00:00 On voit avec Mayotte, qui est l'exemple paradoxistique des désordres que peut créer le chaos migratoire,
00:06 que le sujet n'a pas été traité.
00:08 Il a même été confisqué, doublement confisqué,
00:12 et il faut que le peuple français puisse s'exprimer.
00:15 Il a été confisqué ce sujet, le sujet de l'immigration,
00:18 d'abord par la classe politique,
00:20 qui depuis longtemps n'a pas souhaité que le peuple français délibère sur un sujet
00:26 qui pourtant a bouleversé comme aucun autre sujet la société française depuis un demi-siècle.
00:31 Mais il a été aussi confisqué par les juges,
00:34 les juges qui ont une conception de l'immigration selon laquelle, en réalité,
00:38 les étrangers disposeraient d'une sorte de droit opposable
00:42 à s'installer sur le territoire selon leurs souhaits.
00:47 Ce droit opposable n'existe pas, bien sûr.
00:49 Et je pense que tant qu'on ne donnera pas la parole au peuple,
00:53 nous n'aurons pas une vraie politique d'immigration.
00:56 Le RIP, c'est le moyen justement de redonner la parole au peuple.
00:59 C'est une manière de contourner la décision du Conseil constitutionnel ?
01:02 Non. Le général de Gaulle avait une phrase qui résume tout.
01:06 Le général de Gaulle, fondateur de la Vème République, avait dit
01:09 "En France, la seule cour suprême, c'est le peuple."
01:12 Je pense qu'à un moment ou à un autre, le Conseil constitutionnel peut faire des analyses,
01:17 qui peuvent être contestables ou non, selon les points de vue,
01:20 mais en revanche, le peuple français, sur cette question, le sujet migratoire,
01:25 qui encore une fois est le phénomène qui a le plus bouleversé la société française
01:28 depuis un demi-siècle, le peuple français doit dire ce qu'il souhaite
01:33 comme politique migratoire.
01:35 Je pense qu'il y a un manque de courage d'une partie de la classe politique.
01:38 Et il y a aussi un logiciel d'un certain nombre de cours suprêmes
01:43 qui ne permettent pas justement de reprendre le contrôle.
01:45 Si on veut reprendre, aujourd'hui et demain, le contrôle de ce désordre migratoire,
01:50 il faut le faire par le peuple, par le référendum.
01:53 Je crois qu'on est sur un texte assez court, 5 articles j'ai lus.
01:56 Est-ce que vous pouvez nous dire sur les dispositions que vous reprenez ?
01:58 Les dispositions qu'on reprend sont les dispositions qui sont compatibles
02:04 avec un référendum d'initiative partagée, c'est-à-dire des dispositions
02:08 qui ont trait à la politique sociale.
02:10 C'est la raison pour laquelle on a retenu que 5 articles,
02:13 par exemple l'aide médicale d'Etat pour la transformer en aide médicale d'urgence,
02:17 ça veut dire aussi le conditionnement des prestations sociales,
02:19 par exemple des allocations familiales à la durée de résidence.
02:22 Nous, on avait dit, non, un étranger qui arrive sur le sol français
02:25 ne peut pas bénéficier de ces prestations non-contributives
02:28 avant 5 ans s'il ne travaille pas, par exemple.
02:32 C'est aussi le fait qu'un clandestin, un étranger en situation irrégulière
02:36 ne devrait pas bénéficier des politiques de réduction tarifière
02:39 dans les transports publics.
02:41 Donc on a 5 articles, ces articles-là, encore une fois,
02:44 ont été choisis avec leur compatibilité juridique
02:47 avec ce que dit l'article 11 de la Constitution sur le référendum,
02:52 il faut que ce soit politique sociale.
02:54 Et vous craignez pas que certaines dispositions,
02:56 ces articles avaient été retoqués par ce considéré comme des cavaliers législatifs,
03:00 mais certains avaient soulevé des interrogations,
03:03 je pense notamment en restriction d'accès sur les prestations sociales,
03:06 où on avait parlé d'un risque de rupture d'égalité.
03:09 Est-ce que, par exemple, sur ces dispositifs-là,
03:12 vous craignez pas que le Conseil constitutionnel
03:14 retoque à nouveau cette fois sur le fond ?
03:16 Non, le Conseil constitutionnel va devoir simplement vérifier,
03:21 dans la seconde phase, si la proposition de référendum d'initiative partagée
03:27 est conforme au champ d'application du référendum
03:30 tel qu'il est défini par l'article 11 de la Constitution.
03:33 En revanche, si on va au bout de la procédure,
03:36 si on a les 185 parlementaires, le visa du Conseil constitutionnel,
03:42 puis ensuite près de 5 millions de pétitions, de signatures,
03:47 le Conseil constitutionnel ne peut pas vérifier la constitutionnalité,
03:52 si j'ose dire, du dispositif tel qu'il aurait été voté par référendum.
03:56 Depuis 1962, le Conseil constitutionnel s'interdit d'ailleurs
03:59 de vérifier la constitutionnalité de ce que le peuple français a voté,
04:03 ce qui est bien naturel.
04:04 Est-ce que vous pensez que c'est un mécanisme qui n'a jamais abouti jusqu'à présent,
04:07 qui est souvent critiqué parce qu'on dit que la marche est trop haute ?
04:10 Est-ce que là, vous pensez que ça pourrait aboutir ?
04:12 Alors, les 185 signatures de parlementaires, j'imagine que ce ne sera pas une difficulté.
04:16 Les 5 millions de signatures de citoyens, peut-être un peu plus ?
04:19 Ou est-ce que ce n'est pas une manière, politiquement,
04:21 de remettre à nouveau le sujet sur la table, sur la scène ?
04:25 Comme vous l'avez dit, je pense moi aussi que la marche est trop haute.
04:28 Et les très très hautes 5 millions de signatures, c'est beaucoup.
04:31 Mais vraiment, sur ce sujet de l'immigration,
04:34 qui est un sujet qui taraude beaucoup beaucoup les Français,
04:37 encore une fois, Mayotte est là pour nous le rappeler.
04:39 Et on voit très bien les situations de désordre, d'insécurité, d'incivilité
04:44 que crée cette immigration non contrôlée en France.
04:47 Je pense que les Français, justement, peuvent se mobiliser.
04:49 En tout cas, ce sera vraiment intéressant de le voir.
04:52 Et s'il y a un sujet qui peut concerner très très largement les Français,
04:56 et notamment les classes moyennes, les classes populaires, c'est bien celui-là.
05:00 J'ai une dernière question.
05:01 Les centristes, vos alliés centristes, ont aussi déposé une proposition de loi
05:05 qui reprend certaines des mesures censurées par le Conseil constitutionnel.
05:08 Pour vous, ça n'allait pas assez loin dans ce qui est retraité ?
05:12 Comme nous, nous avons aussi redéposé les fameux cavaliers législatifs censurés.
05:16 Nous avons redéposé la PPL que nous avions déjà déposée.
05:19 Mais c'est très très différent, parce que ça ne permet pas au peuple de trancher.
05:23 Et ça permettrait d'ailleurs au Conseil constitutionnel de regarder,
05:27 avec le biais que peut avoir le Conseil constitutionnel,
05:31 comme on l'a vu sur les cavaliers législatifs,
05:34 puisqu'il a refusé, c'est incroyable, d'appliquer la révision constitutionnelle
05:39 que le Constitutement avait voulu, qu'il avait votée de 2008.
05:43 Écoutez, je vous remercie.
05:45 [Musique]
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