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Ce jeudi 19 novembre sera discuté à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à accorder de plein droit une carte de séjour "salarié" aux étrangers. Paul Christophle, député PS de la Drôme, à l'origine de cette proposition de loi est l'invité de Lucas Brousse.

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Transcription
00:00C'est une mesure défendue par le candidat PS Place Publique, Raphaël Glucksmann,
00:05régulariser les travailleurs sans papier.
00:08Ce jeudi 19 novembre sera discuté à l'Assemblée nationale
00:12une proposition de loi visant à interdire, à accorder, pardonnez-moi, de plein droit,
00:17une carte de séjour salarié.
00:19Salarié, je dis bien, aux étrangers.
00:21Qu'en est-il exactement ?
00:23Posons la question à notre invité, Paul Christophe.
00:25Bonjour et merci beaucoup d'avoir accepté notre invitation.
00:29Vous êtes donc député Parti Socialiste de la Drôme.
00:33C'est vous qui portez cette proposition de loi qui ne plaît pas à tout le monde.
00:37Donc une régularisation massive qui, selon vos opposants, peut créer un appel d'air.
00:43Est-ce que vous êtes un irresponsable ?
00:45Non, je crois que si vous regardez, il faut qu'on commence par se dire
00:49où travaillent ces étrangers qui n'ont pas de titre en France.
00:52Ils travaillent dans nos boulangeries, ils travaillent dans nos restaurants,
00:55ils sont en cuisine, ils font la plonge souvent.
00:57Ils travaillent aussi auprès de nos aînés, auprès de nos parents, de nos grands-parents,
01:01dans les maisons de retraite.
01:02Ils préparent les repas, ils jouent une partie de carte, ils font le ménage le soir quand la nuit tombe.
01:08Et donc je crois qu'il faut repartir de là.
01:10Ce sont des métiers qui sont des métiers indispensables
01:12et que les Français et les Françaises reconnaissent beaucoup dans leur quotidien.
01:17La régularisation par le travail existe en France, Paul-Christophe ?
01:21C'est le préfet qui décide au cas par cas.
01:23Qu'est-ce que cela pourrait changer avec votre proposition de loi ?
01:28Vous avez tout à fait raison.
01:29En 2024, le législateur en avait fait passer une loi, la loi immigration,
01:33qui avait promis qu'on allait accélérer la régularisation par le travail.
01:36Parce que ces étrangers dont je vous parlais, on estime qu'ils sont 250 000, 300 000 en France.
01:42Et depuis 2024, combien de situations avons-nous régularisées ?
01:461 665, ce sont les chiffres du ministère de l'Intérieur.
01:49C'est extrêmement peu, c'est même ridicule du point de vue de l'effort qu'on doit faire,
01:54du point de vue du retour dans le droit de ces personnes.
01:58Et donc la proposition que je fais demain, c'est d'accélérer, d'augmenter la vitesse
02:04à laquelle on régularise ces travailleurs en réduisant le nombre de critères,
02:08par exemple en proposant qu'après six mois de travail sur les 24 derniers mois,
02:13on puisse obtenir un titre de séjour salarié un an.
02:17Alors si on rentre dans le détail, qui est concerné ?
02:20Quels seront les délais pour déposer un dossier ?
02:23Auprès de qui ? Quels sont les critères d'admission ?
02:27Alors les critères, j'ai volontairement voulu qu'ils soient très simples.
02:31Parce que justement, ce que disent aussi les chefs d'entreprise,
02:34ce que dit le patronat aujourd'hui sur ce sujet,
02:37c'est qu'il faut simplifier les démarches.
02:39Les patrons n'en peuvent plus dans des secteurs où c'est très difficile de recruter,
02:43d'avoir autant de démarches, autant de difficultés à recruter.
02:46Donc moi, j'ai posé un critère simple et unique,
02:48qui est celui d'avoir travaillé six mois sur les 24 derniers mois.
02:52Il n'y a plus les notions de présence sur le territoire ou de métier en tension.
02:56Et surtout, il y a une délivrance automatique de l'autorisation de travail,
03:00qui est un autre document que les employeurs doivent demander en plus.
03:03Et là, nous l'avons rendu systématique lorsque le titre est délivré.
03:08Alors vous citez régulièrement le cas espagnol,
03:13où le gouvernement de Pedro Sanchez a adopté un plan de régularisation
03:17d'environ 500 000 travailleurs sans papier.
03:19C'était en avril 2026.
03:21Alors pourquoi 300 000 et pas 400 000 ou 500 000 comme en Espagne,
03:25sachant qu'il y a un besoin dans les métiers en tension,
03:28si on suit votre raisonnement ?
03:34Mon raisonnement, ce n'est pas seulement mon raisonnement.
03:37C'est le constat que font les fédérations d'employeurs.
03:41Ce sont les faits, en effet.
03:42Je crois que pour être...
03:43Comment ?
03:44Ce sont les faits, en effet.
03:47Oui.
03:48Les fédérations, elles constatent, par exemple,
03:51dans l'hôtellerie-restauration qui est très concernée,
03:54il y a à peu près 200 000 emplois vacants chaque année en France
03:56qu'on n'arrive pas à pourvoir,
03:58même avec les étrangers réguliers qui travaillent aujourd'hui.
04:00Dans les métiers des services à la personne auxiliaire de vie,
04:03dans tous ces métiers du lien social,
04:06il y a autour de 100 000, 120 000 emplois vacants.
04:09Et certaines études montrent que d'ici 2030,
04:11il y en aurait près de 300 000.
04:13Donc ce sont des chiffres très importants d'emplois vacants.
04:16Et c'est de cette réalité-là que je repars
04:18pour proposer cette régularisation.
04:20Alors, il n'y a pas de données officielles
04:22sur le nombre de travailleurs sans papier.
04:25Vous dites 300 000,
04:26mais comment vous arrivez à ce résultat-là ?
04:30Aujourd'hui, c'est un chiffre qui est très peu contesté.
04:32Alors, effectivement, il n'y a pas de statistiques officielles,
04:35mais en réalité, on sait à peu près
04:37combien d'étrangers réguliers il est en France,
04:39même si là non plus, le ministère de l'Intérieur
04:40ne tient pas de statistiques officielles.
04:42Et on déduit en fonction de ceux qui ont droit,
04:46par exemple, à la lettre médicale d'État,
04:47et on arrive à trouver le nombre de travailleurs étrangers
04:50qui n'ont pas de titre.
04:51Mais de nouveau, je le dis,
04:52la loi ne vise pas à un chiffre en particulier.
04:55Elle donne des critères.
04:56Et ce sera seulement, si on remplit ces critères,
04:58qu'on pourra obtenir un titre.
05:00Alors, faut-il un casier judiciaire vierge,
05:02par exemple, pour y prétendre ?
05:04Ça ne figure pas dans les critères d'admission,
05:07sauf erreur de ma part.
05:09Contrairement à l'Espagne, là, pour le coup,
05:11qui l'a dit, et c'était clair, en avril 2026.
05:16Oui, mais la loi dit déjà que si une personne présente une menace
05:22pour l'ordre public, elle ne peut pas être régularisée.
05:26Donc, la loi sur l'ordre public s'appliquera toujours.
05:29Et la proposition que je fais ne met pas à bas
05:33tout le code de l'entrée et du séjour des étrangers en France.
05:37Donc, ça continuera de s'appliquer.
05:39Donc, même chose pour les OQTF ?
05:43Alors, les OQTF, c'est autre chose.
05:45Ce n'est pas...
05:47Les personnes qui sont visées par des obligations
05:49de quitter le territoire français
05:50n'ont pas commis de délit ou de crime, nécessairement.
05:54Il y en a beaucoup qui sont aux ruptures de titre.
05:56Par exemple, ils ont voulu changer de titre,
05:58des délais à la préfecture, un rendez-vous,
06:00un dossier dans lequel il manque un document.
06:03Et hop, on se retrouve avec une obligation
06:05de quitter le territoire français.
06:06Donc, l'OQTF n'est pas la preuve,
06:10ni encore moins une décision de justice.
06:13C'est une décision administrative, je vous le rappelle.
06:14Et donc, elle ne fait pas obstacle à la régularisation.
06:19D'ailleurs, ça ne fait pas obstacle à la régularisation
06:21déjà aujourd'hui.
06:22Là-dessus, je ne change rien.
06:24En Espagne, Paul Christophe,
06:26plus d'un million de demandes ont été enregistrées
06:30contre environ 500 000 bénéficiaires,
06:33on l'a dit, initialement estimées par le gouvernement Sanchez.
06:36Avez-vous déjà estimé le nombre de demandes
06:38de dossiers de votre côté ?
06:42Non, je n'ai pas estimé.
06:43Mais vous voyez bien que la manière de faire
06:46est un peu différente,
06:47puisqu'ils ont laissé ces demandes advenir
06:51et que maintenant, ils vont vérifier
06:54dossier par dossier lesquels ils prennent.
06:56Mais ce n'est pas le seul exemple qu'on pourrait donner,
06:59parce qu'en fait, en Europe,
07:00il y a un autre grand pays
07:02qui a régularisé par le travail,
07:06c'est l'Italie.
07:07Et l'Italie a distribué depuis que Giorgia Meloni,
07:10c'est pour dire que ce n'est pas une idée
07:11spécifiquement portée à gauche.
07:12C'est une idée qui vient des entreprises,
07:14de l'économie,
07:15et qui est portée aussi par des gouvernements
07:17qui ne sont pas de gauche.
07:19Mais tout de même,
07:21Paul Christophe,
07:22ne craignez-vous pas que ce genre de mesures
07:24soit une récompense pour l'illégalité,
07:27comme le point du doigt,
07:28la droite et l'extrême droite, d'ailleurs ?
07:32Pour moi, la régularisation par le travail,
07:34c'est justement quelque chose qui est juste
07:36et qui est utile pour le pays.
07:38C'est juste parce que ce sont des personnes
07:40qui travaillent,
07:40souvent elles payent leurs cotisations sociales
07:42et leurs impôts en France.
07:44Et donc, je crois que ça,
07:45ça leur donne le droit d'être reconnus
07:48dans leur statut.
07:49Et je souhaite que la droite et l'extrême droite
07:52nous disent pourquoi est-ce qu'elles n'entendent pas
07:55le patronat,
07:56les entreprises.
07:57J'entendais le patron du MEDEF
08:00expliquer le nombre d'immigrés,
08:023 millions selon lui,
08:03qu'il faudrait que la France accueille
08:05d'ici 2050.
08:05J'aimerais savoir comment la droite et l'extrême droite
08:08se positionnent par rapport à ces déclarations.
08:11À l'échelle européenne, Paul Christophe,
08:13une loi a été adoptée,
08:15c'est le pacte sur la migration et l'asile
08:18entré en vigueur depuis le 12 juin.
08:21Cette loi doit renforcer le filtrage aux frontières,
08:24les procédures accélérées
08:25et les mécanismes de retour.
08:27Tout cela sans créer de droit européen automatique
08:29à la régularisation des travailleurs sans papier.
08:32Vous allez à l'encontre de cette décision
08:35votée par le Parlement.
08:36Est-ce que vous remettez en cause cette loi ?
08:40Non, ça ne remet pas du tout en cause.
08:42Vous savez qu'il y a effectivement ce pacte asile
08:44qui va s'appliquer au niveau européen,
08:45qui est plutôt lié au passage de la frontière,
08:48qui est lié à l'entrée et au retour,
08:51mais qui est assez peu lié finalement
08:53aux politiques d'intégration dans les pays
08:56et dans les États membres.
08:57Donc moi, ce que je vise,
08:58c'est accélérer l'intégration par le travail
09:01des étrangers qui sont déjà en France.
09:03La proposition de loi sera débattue ce jeudi
09:06à l'Assemblée nationale au Palais-Bourbon.
09:09Une proposition de loi qui contient un article,
09:12un article pour une régularisation
09:15pas si simple à appliquer.
09:19Pardonnez-moi, vous y croyez ?
09:21Ça peut passer ?
09:23Oui, vous savez, le texte a été rejeté en commission
09:27à seulement deux voix.
09:29Donc vous voyez que ça s'est joué à très peu.
09:31Et demain, toutes les cartes sont sur la table.
09:36Il y aura évidemment, je pense,
09:39une grande partie de la gauche,
09:42mais aussi du centre,
09:43qui depuis longtemps porte le message
09:45de la régularisation par le travail
09:48qui devrait soutenir le texte.
09:49Le bloc central n'est pas tout à fait emballé
09:51par votre loi.
09:54Ça dépend à qui vous vous intéressez,
09:58puisque vous savez que le bloc central,
09:59c'est un peu une différente famille politique
10:02qui ne tienne pas du tout
10:05sur le même projet ni sur la même ligne.
10:08Bon, nous suivrons en tout cas tous ces débats.
10:10Merci beaucoup, Paul Christophe,
10:12d'avoir été notre invité,
10:14député PS de la Drôme.
10:15Donc une régularisation massive assumée
10:19par votre camp au nom de l'économie,
10:21de l'intégration et de la démographie.
10:23On l'aura compris dans une Europe
10:24qui se ferme de plus en plus à l'immigration.
10:28Merci beaucoup, une fois de plus,
10:29d'avoir été avec nous.
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