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  • il y a 6 semaines
Un soudanais de 27 ans interdit de territoire Français remis en liberté

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Transcription
00:01Elle l'a reconnu par deux fois. Pourtant, il est ressorti libre du tribunal.
00:06Un homme de 27 ans s'est présenté ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris
00:11après l'agression sexuelle présumée d'une femme de 83 ans dans le 5e arrondissement.
00:17Interpellé quelques heures après les faits, il est d'abord placé en garde à vue.
00:21Ce ressortissant soudanais avait déjà été condamné en 2023 à 40 mois de prison
00:26pour agression sexuelle sur personnes vulnérables. Il faisait aussi l'objet d'une interdiction définitive
00:31du territoire français depuis 2025. Mais au tribunal, la défense soulève un vice de procédure.
00:37Aucun procès verbal ne décrit son interpellation ou sa garde à vue.
00:41D'autres actes importants de l'enquête manquent également au dossier.
00:44Le tribunal estime alors qu'il n'est pas valablement saisi et ne peut donc pas juger l'affaire.
00:49Le prévenu est remis en liberté sans que sa culpabilité ou son innocence ait été tranchée.
00:54La victime l'avait pourtant reconnue sur photographie, puis derrière une glace sans teint.
00:59Mais la procédure étant irrégulière, le tribunal ne peut pas examiner les faits.
01:04Le parquet peut désormais faire appel à...

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