00:00C'est un amendement qui vise à répondre à la crise du logement en France.
00:05Adopté par 108 voix contre 102, le texte proposé par le Rassemblement national
00:11souhaite revenir sur le dispositif initialement instauré par la loi Climat et Résilience de 2021.
00:19Elle prévoit d'interdire progressivement l'allocation des logements les plus mal classés
00:24au diagnostic de performance énergétique.
00:27Le gouvernement a par la suite présenté un projet de loi pour assouplir ces règles
00:31dont le Sénat en a adopté un texte phare en juillet.
00:34Ce dernier permet la remise en location de logements considérés comme des passoires thermiques
00:39à condition que leurs propriétaires s'engagent à réaliser des travaux
00:44dans un délai de 3 ans pour les maisons et de 5 ans pour les biens en copropriété.
00:49Une disposition qui devait permettre selon l'exécutif de remettre sur le marché locatif
00:55650 à 700 000 logements d'ici 2028.
00:59L'amendement du RN, lui, va plus loin car il propose de supprimer les interdictions de location.
01:06Nous venons de supprimer les contraintes des PE et ce n'est pas rien.
01:09C'est un combat mené depuis des années contre un véritable carnage sur le marché locatif.
01:14Un texte qui doit encore passer par plusieurs étapes législatives
01:17avant une éventuelle adoption définitive.
01:25Sous-titrage Société Radio-Canada