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Conseil constitutionnel
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Affaire n° 2016-611 QPC
il y a 10 ans
Date d'audience : 31/01/2017
M. David P. [Délit de consultation habituelle de sites internet terroristes]
Lien vers la décision : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2017/2016611QPC.htm
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