00:00Et si votre collègue vous filmez sans que vous le sachiez ?
00:02Les lunettes connectées, c'est un vrai sujet.
00:04Un micro et une caméra cachés dans une monture ordinaire.
00:07On les déclenche d'un mot ou d'un geste.
00:10Elles sont déjà dans les bureaux, dans les entrepôts, dans les magasins.
00:13D'ailleurs, la CNIL a lancé un plan d'action dès mai 2026.
00:16Ce qui change par rapport à un smartphone, c'est l'invisibilité.
00:19Un smartphone levé, ça se voit.
00:21Des lunettes, non.
00:22Et puis, il n'y a pas de texte.
00:23Pour l'employeur, ce vide juridique, c'est un risque et pas une liberté.
00:27Le droit à l'image est naturellement protégé.
00:29La CNIL et les juridictions sanctionnent tout contrôle disproportionné.
00:33C'est aussi une question de sécurité.
00:35L'INRS a constaté des risques accrus de chute quand on porte ses lunettes alors qu'on se déplace.
00:40C'est aussi un sujet de climat social.
00:43Se sentir filmé ou ne pas savoir si on est filmé peut clairement peser sur les équipes.
00:47Sans oublier les risques en termes de réputation et les potentielles fuites de données.
00:51Ce qui est enregistré avec des lunettes connectées peut se retourner contre vous au prud'homme.
00:55Depuis 2023, la Cour de cassation admet, sous certaines conditions,
00:59la recevabilité de preuves déloyales.
01:01Ce sont des preuves qui sont obtenues à l'insu de la personne qui est filmée ou enregistrée.
01:06La Cour de cassation met en balance le droit au respect de la vie privée et le droit à la
01:10preuve.
01:10Les enregistrements clandestins peuvent donc être recevables.
01:13En termes de droit pénal, c'est encore plus flou.
01:16Selon que l'entreprise est un lieu ouvert au public,
01:19comme un supermarché ou un magasin par exemple,
01:21ou un bureau fermé au public,
01:23les règles peuvent ne pas être les mêmes.
01:25Au final, c'est le juge qui appréciera
01:27les raisons pour lesquelles l'enregistrement est produit,
01:29si c'est recevable et si c'est ou non constitutif d'une infraction.
01:32Dernière difficulté, le RGPD.
01:34En principe, l'employeur n'est pas responsable des vidéos tournées par les salariés.
01:38Sauf si c'est l'employeur qui demande à ses salariés
01:40d'enregistrer à l'aide de lunettes connectées.
01:42Trois conseils pour les employeurs.
01:44D'abord, intégrer le risque lié au port des lunettes connectées
01:47dans le document unique d'évaluation des risques professionnels.
01:50Ensuite, encadrer l'usage des lunettes
01:52par le règlement intérieur et la charte informatique.
01:55Enfin, sensibiliser les équipes
01:57et en cas d'abus, sanctionner.
02:03Et si ce ne sont pas des lunettes connectées, détendez-vous !