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Conseil constitutionnel
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Affaire n° 2018-753 QPC
il y a 8 ans
Date d'audience : 04/12/2018
M. Jean-Guilhem G. [Attribution de la majoration de quotient familial pour enfant mineur en résidence alternée]
Lien vers la décision : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2018/2018753QPC.htm
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