de renseignement
01:13:30juste avant le 17 octobre
01:13:32auquel vous m'aviez répondu
01:13:34de façon assez courte,
01:13:36pour ne pas dire lacunaire,
01:13:39et donc,
01:13:40j'étais bien
01:13:41dans cette idée
01:13:42d'anticipation.
01:13:46Évidemment,
01:13:47je fais une totale différence
01:13:48entre les casseurs,
01:13:49ceux qui viennent là
01:13:51pour mettre le désordre
01:13:52et les manifestants.
01:13:54J'aimerais vous interroger,
01:13:55est-ce que vous avez,
01:13:56vous en avez un peu parlé,
01:13:58mais j'aimerais bien
01:13:58que vous m'expliquiez
01:14:01encore un peu mieux,
01:14:02finalement,
01:14:03quelle est la doctrine,
01:14:04comment vous faites
01:14:05pour que les manifestants
01:14:06puissent manifester
01:14:07sans se faire infiltrer
01:14:09par des casseurs
01:14:10et sans se faire eux-mêmes,
01:14:13si vous voulez,
01:14:14gazer
01:14:15ou violenter,
01:14:17parfois,
01:14:18comme ça peut arriver,
01:14:18on m'a expliqué
01:14:19que certains
01:14:20se trouvaient au mauvais endroit
01:14:22au mauvais moment
01:14:23et qu'ils pouvaient ramasser
01:14:24un coup de matraque
01:14:25parce qu'effectivement,
01:14:26les forces de police,
01:14:27à ce moment-là,
01:14:28intervenaient.
01:14:28Donc,
01:14:29ce n'est pas quelque chose
01:14:31qui peut nous permettre,
01:14:32et j'allais dire,
01:14:33d'assurer
01:14:35un droit constitutionnel
01:14:37qui est celui
01:14:37de manifester.
01:14:40et j'aimerais vous interroger
01:14:41aussi sur certaines choses
01:14:43que nous avons pu voir.
01:14:44Ça va être la dernière question,
01:14:46M. le Président.
01:14:47Merci de votre magnanimité.
01:14:49Nous avons vu
01:14:50certaines milices
01:14:53se mettre en place
01:14:54et je pense que
01:14:56c'est quelque chose
01:14:57de délicat
01:14:57parce que ça,
01:14:58quelque part,
01:14:59c'est illégal.
01:15:00Et donc,
01:15:01s'il y avait un problème,
01:15:03ça retomberait sur tout le monde.
01:15:05Je n'aimerais pas
01:15:05qu'il y ait un scandale.
01:15:06Merci à vous,
01:15:07M. le Ministre.
01:15:08La parole est votre
01:15:09pour pouvoir répondre
01:15:09à cette première série
01:15:11de questions
01:15:11avant que je puisse
01:15:13en appeler une seconde.
01:15:20Merci beaucoup,
01:15:21M. le Président.
01:15:22Donc,
01:15:23pour répondre
01:15:23à la question
01:15:24de Mme la députée
01:15:25Violette Sénlout
01:15:26pour le groupe EPR,
01:15:29sur les moyens supplémentaires
01:15:31et en fait,
01:15:33la doctrine.
01:15:33Oui,
01:15:34on va forcément
01:15:34adapter la doctrine,
01:15:35l'histoire de l'ordre public
01:15:37de notre pays
01:15:38est jalonnée
01:15:40d'incidents graves
01:15:41qu'il y a pu y avoir
01:15:42et qui nous ont
01:15:43systématiquement conduits
01:15:44à revoir
01:15:44les doctrines d'emploi.
01:15:46Donc,
01:15:46forcément,
01:15:47il y avait un avant,
01:15:49il y aura un après
01:15:49qui va nous conduire
01:15:50à revoir la doctrine,
01:15:51à nous adapter
01:15:52à ce à quoi on a assisté.
01:15:54Donc,
01:15:54je redis que c'était inédit,
01:15:55ce qui n'excuse rien.
01:15:57Je redis que c'était inédit
01:15:58et forcément,
01:15:58il y aura un avant
01:15:59et un après.
01:16:00Et vous voyez bien
01:16:01que dans la trame
01:16:01de ce qu'on a fait
01:16:02le 24 et le 31,
01:16:04on n'en est pas très loin,
01:16:05il y a aussi une volonté
01:16:07d'être sans doute...
01:16:09Là,
01:16:09c'est pour l'opérationnel,
01:16:11les contrôles,
01:16:11ce qu'on fait,
01:16:12puis sur les réseaux sociaux,
01:16:13ça rejoint en partie
01:16:14la question
01:16:15que m'a posée
01:16:15M. le député Latour,
01:16:16mais en réalité,
01:16:17sur les réseaux sociaux,
01:16:17il faut qu'on soit
01:16:18sans doute plus présent.
01:16:19Il y a beaucoup plus de choses
01:16:20qui se passent
01:16:20sur les réseaux sociaux,
01:16:22d'appels à manifester,
01:16:24d'annonces de manifestations
01:16:25et en temps réel,
01:16:27on voit maintenant
01:16:27qu'il y a des communications
01:16:28qui se font sur TikTok,
01:16:29Telegram, etc.
01:16:30Et il y a une organisation
01:16:32qui passe par les réseaux sociaux
01:16:33qui va nous conduire
01:16:34sans doute
01:16:35plus présent
01:16:36sur les réseaux sociaux.
01:16:37Mais sur la doctrine,
01:16:38oui,
01:16:38on va forcément l'adapter.
01:16:39Et en tout cas,
01:16:42malheureusement,
01:16:42le contexte que nous vivons
01:16:44qui est quand même,
01:16:45on va dire,
01:16:46un peu...
01:16:49Je ne vais pas dire
01:16:50insurrectionnel,
01:16:51ce n'est pas le mot,
01:16:51mais enfin,
01:16:52on a quand même
01:16:52beaucoup de manifs
01:16:53qui tournent mal,
01:16:54qui partent très vite
01:16:56avec des prises à partie,
01:16:57des violences.
01:16:58On est obligé,
01:16:59évidemment,
01:17:00de monter en gamme
01:17:01pour accompagner
01:17:02ces mouvements.
01:17:03On est obligé.
01:17:03Donc oui,
01:17:04on s'adaptera
01:17:04très clairement.
01:17:05Sur la question
01:17:06que m'a posée
01:17:07M. Thomas Porte
01:17:08sur les groupes
01:17:09d'ultra-droite,
01:17:10bon,
01:17:12moi,
01:17:12sur cette question,
01:17:14moi,
01:17:15personnellement,
01:17:15M. le député,
01:17:16mais vous le savez,
01:17:16je sais que vous le savez,
01:17:17je ne fais pas
01:17:20de distinguo
01:17:20entre l'ultra-gauche
01:17:21radicale violente
01:17:22et l'ultra-droite.
01:17:22Pardon,
01:17:23je ne fais pas de distinction
01:17:24et on les suit
01:17:24de la même façon
01:17:25et on est aussi
01:17:26aussi peu permissif
01:17:29dans un cas
01:17:30comme dans l'autre.
01:17:31Je vous redis
01:17:31ce que je disais
01:17:32tout à l'heure
01:17:32aux rapporteurs.
01:17:34On a essayé
01:17:37d'éviter
01:17:37de se disperser
01:17:38de la mission,
01:17:38mais ce qui a pu se passer
01:17:39ne nous a pas échappé.
01:17:41Pour répondre clairement
01:17:42à votre question,
01:17:43je vous redis
01:17:43qu'il y a eu
01:17:43deux interpelles
01:17:44à Rouen.
01:17:45Il y en a eu
01:17:4611 à Nice.
01:17:47À Montpellier,
01:17:48il n'y a pas eu
01:17:49d'interpellation.
01:17:49Il y a quand même
01:17:50une procédure
01:17:50qui a été ouverte
01:17:53et je ne doute pas
01:17:54qu'on retrouvera
01:17:55les auteurs.
01:17:55En tout cas,
01:17:56soyez convaincus
01:17:56qu'on ne tolérera pas
01:17:59la constitution
01:18:00de ces groupes
01:18:01d'ultra-droite
01:18:02qui veulent s'ériger
01:18:03en milice.
01:18:04Et ça vient d'être dit
01:18:05par M. le député
01:18:06Paul Molac.
01:18:07Il est hors de question
01:18:08qu'on tolère ça.
01:18:08Il est hors de question
01:18:09qu'on tolère ça.
01:18:11Et ces groupes
01:18:12sur lesquels,
01:18:13dans les villes
01:18:14où ils sont constitués,
01:18:15en général,
01:18:15c'est des identitaires
01:18:16ou des nationalistes.
01:18:17On les connaît.
01:18:19Comme ils nous écoutent,
01:18:20donc ils sauront.
01:18:20On les connaît.
01:18:21On les connaît.
01:18:22On constitue des dossiers
01:18:23de dissolution.
01:18:24Certains ont été dissous
01:18:25et au travers des actions
01:18:26qu'ils ont menées
01:18:27étaient dans une action
01:18:28de reconstitution
01:18:28de l'île dissoute.
01:18:29Ça se poursuit au pénal.
01:18:30Et pour ceux
01:18:31pour lesquels
01:18:31on n'avait pas engagé d'action,
01:18:33on peut très bien considérer
01:18:34que c'est un groupe de combat
01:18:35et en tout cas,
01:18:35on ne lâchera pas l'affaire
01:18:36et en judiciaire
01:18:37et en police administrative.
01:18:42Comment, pardon ?
01:18:43Pour les policiers,
01:18:44on va s'interpeller comme ça
01:18:47et on laisse les ministres répondre.
01:18:48Non, juste,
01:18:48je réponds à M. Porte
01:18:49c'est une question,
01:18:50c'est légitime
01:18:51qu'un représentant,
01:18:52qu'un député
01:18:52me pose cette question.
01:18:53J'ai demandé un rapport
01:18:54sur cette action.
01:18:55Précisément,
01:18:56j'ai un rapport.
01:18:56Je peux vous dire
01:18:57que moi,
01:18:57je n'ai rien à reprocher
01:18:58aux policiers
01:18:59sur cette action
01:18:59qui n'ont même pas compris
01:19:01qu'ils étaient ces gars-là
01:19:01qui choperent un type.
01:19:03Voilà.
01:19:03Donc, j'ai un rapport,
01:19:06j'ai demandé des explications.
01:19:07Voilà.
01:19:08Je n'ai pas de raison
01:19:09et je réponds en même temps
01:19:10tout à l'heure
01:19:10à une question
01:19:11auxquelles j'avais oublié
01:19:12de répondre,
01:19:13M. Roger Vico,
01:19:14M. le député.
01:19:15On n'a pas engagé
01:19:16de procédure dans cette affaire.
01:19:17Voilà.
01:19:17En revanche,
01:19:18il y a une procédure judiciaire
01:19:19pour retrouver
01:19:20les trois personnes
01:19:20qui, effectivement,
01:19:22ont agressé au sol
01:19:24une personne
01:19:24qui venait
01:19:25de jeter les projectiles
01:19:26sur les forces de l'ordre,
01:19:27quand même.
01:19:27Mais ça ne justifie pas
01:19:29l'action qui a été menée
01:19:31par ces trois militants
01:19:32d'ultra-droite
01:19:32et il y a une action judiciaire
01:19:33qui est en cours.
01:19:34Voilà.
01:19:35Mais sur ces sujets-là,
01:19:36moi, je n'ai aucun reproche
01:19:36à faire aux forces de l'ordre.
01:19:38Quant aux instructions
01:19:38qui ont été passées ou pas,
01:19:39elles sont permanentes.
01:19:40Il n'y a pas de complaisance
01:19:42à avoir
01:19:43entre des groupes d'ultra,
01:19:45quels qu'ils soient,
01:19:45et des forces de sécurité intérieure.
01:19:47Après, M. Porte,
01:19:48je ne peux évidemment pas
01:19:49vous rejoindre.
01:19:49Il n'y a pas eu de morts
01:19:50dans les manifestations.
01:19:52Il y a des enquêtes
01:19:53qui ont été ouvertes.
01:19:54Il n'y a aucun lien
01:19:55qui est fait
01:19:56entre l'action de la police
01:19:57et les personnes
01:19:57qui ont malheureusement
01:19:58perdu la vie
01:19:59dans l'action de la police.
01:20:00Sur envoyés spéciales,
01:20:02ils viennent effectivement.
01:20:04Ils sont à la cellule de veille
01:20:06du ministère de l'Intérieur.
01:20:08Je vais me...
01:20:09Déjà, le simple fait
01:20:10que je me déplace
01:20:10à l'icevête de veille
01:20:11pour voir
01:20:11où en est le mouvement lycéen,
01:20:13ce n'est pas anodin
01:20:13que le ministre de l'Intérieur
01:20:15aille à la cellule de veille.
01:20:16Bon.
01:20:17J'ai une question
01:20:17qui m'est posée comme ça
01:20:18à la volée.
01:20:19Est-ce que vous êtes inquiet ?
01:20:20Voilà.
01:20:21Je suis ministre de l'Intérieur.
01:20:22Je parle sous serment, là.
01:20:24Évidemment,
01:20:24je ne dis pas complètement
01:20:26la vérité envoyée spéciale.
01:20:27Je dis, j'ai l'habitude,
01:20:28on a l'habitude,
01:20:28voilà, c'est le courant.
01:20:30Voilà.
01:20:31Est-ce que ça veut dire
01:20:32que j'ai sous-estimé ?
01:20:33Non.
01:20:33Évidemment, non.
01:20:34Voilà.
01:20:34Je suis à la cellule de veille.
01:20:36Je me déplace
01:20:37pour aller voir
01:20:37ce qui se passe le matin
01:20:38sur un mouvement des lycéens
01:20:39pour avoir un point précis.
01:20:41C'est bien que je ne néglige
01:20:42pas les choses
01:20:42et ne prenez pas,
01:20:43évidemment,
01:20:44pour argent comptant.
01:20:45C'était un documentaire
01:20:46qui était très bien fait
01:20:47dans le...
01:20:47qui était au sein de nos équipes.
01:20:50On oubliait parfois
01:20:51qu'ils étaient là.
01:20:52Mais là, voilà.
01:20:52J'étais simplement en train
01:20:53d'expliquer que c'était
01:20:54une discussion...
01:20:59Je voulais dire aux journalistes
01:21:01qu'on a l'habitude
01:21:02de gérer ce genre de mouvement.
01:21:03Ça n'était pas une façon
01:21:04de minimiser le mouvement
01:21:06loin de là.
01:21:07Et ma seule présence
01:21:07au centre de veille
01:21:08était bien la preuve
01:21:10que cela était préoccupant.
01:21:11Sur les histoires
01:21:12de Mediapart
01:21:13ou du canard enchaîné,
01:21:14la préfecture de police
01:21:15a demandé 44 forces.
01:21:16J'en ai donné que 31.
01:21:17Finalement, c'est 35.
01:21:19Mais c'est vrai partout.
01:21:21C'est vrai tous les jours.
01:21:21Je vous redis,
01:21:22le 24, on m'a demandé
01:21:24198 forces mobiles.
01:21:25Il y en avait 109 de disponibles.
01:21:27C'est le boulot du ministre
01:21:28d'arbitrer,
01:21:28de répartir la force
01:21:29en fonction des...
01:21:30Et puis on discute
01:21:30avec les préfets.
01:21:31Le préfet de police
01:21:32vous le dira quand il viendra,
01:21:33je suppose.
01:21:34On discute avec lui.
01:21:35Je dis ça passe,
01:21:35ça passe pas.
01:21:36En général, Paris,
01:21:38on essaie quand même
01:21:38de...
01:21:39On fait attention à Paris.
01:21:40Il n'y a pas les nationaux.
01:21:41Donc voilà.
01:21:42Donc ça se passe
01:21:42dans un très bon état d'esprit.
01:21:44Et de là,
01:21:44en déduire,
01:21:45comme l'on fait un peu rapidement.
01:21:46Enfin, des journalistes
01:21:49qui sont des journalistes
01:21:50sérieux,
01:21:51je n'en doute pas.
01:21:52Mediapart,
01:21:53Le Canard Enchaîné,
01:21:54qui parce qu'on n'a pas donné
01:21:54le volume de force...
01:21:55Moi, quand j'étais préfet de police,
01:21:56c'était un peu l'histoire de ma vie.
01:21:58On demandait plus,
01:21:59puis on avait un peu moins.
01:22:01Mais ça passait
01:22:02parce qu'on discutait
01:22:03avec le ministre,
01:22:04on disait
01:22:04on organise le service
01:22:05pour qu'avec le volume
01:22:06de force disponible,
01:22:07ça puisse se faire.
01:22:08Voilà.
01:22:09C'est comme ça que ça se passe.
01:22:10Et je vous redis,
01:22:11le 24 octobre,
01:22:12j'ai dû arbitrer
01:22:13entre 198 demandes
01:22:15et indisponibles,
01:22:17qui d'ailleurs,
01:22:17au moment où je décide,
01:22:18il n'est que de 104
01:22:19et qu'on va encore porter
01:22:19à 109 ensuite.
01:22:21Voilà.
01:22:22C'est l'avis du ministre de l'Intérieur.
01:22:23C'est sa part de responsabilité.
01:22:24C'est pour ça
01:22:25qu'il peut se permettre
01:22:26de dire qu'il est un peu responsable
01:22:27de tout ce qui l'arrive.
01:22:29Concernant les alertes,
01:22:30oui, je vous redis
01:22:31que les alertes
01:22:31nous étaient remontées
01:22:32et que ce qui a été appelé,
01:22:36ce qu'on a appelé
01:22:37la sous-anticipation,
01:22:39le manque d'anticipation,
01:22:40tient au fait
01:22:41que ces alertes
01:22:42se sont révélées,
01:22:43se sont révélées sérieuses
01:22:44et simultanément.
01:22:47Pour Mme la députée,
01:22:48Mme de Mestre,
01:22:50effectivement,
01:22:50on assistait parfois
01:22:51à des scènes de guerre.
01:22:53Les préfets ont demandé
01:22:54des renforts de force mobile
01:22:56en anticipation
01:22:57qu'on a répartis.
01:22:59On le tient
01:22:59à disposition de la commission.
01:23:01Moi, j'ai un tableau
01:23:01avec la demande faite
01:23:03par chaque zone.
01:23:04Les forces se répartissent
01:23:05par zone.
01:23:06Puis les préfets de zone
01:23:06font leur répartition
01:23:07ensuite infrazonale.
01:23:09Vous imaginez bien
01:23:10que dans le mouvement
01:23:11qu'on connaît actuellement,
01:23:12le ministre regarde,
01:23:13y compris,
01:23:13la répartition infrazonale.
01:23:15Moi, je demande simplement
01:23:15aux préfets de zone
01:23:17s'ils souhaitent la modifier
01:23:19de m'expliquer pourquoi.
01:23:20Je vais un peu au-delà
01:23:21de mes attributions.
01:23:22Mais on va dire
01:23:22que je mets ça
01:23:23sur le compte de l'expérience
01:23:24et puis aussi
01:23:25de l'importance
01:23:27de maintenir l'ordre
01:23:28à ce moment-là
01:23:28dans le pays.
01:23:30Mais effectivement,
01:23:30les préfets demandent
01:23:31tous les week-ends
01:23:31des renforts
01:23:32qu'on peut honorer ou pas.
01:23:34Mais quand on ne peut pas,
01:23:35on s'organise différemment.
01:23:36Il faut savoir
01:23:37qu'on a le dispositif
01:23:38dit des corates
01:23:39où les gendarmes
01:23:41peuvent venir renforcer
01:23:42en zone police
01:23:42des policiers
01:23:43puisque l'essentiel des événements
01:23:45se passe en zone police
01:23:46et elles ont parfaitement fonctionné.
01:23:48On est monté
01:23:49jusqu'à une cinquantaine
01:23:50de corates,
01:23:50je crois,
01:23:51une cinquantaine
01:23:52le 17 octobre.
01:23:53Et le 24,
01:23:54on a eu un peu moins de besoin.
01:23:56Mais ça permet
01:23:57de compenser
01:23:57le manque de force mobile
01:23:58et puis on peut compenser
01:24:00aussi par l'attribution
01:24:00d'engins lanceurs d'eau
01:24:01ou de dispositifs
01:24:03sans tort.
01:24:05Sur Limoges,
01:24:08ce qui s'est passé
01:24:09à un moment donné,
01:24:10c'est que les forces
01:24:12de l'ordre
01:24:12ont été vraiment
01:24:14prises à partie
01:24:14de manière extrêmement violente
01:24:17et ils ont tiré,
01:24:18je crois,
01:24:18plus de 1 000 grenades,
01:24:19400 tirs de LBD.
01:24:21Donc là,
01:24:21on revient sur le LBD
01:24:22quand vous êtes au contact
01:24:23et que c'est compliqué.
01:24:25C'est 400 LBD,
01:24:26je crois,
01:24:27il me semble.
01:24:27Moi,
01:24:28c'est ce que...
01:24:28Et effectivement,
01:24:29à un moment,
01:24:29il a manqué d'unition
01:24:31et le temps du réassort
01:24:33et les prises à partie
01:24:34étaient tellement violentes,
01:24:36tellement violentes
01:24:36qu'ils ne pouvaient plus
01:24:37tenir la position
01:24:38sans armement intermédiaire.
01:24:40Et donc,
01:24:40ils se sont à ce moment-là
01:24:41retirés.
01:24:42Encore une fois,
01:24:42d'autres que moi
01:24:43expliqueront ça
01:24:43dans le cadre
01:24:44de cette commission d'enquête.
01:24:45Mais ce n'est pas
01:24:46le manque de munitions,
01:24:47c'est juste le temps
01:24:47du réassort
01:24:48et ils étaient vraiment
01:24:50pris à partie
01:24:50de manière extrêmement violente
01:24:52et donc,
01:24:53nous n'avons pas
01:24:53de problème de munitions.
01:24:55Vous avez raison
01:24:55de souligner ce point.
01:24:56Si tous les samedis,
01:24:58on tire autant
01:24:58d'armement intermédiaire,
01:25:0033 000 usages
01:25:01d'armement intermédiaire
01:25:02le 17 octobre,
01:25:0311 000 le 24,
01:25:04beaucoup moins.
01:25:05Et je suppose
01:25:05que le 31,
01:25:06on en a utilisé un peu moins,
01:25:07je n'ai plus trop
01:25:07le chiffre en tête.
01:25:09Mais voilà.
01:25:10Mais en tout cas,
01:25:11la munition,
01:25:11c'est une de nos préoccupations.
01:25:13Et depuis,
01:25:14en France,
01:25:15au sein de la police
01:25:17et de la gendarmerie,
01:25:17depuis les émeutes urbaines
01:25:19de juillet 2023,
01:25:22on a procédé
01:25:23à des réassorts
01:25:23assez significatifs.
01:25:25À l'époque,
01:25:26c'est le ministre
01:25:27Gérald Darmanin
01:25:28qui avait organisé ça
01:25:29et on en bénéficie
01:25:30actuellement.
01:25:31On a un stock
01:25:32qui est assez conséquent.
01:25:33Donc on n'a pas
01:25:33d'inquiétude
01:25:34de ce point de vue-là.
01:25:36Pour la question
01:25:37que m'a posée
01:25:38Mme la députée,
01:25:39Mme Sandra Regol,
01:25:40sur le gaz lacrymogène.
01:25:44Alors oui,
01:25:44nous,
01:25:44on a des études.
01:25:45J'entends qu'elles sont contestées.
01:25:48Nous,
01:25:48nous avons évidemment
01:25:49un certain nombre d'études
01:25:51sur le fait
01:25:52qu'il n'y a pas
01:25:52de difficulté
01:25:53avec l'usage
01:25:53de ce gaz.
01:25:55Je pourrais compléter
01:25:56parce que la question
01:25:57m'est posée par écrit.
01:25:58Mais voilà,
01:25:58nous,
01:26:00j'ai des études
01:26:01sur ces gaz
01:26:02qui sont testés.
01:26:02Il n'y a pas de raison
01:26:03de le suspendre
01:26:04comme me demandait
01:26:04hier une de vos collègues
01:26:05en commission des lois
01:26:06pour l'examen du budget.
01:26:07Moi,
01:26:08je ne vois pas
01:26:08de raison de le suspendre.
01:26:09et c'est l'armement
01:26:11intermédiaire de base.
01:26:13Comment,
01:26:13pardon ?
01:26:15Oui,
01:26:17bien sûr,
01:26:17bien sûr.
01:26:18Je vous donnerai
01:26:18les références.
01:26:20Sur la formation
01:26:21du maintien de l'ordre,
01:26:21oui,
01:26:22vous avez raison.
01:26:23En général,
01:26:24les personnels
01:26:24sont formés
01:26:25au maintien de l'ordre
01:26:25quand ce sont
01:26:26les personnels spécialisés.
01:26:27Mais quand on est
01:26:28confronté à des situations
01:26:28comme celle du 17 octobre
01:26:30où on mobilise
01:26:31y compris des effectifs
01:26:32de voie publique
01:26:32dont ce n'est pas forcément
01:26:34effectivement le métier premier,
01:26:35le maintien de l'ordre,
01:26:36ça,
01:26:37je vous rejoins.
01:26:37Vous avez raison,
01:26:38Mme la députée.
01:26:39Depuis les Gilets jaunes,
01:26:40on a veillé à ce que
01:26:41nos effectifs
01:26:42aient de plus en plus
01:26:43de formation,
01:26:43y compris en maintien de l'ordre.
01:26:46Mais tous ne le sont pas forcément.
01:26:48On a parfois
01:26:49un certain nombre de retards
01:26:51et je suis conscient de ça
01:26:52parce que ça peut
01:26:53les mettre en difficulté,
01:26:54j'en conviens.
01:26:55Mais quand vous avez
01:26:55des scènes
01:26:57comme celles
01:26:58qui se sont produites
01:26:59le 17 octobre,
01:27:00on est obligé
01:27:00d'utiliser
01:27:01toute la ressource
01:27:02en effectifs disponibles
01:27:03et un certain nombre
01:27:04d'entre eux,
01:27:04effectivement,
01:27:05ont été engagés
01:27:06sans être forcément
01:27:07des spécialistes
01:27:08du maintien de l'ordre.
01:27:09Mais en général,
01:27:11les unités spécialisées
01:27:12font l'objet de formations
01:27:12qu'il s'agisse des psys
01:27:13en gendarmerie,
01:27:14des CDI, etc.,
01:27:15qu'on utilise en priorité.
01:27:17Voilà pour ce numéro
01:27:18de la science est ouverte.
01:27:19A très vite sur LCP.
01:27:20A très vite sur LCP.