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Catégorie

📚
Éducation
Transcription
00:08Générique
00:19Mesdames, Messieurs, bonjour, bienvenue dans ce journal sur cette info et voici les titres.
00:24Les sénateurs adoptent la modification de l'article 51 du code électoral.
00:28Une révision qui tient compte du nouveau découpage administratif de la Côte d'Ivoire.
00:33Dans le Grand Abidjan, le projet de bus rapide transit entre Yopougo et Béjerville avance.
00:38En visite sur le chantier, le Premier ministre Robert Beugré-Mombé a fait une annonce majeure.
00:43En Espagne, les autorités renforcent les barrières maritimes à ce État après un afflux migratoire exceptionnel à la frontière avec
00:51le Maroc.
00:53C'est un réel plaisir de vous informer.
00:55Au Sénat, les travaux se poursuivent autour de la réforme du dispositif pénal encadrant les infractions économiques.
01:02Un texte actuellement en cours d'examen par les Sénats.
01:05Les précisions dans ce reportage de Charles Kwaku depuis Yarmou Soukro commenté par Achelet Dupra.
01:12Renforcer la répression des infractions économiques et adapter la législation ivoirienne aux évolutions du droit communautaire.
01:19C'est l'objectif du projet de loi examiné le lundi 9 novembre 2026 par la Commission des affaires générales,
01:26institutionnelles et des collectivités territoriales du Sénat à Yarmou Soukro.
01:30Présenté par le garde des Sceaux, Jean Sanson-Cambilé, le texte prévoit de nouvelles infractions et des sanctions pénales adaptées
01:38aux récentes réformes de l'OADA.
01:39Il se trouve que depuis l'adoption de cette loi, de nouveaux actes uniformes et de nouvelles incriminations sont apparus
01:51et que d'anciens actes ont fait l'objet de modifications.
01:57Il s'avérait donc nécessaire d'adapter la loi de 2017 à ce nouveau contexte.
02:03Je me réjouis du vote à l'unanimité qui vient d'être opéré par les vénérables sénateurs et j'en
02:12suis particulièrement satisfait.
02:15Le projet concerne notamment les obligations comptables des organisations à but non lucratif et les comportements visant à soustraire des
02:22biens après une saisie judiciaire.
02:24Adopté à l'unanimité des membres de la Commission, il vise à renforcer la sécurité juridique, assédir l'environnement des
02:30affaires et favoriser les investissements.
02:34Et toujours au Sénat, les élus se sont également penchés sur le code électoral avec un nouvel ajustement concernant le
02:41parrainage des candidats à la présidentielle.
02:43Réunis ce lundi à Yamoussoukro, les sénateurs ont adopté la modification de l'article 51, une révision qui vise à
02:51prendre en compte le nouveau découpage administratif du territoire national.
02:55Les détails dans cet élément signé Charles Kwaku et Déborah Bonneau.
03:00La Commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des Collectivités Territoriales du Sénat a examiné ce 9 novembre 2026 à la
03:09Fondation Félix Oufo-Boigny de Yamoussoukro
03:11le projet de loi portant ratification de l'ordonnance numéro 2025-290 du 7 mai 2025 portant modification de l
03:20'article 51 du code électoral en présence du Général Wagondo Diomondé, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité.
03:28Cette modification intervient dans un contexte marqué par l'évolution du découpage administratif de la Côte d'Ivoire.
03:35En effet, depuis l'institution du parrainage électoral en 2020, le nombre de districts autonomes est passé de 2 à
03:4214 à la suite du décret du 9 juin 2021 portant création de 12 nouveaux districts autonomes.
03:48Or, le maintien de l'ancienne disposition aurait entraîné une augmentation du nombre de circonscriptions dans lesquelles les candidats à
03:56l'élection présidentielle devraient recueillir leur parrainage, passant de 17 à 23.
04:01Pour éviter cette conséquence, la modification proposée précise que le parrainage d'un pour cent de l'électorat local doit
04:10être obtenu dans au moins 50% des 31 régions et des deux districts autonomes d'Abidjan et de Yamoussoukro.
04:16Le projet de loi a été adopté par les sénateurs de la Commission.
04:20A travers

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