Passer au playerPasser au contenu principal
  • il y a 3 ans
Après l'annonce de l'interdiction de l'abbaya, la gauche dénonce une mesure anticonstitutionnelle. La France insoumise déclare saisir le Conseil d'Etat. Qu'est-ce-qui est en jeu ? Quelles sont les compétences du Conseil d'Etat ?

Catégorie

🗞
News
Transcription
00:00 Au cœur de l'interdiction de la baïa annoncée par Gabriel Attal se trouve la loi du 15 mars 2004,
00:07 qui interdit le port de vêtements et de signes religieux voyants dans les écoles primaires et secondaires.
00:13 Jusqu'à présent, le Conseil constitutionnel n'avait jamais eu à se prononcer sur la validité de cette loi.
00:19 Moi je proposerais à notre groupe parlementaire d'attaquer au Conseil d'État cette réglementation
00:25 parce que je pense qu'elle va être contraire à la Constitution, qu'à mon avis elle est dangereuse,
00:28 elle est cruelle, qu'elle va se traduire par, encore une fois, des discriminations à l'égard des jeunes femmes
00:34 et en particulier des jeunes femmes de confession musulmane.
00:36 Actuellement, le domaine juridique distingue deux cas.
00:39 Les signes religieux évidents de par leur nature, comme les croix de grande taille, certaines kippas et le voile,
00:45 et les signes dont le port permet d'identifier immédiatement l'appartenance religieuse.
00:50 Une fois saisie par la France insoumise, le Conseil d'État sera le seul décideur de l'avenir de la baïa à l'école.
00:57 Sa décision dépendra de la formulation du texte du ministre de l'Éducation.
01:02 La baïa sera-t-elle considérée comme un vêtement religieux par nature, ce que dément les représentants du culte musulman,
01:08 ou la baïa sera-t-elle, au même titre que le burkini, considérée comme un objet de prosélytisme
01:14 ou une atteinte au bon fonctionnement du service public ?
01:17 J'y assis pas.
01:19 [Musique]
01:22 [SILENCE]

Recommandations