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Respect de la vie privée, obtention de preuves déloyales, responsabilités de l’employeur… L’apparition des lunettes connectées dans l’espace de travail soulève de nombreuses questions juridiques. L’avocate en droit social Émilie Meridjen fait le point dans le dernier épisode de SMART & RÉGLO.

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Transcription
00:00Et si votre collègue vous filmez sans que vous le sachiez ?
00:02Les lunettes connectées, c'est un vrai sujet.
00:04Un micro et une caméra cachés dans une monture ordinaire.
00:07On les déclenche d'un mot ou d'un geste.
00:10Elles sont déjà dans les bureaux, dans les entrepôts, dans les magasins.
00:13D'ailleurs, la CNIL a lancé un plan d'action dès mai 2026.
00:16Ce qui change par rapport à un smartphone, c'est l'invisibilité.
00:19Un smartphone levé, ça se voit.
00:21Des lunettes, non.
00:22Et puis, il n'y a pas de texte.
00:23Pour l'employeur, ce vide juridique, c'est un risque et pas une liberté.
00:27Le droit à l'image est naturellement protégé.
00:29La CNIL et les juridictions sanctionnent tout contrôle disproportionné.
00:33C'est aussi une question de sécurité.
00:35L'INRS a constaté des risques accrus de chute quand on porte ses lunettes alors qu'on se déplace.
00:40C'est aussi un sujet de climat social.
00:43Se sentir filmé ou ne pas savoir si on est filmé peut clairement peser sur les équipes.
00:47Sans oublier les risques en termes de réputation et les potentielles fuites de données.
00:51Ce qui est enregistré avec des lunettes connectées peut se retourner contre vous au prud'homme.
00:55Depuis 2023, la Cour de cassation admet, sous certaines conditions,
00:59la recevabilité de preuves déloyales.
01:01Ce sont des preuves qui sont obtenues à l'insu de la personne qui est filmée ou enregistrée.
01:06La Cour de cassation met en balance le droit au respect de la vie privée et le droit à la
01:10preuve.
01:10Les enregistrements clandestins peuvent donc être recevables.
01:13En termes de droit pénal, c'est encore plus flou.
01:16Selon que l'entreprise est un lieu ouvert au public,
01:19comme un supermarché ou un magasin par exemple,
01:21ou un bureau fermé au public,
01:23les règles peuvent ne pas être les mêmes.
01:25Au final, c'est le juge qui appréciera
01:27les raisons pour lesquelles l'enregistrement est produit,
01:29si c'est recevable et si c'est ou non constitutif d'une infraction.
01:32Dernière difficulté, le RGPD.
01:34En principe, l'employeur n'est pas responsable des vidéos tournées par les salariés.
01:38Sauf si c'est l'employeur qui demande à ses salariés
01:40d'enregistrer à l'aide de lunettes connectées.
01:42Trois conseils pour les employeurs.
01:44D'abord, intégrer le risque lié au port des lunettes connectées
01:47dans le document unique d'évaluation des risques professionnels.
01:50Ensuite, encadrer l'usage des lunettes
01:52par le règlement intérieur et la charte informatique.
01:55Enfin, sensibiliser les équipes
01:57et en cas d'abus, sanctionner.
02:03Et si ce ne sont pas des lunettes connectées, détendez-vous !

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