00:00Il y a un mot sur le texte, le texte et le vote sur la présomption légitime des forces, des
00:04forces de l'ordre.
00:05Il aurait dû être voté hier, ça s'est terminé très tard, ça sera normalement voté aujourd'hui.
00:11Est-ce que vous craignez un recours au Conseil constitutionnel qui censure au final ce texte ?
00:16Parce que les forces de gauche ont déjà annoncé qu'ils pensaient recourir au Conseil constitutionnel.
00:20Non, parce que ce n'est pas du tout une présomption de légitime défense pour la police.
00:24Ça, c'était le projet du Rassemblement national.
00:26Nous, nous avons écrit, le gouvernement a écrit, avec des parlementaires, des Républicains,
00:31puisque c'était une proposition de loi à l'Assemblée, un texte qui prévoit une présomption d'usage légitime des
00:36armes
00:36dans des cas où ils sont déjà autorisés à faire usage de la force.
00:40C'est ce que se garde bien de dire la France insoumise.
00:43Ils sont déjà autorisés à faire usage de la force dans des cas qui correspondent à leur activité.
00:46Les refus d'obtempérer, l'usage des armes quand on garde un lieu, un périple meurtrier.
00:52Donc ce sont des cas qui existent déjà.
00:54Ce qu'apporte ce texte, c'est qu'on présume qu'un policier qui a fait usage de son arme
00:59était dans un de ces cas.
01:00Mais ça n'est qu'une présomption qui peut être renversée à tout moment.
01:03Il peut y avoir des enquêtes judiciaires.
01:05Donc tout ce qui est raconté sur le permis de tuer, tout ce qui est raconté...
01:07Ces enquêtes judiciaires, la police des polices continuera d'exercer son droit en cas de dérive.
01:10Mais bien sûr, les parquets pourront se saisir à tout moment.
01:13D'ailleurs, un certain nombre de parquets, de procureurs interrogés par le journal Le Monde l'ont bien rappelé.
01:18Dans l'édition qui est parue hier soir, il le rappelle bien.
01:23Donc c'est simplement une présomption simple et c'est absolument pas un permis de tuer.
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