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00:00Votre commission enquêtée sur le pilotage de la politique pénale
00:07raisonne en moi en fait par rapport à l'affaire Liana.
00:10C'était un échec pour la gendarmerie, je l'ai dit publiquement.
00:16J'ai dit aussi publiquement que ce n'était pas qu'une affaire de moyens.
00:19Ce n'est pas qu'une affaire de moyens, c'est aussi un sujet d'organisation et d'adaptation de
00:24nos services.
00:24Alors avant de répondre à vos questions, je souhaiterais quand même revenir sur le contexte d'action
00:32qui est celui de la gendarmerie nationale et qui finalement détermine notre modèle,
00:37qui est un modèle un peu différent dans le traitement de la police nationale.
00:42Ce contexte, c'est celui d'abord d'une forte hausse des sollicitations en matière de vif,
00:49violence intrafamiliale et de violence sexuelle et sexiste.
00:53Les gendarmes, mes gendarmes, reçoivent une plainte d'enfants toutes les 15 minutes.
00:59Une plainte de mineurs toutes les 15 minutes liées aux violences sexuelles et sexistes.
01:04La gendarmerie traite 54% des faits de violence commis sur les mineurs.
01:09Violence sexuelle.
01:11Le nombre de faits de ce type a été multiplié par 3 en 10 ans.
01:16C'est 30 000 faits en 2025, pour arrondir.
01:22Nous avons, toujours dans le cadre de ces violences, également les violences intrafamiliales,
01:29leur dénonciation a explosé ces 10 dernières années.
01:32Alors je parle bien de dénonciation parce que ces faits ne sont pas nouveaux.
01:36Il y a une meilleure présence, une meilleure écoute.
01:39Nous avons enregistré en 2025 130 000 plaintes.
01:44C'est le double de 2018.
01:48Alors c'est un fait marquant.
01:50Ces violences sont devenues, comme le disait le DGPN,
01:56incontentieux de masse, un phénomène de masse.
02:00C'est un contentieux criminel, criminel, mais c'est un contentieux de masse.
02:08Pour vous donner un ordre d'idée, 39% de toutes les gardes à vue de la gendarmerie
02:17concernent les violences intrafamiliales et les violences sexuelles et sexuelles sur les mineurs.
02:2339% de toutes nos gardes à vue.
02:26C'est pour ça qu'il nous faut bâtir un cadre d'action spécifique pour la prise en charge de
02:31ces victimes.
02:33Alors le dispositif, je vais vous l'exposer, il est en, je l'espère, en constante amélioration.
02:44Mais je voudrais dire aussi que l'objet de mon propos introductif,
02:51c'est aussi de rappeler, un peu comme l'a fait le directeur général de la police nationale,
02:56ce qui nous touche aussi à côté.
02:59C'est un contentieux prioritaire, je le rappelle, je crois dire encore une fois criminel,
03:02mais nous sommes confrontés aujourd'hui à une hausse des besoins en matière de sécurité, partout.
03:10Les gendarmes répondent, ils répondent, en traitant chaque année plus de 2 millions d'interventions.
03:16Nous oscillons chaque année, dans nos centres opérationnels, entre 11 et 12 millions d'appels.
03:24Et parmi ces appels, il y a aussi des détresses liées aux violences intrafamiliales,
03:29parfois à des violences sexuelles et sexistes.
03:32Je le dis parce que c'est une augmentation très sensible.
03:35C'est 25% de plus de sollicitations en 10 ans.
03:40La délinquance évolue, nous sommes confrontés à une hausse des violences et une mutation,
03:45ça a été rappelé également, de la criminalité organisée,
03:48qui est aussi une des priorités majeures de la gendarmerie nationale.
03:53Alors la gendarmerie, c'est d'abord une force armée, je le répète souvent,
03:56de couverture des territoires, une force de proximité.
03:59Nous sommes compétents sur 96% des territoires,
04:02pour un peu plus de 51% de la population.
04:05Nous essayons d'adapter notre modèle à toutes ces contraintes que je viens de citer.
04:09Nos capacités d'action reposent d'abord et avant tout sur le maillage territorial.
04:14Et c'est là où on diverge un peu.
04:16C'est-à-dire que nous, on traite aussi ces contentieux,
04:18parce que c'est un contentieux de masse,
04:20par nos 3 150 brigades territoriales et nos 37 000 OPJ.
04:27La gendarmerie départementale, c'est 37 000 OPJ.
04:32La territorialité, pardon, la proximité, c'est d'abord le moyen d'établir la confiance,
04:39de faire du renseignement et d'avoir la base nécessaire pour pouvoir investiguer.
04:45Ces contentieux sont complexes.
04:49Une femme battue qui vient porter plainte à la gendarmerie,
04:53ce n'est pas simple.
04:55Un enfant victime, on vous donnera les chiffres,
04:58il faut plus de 400 jours, je crois,
05:01entre le moment des faits et la dénonciation des faits
05:04pour un mineur victime avant de porter plainte.
05:07Donc cet aspect de proximité, de territorialité,
05:10pour notre zone de compétence, il est essentiel.
05:16Notre efficacité est liée, je le disais tout à l'heure,
05:19en permanence à l'amélioration continue de nos modes d'organisation.
05:23Alors, vous l'avez dit tout à l'heure,
05:25nous avons développé, pour que les procédures soient plus visibles du commandement,
05:32qu'elles soient mieux réparties,
05:33nous avons commencé à mettre en place
05:35ce qu'on appelle des bureaux d'ordre départementaux,
05:37qui sont le point d'entrée unique
05:40de toutes les sollicitations administratives et judiciaires,
05:45dont le judiciaire, c'est à la fois les soins transmis des parquets,
05:48mais aussi les commissions regatoires,
05:49qui remontent, qui sont vues, enregistrées, connues,
05:53pour faire simple, du commandant de groupement,
05:56du responsable au niveau départemental.
06:00Ça, c'est le principe,
06:01et nous avons développé un outil
06:04qui s'appelle le registre de gestion des procédures.
06:08Ce logiciel, nous l'avons déployé entre avril et juin 2026,
06:14pour permettre notamment une traçabilité accrue
06:18de l'identification des dossiers judiciaires, l'IDJ.
06:22Alors, permettez-moi juste d'insister un petit peu
06:25sur ce registre de gestion des procédures.
06:28qui, je l'ai dit, a été déployé nationalement.
06:30Il remplace, en fait, un outil préexistant
06:33qui s'appelait Pulsar Registre.
06:35Ce qui fait la différence aujourd'hui,
06:37c'est que nous passons, finalement,
06:40d'un traitement individuel avec ce registre
06:43à une vision collaborative.
06:46Alors que l'ancien Pulsar Registre
06:51imposait une gestion individuelle,
06:52c'est-à-dire une procédure égale à un enquêteur,
06:56le registre de gestion des procédures permet,
06:59c'est l'outil de la gestion collaborative des procédures.
07:03En gros, quand une enquête, un soit transmis,
07:05arrêt dans une unité, il va être tracé.
07:08On va confier le dossier à un groupe d'enquêteurs,
07:11notamment dans les atteintes aux biens,
07:13et ça permet une redistribution des tâches.
07:15Alors ça a ses limites sur la gestion,
07:18notamment des VSS et des VIF.
07:21Je considère, en tout cas on est en train
07:23de revoir ce dispositif,
07:25que là, il y a un seul directeur d'enquête
07:28pour justement la confiance,
07:29le traitement en proximité d'un enfant victime, etc.
07:33Parce que c'est très complexe, c'est très sensible,
07:35et il nous faut cette proximité impérative.
07:38Donc grâce à RGP,
07:39on passe de l'individuel au collaboratif,
07:41et on passe en fait d'un pilotage local
07:44à un pilotage totalement intégré.
07:47Dans l'ancien système, nous n'avions pas
07:49les indicateurs de suivi nécessaires,
07:52et ça conduisait à des pratiques locales
07:54un peu hétérogènes, c'est-à-dire qu'il fallait ouvrir
07:56en gros des registres, des affaires sensibles, etc.
07:59Ce qui a pu d'ailleurs être un problème
08:01dans le traitement de l'affaire dite de la petite Tamara,
08:05la petite Rosa.

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