00:00 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, je tiens tout d'abord à remercier le groupe
00:14 CRCE Kanaki de soumettre enfin au Sénat la ratification du CETA.
00:19 Enfin ! Cinq ans que nous demandons que cesse ce hold-up démocratique.
00:24 Questions écrites, résolutions, interpellations, à croire que votre gouvernement a peur du Parlement.
00:31 Mais je n'ose y penser, Monsieur le Ministre.
00:33 Négocié sous Nicolas Sarkozy, poursuivi sous François Hollande, adulé par Emmanuel Macron,
00:40 il en aura fallu du temps pour enfin percevoir les effets délétères de ce traité.
00:45 Pour nous, le cap a toujours été clair.
00:48 Dix ans que les écologistes, dont mon collègue Yannick Jadot, se battent contre les aberrations
00:52 de ce traité, et pourtant c'est la première fois que notre Chambre en est réellement saisie.
00:58 Quelle hérésie démocratique !
01:00 Depuis plus de six ans, ce traité de libre-échange, impliquant près de 500 millions de personnes,
01:06 s'applique à 90% alors même que dix pays de l'Union Européenne, dont la France, ne
01:12 l'ont pas ratifié.
01:13 Pire, nous ne savons même pas si un rejet de cet accord entraînera vraiment une dénonciation
01:19 de celui-ci par le gouvernement.
01:21 Un tel mépris du Parlement sur un sujet aussi important est inacceptable.
01:26 Mais puisque cet accord s'applique, tirons-en un premier bilan.
01:30 Qu'est-ce qu'a fait l'Institut Veblen en janvier ?
01:34 La conclusion est sans appel.
01:36 Le CETA est une catastrophe pour le climat, la santé humaine et la souveraineté des
01:40 Etats.
01:41 Comme tant d'autres accords de libre-échange, il soumet notre économie à une concurrence
01:45 déloyale, particulièrement en matière agricole, et inférieure de la France à la loi des
01:50 multinationales.
01:51 Le bilan économique d'abord.
01:53 Alors que la Commission européenne nous promettait de vastes débouchés à l'exportation, et
01:58 700 000 emplois soutenus par les exportations vers le Canada, les données disponibles montrent
02:03 une toute autre réalité.
02:04 Selon Eurostat et la Direction Générale aux Commerces de l'Union Européenne, la
02:09 part des emplois européens liés aux exportations est globalement stable, tant aux nouveaux
02:15 européens que français.
02:16 Il en va de même pour la part touchant les PME, alors que les négociateurs leur avaient
02:20 fait miroiter de vastes marchés.
02:22 Seuls quelques secteurs tirent leur épingle du jeu à l'export, comme l'industrie automobile,
02:27 pharmaceutique et le nucléaire.
02:29 En matière d'importation, nous achetons deux fois plus d'engrais au Canada qu'avant
02:34 l'entrée en vigueur de l'accord, et les achats de minerais ont également fortement
02:38 augmenté.
02:39 Vous parliez souveraineté.
02:40 Surtout les importations de pétrole, issus de schistes bitumineux, c'est-à-dire issus
02:45 de sable visqueux, ont augmenté de 50%.
02:48 Rappelons que ces hydrocarbures sont trois à quatre fois plus polluants que le pétrole
02:53 conventionnel et que leur extraction consomme une quantité astronomique d'eau et de produits
02:58 chimiques.
02:59 L'exploitation de cette ressource est une véritable barbarie environnementale, avec
03:04 des forêts entières rasées, des lagues, des cours d'eau et des rivières polluées
03:08 à jamais.
03:09 En 2020, devant la Convention citoyenne pour le climat, le président de la République
03:14 lui-même s'est dit prêt à abandonner le CETA si celui-ci ne respectait pas l'accord
03:19 de Paris.
03:20 Il faut maintenant passer de la parole aux actes.
03:23 Sur le volet agricole, cet accord est l'exemple parfait de la concurrence déloyale dénoncée
03:29 par les agriculteurs.
03:31 Comme l'indique le rapport Schubert remis en 2017 au gouvernement, dont les conclusions
03:35 restent valides, le Canada continue d'autoriser nombre de pratiques interdites ou plus limitées
03:41 en Europe.
03:42 Si la bataille est ainsi couramment alimentée avec des farines animales, cause possible
03:46 de la maladie de la vache folle, ou avec du maïs et du soja OGM, les quantités de résidus
03:50 de pesticides sont également bien plus fortes que l'essai autorisé sur notre continent.
03:54 C'est le cas pour la filière légumineuse, particulièrement touchée par la fin des
03:57 droits de douane.
03:58 L'usage des antibiotiques, facteur de croissance, est généralisé, au mépris du bien-être
04:03 animal et de la lutte contre l'antibioresistance.
04:06 Alors que l'Union européenne et la France mettent en place des réglementations plus
04:10 ambitieuses en matière agricole, comment, et à juste titre, comment pouvons-nous autoriser
04:16 de telles importations ? Vous allez sans doute me parler des fameuses « clauses miroirs
04:20 ». Alors parlons-en.
04:21 Pour l'instant, c'est surtout le Canada qui fait pression, pour que nous baissions
04:25 nos standards.
04:26 En 2019, il porte plainte devant l'OMC contre les nouvelles règles européennes sur les
04:30 pesticides.
04:31 En 2023, contre l'interdiction des produits contenant de néonicotinoïdes interdits en
04:36 Europe.
04:37 Et en 2023, il demande un report de l'interdiction d'importation du bétail gavé aux hormones
04:42 de croissance.
04:43 Enfin, une ratification du CETA entraînerait l'application de son dernier volet, peut-être
04:49 le plus dangereux, celui de la protection des investissements, qui permet à des multinationales
04:54 s'estimant lésés par une loi d'attaquer un État devant un tribunal d'arbitrage privé.
04:59 Ces recours viennent notamment de groupes engagés dans les énerviges fossiles contre
05:04 des décisions de fermeture de centrales à charbon ou de fermeture de forages d'hydrocarbures.
05:09 Pire, la menace des amendes peut conduire les États à renoncer à changer leur loi
05:15 jusqu'à 20 ans après la sortie de l'accord, en vertu d'une clause de survie.
05:20 Alors, loin des caricatures, monsieur le ministre, cohérents avec nos convictions, nous ne sommes
05:26 pas opposés aux échanges, mais nous sommes opposés au libre-échange, à la dérégulation,
05:32 au libéralisme destructeur.
05:34 Et les écologistes voteront oui au Canada et résolument non au CETA.
05:39 (Applaudissements)
