Webinaire Bureaux d’études - Évolutions réglementaires des Audits Énergétiques : Certification de la prestation et Dispositifs d’aide à la décarbonation en Nouvelle-Aquitaine - 3 mars 2026 - DREAL Nouvelle-Aquitaine - Vidéo Dailymotion

Ministères Écologie Territoires

La DREAL, l’ATEE, l’ADEME et la Région de Nouvelle-Aquitaine ont co-organisé un webinaires spécifique à l’attention des bureaux d’études consacrés aux "Evolutions réglementaires des Audits Energétiques : Certification de la prestation et Dispositifs d’aide à la décarbonation en Nouvelle-Aquitaine" le mardi 3 mars 2026.  Retrouvez le replay.   ✅ Rendez-vous sur le site de la DREAL Nouvelle-Aquitaine  ▶︎ https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/  ❖ RETROUVEZ-NOUS SUR  ▶︎ SITE WEB : https://www.ecologie.gouv.fr/ ▶︎ FACEBOOK : https://www.facebook.com/Ecologie.Gouv ▶︎TWITTER : https://twitter.com/Ecologie_Gouv ▶︎ LINKEDIN : https://fr.linkedin.com/company/ministere-de-la-transition-ecologique ▶︎ INSTAGRAM : https://www.instagram.com/accounts/login/

Transcript

00:00:02Voilà c'est parti donc bonjour à tous donc c'est un webinaire donc consacré spécifiquement au bureau

00:00:07d'études et qui va traiter voilà deux points importants que sont la certification de la

00:00:14prestation d'audit issue de l'évolution réglementaire qui date du courant de l'année

00:00:212025 et également sur les dispositifs d'aide à la décarbonation voilà comme vous présentez

00:00:28à la fois marion papadopoulos et thomas ferring donc de la région et de l'ademe des dispositifs qui sont

00:00:34en oeuvre ici en nouvelle aquitaine donc je vous demande est simplement de couper vos micros et si

00:00:41vous souhaitez poser vos questions voilà de le faire à travers le chat et je vais donner la parole tout

00:00:47de suite à patrice grégoire juste pour faire cette petite ouverture bonjour à toutes et tous on va

00:00:53démarrer tout de suite le programme on va essayer de vraiment de pas dépasser une heure donc on va

00:00:58commencer par un une petite poignée de minutes avec lisa williams qui est en charge qui dirige tout

00:01:06le programme de planification écologique de la région sur l'ensemble de la nouvelle aquitaine donc pour le

00:01:13compte du préfet de région et qui va vous expliquer en quoi finalement ce webinaire vient contribuer à

00:01:23à cet exercice de planification écologique merci lisa williams à vous

00:01:31beaucoup bonjour à tous merci pour l'invitation je sais pas alors je sais pas si vous partagez le support

00:01:36en tout cas je ne le vois pas j'espère ouais donc en attendant que ça s'affiche donc voilà

00:01:44merci

00:01:45infiniment pour l'invitation je vais vraiment très très rapidement et très brièvement si vous avez un

00:01:49ordre du jour assez chargé replacer c'est ce qui a été dit à l'instant le sujet qui vous

00:01:53occupe

00:01:54aujourd'hui en contexte plus général des travaux de la planification écologique est un sujet porté au

00:02:00niveau national déployé au niveau régional sous le double timbre de l'état et de la région est donc

00:02:06comporté par le préfet de région et le président du conseil régional voilà donc je ne sais pas si le

00:02:14support se

00:02:15met à l'écran toujours pas non il se met toujours pas à l'écran et j'ai l'impression

00:02:20que ça va être

00:02:20compliqué ce matin je sais pas je peux essayer moi mais sinon ça va être un peu compliqué est-ce

00:02:40que vous

00:02:45vous donnez la main allez-y si vous pouvez le diffuser

00:02:55donc vous ne le diffusez pas c'est ça ouais oui je donne la main oui parce que j'arrive

00:03:00pas à le sortir

00:03:02bon c'est dommage parce que je ne sais pas faire sur votre application donc

00:03:22est-ce que vous pouvez faire sinon sont les deux trois diapositives

00:03:26bon j'essaie juste puis sinon oui je vais le faire sans mais c'est un peu dommage

00:03:35je vais reprendre la main je vais essayer de le passer je vous laisse me concentrer sur votre

00:03:40sur votre présentation

00:03:57voilà c'est parti

00:03:59vous pouvez y aller normalement ça se diffuse

00:04:04parfait alors je pense que vous pouvez mettre en plein écran parce qu'on verra pas grand chose

00:04:07en enlevant la barre de droite si c'est possible

00:04:15voilà parfait et la diapo d'après donc je vais faire encore plus vite

00:04:20voilà pour vous dire globalement pour faire le lien et commencer par

00:04:25je dirais la plus grosse maille de ce qui se passe au niveau national et international vous dire globalement que

00:04:31la question de la décarbonation qui nous occupe aujourd'hui c'est un des sujets majeurs c'est pas le

00:04:36seul mais qui est à prendre en main de manière de manière internationale pourquoi parce que la décarbonation permet de

00:04:42réduire les émissions de gaz à effet de serre et vous savez tous que les émissions de gaz à effet

00:04:47de serre d'origine anthropique c'est à dire humaine sont à l'origine de l'accélération massive du réchauffement

00:04:54planétaire

00:04:54c'est ce que vous avez sur le graphique de gauche au niveau gauche c'est les températures mesurées au

00:05:01niveau mondial

00:05:03donc ce que vous avez à écran c'est que les 11 dernières années ont été les 11 années les

00:05:07plus chaudes enregistrées et donc c'est un phénomène qui s'accélère beaucoup plus vite que prévu

00:05:12donc la décarbonation est un enjeu vraiment majeur et significatif ce que vous avez à droite ce sont les projections

00:05:17au niveau français parce que le haut niveau français

00:05:19évidemment on n'échappe pas à ce réchauffement planétaire la France a adopté très récemment l'année dernière dans le

00:05:26cadre du plan national d'adaptation changement climatique une trajectoire dite de référence de réchauffement

00:05:30qui place la France à la fin du siècle un réchauffement de plus 4 degrés par rapport à l'ère

00:05:36pré-industrielle c'est à dire des 850-1900

00:05:39alors que ce seuil là devrait être plutôt de 1,5 degré c'est l'accord de Paris donc vous

00:05:43voyez qu'on est en train en fait d'agrandir le fossé entre ce qui devrait être contenu

00:05:49et ce qui est en train de se passer et les trois étés les plus chauds dont l'été 2025

00:05:53qui classe à la troisième position en fait sera un été moyen d'ici la fin du siècle voire un

00:05:59été qui soit assez frais

00:06:01sur la diapo d'après ce que ça veut dire concrètement donc là vous voyez peut-être pas grand chose

00:06:08à l'écran le changement climatique en fait c'est pas dans 5 ans 10 ans 15 ans 20 ans

00:06:12et c'est ça qu'il faut retenir c'est qu'aujourd'hui les effets sont déjà sur le territoire

00:06:16national et se font déjà sentir vous avez quelques illustrations

00:06:20les vagues de chaleur par exemple extrêmes vous avez des risques d'incendie de feux de forêt qui vont aller

00:06:25croissant puisqu'on va vers des étés globalement plus secs avec moins de précipitations

00:06:29vous avez des problématiques très nouvelles aquitaines sur le recul du trait de côte et vous avez des inondations dont

00:06:33les dernières inondations très récentes qui se sont passées les semaines précédentes

00:06:38qui vont être plus fréquentes parce qu'on va avoir des précipitations plus importantes en hiver donc sur la diapo

00:06:44d'après donc vous avez un schéma globalement

00:06:47alors comme j'ai peu de temps mais je pense que le diaporama vous sera diffusé après c'est ça

00:06:52donc vous aurez temps de regarder donc ce qu'il faut avoir en tête c'est que

00:06:56en fait on est dans un système où tout est très lié vous avez sur la partie rouge foncé c

00:07:02'est ce que je vous disais tout à l'heure le fait que de toute façon on est dans un

00:07:06réchauffement

00:07:06planétaire assez massif et plus rapide que prévu sur la partie rouge clair en dessous qui génère de toute façon

00:07:13c'est ça la conséquence à court terme

00:07:15et le phénomène valet croissant dans les années à venir des événements climatiques qui vont être plus nombreux et de

00:07:21plus forte intensité

00:07:22donc c'est ça en fait qui est en train de se passer qui va s'accélérer les conséquences et

00:07:26les répercussions sont bien évidemment importantes et significatives

00:07:31et la question de l'économie qui est plutôt le sujet du jour à la question de l'activité des

00:07:37entreprises notamment

00:07:39a bien comment dire fait les frais des impacts de cette de ce changement climatique

00:07:46que ce soit en termes de coûts économiques des dégâts s'il ya des crises par exemple en termes d

00:07:50'activité des entreprises aussi

00:07:52donc ça c'est quelques exemples quand il y a moins de disponibilité de la ressource en eau aussi ça

00:07:56peut avoir des effets sur des entreprises qui utilisent pas mal d'eau

00:07:59et donc ce sont quelques exemples par rapport à tout le panel que vous avez à l'écran donc impact

00:08:05sur l'économie et des impacts économiques en termes de coûts

00:08:08les impacts sur les populations évidemment et sur les territoires de manière plus générale et des impacts sur les ressources

00:08:14que ce soit l'eau la forêt la biodiversité les sols etc

00:08:17donc c'est ça le défi majeur et donc sur la diapo d'après vous avez donc ce que la

00:08:21planification écologique

00:08:24si ça marche

00:08:27ce qu'elle met en place pour répondre justement à l'ensemble de ces défis

00:08:31il y a un petit temps de décalage

00:08:33je peux pas vous expliquer

00:08:39donc on a plus l'écran

00:08:41donc c'est très embêtant

00:08:42donc je vais essayer de continuer sans mais vous aurez le diaporama après si vous pouvez essayer de le remettre

00:08:48pendant que je présente

00:08:49vous m'entendez toujours c'est bon ?

00:08:53on vous entend

00:08:53ok donc la planification écologique par rapport à ce constat là elle permet de définir des actions dans une feuille

00:09:01de route régionale

00:09:02qui est une feuille de route régionale 2025-2030

00:09:04qui était élaborée sur l'ensemble des sujets avec les principales parties prenantes et des représentants des collectivités territoriales en

00:09:112024

00:09:13essentiellement et les travaux sont poursuivis en 2025

00:09:15donc elle va traiter des questions de décarbonation sur l'ensemble des secteurs d'activité

00:09:20donc ça fait écho au réchauffement planétaire que j'évoquais

00:09:22elle va aussi traiter des questions de préservation de la biodiversité et des ressources

00:09:29donc c'est ce que j'évoquais aussi tout ce qui est l'eau les sols les forêts

00:09:34la biodiversité

00:09:34deuxième enjeu

00:09:36elle va traiter troisième enjeu de l'adaptation au changement climatique

00:09:40alors l'adaptation ça veut dire s'adapter à quelque chose qui est en train de se passer et qui

00:09:44est inéluctable

00:09:45et donc c'est à la fois traiter les symptômes l'adaptation et puis les causes c'est surtout sur

00:09:52l'atténuation la décarbonation

00:09:53et on va aussi traiter de manière un peu globale des questions d'accompagnement des acteurs etc

00:09:59et je pense que ça aussi ça fait écho avec le webinaire d'aujourd'hui

00:10:02donc la décarbonation de l'industrie et l'accompagnement des entreprises

00:10:07fait l'objet dans ce cadre là d'un plan d'action spécifique

00:10:11qui est quand vous l'aurez à l'écran partagé vous le verrez

00:10:15c'est une quinzaine vingtaine d'actions qui étaient définies en lien avec les acteurs du territoire

00:10:20pour notamment accompagner la décarbonation des industries les plus émettrices aujourd'hui

00:10:28mais de manière un peu ciblée territorialisée

00:10:31également pour valoriser les réalisations à succès des entreprises pour montrer que ça marche

00:10:36et quels sont les bénéfices aussi à agir

00:10:39pour accompagner toute la structuration de l'écosystème support à la décarbonation voilà merci beaucoup

00:10:48donc ça c'était les quatre enjeux que je venais de vous présenter

00:10:51et donc la diapo d'après donc c'est les principaux principaux

00:10:56la principale tête de chapitre sur notamment vous voyez le dernier

00:11:01les dispositifs de soutien à la décarbonation

00:11:04donc en résumé pardon donc vous aurez l'ensemble des diaporamas je suis allée très vite

00:11:08mais pour vous dire en tout cas que ce sujet aujourd'hui qui vous réunit aujourd'hui

00:11:13se place en fait sur l'échiquet global de la lutte contre le changement climatique

00:11:18de manière assez claire et vient en déploiement de toute la démarche

00:11:25qui est portée au niveau régional au niveau départemental voilà j'ai fait très vite

00:11:29et donc vous regarderez les éléments quand vous les aurez à disposition

00:11:36merci beaucoup madame william c'est désolé pour l'étude des sanctions que nous avons ce matin

00:11:41et c'est assez inhabituel on peut vous l'assurer merci encore

00:11:46alors on va poursuivre cette présentation avec une partie avant de donner la main à monsieur Piatek

00:12:01ça ne veut pas ça ne veut pas

00:12:12je vous fais patienter juste quelques secondes je relance

00:12:23donc là je vais évoquer avec vous la partie consacrée justement je ne sais pas si vous voyez sur l

00:12:32'écran la présentation

00:12:36je vais évoquer avec vous voilà les quelques évolutions qui ont commencé voilà à être mises en oeuvre depuis le

00:12:451er octobre 2025

00:12:48je voulais revenir sur quelques points sur donc les nouvelles obligations que les principales bien sûr

00:12:54qui sont portées par l'assujetti depuis le 1er octobre dernier

00:12:57donc les personnes morales et les assujettis restent les mêmes

00:13:00c'est les personnes morales immatriculées au registre du commerce de société

00:13:02ça ça bouge pas mais

00:13:03par contre elles doivent être en oeuvre un système de management de l'énergie

00:13:06lorsque leur consommation annuelle moyenne d'énergie finale est supérieure à 23,6 gigawatt heure

00:13:12elles réalisent tous les 4 ans un audit énergétique

00:13:15si elles ont une consommation annuelle moyenne d'énergie finale comprise entre 2,75 gigawatt heure et 23,6 gigawatt

00:13:22heure

00:13:22je vous apprends pas grand chose puisque vous le savez déjà depuis ça fait quasiment un an maintenant

00:13:27et l'assujetti doit élaborer donc dans un plan d'action qui recense les mesures à mettre en oeuvre

00:13:33pour se conformer à chaque recommandation de l'audit ou du SME

00:13:39la petite aparté c'est quand c'est techniquement ou économiquement faisable

00:13:42et lorsque il y a une absence de cette mise en oeuvre en fait il faut pouvoir le justifier

00:13:49pour toutes les actions qui ont un temps de retour sur investissement inférieur à 5 ans

00:13:54ça il faudra le justifier dans le plan d'action

00:13:58donc les principales modalités de réalisation de l'audit énergétique

00:14:01donc elles ont évolué et elles sont aujourd'hui bordées par l'arrêté du ministériel du 10 juillet 2025

00:14:07donc comme vous aurez la présentation mais bon je pense que vous l'avez d'ores et déjà parcouru

00:14:13cet arrêté finalement il définit les modalités de réalisation de l'audit qui ont évolué

00:14:18et notamment et également le régime de reconnaissance des compétences des auditeurs

00:14:23c'est ce que va évoquer tout à l'heure monsieur Piatek

00:14:27l'audit doit se conformer à une norme

00:14:30on ne fait pas un audit comme ça dans le vent il faut donc bien suivre une norme qui est

00:14:34la 16247.1

00:14:36et qui doit intégrer aujourd'hui l'évaluation des opportunités de recours aux énergies renouvelables

00:14:42et à la récupération de chaleur ce sont deux points qui n'existaient pas précédemment

00:14:46et il faut également classer les actions selon leur TRI

00:14:51pour les activités liées aux procédés industriels et c'est souvent ce type d'entreprise finalement

00:14:58qui aujourd'hui va être soumis à l'audit puisque tous les autres types d'entreprises

00:15:06les banques, les assurances elles vont plutôt être orientées vers le décret tertiaire

00:15:11elles ne rentrent plus dans les bornes des 2,75 GWh à minima

00:15:15pour les activités liées aux procédés industriels

00:15:19il va falloir regarder les usages et notamment les usages qui représentent plus de 10% de la consommation énergétique

00:15:25de chaque site avec une analyse d'au moins 3 usages dans tous les cas

00:15:32la consommation associée aux usages non pris en compte doit être justifiée

00:15:36et enfin chose qui change mais ça vous l'avez également vu

00:15:41c'est qu'aujourd'hui l'audit énergétique et le SME, le système de management de l'énergie

00:15:46doivent couvrir au moins 80% de la consommation énergétique finale de l'entreprise

00:15:51et quand on parle d'entreprise encore une fois c'est à l'échelle du sirène

00:15:54autrefois c'était 80% de la facture d'énergie et là aujourd'hui c'est à 80% de

00:15:58la consommation énergétique finale

00:16:00on vous a également mis et vous aurez accès à tous les dispositifs de transition

00:16:08qui ont démarré à partir du 1er octobre dernier

00:16:10quand on est dans le cadre de la SME et aujourd'hui il faut pouvoir en effectuer un

00:16:16lorsqu'on continue à être soumis au plus tard le 11 octobre 2027

00:16:20si on est soumis à audit c'est au plus tard au 11 octobre 2026

00:16:25nous avons bien conscience ici Andréa Nouvelle-Aquitaine de la charge de travail

00:16:29qui peut être issue de cette mise à niveau des entreprises

00:16:33et de cette absorption de cette évolution réglementaire

00:16:38on n'a pas encore fait le calcul chez nous mais on sait que par exemple dans d'autres

00:16:41le nombre d'assujettifs a augmenté de 50% et donc ça veut dire beaucoup plus d'audit à réaliser

00:16:48nous on accepte une tolérance jusqu'à la fin du 1er trimestre 2027

00:16:57sur la réalisation de l'audit énergétique

00:17:00et donc on vous a donné ici dans les trois points qui suivent

00:17:04en fonction du cas de l'entreprise avec qui vous allez être en relation

00:17:12ce qu'elle doit faire, c'est-à-dire que si la personne morale était soumise avant

00:17:16et qu'elle continue à l'être, elle doit continuer à le réaliser tous les 4 ans

00:17:20et elle donc devra renouveler son audit énergétique

00:17:22pour ceux qui ne seraient plus soumis parce qu'ils descendent en dessous de la barre

00:17:25des 2,75 GWh, ils ne seront plus obligés de réaliser leur audit

00:17:29et pour les nouveaux qui vont être soumis après le 1er octobre 2025

00:17:35ils ont le délai d'un an pour réaliser cette audit

00:17:38en prenant en compte les trois dernières années civiles

00:17:42sur les trois dernières années civiles, la consommation d'énergie finale

00:17:44c'est-à-dire que si elles sont soumises en 2026

00:17:46il faudra regarder la moyenne de la consommation d'énergie finale

00:17:492025, 2024, 2023

00:17:53on vous a également mis les 4 références réglementaires

00:17:57sur lesquelles il faudra aller suivre concrètement

00:18:02ce qui est demandé pour les assujettis

00:18:05mais également pour les bureaux d'études

00:18:06qui vont réaliser la prestation

00:18:08c'est surtout sur les deux derniers points

00:18:10l'arrêté ministérielle du 10 juillet 2025

00:18:11et le décret du 29 décembre de la même année

00:18:14notamment l'article 6

00:18:15où vous retrouverez les éléments liés aux audits énergétiques

00:18:22voilà pour la présentation

00:18:24je vais maintenant donner la main à monsieur Piatek

00:18:30en espérant que cela fonctionne

00:18:44j'arrête le partage d'écran

00:18:49oui

00:18:50je vais passer la présentation de monsieur Piatek

00:19:05monsieur Piatek de la T2E

00:19:07il nous fait l'amitié d'intervenir

00:19:12vous pouvez prendre la parole monsieur Piatek

00:19:27monsieur Piatek

00:19:29monsieur Piatek

00:19:29voilà vous pouvez ouvrir votre micro et puis prendre la parole

00:19:33pendant que Freud Sadik passe votre présentation

00:19:49merci

00:19:49je me dis

00:20:14Vous pouvez nous excuser, on a vraiment des problèmes ce matin

00:20:18qu'on n'a jamais connus de cet ordre-là.

00:20:47Je ne sais pas si M. Piatek est avec nous.

00:21:14Vous pouvez nous excuser.

00:21:19Si c'est une solution, on peut interchanger la présentation avec les dispositifs d'aide

00:21:27pour éviter de perdre trop de temps.

00:21:28C'est une proposition.

00:21:41On demande à Thomas et Marion de passer.

00:21:58Thomas, Marion, est-ce que vous nous entendez ?

00:22:00On vous entend, on est OK.

00:22:02Et si vous me donnez la main, je partagerai le support.

00:22:11Vous m'entendez, Thomas, Marion ?

00:22:13OK.

00:22:14Moi, je ne vous entends pas.

00:22:16On a vraiment des gros, gros dysfonctionnements.

00:22:20Alors, moi, j'étais en minute, c'est peut-être pour ça que tu ne m'entendais pas.

00:22:23Est-ce que quelqu'un parmi les participants pourrait confirmer dans le fil de discussion

00:22:28si vous entendez Marion, Papadopoulos et Thomas Ferenc, s'il vous plaît ?

00:22:33Le son est OK.

00:22:34Très bien.

00:22:35Vous pouvez intervenir, Thomas et Marion ?

00:22:37Oui, il faudrait que tu me laisses.

00:22:39On ne vous entend pas du tout, nous, mais l'important, c'est que les participants vous entendent.

00:22:45Oui, mais OK, mais il faut que je puisse avoir la main sur le support quand même.

00:22:51En attendant, on va commencer par se présenter.

00:22:54Donc, bonjour à toutes et à tous.

00:22:56On va vous faire cette présentation à deux voix avec Marion sur les dispositifs de soutien financier

00:23:03à la décarbonation, à la fois aux études et aux investissements.

00:23:08Et je vais laisser la main à Marion pour se présenter.

00:23:12Je me présenterai ensuite.

00:23:16Donc, Marion Papadopoulos, je pense que je connais certains d'entre vous.

00:23:19Je suis chargée de mission à la direction énergie climat de la région Nouvelle-Aquitaine

00:23:23et je travaille plus spécifiquement sur l'accompagnement des industriels de la région

00:23:28à la transition énergétique.

00:23:29Thomas, tu es présentateur.

00:23:33Et voilà.

00:23:34Alors, moi, je suis, on verra après, je m'occupe de la partie sud de la région.

00:23:37J'ai des collègues qui sont situés sur les sites de Poitiers et de Limoges

00:23:41qui s'occupent plutôt de la partie nord de la région, mais on en reviendra dessus après.

00:23:46Voilà, Thomas, je te laisse.

00:23:47Et vous devez avoir la chance de voir mon écran.

00:23:50Je veux bien une confirmation.

00:23:51Oui, on le voit.

00:23:52Donc, je suis Thomas Ferenc, je suis le coordinateur de la cellule décarbonation

00:23:56de l'industrie pour l'ADEME en direction régionale Nouvelle-Aquitaine.

00:24:01J'accompagne donc une équipe de six personnes qui pilotent des instructeurs

00:24:07en charge des dispositifs de soutien aux études et aux investissements.

00:24:10Et je suis pour ma part le point d'entrée au contact extérieur,

00:24:18donc entreprise industrielle et puis bureau d'études,

00:24:21pour tenter de faciliter le premier contact et d'aiguiller au mieux derrière

00:24:27vos besoins vers les instructeurs en charge des dispositifs.

00:24:36Donc, on a prévu tout d'abord de vous présenter quelques éléments

00:24:40sur les études obligatoires et nécessaires avant d'imaginer des investissements.

00:24:47Et je laisse la main à Marion pour cette slide.

00:24:55Alors, par contre, moi, je ne vois pas le…

00:24:58Vous voyez le PowerPoint ou ?

00:25:04Non, personne ne le voit, Thomas.

00:25:06Moi, je vois partage d'écran démarré, mais je ne vois pas le PowerPoint.

00:25:10Ok, là, je n'y peux rien.

00:25:12Je pensais que ça marchait.

00:25:13Bon, alors, on va le faire sans parce que sinon, je crois qu'on…

00:25:17Tu n'as pas vu le support depuis le début ?

00:25:20Non, je voyais vous partager votre écran et je pensais que ça allait arriver.

00:25:23Mais en fait, on voit, vous partagez désormais votre écran qui s'affiche,

00:25:30mais on ne voit pas ton PowerPoint.

00:25:32Ok, ça va être effectivement compliqué.

00:25:37Voilà, on va à l'écran du webinaire.

00:25:38Ah !

00:25:39Là, je tente.

00:25:40Je retente, mais…

00:25:41Vas-y, retente.

00:25:45Je suis en partage, donc si ça marche…

00:25:48Attends, ça arrive.

00:25:50Oui, ça marche.

00:25:52Ça marche.

00:25:54On le part contre, maintenant, il y a de l'écho.

00:25:59C'est bon ?

00:26:00Je ne bouge plus, vas-y Marion, sur les études.

00:26:02Allez, c'est parfait.

00:26:03Donc, je pense que là, vous voyez, oui, ça a l'air d'être ça.

00:26:06Donc, premier point, c'est les études.

00:26:09Donc, quand on parle de l'accompagnement, de la transition énergétique des entreprises

00:26:13et puis aujourd'hui, c'était vraiment un focus sur l'obligation à l'audit énergétique,

00:26:18la première étape, c'est les études.

00:26:21Avant d'aller vers l'investissement, il y a des études qui sont demandées,

00:26:24obligatoires, avant de pouvoir être éligibles.

00:26:26On a toujours demandé des audits énergétiques, aussi bien l'ADEM que la région.

00:26:31Et dans certains cas et selon les dispositifs, on demande également des études de faisabilité.

00:26:36On va pouvoir avoir des financements possibles, ADEM ou région, sur ces deux typologies,

00:26:41dans la mesure où, et c'est là, ça a toujours été le cas, l'audit n'est pas obligatoire.

00:26:46Et on aura après la présentation de l'ADREAL sur l'obligation à l'audit,

00:26:52mais je pense que vous en connaissez bien les contours déjà.

00:26:56Évidemment, on ne peut pas aider des audits quand ils sont obligatoires.

00:26:58Par contre, il y a encore toute une catégorie d'entreprises pour lesquelles l'audit n'est pas obligatoire.

00:27:03Là, on peut intervenir.

00:27:05Et les études de faisabilité, par contre, on est toujours présents,

00:27:08et les deux sont généralement financées à hauteur de 50%.

00:27:11C'est un forfait qu'on applique, quelle que soit la taille de l'entreprise maintenant.

00:27:15Donc là, on est vraiment sur des études très, entre guillemets, standardisées,

00:27:19que vous connaissez bien,

00:27:20et qui sont vraiment les différentes étapes avant d'arriver à un investissement.

00:27:24Maintenant, il y a d'autres études et démarches,

00:27:25peut-être un peu plus générales et un peu plus amont,

00:27:28qui peuvent accompagner l'entreprise quand elle est un petit peu moins mature, on va dire.

00:27:32Et je vois que tu es passé la slide d'après, Thomas.

00:27:35Donc, je te laisse. Vas-y, vas-y.

00:27:37Moi, je voulais en rebond à ce que dit Marion.

00:27:40Je voulais insister sur le fait que les études sont nécessaires

00:27:43à la sécurisation des projets, des investissements derrière.

00:27:46Je vous partage le lien sur la slide vers le dispositif Pacte Industrie,

00:27:53qui est financé par un programme C2E.

00:27:58On a évoqué la première étape qui est l'audit,

00:28:02quel que soit son niveau d'obligation.

00:28:04Avant d'imaginer derrière des investissements

00:28:08pour optimiser les consommations énergétiques,

00:28:11on s'est rendu compte avec des chefs d'entreprise qu'il était nécessaire

00:28:15d'avoir ce qu'on appelle une étude d'opportunité

00:28:18qui vient planifier, hiérarchiser d'une part ces investissements

00:28:23et puis travailler sur la production potentielle de froid, de chaud

00:28:28ou d'électrons sur le site industriel.

00:28:33Donc, on encourage et on accompagne via ce dispositif Pacte Industrie

00:28:37ce qu'on appelle des études combinées qui sont à privilégier,

00:28:43mêlant audit, obligatoire ou non,

00:28:45et derrière ce que j'appelais études d'opportunité

00:28:48et qui sont aidées avec des taux d'aide de 60 à 80 %.

00:28:52C'est le message que je voulais faire passer sur cette slide

00:28:54en écho à ce qu'on a pu avoir comme présentation précédente sur l'audit.

00:29:00Une fois les études, on va dire la phase d'études passées,

00:29:07il existe aussi des dispositifs d'aide aux investissements.

00:29:13Donc, on en présente, on a extrait 4, je dirais,

00:29:19qui sont un peu phares en Nouvelle-Aquitaine,

00:29:22chapeautés par l'ADEME et par la région.

00:29:25Pour autant, il en existe d'autres,

00:29:27et on fera le lien avec la synthèse des dispositifs

00:29:30qu'on vous a transmis.

00:29:33Donc, on a voulu un peu positionner les dispositifs

00:29:38compétitivité énergétique des entreprises et fonds chaleur

00:29:41instruits par l'ADEME,

00:29:42ainsi que Décarb 1 et Décarb Flash instruits par l'ADEME

00:29:46en fonction des différents leviers de décarbonation actionnables

00:29:51que vous avez sur la gauche de la slide.

00:29:53Donc, je ne les détaille pas.

00:29:57Ce qu'il faut retenir, c'est qu'aujourd'hui,

00:29:59les dispositifs sont opérationnels.

00:30:01Je vous encourage à passer le message aux entreprises

00:30:04et aux industriels de les actionner

00:30:06tant qu'ils sont encore opérationnels jusqu'à 2026, 2027.

00:30:12On a une certitude là-dessus.

00:30:14Donc, faites maturer les projets

00:30:16pour qu'on puisse actionner ces différents dispositifs.

00:30:23Le fonds chaleur est, je dirais, exclusif

00:30:27sur des thématiques de récupération de chaleur fatale,

00:30:32alors que les autres dispositifs sont plutôt actionnables

00:30:34sous forme de briques de projets,

00:30:37mêlant par exemple sobriété énergétique

00:30:39et puis substitution de combustible fossile.

00:30:44Donc, un message important pour équilibrer un peu

00:30:48et éclairer l'accompagnement des entreprises

00:30:52et des industriels avant de se lancer

00:30:54dans des démarches de sollicitation des aides aux investissements,

00:30:57on vous encourage à contacter les interlocuteurs ADEME

00:31:01et Région le plus en amont possible.

00:31:05Voilà, c'était le message que je voulais faire passer.

00:31:10Marion, tu as la main sur le…

00:31:13Ouais, donc on a essayé de faire la lumière

00:31:16un peu sur quatre principaux dispositifs.

00:31:18Les deux premiers sont instruits par la région,

00:31:20donc je vais vous les présenter.

00:31:22Le premier dispositif, c'est l'appel à projet

00:31:25compétitivité énergétique des entreprises

00:31:26qui existe depuis 2016,

00:31:28qui est financé par des fonds régionaux,

00:31:30voire des fonds FEDER,

00:31:32puisque la région est aussi autorité déléguée

00:31:36pour les fonds européens du FEDER.

00:31:40C'est vraiment notre appel à projet un peu de référence.

00:31:42L'objectif, là, c'était vraiment plus que sur la décarbo,

00:31:45on était vraiment sur de l'économie d'énergie.

00:31:47Les deux vont quand même largement ensemble,

00:31:49donc on parle aussi de plus en plus de décarbonation,

00:31:52mais effectivement, notre ambition et le seuil d'éligibilité,

00:31:56c'est d'avoir 10% d'économie d'énergie

00:31:58sur l'ensemble du site,

00:31:59qui est assez ambitieux généralement,

00:32:01donc on l'atteint généralement avec un bouquet d'actions

00:32:04et pas avec une seule action.

00:32:05On a un site industriel avec plusieurs lignes de production,

00:32:08ce n'est pas en agissant par exemple sur un compresseur

00:32:12pour produire de l'air comprimé

00:32:13qu'on va réussir à réduire de 10%.

00:32:14Donc c'est plutôt des bouquets d'actions sur des sites entiers.

00:32:18Les aides demandées, ça peut aller du tout petit projet

00:32:20où on va, alors on a mis des ordres de grandeur,

00:32:23où on va avoir 5 000 euros de subvention

00:32:25sur des plus gros projets.

00:32:28Je mets 2 millions d'euros parce qu'aujourd'hui,

00:32:30c'est compliqué effectivement au niveau des fonds régionaux

00:32:33de pouvoir décrocher des montants très importants.

00:32:35Quand on est éligible au FEDER,

00:32:37donc le FEDER malheureusement, c'est hors grande entreprise,

00:32:39mais quand on est éligible au FEDER,

00:32:41on a une plus grosse marge de manœuvre sur les budgets.

00:32:44On a des budgets plus importants qui peuvent être débloqués.

00:32:47Et puis après, ce qu'il faut voir,

00:32:48c'est que sur des très gros projets,

00:32:49on peut tout à fait, et on verra après avec Thomas,

00:32:53co-financer pour pouvoir avoir des participations conjointes

00:32:56à des régions qui permettent d'aider des projets plus capitalistiques.

00:33:01Voilà, donc en gros, on peut aider les PME,

00:33:03les grandes entreprises.

00:33:04C'est juste, on ne va pas forcément aller solliciter

00:33:06les mêmes fonds, comme je le disais.

00:33:08La région peut aider les grandes entreprises,

00:33:09mais pas le FEDER.

00:33:10Et on se concentre sur les codes NAF de l'industrie manufacturière,

00:33:14mais on peut l'élargir selon si effectivement l'activité,

00:33:19même avec un code NAF voisin,

00:33:21est une activité vraiment type industrielle.

00:33:25Le prérequis, on en parlait tout à l'heure pour les études,

00:33:27il nous faut un audit énergétique récent de moins de deux ans.

00:33:30Et la façon dont on va attribuer le montant de l'aide,

00:33:32on va être sur du sur-mesure.

00:33:34À chaque fois, il n'y a pas de forfait dans cet appel à projet.

00:33:36On va regarder le temps de retour cible qu'on peut atteindre

00:33:41et on va vérifier qu'effectivement la subvention

00:33:44n'est pas décorrélée de toute rationalité

00:33:47en regardant par exemple combien d'euros ça représente

00:33:50par tonne de CO2 évité.

00:33:52Le temps de retour cible qu'on se fixe,

00:33:54il ne doit pas être inférieur à deux ans à la région.

00:33:56On estime qu'en deçà, l'entreprise est tout à fait en mesure

00:33:59de décider de l'investissement.

00:34:01Et bien sûr que dans le temps de retour,

00:34:03on va prendre toutes les économies d'énergie,

00:34:05mais aussi quand il s'agit d'entreprises soumises à quota,

00:34:09les économies de CO2.

00:34:10Et également les autres apports en fond,

00:34:15par exemple les C2E.

00:34:16Donc quand on va regarder le temps de retour,

00:34:18on va enlever les C2E de l'assiette éligible,

00:34:21enfin pas de l'assiette éligible,

00:34:22mais des CAPEX engagés par l'entreprise.

00:34:25Donc ça c'est notre dispositif historique région.

00:34:27Et puis depuis 2024, l'été 2024,

00:34:30la région a la délégation du fonds chaleur de l'ADEME.

00:34:33C'est-à-dire qu'en fait, ça reste le fonds chaleur de l'ADEME

00:34:35avec les règles du fonds chaleur de l'ADEME

00:34:37et les sous du fonds chaleur de l'ADEME,

00:34:39mais l'instruction est faite côté région Nouvelle-Aquitaine.

00:34:42Et on verra après qu'on a eu trois personnes

00:34:45qui sont arrivées sur cette activité-là.

00:34:47On est à peu près sur la même cible en termes de taille de projet

00:34:51et sur la même cible en termes de type d'entreprise,

00:34:54PME, grande entreprise.

00:34:56La grosse différence, c'est que dans les prérequis,

00:35:00on va généralement avoir l'étude de faisabilité

00:35:02qui est imposée en plus de l'édité énergétique

00:35:04et qu'on va avoir selon la taille des projets

00:35:08une façon différente, mais je pense que vous connaissez bien

00:35:10le fonds chaleur tous,

00:35:11une façon différente d'attribuer la subvention.

00:35:13On peut avoir beaucoup de...

00:35:14Enfin, il y a des forfaits pour les projets qui sont plus petits

00:35:17et pour des projets de plus grande taille,

00:35:19on va pareil basculer comme ce qu'on fait nous

00:35:21sur compétitivité énergétique des entreprises,

00:35:23sur de la rentabilité économique avec une atteinte de TRB cible

00:35:26qui, je crois, est plutôt de 36 mois,

00:35:29mais sinon, c'est à peu près la même chose.

00:35:31Les deux dispositifs sont, entre guillemets,

00:35:36avec des dépôts au fil de l'eau,

00:35:37c'est-à-dire que vous nous contactez...

00:35:39Quand vous avez un projet, vous nous contactez

00:35:41à n'importe quel moment.

00:35:42On a effectivement quand même des instances

00:35:43pour décider du vote, mais ils sont...

00:35:45On en a régulièrement toute l'année.

00:35:47On n'est pas sur des appels à projets

00:35:49avec des relèves, comme c'est le cas,

00:35:51des dispositifs que va vous présenter maintenant Thomas.

00:35:55Oui, donc, on est de la même manière,

00:35:59on est sur des aides sous forme de subvention au CAPEX,

00:36:05ou plutôt au surcoût par rapport à une solution

00:36:09de référence généralement fossile.

00:36:12Les deux dispositifs instruits par l'ADEME

00:36:15et présentés sur la slide sont inscrits dans France 2030,

00:36:20avec une sacralisation et une visibilité,

00:36:24comme je l'ai dit, dans le temps de ces montants financiers,

00:36:28donc jusqu'à 2027.

00:36:31En termes de dimensionnement,

00:36:35le dispositif nommé DECARB Flash

00:36:38est doté de 80 millions d'euros

00:36:41sur l'ensemble des six relèves

00:36:44qui sont planifiées jusqu'à février 2027.

00:36:47Donc, la prochaine relève est le 15 juin 2026.

00:36:54Et le dispositif qui s'appelle DECARB Inde

00:36:58et qui est le grand frère de DECARB Flash,

00:37:01puisqu'il vise des montants d'investissement de projets

00:37:04au-delà de 3 millions d'euros.

00:37:06On a un budget, donc, sur 2025,

00:37:10l'appel à projets qui est encore en cours

00:37:14d'instruction et de contractualisation

00:37:16était doté de 260 millions d'euros.

00:37:18Donc, sa publication est attendue

00:37:22pour le premier semestre 2026.

00:37:27Voilà les éléments que je voulais partager.

00:37:31Et sinon, encore une fois,

00:37:33sans rentrer dans le détail

00:37:35des modalités administratives d'instruction,

00:37:37mais je vous encourage à nous contacter

00:37:40pour adapter le dispositif

00:37:44aux besoins de l'entreprise

00:37:46et de l'industriel.

00:37:50Pour synthétiser un peu

00:37:52et prendre de la hauteur,

00:37:55je l'ai dit en introduction,

00:37:56mais on avait extrait

00:37:59quatre dispositifs

00:38:00des deux investissements distincts.

00:38:02Vous retrouvez dans la synthèse

00:38:05qui vous a été partagée

00:38:07et que vous avez pu consulter

00:38:09l'ensemble des dispositifs

00:38:11liés à la décarbonation de l'industrie,

00:38:14de l'ADEME, de la région

00:38:15et puis même d'autres financeurs.

00:38:17Et cette synthèse a l'avantage

00:38:19d'être actualisée

00:38:21au moins deux fois par an.

00:38:24On vous partage ici

00:38:26la version de novembre 2025.

00:38:31C'est un travail

00:38:33assez exceptionnel

00:38:35en région Nouvelle-Aquitaine.

00:38:38Vous avez un résumé

00:38:41des modalités d'action

00:38:45des dispositifs

00:38:46ainsi que les différents contacts.

00:38:48Vous les retrouvez.

00:38:49Je vous encourage

00:38:52à prendre connaissance

00:38:54de cette synthèse.

00:38:56Et Marion,

00:38:57c'est toi qui avais

00:38:58le mot de la fin

00:38:58sur les contacts.

00:39:01Oui, j'en parlais.

00:39:02En fait,

00:39:02c'est le point le plus important.

00:39:04C'est surtout

00:39:05si vous avez une question,

00:39:07on est là

00:39:07pour vous écouter

00:39:09et vous orienter

00:39:10vers le bon dispositif

00:39:11parce que malgré

00:39:12toutes les synthèses

00:39:12et toutes les présentations,

00:39:13franchement,

00:39:14ça reste quand même

00:39:14assez compliqué

00:39:15de s'y retrouver.

00:39:16Et selon le type d'entreprise,

00:39:18le projet,

00:39:20il peut y avoir

00:39:21une discussion

00:39:22conjointe à l'ADEME Région

00:39:23sur vers quel dispositif

00:39:24vous envoyez.

00:39:25Donc,

00:39:26j'ai envie de vous dire

00:39:26que la première des choses

00:39:27à faire,

00:39:28c'est nous contacter.

00:39:29Alors,

00:39:29côté ADEME,

00:39:30c'est simple,

00:39:31il y a un point d'entrée cellule,

00:39:32c'est Thomas,

00:39:33donc Thomas Ferring.

00:39:34Vous avez ces coordonnées

00:39:36qui s'affichent en gros

00:39:36à droite de l'écran.

00:39:38Et de notre côté,

00:39:39vous pouvez appeler

00:39:40n'importe qui.

00:39:41De toute façon,

00:39:42on vous reroutera,

00:39:43mais en tout cas,

00:39:43sachez qu'on est effectivement

00:39:45répartis avec

00:39:46trois périmètres géographiques.

00:39:48La région est en grande.

00:39:50Alice qui est à Poitiers,

00:39:51Sylvie qui est à Limoges

00:39:52et moi-même

00:39:53qui suis à Bordeaux.

00:39:54Ça,

00:39:54c'est l'équipe région.

00:39:55Donc,

00:39:56on travaille plus spécifiquement

00:39:57sur la sollicitation

00:39:58des fonds régionaux.

00:39:59Et on a effectivement,

00:40:01comme je vous le disais,

00:40:02recruté trois personnes

00:40:04pour la délégation

00:40:05du fonds chaleur,

00:40:06donc qui travaillent

00:40:06en binôme avec nous.

00:40:08Glenn à Bordeaux

00:40:09qui est dans mon bureau.

00:40:10Donc,

00:40:10sachez que si vous appelez

00:40:11l'un ou l'autre,

00:40:12dans tous les cas,

00:40:12la discussion se fait

00:40:14dans l'instant.

00:40:15Clémence qui est en binôme

00:40:17avec Sylvie à Limoges

00:40:18et Abdoulamid

00:40:18qui est en binôme

00:40:19avec Alice à Poitiers.

00:40:21Voilà.

00:40:21Mais vraiment,

00:40:22ne vous prenez pas la tête.

00:40:24Dans tous les cas,

00:40:24s'il y en a un qui n'est pas là,

00:40:25qui correspond effectivement

00:40:26au département

00:40:27où vous avez une entreprise,

00:40:28vous en appelez un autre

00:40:29et on pourra,

00:40:31un,

00:40:31vous renseigner,

00:40:32deux,

00:40:33vous réorienter ensuite rapidement

00:40:34sur la bonne personne.

00:40:36Voilà.

00:40:36Donc,

00:40:36si pour moi,

00:40:37s'il y a un slide à garder,

00:40:38il faut garder celui-là

00:40:39et vous nous passez un coup de fil.

00:40:41Dès que vous avez quelque chose,

00:40:42on vous renseignera.

00:40:44Voilà,

00:40:44juste le mot de,

00:40:47le dernier mot.

00:40:48On vous a partagé

00:40:49dans ce,

00:40:51dans cette présentation

00:40:52à la fin,

00:40:52en annexe,

00:40:53des exemples

00:40:54de projets

00:40:56de décarbonation

00:40:57de l'industrie

00:40:58accompagnés par l'ADEME

00:40:59et accompagnés

00:41:00par la région.

00:41:01Donc,

00:41:01ça permet d'imager

00:41:02un peu plus concrètement

00:41:04les choses.

00:41:05Vous en retrouvez,

00:41:07enfin,

00:41:08vous retrouvez de nombreux exemples

00:41:10sur la plateforme

00:41:11Agir de l'ADEME,

00:41:12par exemple,

00:41:13où on a synthétisé

00:41:15via des fiches

00:41:16ce qu'on a pu,

00:41:17ce qu'on a pu accompagner

00:41:19et on est disponible

00:41:20avec Marion.

00:41:21Je pense qu'on a insisté

00:41:22sur ce point-là.

00:41:23On répondra à vos questions

00:41:24dans le,

00:41:25dans le chat

00:41:25jusqu'à la fin

00:41:26de ce webinaire.

00:41:27Merci à tous

00:41:28pour votre,

00:41:29attention.

00:41:30J'arrête le passage.

00:41:32Merci Thomas,

00:41:33merci Marion.

00:41:35Il y a deux petites questions.

00:41:37Une première,

00:41:38je vais laisser Patrice

00:41:39la poser.

00:41:40Alors,

00:41:40ça concerne

00:41:40les études de faisabilité.

00:41:42Y a-t-il un descriptif

00:41:44type CCT

00:41:44du contenu

00:41:45qui est attendu

00:41:46de ces études ?

00:41:49Vous retrouvez un détail

00:41:50sur la plateforme

00:41:51Agir de l'ADEME

00:41:53pour les études

00:41:53de faisabilité.

00:41:55Après,

00:41:55on laisse volontairement

00:41:56aussi une certaine

00:41:58souplesse.

00:42:00et puis,

00:42:01un premier contact

00:42:01avec les équipes régionales

00:42:03est important

00:42:04pour savoir

00:42:05qui et comment accompagner.

00:42:07Mais oui,

00:42:07il y a un premier niveau

00:42:09de détail.

00:42:11Merci Thomas

00:42:12pour cette première réponse.

00:42:14Une deuxième question,

00:42:15c'est plutôt

00:42:16sur les délais,

00:42:17les délais de réponse

00:42:18quand on vous contacte

00:42:19pour un dossier.

00:42:20Il semblerait

00:42:20que les délais d'instruction

00:42:21en ce début d'année

00:42:22soient autour

00:42:23d'un mois et demi.

00:42:24Alors,

00:42:25je ne sais pas

00:42:25si la question

00:42:25s'adresse plus à Marion

00:42:27ou plus à Thomas.

00:42:28J'ai commencé une réponse

00:42:30dans le chat justement

00:42:31en tout cas

00:42:31pour être un peu clair.

00:42:32En fait,

00:42:33il y a deux délais

00:42:33pour nous en tout cas.

00:42:34Je parle pour nous

00:42:35côté région.

00:42:36Il y a deux délais.

00:42:36Il y a le délai d'instruction

00:42:37quand vous travaillez

00:42:38avec moi,

00:42:39Alice,

00:42:39Sylvie,

00:42:39Glenn,

00:42:40etc.

00:42:40C'est le délai

00:42:41pendant lesquels

00:42:42l'instructeur technique

00:42:43va pouvoir évaluer

00:42:45le montant de subvention

00:42:46qu'il estime.

00:42:47Voilà,

00:42:47l'éligibilité

00:42:48et le montant de subvention.

00:42:50Ça,

00:42:50ça peut être très variable.

00:42:52Quelqu'un qui arrive

00:42:52avec un dossier

00:42:53hyper bien bouclé déjà

00:42:55avec les devis,

00:42:56les évaluations,

00:42:57ça peut être une semaine,

00:42:59deux semaines,

00:42:59j'en sais rien.

00:43:00Ça peut être des choses

00:43:00très rapides.

00:43:01Bon,

00:43:02pour les audits encore plus

00:43:03parce que là,

00:43:03vraiment,

00:43:04il n'y a pas grand chose

00:43:04à instruire.

00:43:05Par contre,

00:43:06il y a un deuxième délai

00:43:07qui est très important

00:43:08en tout cas de notre côté,

00:43:09c'est que moi,

00:43:11en tant qu'instructrice,

00:43:12je vais proposer une aide.

00:43:13Cette aide,

00:43:14elle n'est jamais décidée

00:43:15par moi-même.

00:43:16Elle est décidée

00:43:16par nos élus

00:43:17qui votent cette aide

00:43:18lors des commissions permanentes.

00:43:20Et on a un deuxième délai,

00:43:22nous,

00:43:22qui nous est imposé

00:43:23qui est de rendre

00:43:24notre instruction

00:43:25et notre proposition

00:43:26deux mois

00:43:26avant la commission permanente.

00:43:28Voilà.

00:43:29Donc,

00:43:29il y a ces deux délais.

00:43:30Un premier délai très variable

00:43:32en fonction de l'avancement

00:43:33du dossier

00:43:33mais qu'on essaye

00:43:35de réduire au maximum.

00:43:36Et il y a un délai

00:43:37incompressible de deux mois

00:43:38pendant lequel

00:43:38ma proposition

00:43:39va être étudiée

00:43:40par les différents directeurs

00:43:42avant d'être validée

00:43:42par les élus.

00:43:46Pas beaucoup plus.

00:43:471,5 de moi,

00:43:48il faut compter

00:43:50ce délai total

00:43:51pour l'instruction complète,

00:43:53quel que soit

00:43:54le service

00:43:55à des régions.

00:43:59Alors,

00:44:00merci Thomas,

00:44:01merci Marion.

00:44:02On va passer

00:44:03à la présentation

00:44:05de M. Piatek.

00:44:07Alors,

00:44:08je l'appelle tout de suite,

00:44:09M. Piatek.

00:44:10M. Piatek

00:44:11est chef

00:44:11du département

00:44:12maîtrise de l'énergie

00:44:13à la T2E.

00:44:14Comme nous avons

00:44:15des problèmes

00:44:15techniques,

00:44:17nous allons

00:44:18passer sa présentation

00:44:20et il va

00:44:22intervenir

00:44:23via la connexion

00:44:24téléphonique

00:44:26que nous faisons

00:44:27avec lui

00:44:28là tout de suite.

00:44:29Alors,

00:44:30est-ce que vous avez

00:44:30pu mettre

00:44:31votre micro,

00:44:32M. Piatek ?

00:44:33Voilà.

00:44:35Je pose

00:44:35sur l'ordinateur.

00:44:37Est-ce que vous m'entendez ?

00:44:38Alors,

00:44:39on vous entend.

00:44:40On vous entend

00:44:41via l'ordinateur.

00:44:42Très bien.

00:44:42Je vais couper

00:44:43le téléphone.

00:44:44Donc, moi,

00:44:45je ne vous entends pas

00:44:46et je ne vois pas.

00:44:51Eh bien,

00:44:52bonjour à toutes

00:44:52et à tous.

00:44:53Donc,

00:44:54je suis

00:44:54M. Piatek,

00:44:55responsable du département

00:44:57maîtrise de l'énergie

00:44:58au sein de l'association

00:45:00ATLEZE.

00:45:00Et donc,

00:45:01je vais prendre

00:45:02quelques minutes

00:45:02avec vous

00:45:04pour vous présenter

00:45:05la certification

00:45:06de la prestation

00:45:07d'audit.

00:45:08Donc,

00:45:08cette évolution

00:45:09qui a eu lieu

00:45:10dernièrement

00:45:11et qui vous concerne

00:45:12au premier chef.

00:45:13Donc,

00:45:14je vais passer

00:45:15au deuxième slide,

00:45:16s'il vous plaît.

00:45:16Donc,

00:45:17je vous propose

00:45:17dans un premier temps

00:45:19de revoir avec vous

00:45:20le rappel chronologique,

00:45:22le rétrospectif

00:45:24de cette certification.

00:45:25je vais vous apporter

00:45:27quelques détails

00:45:28sur ce qu'est

00:45:29un programme

00:45:30de certification

00:45:30et après,

00:45:32nous allons rentrer

00:45:33directement dans le vif

00:45:34du sujet

00:45:34en vous parlant

00:45:35du processus

00:45:36de la certification

00:45:37de la prestation

00:45:39d'audit énergétique.

00:45:41Et en quatrième point,

00:45:42je rentrerai

00:45:42un peu plus

00:45:44dans les détails

00:45:44concernant

00:45:45le référentiel

00:45:46de certification

00:45:47et un certain

00:45:48nombre d'exigences.

00:45:51Slide numéro 3.

00:45:52Et donc,

00:45:53cette présentation,

00:45:56c'est pour vous

00:45:58faire un récapitulatif

00:46:00de la fin

00:46:01de la qualification

00:46:02des auditeurs

00:46:03et donc vers ce passage

00:46:05à la certification

00:46:06du processus

00:46:08de la prestation

00:46:09d'audit énergétique.

00:46:11Slide suivant,

00:46:12s'il vous plaît.

00:46:20Donc,

00:46:23un premier

00:46:24rappel.

00:46:25Alors,

00:46:26ce qu'il faut savoir,

00:46:27c'est que

00:46:28la fin

00:46:29de la qualification

00:46:32tombe

00:46:32au niveau

00:46:33chronologique

00:46:33en même temps

00:46:34que la transposition

00:46:35de la directive

00:46:36efficacité énergétique

00:46:37européenne,

00:46:38mais ce sont

00:46:38deux choses

00:46:39qui sont

00:46:39totalement différentes.

00:46:42La fin

00:46:43de la qualification,

00:46:44en fait,

00:46:45c'est quelque chose

00:46:46qui a été annoncé

00:46:47par le COFRAC

00:46:48au cours

00:46:49de l'année

00:46:502024

00:46:50parce que le

00:46:52COFRAC

00:46:52ne pouvait plus

00:46:53accréditer

00:46:54les organismes

00:46:56de qualification

00:46:57sur la base

00:46:58d'un référentiel

00:46:58que vous connaissez,

00:47:00qui est le référentiel

00:47:01NFX 5091.

00:47:04Et ça,

00:47:04c'est entré

00:47:05donc en application

00:47:06au 30 juin

00:47:072024.

00:47:11ce référentiel

00:47:12NFX 5091,

00:47:15c'est notamment

00:47:16ce qui était

00:47:18écrit

00:47:19dans l'arrêté

00:47:20du 24 novembre

00:47:212014

00:47:22et qui donc

00:47:23vous permettait

00:47:24d'avoir

00:47:25un signe

00:47:26de qualité

00:47:27pour pouvoir

00:47:27réaliser

00:47:28les prestations

00:47:29d'audit énergétique.

00:47:32Donc,

00:47:32ce qui s'est passé,

00:47:33eh bien,

00:47:33c'est

00:47:34depuis

00:47:35le 30 juin

00:47:362024

00:47:37jusqu'à

00:47:38aujourd'hui,

00:47:39eh bien,

00:47:39donc,

00:47:40on est rentré

00:47:40dans une période

00:47:42transitoire

00:47:43et donc,

00:47:44il a été

00:47:45convenu

00:47:46et c'est ce qui

00:47:47est indiqué

00:47:48donc en bas

00:47:48de ce slide,

00:47:49notamment par le

00:47:50décret du 26 juin

00:47:512024,

00:47:53un maintien

00:47:53transitoire

00:47:54de la reconnaissance

00:47:55de compétence

00:47:56des prestataires

00:47:57qualifiés,

00:47:58donc suivant

00:47:58le référentiel

00:48:00NFX 5091

00:48:01jusqu'à la mise

00:48:03en place

00:48:03d'un nouveau

00:48:04dispositif

00:48:05qui est donc

00:48:06celui

00:48:06de la certification

00:48:08qui est

00:48:09notamment

00:48:10décrit

00:48:10dans l'arrêté

00:48:12du 10 juillet

00:48:132025.

00:48:15Je passe

00:48:17au slide

00:48:17suivant.

00:48:21La DGEC

00:48:22a pris

00:48:23la décision

00:48:24de travailler

00:48:25au niveau

00:48:25historique

00:48:26sur la norme,

00:48:28sur la certification

00:48:29de la prestation

00:48:31d'audit

00:48:31et donc,

00:48:32cette prestation

00:48:33d'audit

00:48:33est basée

00:48:35sur le référentiel

00:48:3817065.

00:48:38Cette norme,

00:48:40contrairement

00:48:40à la NFX 5091,

00:48:43n'est pas une norme

00:48:44française uniquement,

00:48:45mais bien une norme

00:48:46internationale.

00:48:47Et donc,

00:48:48c'est ce qui fait

00:48:48qu'on peut

00:48:50travailler maintenant

00:48:51avec une accréditation

00:48:53pour la prestation

00:48:55d'audit énergétique.

00:48:56et donc,

00:48:57le COFRAC

00:48:58va pouvoir

00:48:59accréditer

00:49:00les organismes

00:49:03certificateurs

00:49:04suivant

00:49:05ce référentiel.

00:49:07Au niveau

00:49:08de la chronologie,

00:49:10eh bien,

00:49:11il y a eu

00:49:12un bureau,

00:49:13un groupe de travail

00:49:14qui a été

00:49:15lancé

00:49:16dès 2024.

00:49:17La DGEC

00:49:18était pilote

00:49:19de ce groupe

00:49:20de travail.

00:49:21Ce groupe

00:49:21de travail

00:49:22a regroupé

00:49:23l'ensemble

00:49:24des parties

00:49:25prenantes

00:49:25pour l'élaboration

00:49:26d'un référentiel

00:49:28de certification

00:49:29pour la prestation

00:49:30d'audit.

00:49:31Étaient présents,

00:49:32bien sûr,

00:49:32les organismes

00:49:33actuels

00:49:34de qualification,

00:49:36mais aussi

00:49:36les représentants

00:49:38des syndicats

00:49:39des prestations

00:49:39intellectuelles

00:49:40pour les bureaux

00:49:41d'études,

00:49:42ainsi qu'un certain

00:49:42nombre d'organisations

00:49:44professionnelles.

00:49:45La T2E,

00:49:46quant à elle,

00:49:46était l'organisateur

00:49:48de ce groupe

00:49:48de travail.

00:49:51À l'issue

00:49:52de ce groupe

00:49:52de travail,

00:49:53eh bien,

00:49:53il y a un texte

00:49:54qui a été abouti

00:49:55et présenté

00:49:56au Conseil supérieur

00:49:58de l'énergie

00:49:59le 27 mai 2025.

00:50:01Et ce texte,

00:50:02eh bien,

00:50:02c'est l'arrêté

00:50:03du 10 juillet 2025

00:50:05pour lequel

00:50:06nous allons rentrer

00:50:07un petit peu plus

00:50:07en détail maintenant.

00:50:09Je passe

00:50:09sur la slide

00:50:11suivante.

00:50:12Juste avant

00:50:13de débuter

00:50:14les points

00:50:16relatifs

00:50:17à l'arrêté

00:50:17du 10 juillet,

00:50:19un petit rappel

00:50:20quand même

00:50:20sur ce qu'est

00:50:22une certification

00:50:23et notamment

00:50:23sur le programme

00:50:24de certification.

00:50:26Donc,

00:50:26en haut de ce slide,

00:50:27je vous ai juste

00:50:28rappelé

00:50:29la définition

00:50:30qui est donnée

00:50:31dans cette norme

00:50:3417065.

00:50:34Donc,

00:50:35la norme 17065,

00:50:36c'est la norme

00:50:39qui donne

00:50:39les exigences

00:50:40pour les organismes

00:50:41certifiants

00:50:42des produits,

00:50:42des procédés

00:50:43et des services.

00:50:44Et cette définition

00:50:45de la certification,

00:50:47eh bien,

00:50:47c'est la finalité

00:50:48de la certification

00:50:49des produits,

00:50:50processus

00:50:51ou services

00:50:52et d'aborder

00:50:53l'assurance

00:50:54à toutes les parties

00:50:55intéressées

00:50:56qu'un produit,

00:50:57un processus

00:50:58ou un service

00:50:59remplit les exigences

00:51:00spécifiées.

00:51:03Ce qui fait,

00:51:05en comparaison

00:51:06par rapport

00:51:07à d'autres qualifications

00:51:08ou des labellisations,

00:51:10etc.,

00:51:11la certification

00:51:12est plus exigeante,

00:51:15à la fois aussi

00:51:16plus contraignante,

00:51:18mais elle offre

00:51:19un très gros avantage,

00:51:20c'est qu'elle est

00:51:21clairement définie

00:51:22dans un programme

00:51:23de certification.

00:51:24Ce programme

00:51:25de certification,

00:51:26il est connu

00:51:27par tous

00:51:28et il va être

00:51:29utilisé par tous

00:51:30et notamment

00:51:31les organismes

00:51:32qui vont évaluer

00:51:34les bureaux d'études

00:51:35vont tous utiliser

00:51:37le même programme

00:51:38de certification.

00:51:40Donc,

00:51:40c'est ce que vous avez

00:51:41en bas de ce slide

00:51:42avec les quatre synoptiques

00:51:44où on voit

00:51:45donc le contenu

00:51:46d'un programme

00:51:47de certification

00:51:48avec un champ

00:51:49et les conditions

00:51:50d'application

00:51:50qui sont clairement

00:51:51définies

00:51:52par la réglementation.

00:51:54On a un deuxième volet

00:51:57qui concerne

00:51:58les critères

00:51:58de certification.

00:52:00Ces critères

00:52:00de certification

00:52:01doivent être

00:52:02factuels,

00:52:03non discriminants

00:52:04et explicites

00:52:05et reproductibles.

00:52:07Dit autrement,

00:52:08ça veut dire

00:52:08qu'un même critère

00:52:09doit être compris

00:52:10de la même façon

00:52:11par des personnes

00:52:13différentes.

00:52:15Ensuite,

00:52:16il y a

00:52:16la modalité

00:52:17d'évaluation.

00:52:19Lorsque vous serez

00:52:20évalué

00:52:21par un organisme

00:52:22par rapport

00:52:24à un critère,

00:52:25il y a bien

00:52:26une modalité

00:52:27d'évaluation

00:52:29qui est bien

00:52:29définie.

00:52:30On attend

00:52:31des preuves

00:52:31d'audit

00:52:32bien spécifiques.

00:52:34Elles sont

00:52:34clairement indiquées.

00:52:35Tout ça

00:52:36au niveau

00:52:37du programme

00:52:37et dans le contenu

00:52:38de la certification.

00:52:40Enfin,

00:52:41lorsqu'il y a

00:52:42des preuves

00:52:44qui ne sont pas

00:52:44apportées

00:52:45et donc

00:52:45des non-conformités,

00:52:47les modalités

00:52:49de décision

00:52:49pour la certification

00:52:50sont clairement

00:52:51aussi définies

00:52:52en fonction

00:52:53de cette non-conformité.

00:52:58Je vais passer

00:52:59au slide suivant

00:53:01concernant

00:53:02l'arrêté

00:53:04du 10 juillet

00:53:052025.

00:53:08Nous allons

00:53:09faire un focus

00:53:09sur le chapitre 2

00:53:10sur cette arrêté,

00:53:11mais il faut savoir

00:53:12qu'il y a

00:53:12quatre chapitres

00:53:14dans cette arrêté.

00:53:15Le premier chapitre

00:53:16concerne

00:53:16les modalités

00:53:17de réalisation

00:53:18de l'audit

00:53:19énergétique

00:53:20en entreprise.

00:53:21Le troisième chapitre

00:53:23est vraiment

00:53:24spécifique

00:53:24pour le processus

00:53:25d'accréditation

00:53:26des organismes

00:53:27certificateurs.

00:53:29Donc,

00:53:29ça concerne

00:53:30les anciens

00:53:32organismes

00:53:32qualificateurs

00:53:33qui passent

00:53:34maintenant

00:53:34dans le processus

00:53:35d'accréditation.

00:53:36Et enfin,

00:53:37dans le chapitre 4,

00:53:39c'est tout ce qui

00:53:39concerne le régime

00:53:40transitoire

00:53:41et les dispositions

00:53:44finales.

00:53:45Nous allons

00:53:46voir ensemble

00:53:46le chapitre 2

00:53:47sur le processus

00:53:48de la certification

00:53:49de la prestation

00:53:50d'audit.

00:53:51Dans ce chapitre 2,

00:53:54tous les articles

00:53:55reprennent en fait

00:53:57un à un

00:53:58les étapes,

00:54:00la méthodologie

00:54:01de la certification.

00:54:03Le premier article

00:54:05redéfinit

00:54:06ce qu'est

00:54:06l'objectif

00:54:07de la certification.

00:54:08La certification

00:54:09du processus

00:54:11de la prestation

00:54:11d'audit énergétique,

00:54:13c'est bien

00:54:13de garantir

00:54:14aux entreprises

00:54:15qui sont soumises

00:54:16à l'obligation

00:54:18d'audit énergétique

00:54:19que cette prestation

00:54:21est réalisée

00:54:22de manière

00:54:22transparente

00:54:23vis-à-vis

00:54:24des conflits

00:54:25d'intérêts

00:54:25et qu'elle respecte

00:54:27des exigences

00:54:28de qualité.

00:54:29Ces exigences

00:54:29de qualité

00:54:30sont définies

00:54:31dans le programme

00:54:32de certification

00:54:33qui est paru

00:54:34au journal officiel

00:54:35dans cet annexe

00:54:37du 10 juillet

00:54:382025.

00:54:44Ce qui va se passer

00:54:46pour un bureau

00:54:47d'études,

00:54:48c'est que vous allez

00:54:49faire une demande

00:54:49de certification

00:54:50auprès d'un organisme

00:54:52qui est accrédité

00:54:55par le COFRAC

00:54:56pour pouvoir délivrer

00:54:57ce signe

00:54:58de certification.

00:54:58donc vous faites

00:55:00une première demande

00:55:00de certification.

00:55:02À cet instant-là,

00:55:04il y a la revue

00:55:06de la demande

00:55:06de certification

00:55:07qui est réalisée

00:55:08par l'organisme

00:55:09certificateur.

00:55:11Il regarde

00:55:11si ça rentre bien

00:55:13dans son champ

00:55:14de compétences

00:55:15et s'il peut

00:55:18accepter

00:55:19cette demande

00:55:20de certification.

00:55:23Une fois que

00:55:24cette revue

00:55:25de demande

00:55:25de certification

00:55:26est acceptée

00:55:27par l'organisme

00:55:27certificateur,

00:55:28on va donc

00:55:29débuter

00:55:30la phase

00:55:31d'évaluation

00:55:32concrètement.

00:55:33On passe

00:55:33au slide

00:55:34suivant

00:55:34et on arrive

00:55:35à l'article

00:55:3610

00:55:37de cet arrêté.

00:55:40Là,

00:55:40il y a un point

00:55:41très particulier,

00:55:42c'est quelque chose

00:55:43de totalement nouveau

00:55:44qui n'existait pas

00:55:46auparavant

00:55:46dans la qualification.

00:55:48On va parler

00:55:49de certification

00:55:50préparatoire

00:55:51et de certification

00:55:52initiale.

00:55:53initiale.

00:55:55Les bureaux d'études

00:55:56qui sont déjà

00:55:57aujourd'hui qualifiés

00:55:59et qui réalisent

00:56:00des prestations

00:56:01d'audit

00:56:01énergétique

00:56:02réglementaire

00:56:03vont pouvoir

00:56:05directement

00:56:06être évalués

00:56:07suivant

00:56:08l'article 11,

00:56:11donc dans le cadre

00:56:13d'une demande

00:56:13de certification

00:56:14pour avoir

00:56:15la certification

00:56:16initiale.

00:56:18Les bureaux d'études

00:56:20qui sont

00:56:21des nouveaux arrivants

00:56:22dans l'audit énergétique,

00:56:23c'est-à-dire

00:56:23qu'ils n'ont pas

00:56:24encore réalisé

00:56:25des audits énergétiques

00:56:27réglementaires

00:56:28avec la qualification,

00:56:30donc ils ne disposent

00:56:32pas de prestations

00:56:33d'audits énergétiques

00:56:35réglementaires,

00:56:35je dirais,

00:56:36dans leur portefeuille

00:56:37de prestations.

00:56:38Dans ce cas-là,

00:56:39ils vont passer

00:56:39par la certification

00:56:42préparatoire.

00:56:46suivant les cas,

00:56:48il y aura

00:56:48deux chemins

00:56:51différents

00:56:51dans un premier temps.

00:56:56Lorsque

00:56:58le bureau

00:56:59d'études

00:57:01entre

00:57:02dans une

00:57:02certification

00:57:04préparatoire,

00:57:06l'organisme

00:57:08de certification

00:57:09va

00:57:10l'autoriser,

00:57:13si son dossier

00:57:15est satisfaisant,

00:57:17à pouvoir réaliser

00:57:19dans un délai

00:57:21d'un an maximum,

00:57:22trois certifications

00:57:24d'audit énergétique

00:57:26et à partir

00:57:27de la première

00:57:30prestation

00:57:31d'audit énergétique

00:57:31réalisée,

00:57:32il pourra

00:57:36être évalué

00:57:37à partir

00:57:38de cette

00:57:38première

00:57:41prestation

00:57:41suivant

00:57:42le processus

00:57:43de certification

00:57:45initiale.

00:57:46Et donc,

00:57:46très rapidement,

00:57:47ce bureau d'études

00:57:48pourra passer

00:57:49d'une certification

00:57:50préparatoire

00:57:50où il est limité

00:57:51à un maximum

00:57:53de trois prestations

00:57:54sur une durée

00:57:54d'un an

00:57:55à la demande

00:57:56d'une certification

00:57:57initiale.

00:57:59Concernant

00:57:59les bureaux d'études

00:58:00qui ont déjà

00:58:02réalisé

00:58:03des prestations

00:58:04d'audit,

00:58:04eux sont

00:58:05moins contraints

00:58:06sur ce nombre

00:58:08de prestations.

00:58:09Si leur dossier

00:58:10est satisfaisant,

00:58:11ils peuvent

00:58:12directement

00:58:12avoir la certification

00:58:14initiale

00:58:15et donc

00:58:15réaliser

00:58:16les prestations

00:58:17d'audit

00:58:17chez leurs clients.

00:58:21Il y a un point

00:58:22particulier

00:58:24qui n'existait pas

00:58:25dans la qualification,

00:58:27c'est

00:58:28l'évaluation

00:58:29in situ

00:58:30qui est réalisée

00:58:31par l'organisme

00:58:32certificateur

00:58:35auprès

00:58:36des bureaux

00:58:37d'études.

00:58:38Cette

00:58:40évaluation

00:58:41in situ

00:58:42chez le prestataire

00:58:43d'audit

00:58:44est rendue

00:58:46obligatoire

00:58:47dans le cas

00:58:47des prestations

00:58:49d'audit

00:58:49qui sont

00:58:50réalisées

00:58:51dans la certification

00:58:52préparatoire,

00:58:53notamment

00:58:54lors du premier

00:58:55cycle

00:58:56de certification.

00:58:58Elle est

00:58:59obligatoire

00:59:00dans un deuxième

00:59:01cas,

00:59:01c'est lorsque

00:59:02que pour les bureaux

00:59:03d'études

00:59:04qui réalisent

00:59:05plus

00:59:06de

00:59:0730

00:59:08prestations

00:59:09d'audit

00:59:09au cours

00:59:10des 24

00:59:11mois précédents

00:59:12l'évaluation.

00:59:16Je passe

00:59:17au slide

00:59:18suivant.

00:59:20Là,

00:59:21vous avez

00:59:21ensuite

00:59:22la continuité

00:59:24du processus

00:59:25de certification,

00:59:27notamment

00:59:28avec la révue

00:59:29des résultats

00:59:29et la décision

00:59:30de certification

00:59:31qui doivent

00:59:32être

00:59:33prises

00:59:35par la décision

00:59:36de certification

00:59:37par des

00:59:38personnes

00:59:38qui n'ont

00:59:40pas participé

00:59:41à l'évaluation.

00:59:44Ensuite,

00:59:45il y a

00:59:45la délivrance

00:59:46du certificat,

00:59:47donc

00:59:47certification

00:59:48initiale

00:59:49pour ceux

00:59:50qui étaient

00:59:51déjà dans

00:59:52le dispositif

00:59:52des audits

00:59:53énergétiques

00:59:53réglementaires

00:59:55et après

00:59:56ceux

00:59:56qui sont

00:59:57une certification

00:59:58préparatoire

00:59:59pour les nouveaux

01:00:00arrivants

01:00:00et cette certification

01:00:01préparatoire

01:00:02n'est bien

01:00:02valable

01:00:03que 12

01:00:04mois.

01:00:06Ce qu'il faut

01:00:07aussi savoir,

01:00:08c'est qu'il y a

01:00:09des...

01:00:10la durée

01:00:11de cette certification,

01:00:13elle est pour

01:00:14un maximum

01:00:14de 4 ans

01:00:15et il y a

01:00:16donc des

01:00:16surveillances

01:00:19intermédiaires,

01:00:19donc une

01:00:20surveillance de la

01:00:21certification

01:00:21qui s'effectue

01:00:22tous les deux ans

01:00:24et qui est réalisée

01:00:26sur les mêmes

01:00:27évaluations

01:00:28de critères

01:00:29que pour

01:00:30la demande

01:00:31de certification.

01:00:33Ajouté à cela,

01:00:34il y a

01:00:35tous les ans

01:00:36une surveillance

01:00:37administrative

01:00:38qui est assez

01:00:40limitée

01:00:41et qui,

01:00:41elle,

01:00:42ne se fait

01:00:43qu'à distance

01:00:44et elle

01:00:45vise

01:00:46uniquement

01:00:46à vérifier

01:00:47les numéros

01:00:48d'INSEE

01:00:49et surtout

01:00:50la validité

01:00:52des assurances

01:00:54du prestataire

01:00:55d'audite.

01:01:00Donc là,

01:01:01je vais passer

01:01:01au slide suivant

01:01:03qui concerne

01:01:04le référentiel

01:01:05de certification,

01:01:07donc ce sont

01:01:07des critères,

01:01:10des exigences

01:01:11qui sont

01:01:13en plus,

01:01:15on va dire,

01:01:16de la norme

01:01:2016247

01:01:22qui définit

01:01:23le processus

01:01:24de régulation

01:01:25d'audite énergétique,

01:01:27le référentiel

01:01:28de certification

01:01:29précise

01:01:29un certain nombre

01:01:30d'exigences

01:01:31supplémentaires

01:01:31concernant

01:01:33à la fois

01:01:34la prestation

01:01:35d'audite

01:01:35mais aussi

01:01:36les prestataires

01:01:38énergétiques.

01:01:40Et là,

01:01:42je vais faire

01:01:44un focus

01:01:44sur cinq points

01:01:47qui sont

01:01:49un peu plus,

01:01:51je dirais,

01:01:52prépondérants

01:01:53que les autres

01:01:53mais qui sont

01:01:55surtout des nouveautés.

01:01:58donc je passe

01:01:59au slide

01:02:00suivant

01:02:01qui parle

01:02:02sur les modalités

01:02:04d'évasion

01:02:04de l'organisme

01:02:05certificateur.

01:02:08Donc là,

01:02:10ça concerne

01:02:10le nombre

01:02:11d'audits

01:02:11qui vont être

01:02:13évalués

01:02:14par l'organisme

01:02:15certificateur.

01:02:18C'est le nombre

01:02:19d'audits,

01:02:19il est fonction

01:02:21du nombre

01:02:21de prestations

01:02:22que réalise

01:02:23le prestataire

01:02:25d'audit.

01:02:27Donc,

01:02:27lorsqu'il n'y a

01:02:28qu'une seule prestation

01:02:29qui a été réalisée

01:02:30au cours des 24

01:02:30derniers mois,

01:02:31il n'y a qu'une prestation

01:02:33qui est analysée.

01:02:34Lorsque c'est entre

01:02:35deux et trente

01:02:36prestations d'audit

01:02:37qui sont réalisées

01:02:38au cours des 24 mois,

01:02:40eh bien,

01:02:40l'organisme

01:02:41certificateur

01:02:43choisira

01:02:44deux prestations

01:02:45d'audit

01:02:46à évaluer.

01:02:47Et lorsqu'on a

01:02:48un prestataire

01:02:49d'audit

01:02:50qui réalise

01:02:51plus que

01:02:5231

01:02:53au-delà

01:02:54de 30,

01:02:55donc à partir

01:02:55de 31

01:02:56prestations

01:02:57d'audit,

01:02:58eh bien,

01:02:59il réalise

01:03:00deux prestations,

01:03:01il y aura

01:03:02un contrôle

01:03:02effectué

01:03:03sur deux prestations

01:03:04plus une prestation

01:03:05supplémentaire

01:03:06par tranche

01:03:07de 30 prestations.

01:03:10La sélection

01:03:11des prestations

01:03:13d'audit

01:03:13qui vont être

01:03:14évaluées

01:03:15sont,

01:03:16cette fois-ci,

01:03:17c'est l'organisme

01:03:19certificateur

01:03:20qui le choisit.

01:03:22Contrairement

01:03:22à la qualification

01:03:23que vous avez connue

01:03:24ou c'était vous

01:03:25qui présentiez

01:03:26les prestations

01:03:28d'audit,

01:03:29eh bien là,

01:03:29non,

01:03:30c'est totalement différent.

01:03:31C'est l'organisme

01:03:33certificateur

01:03:33qui choisira

01:03:35les prestations

01:03:36qu'il souhaite

01:03:37évaluer

01:03:38et donc,

01:03:39ces organismes

01:03:39certificateurs

01:03:40vont avoir

01:03:41accès

01:03:42à la plateforme

01:03:43de dépôt d'audit

01:03:44et iront choisir

01:03:45les audits

01:03:46déposés

01:03:47donc dans la

01:03:48plateforme.

01:03:50Je passe

01:03:51au slide

01:03:51suivant,

01:03:53ça concerne

01:03:53les compétences

01:03:54des auditeurs

01:03:55énergétiques.

01:03:57Ça,

01:03:57c'est un point

01:03:58qui est nouveau

01:04:01puisque

01:04:01dans la réglementation

01:04:03antérieure,

01:04:04il n'y avait pas

01:04:05de compétences

01:04:06spécifiques

01:04:07qui étaient

01:04:08précisées

01:04:09pour les auditeurs

01:04:10énergétiques.

01:04:11Donc,

01:04:11ça,

01:04:12c'est un point

01:04:12qui a été

01:04:13revu

01:04:14et qui a donc

01:04:14été ajouté

01:04:17dans ce référentiel.

01:04:20Alors,

01:04:22il n'y a pas

01:04:22grand-chose

01:04:23qui paraît

01:04:25très nouveau

01:04:25pour vous

01:04:26puisque

01:04:27beaucoup d'entre vous,

01:04:29ce sont

01:04:29des compétences

01:04:31qui tombent

01:04:33sous le sens,

01:04:34mais elles ont,

01:04:35c'est toujours mieux

01:04:36de les mettre

01:04:38par écrit

01:04:39et ainsi

01:04:40que tout auditeur

01:04:42énergétique

01:04:43est reconnu

01:04:46auditeur énergétique

01:04:47à partir du moment

01:04:48où il a bien

01:04:49ces compétences

01:04:51qui sont listées

01:04:54dans ce référentiel.

01:05:00Alors,

01:05:01je ne rentre pas

01:05:02trop dans

01:05:02les détails

01:05:03sur,

01:05:04mais

01:05:07ces compétences

01:05:09des auditeurs

01:05:09énergétiques

01:05:10ont bien

01:05:10été définies

01:05:11lors des réunions

01:05:12de travail

01:05:13qui ont eu lieu

01:05:14par le groupe

01:05:15de travail

01:05:17porté

01:05:18par la DGEC

01:05:20pour cette

01:05:20certification.

01:05:24Ensuite,

01:05:25il y a

01:05:26le point

01:05:27sur les

01:05:29compétences

01:05:29et missions

01:05:30du référent

01:05:31technique.

01:05:32Là,

01:05:32c'est un point

01:05:33qui a été

01:05:35particulièrement

01:05:36où les

01:05:38interlocuteurs

01:05:39ont été

01:05:39très vigilants

01:05:40pour ce groupe

01:05:40de travail

01:05:42puisque

01:05:44vous pouvez voir

01:05:45maintenant

01:05:45que le référent

01:05:46technique,

01:05:47eh bien,

01:05:48on lui a

01:05:50apporté

01:05:50des précisions

01:05:51sur à la fois

01:05:53ses missions

01:05:53et sur ses

01:05:54compétences.

01:05:56Et normalement,

01:05:57le référent

01:05:59technique doit

01:06:00avoir la compétence

01:06:01appropriée

01:06:02pour valider

01:06:03les rapports

01:06:03d'audit énergétique

01:06:05qui sont réalisés

01:06:06par les auditeurs.

01:06:07Ça,

01:06:07c'est un point

01:06:08qui a été ajouté,

01:06:09qui ne l'était pas

01:06:10auparavant.

01:06:13Et il doit aussi

01:06:14s'assurer

01:06:15que les auditeurs

01:06:17énergétiques

01:06:17sont formés

01:06:18et qualifiés

01:06:19afin de garantir

01:06:21leur autonomie.

01:06:22Et le mot

01:06:22clé,

01:06:23en fait,

01:06:23ici,

01:06:24c'est bien

01:06:24garantir

01:06:25l'autonomie

01:06:26des auditeurs

01:06:27énergétiques.

01:06:30Ensuite,

01:06:31il y a

01:06:32un certain

01:06:32nombre

01:06:33de précisions

01:06:34qui ont été

01:06:35données

01:06:35sur le référent

01:06:38technique,

01:06:39notamment,

01:06:40qui doit s'informer

01:06:41régulièrement

01:06:41sur les meilleures

01:06:43techniques,

01:06:45meilleures technologies

01:06:46disponibles.

01:06:48bien sûr,

01:06:50connaître

01:06:50toutes les

01:06:51exigences

01:06:51applicables

01:06:53réglementaires

01:06:53et les normes

01:06:54applicables

01:06:55pour la prestation

01:06:56d'audit

01:06:57et surtout

01:06:58qu'il doit

01:06:58les diffuser

01:06:59et les mettre

01:06:59à disposition

01:07:00pour les auditeurs

01:07:02énergétiques.

01:07:07Là,

01:07:08je vais

01:07:08faire un petit

01:07:10focus

01:07:10sur le slide

01:07:10suivant

01:07:11sur la

01:07:12sous-traitance

01:07:13des prestataires.

01:07:16Ça,

01:07:17c'est un point

01:07:17aussi

01:07:18qui a été

01:07:21qui a fait

01:07:22l'attention

01:07:22où les

01:07:24acteurs

01:07:25du groupe

01:07:25de travail

01:07:26ont été

01:07:26très vigilants.

01:07:29Le

01:07:29prestataire

01:07:30d'audit

01:07:30peut

01:07:31faire appel

01:07:33à la

01:07:33sous-traitance.

01:07:34Par contre,

01:07:35les sous-traitants

01:07:36qu'il va

01:07:36utiliser

01:07:37pour réaliser

01:07:39partiellement

01:07:40ou totalement

01:07:40la prestation

01:07:42d'audit

01:07:42devront

01:07:43eux aussi

01:07:44être

01:07:44certifié.

01:07:48Donc,

01:07:49un autre

01:07:50point

01:07:51aussi,

01:07:53c'est

01:07:54une exigence

01:07:56concernant

01:07:56le formulaire

01:07:57d'administration

01:07:57de réalisation

01:07:58d'audit

01:07:59énergétique.

01:08:01On s'est

01:08:02rendu compte

01:08:03qu'un certain

01:08:04nombre

01:08:05de prestations

01:08:06d'audit

01:08:06énergétique

01:08:07n'y avait

01:08:09pas eu

01:08:09de visite

01:08:10de l'auditeur

01:08:11sur site

01:08:12ou

01:08:12que la

01:08:14prestation

01:08:14d'audit

01:08:15n'avait

01:08:16pas été

01:08:17réalisée

01:08:17suivant le

01:08:18processus

01:08:19de la

01:08:2016247

01:08:20et que

01:08:21parfois même,

01:08:22il n'y avait

01:08:23pas eu

01:08:23de restitution

01:08:24de la

01:08:26prestation

01:08:27d'audit,

01:08:28une prestation

01:08:29orale

01:08:29notamment,

01:08:30du contenu

01:08:31du rapport

01:08:31d'audit.

01:08:32afin de

01:08:34s'assurer

01:08:34que

01:08:36l'audit

01:08:38a bien été

01:08:38réalisé

01:08:39suivant

01:08:41le processus

01:08:42de la

01:08:4216247,

01:08:43on a

01:08:45ajouté

01:08:45un formulaire

01:08:46d'administration

01:08:47de réalisation

01:08:48de l'audit

01:08:48énergétique

01:08:49que vous trouvez

01:08:50dans l'arrêté

01:08:52du 10 juillet

01:08:53et qui permet

01:08:54de s'assurer

01:08:58certes

01:08:59que l'auditeur

01:09:00a bien réalisé

01:09:01la prestation

01:09:02d'audit

01:09:02mais aussi

01:09:03que le

01:09:05client

01:09:06de cette

01:09:06prestation

01:09:06d'audit

01:09:08confirme

01:09:09qu'il y a bien

01:09:10eu une visite

01:09:10sur site,

01:09:12qu'il y a bien eu

01:09:13un contact

01:09:14préliminaire

01:09:15qui a été

01:09:18réalisé

01:09:18pour cette

01:09:19prestation

01:09:19d'audit

01:09:20et avec

01:09:21une réunion

01:09:22aussi de démarrage

01:09:23et que cette

01:09:24prestation

01:09:24d'audit

01:09:25a bien fait

01:09:25l'objet

01:09:26d'un compte-rendu

01:09:27de réunion

01:09:27de clôture

01:09:28à l'issue

01:09:29de la remise

01:09:31du rapport

01:09:31d'audit

01:09:31donc ça

01:09:32c'est un point

01:09:33qui a été

01:09:34ajouté

01:09:35afin de

01:09:36aussi

01:09:39sensibiliser

01:09:39les clients

01:09:43de la prestation

01:09:44d'audit

01:09:45à l'engagement

01:09:46qu'ils doivent avoir

01:09:47aussi

01:09:48avec cette

01:09:49prestation

01:09:50et

01:09:50à lier

01:09:51donc

01:09:51l'auditeur

01:09:52énergétique

01:09:54alors

01:09:55c'est la fin

01:09:57de ma présentation

01:09:59j'espère

01:10:00que vous avez

01:10:00pu la suivre

01:10:01je vous présente

01:10:03aussi mes excuses

01:10:04sur le fait

01:10:05qu'elle n'est pas

01:10:06facile à suivre

01:10:06du fait

01:10:07que je n'ai

01:10:08pas tout accès

01:10:09au déroulé

01:10:10de cette présentation

01:10:11et j'espère

01:10:11que vous avez pu

01:10:12la voir

01:10:12aussi

01:10:14et maintenant

01:10:15je suis disponible

01:10:16pour répondre

01:10:16vos questions

01:10:17par téléphone

01:10:19merci

01:10:21merci

01:10:28je vais le couper

01:10:43est-ce que ça fait écho

01:10:47oui

01:10:51je vais le couper

01:10:51par téléphone

01:10:52est-ce que vous nous entendez

01:10:53là

01:10:53du coup

01:10:54monsieur Piatek

01:10:55monsieur Piatek

01:11:24vous avez entendu la question

01:11:26oui j'ai entendu

01:11:27la question

01:11:29alors

01:11:30je vais répondre

01:11:31alors

01:11:31pour qu'il n'y ait pas d'écho

01:11:33j'ai recoupé le téléphone

01:11:34je suis désolé

01:11:35pour cette procédure

01:11:36donc

01:11:37là je pense

01:11:37que vous m'entendez

01:11:38correctement

01:11:41donc

01:11:42les

01:11:43actuellement

01:11:43donc

01:11:44la liste

01:11:45n'est pas encore

01:11:45définie

01:11:46sur les organismes

01:11:47certificateurs

01:11:48par contre

01:11:48ce que je peux vous dire

01:11:50c'est qu'en fait

01:11:51les organismes

01:11:53que vous connaissiez

01:11:54déjà auparavant

01:11:55donc les trois organismes

01:11:57qualificateurs

01:11:57ont bien candidaté

01:12:00pour pouvoir

01:12:01être certificateurs

01:12:02donc il s'agit

01:12:03de la FNOR

01:12:05du LNE

01:12:07ainsi que

01:12:08de l'OPQ

01:12:09et BI

01:12:09ces trois organismes

01:12:11ont bien candidaté

01:12:12et ont

01:12:15candidaté

01:12:16auprès du COFRAC

01:12:17et le COFRAC

01:12:19est en cours

01:12:19donc

01:12:20de délivrer

01:12:24ce qu'on appelle

01:12:25la demande

01:12:27d'accréditation

01:12:28donc

01:12:30auprès

01:12:31de ces organismes

01:12:34et

01:12:35le COFRAC

01:12:36va d'abord

01:12:37donner une décision

01:12:38favorable

01:12:39de responsabilité

01:12:41à ces organismes

01:12:43et donc

01:12:43ils vont être

01:12:44il y aura

01:12:45deux cas

01:12:45pour rentrer

01:12:46dans les détails

01:12:47il y a ceux

01:12:48qui sont déjà

01:12:48certifiés

01:12:49pour un autre

01:12:51programme de certification

01:12:53suivant la 1765

01:12:54dans ce cas là

01:12:55ces organismes

01:12:56pourront réaliser

01:12:5710

01:12:59certifications

01:13:00de bureaux d'études

01:13:01et ceux

01:13:02qui n'étaient pas

01:13:03encore certifiés

01:13:05suivant la 1765

01:13:06vont pouvoir

01:13:07réaliser

01:13:085

01:13:10réalisations

01:13:10de certification

01:13:11de bureaux d'études

01:13:13ce qui veut dire

01:13:14en fait

01:13:15qu'il y a

01:13:15effectivement

01:13:16une contrainte de temps

01:13:17qui est actuelle

01:13:18aujourd'hui

01:13:19sur la possibilité

01:13:21donc de ces organismes

01:13:24certificateurs

01:13:25de pouvoir

01:13:31certifier

01:13:31les bureaux d'études

01:13:32en tout

01:13:33donc

01:13:35là

01:13:36effectivement

01:13:38la date

01:13:39du 30 juin

01:13:402026

01:13:41apparaît

01:13:42relativement

01:13:43difficile

01:13:43à

01:13:44à respecter

01:13:47pour

01:13:48les organismes

01:13:49certificateurs

01:13:50afin de pouvoir

01:13:51certifier

01:13:52tous les bureaux

01:13:52d'études

01:13:52donc

01:13:54ils ont fait

01:13:55remonter

01:13:55l'information

01:13:56auprès

01:13:57de la DGEC

01:13:58l'information

01:14:01a été aussi

01:14:02remontée

01:14:02par d'autres organismes

01:14:05et donc

01:14:07nous

01:14:08il a été

01:14:09nous avons été

01:14:10informés

01:14:10qu'effectivement

01:14:11il y aurait

01:14:12un délai

01:14:14supplémentaire

01:14:15qui serait

01:14:16visiblement

01:14:17accordé

01:14:18mais pour l'instant

01:14:19on n'a toujours

01:14:20pas cette confirmation

01:14:21mais on sait

01:14:22que

01:14:22en tout cas

01:14:23les choses

01:14:23se font

01:14:24dans ce sens

01:14:24là

01:14:25voilà

01:14:37oui

01:14:38je vous écoute

01:14:45deuxième question

01:14:50quel est le cadre

01:14:51de cette transition

01:14:52de la question

01:14:53d'assurance

01:14:54certitude

01:15:08des rencontres

01:15:08donc le calendrier

01:15:11je suppose

01:15:13que ça veut dire

01:15:14un petit peu

01:15:16comment ça va se dérouler

01:15:17dans les prochains mois

01:15:18en fait

01:15:22les bureaux d'études

01:15:24vont pouvoir

01:15:26prendre contact

01:15:29auprès

01:15:29des organismes

01:15:32certificateurs

01:15:32donc les trois

01:15:33que je vous ai cités

01:15:37notamment

01:15:38vers à peu près

01:15:39la mi-mars

01:15:40puisque c'est à peu près

01:15:41le délai

01:15:44qui va leur être donné

01:15:46pour avoir

01:15:47cette délivrance

01:15:49de pouvoir

01:15:51décision favorable

01:15:52du coffrac

01:15:53donc de pouvoir

01:15:54commencer

01:15:55à certifier

01:15:57les premiers bureaux

01:15:58d'études

01:16:00donc les premiers bureaux

01:16:02d'études

01:16:02vont pouvoir

01:16:03être certifiés

01:16:04pour ce modo

01:16:06à partir

01:16:06de la mi-mars

01:16:07en tout cas

01:16:07c'est ce que moi

01:16:08je pressens

01:16:09dans le calendrier

01:16:10mais c'est ce que

01:16:12je voulais juste

01:16:12expliquer

01:16:13avant

01:16:14c'est qu'en fait

01:16:16dans le processus

01:16:19d'accréditation

01:16:20de ces organismes

01:16:21ils ont

01:16:22en fait

01:16:24avant d'être

01:16:25totalement accrédités

01:16:26par le coffrac

01:16:26ils ont cette phase

01:16:28où ils sont limités

01:16:29de réaliser

01:16:30un certain nombre

01:16:31de certifications

01:16:33de bureaux d'études

01:16:34et donc

01:16:35ce qui fait

01:16:35que le débit

01:16:36de certification

01:16:37ne va pas être

01:16:38très très fort

01:16:38dans les prochains jours

01:16:40et qui vont suivre

01:16:42cette accréditation

01:16:45des organismes

01:16:47et donc

01:16:47tous les bureaux

01:16:48d'études

01:16:49ne pourront pas

01:16:50être certifiés

01:16:53en même temps

01:16:54et donc

01:16:55ça va s'échelonner

01:16:57entre grosso modo

01:16:58la mi-mars

01:16:59et donc

01:17:00jusqu'à la fin

01:17:03de la qualification

01:17:07donc au 30 juin

01:17:082026

01:17:09et comme

01:17:10je l'ai dit

01:17:12on suppose

01:17:12que tous les bureaux

01:17:13d'études

01:17:14n'auront pas eu

01:17:15la possibilité

01:17:15de se faire

01:17:18certifier

01:17:18d'ici le 30 juin

01:17:202026

01:17:20c'est la raison

01:17:22pour laquelle

01:17:22on attend

01:17:24un texte

01:17:25un arrêté

01:17:26qui allonge

01:17:27la durée

01:17:28en fait

01:17:28de cette période

01:17:30transitoire

01:17:31afin que tous

01:17:32les bureaux

01:17:32d'études

01:17:33puissent

01:17:33être certifiés

01:17:35avec leur

01:17:36organisme

01:17:37certificateur

01:17:38et

01:18:23Alors, M. Patek va répondre.

01:18:26Je vois quel est le cas en veillet, donc je pense que j'ai répondu,

01:18:29je suppose, et de créer une rupture d'égalité.

01:18:36Alors, je vois une question qui dit, mais délivrer seulement 5 certificats.

01:18:40En fait, c'est juste dans un premier temps, en fait.

01:18:51Le COFRAC va très vite, si les choses se passent bien,

01:18:55avec notamment les organismes qui sont nouveaux.

01:18:58Alors, ce qu'il faut savoir déjà, par exemple.

01:19:00Je vous ai donné trois noms d'organismes, LNE, AFNOR et OPQBI.

01:19:05Le LNE et l'AFNOR sont déjà des organismes qui ont une certification.

01:19:11Donc, pour eux, déjà, c'est beaucoup plus rapide.

01:19:15Ils vont pouvoir faire, eux, 10 certificats.

01:19:17Et comme ils sont déjà, ils connaissent la 1765,

01:19:22il est très probable que les choses se fassent très, très vite.

01:19:24Et donc, en fait, qu'ils puissent rentrer pleinement,

01:19:28en pleine capacité de production de la certification des bureaux d'études.

01:19:33Concernant l'OPQBI, c'est nouveau.

01:19:36L'OPQBI n'est pas un organisme certifié.

01:19:39Il fait donc sa candidature auprès du COFRAC.

01:19:44Et donc, il est limité à 5 certificats.

01:19:48Donc, logiquement, il devrait avoir cette possibilité d'émettre des certificats

01:19:52à partir de la mi-mars.

01:19:54Et après, donc, entre mai et juin 2026,

01:19:59vraisemblablement, il pourra rentrer en pleine production de ces certificats.

01:20:05Mais ce délai, en fait, il est fonction aussi du COFRAC,

01:20:09de sa capacité aussi à pouvoir répondre pleinement

01:20:13auprès de ces candidats à la certification.

01:20:26Alors, seulement.

01:20:27Par contre, je vois, vous m'avez dit une autre question.

01:20:32Alors, je vois...

01:20:37Alors, je vois une question.

01:20:39Comment la déclaration de conflits d'intérêts est matérialisée ?

01:20:47Alors, le conflit...

01:20:51Pour voir le conflit d'intérêts, en fait, c'est...

01:20:56On demande, c'est un ticket noir sur blanc dans le programme de certification.

01:21:05On demande aux prestataires d'audit de préciser, notamment,

01:21:12s'il a des liens capitalistiques, des liens financiers

01:21:17avec des fournisseurs de solutions,

01:21:21ou s'ils proposent d'autres prestations.

01:21:25Donc, en fait, le conflit d'intérêts, il est surtout lié par la transparence,

01:21:30c'est-à-dire le prestataire d'audit précise, en fait,

01:21:34les liens qu'il a avec d'autres organismes

01:21:37qui sont susceptibles, donc, d'avoir un impact sur le...

01:21:42notamment les voies d'amélioration qu'il pourrait proposer

01:21:45dans sa prestation d'audit.

01:21:48Alors, ça, c'est de la transparence,

01:21:51et ce sont les éléments qu'on demande qui sont indiqués,

01:21:57sont mis à la fois dans le rapport d'audit,

01:21:59mais aussi lors du devis qui est proposé, donc,

01:22:06par le prestataire à l'entreprise qui est soumise à l'audit.

01:22:10Enfin, ce point est quelque chose qui est plutôt positif en soi,

01:22:20parce que, notamment, c'est quasiment en accord

01:22:24avec une recommandation qui a été faite par la Commission européenne

01:22:30en ce qui concerne la transposition de la directive.

01:22:32Parce que l'Union européenne s'est rendue compte

01:22:37que beaucoup des sociétés qui faisaient réaliser un audit énergétique,

01:22:45eh bien, après, elles étaient un petit peu dépourvues d'informations

01:22:49sur quels autres prestataires elles peuvent faire appel

01:22:53pour, notamment, rentrer plus concrètement dans la mise en œuvre

01:22:57des prestations qui ont été, des voies d'amélioration

01:23:01qui sont indiquées dans l'audit énergétique.

01:23:04Et donc, l'Union européenne a même demandé,

01:23:08eh bien, justement, que l'auditeur, le prestataire d'audit,

01:23:12précise bien, en fait, les missions qu'il est susceptible

01:23:15de mettre et réaliser par la suite,

01:23:19afin, justement, que le client final de l'audit énergétique,

01:23:23eh bien, puisse plus facilement passer à l'action.

01:23:26Donc, en fait, cette façon de présenter les prestations

01:23:35que réalise l'auditeur énergétique

01:23:37ou les susceptibles conflits d'intérêts,

01:23:40c'est tout simplement aussi de pouvoir montrer, en fait,

01:23:43les liens et les propositions de mise en œuvre

01:23:47des voies d'amélioration qui peuvent être faites

01:23:49à la suite de l'audit.

01:23:59Alors, je vois une question qui est marquée

01:24:01dans la nouvelle définition de référent technique.

01:24:04Est-ce que ce rôle peut être sous-traité

01:24:10à une personne qui n'est pas salariée du bureau d'études ?

01:24:13Non, c'est demandé, ça, c'est un point qui a été ajouté

01:24:18à la demande des acteurs du groupe de travail.

01:24:21Il faut que le référent technique soit bien salarié

01:24:25du bureau d'études, du prestataire, en fait.

01:24:28Voilà.

01:24:29Donc, lorsque vous êtes un auto-entrepreneur,

01:24:31eh bien, vous êtes par définition à la fois l'auditeur énergétique

01:24:34et le référent technique.

01:24:36Mais par contre, lorsque vous êtes dans une plus grande structure,

01:24:40il faut que le référent technique soit bien salarié

01:24:43de ce prestataire, du bureau d'études, pardon.

01:25:04Alors, c'est marqué.

01:25:07Merci de préciser l'obligation de visite, contact préliminaire

01:25:10et ou réunion de démarrage.

01:25:12En fait, ces choses peuvent se faire, il faut qu'elles existent,

01:25:18mais elles peuvent se réaliser aussi, non pas en physique.

01:25:22C'est vraiment en physique, ce qui est vraiment exigé,

01:25:26c'est l'audit énergétique, en fait, sur le site industriel.

01:25:36Mais non, les contacts préliminaires peuvent se faire en distanciel.

01:25:40Enfin, si c'est la question, je l'ai compris comme ça,

01:25:43ça peut se faire en distanciel.

01:25:56Alors, je ne sais pas si je prends les questions tous dans le bon sens,

01:25:59mais en tout cas, il y a une question dans le cadre

01:26:04de prestations d'audits non réglementaires.

01:26:09Comment les prestations évaluées seront choisies ?

01:26:12Alors, si c'est des évaluations, pardon,

01:26:15les audits non réglementaires ne peuvent pas être choisis.

01:26:19Un audit non réglementaire ne peut pas être évalué

01:26:22dans le cadre d'audits positifs.

01:26:24Non, ne sont évaluées que les prestations qui ont été réglementaires.

01:26:28Donc, lorsque l'on donne notamment ce délai de 24 mois,

01:26:34les audits qui ont été réalisés, on va dire entre aujourd'hui

01:26:37et 24 mois précédents, ce sont des audits qui ont été réalisés

01:26:41conformément à la réglementation applicable,

01:26:44c'est-à-dire avec la qualification, en fait.

01:26:47Et ces audits sont normalement déposés sur la plateforme de l'ADEME

01:26:52et donc les organismes certificateurs vont aller piocher

01:26:57dans ces audits qui sont sur la plateforme ADEME.

01:27:10Oui ?

01:27:12Alors, on va s'arrêter là.

01:27:24Alors, donc on arrive au bout de ce webinaire, voilà,

01:27:28difficile au moins au niveau technique.

01:27:31Donc, pour clôturer, je voudrais d'abord remercier

01:27:34Thomas, Marion, M. Piatek, Lisa Williams,

01:27:38pour leur patience et leur activité,

01:27:41parce que ça n'a pas été simple en tant que là, vu de l'ADREAL.

01:27:46Ce que je voulais également vous dire, c'est que les diaporamas

01:27:48vous seront diffusés, vous sera également diffusé le lien

01:27:53vers le replay, l'enregistrement, voilà, de ce webinaire.

01:27:57On vous mettra même, voilà, quels sont les, voilà,

01:28:01à quelle minute vous allez pouvoir voir telle ou telle partie,

01:28:03ça sera plus simple pour vous.

01:28:06Voilà, on était quasiment une soixantaine de présents aujourd'hui,

01:28:09donc ça, c'est quand même intéressant pour nous parce que vous êtes

01:28:13les premiers relais, vous, bureau d'études, de cette réglementation

01:28:17auprès des différents assujettis.

01:28:20On voulait aussi marquer, voilà, la fin de ce webinaire sur l'importance

01:28:25que vous allez avoir, notamment vis-à-vis des entreprises du secteur

01:28:29du transport, qui, elles, sont, étaient passées, voilà,

01:28:34peut-être un petit peu à travers, voilà, la précédente réglementation,

01:28:38puisqu'il fallait qu'il y ait quand même plus de 250 salariés

01:28:41dans l'entreprise.

01:28:42Là, aujourd'hui, c'est des histoires de consommation d'énergie finale,

01:28:45donc, j'allais vous dire, prospectez aussi de ce côté-là,

01:28:49au côté du secteur du transport.

01:28:53Il va y avoir un gros travail qui devra être mené auprès de ces entreprises-là.

01:29:00Voilà, je voulais vous remercier, on vous fera passer, donc,

01:29:03l'ensemble de ces éléments, Patrick Édouard, pour un dernier mot.

01:29:06Et on mettra aussi la réponse aux deux dernières questions

01:29:08qui ont été posées par M. Lipschitz et auxquelles M. Katek

01:29:11n'a pas pu répondre, on va le questionner, on mettra les réponses

01:29:14dans le courriel.

01:29:15Très bien.

01:29:16Merci pour votre patience et votre adaptation.

01:29:19Merci à vous et merci encore à tous.

01:29:22Au revoir.

01:29:23Merci, bonne fin de journée. Au revoir.

01:29:27Au revoir.

Webinaire Bureaux d’études - Évolutions réglementaires des Audits Énergétiques : Certification de la prestation et Dispositifs d’aide à la décarbonation en Nouvelle-Aquitaine - 3 mars 2026 - DREAL Nouvelle-Aquitaine

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