- il y a 7 minutes
Retrouvez le replay du webinaire du mardi 9 décembre 2025.
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Catégorie
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WebcamTranscription
00:00:00Papadou Poulot qui est chargé de mission efficacité énergétique à la région et Thomas Ferrin qui est le coordinateur des
00:00:08décarbonations de l'industrie de l'ADEME en région Nouvelle-Aquitaine.
00:00:12Je pourrais adjoindre d'autres institutions comme la DRETS, la Direction régionale de l'économie qui n'est pas présente
00:00:19aujourd'hui, ainsi que l'Agence de développement et innovation, deux institutions avec lesquelles nous menons ce type d'événement
00:00:25de manière collégiale afin d'agir tous ensemble de manière coordonnée en matière de maîtrise de l'énergie, de décarbonation
00:00:34à l'intention des entreprises, de l'industrie mais aussi du tertiaire.
00:00:39Voilà, écoutez, comme vous allez le découvrir, ou peut-être avoir des précisions complémentaires, c'est une évolution très importante
00:00:49de la réglementation, ça change vraiment des choses pour vous sur les années à venir, notamment si vous n'étiez
00:00:55pas encore assujetti avec les nouveaux critères d'assujettissement à présent.
00:00:59Et puis, vous allez découvrir ou redécouvrir des dispositifs d'aide à la décarbonation et à la maîtrise de l
00:01:05'énergie disponibles en Nouvelle-Aquitaine, portés par la région, par l'ADEME, sur lesquels vous pourrez vous appuyer pour commencer
00:01:13de mettre en œuvre des actions de maîtrise de l'énergie et de décarbonation.
00:01:18Je passe la parole à Foued pour l'animation de ce webinaire et il va vous rappeler quelques règles de
00:01:25bonne conduite et comment va se dérouler ce webinaire. Merci.
00:01:29Merci Patrice. Donc tout simplement, comme je vous l'ai précisé tout à l'heure, je vous invite à éteindre
00:01:35vos micros. Vous aurez la possibilité de poser des questions via le chat. On est un peu plus d'une
00:01:42centaine, on est 105, donc voilà pour la bonne compréhension.
00:01:48Je vous remercie de poser vos questions via le chat. Donc, comme je vous l'ai précisé, ce webinaire est
00:01:56enregistré et que l'enregistrement et les présentations qui vont vous être proposées vont être mis en ligne en début
00:02:01d'après-midi.
00:02:02Je vous transmettrai directement les liens. Alors, on va attaquer la partie sur l'évolution réglementaire des audits. En fait,
00:02:10cette évolution réglementaire, elle est issue d'une directive européenne qui a été par la suite
00:02:17transposée dans le droit français. Donc, jusqu'au 30 septembre 2025, ce qui se passait, c'est que les entreprises
00:02:26étaient soumises à une obligation de réaliser des audits énergétiques.
00:02:31Et ça, c'était issu d'une ancienne directive qui date de 2013 et qui a été traduite dans le
00:02:36droit français, dans le Code de l'énergie notamment, et à travers un décret et un arrêté que vous connaissez
00:02:44tous,
00:02:44qui est celui du 24 novembre 2014, et dans lesquels, voilà, est rappelé qui est concerné, quelle est la méthodologie
00:02:52qui doit être utilisée pour réaliser un audit énergétique obligatoire des entreprises.
00:02:56Et donc, ce qui se passe, c'est que depuis le 1er octobre de cette année, la directive qui a
00:03:02été prise au niveau européen en 2023 vient bousculer,
00:03:07ou en tout cas, remettre en cause finalement différents critères d'assujettissement, notamment de l'audit énergétique obligatoire.
00:03:21Donc, en fait, cet article de la directive d'efficacité énergétique du droit européen,
00:03:28elle a été traduite en fait dans le droit français cette année, en avril 2025,
00:03:33et vous pouvez d'ores et déjà retrouver un arrêté qui a été publié en juillet de cette année,
00:03:39avec différents décrets qui sont en préparation.
00:03:44On nous annonce au sein du ministère qu'il devrait être mis en ligne,
00:03:48ou en tout cas prouvé à la fin de cette année.
00:03:52Donc, ces nouvelles modalités de réalisation de l'audit énergétique,
00:03:55eh bien, ne bousculaient notamment le scope des entreprises concernées,
00:03:59puisque jusqu'à présent, les entreprises qui étaient assujetties à l'audit énergétique obligatoire
00:04:03étaient les entreprises qui avaient plus de 250 salariés
00:04:09ou un bilan moins chiffre d'affaires supérieur à 50 millions et 43 millions d'euros.
00:04:14Aujourd'hui, depuis le 1er octobre, tout ça s'est terminé.
00:04:17En fait, ce que l'on va regarder dorénavant, c'est la consommation d'énergie finale.
00:04:23C'est important parce que ça vient remettre, finalement,
00:04:28assujettir de nouvelles entreprises et ça vient faire sortir également
00:04:33un certain nombre d'entre elles de cette obligation.
00:04:37Ce que c'est arrêté, il vient également revoir le contenu de l'audit énergétique
00:04:42et notamment à travers l'ajout d'un plan d'action, ce qui n'existait pas avant.
00:04:45Il n'y avait que des recommandations.
00:04:46Aujourd'hui, c'est un plan d'action qui est demandé à la mise en œuvre.
00:04:49Et enfin, dans une annexe de cet arrêté, on va retrouver la possibilité
00:04:59d'utilisation des énergies renouvelables ou de la production d'énergie
00:05:03à partir de sources renouvelables dans la réalisation de l'audit énergétique.
00:05:09Donc ça, c'est encore quelque chose de nouveau puisque toute la partie UNR,
00:05:12finalement, n'était pas prise en compte précédemment.
00:05:17Donc là, qui sont aujourd'hui les personnes morales soumises ?
00:05:21En fait, les personnes morales soumises, ça reste donc les entreprises,
00:05:25celles qui sont soumises aux personnes morales de droit privé.
00:05:29Et alors, ces personnes morales de droit privé, lorsqu'elles ont une consommation annuelle
00:05:34moyenne d'énergie finale, il faut bien prendre en compte chacun de ces mots,
00:05:38consommation annuelle moyenne, si elle est supérieure à 23,6 gigawatt-heure,
00:05:44l'entreprise aura pour obligation de mettre en œuvre un système de management de l'énergie.
00:05:49Je dis bien entreprise, je ne parle pas d'établissement,
00:05:52toute cette réglementation se fait à l'échelle de l'entreprise.
00:05:55Donc au-delà de 23,6 gigawatt-heure, vous devez mettre en œuvre un système de management
00:06:00de l'énergie.
00:06:01Si vous n'avez pas mis en œuvre un système de management de l'énergie
00:06:05et que vous êtes entre 2,75 gigawatt-heure et 23,6 gigawatt-heure,
00:06:10vous aurez pour obligation de réaliser un audit énergétique des activités
00:06:15que votre entreprise exerce en France.
00:06:18Et ça, ce sera à renouveler tous les 4 ans.
00:06:22Donc les seuils, il faut bien les avoir en tête.
00:06:25Au-delà de 23,6, le SME, système de management de l'énergie,
00:06:28entre 2,75 et 23,6, vous avez pour obligation de réaliser un audit énergétique.
00:06:33Si vous le souhaitez, vous pouvez également réaliser,
00:06:36mettre en œuvre un système de management de l'énergie
00:06:38si vous êtes entre 2,75 et 23,6.
00:06:42Alors, je vous ai parlé de la nouveauté, notamment en regard du plan d'action
00:06:47qui devient aujourd'hui obligatoire.
00:06:50Toute personne morale qui est obligée,
00:06:52donc ce qu'on soit dans le cas d'un SME ou d'un audit énergétique,
00:06:55doit élaborer un plan d'action sur la base des recommandations
00:06:57qui sont issues de l'audit ou du SME.
00:07:01Dans ce plan d'action, on doit retrouver des mesures
00:07:05qui sont à mettre en œuvre,
00:07:07et chaque mesure doit être en adéquation
00:07:09avec la recommandation qui découle de l'audit énergétique ou du SME.
00:07:15Et lors du renouvellement de votre audit ou de votre SME,
00:07:19l'absence de mise en œuvre d'une mesure
00:07:21dont le temps de retour sur investissement est inférieur à 5 ans
00:07:23doit être justifié.
00:07:25Donc, vous avez quand même une incitation à la réalisation.
00:07:30C'est l'objectif de cette réglementation.
00:07:32Je rappelle qu'au départ, cette réglementation,
00:07:35lorsqu'elle a été mise en œuvre,
00:07:36c'était vraiment pour faire des gains en euros pour les entreprises.
00:07:41Des actions qui en sont issues servent à ça.
00:07:45Et ce plan d'action, finalement,
00:07:47qui quelque part jusqu'à présent était,
00:07:50enfin, en tout cas,
00:07:52les recommandations étaient incluses dans votre audit
00:07:54étaient assez peu visibles.
00:07:55Et bien là, dorénavant, avec ce nouveau plan d'action,
00:07:58il doit être validé et publié
00:07:59dans le rapport annuel de l'entreprise.
00:08:01Le rapport annuel de l'entreprise,
00:08:02c'est le rapport que vous réalisez
00:08:04lorsque vous mettez notamment en avant
00:08:09les critères liés aux finances, à la comptabilité.
00:08:13Donc, ça, c'est des éléments
00:08:13que vous allez devoir mettre en avant.
00:08:15Et vous devrez également, chaque année,
00:08:17préciser le taux d'exécution de ces mesures.
00:08:20Donc, vous allez vraiment afficher au grand public
00:08:24la manière dont vous avancez
00:08:26sur la réalisation des actions
00:08:29que vous allez mettre en œuvre dans votre plan d'action.
00:08:32Et bien sûr, ces informations
00:08:34sont mises à l'exposition du public
00:08:35dans le respect du secret des affaires.
00:08:38Fait bien attention à ça, bien évidemment.
00:08:41Donc, les modalités de publication,
00:08:43jusqu'à présent, lorsqu'on réalisait un audit,
00:08:46vous alliez sur une plateforme
00:08:47dans laquelle vous insériez votre audit
00:08:50et vous remplissiez un certain nombre d'informations.
00:08:54Donc, ça, ça reste.
00:08:55Aujourd'hui, la petite nouveauté,
00:08:58c'est que quand vous réalisez un audit
00:09:00ou que vous réalisez votre système
00:09:04de management de l'énergie
00:09:05et que vous obtenez votre certification,
00:09:06vous avez un délai de deux mois
00:09:09pour le publier.
00:09:10Ça, c'est important.
00:09:11Ça nous permet, nous, Andréal,
00:09:13notamment de pouvoir suivre
00:09:15la bonne réalisation de vos audits.
00:09:20Les données transmises, bien sûr,
00:09:21elles restent la propriété de la personne morale
00:09:23et donc elles sont couvertes
00:09:24par le secret des affaires, bien entendu.
00:09:26Et toute personne morale soumise à l'obligation,
00:09:28donc soit le SME, soit l'audit énergétique,
00:09:31vous devrez déclarer annuellement
00:09:32votre consommation d'énergie
00:09:35à partir du moment où vous dépassez
00:09:362,75 gigawatt-heure.
00:09:38Ça va permettre également de suivre finalement
00:09:40vos consommations, voir les réductions
00:09:42que vous faites, si vous plafonnez ou pas.
00:09:44Est-ce que les actions finalement
00:09:46que vous mettez en œuvre
00:09:47finalement sont en adéquation
00:09:48avec la réduction de la consommation d'énergie ?
00:09:52Donc ça, vous devrez annuellement
00:09:54aller sur la plateforme
00:09:56et donc noter quelle est la consommation
00:09:59que vous avez réalisée pour l'année écoulée.
00:10:03Donc tout ceci, c'est une réglementation
00:10:06avec différents décrets
00:10:07et c'est là où on est aussi dans l'attente
00:10:10de ce qui se joue au sein du ministère,
00:10:12c'est qu'il y a différents décrets
00:10:13qui doivent sortir.
00:10:16Et là, à la date d'aujourd'hui,
00:10:17il y a notamment un décret important
00:10:20qui est sur la définition
00:10:21de ce qu'est la consommation annuelle
00:10:23moyenne d'énergie finale.
00:10:24Alors le décret, il a été produit,
00:10:26il n'est pas encore validé,
00:10:29mais dans sa définition,
00:10:31on y retrouve la consommation annuelle
00:10:34d'énergie finale
00:10:35sur les trois dernières années civiles
00:10:37qui précèdent.
00:10:39Donc vous allez regarder,
00:10:41vous allez faire la moyenne
00:10:43de votre consommation d'énergie finale
00:10:46et si vous dépassez le seuil,
00:10:50à ce moment-là,
00:10:50de 2,75 ou de 2,23,6,
00:10:52vous êtes soit soumis à l'audit,
00:10:53soit soumis au SME,
00:10:55système de management d'énergie.
00:10:57On va aussi avoir une définition
00:10:58de la consommation d'énergie finale.
00:10:59Aujourd'hui, telle qu'elle est rédigée,
00:11:01elle inclut les consommations d'énergie
00:11:02liées à toutes les activités
00:11:05que vous avez sur votre entreprise,
00:11:06donc des activités dans vos bâtiments,
00:11:08le process industriel,
00:11:09si vous en avez un,
00:11:10mais également le transport.
00:11:12Ce n'est pas à négliger,
00:11:13à partir du moment où vous avez du transport,
00:11:15que ce soit du transport de personnel
00:11:17ou du transport de marchandises,
00:11:18vous devez l'inclure dans la définition
00:11:20de votre consommation d'énergie finale,
00:11:22mais également les consommations
00:11:24qui vous servent finalement,
00:11:25notamment dans votre process industriel.
00:11:27Et vous pouvez très bien avoir
00:11:29des énergies renouvelables produites
00:11:30ou autoconsommées sur site.
00:11:31Celles-ci, il faut les inclure
00:11:32dans la consommation d'énergie finale.
00:11:35La méthodologie de l'audit énergétique
00:11:37et la reconnaissance des compétences,
00:11:39ça, c'est...
00:11:39Et on s'en définit déjà dans un arrêté.
00:11:42Donc ça, vous pourrez le retrouver
00:11:45justement dans cet arrêté.
00:11:47Et aujourd'hui,
00:11:48jusqu'avant le 1er octobre,
00:11:51la consommation...
00:11:52Enfin, l'audit énergétique,
00:11:53il devait couvrir 80%
00:11:55de la facture énergétique.
00:11:57Aujourd'hui, on ne parle plus
00:11:57de facture énergétique,
00:11:58on parle de 80%
00:12:00de la consommation énergétique
00:12:02finale de l'entreprise.
00:12:03On ne regarde plus finalement les euros.
00:12:05Aujourd'hui, on regarde vraiment
00:12:06ce qui sort,
00:12:07ce que vous consommez.
00:12:08Il va y avoir des dérogations
00:12:10à compter du 1er octobre.
00:12:11Il y en a déjà deux qui existent.
00:12:13Si vous avez mis en œuvre
00:12:14un système de management
00:12:15de l'environnement ISO 14001
00:12:17dans lequel vous avez intégré
00:12:18un audit énergétique
00:12:19qui est conforme à la méthodologie
00:12:21de la réalisation
00:12:22d'un audit énergétique
00:12:23tel que défini
00:12:25ici dans l'arrêté,
00:12:26à ce moment-là,
00:12:27vous n'êtes pas soumis
00:12:28à l'obligation de réaliser
00:12:29un audit ou un SME.
00:12:31Et si également,
00:12:32vous mettez en œuvre
00:12:33un contrat de performance énergétique
00:12:35qui couvre moins 80%
00:12:36de la consommation d'énergie finale,
00:12:38à ce moment-là,
00:12:38vous n'avez pas non plus
00:12:39à réaliser un audit énergétique
00:12:40puisque vous êtes déjà
00:12:41dans un contrat
00:12:42de performance énergétique.
00:12:45Alors,
00:12:46comment ça se passe ?
00:12:49Cette évolution réglementaire,
00:12:50elle est d'ores et déjà
00:12:53rentrée et mise en œuvre.
00:12:54On a dépassé
00:12:55le 1er octobre aujourd'hui.
00:12:57Et donc,
00:12:58vous allez devoir regarder
00:13:00individuellement
00:13:00comment ça se passe
00:13:01pour chacune de vos entreprises.
00:13:02Là,
00:13:03je parle plutôt
00:13:03pour les entreprises
00:13:04qui ne sont pas encore soumises.
00:13:09Donc,
00:13:09vous allez devoir aller regarder
00:13:10sur les trois dernières années.
00:13:12On arrive fin 2025.
00:13:13On va dire
00:13:14qu'au courant 2026,
00:13:15vous allez regarder
00:13:15vos consommations 2025,
00:13:172024,
00:13:172023.
00:13:18Vous allez faire la moyenne
00:13:19de la consommation
00:13:21d'énergie finale.
00:13:22Et si vous dépassez
00:13:2323,6 gigawatt-heure,
00:13:25donc,
00:13:25vous rentrez
00:13:26dans le dispositif
00:13:26système de management
00:13:27de l'énergie.
00:13:28Et là,
00:13:29vous avez jusqu'au 11 octobre
00:13:302027
00:13:31pour réaliser,
00:13:33pour effectuer,
00:13:34voilà,
00:13:35ce système de management
00:13:37de l'énergie
00:13:37et le déposer
00:13:38sur la plateforme.
00:13:40Si, par contre,
00:13:41vous êtes entre
00:13:422,75 et 23,6 gigawatt-heure,
00:13:45vous avez aujourd'hui
00:13:46un peu moins d'un an
00:13:47pour le réaliser
00:13:48et à renouveler
00:13:49tous les quatre ans.
00:13:50Alors,
00:13:50concrètement,
00:13:53compte tenu
00:13:54de la lenteur
00:13:55avec laquelle
00:13:56sortent les décrets,
00:13:58on va être
00:13:59en Nouvelle-Aquitaine
00:14:00assez souple
00:14:02sur le contrôle
00:14:05et le suivi,
00:14:06en tout cas au début,
00:14:08pour la réalisation
00:14:09du premier audit énergétique
00:14:11pour les nouveaux soumis.
00:14:13Donc,
00:14:14les bureaux d'études
00:14:15vont être noyés
00:14:16de demandes,
00:14:18donc,
00:14:18il va falloir aussi,
00:14:19il faut aussi
00:14:19qu'on prenne ça en compte,
00:14:20mais par contre,
00:14:22faites le nécessaire,
00:14:24commencez,
00:14:24si jamais vous êtes soumis,
00:14:26commencez à vous
00:14:27renseigner,
00:14:28à regarder
00:14:29ce qui peut être faisable
00:14:30avec certains bureaux
00:14:31d'études.
00:14:32Nous,
00:14:33notre seuil de tolérance,
00:14:34voilà,
00:14:35jusqu'à fin 2026,
00:14:37peut-être
00:14:37premier trimestre 2027,
00:14:38voilà,
00:14:38on sera assez souple
00:14:40sur le dépôt
00:14:40pour ces entreprises-là.
00:14:43Les personnes morales,
00:14:45les nouvelles personnes morales,
00:14:46pardon,
00:14:47qui étaient soumises
00:14:48avant à la réglementation
00:14:49sur les audits énergétiques,
00:14:51devons le mettre en œuvre
00:14:52dans un délai d'un an,
00:14:53suivant les trois dernières années
00:14:55civiles,
00:14:55pour lesquelles la moyenne
00:14:56annuelle de la consommation
00:14:57d'énergie finale
00:14:58a été supérieure
00:14:59à l'un des seuils mentionnés.
00:15:00Donc là,
00:15:01faites attention,
00:15:02il y a quand même
00:15:02cette histoire
00:15:02de délai d'un an
00:15:03qui suit les trois
00:15:04dernières années civiles.
00:15:08pour les personnes
00:15:09qui sont aujourd'hui
00:15:10soumises,
00:15:12si elles ont un audit énergétique
00:15:14qui est déjà mis en œuvre
00:15:15et qui coule encore
00:15:16puisque vous avez quatre ans
00:15:17pour le renouveler,
00:15:18si jamais vous en avez réalisé
00:15:19un au courant de cette année
00:15:202025,
00:15:22le prochain,
00:15:23vous devrez le sortir
00:15:25en 2029
00:15:26si et seulement
00:15:27si vous êtes
00:15:28nouvellement soumis,
00:15:30enfin,
00:15:30si vous êtes soumis
00:15:31selon les critères
00:15:32qu'on a définis précédemment.
00:15:34Donc ça là-dessus,
00:15:36vous n'avez pas obligation
00:15:38d'en réaliser un
00:15:38dans la foulée.
00:15:39Il faut regarder
00:15:40quand est-ce que se termine
00:15:41votre audit
00:15:41et puis par la suite,
00:15:42vous le renouveler
00:15:43si vous dépassez
00:15:44les seuils de 2,75 gigawatts.
00:15:46Par contre,
00:15:46si au bout de votre audit,
00:15:48vous ne dépassez pas
00:15:49ce seuil de 2,75 gigawatts,
00:15:51vous n'êtes plus tenu
00:15:52selon la loi
00:15:53de réaliser un audit énergétique.
00:15:56Cependant,
00:15:56vous êtes quand même
00:15:57dans l'obligation
00:15:58de vérifier
00:15:58que votre moyenne
00:16:00sur trois ans
00:16:01ne dépassera pas
00:16:02les 2,75 gigawatts
00:16:03sans ça,
00:16:05vous rentrez
00:16:05dans le dispositif
00:16:06et donc vous serez
00:16:07obligé de produire
00:16:08un nouvel audit énergétique.
00:16:13Pour terminer,
00:16:15ce dispositif
00:16:16est soumis
00:16:17à des contrôles
00:16:18et à des sanctions.
00:16:19C'est l'ADREAL
00:16:20qui assure
00:16:22ces contrôles
00:16:23et ces sanctions.
00:16:24Je rappelle juste
00:16:25que la non-réalisation
00:16:27ou la non-soumission
00:16:27à cette réglementation
00:16:28peut entraîner
00:16:30une amende
00:16:31qui démarre
00:16:32à 2,2%
00:16:33du chiffre d'affaires
00:16:34pour taxes
00:16:35et qui peut être portée
00:16:36à 4%
00:16:37en cas de récidive.
00:16:38C'est un dispositif
00:16:40assez lourd
00:16:40en termes de sanctions.
00:16:43Je vous ai mis
00:16:44dans le support
00:16:45que vous aurez,
00:16:46vous aurez encore une fois
00:16:46l'accès
00:16:47à la synthèse des aides,
00:16:48à la décarbonation,
00:16:49chose que vont développer
00:16:49Marion et Thomas
00:16:51par la suite
00:16:51et vous aurez aussi
00:16:52mes coordonnées
00:16:53pour tout
00:16:54point particulier
00:16:56lié à cette réglementation.
00:16:58Je vous remercie.
00:17:04Alors, Patrice,
00:17:05je ne sais pas
00:17:05si tu as pu répondre
00:17:06déjà à un certain
00:17:07nombre de questions.
00:17:09On peut peut-être
00:17:10en rebalayer certaines.
00:17:15Oui, j'ai répondu
00:17:17à quelques questions,
00:17:18il y en a quelques autres.
00:17:19Je voulais juste
00:17:22préciser un point.
00:17:26effectivement,
00:17:27comme l'a dit
00:17:27Fouad Sadik,
00:17:30sur la première période
00:17:33de mise en application
00:17:36de cette évolution
00:17:36réglementaire,
00:17:37on va effectivement
00:17:38être extrêmement bienveillant,
00:17:41y compris,
00:17:42comme l'a dit Fouad,
00:17:44du fait que
00:17:44les bureaux d'études
00:17:45risquent d'être
00:17:46sous pression.
00:17:48Donc, il est important
00:17:49qu'ils aient la possibilité
00:17:51d'étaler les interventions
00:17:54qui leur sont demandées
00:17:56sur une année.
00:17:59Donc, on ne va pas
00:18:01rester figé
00:18:02concernant
00:18:04vraiment
00:18:04l'obligation
00:18:06de produire
00:18:08l'audit énergétique
00:18:09en cas de dépassement
00:18:10des 2,75 GWh
00:18:11à la date
00:18:13d'octobre
00:18:132026.
00:18:17on convient,
00:18:18on partage
00:18:19cet objectif
00:18:20avec vous.
00:18:22Considérez
00:18:22que l'objectif,
00:18:24c'est que
00:18:24si vous êtes concerné
00:18:26par cette obligation
00:18:27d'audit,
00:18:28c'est que vous l'ayez
00:18:29réalisé
00:18:30et déclaré
00:18:31sur la plateforme nationale
00:18:33de collecte
00:18:34des audits
00:18:34gérés par l'ADEME
00:18:36d'ici la fin
00:18:37du premier trimestre
00:18:392027.
00:18:41Voilà.
00:18:42Ce qui ne veut pas dire,
00:18:43aborder la question,
00:18:44en décembre 2026.
00:18:45Il sera trop tard.
00:18:46Il faut vous organiser,
00:18:49planifier ça
00:18:50avec un bureau d'études.
00:18:53Voilà.
00:18:54Ne faites pas ça
00:18:54au dernier moment.
00:18:58Voilà.
00:18:59Il y a quelques questions.
00:19:00Je vais continuer
00:19:00d'y répondre
00:19:01par écrit.
00:19:02On a quelques minutes
00:19:03peut-être.
00:19:05Oui, on a quelques minutes.
00:19:06Je vais juste répondre
00:19:07sur...
00:19:08Alors,
00:19:09c'est LK.
00:19:10Donc,
00:19:11qu'est-ce qu'il fait ?
00:19:12On vous conseille
00:19:12donc 2023,
00:19:142023, 2024, 2025
00:19:14ou 2022,
00:19:152023, 2024.
00:19:16Prenez 2023, 2024, 2025.
00:19:19On arrive en fin d'année
00:19:222025.
00:19:24Donc,
00:19:24courant 2026,
00:19:25vous regardez
00:19:26sur les trois dernières années.
00:19:27Donc,
00:19:28de 2023, 2025,
00:19:29vous regardez
00:19:29votre consommation
00:19:30d'énergie finale.
00:19:31Et à ce moment-là,
00:19:33voilà,
00:19:33vous verrez
00:19:33si vous êtes
00:19:34insujetti
00:19:35ou non.
00:19:39Dans la rubrique
00:19:40de transport,
00:19:41on doit intégrer
00:19:41les véhicules de fonction,
00:19:42les collaborateurs
00:19:43qui sont des commerciaux.
00:19:44À partir du moment
00:19:44où c'est de l'énergie
00:19:45qui est payée
00:19:45par l'entreprise,
00:19:47oui,
00:19:47bien évidemment.
00:19:49C'est vraiment
00:19:50en prendre en compte.
00:19:51Et ce n'est pas anodin.
00:19:52On avait fait
00:19:52un petit calcul
00:19:53en un coin de table.
00:19:56une entreprise
00:19:57de transport
00:19:57qui a une vingtaine
00:19:58de camions,
00:20:00précédemment,
00:20:00elle n'était pas soumise.
00:20:02Aujourd'hui,
00:20:03elle inscrit
00:20:04fortement de lettres.
00:20:05Donc,
00:20:06voilà,
00:20:06on revoit vraiment
00:20:08les seuils.
00:20:08Donc,
00:20:08il faut être vigilant
00:20:09là-dessus.
00:20:11L'audit peut être réalisé
00:20:12en interne.
00:20:13Il y a la définition,
00:20:16voilà,
00:20:17est précisée
00:20:18dans l'arrêté.
00:20:19Mais oui,
00:20:19l'audit peut être réalisé
00:20:20en interne.
00:20:21Ça demande
00:20:21certaines qualifications
00:20:23qu'il faut définir.
00:20:24tout le monde
00:20:25ne peut pas faire
00:20:25un audit.
00:20:27Dans l'arrêté,
00:20:27vous aurez le lien
00:20:28dans le diaporama,
00:20:30je crois que c'est
00:20:30l'annexe 3
00:20:32qui précise
00:20:32les conditions
00:20:33de réalisation
00:20:34par un auditeur interne.
00:20:36Mais bien sûr,
00:20:36cette possibilité
00:20:37est maintenue.
00:20:39Alors,
00:20:39on nous demande
00:20:40une liste
00:20:40de cabinets d'audit
00:20:41agréés par le ministère.
00:20:42Alors,
00:20:43nous,
00:20:44on ne va pas vous mettre
00:20:44en avant
00:20:45plus un bureau d'études
00:20:46ou une liste.
00:20:47Il n'en existe pas
00:20:47du ministère.
00:20:49Cependant,
00:20:49ce que je vous invite
00:20:50à faire,
00:20:51c'est d'aller
00:20:51sur le site
00:20:52de la T2E.
00:20:54Il y a un annuaire
00:20:55avec notamment
00:20:56des bureaux d'études
00:20:58spécialisés
00:20:58en audite énergétique.
00:21:00Ça peut être
00:21:01une première source.
00:21:04Alors,
00:21:04derrière,
00:21:05ils ont besoin
00:21:05d'être certifiés.
00:21:07Donc,
00:21:08ça,
00:21:08c'est quand même,
00:21:09ce n'est pas n'importe
00:21:10quel bureau d'études
00:21:11qui peut réaliser
00:21:11un audit.
00:21:12Il doit être certifié.
00:21:13Donc,
00:21:13il doit prouver
00:21:13sa certification.
00:21:15Donc,
00:21:15là aussi,
00:21:16il faudra être vigilant
00:21:16lorsque vous contactez
00:21:17un bureau d'études.
00:21:20Les transports,
00:21:20les livraisons,
00:21:21l'expression de marchagis
00:21:22sont en prenant
00:21:22en compte,
00:21:22bien évidemment.
00:21:24Tu voulais
00:21:24compléter,
00:21:24Patrice,
00:21:25peut-être ?
00:21:25Alors,
00:21:26sur ce point-là,
00:21:28il y a peut-être
00:21:28deux cas.
00:21:29Est-ce que c'est livré
00:21:31avec les véhicules
00:21:32de l'entreprise
00:21:33ou par une entreprise
00:21:34extérieure ?
00:21:37Si c'est livré
00:21:38par une entreprise
00:21:39extérieure,
00:21:40vous ne le prenez
00:21:40pas en compte.
00:21:41Si c'est livré
00:21:41par le propre camion,
00:21:42vous devez le prendre
00:21:43en compte.
00:21:44Voilà.
00:21:46Alors,
00:21:47l'APAV ou l'AFNOR,
00:21:48ça,
00:21:48il faudra vous rapprocher
00:21:49d'eux.
00:21:50L'AFNOR,
00:21:51je suis sûr que non.
00:21:52C'est un organisme
00:21:54sur les normes.
00:21:56Donc,
00:21:56eux,
00:21:56ils écrivent la norme.
00:21:58Donc,
00:21:59c'est encore autre chose.
00:22:00L'APAV,
00:22:01c'est...
00:22:02La partie,
00:22:03il faudrait regarder.
00:22:05Voilà.
00:22:06Si vous êtes ISO 50001,
00:22:08le paramètre de ISO 50001
00:22:09de mon site
00:22:09est-ce que le transport
00:22:10des matières étonnant
00:22:11de voir l'inclure
00:22:12dans l'audit ?
00:22:14En général,
00:22:14si vous êtes ISO 50001,
00:22:16vous êtes ISO 50001
00:22:17sur l'ensemble
00:22:17des activités
00:22:18de votre entreprise.
00:22:21Je ne sais pas,
00:22:21il faudrait voir.
00:22:22Je vous remercie
00:22:23de préciser votre question
00:22:26via ma boîte mail,
00:22:27via ma boîte mail fonctionnelle,
00:22:28audit-énergétique,
00:22:31celle avec laquelle
00:22:32je vous ai envoyé
00:22:33l'invitation.
00:22:33Moi,
00:22:34ça me permettra peut-être
00:22:34d'aller faire
00:22:35quelques recherches.
00:22:36Si vous avez
00:22:37des questions précises,
00:22:39oui,
00:22:39ça serait bien.
00:22:41Juste pour M. Joubert,
00:22:42ce n'est pas
00:22:43une nouveauté,
00:22:43la prise en compte
00:22:44des consommations énergétiques
00:22:46des transports
00:22:47gérés directement
00:22:48par l'entreprise.
00:22:49Avant le changement
00:22:51réglementaire,
00:22:51là,
00:22:51pendant effet
00:22:52au 1er octobre,
00:22:53c'était déjà le cas.
00:22:55L'audit devait regarder,
00:22:57devait couvrir
00:22:57les émissions
00:22:59bâtimentaires,
00:23:00celles de process,
00:23:01industrielles,
00:23:02de fabrication
00:23:02et la partie transport,
00:23:04si on avait.
00:23:05Ce n'est pas une nouveauté.
00:23:08M. Bernardi,
00:23:09je comprends votre question.
00:23:10C'est vrai que la mise
00:23:11en œuvre
00:23:11d'un ISO 50001,
00:23:13c'est toujours
00:23:13un peu lourd,
00:23:16mais moi,
00:23:17à ma connaissance,
00:23:17je ne connais pas
00:23:18de SME light.
00:23:19Je ne sais pas.
00:23:20C'est vrai que
00:23:21l'ISO 50001,
00:23:22c'est celui
00:23:23qui est mis en référence
00:23:24ici en France.
00:23:25Je n'ai pas ça,
00:23:26je n'ai pas ça
00:23:27à ma connaissance,
00:23:28mais je vais dire,
00:23:30c'est...
00:23:33Oui,
00:23:33ça peut être lourd,
00:23:34mais en bout de compte,
00:23:36en théorie,
00:23:36si tout est bien réalisé,
00:23:37ça peut faire des gains.
00:23:38Donc, le gain,
00:23:39on peut s'y retrouver
00:23:40quand même assez rapidement.
00:23:43On n'intègre pas
00:23:45les transports réalisés
00:23:45par les transporteurs externes,
00:23:47c'est ce que tu as précisé,
00:23:49Patrice.
00:23:53Établissement sanitaire
00:23:54et transport en ambulance
00:23:54des patients
00:23:55sont-ils à prendre en compte ?
00:23:57Si c'est vos...
00:24:00si c'est vos ambulances,
00:24:01bien sûr.
00:24:04Là, on va très loin.
00:24:05Si oui,
00:24:05prend en compte
00:24:06le trajet entrée
00:24:07et départ du patient.
00:24:08À partir du moment
00:24:09où il monte dans un véhicule
00:24:09qui est le vôtre
00:24:11et que le carburant
00:24:12qui est consommé,
00:24:12oui, bien sûr.
00:24:15Si on a deux sites géographiques,
00:24:16c'est ce que précisait Patrice,
00:24:17il faut regarder
00:24:18toujours l'audit
00:24:19ou le SME
00:24:20à l'échelle du sirène.
00:24:23C'est le sirène,
00:24:23en fait,
00:24:24qui fait foi.
00:24:24Si jamais vos deux sites géographiques
00:24:26ont deux sirènes différents,
00:24:27là, il faudra
00:24:28regarder chacun séparément
00:24:30pour voir s'ils dépassent
00:24:31finalement le seuil
00:24:33à minima de 2,75.
00:24:36L'énergie biomasse
00:24:38provenant de déchets internes.
00:24:40Bonne question.
00:24:42Bonne question.
00:24:43Alors,
00:24:43je pense que ça,
00:24:45c'est le genre de situation
00:24:46qui normalement
00:24:47devrait être précisé
00:24:49dans le décret
00:24:51que nous attendons
00:24:53sur la définition
00:24:54de la consommation
00:24:55d'énergie finale.
00:24:57on ne va pas
00:25:01tenter de vous répondre
00:25:02parce qu'on ne sera pas
00:25:03certain de la réponse.
00:25:05Donc,
00:25:05je préfère
00:25:05qu'on attende
00:25:07l'arrêté.
00:25:09Il faut être peut-être,
00:25:09on peut continuer
00:25:10de répondre
00:25:11par écrit aux questions
00:25:12et peut-être passer la main.
00:25:15juste terminer
00:25:15sur une question
00:25:16qui a été posée,
00:25:17le nombre d'entreprises
00:25:18nouvellement soumises.
00:25:18Ce qu'il faut savoir,
00:25:19c'est que jusqu'à présent,
00:25:20il y a près de 400,
00:25:21jusqu'au 30 septembre,
00:25:22il y avait 400 entreprises
00:25:23en Nouvelle-Aquitaine
00:25:24qui étaient soumises.
00:25:26Il y a un rapide calcul
00:25:28qui a été fait
00:25:30en Bretagne.
00:25:30Nous,
00:25:31on ne l'a pas fait encore.
00:25:32Mais déjà,
00:25:33aujourd'hui,
00:25:33ils sont à plus de 50%
00:25:36par rapport à ce qui était
00:25:39selon les anciens critères.
00:25:40même pour nous,
00:25:41ça va faire rentrer
00:25:43beaucoup d'entreprises
00:25:45dans cette nouvelle réglementation.
00:25:48Je vais m'arrêter là.
00:25:49Je vais donner la parole
00:25:50à Thomas et à Marion
00:25:52qui vont justement
00:25:53vous expliquer
00:25:57comment bénéficier
00:25:58d'un certain nombre
00:25:59de dispositifs d'aide
00:26:00à la décarbonation
00:26:01qui existent aujourd'hui
00:26:02en Nouvelle-Aquitaine.
00:26:04Je vous avais précédemment
00:26:05diffusé un lien,
00:26:06un support.
00:26:07C'est à partir de cela
00:26:09qu'ils vont
00:26:10réaliser
00:26:11leur présentation.
00:26:12Merci à vous,
00:26:13Thomas.
00:26:13Merci, Marion.
00:26:15Bonjour à toutes
00:26:17et à tous.
00:26:18Merci,
00:26:19Fouette.
00:26:19Merci, Patrice.
00:26:20Est-ce qu'on peut
00:26:21me confirmer
00:26:22qu'on m'entend bien
00:26:22et qu'on voit bien
00:26:23mon écran,
00:26:24s'il vous plaît ?
00:26:25Les deux.
00:26:26C'est bon.
00:26:27Super.
00:26:28On va pouvoir débuter.
00:26:32On a été présenté
00:26:33au début du webinaire.
00:26:35Je propose
00:26:36qu'on ne le refasse pas,
00:26:38mais on fera
00:26:38cette présentation
00:26:40à deux voix
00:26:40en binôme
00:26:41avec Marion
00:26:43du conseil régional.
00:26:45On voulait
00:26:46effectivement
00:26:47ajouter
00:26:48à cette première
00:26:49présentation
00:26:50quelques détails
00:26:51sur les sélections
00:26:54de dispositifs
00:26:55de soutien
00:26:57d'aide
00:26:57à l'investissement
00:26:58pour la décarbonation
00:27:00de l'industrie.
00:27:02On a proposé
00:27:04une présentation.
00:27:04Je te coupe, Thomas.
00:27:05Je te coupe, Thomas.
00:27:06Juste,
00:27:06si tu peux mettre
00:27:07ta présentation
00:27:07parce que là,
00:27:08on voit ton écran
00:27:12du webinaire,
00:27:13mais on ne voit
00:27:13pas ta présentation.
00:27:15Alors,
00:27:16vous ne voyez pas
00:27:16la présentation ?
00:27:18Non.
00:27:20Eh bien,
00:27:21je ne comprends pas
00:27:22pourquoi.
00:27:29un seconde.
00:27:35Est-ce que c'est bon
00:27:36à présent ?
00:27:37C'est bon ?
00:27:40Alors,
00:27:40ça arrive.
00:27:44Et c'est bon.
00:27:45Merci à toi.
00:27:45Ok, super.
00:27:46Je reprends.
00:27:47Super.
00:27:49Donc,
00:27:50voilà,
00:27:50on a prévu
00:27:51une présentation classique
00:27:52sous forme de slide,
00:27:55mais n'hésitez pas
00:27:55à nous partager
00:27:57vos questions
00:27:58dans le chat.
00:27:59On y répondra
00:28:00en direct
00:28:01ou après la présentation
00:28:03puisque pour ma part,
00:28:04je ne vois pas
00:28:04les questions.
00:28:06j'ai l'écran
00:28:07partagé.
00:28:09On voulait
00:28:10commencer
00:28:11par une définition,
00:28:14dire que,
00:28:15on va dire,
00:28:15de l'audit énergétique
00:28:18qui est un diagnostic
00:28:21à la décarbonation,
00:28:24il n'y a qu'un pas
00:28:26ou quelques petits pas
00:28:28à franchir.
00:28:29La décarbonation,
00:28:31pour que tout le monde
00:28:32puisse s'entendre,
00:28:33c'est la réduction
00:28:34de gaz à effet de serre,
00:28:37que sont le CO2
00:28:38ou ce qu'on appelle
00:28:40des équivalents CO2,
00:28:43qui sont eux-mêmes
00:28:45produits,
00:28:45comme ça a été rappelé
00:28:47par Foued,
00:28:48soit par la consommation
00:28:50de combustibles fossiles,
00:28:52charbon,
00:28:53fuel,
00:28:54gaz,
00:28:56notamment,
00:28:56mais aussi
00:28:57biomasse et électricité,
00:28:58soit par la production
00:29:02et l'émission directe
00:29:04de certains process spécifiques,
00:29:07comme la production
00:29:08de ciment,
00:29:09assierie,
00:29:10etc.
00:29:11Le point important,
00:29:12et c'est comme ça
00:29:14qu'on l'évalue
00:29:15au sein de l'ADEME,
00:29:17dans les dossiers
00:29:18que vous pouvez nous soumettre
00:29:20pour un soutien financier,
00:29:22on calcule
00:29:23la performance
00:29:24de décarbonation
00:29:25à isoproduction,
00:29:27c'est-à-dire
00:29:28pour une même quantité
00:29:29de production
00:29:31de produits finis,
00:29:32alors ça peut évidemment
00:29:33varier selon les années,
00:29:34mais on ramène toujours
00:29:35l'analyse
00:29:36de la performance
00:29:38à une production équivalente
00:29:39et par rapport
00:29:40à une année
00:29:41de référence,
00:29:42qui est généralement
00:29:43l'année
00:29:44qui précède
00:29:45la mise en œuvre
00:29:46du projet
00:29:47d'investissement.
00:29:49C'est important
00:29:50de commencer
00:29:51par cette définition
00:29:53pour parler
00:29:54de la même chose.
00:29:56Je voulais rappeler
00:29:57aussi
00:29:57les ambitions
00:29:59des accords
00:30:01de Paris
00:30:02qui ont été traduits
00:30:03dans la loi française
00:30:04par ce qui s'appelle
00:30:05la stratégie nationale
00:30:06bas carbone,
00:30:08avec un volet
00:30:09dédié
00:30:09à l'industrie
00:30:10qui engage
00:30:12la France
00:30:12sur une réduction
00:30:13des productions
00:30:15de gaz à effet de serre
00:30:16de moins 81%
00:30:18en 2050
00:30:18par rapport
00:30:20à l'année
00:30:20de référence
00:30:212015.
00:30:22Les objectifs
00:30:25sont colossaux
00:30:26et ça nécessite
00:30:27l'action
00:30:28de tous les leviers
00:30:30de décarbonation
00:30:30possibles
00:30:31pour l'industrie.
00:30:32Je les ai représentés
00:30:33par famille
00:30:35sur cette slide
00:30:38et ils sont
00:30:39actionnés
00:30:40dans un ordre
00:30:42chronologique.
00:30:43Tout ça actionné
00:30:44mais dans un ordre
00:30:44chronologique.
00:30:45Le premier
00:30:46c'est ce que j'appelle
00:30:48l'efficacité matière,
00:30:50la modification
00:30:51de vos intrants
00:30:53de process,
00:30:55je reprendrai
00:30:55des exemples
00:30:56après.
00:30:57Ensuite,
00:30:58l'efficacité énergétique
00:31:00qui est plus classique.
00:31:02Ensuite,
00:31:02le troisième
00:31:03c'est la substitution
00:31:05d'énergie
00:31:06carbonée
00:31:07par des énergies
00:31:08dites bas carbone
00:31:09voire renouvelable.
00:31:12Et ensuite,
00:31:12et enfin,
00:31:13lorsque les autres
00:31:15leviers ne seront pas
00:31:16possibles,
00:31:17le captage
00:31:18et le stockage
00:31:19direct
00:31:19du CO2
00:31:22émis.
00:31:24On vous présentera
00:31:26à la fin
00:31:26un recueil
00:31:27synthétique
00:31:28de tous les dispositifs
00:31:29de soutien actionnable,
00:31:31que ce soit
00:31:31sur les études
00:31:32ou sur les investissements
00:31:33de, je dirais,
00:31:34tous les financeurs
00:31:35ADEME Région,
00:31:35mais aussi d'autres
00:31:36comme la BPI.
00:31:38On a essayé
00:31:39aujourd'hui
00:31:39de vous présenter
00:31:40seulement quatre
00:31:41qui sont
00:31:42des dispositifs
00:31:43d'aide
00:31:43aux investissements
00:31:45visant
00:31:46le déploiement
00:31:47de projets,
00:31:48c'est-à-dire
00:31:48sur des technologies
00:31:49matures
00:31:51et qui sont
00:31:52donc
00:31:52le dispositif
00:31:53régional
00:31:55compétitivité
00:31:55énergétique
00:31:56des entreprises,
00:31:57donc à ne pas
00:31:58confondre
00:31:58avec le dispositif
00:32:00certificat d'économie
00:32:01d'énergie,
00:32:01attention,
00:32:02le fond chaleur
00:32:04et deux appels
00:32:05à projets
00:32:05France 2030
00:32:06qui sont,
00:32:08j'y reviendrai,
00:32:09des CARB Flash
00:32:09et des CARB Inde.
00:32:11Donc voilà,
00:32:12on a positionné
00:32:12pour chacun
00:32:13le périmètre
00:32:15de ces dispositifs
00:32:17par rapport
00:32:18aux leviers
00:32:19de décarbonation
00:32:21cités
00:32:22précédemment.
00:32:23j'avance
00:32:25tout en détaillant
00:32:27un peu
00:32:28les leviers.
00:32:30On a représenté
00:32:31ici un tableau
00:32:32avec
00:32:33à la croisée
00:32:35des exemples
00:32:38de décarbonation
00:32:40avec
00:32:41chacun
00:32:42des dispositifs
00:32:42qu'on a pu
00:32:43vous détailler.
00:32:45je vais m'attarder
00:32:46un peu
00:32:47sur les exemples.
00:32:47Alors,
00:32:47vous avez en annexe
00:32:48de cette présentation
00:32:50que vous recevrez
00:32:51des exemples
00:32:52de projets
00:32:53et d'installations
00:32:54accompagnées
00:32:54de manière
00:32:55assez détaillée.
00:32:56Je vous encourage
00:32:57à les consulter.
00:32:59Un exemple
00:33:00de ce que j'ai appelé
00:33:02l'efficacité matière,
00:33:03c'est par exemple
00:33:04l'introduction
00:33:05de matières recyclées
00:33:08sur l'industrie
00:33:09du verre.
00:33:11L'efficacité énergétique
00:33:13par exemple,
00:33:16l'ajout
00:33:17d'une électrovanne
00:33:19pour
00:33:19moduler
00:33:21en amont
00:33:22d'un
00:33:23compresseur
00:33:24le circuit
00:33:26de
00:33:26diffusion
00:33:27d'air
00:33:28et éviter
00:33:29des fuites
00:33:31lorsque le
00:33:33compresseur
00:33:34n'a pas besoin
00:33:35de fonctionner.
00:33:37c'est un exemple
00:33:38générateur
00:33:39d'économie
00:33:40d'énergie
00:33:41et
00:33:42un exemple
00:33:43aussi
00:33:43de substitution
00:33:44d'énergie fossile
00:33:46c'est tout ce qui est lié
00:33:47à l'électrification.
00:33:49Donc là
00:33:49vous avez sur la slide
00:33:50l'électrification
00:33:51d'un four
00:33:52qui utilise
00:33:53précédemment
00:33:53du combustible fossile
00:33:54mais on peut aussi
00:33:56avoir l'électrification
00:33:57par exemple
00:33:58de broyeur
00:33:59ou tout simplement
00:34:00d'une chaudière
00:34:01combustible fossile.
00:34:03Donc voilà
00:34:03et on a croisé
00:34:04à chaque fois
00:34:05les deux
00:34:06dispositifs
00:34:09pilotés
00:34:10par la région
00:34:10Nouvelle-Aquitaine
00:34:11que sont
00:34:12le dispositif
00:34:14compétitivité énergétique
00:34:15des entreprises
00:34:16et le fonds chaleur
00:34:18et les deux dernières
00:34:20commandes
00:34:20les deux dernières
00:34:21colonnes
00:34:21sont les dispositifs
00:34:23pilotés
00:34:25et instruits
00:34:25donc
00:34:26par l'ADEME
00:34:28des CARB
00:34:28Inde
00:34:29et des CARB
00:34:29Flash.
00:34:31Ce qu'on peut relever
00:34:32c'est ce que
00:34:32en conclusion
00:34:33c'est tout ce qui est
00:34:36lié à la récupération
00:34:38d'énergie fatale
00:34:39et la chaleur
00:34:40renouvelable
00:34:40c'est le fonds chaleur.
00:34:43Pour le dispositif
00:34:45des CARB
00:34:46Inde
00:34:46là je dirais
00:34:47qu'on coche
00:34:47quasiment
00:34:48toutes les cases
00:34:51des leviers
00:34:52de décarbonation
00:34:53donc on peut
00:34:54postuler
00:34:55avec plusieurs
00:34:56briques
00:34:58et après
00:35:00le dispositif
00:35:01compétitivité énergétique
00:35:02et le dispositif
00:35:04des CARB Flash
00:35:04sont complémentaires.
00:35:07Ce qui me fait dire
00:35:07qu'il existe
00:35:08plusieurs dispositifs
00:35:10de soutien
00:35:10et je dirais
00:35:11tant mieux
00:35:12le message
00:35:13que je voulais faire passer
00:35:13c'est que
00:35:15actionnez-les
00:35:17et saisissez-vous
00:35:18de ces dispositifs
00:35:19tant qu'ils sont
00:35:22opérationnels
00:35:23et le deuxième message
00:35:24aussi
00:35:25c'est
00:35:26vous avez
00:35:27on vous transmettra
00:35:28nos contacts
00:35:30vous avez
00:35:32les interlocuteurs
00:35:33de la région
00:35:34et de l'ADEME
00:35:35on vous encourage
00:35:36à nous contacter
00:35:37le plus en amont
00:35:38possible
00:35:39pour anticiper
00:35:40le ou les dispositifs
00:35:43qui peuvent être
00:35:43actionnés
00:35:44en fonction
00:35:44de votre projet
00:35:46puisque ça dépend
00:35:47évidemment
00:35:48des disponibilités
00:35:49budgétaires
00:35:49des velléités
00:35:51et de l'appétence
00:35:52de chacun
00:35:53mais que les dispositifs
00:35:55peuvent être
00:35:55tout à fait
00:35:56complémentaires
00:35:57et même
00:35:57avec d'autres
00:35:58comme les certificats
00:36:00d'économie
00:36:01d'énergie
00:36:03et je laisse
00:36:05la parole
00:36:06à Marion
00:36:06pour vous détailler
00:36:07plus les éléments
00:36:08administratifs
00:36:10des deux dispositifs
00:36:11pilotés
00:36:12et instruits
00:36:12par la région
00:36:13à toi Marion
00:36:15ouais
00:36:16bon bah
00:36:17je pense que
00:36:18l'essentiel est dit
00:36:19on voulait quand même
00:36:20juste vous illustrer
00:36:20un petit peu
00:36:21parce que
00:36:21ces quatre dispositifs
00:36:22sur lesquels
00:36:22on fait un focus
00:36:25ont des règles
00:36:26de fonctionnement
00:36:26différentes
00:36:27des conditions
00:36:27d'éligibilité
00:36:28différentes
00:36:29donc là
00:36:30on vous donne
00:36:30un peu
00:36:30les grandes
00:36:31les grandes lignes
00:36:32de ces dispositifs
00:36:33mais encore une fois
00:36:34moi je pense que
00:36:35le principal
00:36:36c'est vraiment
00:36:36retenir
00:36:36quelles sont
00:36:37les actions
00:36:37qui sont éligibles
00:36:38et ensuite
00:36:39on le verra
00:36:39à la fin
00:36:40contacter
00:36:41vos interlocuteurs
00:36:42ADEME
00:36:42aux régions
00:36:42qui pourront
00:36:43au mieux
00:36:43vous aiguiller
00:36:45donc du coup
00:36:46ce slide là
00:36:46c'est un petit zoom
00:36:47sur les deux dispositifs
00:36:48qui sont instruits
00:36:49côté région
00:36:50donc conseil régional
00:36:51vous avez la chance
00:36:52sur la région
00:36:52Nouvelle-Aquitaine
00:36:53d'avoir
00:36:54deux entités
00:36:55qui sont très actives
00:36:56pour vous accompagner
00:36:57dans la transition énergétique
00:36:58et les aides
00:36:59subventions
00:37:01puisque l'ADEME
00:37:02est présente
00:37:03dans toutes les régions
00:37:03mais toutes les régions
00:37:04par contre
00:37:05tous les conseils régionaux
00:37:06n'ont pas ce genre d'action
00:37:06donc voilà
00:37:07comme disait Thomas
00:37:09profitez-en
00:37:09tant que c'est
00:37:10le cas
00:37:12on ne sait jamais
00:37:13de quoi demain sera fait
00:37:14donc il y a
00:37:15vraiment un intérêt
00:37:16à se saisir
00:37:16de ces dispositifs
00:37:17comme il le disait
00:37:19donc les deux dispositifs
00:37:21principaux
00:37:22ce n'est pas les seuls
00:37:23mais les deux dispositifs
00:37:23principaux
00:37:24qui vont vous intéresser
00:37:25sur
00:37:27côté conseil régional
00:37:28ça va être donc
00:37:29compétitivité énergétique
00:37:30des entreprises
00:37:31alors c'est long
00:37:32donc du coup
00:37:32on marque parfois
00:37:33C2E
00:37:34mais effectivement
00:37:34aucun rapport
00:37:35avec les C2E
00:37:37c'est un dispositif
00:37:38qui existe depuis 2016
00:37:40et qui accompagne
00:37:42toutes les industries
00:37:43donc tous les sites
00:37:44industriels
00:37:45de la région
00:37:46Nouvelle-Aquitaine
00:37:47quand ils ont
00:37:47des projets
00:37:48d'économie
00:37:48ou de substitution
00:37:49d'énergie
00:37:49donc on est bien là
00:37:51effectivement
00:37:51vous voyez avant
00:37:52les actions
00:37:53qui étaient éligibles
00:37:53on a à peu près
00:37:54tout ce qui peut
00:37:55relever de la décarbonation
00:37:57l'électrification
00:37:58en fait partie
00:37:59la chaleur renouvelable
00:38:00aussi
00:38:00par contre
00:38:01il y a un objectif
00:38:03une condition d'éligibilité
00:38:05qui est assez ambitieuse
00:38:06il faut arriver
00:38:07à 10%
00:38:07d'économie d'énergie
00:38:08sur l'ensemble du site
00:38:09donc on ne peut pas
00:38:11généralement
00:38:12accompagner un petit projet
00:38:14qui consiste
00:38:15à remplacer par exemple
00:38:16un compresseur
00:38:16qui ne serait pas efficace
00:38:18puisque
00:38:19ce n'est pas comme ça
00:38:20qu'on arrive généralement
00:38:21sur l'ensemble d'un site
00:38:22qui a parfois
00:38:23plusieurs lignes de production
00:38:24à 10% d'économie
00:38:25donc
00:38:26on a souvent
00:38:27sur cet appel à projet
00:38:28des bouquets d'actions
00:38:29et vous verrez
00:38:30en ce sens là
00:38:31ça ressemble pas mal
00:38:32au dispositif
00:38:33des cartes flash
00:38:34qui est présenté après
00:38:35on va vraiment
00:38:36sur un projet
00:38:37de site
00:38:38globalement
00:38:39avec une vision globale
00:38:41l'aide demandée
00:38:42généralement
00:38:43on se situe
00:38:43donc ça peut aller
00:38:44du tout petit projet
00:38:45avec des aides
00:38:45de 5000 euros
00:38:46à des gros projets
00:38:47où on a des aides
00:38:48de 2 millions d'euros
00:38:48ça reste assez rare
00:38:50tout de même
00:38:52au-delà
00:38:52on va aller sur
00:38:53des cofinancements
00:38:54avec l'ADEME
00:38:55justement
00:38:55si on tombe
00:38:57sur des financements
00:38:58plus gros nécessaires
00:38:59on peut apporter
00:39:00une contribution
00:39:01mais c'est vrai
00:39:02qu'on va rarement
00:39:03au-delà
00:39:04de ce genre de montant
00:39:06la cible
00:39:07c'est toute entreprise
00:39:09avec quand même
00:39:09une priorisation
00:39:10sur tout ce qui est
00:39:11PME et ETI
00:39:12les grands groupes
00:39:13aujourd'hui
00:39:14sont moins prioritaires
00:39:16par rapport
00:39:17au conseil régional
00:39:18et donc
00:39:18quand je parle
00:39:18de grands groupes
00:39:19c'est les entreprises
00:39:21qui ont plus
00:39:22de 5000 employés
00:39:25les prérequis
00:39:26ça c'est très important
00:39:26on va le voir après
00:39:27parce que
00:39:28avant de pouvoir
00:39:29faire une demande
00:39:30de subvention
00:39:30on va vous demander
00:39:31quand même
00:39:31d'avoir creusé
00:39:32différentes choses
00:39:33pour ce dispositif
00:39:34c'est un audit énergétique
00:39:35donc ça tombe bien
00:39:37normalement
00:39:38c'est justement
00:39:38ce dont vous disposerez
00:39:40de façon obligatoire
00:39:41donc
00:39:43à part
00:39:43cette audité énergétique
00:39:44vous pourrez du coup
00:39:45vous saisir
00:39:46des différentes mesures
00:39:47et
00:39:47venir nous voir
00:39:49pour nous dire
00:39:50mon auditeur
00:39:51m'a proposé
00:39:51un bouquet d'actions
00:39:52et ça a chiffré
00:39:54justement
00:39:54vous pouvez déjà
00:39:55vous dire
00:39:55je vois que j'ai bien
00:39:5610% d'économie d'énergie
00:39:58et les dépôts
00:39:59autre chose importante
00:40:00parce que
00:40:00c'est pas toujours
00:40:01la même façon
00:40:02de procéder
00:40:03c'est au fil de l'eau
00:40:04c'est à dire
00:40:04que c'est un appel à projet
00:40:05qui est ouvert
00:40:06depuis 2016
00:40:07et qui sera ouvert
00:40:07encore à minima
00:40:09pendant les deux prochaines années
00:40:10et il n'y a pas
00:40:12de session de relève
00:40:15donc dès que vous avez
00:40:16un projet
00:40:16vous nous contactez
00:40:17et ça peut passer
00:40:18régulièrement au vote
00:40:20le deuxième dispositif
00:40:22c'est le fonds chaleur
00:40:23de l'ADEME
00:40:23dont la région
00:40:24a récupéré
00:40:25la délégation
00:40:26depuis 2024
00:40:27donc ça veut dire
00:40:28que ça reste
00:40:29des fonds
00:40:30ADEME
00:40:31mais que l'instruction
00:40:32est faite au niveau
00:40:32de la région
00:40:33et là
00:40:35on est sur des projets
00:40:36qui sont exclusivement
00:40:37des projets
00:40:38de chaleur renouvelable
00:40:39donc dedans
00:40:40vous avez
00:40:40la récupération
00:40:41de chaleur fatale
00:40:42mais vous avez aussi
00:40:43tout ce qui est géothermie
00:40:44solaire thermique
00:40:45etc
00:40:45et l'intérêt
00:40:47la complémentarité
00:40:48avec notre premier dispositif
00:40:49c'est que là
00:40:50par contre
00:40:50on va pouvoir
00:40:51par exemple
00:40:51vous accompagner
00:40:52juste sur un projet
00:40:53par exemple
00:40:54de géothermie
00:40:54même si ça ne permet pas
00:40:56de faire 10%
00:40:57d'économie de l'énergie
00:40:58sur l'ensemble du site
00:40:59donc nous ça nous permet
00:41:00quand on a
00:41:01une entreprise
00:41:02qui vient nous voir
00:41:03un site industriel
00:41:03qui vient nous voir
00:41:04avec un projet
00:41:05de jouer entre les deux dispositifs
00:41:07pour essayer
00:41:07de vous accompagner au mieux
00:41:10l'instruction
00:41:11elle est au fil de l'eau
00:41:11pareil
00:41:12deux différences
00:41:13un peu importantes aussi
00:41:15sur la façon
00:41:15dont on va instruire
00:41:17les dossiers
00:41:18c'est que
00:41:18pour le fonds chaleur
00:41:20en plus de l'audit énergétique
00:41:21on va vous demander
00:41:22une étude de faisabilité
00:41:23qui va permettre
00:41:24de préciser
00:41:25et de vérifier
00:41:27que la mise en oeuvre
00:41:29de votre chaleur renouvelable
00:41:30correspond bien
00:41:31aux critères d'éligibilité
00:41:32d'ADEM
00:41:33donc ça
00:41:34ça dépend bien sûr
00:41:35de la technologie
00:41:36on a des critères
00:41:37d'éligibilité
00:41:38qui vont dépendre
00:41:38si on fait du solaire thermique
00:41:40si on fait de la biomasse
00:41:42etc
00:41:43et ça
00:41:43il faut les regarder
00:41:44dans les conditions
00:41:45d'éligibilité
00:41:46dans le détail
00:41:47on ne peut pas
00:41:48tout aborder là
00:41:49la deuxième différence
00:41:51majeure
00:41:52ça va être la façon
00:41:52dont on va
00:41:53définir l'aide
00:41:55côté conseil régional
00:41:57on est sur vraiment
00:41:57des projets globaux
00:41:58sur l'ensemble du site
00:42:0010% d'économie d'énergie
00:42:01on va toujours essayer
00:42:02de vous calculer
00:42:03une aide
00:42:03qui va permettre
00:42:04d'atteindre
00:42:04le temps de retour
00:42:06le plus pertinent
00:42:07sans descendre
00:42:08en dessous
00:42:09d'un temps
00:42:09qu'on considère
00:42:11suffisant
00:42:11pour que l'entreprise
00:42:12choisisse
00:42:13il n'y a pas de forfait
00:42:14c'est à chaque fois
00:42:15une étude
00:42:15technico-économique
00:42:17sur mesure
00:42:17qui est réalisée
00:42:18pour le fonds chaleur
00:42:19ça dépend de la taille
00:42:20c'est à dire que
00:42:21pour pouvoir faciliter
00:42:23l'instruction
00:42:24et instruire
00:42:25un volume de dossiers
00:42:26plus important
00:42:26quand on est sur
00:42:27des plus petits projets
00:42:28il y a des forfaits
00:42:29qui sont définis
00:42:30par l'ADEME
00:42:31et pour les projets
00:42:32de plus grande taille
00:42:33là on va aller pareil
00:42:34sur un calcul
00:42:35de rentabilité économique
00:42:37donc voilà
00:42:37pour les deux principaux dispositifs
00:42:39qui vont être instruits
00:42:40côté région
00:42:40et je relaisse la main
00:42:42à Thomas
00:42:43pour la partie
00:42:43instruction ADEME
00:42:45j'enchaîne
00:42:46sur les deux autres
00:42:48alors tout d'abord
00:42:48dire
00:42:49que ce sont
00:42:50des dispositifs
00:42:51France 2030
00:42:52ce qui permet
00:42:53d'avoir
00:42:54une visibilité
00:42:57budgétaire
00:42:58jusqu'à
00:42:59début
00:43:002027
00:43:01ce qui n'est pas
00:43:01le cas
00:43:02de tous les dispositifs
00:43:04avec les discussions
00:43:06budgétaires
00:43:06actuelles
00:43:07donc c'est important
00:43:08de pouvoir s'inscrire
00:43:09un peu
00:43:09dans le temps
00:43:11mais encore une fois
00:43:12je me répète
00:43:13actionner ces dispositifs
00:43:15tant qu'ils sont
00:43:17opérationnels
00:43:17en termes de budget
00:43:19donc évidemment
00:43:20ce sont des
00:43:22dispositifs
00:43:22qui se jouent
00:43:24à l'échelle nationale
00:43:27le premier
00:43:28des CARB Flash
00:43:30dispose d'un budget
00:43:31de 80 millions d'euros
00:43:33jusqu'à début
00:43:352027
00:43:36et le second
00:43:37des CARB Indes
00:43:38on est sur une logique
00:43:39plutôt annuelle
00:43:41avec des budgets
00:43:42cette année
00:43:432025
00:43:44à hauteur
00:43:44de 260 millions d'euros
00:43:46donc il y a quand même
00:43:47des montants
00:43:47d'investissement
00:43:48assez conséquents
00:43:52donc le premier
00:43:54des CARB Flash
00:43:55est plutôt
00:43:56je dirais
00:43:57positionné
00:43:57sur des projets
00:44:00de taille
00:44:00modeste
00:44:02on parle d'investissement
00:44:03inférieur à 3 millions
00:44:04d'euros
00:44:04dédiés à la décarbonation
00:44:06et on cible
00:44:07plutôt
00:44:07ce qu'on appelle
00:44:08l'émission
00:44:10de CO2
00:44:11diffus
00:44:12sur les territoires
00:44:14alors que
00:44:15les projets
00:44:16soutenus
00:44:17par des CARB Indes
00:44:19dont l'investissement
00:44:20est supérieur
00:44:21à 3 millions d'euros
00:44:21sont plutôt
00:44:22concentrés
00:44:23sur les zones
00:44:25industrielles
00:44:26fortement émettrices
00:44:27ou alors
00:44:28les secteurs
00:44:29fortement émetteurs
00:44:30de gaz à effet de serre
00:44:32voilà un petit peu
00:44:33la philosophie
00:44:34donc on cible
00:44:38les PME
00:44:39jusqu'aux grandes entreprises
00:44:42industrielles
00:44:42je ne détaille pas
00:44:43les codes
00:44:44de NAF
00:44:45un point assez structurant
00:44:46pour le premier
00:44:48des CARB Flash
00:44:49c'est qu'on exclut
00:44:51les grandes entreprises
00:44:52qui sont
00:44:55soumises
00:44:55au quota
00:44:58et pour des CARB Indes
00:45:00on
00:45:02rend éligibles
00:45:04les projets
00:45:04qui ont une ambition
00:45:05de décarbonation
00:45:07supérieure
00:45:08à
00:45:08moins
00:45:091000 tonnes
00:45:10de CO2
00:45:11évitées
00:45:12donc on impose aussi
00:45:13dans les deux cas
00:45:13un audit énergétique
00:45:16de moins de
00:45:174 ans
00:45:17puisque c'est
00:45:18les évolutions
00:45:19réglementaires
00:45:20actuelles
00:45:21qui ont été
00:45:22détaillées
00:45:23et je ne détaille
00:45:24pas le reste
00:45:25vous pouvez
00:45:26nous contacter
00:45:27je pense que
00:45:27c'est encore
00:45:29plus facile
00:45:31individuellement
00:45:32mais on est
00:45:34sur
00:45:34plutôt du forfait
00:45:36sur des CARB Flash
00:45:37et une logique
00:45:38d'enchaire
00:45:40sur des CARB Indes
00:45:42où le candidat
00:45:43positionne
00:45:45son soutien
00:45:46le soutien
00:45:48dont il a besoin
00:45:49et on évalue
00:45:51sa performance
00:45:51selon la tonne
00:45:53d'équivalent CO2
00:45:54évitées
00:45:55bref
00:45:58et on est sur
00:45:59des CARB Flash
00:46:00donc comme je vous le disais
00:46:02quasiment
00:46:02des dates de clôture
00:46:04très rapprochées
00:46:05donc quasiment
00:46:06au fil de l'eau
00:46:07déposez votre dossier
00:46:08lorsqu'il est
00:46:09lorsqu'il est mature
00:46:11et par contre
00:46:12sur des CARB Flash
00:46:12des CARB Indes
00:46:13on est sur une
00:46:14instruction
00:46:16annuelle
00:46:16avec une
00:46:18date de clôture
00:46:202026
00:46:21qui est imaginée
00:46:23sur la fin
00:46:25du premier semestre
00:46:272026
00:46:28donc ayez-le quand même
00:46:29en tête
00:46:30pour avoir un dossier
00:46:31de qualité
00:46:32à cette date
00:46:34je repasse la main
00:46:35à Marion
00:46:36pour la partie études
00:46:37qu'on a un peu
00:46:38balayée rapidement
00:46:39mais qui a toute son importance
00:46:41oui
00:46:42alors
00:46:43justement
00:46:44puisqu'on l'a vu
00:46:44en fait
00:46:45pour être éligible
00:46:46au dispositif d'aide
00:46:47au financement
00:46:48aux investissements
00:46:49il faut pouvoir justifier
00:46:50certaines études
00:46:52et donc
00:46:53c'est aussi important
00:46:54de rappeler
00:46:54qu'il y a également
00:46:56des aides
00:46:56pour les études
00:46:57en tout cas
00:46:57certaines
00:47:00la première des choses
00:47:01donc c'est
00:47:01les audits énergétiques
00:47:02on a longtemps
00:47:03accompagné
00:47:03les audits énergétiques
00:47:05tant qu'ils n'étaient pas
00:47:06obligatoires
00:47:06et il arrivait
00:47:09effectivement
00:47:09pendant un certain temps
00:47:10que les audits
00:47:12soient rarement obligatoires
00:47:13là
00:47:13ça va devenir
00:47:14du coup
00:47:15de moins en moins
00:47:16le cas
00:47:17effectivement
00:47:17et l'ADEME
00:47:18et la région
00:47:18vont de moins en moins
00:47:19pouvoir accompagner
00:47:20ces audits
00:47:21mais ça n'empêche
00:47:23que peut-être
00:47:23parmi vous
00:47:24certains vont
00:47:24à la suite
00:47:25de ce webinaire
00:47:26vérifier
00:47:26s'ils sont éligibles
00:47:28ou pas
00:47:28à l'audit obligatoire
00:47:29s'ils sont obligés
00:47:30ou pas
00:47:31de faire un audit
00:47:31et ceux qui ne le sont pas
00:47:34sachez qu'il y a
00:47:34encore des aides
00:47:35quand l'audit
00:47:36et volontaire
00:47:36qui sont disponibles
00:47:38et donc l'ADEME
00:47:38comme la région
00:47:39peuvent vous accompagner
00:47:40normalement à hauteur
00:47:41de 50%
00:47:41sur la réalisation
00:47:43de ces audits volontaires
00:47:44et encore une fois
00:47:45j'ai envie de vous dire
00:47:46d'en profiter
00:47:46tant que ça n'est pas
00:47:48une obligation
00:47:49ça vous permettra
00:47:50d'avoir un temps d'avance
00:47:51la deuxième chose
00:47:52c'est les études
00:47:53de faisabilité
00:47:53donc par exemple
00:47:54vous l'avez vu aussi
00:47:55sur le fonds chaleur
00:47:56on vous demandera
00:47:56une étude de faisabilité
00:47:57ça ça va vous permettre
00:47:58de préciser
00:48:03techniquement
00:48:03le projet
00:48:04vers lequel vous vous dirigez
00:48:05bien le concevoir
00:48:07pour que tout ait
00:48:09l'efficacité
00:48:11optimale
00:48:11en fait
00:48:12du projet
00:48:12par exemple
00:48:13pour une pompe à chaleur
00:48:14qui va récupérer
00:48:15de la chaleur fatale
00:48:15on va vous demander
00:48:17de vérifier
00:48:17que vous pouvez avoir
00:48:18le bon COP
00:48:19et ça va vous permettre
00:48:20vraiment de définir
00:48:21un projet
00:48:22qui tient la route
00:48:22ces études de faisabilité
00:48:24elles peuvent être
00:48:25accompagnées
00:48:25aussi bien par l'ADEME
00:48:27que par la région
00:48:28toujours à hauteur
00:48:29de 50%
00:48:30donc là
00:48:31on est vraiment
00:48:31sur des études
00:48:32qui sont préliminaires
00:48:34à un investissement
00:48:35maintenant
00:48:35on a aussi
00:48:36d'autres choses
00:48:36il y a des études
00:48:38et des démarches
00:48:38peut-être plutôt
00:48:39même parler de démarches
00:48:40pour penser
00:48:41sa stratégie
00:48:42de décarbonation
00:48:43de façon plus générale
00:48:45parfois aussi
00:48:46pas seulement
00:48:46sur un site
00:48:47mais sur plusieurs sites
00:48:47donc on a par exemple
00:48:50les études
00:48:51de mix énergétique
00:48:52qui vont vous permettre
00:48:53peut-être
00:48:54dans un premier temps
00:48:56en prenant du recul
00:48:57de regarder
00:48:58vers quelles solutions
00:48:58vous tournez
00:48:59si vous voulez plutôt
00:49:00vous tourner
00:49:00par exemple
00:49:01vers de l'électrification
00:49:02vers de la biomasse
00:49:03etc
00:49:03n'oubliez pas
00:49:04de couper vos micros
00:49:06pour certains
00:49:07puisque je crois
00:49:08que j'entends
00:49:08quelques conversations
00:49:09et vous avez ensuite
00:49:12une autre démarche
00:49:13aussi un peu plus générale
00:49:14et là-dessus
00:49:15je vais laisser Thomas
00:49:17préciser
00:49:18c'est la démarche ACT
00:49:20alors
00:49:21déjà
00:49:22juste deux petits mots
00:49:23sur l'étude
00:49:23je reprends l'étude
00:49:25de mix énergétique
00:49:26mais
00:49:27on en fait la promotion
00:49:28puisque
00:49:29des industriels
00:49:30nous avaient fait remonter
00:49:31que
00:49:33une fois
00:49:33l'audit énergétique
00:49:34passé
00:49:37ils auraient eu
00:49:38besoin
00:49:39d'en savoir plus
00:49:40sur le plan d'action
00:49:41à mener
00:49:41et la possibilité
00:49:43de produire
00:49:45des énergies
00:49:46renouvelables
00:49:46électriques
00:49:47ou thermiques
00:49:48et c'est le cœur
00:49:49de cette étude
00:49:50mix énergétique
00:49:51et ça va un peu
00:49:53dans le sens
00:49:53des évolutions réglementaires
00:49:55qui vous ont été
00:49:55présentées précédemment
00:49:57mais on continuera
00:49:58à soutenir
00:49:59via 50%
00:50:02au moins
00:50:02de subventions
00:50:03ces études
00:50:04de mix énergétique
00:50:05donc particulièrement
00:50:06aussi pour les autres
00:50:07mais particulièrement
00:50:08pour les industriels
00:50:09nouvellement assujettis
00:50:11on vous encourage
00:50:12à demander
00:50:13une étude
00:50:14combinée
00:50:15c'est-à-dire
00:50:16audit énergétique
00:50:17plus mix énergétique
00:50:19auprès de votre auditeur
00:50:20et de nous demander
00:50:22un soutien
00:50:23sur la seconde partie
00:50:26qu'on continuera
00:50:27à accompagner
00:50:28donc ça c'est important
00:50:29de l'avoir en tête
00:50:30et le second point
00:50:32c'est la démarche
00:50:33A
00:50:34ça permet
00:50:35de mettre en place
00:50:38et on vous soutient
00:50:40sur cette partie-là
00:50:43les démarches
00:50:44et la stratégie
00:50:45de décarbonation
00:50:47alors ça nécessite
00:50:49l'implication
00:50:51des membres
00:50:51du comité directeur
00:50:53de l'entreprise
00:50:54ça se met en place
00:50:55on va dire
00:50:55sur un temps assez long
00:50:56quasiment
00:50:5712 à 18 mois
00:50:59mais je dirais
00:51:00ça peut être
00:51:01le bon juste milieu
00:51:02avant d'aller
00:51:02sur des choses
00:51:04plus normées
00:51:05comme la question
00:51:06du chat
00:51:07tout à l'heure
00:51:08sur l'ISO 50p
00:51:11et ces démarches-là
00:51:13sont normées
00:51:15à l'échelle européenne
00:51:16et ça permet
00:51:17par exemple
00:51:18d'avoir
00:51:20une évaluation
00:51:22et une cotation
00:51:23possible
00:51:23de ces démarches
00:51:25pour comparer
00:51:26la solidité
00:51:28des stratégies
00:51:30de décarbonation
00:51:31entre entreprises
00:51:31et c'est reconnu
00:51:32par exemple
00:51:33la partie cotation
00:51:35par la Banque de France
00:51:36avec un impact
00:51:37sur l'analyse
00:51:39des financements demandés
00:51:40donc
00:51:41j'en dis pas plus
00:51:42mais c'est très structurant
00:51:44et on pourra
00:51:46revenir dessus
00:51:46si vous nous sollicitez
00:51:48via les adresses mail
00:51:53à toi Marion
00:51:54pour la synthèse
00:51:55des dispositifs
00:51:56ça va aller vite
00:51:58c'est un document
00:51:59qu'on ne va pas détailler
00:52:01ici
00:52:01mais que
00:52:02vous pouvez retrouver
00:52:03du coup
00:52:03sur internet
00:52:04via le lien
00:52:05qui va vous être fourni
00:52:06c'est la synthèse
00:52:07des dispositifs
00:52:07de décarbonation
00:52:08donc on a fait
00:52:09un focus
00:52:09sur quatre d'entre eux
00:52:11mais comme le disait Thomas
00:52:12il y en a plein d'autres
00:52:13même côté région
00:52:14on a d'autres dispositifs
00:52:15sur les PPA
00:52:16etc
00:52:17donc ça
00:52:18ça vous permet
00:52:18d'avoir une vision
00:52:19un petit peu plus exhaustive
00:52:20de tous les dispositifs
00:52:22et également
00:52:23des conditions
00:52:24d'éligibilité
00:52:25vous voyez par exemple
00:52:25sur le fond chaleur
00:52:26là sur la partie de droite
00:52:28ça vous rappelle
00:52:29technologie par technologie
00:52:30à partir de quel seuil
00:52:31on va être éligible
00:52:32à un projet
00:52:33on reste encore
00:52:34dans quelque chose
00:52:35qui est synthétique
00:52:36puisqu'après
00:52:36il faut aller regarder
00:52:37projet par projet
00:52:38mais déjà
00:52:39vous avez une idée
00:52:39un peu plus générale
00:52:42après
00:52:42moi j'ai envie de dire
00:52:43et du coup
00:52:43peut-être on peut passer
00:52:44le slide d'après Thomas
00:52:45vraiment
00:52:45la chose à retenir
00:52:47pour moi
00:52:47c'est surtout
00:52:48de savoir
00:52:49que vous avez
00:52:49des points d'entrée
00:52:50sur la région
00:52:50qui sont là
00:52:51justement
00:52:51pour vous informer
00:52:54la synthèse
00:52:56des dispositifs
00:52:56de décarbonation
00:52:57elle évolue
00:52:58très régulièrement
00:52:59on l'a mis à jour
00:52:59très régulièrement
00:53:00mais ce sont des choses
00:53:01vraiment qui bougent
00:53:01beaucoup
00:53:02et c'est pas toujours
00:53:03évident de lire
00:53:04ces dispositifs
00:53:05et se dire
00:53:06ben voilà
00:53:08préférentiellement
00:53:08ça va être mieux
00:53:09si je me fais accompagner
00:53:10via ce dispositif
00:53:11ou un autre
00:53:11donc nous ce qu'on vous conseille
00:53:13dans tous les cas
00:53:14et c'est un peu
00:53:15l'intérêt
00:53:17de notre présence
00:53:18combinée à l'ADEME
00:53:18et à la région
00:53:19c'est qu'il y a des gens
00:53:20qui sont les portes d'entrée
00:53:21qui vont être là
00:53:22pour écouter votre projet
00:53:23et essayer de vous conseiller
00:53:24au mieux
00:53:25donc à partir de là
00:53:26vous pouvez aller voir
00:53:26Thomas
00:53:27donc vous avez ses coordonnées
00:53:28côté ADEME
00:53:29vous pouvez rentrer aussi
00:53:31côté région
00:53:32par
00:53:33alors on est du coup
00:53:34trois personnes
00:53:35pour les dispositifs régionaux
00:53:37et fédères
00:53:39sur la région
00:53:40une personne à Poitiers
00:53:41une personne à Bordeaux
00:53:42c'est moi
00:53:42et une personne à Limoges
00:53:44et on a en fait
00:53:46un binôme
00:53:47sur chaque site
00:53:48côté région
00:53:49avec les instructeurs
00:53:50font chaleur
00:53:51mais quelle que soit
00:53:52la personne
00:53:53que vous allez joindre
00:53:54que ce soit rentrée
00:53:55par l'ADEME
00:53:55ou rentrée par la région
00:53:56on sera à votre écoute
00:53:58pour vous conseiller
00:53:59et il y a tout à fait
00:54:00des dossiers
00:54:01qui vont arriver
00:54:01côté région
00:54:02qui seront finalement envoyés
00:54:03à l'ADEME
00:54:04ou inversement
00:54:05voilà
00:54:06retenez juste
00:54:07qu'on est un certain
00:54:09nombre de personnes
00:54:10qui sont là
00:54:11pour essayer de vous conseiller
00:54:12et de vous orienter au mieux
00:54:15côté région
00:54:15si vous le pouvez
00:54:16en fonction de votre département
00:54:18vous pouvez déjà
00:54:19vous dire
00:54:19que vous allez préférentiellement
00:54:20contacter Alice, Sylvie
00:54:22ou moi-même
00:54:23ou quelqu'un du fonds
00:54:24chaleur
00:54:24mais très honnêtement
00:54:25il n'y a aucun souci
00:54:26quand les uns sont absents
00:54:27les autres répondent
00:54:28et renvoient les dossiers
00:54:29où il faut
00:54:30voilà
00:54:31donc si à la limite
00:54:32je devais vous dire
00:54:33de retenir une seule chose
00:54:35de cette fin de webinaire
00:54:36c'est bien ces coordonnées-là
00:54:37et surtout du fait
00:54:38que nous
00:54:39on est là pour ça
00:54:40et on est disponible
00:54:41pour répondre à vos questions
00:54:42plus en détail
00:54:43parce qu'un webinaire
00:54:45comme celui-ci
00:54:46est très utile
00:54:47mais ça reste très court
00:54:48pour pouvoir poser
00:54:48toutes ces questions
00:54:49et je vous remercie
00:54:53merci Marion
00:54:54merci Thomas
00:54:55il nous reste quelques minutes
00:54:57on voudrait respecter
00:54:58la durée annoncée
00:55:00de ce webinaire
00:55:00avant de passer la parole
00:55:03à une personne
00:55:04qui a levé la main
00:55:05deux petites questions
00:55:06dans le chat
00:55:07les dispositifs régionaux
00:55:09ne sont-ils mobilisables
00:55:11qu'en fonction
00:55:12de la localisation
00:55:13du SIRET
00:55:14ou aussi avec un SIRET
00:55:24avez-vous entendu
00:55:25la question Marion
00:55:26Thomas
00:55:34on vous entend
00:55:35Marion
00:55:35on t'entend pas
00:55:36voilà
00:55:36vas-y
00:55:37excuse-moi
00:55:37tu pourrais répéter
00:55:38la question s'il te plaît
00:55:39le suivi
00:55:40des plans d'action
00:55:40sera publié
00:55:41dans le rapport annuel
00:55:42les dispositifs régionaux
00:55:44évoqués
00:55:45ne sont-ils mobilisables
00:55:46qu'en fonction
00:55:46de la localisation
00:55:47du SIRET
00:55:48ou avec un SIRET
00:55:50non
00:55:51avec un SIRET
00:55:51nous on va aider
00:55:52des établissements
00:55:54qui sont situés
00:55:54sur la région
00:55:55Nouvelle-Aquitaine
00:55:56et donc nous
00:55:56à chaque fois
00:55:57quand on attribue
00:55:57une aide
00:55:58on attribue
00:55:58une aide au SIRET
00:55:59et non pas au SIRET
00:56:01voilà
00:56:02donc l'audit
00:56:03est une approche sirène
00:56:05l'accompagnement
00:56:06de la région
00:56:06ou de l'ADEM
00:56:08avec l'un de leurs dispositifs
00:56:10au niveau d'un SIRET
00:56:12deuxième question
00:56:15toutes ces aides
00:56:15sont-elles cumulables
00:56:17alors je ne sais pas
00:56:18si on peut la prendre
00:56:18de manière générale
00:56:19ouais
00:56:20si mais en fait
00:56:21en soi
00:56:22il n'y a pas de problème
00:56:22à cumuler
00:56:23puisque ça nous arrive
00:56:24régulièrement
00:56:24de faire du cofinancement
00:56:25entre les dispositifs
00:56:26ADEM et région
00:56:28la seule chose
00:56:28c'est que
00:56:29qui dit deux dossiers
00:56:30dit deux démarches
00:56:31administratives
00:56:32deux instructions
00:56:33et donc généralement
00:56:35quand on fait
00:56:36des cofinancements
00:56:37c'est sur des gros projets
00:56:38qui vont du coup
00:56:39justifier le fait
00:56:40qu'il peut y avoir
00:56:40deux participations importantes
00:56:43je le disais tout à l'heure
00:56:44nous on va rarement
00:56:45aller au-delà
00:56:46de un million d'euros
00:56:48s'il y a un besoin
00:56:49d'aide qui est supérieur
00:56:50ça peut nous arriver
00:56:50de faire des cofinancements
00:56:52il y a quand même
00:56:52quelque chose
00:56:53qui est important
00:56:54à comprendre
00:56:54c'est que
00:56:55que ce soit
00:56:55les dispositifs ADEM
00:56:57région
00:56:57ou toute aide publique
00:56:58on s'inscrit
00:56:59dans un cadre
00:56:59qui est
00:57:01qui sont des règlements
00:57:02communautaires
00:57:02et qui fixent
00:57:03des maximums
00:57:04réglementaires
00:57:05d'aides
00:57:05qui sont
00:57:08attribuables
00:57:08aux entreprises
00:57:09et donc
00:57:10dans tous les cas
00:57:11que ça soit
00:57:12l'ADEM seule
00:57:12la région seule
00:57:13ou quand on cumule
00:57:15c'est l'ensemble
00:57:15des aides
00:57:16qui doivent rester
00:57:16en dessous
00:57:17de ce maximum
00:57:17donc globalement
00:57:19sur des petits projets
00:57:19il n'y a aucun intérêt
00:57:20à faire du cumul
00:57:22puisque
00:57:23vous ne serez pas
00:57:24plus aidé
00:57:25juste on va multiplier
00:57:26les démarches par deux
00:57:27par contre
00:57:27dans le cas
00:57:28de gros projets
00:57:29très capitalistiques
00:57:30et en fonction
00:57:31des budgets
00:57:31disponibles
00:57:32à la région
00:57:33ou sur les fonds
00:57:35de l'ADEM
00:57:35ça peut nous arriver
00:57:38j'espère que ça répond
00:57:39à la question
00:57:39oui merci
00:57:41merci Marion
00:57:45donc
00:57:46ce que
00:57:46je vous propose
00:57:47c'est que
00:57:48bon
00:57:48il est 10h
00:57:49donc on arrive
00:57:50un petit peu
00:57:50au bout
00:57:50de ce webinaire
00:57:53ce que je vous propose
00:57:54c'est que vous avez
00:57:55donc
00:57:56à travers l'invitation
00:57:58qui vous a été transmise
00:57:59voilà
00:57:59les coordonnées
00:58:00de la boîte fonctionnelle
00:58:01pour poser vos questions
00:58:03qu'elles soient
00:58:05sur
00:58:06sur l'audit énergétique
00:58:07et sa réglementation
00:58:08ou sur les dispositifs
00:58:09d'aide
00:58:09je relayerai
00:58:11je vais mettre en ligne
00:58:12dès cet après-midi
00:58:13sur le site internet
00:58:14de l'ADREAL
00:58:14et je vous transmettrai
00:58:15le lien
00:58:17les replay
00:58:18donc les enregistrements
00:58:19des deux webinaires
00:58:20parce qu'on en a fait
00:58:21un également
00:58:21le 9 décembre dernier
00:58:23et également
00:58:25voilà
00:58:25les deux présentations
00:58:26qui vous ont été proposées
00:58:27aujourd'hui
00:58:29prenez le temps
00:58:30d'en prendre connaissance
00:58:31voilà
00:58:32posez vos questions
00:58:33n'hésitez pas
00:58:34voilà
00:58:34selon vos particularités
00:58:38chaque entreprise
00:58:39est différente
00:58:39je sais que
00:58:40les dispositifs d'aide
00:58:41et ça
00:58:42peut-être vous
00:58:43peut-être répondre dessus
00:58:44Marion et Thomas
00:58:45on a beaucoup parlé
00:58:47industrie
00:58:47c'est également
00:58:49voilà
00:58:49pour les entreprises
00:58:50autres que les entreprises
00:58:51industriels
00:58:53quid
00:58:54je sais qu'il y a une question
00:58:55qui est passée
00:58:55comme ça
00:58:56oui
00:58:57déjà bon
00:58:58la synthèse reprend aussi
00:58:59des établissements
00:59:00qui sont non exclusivement
00:59:02industriels
00:59:03et puis pour la présentation
00:59:05des dispositifs
00:59:06beaucoup plus
00:59:06pour une présentation
00:59:07beaucoup plus générale
00:59:08on se tient aussi
00:59:10à disposition
00:59:11parce qu'il en existe
00:59:12il en existe
00:59:13pléthore
00:59:14donc voilà
00:59:15donc n'hésitez pas
00:59:16à vous rapprocher
00:59:17des équipes
00:59:18des équipes
00:59:18de la région
00:59:18et de l'ADEME
00:59:20encore une fois
00:59:21comme l'a dit Marion
00:59:21c'est une chance
00:59:23il faut savoir
00:59:24la saisir
00:59:26pour rappel
00:59:27les coordonnées
00:59:27de vos correspondants
00:59:29ADEME région
00:59:30sont au verso
00:59:31de la synthèse
00:59:33des aides
00:59:34on vous a indiqué
00:59:35le lien
00:59:36ou la télécharger
00:59:37les prochaines versions
00:59:39qui seront actualisées
00:59:41de cette synthèse
00:59:41seront au même lien
00:59:42on vous rappellera ça
00:59:43dans un courriel
00:59:44mais on vous le dit
00:59:45tout de suite
00:59:45donc vous pouvez régulièrement
00:59:47aller à ce lien
00:59:48pour voir s'il y a
00:59:49une synthèse
00:59:50mise à jour
00:59:52et bien voilà
00:59:53il est 10h02
00:59:54les gens nous quittent
00:59:55donc nous allons
00:59:56mettre fin
00:59:56oui donc on vous remercie
00:59:59en tout cas
00:59:59d'avoir été aussi nombreux
01:00:00il y avait plus de 130 personnes
01:00:02on renouvellera l'exercice
01:00:04parce que je pense
01:00:05qu'il y aura besoin
01:00:06encore une fois
01:00:06de faire passer
01:00:08un certain nombre
01:00:09de messages
01:00:09on remercie à Marion
01:00:12donc à la région
01:00:13et Thomas à l'ADEME
01:00:14voilà
01:00:14d'avoir contribué
01:00:16avec nous
01:00:16à ce webinaire
01:00:18et puis on va vous souhaiter
01:00:19de bonnes fêtes
01:00:21et puis surveillez vos boîtes
01:00:22voilà
01:00:23je vous enverrai les liens
01:00:24il n'y aura pas de soucis
01:00:25merci à vous
01:00:26et bonne fin de journée
01:00:27et bonne journée
01:00:29à tous
01:00:30merci à vous
01:00:30merci
01:00:31au revoir
01:00:32au revoir
01:00:32merci à vous
01:00:35merci à vous
01:00:35merci à vous