- il y a 10 mois
Le 7 janvier, le Sénat a rejeté la proposition de loi du groupe socialiste visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans la fonction publique. Les opposants à la mesure ont argué qu'elle coûterait trop cher aux finances publiques et qu'elle poserait des problèmes d'organisation : niveau de diplôme requis trop élevé, problèmes de coordination en termes de volume horaire. La gauche, elle, a défendu l'intégration au corps des fonctionnaires des AESH, métier précaire et mal rémunéré, qui a connu un grand nombre de démissions entre 2020 et 2023. Leurs arguments n'ont pas suffi à faire adopter le texte.
Revivez les débats. Année de Production : 2025
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00:00:00Bonjour à tous, très heureux de vous retrouver sur Public Sénat.
00:00:13Toutes nos équipes vous souhaitent une très belle année 2026.
00:00:16C'est la rentrée au Sénat avec un débat important qui concerne les accompagnants des élèves en situation de handicap, les AUSH.
00:00:23Ils sont au nombre de 14 000 actuellement dans notre pays et ils forment un maillon essentiel pour réussir l'inclusion des enfants en situation de handicap au sein de l'école publique.
00:00:34Le problème, c'est que ces AUSH sont souvent en situation de précarité.
00:00:38Alors pour remédier à cette situation, les sénateurs socialistes ont déposé une proposition de loi qui prévoit d'intégrer ces personnels au sein de la fonction publique et donc d'améliorer leur statut.
00:00:48Je vous laisse écouter le débat sur ce texte dans l'hémicycle du Sénat.
00:00:51Depuis la loi de 2005 posant le principe d'une scolarisation de droit en milieu ordinaire, le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisé a triplé.
00:01:02A la rentrée 2025, ils sont ainsi 500 020 à fréquenter un établissement scolaire.
00:01:09Fait nouveau, leur nombre est similaire dans le premier et le second degré, là où il y avait encore quelques années une évaporation au moment du passage dans le second degré.
00:01:17On constate désormais une capacité du système éducatif à les accompagner jusqu'aux examens.
00:01:25D'ailleurs, la hausse du nombre d'élèves dans le secondaire ainsi que d'étudiants en situation de handicap doit conduire à une adaptation de la scolarité inclusive.
00:01:34Je pense notamment à l'accompagnement lors des stages professionnels, mais aussi par le nécessaire haut niveau de maîtrise disciplinaire des personnes appelées à accompagner des jeunes en cycle terminal, voire dans le supérieur.
00:01:48Si tous nos groupes se félicitent des progrès constatés ces 20 dernières années, il me semble que nous partageons également un constat, l'école inclusive est au bord de la rupture.
00:02:00Si la scolarisation des élèves en situation de handicap est de plus en plus massive, la marche à franchir pour garantir leur accueil dans de bonnes conditions est encore haute.
00:02:09Aujourd'hui, nombreux sont les témoignages de souffrance que nous recevons de la part des élèves en situation de handicap et de leurs parents, des accompagnants de ces élèves, des équipes pédagogiques et de manière générale de toute l'institution scolaire.
00:02:25Je tiens à remercier la commission de la culture et son président Laurent Laffont, ainsi que les groupes de la majorité sénatoriale, d'avoir permis l'examen en séance du texte modifié en commission par mon amendement.
00:02:39Chers collègues, plusieurs d'entre vous ont fait part de leurs réserves et je ne doute pas que les débats que nous allons avoir dans quelques minutes seront âpres.
00:02:47Mais j'en suis convaincue et tiens à le rappeler solennellement à cette tribune.
00:02:52Le statu quo ne peut plus être de mise pour garantir une école inclusive de qualité.
00:02:59Pour répondre à ce défi, le groupe socialiste vous propose d'examiner, dans le cadre de son premier espace réservé de l'année 2026,
00:03:08un projet ambitieux, l'intégration des accompagnants d'élèves en situation de handicap dans la fonction publique.
00:03:15Les AESH sont devenus des acteurs essentiels de l'école inclusive.
00:03:21Aujourd'hui, 64% des élèves en situation de handicap font l'objet d'une notification d'accompagnement humain, soit près de 355 000 élèves.
00:03:33Ce sont 140 000 AESH qui les accompagnent au quotidien.
00:03:37Ils constituent désormais le deuxième métier de l'éducation nationale.
00:03:41Leur situation reste cependant précaire avec un salaire moyen de 850 euros.
00:03:47Dans la plupart des académies, le contrat type proposé est de 24 heures d'accompagnement,
00:03:53entraînant pour la très grande majorité des AESH un temps de travail incomplet subi.
00:03:59Par ailleurs, tant les syndicats que les collectifs d'AESH m'ont indiqué constater une dégradation de leurs conditions de travail.
00:04:08La mutualisation est devenue la règle, tout comme la forte augmentation du nombre d'élèves à suivre au sein d'une même semaine.
00:04:16Certaines AESH accompagnent ainsi plus de 10 élèves.
00:04:20Aujourd'hui, les AESH sont en souffrance.
00:04:24Les démissions sont nombreuses.
00:04:26La proportion d'un tiers de démissions entre 2020 et 2022 m'a été ainsi indiquée lors de mes travaux préparatoires.
00:04:34C'est une profession particulièrement confrontée à un turnover.
00:04:39Dans ce contexte, c'est dans ce contexte que s'inscrit cette proposition de loi.
00:04:43L'article 1er crée ainsi un corps de fonctionnaire de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap.
00:04:52Je tiens à apporter un certain nombre de précisions à la suite de l'amendement que j'ai présenté en commission.
00:04:58Aujourd'hui, la loi prévoit déjà la possibilité pour les AESH d'intervenir y compris en dehors du temps scolaire,
00:05:07tout comme la présence d'AESH pour accompagner des étudiants qui en auraient besoin.
00:05:12Le texte que j'ai amendé en commission ne conduit à aucune extension du périmètre d'intervention des AESH ni de transfert de compétences.
00:05:24J'ai entendu les inquiétudes des personnes auditionnées sur ce point.
00:05:29Il ne remet pas en cause la loi Vial.
00:05:31L'État continuera à assumer la charge financière de la prise en charge des AESH sur le temps méridien.
00:05:37Je souhaite revenir également sur les modifications qui concernent l'enseignement privé sous contrat.
00:05:44Ma proposition de loi conférait un statut de fonctionnaire aux AESH intervenant auprès des élèves scolarisés dans ces établissements.
00:05:54Cela renvoie à des débats qui dépassent largement ceux de l'inclusion scolaire.
00:05:58Mon intention n'est nullement de relancer à travers ce texte la guerre scolaire entre public et privé.
00:06:02C'est pourquoi je l'ai amendé.
00:06:05Le statut que je vous propose pour ces AESH intervenant dans les établissements privés sous contrat est directement inspiré de ce qui existe pour les enseignants de ces établissements.
00:06:16Ils ne sont pas fonctionnaires mais des engins de droit public qui bénéficient des mêmes conditions de rémunération, de travail ou de fonction que les enseignants de l'éducation nationale.
00:06:26Les AESH intervenant dans les établissements de l'enseignement privé sous contrat bénéficieraient ainsi de conditions de travail équivalentes à celles de leurs homologues du public.
00:06:38En somme, c'est l'application aux AESH du principe de parité entre l'enseignement public et privé issu de la loi de Bré.
00:06:45Pourquoi le groupe socialiste souhaite-t-il intégrer les AESH dans la fonction publique ?
00:06:52C'est d'abord une reconnaissance pour ces personnes devenues essentielles au fonctionnement de l'école.
00:06:59Elle représente aujourd'hui le deuxième métier de l'éducation nationale.
00:07:04Il s'agit de sécuriser leur situation, d'améliorer leur rémunération et de créer des opportunités en termes d'évolution de carrière.
00:07:12Cette fonctionnalisation est de nature à renforcer l'attractivité et la professionnalisation de ce métier et à fidéliser les personnels.
00:07:23La création d'un concours permet également la définition d'un cadre unifié de recrutement et des compétences.
00:07:31Par ailleurs, l'article 4 pose la question du temps de travail des AESH.
00:07:36Il permet par dérogation à l'obligation annuelle de 1 607 heures à leur futur statut de définir une quotité horaire inférieure tout en bénéficiant d'une rémunération à temps complet.
00:07:51C'est le cas par exemple pour les enseignants ou les chercheurs, mais aussi pour d'autres corps de la fonction publique.
00:07:57Le métier d'AESH va au-delà des heures d'accompagnement des élèves.
00:08:03Il inclut des travaux préparatoires, de la coordination entre les différents acteurs, enseignants-parents, et de la formation.
00:08:11L'ensemble de ces heures connexes doit davantage être prise en compte.
00:08:16Par ailleurs, il nous faut reconnaître la spécificité de ce métier difficile.
00:08:20On ne peut pas demander à un AESH de faire un temps plein, ce qui correspondrait à 39 heures par semaine, devant élèves compte tenu des vacances scolaires.
00:08:31Certes, cette réforme a un coût conséquent, mais je tiens à souligner deux points.
00:08:37D'une part, l'article L311-1 du Code général de la fonction publique.
00:08:46Il affirme que les emplois civils permanents de l'État sont occupés par des fonctionnaires.
00:08:52C'est l'un des principes du service public.
00:08:54Pourquoi l'école inclusive serait la seule à déroger à ce principe ?
00:08:58D'autre part, peut-on accepter que l'école inclusive tienne uniquement grâce à des personnes précarisées ?
00:09:07J'en viens à l'article 2 de ce texte.
00:09:11Il vise à un meilleur accompagnement des élèves malentendants.
00:09:15En 2019, on en dénombrait 7700 sources scolarisées dans un établissement de l'éducation nationale.
00:09:23En complément de la langue des signes, il existe la langue française parlée complétée.
00:09:28Il s'agit d'une codification de la trentaine de sons existants dans la langue française associée à la lecture labiale.
00:09:37Elle permet de lever les ambiguïtés sur les sons parlés.
00:09:41Les progrès techniques ces 30 dernières années sur les appareils et implants auditifs
00:09:47ont permis des avancées majeures pour l'oralisation des enfants sourds.
00:09:51Toutefois, pour avoir été enseignante, je sais qu'une classe n'est que très rarement complètement silencieuse.
00:09:59Cela conduit à des interférences qui imposent aux enfants une concentration supplémentaire.
00:10:05L'effort à faire est encore plus prononcé pour un jeune malentendant.
00:10:09C'est pourquoi le français parlé complété est un outil précieux qui offre à la fin un appui visuel et facilite son parcours scolaire.
00:10:20L'absence de mention de cette langue dans le code de l'éducation entraîne des difficultés au quotidien dans son utilisation en milieu scolaire.
00:10:29Certains rectorats refusent la prise en charge d'heures de code en langue parlée complétée,
00:10:36tandis que d'autres de le font en déclarant son utilisation en tant que matériel pédagogique adapté.
00:10:43Le droit est pourtant clair.
00:10:44La loi de 2005 permet aux personnes déficientes auditives de bénéficier à leur demande dans leur relation avec les services publics d'une traduction qui peut notamment prendre la forme d'un codage en français parlée complétée.
00:10:59En outre, le mode de communication choisi par la famille doit être respecté par l'administration lors de l'élaboration des plans personnalisés de compensation.
00:11:10L'article 2 permet de clarifier le statut du français parlée complétée et ainsi de mettre fin à ces inégalités territoriales.
00:11:22Cette inscription dans le code de l'éducation est également un signal fort pour demander le déploiement des voies de formation.
00:11:29Actuellement, il n'existe que deux licences professionnelles qui permettent de former des codeurs.
00:11:34Enfin, l'article 3 vise à instaurer une réflexion au sein des organes de délibération des collectivités territoriales compétentes sur la mise à disposition d'un local adapté aux différents dispositifs nécessaires à l'accueil des enfants en situation de handicap à camp de construction ou de réhabilitation d'un bâtiment scolaire dont elles ont la charge.
00:11:57En 2019, lors de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance, le Parlement avait voté l'obligation pour les collectivités territoriales de tenir compte des recommandations de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement lors de la construction ou de la réhabilitation d'établissements scolaires dont elles ont la charge.
00:12:19Cet article est toutefois devenu caduque un an plus tard avec la suppression de cet observatoire.
00:12:26L'article 3 de ce texte propose qu'on vote élu au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux sur l'opportunité de mettre à disposition un tel local.
00:12:36L'école inclusive ne se limite pas à l'accessibilité du bâti, comme me l'ont dit les associations, ou à la présence d'un accompagnement humain.
00:12:45De tels locaux pourraient par exemple être mis ponctuellement à disposition de personnels médicaux sociaux, ergothérapeutes, orthophonistes, dans le cadre d'un parcours de soins d'un élève modifié par la MDPH.
00:12:58Certes, ce local ne résoudra pas à lui seul les questions de pénurie de ces personnels, particulièrement criantes dans certains territoires.
00:13:08Mais il me semble intéressant que l'école puisse faciliter ces parcours.
00:13:12Par ailleurs, de tels locaux permettraient le développement de dispositifs d'autorégulation pour mieux accompagner les enfants souffrant de troubles du développement.
00:13:23J'ai eu l'occasion de visiter à Grasse l'une de ces structures au printemps dernier en Côte d'Armor.
00:13:30Celle-ci est née d'une initiative commune entre le maire et l'éducation nationale, tirant parti d'une classe libérée du fait de la déprise démographique.
00:13:37Bien évidemment, il ne doit pas s'agir d'un local pour isoler l'élève en situation de handicap accompagné de son AESH, mais d'un lieu de rencontre avec les professionnels spécialisés.
00:13:51Je tiens à le préciser, cet article ne crée pas une obligation nouvelle pour les communes, départements ou régions de mettre à disposition ce local.
00:14:00Ce texte demande simplement que le débat ait lieu.
00:14:05Cet article s'inscrit pleinement dans la réflexion pour un renouveau de l'école inclusive que nous appelons toutes et tous de nos voeux lors des travaux en commission.
00:14:15Mes chers collègues, après un fort développement ces 20 dernières années, l'école inclusive nécessite désormais un tournant qualitatif.
00:14:23Pour moi, ce texte apporte une première réponse en permettant une reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des 140 000 personnes
00:14:34qui sont présentes au quotidien dans les salles de classe pour accompagner les enfants en situation de handicap.
00:14:41Je vous remercie.
00:14:42Merci ma chère collègue. La parole est à monsieur Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale.
00:14:47Monsieur le Président, madame la sénatrice Monnier, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les sénateurs,
00:15:01l'examen de votre proposition de loi, madame la sénatrice, est l'occasion de nous pencher sur la question évolutive, importante, mais non moins complexe,
00:15:07de la situation des AESH et de leur statut.
00:15:10Je vous remercie de tous les travaux que vous avez menés et qui contribuent à éclairer ce sujet complexe,
00:15:18même si, comme vous le devinez peut-être, nous aurons des points de vue un peu différents sur l'issue.
00:15:25Avant de déterminer le chemin à suivre, il me faut revenir sur la situation de l'école inclusive.
00:15:30En quelques années, et singulièrement depuis 2017, l'école inclusive a changé de dimension et constitue un véritable service public.
00:15:35Nous accueillons désormais 550 000 élèves en situation de handicap, les deux tiers ayant une notification d'aide humaine,
00:15:42autant dans le premier degré que dans le second degré.
00:15:44C'est la première fois dans notre histoire, depuis deux ans maintenant, qu'il y a même un peu plus d'élèves dans le second degré que dans le premier,
00:15:50ce qui signifie que nous allons les élèves au bout de leurs études et jusqu'aux examens,
00:15:55voire désormais à l'université, là où auparavant ils n'avaient pas la même chance.
00:15:58Alors que depuis 2017, le nombre d'élèves en situation de handicap a fortement cru,
00:16:03donc le nombre d'AESH a bondi de 69%, ce sont désormais 146 000 personnes qui exercent ce métier,
00:16:10et le coût de l'école inclusive a lui plus que doublé, puisqu'il a progressé de 119%,
00:16:14témoignant au passage d'une amélioration, même si on connaît la difficulté de la situation, de la rémunération des AESH.
00:16:23Mais l'ensemble de notre système progresse à une vitesse objectivement vertigineuse.
00:16:27Nous avons plus 6 à 7% de notifications de MDPH chaque année,
00:16:30et plus 10% de notifications d'aide humaine, c'est-à-dire de prescription d'AESH.
00:16:36Alors même comme vous le savez, nous perdons par ailleurs des élèves chaque année.
00:16:40Au-delà de ce bilan dont la dimension quantitative est donc saisissante,
00:16:43l'objectivité oblige donc à dire qu'il nous reste du chemin à faire en termes qualitatifs.
00:16:48Que voulons-nous en effet ?
00:16:50Nous voulons amener tous les enfants à situation de handicap au bout de leur potentialité,
00:16:53comme tous nos élèves, leur permettre d'avoir un cursus scolaire adapté,
00:16:57éventuellement fluide pour ceux d'entre eux qui sont concernés par des passages dans le médico-social,
00:17:01et leur permettre d'être pleinement intégrés à la vie sociale de leur école ou de leur établissement,
00:17:05afin qu'ils le soient tout autant le moment venu en tant qu'adultes.
00:17:09Or l'école inclusive rencontre aujourd'hui les limites de son propre succès,
00:17:12et plus généralement de la démarche qui a été la nôtre collectivement depuis 20 ans.
00:17:17Puisque si l'accompagnement humain est un pilier indispensable,
00:17:21il ne peut à lui seul répondre à l'ensemble des besoins.
00:17:24Or nous sommes collectivement acheminés vers une situation où de fait,
00:17:28je n'ai pas envie de dire dans l'imaginaire collectif,
00:17:32la compensation, c'est-à-dire l'aide humaine,
00:17:36est devenue la première et souvent la seule modalité de prise en charge des enfants en situation de handicap.
00:17:42Autrement dit, l'école inclusive est devenue pour beaucoup synonyme d'AESH,
00:17:47alors que l'AESH est là pour rendre possible l'école inclusive, ce qui n'est pas la même chose.
00:17:52Nous sommes donc à vrai dire en risque,
00:17:55si ce n'est à un point de bascule, du moins à un tournant,
00:17:57qui impose de repositionner l'organisation de l'école inclusive sur plusieurs points.
00:18:02D'abord sur l'équilibre entre l'accessibilité,
00:18:05qui doit redevenir première, plus exactement devenir première,
00:18:07et la compensation.
00:18:10Ensuite entre le cadre scolaire et le cadre médico-social.
00:18:14Et enfin sur l'organisation de la prise en charge des jeunes concernés,
00:18:17qui associe différentes compétences,
00:18:19notamment au cadre des pôles d'appui à la scolarité.
00:18:22Quelle est dans ce contexte la situation statutaire des AESH
00:18:25qui est au cœur de votre proposition ?
00:18:27La situation des AESH a longtemps été caractérisée par une forme de précarité,
00:18:32tout le monde le sait.
00:18:33Mais des évolutions structurelles ont été engagées ces dernières années,
00:18:36elles sont importantes.
00:18:38Depuis 2021, les AESH bénéficient de ce qu'on peut appeler un quasi-statut.
00:18:43C'est-à-dire d'un cadre statutaire national,
00:18:45avec une grille indiciaire,
00:18:46ce qui n'est pas normalement le cas, comme vous le savez, des contractuels,
00:18:49et avec un avancement fondé sur l'ancienneté.
00:18:51Cette trajectoire a été renforcée en 2023,
00:18:53avec un indice plancher supérieur au SMIC,
00:18:55la création d'unimité de fonction,
00:18:57et la reconnaissance du rôle des AESH référents.
00:19:00La rémunération des AESH a de ce fait augmenté de 13% entre 2023 et 2025.
00:19:03Ce n'est pas pour moi une façon de minorer la difficulté qui tient aujourd'hui
00:19:07à leur rémunération compte tenu du temps incomplet par nature de l'essentiel de leur service,
00:19:14mais c'est un point qu'il faut néanmoins souligner.
00:19:17Et puis, la sécurisation des parcours professionnels a progressé,
00:19:20puisque désormais, les AESH accèdent au CDI au bout de trois ans d'exercice,
00:19:23ce qui, de fait, a conduit les deux tiers d'entre eux
00:19:27à être désormais en contrat indéterminé.
00:19:30Et, vous le savez, je l'ai rappelé tout à l'heure,
00:19:32la dynamique de création de postes, elle, n'a pas cessé pendant tout ce temps,
00:19:36et nous proposons encore, dans le PLF 2026,
00:19:38d'en créer 1 200.
00:19:41Enfin, pour ancrer les AESH,
00:19:43à la fois dans un territoire déterminé
00:19:45et dans des établissements scolaires,
00:19:46dans des équipes éducatives,
00:19:47nous avons engagé une expérimentation d'affectation des AESH
00:19:50dans des établissements scolaires d'une taille importante,
00:19:53de manière à améliorer la continuité de la prise en charge.
00:19:57Et puis, ce panorama sera incomplet
00:19:59si je ne mentionnais pas désormais la loi Vial,
00:20:03qui a prévu la prise en charge des AESH par l'État
00:20:08sur la pose méridienne.
00:20:12Dans ce contexte, donc, la proposition de loi examinée
00:20:14propose de faire basculer les AESH dans un corps de fonction de catégorie B.
00:20:18Et cette proposition soulève en l'État
00:20:19a un certain nombre de difficultés majeures
00:20:21et, à vrai dire, à mes yeux, dirimantes.
00:20:24La première tient au statut de fonctionnaire de l'État,
00:20:26qui, tel que vous le proposez,
00:20:27implicitement mais nécessairement,
00:20:30est forcément un statut de fonctionnaire à temps complet.
00:20:32Alors, il est extrêmement difficile, vous le savez,
00:20:34de parvenir à des temps complets pour les AESH
00:20:36sur les seules fonctions d'AESH.
00:20:39D'ores et déjà, d'ailleurs,
00:20:40la rémunération d'un AESH n'est pas calculée
00:20:41sur 36 semaines d'exercice.
00:20:43Vous savez que nous avons intégré un temps gris,
00:20:45donc au-delà de son temps devant un élève,
00:20:47mais sur 41 semaines,
00:20:48afin de prendre en compte
00:20:50les temps de formation,
00:20:52de relations avec les familles, etc.,
00:20:54donc à hauteur de 5 semaines
00:20:56à rapporter aux 36 semaines d'exercice devant un élève.
00:20:59Supposer donc
00:21:00qu'un temps moyen de 24 heures par semaine,
00:21:0236 semaines par an,
00:21:03même avec des temps masqués,
00:21:04permis d'aboutir à l'équivalent de 1 607 heures annuelles,
00:21:08n'est pas objectivement,
00:21:10juridiquement et objectivement,
00:21:12tout à fait réaliste.
00:21:13La comparaison avec les professeurs
00:21:15à cet égard ne tient pas.
00:21:17On sait qu'à une heure de cours
00:21:18correspond au moins une réparation,
00:21:20deux corrections de copie, etc.,
00:21:21les travaux ont été conçus comme cela,
00:21:23ce qui fait que les professeurs font effectivement
00:21:25un temps complet, voire plus parfois.
00:21:27Et donc mettre les deux sur un pied d'égalité,
00:21:29sur la seule base du nombre d'heures devant un élève,
00:21:31ce qui est la conséquence mécanique
00:21:32du texte tel qu'il est rédigé,
00:21:34ne me paraît ni justifié ni possible.
00:21:38Ces temps incomplets ne résultent pas
00:21:39d'un choix de gestion arbitraire,
00:21:40ni d'ailleurs dans un certain nombre de cas
00:21:41de la volonté de l'agent, bien sûr.
00:21:43Ils sont directement liés à la nature même
00:21:44de l'accompagnement,
00:21:45qui dépend de la notification des MDPH,
00:21:47de l'évolution des besoins des élèves
00:21:49et de l'organisation des parcours scolaires.
00:21:51Et un changement de statut
00:21:52ne changera rien à cette situation.
00:21:55Il ne crée pas de volume horaire stable
00:21:56là où il n'existe pas,
00:21:57il ne crée pas de moyens supplémentaires.
00:22:01Et il faudrait donc,
00:22:02pour que cela soit possible
00:22:03au regard du statut général des fonctionnaires,
00:22:05soit prévoir la possibilité de fonctionnaires
00:22:07à temps incomplet,
00:22:09chose qui n'existe pas
00:22:09dans la fonction publique de l'État
00:22:10et qui n'existe que dans la fonction publique territoriale,
00:22:12soit prévoir la possibilité
00:22:13de participer à d'autres missions
00:22:14pour parvenir à un temps complet.
00:22:16Sur les deux points,
00:22:17les travaux ne me semblent pas assez mûrs aujourd'hui
00:22:18pour aboutir sur l'une ou l'autre des deux options.
00:22:22La deuxième limite
00:22:22de la proposition de fonctionnalisation massive
00:22:25à laquelle vous proposez de créer,
00:22:30elle tient à la différence
00:22:30entre le statut de fonctionnaire
00:22:32et le statut contractuel,
00:22:32notamment en termes de mobilité.
00:22:35Puisque vous le savez
00:22:35que l'affectation est une cause substantielle du contrat.
00:22:38Autrement dit,
00:22:38je ne peux pas changer un AVSH d'affectation
00:22:40sans modifier son contrat
00:22:42et donc sans son accord,
00:22:44sauf à ce que Lucie, bien sûr, démissionne.
00:22:46En revanche,
00:22:46tout fonctionnaire est affecté
00:22:47en fonction des besoins du service
00:22:48susceptibles d'évoluer dans le temps
00:22:50et donc en fonction des territoires.
00:22:53Autrement dit,
00:22:53quand un besoin disparaît,
00:22:55le fonctionnaire peut être muté.
00:22:56Il est à ce moment-là d'office,
00:22:58même s'il y a évidemment des règles
00:22:59pour minimiser l'impact.
00:23:01Et dans l'hypothèse
00:23:04où il s'opposa à cette mobilité
00:23:06ou il s'est démissionné,
00:23:07l'accord,
00:23:08l'acceptation de cette démission
00:23:09est subordonnée
00:23:10à l'intérêt du service.
00:23:13Or, en matière d'AESH,
00:23:15l'accompagnement des élèves
00:23:15en situation de handicap
00:23:16propose sur des besoins
00:23:16qui sont des besoins individuels,
00:23:18localisés,
00:23:19évolutifs,
00:23:19par nature temporaire.
00:23:21Un enfant, au bout d'un moment,
00:23:21sort de son école,
00:23:22de son collège
00:23:23ou de son lycée,
00:23:24directement lié de surcroît
00:23:25aux notifications des MDPH
00:23:27qui, elles-mêmes,
00:23:28sont évolutives.
00:23:29Autrement dit,
00:23:32si vous adoptez cette proposition,
00:23:36vous ferez basculer automatiquement
00:23:38145 000 personnes
00:23:39dans un corps
00:23:40au sein duquel
00:23:40elles seront mutables
00:23:41dans l'intérêt du service.
00:23:43Je ne suis pas sûr
00:23:43que toutes les personnes concernées
00:23:45aient objectivement conscience
00:23:48de cette conséquence
00:23:49absolument considérable
00:23:50pour leur propre parcours.
00:23:53Et puis la dernière chose,
00:23:54c'est que la fonctionnalisation
00:23:55crée une tension structurelle,
00:23:56bien sûr,
00:23:56budgétaire,
00:23:59puisque la création
00:24:00d'accords de fonctionnaires
00:24:00représente un impact budgétaire
00:24:01estimé à 4,3 milliards d'euros
00:24:03sans financement identifié
00:24:05à ce stade,
00:24:06souvent une difficulté majeure
00:24:07au regard de l'article 40
00:24:08de la Constitution,
00:24:09je me permets simplement
00:24:10de l'indiquer.
00:24:12Et au-delà, bien sûr,
00:24:13de l'aide constitutionnelle,
00:24:14nous avons évidemment
00:24:14un enjeu de financement durable
00:24:16et avec en réalité
00:24:18un impact assez faible
00:24:19sur le fond,
00:24:19puisque sur les 4,3 milliards
00:24:20d'euros concernés,
00:24:212,7 milliards
00:24:22servirait à financer
00:24:22le casse-pension.
00:24:24Autrement dit,
00:24:24les AESH n'enverraient
00:24:25que très partiellement
00:24:26la couleur.
00:24:27Et nous ne pouvons donc pas
00:24:28être favorables,
00:24:30madame la sénatrice,
00:24:30à cette proposition.
00:24:32Reste que la question
00:24:33de meilleure prise en charge
00:24:33des AESH est partagée
00:24:35et que vous la soulevez
00:24:36à juste titre.
00:24:38Elle doit, à mon sens,
00:24:38s'inscrire dans un cadre partagé,
00:24:40c'est-à-dire dans le cadre
00:24:41plus général,
00:24:42des travaux qui sont menés
00:24:44dans le cadre de la
00:24:44conférence nationale du handicap.
00:24:45Vous savez que cette conférence nationale
00:24:47se réunit à distance
00:24:49sémaphorique
00:24:50après tous les 3 ans.
00:24:52De nouveaux groupes de travail
00:24:52sont en cours
00:24:53et les conclusions
00:24:54seront connues avant l'été.
00:24:56Et c'est dans ce cadre
00:24:57que je souhaiterais
00:24:59poursuivre les travaux.
00:25:00D'abord sur l'organisation
00:25:01du service public
00:25:01de l'école inclusive.
00:25:02J'ai mentionné
00:25:03les pôles d'appui
00:25:04à la scolarité
00:25:04dont les premiers résultats
00:25:05que j'ai observé moi-même
00:25:06au Côte d'Or
00:25:06juste avant la France de Noël
00:25:07sont tout à fait impressionnants.
00:25:09Ensuite sur l'adaptation
00:25:12de la réponse
00:25:12et sur la nécessité
00:25:13de faire primer
00:25:14dans le temps
00:25:15l'accessibilité
00:25:17et l'adaptation pédagogique
00:25:18sur la compensation.
00:25:21Sur le lien bien sûr
00:25:22avec le médico-social
00:25:23et les possibilités
00:25:24et les modalités d'affectation
00:25:26puisque vous savez
00:25:26qu'aujourd'hui
00:25:27nous ne pouvons pas affecter
00:25:28un événement médico-social
00:25:28alors que nous sommes tenus
00:25:29de la cuire
00:25:30dans les questions nationales.
00:25:31Et puis sur la formation
00:25:32non seulement des AESH
00:25:34mais aussi des professeurs.
00:25:36Et s'agissant en particulier
00:25:37des AESH
00:25:37et je termine là-dessus
00:25:38je suis très ouvert
00:25:43à engager la réflexion
00:25:45sur la possibilité
00:25:46pour certains d'entre eux
00:25:47sur concours
00:25:48d'intégrer un corps
00:25:50mais cette possibilité éventuelle
00:25:52devra faire l'objet
00:25:54d'un examen
00:25:55et d'une étude d'impact
00:25:56dans ce cadre
00:25:56pour voir à quelles conditions
00:25:58juridiquement possibles
00:26:00financièrement soutenables
00:26:01et techniquement opérationnelles
00:26:03et pour quelle part d'entre eux
00:26:04elle pourrait éventuellement
00:26:05être envisagée
00:26:07en tout cas discuter
00:26:08et examiner.
00:26:10Ne pas soutenir
00:26:10votre proposition de loi
00:26:11Madame la Sénatrice
00:26:12ne traduit donc
00:26:13ni un déjagement
00:26:13ni un renoncement
00:26:14mais c'est le choix
00:26:15de privilégier des évolutions
00:26:16progressives opérationnelles
00:26:17et soutenables
00:26:18construites avec l'ensemble
00:26:19des acteurs
00:26:20et c'est donc dans cet esprit
00:26:21que le gouvernement
00:26:22poursuivra ses travaux
00:26:23sur l'amélioration
00:26:24de l'école inclusive.
00:26:26Je vous remercie.
00:26:27Merci beaucoup
00:26:28Monsieur le Ministre.
00:26:29Dans la suite
00:26:29de la discussion générale
00:26:31la parole est à Monsieur
00:26:31Cédric Vial
00:26:32pour le groupe
00:26:33Les Républicains
00:26:34et vous avez 5 minutes.
00:26:36Mon cher collègue
00:26:37Monsieur le Président
00:26:52Monsieur le Ministre
00:26:53Madame la rapporteure
00:26:54cher collègue
00:26:56Marie-Pierre Monnier
00:26:56mes chers collègues
00:26:58Si je prends aujourd'hui
00:26:59la parole au nom
00:27:00de mon groupe
00:27:00c'est avec un esprit
00:27:02de responsabilité
00:27:03de respect
00:27:04mais aussi de clarté.
00:27:06De respect d'abord
00:27:07pour l'auteur
00:27:07de cette proposition de loi
00:27:09dont je connais
00:27:10l'engagement sincère
00:27:11en faveur des enfants
00:27:12en situation de handicap
00:27:13et de leurs accompagnants.
00:27:17De responsabilité
00:27:19ensuite
00:27:19car le sujet
00:27:20que nous abordons
00:27:21touche à ce que
00:27:22l'école de la République
00:27:22a de plus essentiel
00:27:23l'inclusion
00:27:24l'égalité des chances
00:27:26et la réussite des élèves
00:27:27dans la dignité.
00:27:30De clarté enfin
00:27:30parce que je veux dire
00:27:31sans ambiguïté
00:27:32pourquoi nous ne soutiendrons
00:27:35pas ce texte
00:27:35qui créerait
00:27:36plus de problèmes
00:27:37qu'il n'en réglerait.
00:27:38Notre opposition
00:27:39n'est dirigée
00:27:40ni contre les AESH
00:27:41ni contre les enfants
00:27:42qu'ils accompagnent
00:27:43bien au contraire
00:27:43et j'aurai l'occasion
00:27:44d'y revenir.
00:27:46Madame Monnier
00:27:47s'il est un point
00:27:48sur lequel nous nous
00:27:48retrouvons pleinement
00:27:49c'est l'attention portée
00:27:51aux enfants en situation
00:27:52de handicap
00:27:52et la nécessité
00:27:53d'améliorer
00:27:53la condition
00:27:54des accompagnants
00:27:56d'enfants
00:27:57en situation de handicap.
00:27:57Oui le statut
00:27:59des AESH
00:28:00doit évoluer.
00:28:01Oui la précarité
00:28:02qui caractérise
00:28:03trop souvent
00:28:03leur situation
00:28:04professionnelle
00:28:04n'est pas acceptable.
00:28:07Mais non
00:28:07cette évolution
00:28:08ne peut pas se faire
00:28:09de cette manière.
00:28:10Pourquoi ?
00:28:11D'abord parce que
00:28:12la méthode retenue
00:28:13n'est pas la bonne.
00:28:14Cette proposition de loi
00:28:15est, reconnaissons-le
00:28:16avant tout
00:28:17une déclaration
00:28:17d'intention politique.
00:28:19Or face à un sujet
00:28:20d'une telle ampleur
00:28:21d'une telle complexité
00:28:22l'intention ne suffit pas.
00:28:25Nous parlons aujourd'hui
00:28:25de plus de 145 000
00:28:27AESH
00:28:27qui accompagnent
00:28:28plus de 352 000
00:28:30élèves en situation
00:28:31de handicap.
00:28:32Derrière ces chiffres
00:28:32il y a des enfants,
00:28:34des familles,
00:28:35des professionnels,
00:28:36des enseignants,
00:28:36des collectivités territoriales
00:28:38et un écosystème entier
00:28:39de l'école inclusive.
00:28:41Il y a aussi malheureusement
00:28:42de l'espoir,
00:28:43des attentes
00:28:43et des souffrances.
00:28:46Or aucune des questions
00:28:48structurantes
00:28:48n'a été véritablement
00:28:50traitée.
00:28:50L'attractivité du métier,
00:28:52la formation initiale
00:28:53et continue,
00:28:54la professionnalisation,
00:28:55la coordination
00:28:56avec les enseignants
00:28:57et les équipes éducatives,
00:28:58les liens avec le secteur
00:28:59médico-social
00:29:00ou avec les tempéris scolaires
00:29:02et extrascolaires
00:29:03souvent portés
00:29:03par les collectivités.
00:29:05Aucune concertation
00:29:06approfondie
00:29:07avec les principaux intéressés
00:29:08n'a permis de construire
00:29:09une réponse globale
00:29:10et cohérente.
00:29:11On propose ici
00:29:12une solution
00:29:13sans avoir posé
00:29:14préalablement
00:29:15le diagnostic correctement.
00:29:17Et chacun sait
00:29:18qu'à un problème complexe,
00:29:20une réponse simpliste
00:29:21et rime rarement
00:29:21avec efficacité.
00:29:24Ensuite,
00:29:24parce que ce texte
00:29:25n'est pas bon
00:29:26pour les enfants concernés.
00:29:28Parce que la fonctionnalisation
00:29:30généralisée
00:29:30des AESH
00:29:31telle qu'elle est proposée
00:29:33représente un coût
00:29:33estimé à plus de 4 milliards d'euros
00:29:35soit approximativement
00:29:37le doublement
00:29:39des moyens actuellement
00:29:39consacrés
00:29:40à l'école inclusive.
00:29:42Or cet effort budgétaire
00:29:43massif
00:29:43ne se traduirait
00:29:45par
00:29:46une augmentation
00:29:48de la capacité
00:29:49d'accompagnement
00:29:49des élèves
00:29:50en situation de handicap
00:29:51puisque les heures
00:29:52supplémentaires
00:29:52ainsi rémunérées
00:29:53seraient essentiellement
00:29:54en dehors du temps scolaire.
00:29:57Dans le même temps,
00:29:58chacun ici connaît
00:29:58la réalité
00:29:59des enfants
00:30:00qui attendent
00:30:01encore un accompagnement
00:30:02pourtant notifié
00:30:03des difficultés
00:30:04persistantes
00:30:05sur la prise en charge
00:30:05du temps méridien
00:30:06pour un coût évalué
00:30:07à environ 30 millions d'euros
00:30:08que nous peinons
00:30:10à intégrer pleinement
00:30:10depuis plusieurs années.
00:30:11Comment croire
00:30:12qu'un système
00:30:13qui n'arrive pas
00:30:14à résoudre
00:30:14un problème
00:30:14à 30 millions d'euros
00:30:15puisse absorber
00:30:16du jour au lendemain
00:30:17une réforme
00:30:18à plus de 4 milliards d'euros
00:30:19sans effet pervers ?
00:30:21Le risque est réel
00:30:21de geler durablement
00:30:23toute augmentation
00:30:24des capacités
00:30:24d'accompagnement
00:30:25voire à terme
00:30:26de réduire
00:30:26le nombre
00:30:27des agents
00:30:27et des mesures
00:30:28d'accompagnement
00:30:29existantes.
00:30:30Nous passons
00:30:30à la discussion
00:30:31du texte
00:30:32de la Commission.
00:30:33Nous en arrivons
00:30:34à l'article 1er.
00:30:36Sur cet article,
00:30:37je donne la parole
00:30:38à M. Max Brisson
00:30:39du groupe
00:30:40Les Républicains.
00:30:40Merci, M. le Président.
00:30:42Je voudrais
00:30:43expliquer
00:30:44pourquoi nous allons
00:30:45rejeter cet article 1
00:30:47en adoptant
00:30:49l'amendement
00:30:49de Cédric Vial.
00:30:51Oui, M. le Ministre,
00:30:52l'école inclusive
00:30:53est un vrai sujet
00:30:55et elle est en crise.
00:30:57Oui, M. le Ministre,
00:30:58la situation
00:30:59a aussi progressé
00:31:00si on regarde
00:31:00ce qui se faisait
00:31:01il y a quelques années,
00:31:03mais la situation actuelle
00:31:04n'est pas satisfaisante
00:31:05et elle est même
00:31:05préoccupante.
00:31:07Un tel sujet
00:31:08ne peut pas être traité
00:31:10par une proposition
00:31:10de loi
00:31:11aussi louable
00:31:12soit-elle.
00:31:14Et je voudrais saluer
00:31:14le travail
00:31:16et les convictions
00:31:16de l'auteur
00:31:18Marie-Pierre Monnier
00:31:19et d'autres rapporteurs.
00:31:22Travailler sur
00:31:22l'école inclusive
00:31:23nécessite d'abord
00:31:24de réfléchir
00:31:26aux missions
00:31:26de l'école
00:31:27vis-à-vis des élèves
00:31:28en situation
00:31:29de handicap,
00:31:30de fixer
00:31:31le périmètre
00:31:32de l'école inclusive,
00:31:34ce qu'elle peut faire,
00:31:36ce qu'elle doit faire,
00:31:37ce qu'elle ne peut pas faire,
00:31:39ce qu'elle ne doit pas faire,
00:31:41de repositionner
00:31:42tous les acteurs,
00:31:44les conseils départementaux,
00:31:45les MDPH,
00:31:47les associations
00:31:48et l'éducation nationale,
00:31:50de redéfinir
00:31:51le rôle
00:31:52de l'éducation nationale
00:31:53qui ne peut pas être
00:31:55la seule institution
00:31:56à qui on donne
00:31:57des injunctions
00:31:58et à qui on demande
00:32:00de payer.
00:32:01Quand ces préalables
00:32:03seront posés,
00:32:04on pourra alors fixer
00:32:05les moyens humains,
00:32:07les moyens financiers
00:32:08de l'école inclusive
00:32:10et alors fixer
00:32:12le cadre d'emploi
00:32:13de ceux
00:32:14qui serviront
00:32:15une école inclusive
00:32:17rénovée.
00:32:18La première question
00:32:19n'est pas celle
00:32:20des statuts
00:32:20des agents
00:32:21mais bien
00:32:22de l'organisation
00:32:23des missions
00:32:24de l'école inclusive
00:32:26et de la place
00:32:27de l'éducation nationale
00:32:28dans la manière
00:32:29dont notre société
00:32:30prend en charge
00:32:31les enfants
00:32:32en situation
00:32:33de handicap.
00:32:33établir d'abord
00:32:35un compte fonctionnaire
00:32:36c'est créer aussi
00:32:37des rigidités
00:32:38supplémentaires
00:32:38qui bloqueront
00:32:39un système
00:32:40déjà bancal
00:32:41et pénaliseront
00:32:43d'abord
00:32:44les élèves
00:32:45et les AESH.
00:32:46Monsieur le ministre
00:32:47et je termine
00:32:47monsieur le président
00:32:48c'est à vous
00:32:49d'ouvrir ce chantier
00:32:50il est majeur
00:32:51il est indispensable.
00:32:53La parole est à madame Brossel
00:32:55pour prise de parole
00:32:55sur l'article
00:32:56s'il vous plaît.
00:32:56Merci monsieur le président
00:32:59dans quelques secondes
00:33:01nous serons appelés
00:33:01à voter
00:33:02l'amendement
00:33:03de suppression
00:33:04qui de fait
00:33:06empêchera
00:33:07que soit
00:33:08emprunté
00:33:09le chemin
00:33:10de la stabilisation
00:33:11de la déprécarisation
00:33:12des AESH
00:33:13avec leur titularisation
00:33:15en catégorie B
00:33:17de la fonction publique.
00:33:20Finalement
00:33:20en vous écoutant
00:33:21mes chers collègues
00:33:21je retiens
00:33:22deux choses
00:33:23la première
00:33:23c'est
00:33:24et je vous crois
00:33:25sincère
00:33:27dans le fait
00:33:28que les uns
00:33:28et les autres
00:33:29nous avons conscience
00:33:30de l'urgence
00:33:31de la situation
00:33:32dans laquelle nous sommes
00:33:32oui l'école inclusive
00:33:34est aujourd'hui
00:33:34à bout de souffle
00:33:35oui aujourd'hui
00:33:37si nous ne faisons
00:33:38rien collectivement
00:33:39alors le système
00:33:40va aller
00:33:41en étant de plus en plus
00:33:42maltraitant
00:33:43avec les AESH
00:33:44avec les enfants
00:33:46en situation
00:33:47de handicap
00:33:47et finalement
00:33:48la question
00:33:49que vous nous posez
00:33:49c'est
00:33:50je résume
00:33:51mes chers collègues
00:33:52pas comme ça
00:33:53c'est trop tôt
00:33:54c'est pas à nous
00:33:55de le faire
00:33:55parlementaire
00:33:56c'est au gouvernement
00:33:57un peu plus de ceci
00:33:58un peu moins de cela
00:34:00et moi j'ai envie
00:34:01de vous dire
00:34:01avec conviction
00:34:02conviction
00:34:03non pas
00:34:04à dimension politique
00:34:08comme le disait
00:34:09Cédric Vial
00:34:09conviction
00:34:10renforcée
00:34:11par les rencontres
00:34:13que nous avons
00:34:14les uns
00:34:14et les autres
00:34:15avec des AESH
00:34:16avec des familles
00:34:17avec des enseignants
00:34:18conviction renforcée
00:34:19par l'audition
00:34:20les auditions
00:34:21que nous avons menées
00:34:22dans le cadre
00:34:22de cette PPL
00:34:23nous n'avons pas
00:34:24le temps d'attendre
00:34:25et si la seule réponse
00:34:27collective
00:34:27que nous apportons
00:34:28ce soir
00:34:29en quittant cet hémicycle
00:34:30c'est que
00:34:31parce que la droite
00:34:32sénatoriale
00:34:32qui est majoritaire
00:34:33dans cet hémicycle
00:34:34aura considéré
00:34:35qu'il ne fallait pas
00:34:35voter cette proposition
00:34:36de loi
00:34:37si la seule réponse
00:34:38que nous avons
00:34:39c'est le statu quo
00:34:40alors mes chers collègues
00:34:42à la rentrée prochaine
00:34:43il y aura de nouveau
00:34:44des dizaines de milliers
00:34:45d'enfants sans AESH
00:34:46alors à la rentrée prochaine
00:34:48il y aura de nouveau
00:34:49un tiers d'AESH
00:34:50qui démissionneront
00:34:51parce que
00:34:52trop précarisés
00:34:53pas assez stabilisés
00:34:54dans leurs conditions d'emploi
00:34:55elles préféreront
00:34:56le quitter
00:34:57pour faire autre chose
00:34:58alors à la rentrée prochaine
00:34:59nous aurons des AESH
00:35:00sans formation
00:35:01nous n'avons plus
00:35:03le temps
00:35:04d'attendre
00:35:04il faut agir
00:35:06merci mes chers collègues
00:35:07la parole est à madame Danielle
00:35:08sur l'article 1er
00:35:10je vous en prie
00:35:11merci monsieur le président
00:35:13d'abord
00:35:14nous sommes satisfaits
00:35:16de voir que le constat
00:35:17sur la situation
00:35:19est relativement partagé
00:35:21avec une loi
00:35:23qui s'applique
00:35:24depuis 20 ans
00:35:25dans des conditions
00:35:26qui se dégradent
00:35:27pour les personnels
00:35:28qui occupent ces emplois
00:35:30pour les enfants
00:35:31qui sont en attente
00:35:33d'accompagnement
00:35:35et pour les familles
00:35:36qui doivent compenser
00:35:37cette proposition de loi
00:35:39elle s'appuie sur le fait
00:35:41que c'est une mission
00:35:44de service public
00:35:46qui concourt
00:35:47à l'égalité des chances
00:35:48et à l'égalité républicaine
00:35:51qui doit nous amener
00:35:54à mieux reconnaître
00:35:56à mieux stabiliser
00:35:58ce que vous avez qualifié
00:36:00monsieur le ministre
00:36:01de quasi statut
00:36:03d'ailleurs moi je ne sais pas
00:36:04ce qu'est un quasi statut
00:36:06je sais ce qu'est un statut
00:36:07et nous sommes attachés
00:36:10à avancer vers un statut
00:36:14de fonctionnaire
00:36:15car ses salariés
00:36:17ses employés
00:36:18assurent une mission
00:36:20de service public
00:36:21on peut regretter
00:36:23que comme par hasard
00:36:25ce sont majoritairement
00:36:27très majoritairement
00:36:28des femmes
00:36:29qui occupent ces statuts
00:36:31et qu'il y a des réticences
00:36:32politiques
00:36:33à mieux stabiliser
00:36:36ces emplois
00:36:37qui sont précaires
00:36:38qui sont à temps partiel
00:36:39subis
00:36:40et je tiens à dire
00:36:42que c'est la double peine
00:36:43pour les femmes
00:36:44si nous n'avançons pas
00:36:46sur ce statut
00:36:48c'est la double peine
00:36:49pour les femmes
00:36:50qui occupent ces emplois
00:36:52et c'est la double peine
00:36:54parce que
00:36:55quand
00:36:55les familles
00:36:57doivent compenser
00:36:58cet
00:36:59non d'accompagnement
00:37:01des enfants
00:37:02dans les foyers
00:37:03ce sont aussi
00:37:04les femmes
00:37:05qui assurent
00:37:06et qui compensent
00:37:08ce manque
00:37:09d'accompagnement
00:37:10donc
00:37:10nous souhaitons avancer
00:37:12et nous regrettons
00:37:13que les propositions
00:37:15de nos collègues
00:37:16ne soient pas
00:37:17positives
00:37:19et d'aménagement
00:37:20et de propositions
00:37:21positives
00:37:22mais que ces propositions
00:37:23soient des propositions
00:37:24de suppression
00:37:25qui ne font pas avancer
00:37:26le débat
00:37:26Merci ma chère collègue
00:37:28la parole est à madame
00:37:29Corbière Namazot
00:37:30sur l'article premier
00:37:31je vous en prie
00:37:32ma chère collègue
00:37:32Merci monsieur le président
00:37:34moi je voulais juste dire
00:37:36que
00:37:36le principe
00:37:38de la loi
00:37:39de 2005
00:37:40nous pose devant
00:37:42une loi généreuse
00:37:43une loi solidaire
00:37:44il dit
00:37:45toute personne
00:37:46porteuse de handicap
00:37:48a droit à la solidarité
00:37:50de l'ensemble
00:37:51de la collectivité nationale
00:37:52qui garantit
00:37:52en vertu de cette obligation
00:37:54l'accès aux droits fondamentaux
00:37:55reconnus
00:37:56de tous les citoyens
00:37:57ainsi que le plein exercice
00:37:58de sa citoyenneté
00:37:59il inscrit le droit
00:38:00à la compensation
00:38:01du handicap
00:38:02si un tel texte
00:38:04avait été débattu aujourd'hui
00:38:05à la lumière
00:38:06des arguments
00:38:06qui ont été exposés
00:38:07par le gouvernement
00:38:08et la majorité sénatoriale
00:38:09et bien
00:38:10les enfants
00:38:11dont nous parlons aujourd'hui
00:38:12seraient restés
00:38:13abandonnés au bord de la route
00:38:14sous le prétexte
00:38:15d'un contexte budgétaire
00:38:16trop contraint
00:38:17aujourd'hui
00:38:18nous pouvons
00:38:19faire mieux
00:38:20que ce qui se passe
00:38:21chaque année
00:38:22parce que chaque année
00:38:22nous proposons des amendements
00:38:24pour procéder à la création
00:38:25de ce corps d'agent
00:38:26indispensable
00:38:27à l'inclusion des enfants
00:38:28à besoins particuliers
00:38:29aujourd'hui nous pouvons
00:38:30solennellement
00:38:31nous positionner
00:38:32par notre vote
00:38:33et montrer
00:38:34notre utilité d'élu
00:38:35notre utilité de parlementaire
00:38:37pour répondre
00:38:38à un dysfonctionnement
00:38:39économique et social
00:38:40ce qui se joue
00:38:41c'est de reconnaître
00:38:42l'utilité sociale
00:38:43et l'apport technique
00:38:45indéniable
00:38:45pour une pédagogie
00:38:47différenciée
00:38:47une pédagogie adaptée
00:38:49et bienveillante
00:38:50pour un accès
00:38:50pour tous les enfants
00:38:51à l'école de la république
00:38:53renforcer l'école inclusive
00:38:55c'est la doter
00:38:56de professionnels reconnus
00:38:57formés et pérennes
00:38:59c'est stabiliser
00:39:00les équipes professionnelles
00:39:01et c'est aussi rassurer
00:39:02les familles de ces enfants
00:39:03c'est faire vivre
00:39:04la promesse d'égalité
00:39:05au sein de notre république
00:39:07donc il faut voter
00:39:08pour les enfants
00:39:08pour les familles
00:39:09les équipes pédagogiques
00:39:11pour ces personnels précaires
00:39:12pour l'honneur de l'école
00:39:14et l'honneur de la France
00:39:15je vous demande
00:39:16de rejeter cet amendement
00:39:17merci ma chère collègue
00:39:19la parole est à monsieur Fichet
00:39:21oui merci monsieur le président
00:39:25je voudrais rappeler quand même
00:39:26que les AESH
00:39:27concernent aussi les maires
00:39:29qui gèrent
00:39:30les écoles maternelles
00:39:32et primaires
00:39:32et qu'ils sont concernés
00:39:34par le texte
00:39:35qu'on étudie ce soir
00:39:36et je pense aux AESH
00:39:38qui nous écoutent
00:39:40ils entendent quoi
00:39:41dans la discussion générale
00:39:42l'expression de la majorité
00:39:45du Sénat
00:39:46s'exprime en disant
00:39:47les AESH
00:39:48sont absolument nécessaires
00:39:51ils font un travail difficile
00:39:53nous les soutenons
00:39:55mais nous ne ferons rien
00:39:58pour améliorer
00:39:59leurs conditions de travail
00:40:00pourquoi ?
00:40:02parce que l'Etat
00:40:03n'a pas d'argent
00:40:04et parce qu'on ne peut pas
00:40:05les faire devenir fonctionnaires
00:40:06parce que ça impliquerait
00:40:07plein d'autres choses par ailleurs
00:40:08et moi je trouve ça
00:40:10absolument incroyable
00:40:11c'est pas nécessaire
00:40:12dans ces créations
00:40:13on ne les soutient pas
00:40:14il faut le dire carrément
00:40:14mais il s'agit de gens
00:40:16qui touchent des salaires
00:40:18ça a été dit
00:40:18qui sont à temps partiel
00:40:19des travaux qui sont parfois
00:40:21où ils sont contraints
00:40:22et trouver l'argent
00:40:24on sait où il est l'argent
00:40:25on peut aller le chercher
00:40:26si c'est un problème de recettes
00:40:28pour l'Etat
00:40:29il n'y a pas de soucis
00:40:30on peut le trouver
00:40:30mais parlons aussi
00:40:32de la situation
00:40:33des AESH
00:40:34qui vivent avec 850 euros
00:40:36c'est de cela
00:40:37dont il faut se soucier
00:40:38c'est de la grande précarité
00:40:40dans laquelle ils sont
00:40:41la difficulté
00:40:42qu'ils ont d'accès
00:40:43aux formations
00:40:44la difficulté
00:40:46qu'ils ont d'accès
00:40:47au quotidien
00:40:48tout simplement
00:40:49et à l'exercice
00:40:50de leur mission
00:40:51qui est compliquée
00:40:52donc je crois que
00:40:53ce soir
00:40:53où on les soutient
00:40:54et on défend
00:40:56l'idée d'un statut
00:40:57d'un salaire correct
00:40:58où on dit clairement
00:40:59non on ne les soutient pas
00:41:01même si on a vraiment
00:41:01beaucoup besoin d'eux
00:41:02merci
00:41:04merci mon cher collègue
00:41:05la parole est à monsieur Salmon
00:41:07sur l'article premier
00:41:08merci monsieur le président
00:41:10mes chers collègues
00:41:12déjà je voudrais remercier
00:41:13Marie-Pierre Monnier
00:41:14pour cette initiative
00:41:15pour cette PPL
00:41:16qui est essentielle
00:41:17on connait le sort
00:41:19qui est fait aujourd'hui
00:41:20aux AESH
00:41:21un travail très difficile
00:41:23aujourd'hui
00:41:24et qui peine
00:41:24à recruter
00:41:26et on comprend bien pourquoi
00:41:27dans ma région
00:41:28c'est 2500 élèves
00:41:31qui devraient accompagner
00:41:32qu'ils ne sont pas
00:41:33dans mon département
00:41:34c'est 1500
00:41:35comment voulez-vous
00:41:37recruter
00:41:37dans les conditions
00:41:38de travail partiel
00:41:39où des gens
00:41:40doivent se déplacer
00:41:41aujourd'hui
00:41:41sur 10-15 établissements
00:41:43sans avoir
00:41:45de défraiement
00:41:46pour ces déplacements
00:41:47c'est complètement hallucinant
00:41:49le seul statut
00:41:50qu'ils ont aujourd'hui
00:41:50ils ont un statut
00:41:51c'est le statut
00:41:52de travailleurs pauvres
00:41:53et il faut absolument
00:41:55revenir sur
00:41:57et bien
00:41:58leurs conditions de travail
00:41:59et sur ce statut
00:42:00c'est pour ça que cette proposition
00:42:01de loi me semble essentielle
00:42:03pour redonner vraiment
00:42:04un cadre
00:42:05un cadre qui amènera
00:42:06demain
00:42:07à pouvoir recruter
00:42:08parce que
00:42:10et bien
00:42:10on ne peut pas attirer
00:42:11si on s'en est là
00:42:13avec
00:42:14des conditions
00:42:16qui sont complètement
00:42:17déplorables
00:42:18donc
00:42:19moi
00:42:19je soutiens
00:42:20pleinement
00:42:21cette proposition de loi
00:42:22et en particulier
00:42:23donc
00:42:23cet article 1
00:42:24qui est essentiel
00:42:26on peut trouver
00:42:26des préalables
00:42:27j'ai bien entendu
00:42:27monsieur le collègue Brisson
00:42:29disant
00:42:29il faut d'abord
00:42:30travailler sur l'école inclusive
00:42:31et redonner un périmètre
00:42:33des préalables
00:42:34on peut en donner
00:42:35en donner
00:42:35en donner
00:42:36mais c'est pas ça
00:42:37qui va régler
00:42:37aujourd'hui
00:42:38et dans les mois à venir
00:42:39la question
00:42:40du statut
00:42:41des AESH
00:42:42donc il y a un moment
00:42:42il faut aller de l'avant
00:42:44et puis
00:42:45et bien
00:42:45peut-être qu'il faut
00:42:46hiérarchiser
00:42:46et demain
00:42:47il faudra
00:42:48sans doute définir
00:42:49beaucoup mieux
00:42:49cette école inclusive
00:42:50merci
00:42:51merci
00:42:52la parole est à monsieur Zian
00:42:54sur l'article 1er
00:42:56merci monsieur le président
00:42:58écoutez
00:42:59moi ce que je constate
00:43:01ce soir
00:43:01en écoutant bien
00:43:02l'ensemble des interlocuteurs
00:43:03qui sont au présent
00:43:04j'ai entendu
00:43:05comme l'a évoqué
00:43:06Karine Daniel
00:43:07un quasi-statut
00:43:08dans les propos du ministre
00:43:09quand on parle d'un quasi-statut
00:43:10c'est que ça n'existe pas
00:43:11ce n'est pas un statut
00:43:12j'ai entendu
00:43:13des prises de parole
00:43:14me disant
00:43:14qu'il ne s'agissait pas
00:43:15d'un renoncement ce soir
00:43:16si on ne votait pas
00:43:17cette proposition de loi
00:43:18il a été évoqué également
00:43:19la nécessité de poursuivre
00:43:21les travaux
00:43:21moi je veux juste
00:43:23qu'on revienne
00:43:23sur l'essentiel
00:43:25cette proposition de loi
00:43:25elle a été portée
00:43:26par Marie-Pierre Monnier
00:43:27avec le soutien
00:43:28de Colombes-Bruxelles
00:43:29pour une urgence
00:43:30qui est celle
00:43:31que vous toutes ici
00:43:32en tant que sénatrices
00:43:33et sénateurs
00:43:33avez entendu
00:43:35de la part
00:43:35soit des parents
00:43:36soit des familles
00:43:37soit des enfants
00:43:38ou des élus
00:43:39dans les collectivités territoriales
00:43:40que nous représentons
00:43:41les maires
00:43:42les adjoints
00:43:42et les conseils municipaux
00:43:43qui luttent
00:43:44contre les inégalités
00:43:45liées aux problématiques
00:43:46de handicap
00:43:47ce point là
00:43:48il faut le rappeler
00:43:48parce que cette urgence
00:43:50maintenant
00:43:50elle est lourde
00:43:51il faut prendre
00:43:52des décisions
00:43:53il faut avancer
00:43:54c'est pourquoi
00:43:55cet article premier
00:43:56est la pierre angulaire
00:43:58d'un véritable projet
00:43:59qui vise à déprécariser
00:44:01les AESH
00:44:01dans notre pays
00:44:02qui sont déjà
00:44:03aujourd'hui
00:44:03le deuxième corps
00:44:04constitué
00:44:05sans statut
00:44:06de l'éducation nationale
00:44:07ces personnes
00:44:09vivent avec des salaires
00:44:10qui ne sont pas construits
00:44:11qui ne sont pas
00:44:12qui ne leur permettent pas
00:44:14d'avoir
00:44:14une véritable intégration
00:44:16professionnelle
00:44:17et sociale
00:44:18et aujourd'hui
00:44:19on nous dit
00:44:19qu'il faut prendre le temps
00:44:21qu'il faut réfléchir
00:44:22moi je veux juste rappeler
00:44:23également
00:44:23chers collègues
00:44:24de la majorité sénatoriale
00:44:25qu'un certain nombre
00:44:26de vos collègues
00:44:27des collègues LR
00:44:28à l'Assemblée nationale
00:44:28ont déposé
00:44:29peu ou prou
00:44:30la même proposition
00:44:31que celle que Marie-Pierre Meunier
00:44:33aujourd'hui présente
00:44:35ici même
00:44:35donc il faut peut-être
00:44:36justement se poser
00:44:37les bonnes questions
00:44:38peut-être qu'à l'Assemblée nationale
00:44:39on a envie d'avancer
00:44:40un peu plus vite
00:44:41moi je reste sur ma fin
00:44:42deux choses que je voudrais évoquer
00:44:44Colombre-Cel l'a dit
00:44:45aujourd'hui
00:44:46le coût des AESH en France
00:44:48c'est 3 milliards d'euros
00:44:49pour un système
00:44:50qui ne fonctionne pas
00:44:51on évoque un coût global
00:44:52de 4,3 milliards d'euros
00:44:54à terme
00:44:54un tiers de ISF
00:44:56peut-être qu'il faut se poser
00:44:57la question
00:44:58des besoins de nos enfants
00:44:59aujourd'hui et demain
00:45:00et réfléchir
00:45:01à faire sortir les AESH
00:45:03de la précarité
00:45:04dans laquelle sont aujourd'hui
00:45:05Merci
00:45:06La parole est à madame Billon
00:45:07sur l'article 1er
00:45:08Merci monsieur le président
00:45:10on l'a compris
00:45:11nous sommes tous
00:45:12d'accord
00:45:13sur les constats partagés
00:45:15nous sommes tous
00:45:16reconnaissants
00:45:17envers la rapporteure
00:45:18qui a tenté
00:45:19de faire évoluer le texte
00:45:20pour rassembler
00:45:22en réalité
00:45:23ce qu'il faut
00:45:25qu'on se dise
00:45:26c'est qu'on a tous
00:45:28l'intention
00:45:28de favoriser
00:45:29l'école inclusive
00:45:30la seule chose
00:45:31aujourd'hui
00:45:31c'est que
00:45:32la population
00:45:33des AESH
00:45:34elle grandit
00:45:35de manière exponentielle
00:45:37on ne connaît pas
00:45:38cette population
00:45:39je l'ai dit
00:45:39lors de la discussion
00:45:40générale
00:45:41sa constitution
00:45:43est totalement
00:45:44inconnue
00:45:44donc imaginez
00:45:46que parce qu'on va
00:45:47fonctionnariser
00:45:48un corps
00:45:49on va donner
00:45:51enfin
00:45:52une solution
00:45:53à l'école inclusive
00:45:54c'est quand même
00:45:55un petit peu aberrant
00:45:56dans la mesure
00:45:57où si le fait
00:45:59uniquement de fonctionnariser
00:46:00était la solution
00:46:01on aurait
00:46:02de nombreux
00:46:03services publics
00:46:04qui marcheraient
00:46:05beaucoup mieux
00:46:06aujourd'hui
00:46:06je voudrais dire
00:46:07que le groupe
00:46:08union centriste
00:46:09va voter l'amendement
00:46:10de notre collègue
00:46:10Cédric Vial
00:46:11la question
00:46:12n'est pas
00:46:13uniquement budgétaire
00:46:15en réalité
00:46:15les questions
00:46:16de méthodologie
00:46:17d'abord
00:46:18savoir ce qu'on veut
00:46:19pour les AESH
00:46:20leur formation
00:46:22leur mission
00:46:23il y a un débat
00:46:24ensuite
00:46:25leur rémunération
00:46:26comment on fait
00:46:27pour que l'accompagnement
00:46:29soit enfin
00:46:30individualisé
00:46:31et puis il y a
00:46:32quand même
00:46:32quelque chose
00:46:33les AESH
00:46:34ils exercent
00:46:35dans les écoles
00:46:36est-ce qu'on pourrait
00:46:37entendre
00:46:37à un moment
00:46:38aussi
00:46:38les enseignants
00:46:40quelles sont
00:46:40leurs attentes
00:46:41pour avoir
00:46:42aussi
00:46:42une véritable
00:46:43école inclusive
00:46:44c'est ce que je voulais
00:46:45dire monsieur le président
00:46:46je vous remercie
00:46:47merci madame
00:46:48madame
00:46:49billon
00:46:50la parole est à madame
00:46:51l'inconnel
00:46:51merci monsieur le président
00:46:59chers collègues
00:47:00j'entends dire
00:47:01depuis tout à l'heure
00:47:03sur différents bancs
00:47:06à la fois
00:47:06du côté du gouvernement
00:47:08et de la droite
00:47:09sénatoriale
00:47:10finalement
00:47:11que
00:47:12parce que cette proposition
00:47:14de loi
00:47:15ne répond pas
00:47:17à tous les sujets
00:47:18il faudrait
00:47:19finalement
00:47:20que nous
00:47:21n'en adoptions
00:47:22aucun
00:47:22moi je connais
00:47:24un adage
00:47:25qui dit
00:47:25que le mieux
00:47:26est l'ennemi
00:47:26du bien
00:47:26voilà
00:47:28et bien
00:47:28je pense
00:47:29qu'avec cette proposition
00:47:30de loi
00:47:30aujourd'hui
00:47:31ce que nous proposons
00:47:32c'est bien
00:47:33c'est peut-être
00:47:34pas parfait
00:47:35peut-être qu'on peut
00:47:36faire mieux
00:47:36d'ailleurs
00:47:36ce serait intéressant
00:47:37que vous nous disiez
00:47:38quelles sont vos propositions
00:47:39en la matière
00:47:40en attendant
00:47:41ici
00:47:42il y a des propositions
00:47:43qui sont concrètes
00:47:45qui sont de faire
00:47:46passer sous le statut
00:47:48de la fonction publique
00:47:49les hommes et les femmes
00:47:51qui aujourd'hui
00:47:52assurent ces missions
00:47:53d'AESH
00:47:54un statut
00:47:56qui n'est pas
00:47:56un quasi-statut
00:47:57un statut
00:47:58qui est un statut
00:47:59avec la protection
00:48:00qui va avec
00:48:01une protection
00:48:02qui permettrait
00:48:03par exemple
00:48:04que ne soient pas
00:48:05licenciés
00:48:06en ce moment
00:48:07des hommes
00:48:08et des femmes
00:48:09qui ne peuvent pas
00:48:11accepter
00:48:12les nouveaux périmètres
00:48:13d'intervention
00:48:13qu'on leur propose
00:48:14et moi je sais
00:48:15que
00:48:15pas plus tard
00:48:17que lundi
00:48:18dans mon département
00:48:19dans ma commune
00:48:20à l'homme
00:48:21il y a
00:48:21trois licenciements
00:48:23contre lesquels
00:48:23il y a une mobilisation
00:48:25au lycée horticole
00:48:25de l'homme
00:48:26voilà
00:48:27licenciements
00:48:28qui sont évidemment
00:48:29un crève-cœur
00:48:30évidemment pour les personnes
00:48:32concernées
00:48:33mais aussi
00:48:33pour les familles
00:48:34et pour leurs enfants
00:48:35donc voilà
00:48:36on a aujourd'hui
00:48:37une proposition de loi
00:48:38qui a le mérite
00:48:39de résoudre
00:48:40une partie des problèmes
00:48:41sans doute pas tous
00:48:42et c'est la raison
00:48:43pour laquelle
00:48:44il serait vraiment
00:48:45indispensable
00:48:46de maintenir
00:48:46à la fois
00:48:47l'article premier
00:48:48mais évidemment
00:48:48aussi les autres articles
00:48:49de cette proposition
00:48:50de loi
00:48:50merci
00:48:52la parole est à madame
00:48:53Swiris
00:48:53sur l'article premier
00:48:54je vous en prie
00:48:55ma chère collègue
00:48:56merci monsieur le président
00:48:59alors moi je suis très sensible
00:49:01à la question des AESH
00:49:03j'ai été professeure
00:49:03des écoles
00:49:04pendant des années
00:49:05j'ai vu cette question là
00:49:07se poser sans cesse
00:49:08avec des enfants
00:49:09qui étaient
00:49:11une fois sur deux
00:49:11pas accompagnés
00:49:12voire deux fois sur trois
00:49:13pas accompagnés
00:49:14et avec
00:49:15une situation
00:49:17que ce soit
00:49:18pour eux
00:49:19que ce soit
00:49:20pour les parents
00:49:21que ce soit
00:49:22pour les enseignants
00:49:23que ce soit
00:49:24pour les AESH
00:49:25eux-mêmes
00:49:26qui ne pouvaient pas
00:49:27être là
00:49:27à la mesure
00:49:29de ce qui était nécessaire
00:49:30et bien c'était un drame
00:49:31en fait
00:49:32c'était un drame
00:49:33quotidien
00:49:34et les AESH
00:49:35qui étaient présents
00:49:36et qui sont toujours présents
00:49:38et bien
00:49:39parfois
00:49:40évidemment
00:49:41ils sont là
00:49:41parce qu'ils n'ont pas
00:49:42pu faire autrement
00:49:43et parce qu'on ne leur a pas
00:49:44donné beaucoup de choix
00:49:45et ça c'est pas bien
00:49:45et mais ceux qui sont là
00:49:47quand ils le sont
00:49:49volontairement
00:49:50et il y en a beaucoup
00:49:51qui le font
00:49:52avec dévouement
00:49:53et bien eux
00:49:54ils sont dans une situation
00:49:56où c'est quasiment
00:49:57presque du bénévolat
00:49:59avec effectivement
00:50:00un statut
00:50:01tellement de travailleurs
00:50:02pauvres
00:50:03que pour la plupart
00:50:04d'entre eux
00:50:04ils vivent
00:50:05chez leurs parents
00:50:06chez d'autres personnes
00:50:07qui ne peuvent même pas
00:50:09avoir un hébergement stable
00:50:10alors moi
00:50:11j'entends
00:50:11la question de
00:50:12est-ce qu'il faut
00:50:14un corps
00:50:14ou pas
00:50:15dans la fonction publique
00:50:17mais
00:50:17pourquoi est-ce qu'il faut
00:50:19des fonctionnaires
00:50:20en France
00:50:21pourquoi sinon
00:50:22pour
00:50:23un
00:50:23rétablir
00:50:24une égalité
00:50:25entre les territoires
00:50:26ça c'est aussi
00:50:28une des choses
00:50:28dont on n'a pas parlé
00:50:29actuellement
00:50:30les AESH
00:50:31en fait
00:50:32c'est les collectivités
00:50:34locales
00:50:35qui les financent
00:50:35pour la plupart
00:50:36c'est elles
00:50:37qui vraiment
00:50:38si elles ont l'argent
00:50:39pour le faire
00:50:40elles peuvent les porter
00:50:41à bout de bras
00:50:41et encore
00:50:42petitement
00:50:43et c'est celles
00:50:44qui ne peuvent pas
00:50:45elles les portent
00:50:46beaucoup moins
00:50:46voire pas du tout
00:50:47donc c'est une inégalité
00:50:49en plus territoriale
00:50:50fondamentale
00:50:51donc pourquoi ne pas faire
00:50:53ce corps
00:50:53de la fonction publique
00:50:55ça apporterait
00:50:56d'abord une égalité
00:50:58territoriale
00:50:59et une justice
00:51:01territoriale
00:51:02il y a des endroits
00:51:02qu'il faut renforcer
00:51:03et puis aussi
00:51:05ça permettrait
00:51:06une formation
00:51:06qui serait
00:51:07utile
00:51:08à tous
00:51:09merci beaucoup
00:51:09merci
00:51:10la parole est à monsieur
00:51:11Vial
00:51:11sur l'article premier
00:51:12merci monsieur le président
00:51:16mes chers collègues
00:51:17avant qu'on rentre
00:51:18dans le débat
00:51:19sur le fond
00:51:20je voudrais
00:51:20juste apporter
00:51:21un éclaircissement
00:51:22il nous a été dit
00:51:23tout à l'heure
00:51:23que regretter
00:51:24des amendements
00:51:25de suppression
00:51:25qu'on va faire
00:51:26tout à l'heure
00:51:26on a d'abord
00:51:28et sincèrement
00:51:29essayé de travailler
00:51:31avec la rapporteure
00:51:32on a un certain nombre
00:51:33à avoir participé
00:51:33à toutes les auditions
00:51:34pour essayer
00:51:35de voir
00:51:36quels apports
00:51:36on pouvait faire au texte
00:51:38mais on partait
00:51:38de trop loin
00:51:39mes amis
00:51:39on partait
00:51:41de trop loin
00:51:41la concertation
00:51:44et le temps
00:51:44de la concertation
00:51:45sur des sujets
00:51:46majeurs
00:51:46n'avaient pas eu lieu
00:51:48on en reparlera
00:51:49tout à l'heure
00:51:49on a dû se résoudre
00:51:52à ce type
00:51:53de méthode
00:51:54pour dire
00:51:54tout simplement
00:51:55que ce n'est pas
00:51:56le bon vecteur
00:51:57ce n'est pas
00:51:58le bon moment
00:51:58ce n'est pas
00:51:58la bonne méthode
00:51:59il y a un sujet
00:52:01évidemment
00:52:01et là je voudrais
00:52:02me tourner
00:52:02notamment vers vous
00:52:03monsieur le ministre
00:52:04parce que
00:52:05l'enjeu
00:52:06il est réel
00:52:07mais il y a
00:52:08une question
00:52:09de méthode
00:52:10et je pense
00:52:10que c'est le rôle
00:52:11de l'exécutif
00:52:11de porter cette méthode
00:52:12tout d'abord
00:52:13n'oublions pas
00:52:14pourquoi on fait ça
00:52:15c'est l'accompagnement
00:52:17des enfants
00:52:18en situation de handicap
00:52:19dans leur scolarité
00:52:20c'est ça notre objectif
00:52:21avant tout
00:52:21la question
00:52:23qu'on va se poser
00:52:23c'est comment on fait
00:52:24pour mieux les accompagner
00:52:25ça c'est la première question
00:52:27et ça pose la question
00:52:28de l'organisation
00:52:29de l'école inclusive
00:52:31ça fait des années
00:52:32qu'on a alerte là dessus
00:52:32et monsieur le ministre
00:52:33je suis au regret de dire
00:52:34que ça fait toujours
00:52:36pas la maille
00:52:37on a besoin
00:52:38de votre engagement
00:52:39là dessus
00:52:39d'abord sur l'organisation
00:52:40et il y a une PPL
00:52:41en ce moment
00:52:42qui s'appelle
00:52:42renforcer le parcours
00:52:43inclusif des enfants
00:52:44à besoin éducatif
00:52:45qui est bloqué
00:52:46à l'assemblée nationale
00:52:47on a besoin
00:52:47monsieur le ministre
00:52:48que cette PPL
00:52:49en priorité
00:52:50soit affectée
00:52:52pour qu'on puisse
00:52:53déjà régler
00:52:53un certain nombre
00:52:54de problèmes
00:52:54d'organisation
00:52:55ensuite bien sûr
00:52:56il y a la question
00:52:57du statut
00:52:58et la question
00:52:59des AESH
00:52:59mais ça aussi
00:53:01il y a une question
00:53:02de méthode
00:53:02et c'est à vous
00:53:03je pense
00:53:04de peut-être
00:53:05travailler avec
00:53:05l'inspection générale
00:53:06je ne sais pas
00:53:06si vous pouvez peut-être
00:53:07nous dire
00:53:07où ça en est
00:53:08s'il y a un travail
00:53:08qui est fait
00:53:09d'abord avec
00:53:09l'inspection générale
00:53:10poser un diagnostic
00:53:11lancer un travail
00:53:12sérieux de concertation
00:53:13et ensuite
00:53:14qu'on puisse nous
00:53:15participer à un travail
00:53:16de fond
00:53:17pour améliorer
00:53:17la situation
00:53:18des AESH
00:53:19et il y aura aussi
00:53:20ensuite
00:53:21un besoin de suivi
00:53:22et ça aussi
00:53:23c'est le rôle
00:53:24de l'exécutif
00:53:25de le faire
00:53:25oui merci
00:53:31monsieur le président
00:53:32je ne comptais pas
00:53:33intervenir
00:53:33mais ce que j'entends
00:53:35m'attriste profondément
00:53:36d'abord parce que
00:53:38on a l'impression
00:53:38de découvrir
00:53:39la situation
00:53:40des AESH
00:53:40alors même que
00:53:41dans cet hémicycle
00:53:42mes chers collègues
00:53:42nous en avons
00:53:43déjà débattu
00:53:44nous avons déjà
00:53:45débattu
00:53:46de ces réalités
00:53:47de leur situation
00:53:47de la fragilité
00:53:48de la précarité
00:53:49et de ce qu'elles vivent
00:53:50et vous l'avez dit
00:53:51ce sont particulièrement
00:53:53et majoritairement
00:53:54des femmes
00:53:54qui sont dans
00:53:55des situations
00:53:56absolument inacceptables
00:53:58et je pense que
00:53:59c'est une affaire
00:53:59de dignité
00:54:00la deuxième chose
00:54:01c'est que
00:54:02on est d'accord
00:54:03sur le constat
00:54:04Annick Billon le disait
00:54:05mais pour vous
00:54:06ce n'est jamais
00:54:06le moment
00:54:07ce n'est jamais
00:54:08le bon moment
00:54:08ce n'est pas
00:54:09le bon véhicule
00:54:10mais attendez
00:54:11à un moment donné
00:54:12il faut prendre
00:54:13ses responsabilités
00:54:14et lorsque le ministre
00:54:16nous dit
00:54:16ça coûte trop cher
00:54:18et c'est inapplicable
00:54:20ça n'est pas possible
00:54:21monsieur le ministre
00:54:22c'est tout simplement
00:54:23une question
00:54:23de choix politique
00:54:24quand on fait
00:54:25des choix politiques
00:54:26on met les moyens
00:54:27et on fait en sorte
00:54:29que ça puisse être possible
00:54:31et quand on est élu
00:54:32et quand on est un responsable politique
00:54:34c'est envisageable
00:54:35et je pense que
00:54:36le chantier devrait
00:54:37vous auriez pu nous dire
00:54:38oui j'ai mis ce chantier
00:54:40en mouvement
00:54:40et on va essayer
00:54:41de le faire
00:54:43vous ne l'avez pas dit
00:54:43comme ça
00:54:44et je voudrais
00:54:46terminer mon propos
00:54:47par vous dire
00:54:47mais qu'est-ce qui est en train
00:54:48de se passer aujourd'hui
00:54:49je lisais un article
00:54:50dans un quotidien
00:54:51pendant les vacances
00:54:53de Noël
00:54:54cet article
00:54:55il était éloquent
00:54:56et il disait
00:54:57qu'est-ce qui se passe
00:54:58c'est qu'un certain nombre
00:54:58de familles
00:54:59sont en train
00:54:59d'embaucher
00:55:01des accompagnants
00:55:02scolaires
00:55:03privés
00:55:04privés
00:55:05et bien ça
00:55:07ça renforce
00:55:08les inégalités
00:55:08vous imaginez
00:55:09mais
00:55:10pire que ça
00:55:11vous vous rendez compte
00:55:13du système
00:55:13qu'on est en train
00:55:14de construire
00:55:15et de créer
00:55:15alors moi je veux bien
00:55:17que politiquement
00:55:18ce ne soit jamais
00:55:19le bon moment
00:55:19mais à un moment
00:55:20quand même
00:55:20prenons nos responsabilités
00:55:22en tout cas ici à gauche
00:55:23on la prendra
00:55:24merci madame la présidente
00:55:26la parole est à madame
00:55:27Poumirol
00:55:28sur l'article premier
00:55:29merci monsieur le président
00:55:32je constate
00:55:34qu'on est tous d'accord
00:55:35sur ces bancs
00:55:36pour dire et répéter
00:55:37que le constat
00:55:39tout le monde le partage
00:55:40que le rôle
00:55:42des ASSH
00:55:42est extrêmement important
00:55:43que l'école inclusive
00:55:4520 ans après la loi de 2005
00:55:48est en grande difficulté
00:55:49et que
00:55:50tout le monde
00:55:51voudrait
00:55:52aider
00:55:53ses personnels
00:55:55et j'ai l'impression
00:55:56d'entendre le même discours
00:55:57d'ailleurs
00:55:57que l'on va entendre
00:55:58tout à l'heure
00:55:58sur la deuxième PPL
00:55:59que nous présentons
00:56:00le groupe socialiste
00:56:01dans cette niche
00:56:02à propos des travailleurs sociaux
00:56:03et c'est pourtant
00:56:04et pourtant
00:56:05cela a été rappelé
00:56:06par Colombe Brossel
00:56:07il y a urgence
00:56:08et vous nous dites
00:56:09que
00:56:09en particulier monsieur Brisson
00:56:10que ce n'est pas
00:56:11le rôle d'une PPL
00:56:12de porter
00:56:14un sujet
00:56:14aussi important
00:56:15qu'il faudrait
00:56:16un projet de loi
00:56:17mais ce projet de loi
00:56:18nous ne l'avons pas
00:56:19et nous ne pouvons pas
00:56:20attendre
00:56:20aditam eternam
00:56:21car la rentrée prochaine
00:56:23certainement
00:56:23sera encore plus difficile
00:56:25que la rentrée 2025
00:56:27je rappelle par ailleurs
00:56:28que
00:56:29vous
00:56:29n'avez pas hésité
00:56:31à présenter
00:56:32une PPL
00:56:33sur des problèmes
00:56:34majeurs
00:56:35je pense
00:56:35dernièrement
00:56:36nous avons voté
00:56:38une PPL
00:56:38sur le narcotrafic
00:56:39une PPL
00:56:41qui aurait
00:56:41mérité
00:56:42plutôt
00:56:43d'être
00:56:43un PJL
00:56:44puisqu'elle était
00:56:45transpartisane
00:56:46et qu'on le portait
00:56:47et ça aurait été bien
00:56:48que ce soit le gouvernement
00:56:50qui porte ce type de projet
00:56:51donc je crois que
00:56:53même si cette PPL
00:56:54ne peut répondre
00:56:55à tous les sujets
00:56:57la création
00:56:58d'un statut
00:56:58pour les AESH
00:57:00dans cet article 1er
00:57:01est un premier pas
00:57:03fondamental
00:57:03et que dans ce sens
00:57:04il ne faut pas supprimer
00:57:05cet article 1
00:57:06merci
00:57:08la parole est à monsieur
00:57:09Temal
00:57:09sur l'article 1er
00:57:10merci monsieur le président
00:57:12d'abord une remarque
00:57:14à mon collègue
00:57:15Vial et à d'autres
00:57:16j'ai l'impression
00:57:17que l'esprit marxiste
00:57:18finalement domine
00:57:19cette assemblée
00:57:20puisque finalement
00:57:21tout le monde
00:57:21attend le grand soir
00:57:22il faudra attendre
00:57:24le grand soir
00:57:24et on verra ce moment là
00:57:25on ne peut pas attendre
00:57:26et d'ailleurs
00:57:26au mélanchoniste
00:57:29pour certains
00:57:29comme dirait ma collègue
00:57:30Colomb-Bronzel
00:57:30comme ça je l'ai dénoncé
00:57:31tout est fait
00:57:32non plus sérieusement
00:57:34pour partir de ce qu'évoquait
00:57:36le collègue Brisson
00:57:39c'est vrai que
00:57:40je rappelle que
00:57:41nos collègues ici
00:57:42de la droite
00:57:43c'est naturel
00:57:44ont décidé de faire
00:57:44une PPL sur l'immigration
00:57:45ça n'a pas posé de problème
00:57:48donc je vois pourquoi
00:57:48là il y aurait un problème
00:57:49de faire une PPL
00:57:50mais plus sérieusement
00:57:51sur ce qu'évoquait
00:57:52le collègue Vial
00:57:53on est tous d'accord
00:57:54pour dire que
00:57:55ce qui compte
00:57:55c'est les enfants
00:57:56bon
00:57:57et comme on parle
00:57:58de ceux qui vont
00:57:59accompagner les enfants
00:58:00en situation de handicap
00:58:00comment voulez-vous
00:58:01finalement que
00:58:02ceux qui accompagnent
00:58:03soient en compte de précarité
00:58:04puissent faire parfaitement
00:58:05leur boulot
00:58:06dans des conditions
00:58:07assez dures
00:58:08d'un point de vue
00:58:09financièrement
00:58:10et d'un point de vue
00:58:11rationnel
00:58:12donc on dit
00:58:12ça ne règle pas tout
00:58:14le statut
00:58:15enfin quand vous êtes
00:58:17fonctionnaire
00:58:17ou dans la situation
00:58:18d'aujourd'hui
00:58:18votre vie change
00:58:20pour finalement
00:58:22avoir une stabilité
00:58:23et quand
00:58:24c'est comme le maître
00:58:25quand il a de la stabilité
00:58:26il peut aussi apporter
00:58:27une forme de stabilité
00:58:28d'accompagnement
00:58:29de durée
00:58:29avec l'enfant
00:58:30avec un vrai projet
00:58:31pour l'enfant
00:58:31donc c'est ça
00:58:32dont on dit non
00:58:32nous ne sommes pas fétichistes
00:58:33nous pensons à l'enfant
00:58:35et donc la proposition
00:58:36et je veux saluer aussi
00:58:37Marie-Pierre Monnier
00:58:38c'est ça
00:58:38la démarche
00:58:39de comment on fait en sorte
00:58:40que concrètement
00:58:41les enfants en situation de handicap
00:58:42soient accompagnés
00:58:43pas en bricolant
00:58:45mais sérieusement
00:58:46d'un point de vue pédagogique
00:58:48en rassurant l'enfant
00:58:49en rassurant les enseignants
00:58:51en rassurant les familles
00:58:52c'est ça le projet que l'autre
00:58:53alors après
00:58:54c'est vrai que ça coûte de l'argent
00:58:55on s'excuse
00:58:56enfin comme le disait tout à l'heure
00:58:58Sylvie Robert
00:58:58c'est un choix politique
00:58:59donc finalement
00:59:00la droite sénateur
00:59:01va faire un travail de ça
00:59:03puisque vous allez supprimer
00:59:04tous ces espoirs
00:59:06qui sont aujourd'hui
00:59:07fondés par ce texte-là
00:59:07donc on disait
00:59:08monsieur le ministre
00:59:08la question que vous êtes posée
00:59:10maintenant
00:59:10vous avez fait votre intervention
00:59:11tout à l'heure
00:59:12d'annonce
00:59:13est-ce que ou non
00:59:13vous allez lancer maintenant
00:59:15un vrai travail de fond
00:59:16pour faire avancer
00:59:17concrètement
00:59:18avec un calendrier
00:59:19et une méthode
00:59:19le statut
00:59:20des accompagnants
00:59:21des élèves
00:59:22en situation de handicap
00:59:23c'est la question
00:59:23qui est posée
00:59:24aujourd'hui au gouvernement
00:59:25merci mon cher collègue
00:59:27la parole est à madame De Marco
00:59:29sur l'article premier
00:59:31merci monsieur le président
00:59:32mais bien globalement
00:59:34bon je remercie bien sûr
00:59:35Marie-Pierre Monnier
00:59:36pour le travail qui a été mené
00:59:37et la concertation
00:59:38et les auditions
00:59:39qu'elle a menées
00:59:40mais moi je suis concernée
00:59:41de voir ce que j'entends
00:59:43d'entendre ceci
00:59:44à droite
00:59:45enfin à droite
00:59:45ou à gauche
00:59:46là de l'hémicycle
00:59:47encore une fois
00:59:49il est urgent
00:59:49de ne rien faire
00:59:51donc statu quo
00:59:52moi j'ai relu les débats
00:59:54de mai 2019
00:59:55au moment de la loi
00:59:56pour l'école de la confiance
00:59:58à l'époque
00:59:59des collègues
01:00:00Philippe Mounier
01:00:00et Laure Darkos
01:00:01ici présentes
01:00:02considéraient que la
01:00:04cédilisation permettait
01:00:05de régler le problème
01:00:05de précarité
01:00:06nous y sommes
01:00:08la loi de 2022
01:00:09a été adoptée
01:00:10pour généraliser
01:00:11la cédilisation
01:00:12le résultat
01:00:13est toujours le même
01:00:14on l'a répété
01:00:15en 2025
01:00:16le salaire moyen
01:00:17d'une AESH
01:00:18reste de 850 euros
01:00:20soit 66%
01:00:22quand même
01:00:23du seuil
01:00:23de pauvreté
01:00:24il est désolant
01:00:26quand les temps
01:00:26de connaissance
01:00:27que nous avons
01:00:27aujourd'hui
01:00:28alors qu'il y a
01:00:29une proposition
01:00:30dans le texte
01:00:31on se contente
01:00:32seulement d'amendements
01:00:33de suppression
01:00:33plutôt que de formuler
01:00:35donc des solutions
01:00:36alternatives
01:00:37donc voilà
01:00:38c'est désolant
01:00:39et nous soutenons
01:00:40bien sûr
01:00:41le texte
01:00:42qui a été
01:00:42donc présenté
01:00:44et je remercie
01:00:45encore une fois
01:00:45Marie-Pierre
01:00:46de le porter
01:00:47jusqu'au bout
01:00:47merci
01:00:49je donne la parole
01:00:50à monsieur
01:00:50Vial
01:00:51pour défendre
01:00:52l'amendement
01:00:53numéro 8
01:00:53qu'il a déposé
01:00:55je vous en prie
01:00:56mon cher collègue
01:00:58merci
01:01:00merci monsieur le président
01:01:01donc comme ça a été dit
01:01:03c'est un amendement
01:01:04de suppression
01:01:05mais je vais vous dire
01:01:06quand même pourquoi
01:01:07parce qu'on discute
01:01:08d'un texte
01:01:09j'espère que vous l'avez
01:01:10tous lu attentivement
01:01:11celui-là
01:01:11ce texte
01:01:14propose donc
01:01:15comme vous dites
01:01:16la titularisation
01:01:16c'est pas que ça règle
01:01:17des problèmes
01:01:18ça en crée
01:01:19un certain nombre
01:01:20quand même
01:01:20premièrement
01:01:22ça veut dire
01:01:24que l'encrutement
01:01:25se fera
01:01:25contrairement à ce qu'il
01:01:26fait aujourd'hui
01:01:27de manière locale
01:01:27il se fera par concours
01:01:28un concours académique
01:01:30on est bien d'accord
01:01:32ça veut dire
01:01:32qu'on dit à toutes
01:01:33les AESH aujourd'hui
01:01:34que demain
01:01:35elles pourront être mobiles
01:01:36à l'échelle de l'académie
01:01:38on est d'accord
01:01:39c'est ça que vous dites
01:01:40aux AESH
01:01:40sans qu'on les ait
01:01:41forcément consultés
01:01:42sur ce point
01:01:43deuxièmement
01:01:44on dit que c'est un concours
01:01:45qui se passera après le bac
01:01:46donc tous les agents
01:01:48qui n'ont pas le bac
01:01:49c'est-à-dire plus de 50%
01:01:50aujourd'hui
01:01:50ne pourront plus
01:01:51demain
01:01:52occuper ce type de poste
01:01:54on exclut
01:01:55ces professionnels
01:01:55on n'en a pas discuté
01:01:57avec eux
01:01:57de ce point de vue là
01:01:58mais vous assumez cela
01:01:59moi je pense que ça pose
01:02:00un certain nombre de problèmes
01:02:01troisièmement
01:02:04on n'a pas parlé
01:02:05des personnels étrangers
01:02:07qui n'auront pas accès
01:02:08mais qui eux auront
01:02:08un sous-statut
01:02:10un quasi-statut
01:02:11il existera
01:02:12il est créé par cette PPL
01:02:13ce quasi-statut
01:02:14vous créez
01:02:16dans les écoles privées
01:02:17un statut aussi nouveau
01:02:18pour ces agents
01:02:19sans qu'il n'y ait
01:02:20aucune discussion
01:02:21ni avec les représentants
01:02:24syndicaux
01:02:25de l'enseignement privé
01:02:27ni avec les dirigeants
01:02:28de l'enseignement privé
01:02:28aucune discussion
01:02:29aucune
01:02:30sur le périscolaire
01:02:32vous créez
01:02:33le texte dit
01:02:34pour les temps périscolaire
01:02:35des AESH sont recrutés
01:02:36par les collectivités
01:02:37territoriales compétentes
01:02:38vous créez donc
01:02:39un droit nouveau
01:02:40une obligation
01:02:41d'accompagnement
01:02:43par des AESH
01:02:43au temps périscolaire
01:02:44pourquoi pas
01:02:45sans aucune concertation
01:02:46avec les collectivités locales
01:02:47qui devront recruter
01:02:48et qui devront
01:02:49le financer
01:02:50et donc c'est pas
01:02:51et ça c'est pas
01:02:52dans le temps des AESH
01:02:53que vous créez
01:02:54dans les fameuses 14 heures
01:02:55en plus du temps scolaire
01:02:56puisque vous le dites
01:02:57après
01:02:58ça n'en fait pas partie
01:02:59c'est des postes supplémentaires
01:03:01aucune discussion
01:03:01ni avec l'AMF
01:03:03ni avec l'ADF
01:03:03ni avec l'RF
01:03:04avec personne
01:03:05combien ça coûte
01:03:06on le sait pas
01:03:06c'est un droit nouveau
01:03:07quel statut pour ces agents
01:03:09on ne le sait pas
01:03:09et le temps périscolaire
01:03:11il y a le temps méridien
01:03:12dans le temps périscolaire
01:03:13et vous dites
01:03:14que c'est la responsabilité
01:03:15des collectivités
01:03:16c'est donc un retour en arrière
01:03:17aussi
01:03:17pour les collectivités territoriales
01:03:19je vais mettre aux voix
01:03:23je vais prendre les avis
01:03:25pardon
01:03:26l'avis de la rapporteure
01:03:27je vous en prie
01:03:30alors je souhaite apporter
01:03:34quelques
01:03:34la parole est à madame
01:03:36la rapporteure
01:03:36et à elle seule
01:03:37merci
01:03:38je souhaite apporter
01:03:40plusieurs précisions
01:03:41s'agissant d'abord
01:03:42c'est quelque chose
01:03:43qui avait été soulevé
01:03:44de l'absence du diplôme
01:03:44du caloreat
01:03:45pour certains candidats
01:03:46en métier d'AESH
01:03:47je rappelle l'existence
01:03:48dans la fonction publique
01:03:50du troisième concours
01:03:51basé sur l'expérience
01:03:52professionnelle
01:03:53qui n'impose
01:03:53aucun niveau
01:03:54de diplôme
01:03:55la question du temps
01:03:56périscolaire
01:03:57est donc revenu
01:03:57à plusieurs reprises
01:03:58comme je l'ai rappelé
01:03:59en discussion générale
01:04:00le code de l'éducation
01:04:02prévoit déjà
01:04:03la possibilité
01:04:04pour les AESH
01:04:06d'intervenir
01:04:06y compris
01:04:07en dehors du temps scolaire
01:04:08oui
01:04:10il y a aujourd'hui
01:04:11des AESH
01:04:12qui interviennent
01:04:12sur le temps périscolaire
01:04:13à la suite
01:04:14d'une notification
01:04:15de la MDPH
01:04:16le rapport
01:04:17de notre collègue
01:04:18Cédric Vial
01:04:19en mai 2023
01:04:20reconnaissait d'ailleurs
01:04:21l'existence
01:04:22de telles modifications
01:04:23en soulignant
01:04:25les disparités
01:04:25entre MDPH
01:04:26dans l'instruction
01:04:27et les prescriptions
01:04:28certaines d'entre elles
01:04:30incluant le périscolaire
01:04:31dans leur périmètre
01:04:32d'intervention
01:04:33ils appelaient d'ailleurs
01:04:35à une harmonisation
01:04:36des pratiques
01:04:36tout cela
01:04:37ne relève
01:04:38toutefois
01:04:39pas
01:04:39de cette proposition
01:04:41de loi
01:04:41qui ne modifie pas
01:04:44les compétences
01:04:45respectives
01:04:46entre l'Etat
01:04:47et les collectivités
01:04:49territoriales
01:04:50et des MDPH
01:04:52de même
01:04:53s'agissant
01:04:54du temps méridien
01:04:56cette proposition
01:04:57de loi
01:04:57maintient
01:04:58le principe
01:04:59voté en 2024
01:05:01d'une prise en charge
01:05:02financière
01:05:03de l'Etat
01:05:04et des AESH
01:05:05cet amendement
01:05:07supprime
01:05:07l'article 1er
01:05:08de ma proposition
01:05:09de loi
01:05:09bien sûr
01:05:10qu'à titre personnel
01:05:11j'y suis opposé
01:05:12et je vous dis
01:05:13que la commission
01:05:14a par contre
01:05:15émis un avis favorable
01:05:16sur cet amendement
01:05:17merci madame la rapporteure
01:05:18monsieur le ministre
01:05:19je vous en prie
01:05:19pour l'avis du gouvernement
01:05:20ça ne vous dérange pas
01:05:26si je commence
01:05:27merci
01:05:28c'est vraiment une ambiance
01:05:29de rentrée scolaire
01:05:29la parole est au ministre
01:05:31de l'éducation nationale
01:05:32mais c'est pour ça
01:05:32que je me sens chez moi
01:05:33bon alors
01:05:35quelques mots
01:05:36à toutes les observations
01:05:38que vous avez bien voulu
01:05:39formulées
01:05:40d'abord
01:05:41il y a une conscience
01:05:42partagée
01:05:42et moi
01:05:43je me permettrais pas
01:05:46de relativiser
01:05:47la conscience
01:05:48de qui que soit
01:05:48sociuel
01:05:48au motif que
01:05:49les solutions
01:05:49seraient différentes
01:05:50s'il y a bien
01:05:52un sujet sur lequel
01:05:52depuis que je suis ministre
01:05:54tous les parlementaires
01:05:55que je rencontre
01:05:56sont d'accord
01:05:57c'est sur le fait
01:05:58que l'école inclusive
01:05:59arrive aujourd'hui
01:06:00un peu aux limites
01:06:01et au bout du système
01:06:02et tous les acteurs
01:06:03sont d'accord
01:06:03j'en rencontre
01:06:04chaque semaine
01:06:05et tout le monde le dit
01:06:06la question
01:06:07c'est de savoir
01:06:08ce qui fait
01:06:09qu'on est un peu
01:06:09au finistère
01:06:10de ce système
01:06:10je l'ai dit tout à l'heure
01:06:12mais je me permets
01:06:12d'insister dessus
01:06:13on a tout
01:06:14fait reposer
01:06:16sur la compensation
01:06:16tout
01:06:17tout et tout
01:06:18au point
01:06:20de finir par
01:06:21inverser
01:06:21l'ordre des facteurs
01:06:22et d'aboutir
01:06:22une forme
01:06:23d'externalisation
01:06:25interne
01:06:26du handicap
01:06:26dans certains cas
01:06:27c'est-à-dire qu'on dit
01:06:28il y a quelqu'un
01:06:28qui est handicapé
01:06:29c'est simple
01:06:30il y a l'aide humaine
01:06:30qui va permettre
01:06:31de compenser
01:06:31c'est pas ça
01:06:33normalement la logique
01:06:33normalement la logique
01:06:35c'est
01:06:36on adapte
01:06:37les outils
01:06:38la pédagogie
01:06:39l'accessibilité
01:06:40etc
01:06:40on crée les conditions
01:06:41et si on s'aperçoit
01:06:43que son condition
01:06:43ne suffise pas
01:06:44alors on a une aide humaine
01:06:45qui accompagne
01:06:46vers l'autonomie
01:06:47et pardon
01:06:48mais il y a une dimension
01:06:49aussi sociologique
01:06:50derrière tout ça
01:06:51les disparités territoriales
01:06:53en nombre d'attributions
01:06:54d'AESH
01:06:54elles sont quand même
01:06:55particulièrement marquées
01:06:56sociologiquement
01:06:56elles varient du simple
01:06:57au double selon le territoire
01:06:58et donc au bout d'un moment
01:07:00il faut qu'on se pose
01:07:01la question collectivement
01:07:02de savoir comment on fait
01:07:02fonctionner le système
01:07:03mais le point de départ
01:07:04c'est quand même celui-là
01:07:05alors effectivement
01:07:06au milieu de tout ça
01:07:06il y a une population
01:07:08sur qui une grande partie
01:07:10du système repose
01:07:10parce qu'on a collectivement
01:07:12et c'est pas vous
01:07:13ou moi
01:07:13ou l'école
01:07:13parce qu'on a collectivement
01:07:14d'une certaine manière
01:07:16un peu inconsciemment aussi
01:07:17amené le système
01:07:18à tout faire reposer
01:07:18sur elle
01:07:19ce sont les AESH
01:07:21bon
01:07:22donc ces AESH
01:07:23alors je me permets
01:07:24de revenir dessus
01:07:25mais on part pas de rien
01:07:27il y a eu effectivement
01:07:29je rappelle que les AESH
01:07:31enfin le statut d'AESH
01:07:34au sens contractuel
01:07:35dans la loi
01:07:36il date de 2014
01:07:37il a à peine
01:07:38plus d'une dizaine d'années
01:07:39bon
01:07:39et par la suite
01:07:40entre 2019 et 2021
01:07:43on a acté le fait
01:07:45qu'il y avait une sédélisation
01:07:45au bout de 3 ans
01:07:46et pardon d'avoir
01:07:48en plus d'ailleurs
01:07:48ce terme technique
01:07:49qui a fait sourire
01:07:50c'est un entre vous
01:07:50c'est effectivement
01:07:51ce qu'on appelle
01:07:51en droit de la France
01:07:52qui est un quasi-status
01:07:53dans le jargon courant
01:07:54de la France publique
01:07:55c'est-à-dire qu'en fait
01:07:56ce sont les contractuels
01:07:57pour lesquels
01:07:58en dépit du fait
01:07:59qu'ils sont contractuels
01:07:59et que donc normalement
01:08:00ils devraient être payés
01:08:01uniquement sur une base unique
01:08:03il y a un système
01:08:04de gris et d'avancement
01:08:05c'est ce qu'on appelle
01:08:05un quasi-status
01:08:06c'est-à-dire qu'ils sont contractuels
01:08:07mais ils ont quand même
01:08:07une grille et un avancement
01:08:08parce que précisément
01:08:09c'est une population
01:08:10qui est à la fois nombreuse
01:08:11et pour lesquelles
01:08:12on essaie de faire ça
01:08:13deuxième élément
01:08:14je me permets de le rappeler
01:08:16parce que tout à l'heure
01:08:17j'ai été un peu vite
01:08:18du fait des contraintes
01:08:18mais leur temps de travail
01:08:20enfin leur temps de rémunération
01:08:21leur temps de travail
01:08:21est calculé sur la base
01:08:22de 41 semaines par an
01:08:23tout à l'heure vous disiez
01:08:24mais à juste titre
01:08:25il fut une époque
01:08:26où certains avaient 31 heures
01:08:27non seulement ils n'étaient pas nombreux
01:08:28mais c'était 31 heures
01:08:30à la petite semaine
01:08:31pour 36 semaines
01:08:32aujourd'hui
01:08:33quand ils sont payés
01:08:34à hauteur de 24 heures
01:08:35ils sont payés à hauteur de 24 heures
01:08:36comme s'ils faisaient 24 heures par semaine
01:08:3741 semaines et non pas 36
01:08:38je le sais autant plus
01:08:39que c'est moi qui
01:08:40à l'époque des GRH
01:08:41et porter le truc
01:08:43pour faire en sorte
01:08:43de tenir compte
01:08:44de ce qu'on va considérer
01:08:45être un temps masqué
01:08:46donc
01:08:47il faut avoir ça à l'esprit
01:08:51une fois qu'on a dit ça
01:08:52c'est comme ça
01:08:55qu'on arrive à ce système annuel
01:08:56où on a effectivement
01:08:57contrairement à ce qu'on avait avant
01:08:58parce qu'avant
01:08:58ils s'étaient payés uniquement
01:08:59par rapport au temps qui passait
01:09:00donc maintenant
01:09:00c'est plus le cas
01:09:01par rapport à ça
01:09:03donc
01:09:03si on dit fonctionnaire
01:09:05et moi je ne dis pas
01:09:07que par nature
01:09:07il faut totalement exclure
01:09:09une forme de fonctionnalisation
01:09:10à terme d'une partie
01:09:10des AESH
01:09:11je ne l'excuse pas
01:09:13du tout intellectuellement
01:09:14mais je dis juste
01:09:15que si aujourd'hui
01:09:15on fait basculer
01:09:17une population
01:09:18aux deux morts
01:09:19en en entière
01:09:19parce qu'il n'y a que
01:09:20ceux qui auront le baccalauréat
01:09:20qui pourront
01:09:2150%
01:09:22dans un système de fonctionnaire
01:09:24tel que c'est rédigé
01:09:25aujourd'hui
01:09:25et compte tenu
01:09:28de ce qu'est la vote 83
01:09:29ça revient à dire
01:09:30qu'un AESH
01:09:31pardon de lire ça
01:09:32demain matin
01:09:32il est fonctionnaire
01:09:35en ayant un temps de travail
01:09:36de 24 heures
01:09:37par semaine
01:09:38devant élève
01:09:3936 semaines par an
01:09:41ici c'est la conséquence
01:09:42logique
01:09:43parce qu'il n'existe
01:09:44que de fonctionnaire
01:09:45à temps complet
01:09:45en fonction publique
01:09:46de l'état
01:09:47ou alors
01:09:48ce que je disais tout à l'heure
01:09:48vous avez deux possibilités
01:09:49pour en sortir
01:09:50mais c'est pour ça
01:09:51que je dis que ça s'expertise
01:09:52que ça se travaille
01:09:52dans le cadre de la CNH
01:09:53vous avez deux possibilités
01:09:54pour en sortir
01:09:55c'est soit le fonctionnaire
01:09:56à temps incomplet
01:09:57mais dans ce cas là
01:09:58vous retombez sur une rémunération
01:09:59qui est forcément partielle
01:09:59et donc ce même problème
01:10:00qu'aujourd'hui
01:10:01soit sur des missions complémentaires
01:10:03pour arriver à une forme
01:10:04de temps complet
01:10:04qui n'est pas forcément
01:10:0539 heures
01:10:06mais pour arriver
01:10:06à une forme de temps complet
01:10:07or aujourd'hui
01:10:08il y a une chose
01:10:09que je peux vous promettre
01:10:10c'est que les AESH
01:10:11n'ont pas envie
01:10:11de faire d'autres missions
01:10:12que celles d'AESH
01:10:12c'est un point dur
01:10:14en termes de discussion sociale
01:10:16donc
01:10:17on est un peu
01:10:18dans la quadrature du cercle
01:10:19moi pour sortir de tout ça
01:10:20et j'en viens à ça
01:10:21parce que tout à l'heure
01:10:22je le dis
01:10:22mais manifestement
01:10:23j'ai été pris par le temps
01:10:25et j'ai peut-être
01:10:25parlé un peu trop vite
01:10:26il y a un truc
01:10:29qui s'appelle la CNH
01:10:30la conférence à l'un des handicaps
01:10:31c'est dans ce cadre là
01:10:32que l'ensemble des questions
01:10:33sont examinées
01:10:34il se trouve qu'il y a la vocation
01:10:36à travailler au cours des semaines
01:10:37et des mois à venir
01:10:38puisqu'elle doit faire aboutir
01:10:39ses conclusions au mois de juin
01:10:40puisque vous savez
01:10:40que tous les 3 ans
01:10:41on l'a déjà fait en 2023
01:10:43on l'avait déjà fait en 2020
01:10:44etc.
01:10:44tous les 3 ans
01:10:45il y a une mise à jour complète
01:10:46de la prise en charge
01:10:47du handicap dans notre pays
01:10:48notamment au cadre
01:10:49de l'école inclusive
01:10:49dans le cadre de la CNH
01:10:51il faut qu'on traite
01:10:52tous les sujets
01:10:53la formation
01:10:54parce que vous avez raison
01:10:55je vous rejoins
01:10:55elle est insuffisante
01:10:56l'intégration
01:10:58l'incorporation
01:10:59des communicatives
01:10:59vous avez raison aussi
01:11:01le fait qu'on puisse
01:11:02s'attacher à une communicative
01:11:03qui s'appelle l'établissement
01:11:04etc.
01:11:04oui
01:11:04et éventuellement
01:11:06je dis éventuellement
01:11:07parce que je ne veux pas
01:11:07préempter la conclusion
01:11:09mais il faut évidemment
01:11:11que dans ce cadre là
01:11:11on discute
01:11:12et par rapport à ce que
01:11:14j'ai dit précédemment
01:11:14d'un éventuel statut
01:11:16pour une partie des AESH
01:11:18mais c'est dans ce cadre là
01:11:20parce que
01:11:21tel qu'il y a le texte
01:11:22aujourd'hui
01:11:22on est tout simplement
01:11:23pardon de le dire comme ça
01:11:24mais je suis incapable
01:11:25je vous le dis très honnêtement
01:11:26je suis incapable
01:11:28en tant qu'exécutif
01:11:28de lui donner une suite
01:11:29qui n'aboutirait pas
01:11:30soit au même résultat
01:11:31qu'aujourd'hui
01:11:32soit un résultat
01:11:34qui serait objectivement
01:11:34intenable par rapport
01:11:35au reste de la fonction publique
01:11:36voilà très clairement
01:11:37et je suis donc
01:11:39favorable
01:11:40à l'amendement
01:11:41pardon du coup
01:11:41de suppression
01:11:43pour les explications
01:11:44de vote
01:11:44madame Poncet-Monge
01:11:45vous avez demandé
01:11:46la parole ou pas
01:11:46ok
01:11:48je donne la parole
01:11:49à monsieur Brisson
01:11:50pour explication de vote
01:11:51interprété
01:11:54nous avons mal interprété
01:11:55un de vos gestes
01:11:56madame Poncet-Monge
01:11:57toutes nos excuses
01:11:58la parole est à monsieur Brisson
01:11:58merci monsieur Président
01:12:00nous avons écouté
01:12:01pendant une heure
01:12:02de nombreuses explications
01:12:03sur l'article
01:12:04il y a eu parfois
01:12:06quelques remarques
01:12:07sur notre présupposé
01:12:09inhumanité
01:12:10mais nous nous étions
01:12:11préparés
01:12:12franchement
01:12:13ce système
01:12:15tel qu'il vient d'être
01:12:16présenté par monsieur le ministre
01:12:17nous en sommes
01:12:17tous responsables
01:12:19la loi date de 2005
01:12:21et depuis 2005
01:12:23nous avons tous été
01:12:24en responsabilité
01:12:25et le modèle
01:12:26les principes
01:12:27sur lesquels
01:12:28le modèle
01:12:28a été construit
01:12:30l'organisation
01:12:31qui en découle
01:12:32nous l'avons accepté
01:12:33nous l'avons mené
01:12:34nous l'avons conduite
01:12:36excusez-moi de vous dire
01:12:37qu'en 2017
01:12:38le sort des AESH
01:12:40on ne les appelait pas ainsi
01:12:41n'était pas meilleur
01:12:43qu'aujourd'hui
01:12:43il s'est même amélioré
01:12:47c'est lors
01:12:48du quinquennat précédent
01:12:50qu'il y a eu
01:12:50de gros moyens
01:12:51qui ont été mis
01:12:52insuffisants
01:12:53nous en convenons
01:12:55mais ce que l'on dit
01:12:56depuis le début
01:12:56de nos échanges
01:12:58c'est qu'au-delà
01:12:59des moyens
01:12:59au-delà
01:13:01des statuts
01:13:03de ceux
01:13:03qui vont servir
01:13:04à l'école inclusive
01:13:05c'est le modèle même
01:13:06de l'école inclusive
01:13:07qui doit être
01:13:09retravaillé
01:13:09parce que si vous appliquez
01:13:11ce que vous demandez
01:13:12à un système
01:13:13qui ne fonctionne pas
01:13:14le système continuera
01:13:15de dysfonctionner
01:13:16parce que c'est
01:13:17l'origine même
01:13:18de ce qui a été demandé
01:13:19à l'école
01:13:20il est grand temps
01:13:21quand même
01:13:21qu'on replace
01:13:22l'éducatif
01:13:23au coeur
01:13:24de la réflexion
01:13:24qu'on replace
01:13:26le rôle
01:13:26de l'éducation nationale
01:13:27qu'on réfléchisse
01:13:29à une école
01:13:30à qui on donne
01:13:30des injonctions
01:13:31à qui on demande
01:13:32de suivre
01:13:33et à qui on ne permet pas
01:13:34de jouer le rôle
01:13:35qui est celui
01:13:36des professeurs
01:13:37de dire
01:13:37quels sont
01:13:38les besoins éducatifs
01:13:39de cet élève
01:13:40et est-ce que l'école
01:13:41peut répondre
01:13:42à ces besoins éducatifs
01:13:43ou est-ce qu'elle ne le peut pas
01:13:44parce qu'il faudra
01:13:45aussi avoir le courage
01:13:47et la force
01:13:48de dire
01:13:48qu'il y a
01:13:50ce que l'école
01:13:50peut faire
01:13:51ce qu'elle doit faire
01:13:52ce qu'elle ne peut pas faire
01:13:54et ce qu'elle ne doit pas faire
01:13:56au risque de désorganiser
01:13:57tout le système
01:13:58c'est donc cela
01:13:59et monsieur le ministre
01:14:00vous avez lancé
01:14:01une piste de réflexion
01:14:02oui je vous exhorte
01:14:04à la mener
01:14:04jusqu'au bout
01:14:05parce qu'elle est importante
01:14:06elle ne se résume pas
01:14:08un statut
01:14:08sans parler
01:14:09comme l'a montré
01:14:10Cédric Vial
01:14:10et l'a montré le ministre
01:14:11des conséquences
01:14:12sur les AESH actuelles
01:14:13et des conséquences
01:14:15sur les élèves
01:14:15merci
01:14:16la parole est à monsieur
01:14:17Vial
01:14:18pour l'explication de vote
01:14:18juste quelques mots
01:14:22pour compléter
01:14:23ce que vous disiez tout à l'heure
01:14:23et pour être clair
01:14:24le texte de loi
01:14:26cher Marie-Pierre
01:14:28vous disiez
01:14:29par exemple
01:14:29tout à l'heure
01:14:30que les collectivités
01:14:32pouvaient
01:14:33embaucher
01:14:34c'est dans la loi
01:14:35du personnel
01:14:36sur le tempéris scolaire
01:14:36c'est vrai
01:14:37mais ce qu'on rajoute là
01:14:39c'est pour l'accompagnement
01:14:41des élèves
01:14:41sur le tempéris scolaire
01:14:42tempéris scolaire
01:14:43ça veut dire matin
01:14:44midi
01:14:45et soir
01:14:46des accompagnants
01:14:48d'élèves
01:14:49en situation de handicap
01:14:49sont recrutés
01:14:50par les collectivités
01:14:51territoriales
01:14:52on crée
01:14:52une nouvelle obligation
01:14:54donc
01:14:55on dit bien aux collectivités
01:14:57qu'elles devront
01:14:57embaucher du personnel
01:14:58sur les temps
01:14:59péris scolaire
01:15:00pour accompagner
01:15:01non pas pour que les AESH
01:15:02fassent du temps
01:15:03de garderie
01:15:05ou d'animation
01:15:05mais pour accompagner
01:15:06ces enfants
01:15:07sur le temps péris scolaire
01:15:08et ça
01:15:09c'est bien
01:15:10quelque chose
01:15:12qui est nouveau
01:15:12dans la loi
01:15:12sans qu'il y ait eu
01:15:13de concertation
01:15:14vous rajoutez
01:15:15les accompagnements
01:15:15d'élèves en situation
01:15:16de handicap
01:15:16sont rémunérés
01:15:17par l'état
01:15:18sur le temps
01:15:18de pause méridienne
01:15:19ça veut dire que
01:15:20c'est les collectivités
01:15:21qui vont recruter
01:15:22c'est l'état
01:15:23qui va payer
01:15:23c'est un système nouveau
01:15:24et sur le temps
01:15:25du matin
01:15:26et du soir
01:15:27ça veut dire
01:15:28que c'est pas l'état
01:15:28qui paye
01:15:29donc ça veut dire
01:15:29que c'est les collectivités
01:15:30qui payent
01:15:31dans votre esprit
01:15:31voilà ce que
01:15:32inscrit cet article
01:15:33on va dire
01:15:34à tous les maires
01:15:35que la loi
01:15:37la proposition
01:15:38que vous faites
01:15:39c'est que vous allez
01:15:39leur demander
01:15:40de recruter
01:15:41et de financer
01:15:42des AESH
01:15:44sur les temps
01:15:45du midi
01:15:46et du soir
01:15:46c'est le texte
01:15:49c'est le texte
01:15:49que vous défendez
01:15:50c'est pas le texte
01:15:50qu'on défend
01:15:51et ensuite
01:15:52effectivement
01:15:52moi je suis très favorable
01:15:54à ce qu'on change
01:15:55et qu'on revienne
01:15:55sur le statut
01:15:56des AESH
01:15:57Max Brisson l'a dit
01:15:58on a mis énormément
01:16:01de moyens
01:16:01ces derniers temps
01:16:02mais aujourd'hui
01:16:03ça fonctionne toujours pas
01:16:04il y a d'abord
01:16:05une question d'organisation
01:16:06il y a une question
01:16:07de moyens
01:16:07mais on peut pas dire
01:16:08on peut pas dire
01:16:09aux AESH
01:16:10qu'on va les payer
01:16:1135 heures
01:16:12alors qu'ils vont
01:16:13travailler 21 heures
01:16:14annualisées
01:16:15parce que si on fait ça
01:16:17non seulement
01:16:17on leur rend pas service
01:16:18on leur dit pas la vérité
01:16:19parce qu'on va créer
01:16:20des frustrations
01:16:21et en plus de ça
01:16:21on va faire exploser
01:16:23la fonction publique
01:16:24territoriale
01:16:24puisqu'on va dire quoi
01:16:26aux ADSEM
01:16:26qu'elles vont travailler
01:16:2835 heures
01:16:28pour être payées 35
01:16:30alors que les AESH
01:16:31et leurs collègues
01:16:32dans les mêmes établissements
01:16:33vont travailler 21 heures
01:16:35et être payées 35
01:16:35qui voudra encore travailler
01:16:37dans les services techniques
01:16:38d'une mairie
01:16:38si on fait ça
01:16:39et c'est coupable
01:16:41de tenir ce discours
01:16:42aux AESH
01:16:42il faut qu'on les accompagne
01:16:44mais il faut qu'on soit sérieux
01:16:45dans le travail
01:16:45qui a été fait
01:16:46et le discours
01:16:47que vous leur tenez
01:16:48aujourd'hui
01:16:48n'est pour moi
01:16:49pas un discours sérieux
01:16:50Merci mon cher collègue
01:16:51la parole est à monsieur Salmon
01:16:52pour explication de vote
01:16:54Merci monsieur le président
01:17:00ce débat est fort intéressant
01:17:02on peut s'attacher
01:17:03à cette PPN
01:17:05mais on peut également
01:17:05aller un peu plus
01:17:06sur le fond
01:17:07effectivement
01:17:08il y a un vrai souci
01:17:10avec une hausse exponentielle
01:17:12des enfants
01:17:13qui sont en difficulté
01:17:14d'apprentissage
01:17:15c'est lié à différentes
01:17:16à des meilleurs diagnostics
01:17:18aujourd'hui
01:17:18puisqu'on arrive à mieux
01:17:19savoir
01:17:21quelles sont les difficultés
01:17:23mais c'est aussi lié
01:17:25à des vrais problèmes
01:17:27de santé mentale
01:17:28aujourd'hui
01:17:28qui donnent des notifications
01:17:31MDPH
01:17:32de plus en plus importantes
01:17:34quelles sont les causes
01:17:36il va falloir s'occuper
01:17:37de ce vrai sujet
01:17:38aujourd'hui dans mon département
01:17:39il manque 1000 places
01:17:41en établissement spécialisé
01:17:42parce qu'on a des enfants
01:17:44on a mis l'inclusion
01:17:45au centre de la pièce
01:17:47mais il y a un moment
01:17:48il y a des enfants
01:17:49qui n'auraient rien à faire
01:17:50dans l'éducation nationale
01:17:52et qui devraient être
01:17:52dans des établissements
01:17:54spécialisés
01:17:55mais aujourd'hui
01:17:56on ne se donne pas
01:17:57les moyens
01:17:57de les accueillir
01:17:58donc
01:17:59on reverse ça
01:18:01à l'éducation nationale
01:18:02donc là il y a un vrai sujet
01:18:03quelles sont les causes
01:18:04aussi
01:18:05de cette explosion
01:18:06des problématiques
01:18:07de santé mentale
01:18:08et bien on les connaît
01:18:10en grande partie
01:18:10ce sont des pollutions
01:18:12environnementales
01:18:13liées aux écrans
01:18:14aux perturbateurs endocriniens
01:18:16et à la malbouffe
01:18:18chose que cumule
01:18:20toute une partie
01:18:20de la population
01:18:21donc si on ne s'attache pas
01:18:23à attaquer ces causes
01:18:25fondamentales
01:18:26effectivement
01:18:27on va vers des problèmes
01:18:28en cascade
01:18:29donc il y a ce travail
01:18:31à faire
01:18:31de la prévention
01:18:32et de faire en sorte
01:18:34de limiter
01:18:35ces notifications
01:18:36MDPH
01:18:37dans l'avenir
01:18:38mais
01:18:38à l'instant T
01:18:40il va bien falloir réagir
01:18:41on a l'éducation nationale
01:18:43qui est en souffrance
01:18:44on a une maltraitance
01:18:47des enseignants
01:18:48une maltraitance
01:18:49des élèves
01:18:49une maltraitance
01:18:50de ces enfants
01:18:51qui devraient être accompagnés
01:18:52et qui ne le sont pas
01:18:53donc
01:18:54cette PPL
01:18:55elle est intéressante
01:18:56par le fait
01:18:57que
01:18:57on réagit aujourd'hui
01:18:59ce qui n'empêche pas
01:19:00de se poser les questions
01:19:00demain
01:19:01Merci
01:19:04mon cher collègue
01:19:05Madame la rapporteure
01:19:06je vous en prie
01:19:07Très brièvement
01:19:08parce qu'il va nous falloir conclure
01:19:09parce qu'il y a un autre texte
01:19:10le code de l'éducation
01:19:11prévoit déjà la possibilité
01:19:12pour intervenir
01:19:13sur le temps périscolaire
01:19:14y compris
01:19:15en dehors du temps scolaire
01:19:16pour ce temps hors scolaire
01:19:17c'est le droit commun
01:19:18qui s'applique
01:19:19compétence des collectivités
01:19:20territoriales
01:19:21comme le conseil d'état
01:19:23l'a rappelé
01:19:23dans sa décision de 2020
01:19:24ce qui a entraîné
01:19:26ensuite la loi Vienne
01:19:27Merci
01:19:29Bien
01:19:32je vais passer au vote
01:19:33de l'amendement numéro 8
01:19:35je rappelle
01:19:36que la commission
01:19:37a rendu un avis favorable
01:19:38que le gouvernement
01:19:40a rendu un avis favorable
01:19:41à la suppression
01:19:43de cet article
01:19:44pour ce vote
01:19:45j'ai été saisi
01:19:46de deux demandes
01:19:47de scrutin public
01:19:48l'un émanant
01:19:49du groupe Les Républicains
01:19:50l'autre émanant
01:19:52du groupe SER
01:19:53le scrutin est ouvert
01:19:57le scrutin est clos
01:19:59nombre de votants
01:20:03342
01:20:04nombre de suffrages
01:20:05exprimés
01:20:06312
01:20:07pour 189
01:20:08contre 123
01:20:10le Sénat
01:20:11a adopté
01:20:12cet amendement
01:20:13et l'article 1er
01:20:15n'est pas
01:20:15est supprimé
01:20:16dont acte
01:20:17dont acte
01:20:18on va quitter
01:20:19ce soir
01:20:20dans quelques heures
01:20:21cet hémicycle
01:20:22et la droite sénatoriale
01:20:24le gouvernement
01:20:25n'auront pas souhaité
01:20:26que les AESH
01:20:29soient titularisés
01:20:31mais demain matin
01:20:32nous devrons
01:20:34les uns
01:20:34et les autres
01:20:35dans nos territoires
01:20:37dans nos permanences
01:20:39là où nous allons
01:20:40rencontrer
01:20:40les habitants
01:20:41les élus
01:20:42dans les cérémonies
01:20:43de vœux
01:20:44nous devrons
01:20:45évidemment
01:20:45assumer ce vote
01:20:46chacun d'entre nous
01:20:48sait pourquoi
01:20:48il aura voté
01:20:49pour une titularisation
01:20:51des AESH
01:20:51ou contre une titularisation
01:20:52des AESH
01:20:53mais surtout
01:20:54nous devrons
01:20:55et je le crois
01:20:57les uns et les autres
01:20:58assumer
01:20:59ce que nous allons
01:21:00devoir proposer
01:21:02très vite
01:21:03dès demain matin
01:21:04pour améliorer
01:21:06et je le crois
01:21:06sauver
01:21:08l'école inclusive
01:21:09alors vous nous avez
01:21:11beaucoup parlé
01:21:12certains nombres
01:21:14de collègues
01:21:15de la majorité sénatoriale
01:21:16monsieur le ministre
01:21:18vous nous avez
01:21:18beaucoup parlé
01:21:19système
01:21:20et il est vrai
01:21:21que nous vous avons
01:21:22beaucoup parlé
01:21:23de celles et ceux
01:21:24qui font tenir
01:21:25et vivre ce système
01:21:26et il faudra bien
01:21:27apporter des réponses
01:21:29concrètes
01:21:29à celles et ceux
01:21:31je pense aux AESH
01:21:32qui font tenir
01:21:33l'école inclusive
01:21:34et à qui nous ne pourrons
01:21:35pas dire
01:21:36uniquement
01:21:36on va d'abord
01:21:37travailler sur le système
01:21:38et ensuite se poser
01:21:40la question
01:21:40de votre déprécarisation
01:21:42alors vous avez pris
01:21:43monsieur le ministre
01:21:44dans cet hémicycle
01:21:45un certain nombre
01:21:46d'engagements
01:21:47je crois vraiment
01:21:49urgent
01:21:49important
01:21:50primordial
01:21:51que vous les teniez
01:21:52en tout cas
01:21:53vous pouvez compter
01:21:54si vous en doutiez
01:21:56sur la vigilance
01:21:57et la ténacité
01:21:58des sénateurs
01:21:59et des sénatrices
01:21:59socialistes
01:22:00pour ne rien lâcher
01:22:02sur ce sujet
01:22:03pour être toujours présent
01:22:05pour que nous puissions
01:22:06ensemble
01:22:07je l'espère
01:22:08sauver l'école inclusive
01:22:09merci madame Brossel
01:22:12madame Darkos
01:22:13pour explication de vote
01:22:14oui
01:22:15et surtout pour dire
01:22:16que nous sommes en train
01:22:17de faire une rectification
01:22:18comme c'est la première fois
01:22:20qu'il y a eu autant de votes
01:22:21différenciés au sein du groupe
01:22:23au premier amendement
01:22:25de monsieur Vial
01:22:26j'ai fait exactement l'inverse
01:22:27j'ai fait le contraire
01:22:28en pensant voter sur l'article
01:22:29et donc je me vois avoir voté
01:22:32pour l'article
01:22:34l'amendement de monsieur Vial
01:22:36et symboliquement
01:22:37je voulais bien évidemment
01:22:38pouvoir voter cet article
01:22:40donc nous sommes en train
01:22:41de faire la correction
01:22:41simplement
01:22:43je trouve en effet triste
01:22:46que bien évidemment
01:22:47on reparte sans avoir
01:22:49un seul texte
01:22:51je sais qu'il était
01:22:51imparfait
01:22:52qu'il y avait beaucoup de choses
01:22:53qui n'allaient pas
01:22:54que ça coûtait plus de 4 milliards
01:22:55on l'a redit
01:22:56les uns et les autres
01:22:57mais c'est toujours un peu triste
01:23:00après tant de travail
01:23:01et je salue mes collègues
01:23:03socialistes
01:23:04mais on a été beaucoup
01:23:05à participer à des amendements
01:23:07à recevoir
01:23:07notamment je pense
01:23:09à l'association AESH en lumière
01:23:11d'en arriver là
01:23:14et en effet
01:23:15il va falloir le justifier
01:23:16et j'espère monsieur le ministre
01:23:17que nous serons tous
01:23:18avec bien évidemment
01:23:20mes collègues
01:23:21de la majorité sénatoriale
01:23:23dès demain
01:23:24à l'ouvrage
01:23:25pour essayer
01:23:25de trouver une solution
01:23:26parce que
01:23:27ces personnes
01:23:29sont en effet
01:23:29en grande
01:23:31grande difficulté
01:23:31et je pense que
01:23:33et les parents
01:23:34et les professeurs
01:23:35et ces AESH
01:23:36ne le comprendront pas
01:23:36donc voilà
01:23:37je suis moi aussi
01:23:38un petit peu triste ce soir
01:23:39très bien
01:23:41madame Darkos
01:23:42sur le premier vote
01:23:44je vais vous demander
01:23:44de faire
01:23:46tout à l'heure
01:23:47une mise au point formelle
01:23:49si vous le souhaitez
01:23:50en listant la liste
01:23:51des collègues
01:23:52et en réorientant les votes
01:23:53pour l'analyse
01:23:55du scrutin
01:23:56je considère
01:23:57je considère que
01:23:59votre prise de parole
01:23:59n'est pas une mise au point
01:24:00non non non je sais bien
01:24:01si vous voulez le faire
01:24:02vous pouvez le faire
01:24:02évidemment
01:24:03c'est en train d'être fait
01:24:04de manière officielle
01:24:05et c'est ma collègue
01:24:05qui le fera tout à l'heure
01:24:06d'ici la fin de la séance
01:24:06ce soir
01:24:07si ça peut être fait
01:24:07ça permettra de rectifier
01:24:09les choses
01:24:09en bonne et due forme
01:24:10la parole est à monsieur Brisson
01:24:12pour l'explication de vote
01:24:13merci monsieur le président
01:24:17si on met de côté
01:24:20les quelques accusations
01:24:21en inhumanité
01:24:22et puis les remarques
01:24:25sur le fait
01:24:26que nous devrions
01:24:27assumer nos votes
01:24:28oui on va les assumer
01:24:29moi je ne suis pas triste
01:24:31ce soir parce que
01:24:32on a eu un débat intéressant
01:24:34j'ai entendu le ministre
01:24:35pour la première fois
01:24:36remettre en cause
01:24:39la manière dont le système
01:24:41a été fondé
01:24:42sur la compensation
01:24:44sur le fait
01:24:45qu'on ne s'interroge pas
01:24:47sur les besoins éducatifs
01:24:49de l'enfant
01:24:50sur le fait
01:24:50que l'éducation nationale
01:24:52prend l'injonction
01:24:53de la MDPH
01:24:54très légitime
01:24:56fournie par des spécialistes
01:24:58mais qui n'a pas en résonance
01:25:00la parole de l'éducation nationale
01:25:03pour assurer la réalité
01:25:05de l'accompagnement éducatif
01:25:06on l'a dit
01:25:07ça a été exprimé
01:25:08et donc au delà
01:25:10des leçons qui ont pu
01:25:13parfois être données
01:25:13et je vais les oublier
01:25:15parce que moi je trouve
01:25:16au contraire
01:25:17j'avais promis
01:25:17au rapporteur
01:25:18que nous aurions
01:25:19en commission ce matin
01:25:21que nous aurions
01:25:22un débat digne
01:25:23du sujet
01:25:24digne de l'école inclusive
01:25:26et on a posé des choses
01:25:28on a essayé
01:25:29de parler du système
01:25:30oui on a parlé bien sûr
01:25:32des personnes qui servent
01:25:34l'école inclusive
01:25:36nous en connaissons
01:25:37nous savons
01:25:39combien leur situation
01:25:40est précaire
01:25:40ce n'est pas nouveau
01:25:42combien leur situation
01:25:44mérite
01:25:46d'être repensée
01:25:47leur formation
01:25:48la manière
01:25:49mais la manière
01:25:50le rôle qu'ils jouent
01:25:52et les missions
01:25:53qu'on leur donne
01:25:53et aussi
01:25:55on a oublié
01:25:55il y a un incompensé
01:25:56dans tout ce qu'on a dit
01:25:57je voudrais
01:25:58à la fin de nos débats
01:25:59le rajouter
01:26:00il faut s'y penser
01:26:00aux professeurs
01:26:01dans leur classe
01:26:02qui sont aujourd'hui
01:26:04aussi en souffrance
01:26:05y compris
01:26:06par les choix
01:26:07qui ont été faits
01:26:09par l'école inclusive
01:26:09voilà pourquoi
01:26:10il est nécessaire
01:26:11de remettre
01:26:13tout cela à plat
01:26:14et les propositions
01:26:15faites par le ministre
01:26:16sont en matière
01:26:17intéressantes
01:26:17merci monsieur Brisson
01:26:20madame Billon
01:26:20pour explication de vote
01:26:21oui merci monsieur le président
01:26:25bien entendu
01:26:26demain
01:26:27j'assumerai
01:26:28le vote
01:26:29que je vais faire
01:26:30ce soir
01:26:31sur l'amendement
01:26:32le dernier amendement
01:26:33de notre collègue
01:26:34Cédric Vial
01:26:35il n'y a pas
01:26:35d'un côté
01:26:36ceux qui défendent
01:26:37l'inclusive
01:26:38et les autres
01:26:38qui veulent casser
01:26:39l'école inclusive
01:26:40on est tous
01:26:41d'accord
01:26:41sur les constats
01:26:42et sur la volonté
01:26:43d'avancer sur le sujet
01:26:44le groupe
01:26:45union centriste
01:26:46va voter cet amendement
01:26:47et en conscience
01:26:48et en responsabilité
01:26:49aussi
01:26:49parce que
01:26:50si la fonctionnalisation
01:26:52des AESH
01:26:53était la baguette magique
01:26:55pour rendre
01:26:56enfin
01:26:57l'école inclusive
01:26:58pour tous les élèves
01:26:59partout
01:27:00dans tous les territoires
01:27:01ça serait
01:27:02tellement facile
01:27:03tellement facile
01:27:04l'école inclusive
01:27:05elle est nécessaire
01:27:06mais au delà du slogan
01:27:08et bien
01:27:09il faut une méthode
01:27:10il faut des réponses
01:27:12solides
01:27:12pérennes
01:27:13avec aussi
01:27:14la connaissance
01:27:15de cette population
01:27:16des AESH
01:27:17on ne la connait pas
01:27:19on a besoin
01:27:19de savoir
01:27:20pour apporter
01:27:20les bonnes réponses
01:27:21alors moi je souhaite
01:27:22vraiment
01:27:23qu'on avance rapidement
01:27:24sur ce sujet
01:27:25à la fois
01:27:26pour les élèves
01:27:27et surtout
01:27:28pour les élèves
01:27:28mais aussi
01:27:29pour les familles
01:27:30qui sont en souffrance
01:27:31pour les AESH
01:27:32eux-mêmes
01:27:33puisque malgré
01:27:34les progrès récents
01:27:35la profession
01:27:36elle reste extrêmement
01:27:37précaire
01:27:38et essentiellement
01:27:39féminine
01:27:40mais aussi
01:27:40pour les enseignants
01:27:41les enseignants
01:27:42aussi
01:27:43ils sont en souffrance
01:27:44donc le débat
01:27:45était important
01:27:46il a été respectueux
01:27:48je souhaite vraiment
01:27:50que le gouvernement
01:27:50prenne toute la mesure
01:27:52de la situation
01:27:53dans laquelle
01:27:53nous nous trouvons
01:27:54nous n'aurions jamais dû
01:27:55laisser cette population
01:27:57se développer
01:27:58dans de telles conditions
01:27:59maintenant
01:28:00il faut des réponses
01:28:01elles doivent être urgentes
01:28:02et donc
01:28:02nous voterons
01:28:05évidemment
01:28:05l'amendement
01:28:06de Cédric Fial
01:28:07je vous remercie
01:28:08voilà pour ce débat
01:28:09au Sénat
01:28:09sur la proposition
01:28:10de loi socialiste
01:28:11qui prévoit
01:28:11l'intégration
01:28:12dans la fonction publique
01:28:13des accompagnants
01:28:14des élèves
01:28:15en situation
01:28:15de handicap
01:28:16c'est la fin
01:28:17de cette émission
01:28:18merci de l'avoir suivi
01:28:19continue à suivre
01:28:19l'actualité politique
01:28:20et parlementaire
01:28:21sur notre site internet
01:28:22publicsénat.fr
01:28:23je vous souhaite
01:28:24une très bonne suite
01:28:24des programmes
01:28:25sur Public Sénat