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Les députés ont adopté hier un amendement RN qui supprime l'interdiction progressive de mise en location de logements fondée sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). Un vote intervenu lors de l'examen du projet de loi du gouvernement, qui vise à répondre à la crise du logement. 

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Transcription
00:00C'est un amendement qui vise à répondre à la crise du logement en France.
00:05Adopté par 108 voix contre 102, le texte proposé par le Rassemblement national
00:11souhaite revenir sur le dispositif initialement instauré par la loi Climat et Résilience de 2021.
00:19Elle prévoit d'interdire progressivement l'allocation des logements les plus mal classés
00:24au diagnostic de performance énergétique.
00:27Le gouvernement a par la suite présenté un projet de loi pour assouplir ces règles
00:31dont le Sénat en a adopté un texte phare en juillet.
00:34Ce dernier permet la remise en location de logements considérés comme des passoires thermiques
00:39à condition que leurs propriétaires s'engagent à réaliser des travaux
00:44dans un délai de 3 ans pour les maisons et de 5 ans pour les biens en copropriété.
00:49Une disposition qui devait permettre selon l'exécutif de remettre sur le marché locatif
00:55650 à 700 000 logements d'ici 2028.
00:59L'amendement du RN, lui, va plus loin car il propose de supprimer les interdictions de location.
01:06Nous venons de supprimer les contraintes des PE et ce n'est pas rien.
01:09C'est un combat mené depuis des années contre un véritable carnage sur le marché locatif.
01:14Un texte qui doit encore passer par plusieurs étapes législatives
01:17avant une éventuelle adoption définitive.
01:25Sous-titrage Société Radio-Canada

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