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Conseil constitutionnel
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Affaire n° 2014-453/454 QPC et 2015-462 QPC
il y a 12 ans
Date d'audience : 03/03/2015
M. John L. et autres [Cumul des poursuites pour délit d'initié et des poursuites pour manquement d'initié]
Lien vers la décision : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2015/2014453_454QPCet2015462QPC.htm
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