00:00Le communiqué du parquet général après la cour d'appel de Conakry
00:04relatif aux résultats des procédures judiciaires engagées dans le cadre de la lutte contre l'exploitation minière illicite
00:10et les atteintes à l'environnement dans la préfecture de Sigiri.
00:14Le parquet général après la cour d'appel de Conakry porte à la connaissance de l'opinion publique internationale
00:19ainsi que nationale les résultats des procédures judiciaires engagées
00:23à la suite des opérations de lutte contre l'exploitation minière illicite,
00:27la dégradation de l'environnement et les atteintes aux ressources naturelles dans la préfecture de Sigiri.
00:34Ces opérations ont conduit à l'interpellation de plus de 1300 personnes
00:40parmi lesquelles figurent des ressources de l'exploitation de plusieurs nationalités ouest-africaines
00:46y compris des guinéennes et s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la politique pénale
00:52définie par le gouvernement de la rue de Guinée sous la conduite du garde des Sceaux, ministre de la Justice
00:58et de l'Histoire de l'Homme.
01:00Face à l'ampleur exceptionnelle de ces procédures et aux impératifs de sécurité publique,
01:06le parquet général après la cour d'appel de Conakry a saisi le 9 novembre 2026
01:10le parquet général appelle la cour suprême sur le fondement de l'article 167 de la loi organique L
01:17bar 025 bar 037 CNT du 21 novembre 2025
01:24relative aux attributions, organisations et fonctionnement de la cour suprême de la République de Guinée.
01:31Par arrêt numéro 22, le 9 novembre 2026, la cour suprême statuant à Chambre réunie
01:39a ordonné le désagissement du tribunal premier sens de SIGRI
01:43et le renvoi des procédures pénales concernées devant l'éduction du ressort de la cour d'appel de Conakry.
01:50En éducation de cette décision de la route de juridiction,
01:54le parquet général a assuré la coordination de l'action publique,
01:58la mobilisation des magistrats du ministère publique et l'organisation des audiences judiciaires.
02:04A l'issue des audiences tenues du 10 au 12 novembre 2026,
02:09les tribunaux de première instance de Calum, Dixine, Mafanko, Dibreka, Forecaria et Koya
02:16ainsi que le tribunal pour enfants de Conakry ont vidé l'ère délibérée.
02:21Les poursuites ont notamment été égressées sur le fondement des articles 207 à 209 du Code du Muni,
02:29des articles 174, 175 et 178 du Code de l'environnement,
02:33des dispositions relatives au Code du Forestier
02:37ainsi que les articles 13 à 75 de la loi L-94-019-CTRN du 13 juin 1994
02:48relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en République de Guinée.
02:54Au terme des débats contradictoires,
02:57l'éduction de première instance concernée
02:59ont prononcé à l'encontre des prévenus majeurs
03:02reconnus coupables
03:04des peines d'emprisonnement
03:07allant de 18 à 2 ans
03:09assorties des peines complémentaires
03:11d'interdiction du territoire guinéen
03:13d'une durée variant de 5 à 10 ans
03:16outre les expérations du territoire guinéen
03:19en ce qui concerne les étrangers.
03:23Parallèlement,
03:24le tribunal de première instance de Cancan
03:26statuant dans le cadre des mêmes opérations
03:30de lutte contre l'exploitation minière illicite
03:32et les atteintes à l'environnement
03:34a rendu des décisions concernant
03:36122 personnes de diverses nationalités
03:40ost-africaines
03:40avec le prononcé des peines principales
03:43de privation de liberté
03:45et selon le cas des peines complémentaires
03:48d'interdiction du territoire guinéen.
03:51S'agissant des mineurs,
03:53ceux-ci ont été présentés
03:54au parquet spécial
03:55après le tribunal pour enfants de Conakry
03:57et ont bénéficié des mesures
03:59spécifiques de protection,
04:01d'assistance
04:02et de prise en charge
04:04prévues par le Code de l'enfant
04:05conformément au principe de primauté
04:07de leur intérêt supérieur.
04:10La procédure
04:12pendante devant la Cour de répression
04:13des infractions économiques et financières
04:15poursuit quant à elle
04:17son cours normal
04:18conformant aux règles particulières
04:20de compétences
04:21et des procédures résistantes
04:23cette éducation spécialisée.
04:24Le paquet général souligne
04:26que les audiences
04:27se sont déroulées
04:28dans le respect des principes
04:29cardinaux
04:30du procès pénal,
04:31notamment
04:32la présomption d'innocence,
04:34les droits de la défense,
04:36le principe du contradictoire,
04:38la légalité des poursuites
04:39et des peines,
04:40ainsi que l'individualisation
04:42de la responsabilité pénale.
04:44La protection des ressources naturelles,
04:46la préservation de l'environnement
04:48et la sauvegarde du patrimoine national
04:51constitue des impératifs majeurs
04:53de souveraineté,
04:55d'ordre public
04:56et de responsabilité
04:58envers les générations futures
04:59de la République de Guinée.
05:02Le paquet général réaffirme
05:03sa détermination à poursuivre
05:06avec fermeté,
05:07rigueur,
05:08la mise en œuvre
05:09de la politique pénale
05:10du gouvernement
05:10dans le strict respect
05:12de la loi
05:13de l'indépendance
05:14des judictions
05:15et des droits fondamentaux.
05:17Fait à Connacry
05:18le 12 novembre 2026
05:19pour que j'ai empré
05:21la cour d'appel de Connacry.
05:22Merci, M. Jardé,
05:23pour votre bien-être.
