- il y a 30 minutes
Retrouvez le webinaire de COMETE "Les établissements publics, artisans des coopérations territoriales, organisé dans le cadre des RNTE le 17/09/2026 à 10h30
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00:00:01et donc on commence à enregistrer cette webinaire qui sera disponible ensuite avec l'ensemble des
00:00:11ressources de la journée et bien écoutez bonjour à tous je suis ravie de vous accueillir je suis
00:00:18noemi kéré chargée de mission pour le club développement durable des établissements et
00:00:23entreprises publiques et je suis accompagnée de sophie vattard donc comme sophie disait on est
00:00:30basé au ministère de la transition écologique alors le club en deux mots c'est un réseau de
00:00:38175 membres des organisations publiques de secteurs et taille très très diverses des universités des
00:00:48centres hospitaliers des établissements culturels de recherche etc qui ont envie d'avancer sur leur
00:00:56politique rse responsabilité sociale et environnementale c'est un club qui est basé
00:01:03vraiment sur le partage de bonnes pratiques et d'expertise à travers des événements et des
00:01:08webinaires qu'on organise tout au long de l'année et dans le cas présent on a répondu à l
00:01:14'appel du
00:01:15réseau comète pour ses rencontres nationales de la transition écologique dans les territoires
00:01:21alors on est ensemble pour une petite 1h30 on a voulu construire une séquence sur le rôle des
00:01:30établissements publics dans la dynamique de coopération territoriale ces établissements qui
00:01:36sont des acteurs clés pour faire émerger une vision commune créer des espaces de dialogue et à
00:01:45accompagner la mise en oeuvre de projets de transition alors pour illustrer ce rôle fédérateur des
00:01:52établissements publics on a choisi la thématique de l'eau qui est un enjeu essentiel de la transition
00:01:59parce que préserver la ressource adapter les territoires aux changements climatiques ou concilier
00:02:08les multiples usages de l'eau et bien ça suppose de construire des réponses collectives à l'échelle des
00:02:16territoires alors je remercie très vivement nos intervenants de vnf voies navigables de france de la
00:02:27commune de mittersheim et de la usn agence de l'eau seine normandie qui ont accepté de faire part de
00:02:34leur
00:02:34témoignage pour ce webinaire nous l'avons organisé en deux temps d'abord un retour d'expérience de nos
00:02:41intervenants et puis on prendra le temps en fin de séquence de dégager les conditions de réussite
00:02:50d'une coopération territoriale avec avec nos intervenants alors je vous transmets juste quelques
00:02:58consignes avant de démarrer donc on vous invite à utiliser le chat pour partager vos réactions vos
00:03:08questions ou signaler un problème technique sophie veillera au chat alors je sais pas si vous êtes
00:03:16familier de l'outil webinaire de l'état vous avez une rubrique discussion publique en haut à gauche qui
00:03:24vous permettent donc d'accéder à ce chat on vous propose de poser vos questions au fil de l'eau
00:03:31on
00:03:32les regardera et puis donc après chaque intervention pourra prendre quelques minutes pour échanger et
00:03:39puis vous avez l'habitude mais on vous demande de bien couper votre micro pour pas parasiter le son
00:03:48j'avais une dernière chose pour mettre en grand le diaporama si vous souhaitez parce que c'est pas
00:03:54ça peut être un peu petit comme présentation sur webinaire il faut vous appuyez sur les trois petits
00:04:01points verticaux tout en haut à droite et puis vous cliquez sur application en plein écran et pour
00:04:08revenir en mode normal vous rappuyer sur les trois petits points et puis vous vous cliquez sur sur sortie
00:04:17du plein écran pour finir sur les détails pratiques donc le diaporama et le replay de
00:04:24cette séquence seront bien disponibles je vous propose de démarrer et donc je laisse tout de
00:04:31suite la parole alors à vincent steimer qui est directeur territorial adjoint de la direction
00:04:37territoriale de strasbourg pour vnf jean-luc kisler chef des services développement territorial et puis on
00:04:45aura aussi la chance d'avoir le témoignage de jean-luc hubert maire de la commune de mitersheim
00:04:52je vous laisse merci beaucoup effectivement prévu une présentation à trois voix je vais essayer de
00:04:59partager le petit support qu'on a présenté hop
00:05:11alors fenêtre est ce que vous voyez mon écran la présentation
00:05:19je l'affiche en grand
00:05:22voilà alors on a effectivement on nous propose de revenir pour vnf sur deux expériences que nous
00:05:32avons mené sur cette thématique de la coopération territoriale autour du thème du thème de l'eau à la
00:05:42fois un premier exemple sur l'un des 22 comités d'ouvrage que l'établissement a mis en place pour
00:05:48favoriser
00:05:49ces échanges avec nos partenaires dont
00:05:52des partenaires territoriaux et institutionnels qui est ce que sont ces comités d'ouvrage donc on a sur
00:05:59au sein de notre dt mis en place un comité d'ouvrage autour des états réservoirs lorrain je vous
00:06:04expliquerai un petit peu en quoi ça consiste et quels sont les enjeux autour de ces états réservoirs et
00:06:08puis on a fait le choix de vous présenter un deuxième exemple qui est le contrat de canal du
00:06:14ronorrain du canal du ronorrain branche sud qui vous sera présenté plus particulièrement par mon
00:06:20collègue jean laurent et puis bien sûr on a chance d'avoir un témoignage d'un élu sur maire de
00:06:26mitersailles monsieur hubert que je que je remercie au passage donc je vous propose le plan de la
00:06:32présentation suivante donc une rapide présentation de notre établissement en trois slides très très
00:06:39rapide ensuite un zoom sur ces deux expériences le témoignage de monsieur le maire et puis une
00:06:45petite conclusion à notre présentation alors vnf est un établissement public administratif sous tutelle
00:06:53du ministère des transports dont le rôle est effectivement de gérer un domaine public et
00:07:00puis un réseau de fleuves et de canaux 6700 km au total 40 000 hectares de domaine public établissement
00:07:07public territorialisé sous forme de cette direction territoriale un siège à béthune nous sommes 4000
00:07:14agents en total et répartis sur 500 implantations sur le territoire autour de ce réseau de voies d'eau
00:07:22que nous gérons donc patrimoine assez important 4000 ouvrages d'art fluviaux beaucoup d'écluse des
00:07:30barrages réservoirs et des ponts canaux donc voilà notre notre rôle c'est de créer de la valeur dans
00:07:39les territoires de mettre en avant notre le réseau que l'on gère le domaine public que l'on gère
00:07:45alors
00:07:45au service de thématiques listées à droite donc le transport bas carbone avec le transport fluvial qu'on
00:07:54peut opérer sur ce réseau tout ce qui est lié finalement à la gestion hydraulique sur ce réseau le
00:08:02stockage distribution d'eau la production le soutien à la production agricole et industrielle la
00:08:09production d'énergie également le tourisme et l'ensemble des activités de loisirs qu'on peut exercer
00:08:16sur ce réseau dimension patrimoniale forte aussi de notre réseau et puis et bien entendu ce réseau
00:08:23contribue fortement à la préservation de la biodiversité donc l'objectif de notre établissement
00:08:29c'est vraiment de mettre en valeur ce réseau et de créer des opportunités de développement à la
00:08:36fois économique sociale et écologique alors notre slogan qui figure tout en bas à droite c'est de
00:08:42vrai au quotidien pour que notre réseau soit le support de tous les possibles et permettre de
00:08:46développer du projet sur ce sur ce réseau un petit zoom sur la direction territoriale de strasbourg
00:08:54sur notre direction nos sièges et à strasbourg on gère en 480 kilomètres de réseau une partie à
00:09:01grand gabarit qui est qui est le rein entre la frontière suisse à balle et la frontière allemande à
00:09:06l'autherbourg avec une section à grand gabarit qui permet de desservir le port de mulhouse et puis
00:09:12un réseau petit gabarit qui est constitué de canaux à gabarit ce qu'on appelle frais cilin qui permet
00:09:20transport de marchandises pour des bateaux de longueur de 38 mètres mais aujourd'hui c'est un
00:09:26réseau qui est fortement dédié à la plaisance et puis ce réseau permet aussi au delà du transport de
00:09:34la circulation des bateaux permet aussi bien sûr de transporter de l'eau et cet enjeu de gestion
00:09:39hydraulique devient vraiment un enjeu fort pour notre établissement et on va l'illustrer par l'un
00:09:45des l'un des sujets qui est celui du comité d'ouvrage voilà on est compétent sur deux régions la
00:09:52région grand est la région à bourgogne franche-comté cinq départements la moselle le bas et le haut rein
00:09:58et un petit peu au sud sur la haute saône et territoire de belfort alors je propose rapidement
00:10:04de passer au sujet contrat de canal donc je passe la parole à mon collègue jean laurent je te laisse
00:10:11le présenter merci vincent bonjour à toutes et à tous donc je suis chef du service développement et
00:10:19des relations institutionnelles sur la direction territoriale du strasbourg de vnf et donc je vais
00:10:24rapidement et de façon synthétique vous présenter une démarche de vnf envers les territoires une démarche
00:10:34partenariale le contrat de canal du rhône au brin franchi qu'on pourrait aussi appeler un contrat de
00:10:40territoire pour lequel vnf est en partenariat avec la région grand est la collectivité européenne d'alsace et
00:10:47les intercommunalités trois intercommunalités le long de cet itinéraire navigable donc rapidement
00:10:54proposer le décor le canal du rhône au brin grand chute c'est un axe fluvial qui démarre sur
00:11:03sur mulhous jusqu'à montres jeunes et c'est un canal comme le disait vincent en introduction il
00:11:11y avait une vocation purement transport historiquement ce qu'il accueillait un million tonnes de trafic issus
00:11:17des mines de potasse de mulhous qui ont fermé depuis plusieurs décennies déjà et aujourd'hui
00:11:24subsiste effectivement une vocation touristique mais à ce stade assez assez confidentiel et vous
00:11:33une démarche effectivement des partenariats pour aller à la reconquête de cet itinéraire et son
00:11:38développement à l'échelle du territoire un développement touristique et économique qui est
00:11:45justifié effectivement d'investissements partagés dans la modernisation de l'itinéraire donc pour ce
00:11:52faire on a effectivement signé un contrat de canal entre les différents partenaires
00:12:01d'un travail collaboratif entre ces différents partenaires de plusieurs mois et qui ont abouti
00:12:07un contrat en deux volets le premier est un volet vraiment axé sur l'infrastructure fluviale et le
00:12:13financement de cette infrastructure et de sa modernisation et un deuxième volet parce que c'était
00:12:18une volonté de vmf et de la région grand est de dire si on investit sur un itinéraire fluviale il
00:12:24faut aussi que le territoire se mette en ordre de marche pour assurer un développement touristique
00:12:29et économique pour justifier effectivement de ces investissements d'où un deuxième volet sur le
00:12:35développement touristique pas que fluviale on appelle ça du fluvestre chez vmf c'est du fluviale et
00:12:41des activités terrestres le long de la bande bleue que représente le canal donc vraiment axé sur ces
00:12:48sur ces deux parties passer à la slide suivante donc toujours en synthèse donc une partie en
00:12:58investissement en infrastructures pour la régénération et la modernisation de cette itinéraire pour un
00:13:04investissement total de 11,5 millions vmf prenant à sa charge le socle d'investissement qui est nécessaire
00:13:12pour inscrire la gestion du canal et un financement partagé avec les partenaires pour maintenir et
00:13:18développer un niveau de service permettant la navigation de plaisance sur l'itinéraire à évoquer tous les
00:13:25chiffres 50 % de participation de la région 14 du département et des intercommunalités participent
00:13:33également financièrement dans cet effort d'investissement dans l'infrastructure. Sur la deuxième partie on peut
00:13:44passer à la slide suivante sur la deuxième partie sur l'axe de développement donc ça c'est vraiment dans
00:13:51les
00:13:51mains des collectivités je n'ai pas précisé dans la slide mais là aussi un accompagnement de financement
00:13:57la région cofinance entre 20 et 50 % les projets du territoire dans des investissements pour créer des
00:14:05infrastructures touristiques ou des offres touristiques des produits touristiques sur le territoire qui s'axent
00:14:12sur trois thématiques le cycle tourisme parce que cet itinéraire est juxté d'un itinéraire cyclable
00:14:19et notamment l'euro vélo 6 qui va de Nantes jusqu'à Budapest donc qui traverse l'Europe et qui
00:14:25est un
00:14:25itinéraire cyclable très fréquenté sur cette partie là on a peut-être 70 000 cyclotouristes qui transitent
00:14:32chaque année donc vraiment un potentiel de captation de valeur en développant de l'offre d'accueil et des
00:14:40produits touristiques pour ces usagers là. Développer aussi le tourisme de proximité en étudiant en valeur de
00:14:48les sites patrimoniaux le sujet c'est toujours aussi de créer le lien entre le canal et le territoire
00:14:54pour pouvoir réguler effectivement vers les sites d'activité qu'ils soient culturels patrimonial et là encore
00:15:02capter les retombées économiques pour le territoire. Et le troisième volet bien sûr va vers la présence
00:15:08puisque le sujet c'est développer ce graphique de présence sur l'itinéraire notamment en accueillant des
00:15:15croisiéristes et des péniches hôtels ou développer de l'accueil de loueurs de bateaux qui sont existants
00:15:23aujourd'hui sur cette itinéraire. Donc on peut passer à la slide suivante. En conclusion ce contrat qui
00:15:35s'étend sur une période de 10 ans pour mener à bien les investissements dans l'infrastructure et des projets
00:15:42de
00:15:43développement touristique. Il y en a plusieurs. Il y a de gros projets sur la ville de Mulhouse pour 3
00:15:47millions d'euros
00:15:48d'investissement de la part de la collectivité, sur un port de plaisance à Danemarie pour 2 millions d'euros
00:15:54d'investissement, plus d'autres petites opérations comme je le disais, sur l'accueil des cyclotouristes et aussi
00:16:00un travail à faire sur le marketing territorial autour de cette itinéraire. Donc en résumé effectivement
00:16:0711,5 millions d'euros financés par les partenaires pour garantir la navigabilité de l'ouvrage et faire de
00:16:14ce canal vraiment un vecteur de développement économique sur la partie touristique économique et environnementale
00:16:22aussi puisque c'est bien évidemment qu'ils ont aussi une préoccupation quand on est sur le tourisme
00:16:29vert, donc un itinéraire naturel qui représente le canal. Dans le fonctionnement, je ne l'ai pas mis, mais on
00:16:39a
00:16:39défini effectivement qu'il y avait une collectivité qui soit pilote sur ce contrat, donc c'est les lous agglomérations
00:16:45qui tient ce rôle et qui assure l'organisation de la gouvernance, c'est-à-dire des comités de pilotage
00:16:50et des comités
00:16:51techniques qui se réunissent deux fois par an pour faire par la proclamation des projets, le suivi des
00:16:59projets et également le retour sur les réalisations. Cet échange est constructif et assez important, ça
00:17:07réunit à chaque fois une trentaine, 30 à 35 personnes qui travaillent de concert effectivement sur les axes que je
00:17:14viens de vous présenter.
00:17:19Très bien, merci Jean-Laurent. Je vous propose de passer au deuxième exemple sur lequel on souhaite s'appuyer pour
00:17:25illustrer la manière dont BNF peut coopérer avec les acteurs territoriaux. Le deuxième sujet concerne nos états
00:17:35réservoirs Lorrain qui sont support de plusieurs activités. Alors leur fonction de base de ces étangs qui sont des étangs
00:17:47artificiels,
00:17:49aménagés à l'époque de la construction du canal. Le rôle de ces étangs est avant tout d'alimenter le
00:17:55canal, qui sont des ouvrages artificiels,
00:17:59aménagés par l'homme, dans lesquels il faut amener de l'eau. Donc ces étangs réservoirs permettent de prendre le
00:18:06relais de prise d'eau qui alimente le canal en temps normal,
00:18:10de prise d'eau sur des cours d'eau, qui sont la SAR, qu'on voit ici en bleu clair
00:18:15tout en haut à droite, à gauche pardon, et la DZORNE. Donc avec les points bleus sont les prises d
00:18:22'eau sur ces
00:18:23cours d'eau qui permettent d'alimenter le canal en temps normal lorsque ces cours d'eau ne sont pas
00:18:30en étiage. Lorsque leur débit diminue, on a bien sûr
00:18:35obligation de réserver un débit minimum dans ces cours d'eau et on réduit progressivement ces prélèvements, voire on les
00:18:42arrête. Et ce sont les étangs réservoirs qui
00:18:44prennent le relais. Donc pour alimenter le canal de la Marneau 1, je rappelle qu'il relie Nancy et Strasbourg
00:18:52sur notre
00:18:53secteur, et le canal de la SAR qui part vers le nord, vers l'Allemagne, vers Sargemin. C'est un
00:19:02canal qui fonctionne avec un
00:19:03biais de partage et on vient alimenter le canal par ce point haut qui est constitué par ce biais de
00:19:09partage. Et les étangs réservoirs sont
00:19:13branchés sur ce biais de partage. Alors on le voit sur les illustrations, j'ai mis deux photos, tout en
00:19:20haut à gauche c'est
00:19:21l'étang réservoir de Mittersheim, on voit la commune de Mittersheim à gauche et son camping et sa zone de
00:19:26loisirs aménagée au bord de l'étang.
00:19:30Sur la photo du bas, on a l'étang du stock où on voit la commune de Rhodes et là
00:19:34aussi avec son camping et ses aménagements,
00:19:39ses apportements de plaisance aménagés sur l'étang. On voit aussi un peu plus loin un ensemble de résidences
00:19:47aménagées autour de cet étang réservoir, souvent des résidences secondaires avec des occupants, des propriétaires qui ont des bateaux
00:19:56et qui ont aménagé des pontons sur l'étang réservoir avec un ensemble d'activités sur ces étangs qui vont
00:20:04bien sûr de la plaisance,
00:20:06pratique de la voile à la pêche. Donc voilà, beaucoup d'activités sur ces étangs et on le voit sur
00:20:15le côté aussi,
00:20:15donc les étangs qui sont branchés sur le canal sur lequel on a une importante activité de transport fluvial,
00:20:24enfin de plaisance, avec un secteur assez prisé sur le canal de la Marnon et le canal de la Sarbe,
00:20:32puisqu'on a un certain nombre d'ouvrages particuliers, notamment le plan incliné de Saint-Louis-Arduyère,
00:20:39qui ont fait que beaucoup de loueurs de bateaux s'installent sur cet itinéraire et font de l'allocation de
00:20:45bateaux
00:20:45qui permettent de faire de la navigation de plaisance. Donc des enjeux qui peuvent être contradictoires,
00:20:53puisque lorsque l'on va prélever de l'eau dans ces étangs réservoirs pour alimenter le canal,
00:20:59on va venir perturber les activités sur ces étangs. Donc pendant très longtemps,
00:21:04la situation hydraulique a fait que les prélèvements dans ces étangs réservoirs restaient modérés,
00:21:09voire certaines années même inexistantes. Le constat qu'on fait ces dernières années,
00:21:14lié au réchauffement climatique et aux sécheresses qui se répètent et se multiplient,
00:21:20on est amené à mobiliser cette ressource de manière de plus en plus intense,
00:21:25beaucoup plus tôt dans l'année, ce qui fait que lorsque l'on pompe dans ces étangs réservoirs,
00:21:31leur niveau bien sûr baisse et les activités nautiques qu'on réalise sur ces étangs sont perturbées,
00:21:37voire stoppées. Donc assez rapidement de la contestation de la part des usagers,
00:21:44des étangs réservoirs, cette contestation s'est développée et montée en charge,
00:21:49ça s'est traduit par la création d'une association et très vite il a fallu qu'on instaure un
00:21:56dialogue
00:21:57avec les différents usagers et partenaires autour de cette problématique des étangs réservoirs.
00:22:03Donc l'établissement mobilise cet outil des comités d'ouvrage qu'on met en place pour justement fédérer,
00:22:18dialoguer avec nos différents partenaires et représentants des différents services collectivités
00:22:26des états. Donc notre comité d'ouvrage lui est constitué des services de l'État,
00:22:31de Réal, des DT et de l'OFB, des collectivités acteurs, actrices autour de ces territoires,
00:22:39donc les communes riveraines des étangs, la communauté de communes de Sarre-Bourg-Moselle-Sud,
00:22:44le conseil départemental, la région Grand Est, mais également des partenaires financiers
00:22:50comme l'Agence de l'eau qui soutient des projets à la fois sur le canal et sur ces étangs
00:22:58réservoirs,
00:22:58la Fédération Pêche, j'ai évoqué tout à l'heure, l'association des associations,
00:23:04l'association Pêche notamment de Sarre-Bourg, qui est une des plus importantes en France,
00:23:10plus de 5 000 membres, et puis l'association que j'ai évoquée, celle des usagers des étangs réservoirs de
00:23:16Moselle-Sud,
00:23:16les associations nationales également de plaisance, la NPEI, E2F qui est l'entreprise fluviale de France,
00:23:25qui est plutôt une association, enfin, qui représente la bâtellerie professionnelle,
00:23:32et puis une association plus locale pour le développement et la promotion du tourisme fluviale,
00:23:37plutôt centrée sur l'activité plaisance, mais on a mis autour de la table aussi des acteurs économiques
00:23:43comme les loueurs de bateaux sur le canal, dont l'activité pourrait être perturbée
00:23:49si on n'arrivait plus à alimenter correctement les canaux.
00:23:53On a également un trafic de croisières fluviales sur ces canaux
00:23:58qui représentent une activité économique importante.
00:24:02Donc l'objectif de ce comité d'ouvrage, c'est de pouvoir mettre tout le monde autour de la table,
00:24:06de pouvoir partager autour des enjeux de ces ouvrages,
00:24:11de voir un petit peu les contraintes des différents partenaires,
00:24:14et puis bien sûr d'essayer de trouver des solutions, de partager de l'information,
00:24:17de pouvoir alimenter les uns et les autres sur l'état de la situation hydraulique.
00:24:24La situation qu'on a connue cet été a encore montré combien c'était important et utile.
00:24:31On a réussi cette année, malgré les conditions vraiment exceptionnelles cette année,
00:24:36de continuer à maintenir le trafic sur l'axe fluvial,
00:24:43mais effectivement ça s'est fait en prélevant dans ces étangs réservoirs
00:24:49et en perturbant les activités qui ont lieu sur ce site.
00:24:53Donc on essaie de se voir deux fois par an,
00:24:56mais surtout ce qui est important c'est de pouvoir aussi communiquer
00:25:00et donner de l'information en continu à l'ensemble des acteurs.
00:25:05Donc ça s'est fait cet été par le biais de diffusion de messages d'information
00:25:09à l'ensemble des participants.
00:25:11Donc on voit que ce n'est pas simple puisque sur ce territoire,
00:25:16les enjeux peuvent parfois être contradictoires avec une ressource en eau qui se raréfie
00:25:24et qui du coup peuvent venir percuter les enjeux des uns et des autres.
00:25:31Donc des enjeux liés à la navigation, nécessité d'alimenter nos canaux pour y maintenir l'activité,
00:25:39mais il y a également des enjeux de sécurité puisque ces canaux,
00:25:41lorsqu'ils ne sont pas alimentés, peuvent présenter des risques de sécurité.
00:25:47Ce sont des ouvrages artificiels souvent anciens,
00:25:49qui datent de la fin du 19e siècle, avec des stabilités de berges
00:25:54qui peuvent être remises en cause s'ils sont vidangés.
00:25:58Bien sûr, des enjeux au niveau des territoires,
00:26:01pour y préserver une activité touristique et économique,
00:26:03des enjeux environnementaux,
00:26:09des enjeux liés à la qualité de l'eau, des développements de cyanobactéries.
00:26:13On voit un peu sur la photo aussi des développements de plantes aquatiques
00:26:17qui peuvent venir perturber à la fois la navigation sur le canal,
00:26:22mais aussi sur les étangs réservoirs.
00:26:24Et l'objectif est effectivement de s'adapter à tout ça
00:26:28et de s'intégrer à un contexte où la ressource en eau devient de plus en plus rare.
00:26:35Voilà un petit peu le contexte sur ces étangs réservoirs
00:26:40et la manière dont on a essayé, par ce comité d'ouvrage,
00:26:44d'instaurer un dialogue avec l'ensemble des acteurs.
00:26:48Alors, M. le maire de Mitterstein participe à ce comité,
00:26:52donc il peut peut-être nous apporter son témoignage
00:26:56sur cette problématique, sur les enjeux plus particuliers
00:27:00autour de l'étang de Mitterstein,
00:27:02mais comment, en tant que président de la ComCom aussi,
00:27:05quel rôle la ComCom peut jouer au sein de ce comité.
00:27:10M. Hubert, je vous laisse peut-être la main.
00:27:13M. Hubert, merci beaucoup.
00:27:14Je n'ai pas de slide à vous présenter.
00:27:16Je vous parle juste de mon témoignage.
00:27:18Je veux juste vous faire un petit rappel de ce qu'est la commune de Mitterstein.
00:27:22C'est un tout petit village qui fait 600 habitants
00:27:25et il y a une population d'EGF de 1 200.
00:27:28Et en été, on peut tourner aux 4 000 personnes.
00:27:31Donc, si aujourd'hui je suis là, c'est parce qu'on a un lieu vraiment typique
00:27:36pour le secteur, puisqu'on a cet étang réservoir de 220 hectares.
00:27:41On a un port aussi, le long du canal.
00:27:44Donc, sur la photo, vous voyez l'étang, le canal qui traverse les différentes parties
00:27:49des étangs, et on est surtout entouré de beaucoup de forêts.
00:27:53Il faut savoir que, comme on est gestionnaire de ce village, de ce camping,
00:27:59il y a un camping municipal, donc avec une plage de baignade,
00:28:04des jeux gonflables, des pédalos, des jeux aquatiques gonflables,
00:28:09des pédalos, des bateaux électriques.
00:28:11On a bien sûr des pêcheurs, on a aussi une partie des temps qui est réservée
00:28:16aux bateaux à moteur et aux skis nautiques.
00:28:18Et on a un centre nature-sport où on invite des écoles à venir
00:28:22pour l'éducation à l'environnement.
00:28:25Sans d'oublier qu'on fait partie de la ligne imaginaire aquatique,
00:28:28donc ça fait un patrimoine aussi spécifique, spécial étang pour Mitterfey.
00:28:36L'avantage qu'on a, c'est qu'une petite équipe, donc 15 conseillers,
00:28:40donc ça nous permet peut-être d'être plus réactifs et plus concrets.
00:28:44La seule problématique que je vois, c'est le financement,
00:28:47mais je crois que c'est une problématique qui va nous toucher tous dans le futur.
00:28:51Le port aussi, c'est très important parce que c'était une activité économique,
00:28:55c'est la première activité économique qui a permis le développement du village
00:28:58et l'activité touristique est venue en second lieu dans les années 60-30
00:29:02avec l'explosion du camping.
00:29:04Le port, il y a 32 années, et on touche donc toutes les thématiques
00:29:08qui nous a donné tous ceux qui se lèrent avant.
00:29:11Donc, le cyclo, le tourisme, la plaisance.
00:29:13Alors, ma collaboration avec BNF date de mon premier mandat en 2014.
00:29:23Alors, comme on avait une antenne spécifique BNF à Mitterfey,
00:29:27on avait beaucoup de contacts local déjà à l'époque.
00:29:31On avait une réunion annuelle avec le chef du district et le responsable de Mitterfey
00:29:37pour parler des problématiques ou des nouveautés qui se passaient.
00:29:41On a toujours gardé une communication et après, c'est beaucoup plus développé.
00:29:45On est comme tout le monde, on ne va pas vous mentir.
00:29:49Il y a eu des tensions comme l'a pu signaler M. Steimer.
00:29:52Les changements climatiques ont obligé d'avoir plus d'organisations,
00:29:57plus de relations et plus d'entraide.
00:29:59Il y a eu certainement beaucoup, il y a beaucoup de conflits d'usages.
00:30:02Ça, c'est sûr à certains.
00:30:03C'est un étang, je le vois chez nous, entre les différentes associations,
00:30:06les pêcheurs, voilà.
00:30:08Et le changement climatique nous oblige à réagir.
00:30:11Alors, au point de vue territorial,
00:30:13la communauté de communes de Sarbon-Moselle-Sud
00:30:16a lancé une opération de nos fianos aux alentours de 2019-2020
00:30:23qui est sur la problématique des fianos bactéries dans les étangs.
00:30:26Et le PTR, on y réserve Biosphère-Moselle-Sud,
00:30:31a aussi, à un moment, été appelé à cette spécificité de nos cianos
00:30:36pour la problématique des étangs.
00:30:38C'est une problématique.
00:30:40On est dans plusieurs associations depuis longtemps.
00:30:43On a commencé avec nos relations avec BNF simplement, localement.
00:30:48Après, BNF est entré dans une association
00:30:53qui était l'association de développement touristique du canal de la Sare.
00:30:57Ensuite, il y a eu l'association des usagers du réservoir
00:31:00des étangs du stop où, à l'époque, la plus grosse problématique
00:31:02était pour eux que le niveau d'eau.
00:31:06J'avais déjà alerté à l'époque que la prochaine problématique
00:31:09avec des changements climatiques était les fianos bactéries en 2017.
00:31:12Et c'est vrai que ça devient recurrent partout
00:31:15et en dehors de nos étangs réservoirs.
00:31:17Nous, on avait essayé de travailler localement sur ces cianos.
00:31:22On avait, avec la région Grand Est,
00:31:26a répondu à un appel à projets
00:31:28qui nous a permis d'intégrer un système de défense
00:31:32contre la cianos sur le temps de BNF,
00:31:36qui s'avère, à mon avis, très positif
00:31:38puisque cette année, on n'a pas eu de fermeture
00:31:41vu à la cianos.
00:31:42On a eu juste une fermeture de 5 jours
00:31:45sur des problèmes de dente au code d'assainissement.
00:31:49Voilà.
00:31:51VNF, on travaille depuis longtemps avec.
00:31:52VNF, c'est un service public de l'État.
00:31:56Donc, il gère aussi la vie autour de l'étang du canal.
00:31:59Donc, les problématiques qu'on peut avoir,
00:32:01c'est les entretiens en bord des étangs,
00:32:04les lagages, leurs services.
00:32:05Alors, il faut appeler un chat un chat.
00:32:07Les services publics aussi ont des problèmes financiers.
00:32:10Il faut être conscient qu'ils ont aussi beaucoup de soucis à tout faire.
00:32:14Donc, à un moment ou à un autre,
00:32:16cette communication et au moins cette relation
00:32:18nous permet de nous aider mutuellement.
00:32:20Pour moi, s'il y a, j'allais dire, un lagage,
00:32:23un arbre qui tombe dans l'étang,
00:32:24ça sera plus facile de faire plus rapidement par mon équipe
00:32:27en attendant qu'eux interviennent
00:32:31parce que des fois, ils n'ont pas les équipes
00:32:33sur le bord de la place.
00:32:34Mais on a tous une très bonne entente
00:32:36avec les services de VNF
00:32:37dans le principe où chacun, j'allais dire,
00:32:41travaille pour le territoire.
00:32:43On doit à tout prix se mettre à la place des autres.
00:32:46Alors, dans certaines des autres opérations conjointes,
00:32:50comme sur Nociano,
00:32:52il y a eu un jeu de rôle qui était très important.
00:32:54C'était autour d'une table.
00:32:55On s'est mis à la place des autres.
00:32:57Donc, on s'est mis en tant que gestionnaire de camping.
00:33:00On s'est peut-être retrouvé comme gestionnaire de la VNF
00:33:03et VNF était peut-être gestionnaire de la pêche.
00:33:05On s'est rendu compte de la problématique.
00:33:07Alors, c'est vrai qu'il y a des conflits.
00:33:09C'est vrai qu'il y a des conflits,
00:33:10mais on a de la chance dans notre secteur,
00:33:13c'est d'avoir toujours gardé le contact.
00:33:15Cette année encore, il y a eu des problématiques d'eau
00:33:19dues à la sécheresse, dues à des problématiques techniques.
00:33:22C'est vrai qu'on n'a peut-être pas l'information à l'instant T,
00:33:25mais on n'a jamais été oublié.
00:33:26Et c'est surtout, je pense que la plus grande chose,
00:33:30c'est qu'on doit rester tous ensemble.
00:33:33Les problèmes seront toujours là,
00:33:35mais on doit les régler ensemble.
00:33:36Ça, c'est obligatoire.
00:33:38Et je dirais même qu'en tant qu'acteur,
00:33:40il faut qu'on reste un acteur.
00:33:41Il ne faut pas qu'on soit un spectateur ou un utilisateur.
00:33:44Il ne faut pas qu'on quémande à chaque fois quelque chose.
00:33:46Il faut que de notre côté,
00:33:47on soit aussi chercheur de solutions,
00:33:51chercheur apaiseur peut-être des fois sur les problématiques.
00:33:54On n'oublie pas, du moins moi,
00:33:55je n'oublie pas que les étangs réservoirs,
00:33:57c'est quelque chose qui a été créé pour le canal.
00:34:00Alors, sa fonction a beaucoup évolué avec les années.
00:34:03Ce n'est plus que,
00:34:05pas que l'alimentation du canal en eau.
00:34:08Il y a un côté économique indéniable,
00:34:10mais il faut voir l'aspect dans toutes ses généralités
00:34:15et prendre de la hauteur.
00:34:16Et j'espère qu'on continue en-dessus.
00:34:18On avance de plus en plus.
00:34:20C'est vrai que les problématiques sont de plus en plus importants,
00:34:24mais pour l'instant, on garde une communication
00:34:27et je souhaite vraiment qu'on la garde,
00:34:29mais que chacun fasse de son côté aussi sa part.
00:34:33Nous, on est lancé dans ce système de cyanobactéries tout seul.
00:34:38et on partagera au premier lieu nos résultats,
00:34:44nos problèmes et nos solutions.
00:34:47Voilà.
00:34:50Merci, monsieur le maire.
00:34:53Alors, notre temps dédié est presque passé,
00:34:57mais on arrive à la dernière slide.
00:34:59juste pour synthétiser,
00:35:00enfin, ce qu'on retient,
00:35:04enfin, ce qu'on souhaite retenir sur cette coopération territoriale.
00:35:07C'est que, bon, je l'ai dit,
00:35:11monsieur le maire l'a dit, voilà,
00:35:13des usages concurrents d'une ressource qui se raréfie
00:35:18avec des enjeux qui peuvent être différents entre les partenaires.
00:35:24Donc, l'idée, c'est de pouvoir se parler,
00:35:27de pouvoir échanger,
00:35:28de pouvoir présenter ses contraintes,
00:35:32de pouvoir présenter ses contraintes financières aussi.
00:35:35Enfin, d'essayer de trouver des solutions.
00:35:37En général, la solution technique,
00:35:39on la trouve assez rapidement,
00:35:41mais la partager, c'est un peu plus compliqué.
00:35:45Voilà.
00:35:46Donc, se comprendre, se parler, anticiper.
00:35:48et puis, ben, pouvoir s'adapter à ces évolutions,
00:35:54à ce changement,
00:35:56et pouvoir coopérer de manière plus utile
00:35:59et de manière complémentaire,
00:36:01ne pas rester isolé sur ses propres enjeux.
00:36:05Voilà un petit peu ce que je retiendrai
00:36:07sur notre comité d'ouvrage, là,
00:36:10qui se met en place et qui doit continuer à collaborer.
00:36:16Voilà pour la partie étant Lorrain.
00:36:18Jean-Laurent, si tu veux conclure sur le point final.
00:36:22Sur la partie contrat canal,
00:36:24donc effectivement, au point de départ,
00:36:26c'est quand même assez conséquent,
00:36:28c'est de définir l'avenir d'un axe pudial.
00:36:32Parce qu'effectivement, il confère juste une fonction hydraulique
00:36:35où il y a du vrai projet de développement économique
00:36:37du projet de territoire sur la base d'un contrat pluriannuel,
00:36:44je l'ai dit, de 10 ans.
00:36:47Ce qui est créé, effectivement,
00:36:49c'est de définir dans ce partenariat des priorités,
00:36:53mais aussi des engagements.
00:36:54Il y a un contrat de 10 ans,
00:36:56mais qui se traduit derrière par des conventions annuelles.
00:37:00Donc, on se réunit en co-pile, en co-tech,
00:37:03je reviendrai sur ce format-là,
00:37:04parce que j'ai dit qu'il y avait une question,
00:37:06effectivement, sur les parties prenantes,
00:37:08donc j'y répondrai juste après.
00:37:10Mais ces conventions permettent effectivement aussi
00:37:13de s'adapter au fil de l'eau,
00:37:14à l'évolution des projets ou des nouvelles idées
00:37:17qui naissent au fil de l'eau,
00:37:20sur cette période d'engagement de 10 ans.
00:37:24Donc, BMF a vraiment un rôle moteur,
00:37:27puisqu'il est un peu initiateur, bien évidemment,
00:37:29dans ces deux démarches.
00:37:32Et il apporte d'une part son expertise technique,
00:37:36que ce soit sur l'infrastructure,
00:37:38mais aussi l'expérience qu'on peut avoir
00:37:40à l'échelle de la direction territoriale
00:37:43sur le développement économique et touristique.
00:37:46et un vrai rôle aussi d'animateur de démarche,
00:37:50puisque pour initier tout cela, effectivement,
00:37:53c'est BMF qui a réuni des différents acteurs
00:37:56autour de ces deux projets.
00:38:06Merci beaucoup.
00:38:08Alors, effectivement, on est un petit peu...
00:38:12On a un peu glissé sur le planning.
00:38:17Mais on va quand même prendre quelques minutes
00:38:22pour répondre aux questions.
00:38:25Alors, effectivement, il y a une question sur les acteurs.
00:38:27Peut-être que ça, vous pourrez répondre dans le chat
00:38:29sur les acteurs qui sont impliqués sur le contrat de canal.
00:38:33En revanche, le fait que l'approche...
00:38:37Hélène Rambourg parle d'une approche transsectorielle et systémique.
00:38:42Voilà, si vous avez des éléments à apporter là-dessus.
00:38:48On a aussi une question sur l'avenir à long terme de ces étangs
00:38:56réservoirs avec l'évolution du changement climatique.
00:39:01Est-ce qu'il y a une stratégie ?
00:39:03Est-ce que vous avez déjà pensé cela à long terme ?
00:39:08Voilà, déjà.
00:39:11Alors, sur la première partie, sur le contrat de canal,
00:39:14oui, effectivement, on est sur une approche sectorielle et systémique.
00:39:18Ce que je n'ai pas précisé, c'est que, bien évidemment,
00:39:21pour arriver à ce partenariat et avoir de la matière,
00:39:25on a d'abord débuté la démarche par des études,
00:39:28des études de potentialité développement économique du territoire
00:39:33sur les différents secteurs d'activité.
00:39:35mais en ne les mettant pas en opposition,
00:39:39le lien autour de tout ça étant effectivement le canal
00:39:41et cette trame vert et bleue.
00:39:44Donc, c'est effectivement une approche également systémique.
00:39:48Un mot, je vais très court sur les acteurs.
00:39:51Ça s'articule, comme je l'ai dit,
00:39:52dans la gouvernance, surtout dans le comité de pilotage
00:39:55qui réunit les co-financeurs
00:39:58et des comités techniques dans lesquels, effectivement,
00:40:01là-dessus, on va adjoindre toutes les parties prenantes,
00:40:04les compétences et expertises à l'échelle du territoire.
00:40:08Donc, très concrètement, il y a les offices de tourisme,
00:40:10il y a l'agence du développement touristique d'Alsace
00:40:14qui participe et des professionnels du tourisme
00:40:17qui sont engagés sur le territoire.
00:40:23Peut-être sur la deuxième question,
00:40:25sur l'avenir des états en réservoir,
00:40:26au sein de notre comité,
00:40:28beaucoup de solutions techniques ont été évoquées
00:40:30par les uns et les autres.
00:40:32On pense à augmenter leurs capacités
00:40:35en les draguant davantage, en les surcreusant.
00:40:38Alors, ça peut être une solution,
00:40:39alors qu'il est coûteuse, forcément,
00:40:40donc des moyens à mobiliser.
00:40:43Mais même en augmentant la capacité de ces réservoirs,
00:40:47on n'est pas forcément en mesure de les remplir.
00:40:50On s'est aperçu aussi ces dernières années
00:40:52que, historiquement, on arrive à les remplir à l'automne.
00:40:56Ces dernières années, on arrive péniblement à le faire
00:40:59en février-mars, et même cette année,
00:41:04il manquait de la capacité pour les remplir.
00:41:07Donc, d'augmenter leur capacité n'est pas forcément une solution.
00:41:10On a une autre stratégie qui est de traiter l'ensemble
00:41:14des fuites qu'on a sur notre réseau.
00:41:16Le canal de la Marneau et le canal de la Sarre sont deux ouvrages
00:41:20qui sont anciens, qui ont été construits à une époque
00:41:25où on n'avait pas forcément les mêmes techniques qu'aujourd'hui.
00:41:27Reprendre l'étanchéité totale de ces ouvrages,
00:41:30c'est financièrement impossible.
00:41:32Donc, on travaille sur la résorption des principales fuites,
00:41:37ce qui nous permet d'économiser de la ressource.
00:41:39On met en place, bien entendu, pour la navigation,
00:41:42des mesures de restriction de consommation d'eau
00:41:46en regroupant les bateaux dans les écluses,
00:41:47en baissant les niveaux de bief.
00:41:49Mais à un moment donné, le système aura ses limites.
00:41:52Et sur le réseau national de l'établissement,
00:41:54on l'a vu cet été, il y a pas mal de canaux
00:41:56qui ont dû être fermés à la navigation,
00:41:59faute de ressources en eau.
00:42:01Donc, la solution miracle n'existe pas.
00:42:03Si on l'avait, on la mettrait en œuvre.
00:42:06Elle mobilisera des ressources financières
00:42:12qu'on n'a pas forcément, on ne cache pas.
00:42:15La fonction principale de ces réservoirs aujourd'hui
00:42:18reste leur fonction d'alimentation des canaux.
00:42:23Mais bon, on ne sait pas si dans la durée,
00:42:26les choix politiques qui seront faits
00:42:28continueront à garder l'exclusivité de ces réservoirs
00:42:33pour l'alimentation en canaux.
00:42:35Là, ce n'est pas le rôle de l'établissement
00:42:38de faire ces choix politiques, bien entendu.
00:42:40Mais à un moment donné, il faut qu'on trouve
00:42:42le bon compromis entre notre capacité à faire
00:42:48et ces fameux choix politiques.
00:42:52Voilà.
00:42:54Très bien. Merci beaucoup.
00:42:56Alors, je vais peut-être vous laisser répondre dans le chat.
00:42:59Il y a une question sur la mobilisation de scientifiques
00:43:06dans les modalités de coopération
00:43:08et une question de l'hygiène
00:43:11que je vais vous laisser regarder peut-être tranquillement
00:43:13et on va passer là à la présentation de Marie de l'AESN.
00:43:20Merci.
00:43:24Bonjour à tous.
00:43:25Je vais partager mon écran.
00:43:32Je devrais arriver et le mettre en mode diaporama.
00:43:37J'espère que vous le voyez tous.
00:43:39Moi, je ne vous vois plus, l'espace de quelques instants.
00:43:45Bonjour à tous.
00:43:46Je suis donc Marie Guenet.
00:43:47Je suis directrice territoriale à l'Agence de l'eau Seine-Normandie
00:43:51sur le secteur Seine-Amont.
00:43:53Et donc, l'Agence de l'eau a été invitée à participer
00:43:57à cette session pour illustrer, là encore,
00:44:01les coopérations territoriales et je vais essayer de les illustrer
00:44:05et montrer qu'elles sont au service de la transition écologique
00:44:07qui est au cœur, bien sûr, des missions des agences de l'eau.
00:44:12Là encore, je vais prendre un peu de temps pour vous présenter
00:44:15les agences de l'eau, vous expliquer plus en détail
00:44:20ce que contient notre douzième programme
00:44:22et en particulier le volet concernant les contrats
00:44:26puisque c'est un des outils de notre programme d'intervention,
00:44:30nos modalités d'intervention sur lesquelles il me semble intéressant
00:44:33de s'apesantir un peu aujourd'hui.
00:44:35Et puis, en illustrant avec, comme vient de faire BNF,
00:44:40un contrat de territoire sur le territoire dont je m'occupe,
00:44:45le territoire Seine-Amont.
00:44:48Alors, les agences de l'eau sont nées en 1964
00:44:51après la première loi sur l'eau qui avait instauré
00:44:56la gestion par grands bassins hydrographiques.
00:44:58Vous avez la carte du territoire métropolitain
00:45:00qui rappelle ces six grands bassins.
00:45:05et des agences de l'eau donc qui fonctionnent avec une gouvernance
00:45:10qui est fondée sur à la fois un comité de bassins
00:45:13et un conseil d'administration.
00:45:15Nous sommes des établissements publics sous tutelle du ministère de l'écologie
00:45:19et comme établissement public, nous avons donc un conseil d'administration
00:45:23qui est présidé par un préfet.
00:45:24Ces préfets, pour chacun de nos établissements,
00:45:27s'appellent les préfets du coordonnateur de bassins.
00:45:30Mais la particularité de la gouvernance des agences de l'eau,
00:45:34ce sont les comités de bassins
00:45:36qui sont des espaces de débats vraiment fondamentaux
00:45:40en matière de politique de l'eau en France.
00:45:43Espaces de débats qui regroupent des élus, des représentants des usagers,
00:45:47des consommateurs, des professionnels, des représentants de l'État également
00:45:51et qui va véritablement définir la politique de gestion et de protection
00:45:55des ressources en eau à l'échelle de ces grands bassins hydrographiques.
00:45:58Alors, sept comités de bassins, pourquoi ?
00:46:00Parce que la Corse a son propre comité de bassins.
00:46:02Par contre, le comité de bassins Corse va fonctionner avec l'agence de l'eau
00:46:08pour Rhône, Méditerranée et Corse,
00:46:09d'où le fait que vous les voyez sur la même couleur.
00:46:12Donc, sept comités de bassins qui définissent cette politique
00:46:15et six agences de l'eau qui sont dessinées sur la carte.
00:46:18Donc, je le disais, établissements publics d'État
00:46:21qui mettent en œuvre la politique élaborée par le comité de bassins.
00:46:25Donc, il y a vraiment des votes qui se prennent en comité de bassins
00:46:27et derrière, l'agence de l'eau est un organe plutôt exécutif
00:46:30de la politique qui est votée par le comité de bassins.
00:46:34Pour autant, l'agence de l'eau, les agences de l'eau,
00:46:36elles agissent bien dans un cadre national.
00:46:38On a tout un tas de lois et de règlements
00:46:43qui figurent dans le code de l'environnement.
00:46:46Et donc, la politique qui est votée par les comités de bassins,
00:46:49elle doit bien sûr respecter ce cadre national, législatif et réglementaire.
00:46:54Mais ça me semblait important de le rappeler
00:46:56parce que cette gestion à la française,
00:47:00elle est fondée sur des grands principes,
00:47:02qui est que l'eau est un bien commun
00:47:04et qu'elle doit être gérée selon un principe de solidarité
00:47:09à l'échelle des bassins versants.
00:47:10Donc là, on retrouve un principe de solidarité et donc de coopération
00:47:14territoriale entre l'amont et l'aval sur un bassin.
00:47:18Et puis, selon des principes de solidarité, là encore,
00:47:21territorial ou de solidarité financière entre les pollueurs payeurs,
00:47:26les préleveurs payeurs et les bénéficiaires d'un service rendu,
00:47:32qui est l'accès à une eau de qualité et en quantité pour tous,
00:47:37et pour un cadre de vie agréable et des conditions de bien-être
00:47:41dont on bénéficie pour la plupart en tout cas en France métropolitaine.
00:47:48Parmi les autres grands principes d'intervention de l'Agence de l'eau,
00:47:53il y a à mon sens aussi une source de coopération territoriale
00:47:57assez évidente justement sur les équilibres financiers
00:48:00qui gouvernent nos établissements.
00:48:04C'est vrai qu'on entend souvent dire que le monde de l'eau est un monde complexe,
00:48:08c'est pas faux, il y a beaucoup d'intervenants.
00:48:10Pour autant, le principe d'intervention des agences de l'eau,
00:48:14il est quand même basé sur un modèle économique
00:48:16qui est relativement simple et efficace.
00:48:19Donc, je vous l'ai dit, le comité de bassin va voter un certain nombre de choses,
00:48:23il va notamment valider des tarifs de redevances.
00:48:26Donc, les agences de l'eau disposent d'une forte autonomie financière
00:48:30puisqu'elles encaissent des redevances fixées dans un cadre législatif
00:48:34avec des taux planchers, des taux plafonds,
00:48:36mais des modulations qui sont adoptées en comité de bassin
00:48:40et donc des recettes pour les agences de l'eau
00:48:43qui sont décidées au niveau du bassin hydrographique.
00:48:48Ces redevances sont ensuite tout simplement redistribuées
00:48:50sous forme de subventions, donc des subventions qui vont aux collectivités locales.
00:48:55Les gros bénéficiaires sont notamment les services d'eau potable et d'assainissement,
00:48:59mais également à tout un public d'acteurs économiques,
00:49:02notamment les industriels et la profession agricole.
00:49:05En tout cas, tous ceux qui vont entreprendre des actions d'amélioration
00:49:09de la qualité de l'eau, de l'amélioration de la ressource en eau.
00:49:12Donc, des redevances qui sont encaissées, qui avons un budget qui est redistribué
00:49:17aux collectivités industrielles, agriculteurs ou associations
00:49:22dans le souci de l'atteinte d'objectifs de bonne qualité de l'eau.
00:49:26L'octroi de ces subventions est encadré par un programme d'intervention qui est voté pour 6 ans.
00:49:32Il subit des petites modifications parce qu'on ajuste régulièrement le programme d'intervention,
00:49:36mais le cadre est défini, il est bien sûr accessible à tous, transparent,
00:49:41et donc il pose dans la durée les modalités d'intervention financière de l'agence.
00:49:47Et puis, un autre dispositif qui me semble vraiment essentiel,
00:49:50c'est le fait que les agences fonctionnent avec des agents qui sont basés dans les territoires.
00:49:54Alors, pour l'agence de l'eau Seine-Normandie, nous avons 6 directions territoriales
00:49:58réparties sur l'ensemble du bassin, et c'est le cas dans les autres agences de l'eau,
00:50:01en tout cas les plus grosses en termes de surface.
00:50:03Et donc, l'ensemble de ce dispositif de redevances et d'aides financières
00:50:09est animé au plus près des maîtres d'ouvrage, au plus près des territoires.
00:50:13Donc, ma direction territoriale, par exemple, est basée à Sens,
00:50:17en région Bourgogne-Franche-Comté, et nous avons des agents qui animent
00:50:23et se déplacent sur l'ensemble du territoire couvert par la Seine-Amont,
00:50:27c'est-à-dire 5 départements, tout ou partie.
00:50:33Alors, ces grands principes étant rappelés,
00:50:39cette rencontre, c'est l'occasion de mettre en avant un mécanisme,
00:50:43une modalité d'intervention assez spécifique des agences de l'eau,
00:50:46enfin spécifique, pas tant que ça, puisqu'on a parlé contrat juste avant,
00:50:51donc qui reprend les grands principes que je viens de vous dire,
00:50:54mais qui est illustré, donc c'est l'outil des contrats de territoire.
00:51:00Donc, cette contractualisation, elle est véritablement moteur d'action
00:51:03et de mobilisation des acteurs dans le secteur géographique donné.
00:51:09Au 12e programme, nos contrats de territoire prennent la forme
00:51:13d'un outil de programmation pluriannuel, normalement de 5 à 6 ans,
00:51:17le programme étant sur 6 ans, c'est 6 ans maximum,
00:51:20avec des actions qui peuvent être révisées à mi-parcours.
00:51:23Surtout dans les principes.
00:51:25Ce contrat, il va engager les parties qui le signent.
00:51:28Alors, les parties, c'est au moins deux personnes,
00:51:30on va détailler un petit peu après.
00:51:32Donc, il va être un engagement sur les principaux enjeux
00:51:35relatifs à la ressource en eau dans leur territoire,
00:51:39en essayant de les articuler autant de faire se peut
00:51:42avec les autres politiques publiques du territoire,
00:51:45notamment l'urbanisme ou l'agriculture.
00:51:48Les maîtres d'ouvrage signataires s'engagent à mettre en œuvre
00:51:51des actions prioritaires.
00:51:53Donc, le principe, c'est qu'en France, on connaît l'état des cours d'eau,
00:51:57l'état des eaux souterraines et on va essayer d'aller chercher des actions
00:52:01qui vont répondre aux enjeux qu'on va identifier sur les territoires.
00:52:05S'il y a un problème de pesticides dans les eaux souterraines,
00:52:08on va essayer d'agir en priorité sur les contaminations issues
00:52:13de l'activité agricole principalement, sur les aires d'alimentation,
00:52:18des captages, pour ne pas retrouver des pesticides dans l'eau.
00:52:23Donc, avec les diagnostics qu'on connaît,
00:52:25la connaissance qu'on a de l'état de la ressource en eau,
00:52:30on va aller chercher des acteurs locaux pour qu'ils mettent en œuvre
00:52:35des actions pertinentes, efficaces sur ces enjeux-là.
00:52:40La mobilisation de l'ensemble des acteurs étant un élément clé,
00:52:46on va obliger les contractants à aussi mettre en place des ateliers
00:52:52participatifs pour aller chercher un maximum d'acteurs sur le territoire
00:52:58et faire de la formation à des groupes d'acteurs importants
00:53:01au regard des enjeux qu'on veut voir.
00:53:04Je parlais des agriculteurs, par exemple,
00:53:06quand on sait qu'on a un enjeu sur la préservation de la ressource,
00:53:09on va aller programmer dans le contrat des actions spécifiques
00:53:13sur la sensibilisation du monde agricole,
00:53:16des responsables agricoles aussi sur les questions
00:53:18qui doivent impérativement être traitées.
00:53:21Et puis, pour déployer les actions, lorsqu'il y a le contrat,
00:53:25et seulement s'il y a le contrat territorial,
00:53:28l'agence va pouvoir financer directement
00:53:32des dépenses de fonctionnement des structures
00:53:35au travers de la prise en charge d'une partie du salaire
00:53:38d'animateurs territoriaux, de chargés de mission.
00:53:41Ce sont des techniciens ou des ingénieurs spécialisés
00:53:44dans le domaine de l'eau,
00:53:45sans lesquels on sait que les actions ne vont pas voir le jour.
00:53:49Donc, ce sont des financements parfois qui peuvent aller jusqu'à 80%
00:53:53du salaire chargé de la personne.
00:53:55Et l'idée, c'est que cette personne va aller essayer de faire émerger
00:53:59des actions concrètes pour solutionner les problèmes
00:54:03qu'on a diagnostiqués sur le territoire.
00:54:05L'agence s'engageant, bien sûr, à financer ses postes,
00:54:09mais à financer aussi les actions qui vont émerger.
00:54:12Donc, il y a vraiment cette notion d'engagement réciproque.
00:54:15On s'engage à les financer prioritairement les postes
00:54:17et les actions qui vont sortir.
00:54:19Et le maître d'eau de rage, lui, s'engage à concentrer son action
00:54:22sur les actions qu'on a identifiées ensemble.
00:54:25Alors, les domaines prioritaires pour l'agence de l'eau
00:54:29pour mettre en œuvre un tel dispositif,
00:54:32compte tenu de l'évolution qu'on connaît sur les ressources en eau,
00:54:35il y en a quatre.
00:54:36Il y a tout ce qui concerne la sobriété et les économies d'eau
00:54:40qui doivent être faites.
00:54:42Donc là, il y a un enjeu qui vient d'ailleurs d'être rappelé.
00:54:44Les tensions qu'on connaît sur la ressource en eau nous montrent
00:54:47qu'on souhaite mobiliser les acteurs des territoires
00:54:50sur cette notion de sobriété.
00:54:52La gestion à la source des eaux pluviales,
00:54:54essayer de faire s'infiltrer l'eau là où elle tombe,
00:54:59est un enjeu fondamental qui rejoint d'ailleurs
00:55:01un petit peu les tensions qu'on connaît au plan quantitatif.
00:55:04Et c'est un enjeu qui est vraiment monté en puissance ces dernières années,
00:55:08sur lequel les collectivités sont bien mobilisées,
00:55:10mais on a besoin que ça aille au-delà.
00:55:13La préservation de la qualité des eaux brutes lorsqu'elles servent
00:55:16à produire de l'eau potable.
00:55:17Ça, c'est un enjeu majeur sur tous les bassins,
00:55:19mais sur le bassin Seine-Normandie plus particulièrement.
00:55:22Je pense qu'aucun d'entre vous n'ignore les problèmes de contamination
00:55:24qu'on a par les nitrates et les pesticides.
00:55:28Et puis, il y a un quatrième enjeu sur lequel on souhaite véritablement
00:55:32que les acteurs se mobilisent, c'est la reconquête des milieux,
00:55:34des rivières essentiellement, mais aussi des zones humides,
00:55:37et de la biodiversité qui est associée.
00:55:39On a une érosion très forte de la biodiversité et il est impératif
00:55:43de conduire des actions de restauration des milieux naturels
00:55:47si on veut stopper l'érosion de cette biodiversité en particulier,
00:55:51donc liée au milieu humain.
00:55:54Autre principe de base qu'on va devoir respecter,
00:55:57c'est d'essayer d'adapter le contrat à un périmètre pertinent
00:56:02par rapport à la gestion de l'eau.
00:56:04Donc, en matière d'eau, une rivière ne s'arrête pas aux limites administratives,
00:56:08une dame d'eau souterraine non plus.
00:56:10Et donc, si on veut fédérer les acteurs et avoir des actions efficaces,
00:56:15il faut qu'on essaye d'agir sur un périmètre qui soit le plus cohérent
00:56:18au niveau hydrographique.
00:56:20Avoir un tout petit bout d'affluent et ne rien faire en amont
00:56:22ou ne rien faire en aval ne va pas s'avérer forcément très judicieux.
00:56:26Donc, on va travailler beaucoup sur le périmètre
00:56:28et je vais l'illustrer avec l'exemple que je vais prendre juste après.
00:56:31Et puis, on va fixer des objectifs précis quantifiés de résultats.
00:56:36C'est-à-dire qu'on va vouloir restaurer un certain nombre de kilomètres de cours d'eau,
00:56:40un certain nombre d'hectares de zones humides.
00:56:42On va vouloir réduire les doses de produits phytosanitaires
00:56:46dépendus sur les champs, modifier certaines pratiques des agriculteurs,
00:56:50implanter des haies ou autres.
00:56:51Et tous ces indicateurs-là, on va essayer de les chiffrer, de les quantifier.
00:56:54Enfin, on va faire plus qu'essayer.
00:56:56On va les chiffrer, les quantifier pour se donner une cible
00:57:00et essayer de mesurer les progrès accomplis.
00:57:05Alors, c'est un outil qui fonctionne plutôt bien.
00:57:07Vous avez ici une carte qui illustre le périmètre du bassin Seine-Normandie.
00:57:11Je pense que vous reconnaissez le Cotentin sur la gauche de votre écran.
00:57:16Vous avez l'Île-de-France qui est au milieu et vous voyez tous les aplats de couleurs
00:57:19qui sont... Alors, la carte a été... Enfin, date du mois d'avril.
00:57:23Il y a un petit peu plus d'aplats de couleurs maintenant,
00:57:25mais montre l'engouement, entre guillemets, pour ces contrats de territoire
00:57:30puisque vous voyez le nombre qui sont signés.
00:57:33Donc, c'est un outil qui est largement mobilisé par les collectivités
00:57:36et qui nous permet d'avoir des échanges très réguliers
00:57:39et très nourris avec les maîtres d'ouvrage au moment de l'émergence des projets,
00:57:44mais aussi au moment des comités de pilotage.
00:57:46Ça rejoint ce que VNF disait tout à l'heure.
00:57:48On a une vraie dynamique dans les comités de pilotage
00:57:50qui associent les signataires, mais aussi tous les partenaires locaux,
00:57:53notamment les services de l'État, les associations locales,
00:57:56les chambres consulaires, etc.,
00:57:58qui participent à ces comités locaux.
00:58:02Alors, de manière un peu plus concrète,
00:58:05je voulais vous montrer un exemple.
00:58:08Alors, je ne suis pas allée le chercher très loin.
00:58:11Donc, mon bureau est situé à Sens, dans le département de Lyon,
00:58:14et je vous ai pris l'exemple d'un contrat
00:58:17qui normalement devrait être signé le 8 octobre prochain.
00:58:20Donc, c'est un aplat de couleurs qui n'est pas encore sur la carte,
00:58:24mais c'est sur le territoire de l'amont le seul qui manque.
00:58:28Donc, on est très content de le voir émerger,
00:58:32de le voir se concrétiser.
00:58:34Donc, c'est le territoire dit Lyon-Aval.
00:58:37Alors, sur la carte qui est un petit peu floue,
00:58:40je n'ai pas de pointeur, mais peut-être que vous voyez ma flèche,
00:58:43je ne suis pas sûre.
00:58:45Alors, si j'ai un pointeur, d'ailleurs, en plus.
00:58:48Vous avez ici, pour ceux qui connaissent un petit peu le territoire,
00:58:51la commune d'Auxerre, la préfecture du département de Lyon.
00:58:54Et puis donc, moi, je suis actuellement en train de vous parler
00:58:56depuis la ville de Sens qui est ici.
00:58:58Et donc, relient ces deux villes un axe navigable qui est Lyon.
00:59:05Et cet axe, s'il est du domaine public fluvial
00:59:09et n'est pas tout à fait soumis aux mêmes règles
00:59:14et aux mêmes contraintes de gestion que les autres cours d'eau,
00:59:18constitue quand même un fil conducteur et une colonne vertébrale du territoire.
00:59:23Et donc, dans cette rivière,
00:59:25viennent se jeter un grand nombre d'affluents
00:59:27sur lesquels on a cinq collectivités, alors six en fait,
00:59:32qui ont la compétence dite de gestion des milieux aquatiques
00:59:35et prévention des inondations, compétence GEMAPI.
00:59:38Sur un certain nombre d'autres territoires,
00:59:40on a des syndicats interdépartementaux,
00:59:43parfois interrégionaux, qui se sont créés,
00:59:46qui ont récupéré la compétence GEMAPI
00:59:48à une échelle vraiment de l'unité hydrographique.
00:59:51Donc là, on a tout le cours d'eau de sa source
00:59:53à sa confluence avec la rivière ou le fleuve suivant.
00:59:59Sur ce territoire-là, ça n'est pas le cas,
01:00:02on a six maîtres d'ouvrage, vous le voyez,
01:00:03qui se partagent la compétence GEMAPI.
01:00:06Et donc, nous, ce qu'on a invité les acteurs à faire,
01:00:08c'est d'essayer de se rapprocher
01:00:11pour pouvoir traiter dans un même contrat
01:00:14les enjeux prioritaires sur ce territoire.
01:00:16Donc, chacun conserve sa compétence,
01:00:19sa maîtrise d'ouvrage sur son territoire,
01:00:21mais la signature du contrat,
01:00:25la signature avec l'Agence de l'eau,
01:00:27se fait dans un même contrat,
01:00:29de façon à disposer d'une vision
01:00:31encore la plus intelligente possible
01:00:34des actions qui sont menées sur ce territoire.
01:00:39Donc, comme je le disais, avec des affluents.
01:00:41Donc, vous avez une illustration de l'axe Ion ici.
01:00:44Et vous avez, normalement,
01:00:46alors si je pouvais désactiver ça, ce serait bien.
01:00:50Voilà, mais vous avez aussi tout un tas
01:00:52de petits cours d'eau, de petits affluents.
01:00:54Donc, rien à voir avec un axe navigable
01:00:56qui mérite d'être notre vigilance et nos actions.
01:01:01Donc, je le disais, des enjeux majeurs
01:01:03qui sont de fédérer des maîtres d'ouvrage différents
01:01:05sur un périmètre pertinent par rapport aux unités hydrographiques.
01:01:08Alors, le SDH, c'est le Schéma directeur d'aménagement
01:01:10et de gestion des eaux.
01:01:11C'est le document de planification
01:01:13à l'échelle de chaque bassin versant.
01:01:15C'est un schéma directeur.
01:01:16Je pense que vous êtes habitués de cette acronyme-là,
01:01:20peut-être moins, ou en tout cas,
01:01:21de ce type de document de planification.
01:01:25Et puis, vous le voyez, on a donc six EPCI
01:01:28qui n'étaient pas tous au même niveau,
01:01:29qui ne sont pas tous aujourd'hui au même niveau d'action
01:01:32vis-à-vis des rivières et des milieux aquatiques.
01:01:35Et donc, l'idée de ce contrat, c'est aussi
01:01:36d'essayer d'entraîner les maîtres d'ouvrage
01:01:38qui sont aujourd'hui un peu moins dynamiques,
01:01:40en leur offrant un cadre de travail partagé
01:01:43avec des structures qui, elles, sont beaucoup mieux habituées,
01:01:45beaucoup plus habituées au travail,
01:01:47y compris avec l'Agence de l'eau.
01:01:49On a deux structures parmi ces six
01:01:51qui ont déjà signé dans le passé un contrat avec nous,
01:01:54sur un territoire plus petit.
01:01:56Et donc là, l'agrandissement des structures
01:01:58et l'évolution des enjeux eaux
01:02:02nous pousse à essayer de les fédérer au travers d'un contrat.
01:02:05Donc, c'est six EPCI, mais il n'y en a que cinq qui vont signer.
01:02:09Il y en a un sixième qui est concerné un peu à la marge
01:02:11et qui nous a dit, moi, pas tout de suite,
01:02:13j'ai d'autres enjeux prioritaires sur mon territoire.
01:02:15Je n'ai que trois communes qui sont concernées
01:02:18par cette masse de l'unité dite hydrographique de Yone-Aval.
01:02:24Et donc, je rejoindrai peut-être un jour,
01:02:26mais pour l'instant, j'ai un petit peu d'autres préoccupations prioritaires.
01:02:30Soit, voilà, on a proposé.
01:02:33Ça a marché avec cinq, c'est déjà très bien.
01:02:36Et donc, vous les voyez ici, le syndicat Yone-Médian,
01:02:39l'agglomération du Grand-Sénonais, le syndicat des eaux de l'Aube,
01:02:42le syndicat de la vallée de la Vannes et une autre communauté de communes,
01:02:45des communes de nord qui ont accepté donc de rejoindre ce contrat.
01:02:50Sur une des thématiques prioritaires, vous l'avez vu au douzième programme,
01:02:53qui est la reconquête des milieux naturels,
01:02:55donc essentiellement la restauration des rivières et des zones humides
01:02:58sur l'ensemble de ce secteur.
01:03:01Alors, comment on s'y est pris ?
01:03:04Il faut savoir que l'Agence fait des webinaires d'information
01:03:06à ses maîtres d'ouvrage en général à chaque sortie de programme.
01:03:09Sur cette thématique et à la sortie de notre douzième programme en 2025,
01:03:13c'était le cas.
01:03:14Nous avons sur Sens également fait une journée technique spécifique en mars 2025,
01:03:21réunissant tous les acteurs qui disposent de la compétence GVAPI,
01:03:24qui exercent la compétence GVAPI.
01:03:26Toutes ces initiatives-là visent aussi à rapprocher les acteurs entre eux,
01:03:29à faire du partage d'expériences.
01:03:30Et puis sur ce territoire-là, on a proposé aux EPCI concernés,
01:03:36qui vous étaient montrés sur la carte juste avant,
01:03:38de se réunir autour, pour tout dire, de petit déjeuner le matin, d'ailleurs dans nos locaux,
01:03:45pour mieux se connaître et construire ensemble le contrat.
01:03:49Derrière, il y a eu des réunions techniques sans les élus qui ont pu se tenir avec, d'ailleurs,
01:03:57le technicien de secteur de l'Agence de l'eau pour vraiment bâtir le contrat.
01:04:04Mais au moins, ces rencontres ont permis aussi aux élus de se connaître,
01:04:09de vérifier les problématiques qu'ils avaient en commun et de construire,
01:04:12d'avoir envie de s'engager ensemble dans le contrat.
01:04:17Donc, on a un contrat qui va être établi pour la période 2026-2030,
01:04:21avec donc cinq signataires.
01:04:23Il va être co-signé parce qu'ils ont souhaité s'associer,
01:04:26enfin on les a invités à s'associer par les régions Bourgogne-Franche-Comté-Grand-Est
01:04:29et le Conseil départemental de Lyon.
01:04:32Je passe un peu vite sur les objectifs.
01:04:34Ils sont classiques pour nos actions, la restauration de la morphologie,
01:04:37la lutte contre le ruissellement, la connaissance,
01:04:40qui reste toujours une thématique, notamment pour les secteurs
01:04:43qui n'avaient jamais contractualisé avec l'Agence de l'eau
01:04:45et sur lesquels il y a un peu moins de connaissance des cours d'eau,
01:04:48la préservation et la restauration des zones humides
01:04:50ou des zones d'expansion des crues.
01:04:52Ça fait 190 opérations qui ont été planifiées,
01:04:54donc comme quoi il y a quand même à faire sur ce territoire,
01:04:56pour un montant prévisionnel d'actions de 20 millions d'euros.
01:04:59Et pour mettre en place ces 20 millions d'euros d'actions
01:05:01et ces 190 opérations,
01:05:04l'Agence débloque 1,7 million d'euros pour financer des postes d'animateurs,
01:05:09donc quasiment dans chacune des structures,
01:05:12pas à égale proportion,
01:05:13puisqu'il y a des structures, vous l'avez vu,
01:05:14qui sont plus grosses que d'autres,
01:05:16mais qui vont permettre d'aider la structure
01:05:18à financer les animateurs sur ces territoires,
01:05:21sur la durée du contrat jusqu'en 2030.
01:05:26Donc concrètement, ces animateurs vont être chargés
01:05:29de faire émerger les actions,
01:05:30donc les 190 actions.
01:05:31Ça veut dire quoi concrètement ?
01:05:33C'est prendre contact avec les propriétaires,
01:05:35souvent avec les exploitants à l'école,
01:05:36avec les élus locaux aussi, on l'a dit,
01:05:38on a souvent des présidents de syndicats
01:05:40ou des présidents de PCI,
01:05:41mais qui ne sont pas les maires des communes
01:05:43où vont avoir lieu les travaux.
01:05:45On a un vrai enjeu aussi de mobiliser,
01:05:47d'entraîner les élus locaux sur les projets,
01:05:51avec des domaines de compétences qui sont en général
01:05:55la gestion de l'eau des milieux aquatiques,
01:05:57l'hydromorphologie ou la biodiversité.
01:06:00Voilà des techniciens qui sont assez pointus sur leur secteur
01:06:02et qui peuvent éclairer aussi la décision des élus
01:06:05et des propriétaires et des exploitants.
01:06:08Un comité de pilotage qui va se réunir au moins une fois par an,
01:06:11donc qui associe au-delà des signataires du contrat
01:06:14les services de l'État et les autres partenaires,
01:06:18et qu'on a voulu tournant sur le territoire.
01:06:20S'agissant d'un vaste territoire,
01:06:21on s'est dit c'est important qu'on fasse aussi,
01:06:23qu'on aille régulièrement à divers endroits du territoire
01:06:27et que tout ne se passe pas en préfecture,
01:06:28par exemple à Auxerre.
01:06:30Voilà, ça nous a semblé être important aussi
01:06:32pour la dynamique du contrat.
01:06:34Pour autant, pour coordonner tout ça,
01:06:37un des acteurs a accepté de mobiliser 0,25 ETP,
01:06:42donc un quart de poste, on va dire,
01:06:44un peu de temps d'un de ses animateurs
01:06:45pour assurer la mise en œuvre coordonnée des actions.
01:06:49Et vous le verrez, j'y reviens juste après,
01:06:51notamment sur certaines actions qu'on a appelées charnières.
01:06:54Et puis l'Agence de l'eau, je vous l'ai dit,
01:06:56elle fixe des objectifs de résultats,
01:06:58elle fixe aussi des objectifs à mi-parcours.
01:07:01Voilà, donc pour que chaque maître d'ouvrage
01:07:03se sente un petit peu tenu à avancer,
01:07:07et bien il doit avoir engagé au moins 20% des actions
01:07:10de son territoire, et on doit avoir engagé globalement
01:07:1433% de la masse financière du contrat
01:07:17lorsqu'on sera à mi-parcours, c'est-à-dire en juin 2028.
01:07:20Voilà.
01:07:21Dernier point pour vous donner, vous concrétiser un petit peu
01:07:24ces contrats et cette coopération territoriale.
01:07:29Voilà les types d'actions qu'on peut trouver dans les contrats
01:07:32que l'Agence de l'eau signe avec les maîtres d'ouvrage.
01:07:35Donc vous voyez que c'est quelque chose de très précis.
01:07:38On sait par exemple que sur le rue de la Barbotière,
01:07:41c'est la première ligne du tableau, ce qu'on veut,
01:07:43c'est aller faire 100 mètres de renaturation,
01:07:45déconnecter des drains agricoles et créer des marres tampons
01:07:49en sortie de ces drains agricoles.
01:07:51On a une estimation financière du montant,
01:07:53éventuellement sur plusieurs années,
01:07:55si l'opération se déroule en plusieurs années.
01:07:57Et puis, vous avez la deuxième ligne du tableau,
01:07:59c'est ce qu'on appelle les actions charnières,
01:08:01parce que je vous le disais, un cours d'eau ne s'arrête pas
01:08:03aux limites administratives.
01:08:04Or, nos maîtres d'ouvrage ont des contours administratifs,
01:08:08par exemple celles des communautés de communes
01:08:10ou des communautés d'agglomération.
01:08:11Et donc, on a souhaité que les maîtres d'ouvrage puissent
01:08:15s'engager conjointement sur des actions lorsque celles-ci
01:08:19dépassent leurs compétences administratives.
01:08:22Là, en l'occurrence, on a deux maîtres d'ouvrage
01:08:24dans signataires du contrat qui ont une action qui est en commun,
01:08:30qui est commune parce qu'elle est à cheval tout simplement
01:08:33sur l'ordre de territoire.
01:08:35Et donc, on a besoin qu'ils travaillent ensemble
01:08:37pour que cette action se réalise conformément
01:08:40aux objectifs écologiques.
01:08:41Voilà.
01:08:42Donc, c'est ce qu'on a appelé les actions charnières
01:08:44et que les maîtres d'ouvrage doivent impérativement
01:08:46travailler ensemble.
01:08:49Voilà quelques exemples de coopérations territoriales
01:08:52vues au niveau des agences de l'eau,
01:08:54de la façon dont on peut travailler avec les territoires
01:08:58pour inciter justement aussi à mettre en œuvre les coopérations
01:09:01territoriales pertinentes dans le domaine de l'eau.
01:09:04Voilà.
01:09:05Je vais arrêter mon partage.
01:09:10Merci beaucoup, Marie.
01:09:13Alors, je vais à mon tour reprendre la main.
01:09:17Je vous propose plutôt de regarder éventuellement
01:09:20les questions précises dans le chat et d'y répondre
01:09:23parce que je voudrais qu'on garde ces quelques minutes
01:09:25qui nous restent avant midi, comme on l'avait dit,
01:09:30pour un peu croiser les regards et prendre un peu de recul
01:09:34pour identifier, d'après vos expériences,
01:09:38les clés d'une coopération territoriale réussie.
01:09:44Alors, je me tourne éventuellement,
01:09:47croiser VNF et M. le maire de Mittersheim.
01:09:51Quelles sont pour vous les conditions de réussite
01:09:54et les points de vigilance que vous avez tirés de vos expériences
01:09:59de ces coopérations territoriales ?
01:10:03En fait, pour commencer sur les conditions effectivement de réussite,
01:10:11c'est un projet qui est un peu plus simple,
01:10:13c'est d'avoir un sujet qui concerne réellement tous les acteurs
01:10:17et des parties prenantes sur ces projets-là.
01:10:23Le deuxième, ça a été évoqué aussi un peu dans le cadre de la gouvernance,
01:10:28c'est d'avoir une information régulière et de l'échange régulier,
01:10:32vraiment timé sur des échanges concrets vraiment objectivés,
01:10:38avec une animation et un rôle d'animateur clairement défini,
01:10:43que ce soit, selon le cas, une collectivité VNF ou d'autres acteurs,
01:10:47mais vraiment mettre en place et asseoir cette gouvernance.
01:10:53Et puis, très concrètement, valoriser les réalisations concrètes
01:10:59dans chacun des projets, que ce soit sur le contrat de territoire
01:11:02ou sur les états où on valorise tous les travaux qu'on fait aussi
01:11:06et toutes les actions qu'on mène dans nos économies,
01:11:09c'est assez essentiel.
01:11:16Peut-être en complément sur les points de vigilance qu'on identifie,
01:11:20c'est d'une part ne pas confondre concertation et adhésion.
01:11:25Le fait de réunir les partenaires ne signifie pas forcément
01:11:29que tout le monde est d'accord autour de la table
01:11:33et partage la même vision.
01:11:37Le fait de maintenir l'échange dans la durée,
01:11:40y compris lors des périodes de calme, lorsque tout va bien,
01:11:45lorsque notre ressource en eau est suffisante,
01:11:48continuer à informer et à maintenir les échanges,
01:11:52ne pas se réunir que quand on est en période de crise.
01:11:56Ça, on l'a vécu.
01:11:58Je dirais aussi qu'un point de vigilance,
01:12:00c'est de ne pas oublier de partenaires autour de la table.
01:12:03On avait commencé nos échanges en communiquant essentiellement
01:12:09avec les associations d'usagers des états en réservoir.
01:12:13Et on avait un peu laissé les usagers fluviaux du canal un peu de côté.
01:12:20Comme leurs enjeux sont contradictoires,
01:12:22je pense que c'est important que tout le monde puisse se parler.
01:12:26et puis bon, je l'ai dit,
01:12:27veiller à ce que ces échanges ne s'arrêtent pas
01:12:31et se traduisent par des actions concrètes de petites victoires.
01:12:37Tout ça me semble assez intéressant.
01:12:40Ne pas se limiter qu'à informer,
01:12:42mais aussi pouvoir associer les différents partenaires à la décision
01:12:46et au montage de projets.
01:12:47C'est un peu l'objectif aussi de ces comités,
01:12:50c'est de pouvoir fédérer les forces pour construire des solutions
01:12:55dans le cadre de partenariats.
01:12:59Voilà ce que j'en disais.
01:13:01Je rejoins entièrement les propos.
01:13:04Après, il faudra toujours l'implication totale de tous les acteurs.
01:13:07ça sera peut-être compliqué parce que les gens chercheront toujours,
01:13:09j'allais dire, leurs besoins à eux,
01:13:13mais il faut avoir une vue générale,
01:13:15une vue générale, prendre de la hauteur,
01:13:17une vue sur tout le territoire.
01:13:18Ce qui est aussi très important,
01:13:20comme l'a dit M. Saïmer, c'est des opérations concrètes.
01:13:23On a, nous, besoin élus du territoire
01:13:25de voir des opérations concrètes, même simples.
01:13:28Donc ça donne, j'allais dire, à l'entière assemblée une satisfaction.
01:13:35Et la dernière chose, c'est continuer ces communications,
01:13:37mais en présentiel.
01:13:40Il faut que les acteurs se reconnaissent,
01:13:41se connaissent, se reconnaissent,
01:13:43puissent mettre un visage
01:13:44et qu'on puisse vraiment parler face à face.
01:13:53Merci.
01:13:54Et je peux passer la parole à Marie.
01:13:59Selon vous, qu'est-ce qui fait votre plus-value
01:14:03pour rassembler et accompagner ces territoires ?
01:14:13Selon moi, j'apprécie beaucoup le fait qu'on puisse combiner une vision
01:14:20à la fois quand même assez stratégique.
01:14:23J'ai parlé des sdages.
01:14:25Voilà, on a quand même dans le domaine,
01:14:27dans les domaines techniques en France,
01:14:29beaucoup d'une habitude de la planification
01:14:33et un cadre qui, en général, voit loin,
01:14:39donne des perspectives et va cadrer,
01:14:42que ce soit, encore une fois, sur le plan législatif.
01:14:45Nous, on a une tutelle, la tutelle du ministère de l'Écologie.
01:14:48On a ses schémas directeurs, ses sdages.
01:14:52Donc, on a cette vision à long terme et, en même temps,
01:14:57vraiment la proximité de terrain, les contacts quotidiens
01:15:00avec les élus, les industriels, les chefs d'entreprise,
01:15:04les agriculteurs, souvent leurs représentants,
01:15:07les chambres d'agriculture.
01:15:08Voilà, c'est pareil pour les chambres de commerce et d'industrie.
01:15:11Et du coup, c'est un rôle vraiment intéressant
01:15:14que d'arriver à concrétiser par les projets
01:15:17ces visions stratégiques,
01:15:19de les avoir en tête toujours un petit peu comme
01:15:23quelque chose qui est au long cours, on va dire,
01:15:27mais d'arriver à avoir des mises en œuvre concrètes
01:15:33avec ceux qui font, qui agissent, qui ont le pouvoir d'agir.
01:15:35Ce n'est pas nous qui faisons.
01:15:37Et donc, c'est vraiment d'arriver à les entraîner.
01:15:40On va chercher de l'ambition dans les projets
01:15:42parce que cette ambition, on la connaît au travers du cadre
01:15:45qui a été défini et qu'on connaît aussi.
01:15:47Voilà, on sait où on doit emmener les acteurs.
01:15:50Donc, on va aller les chercher sur des sujets
01:15:52et on va aller chercher de l'ambition dans les projets
01:15:55sans perdre les acteurs.
01:15:56Parce qu'à un moment donné, il faut garder un petit peu
01:15:59de réalisme dans ce qu'on propose aussi
01:16:01et être à l'écoute de son interlocuteur.
01:16:03Donc, j'espère qu'on sait le faire.
01:16:06Et puis, pour ça, il faut être lucide.
01:16:08On a quand même, nous, l'Agence de l'eau,
01:16:10une force colossale qui est la force financière.
01:16:13C'est-à-dire que pour aller chercher de l'ambition
01:16:14et pour mettre en œuvre, on a des programmes d'intervention
01:16:18et on peut proposer un accompagnement financier aux élus.
01:16:23Enfin, je dis aux élus parce que c'est quand même souvent avec eux
01:16:25qu'ils s'engagent, qu'ils veulent engager leurs projets.
01:16:28Et y compris parfois, il nous arrive d'influencer sur les projets
01:16:32parce que derrière, il y aura une subvention
01:16:35si le projet prend et tourne.
01:16:36En ce moment, je vous ai parlé un peu de désinterméabilisation
01:16:39et de remettre un petit peu l'humidité dans les sols.
01:16:43Ça, c'est vraiment quelque chose qui nous occupe beaucoup.
01:16:45Et on voit bien que les projets évoluent, les projets liés à l'urbanisme,
01:16:50en gros, à l'aménagement du territoire.
01:16:52Ils évoluent en ce moment sous cette impulsion, sous cette tendance-là.
01:16:56Donc, on a un vrai rôle en tant que financeur sur les territoires grâce à ça.
01:17:06Merci pour cet apport.
01:17:08Alors, si on a le temps de faire un dernier tour de table, finalement,
01:17:12pour que vous puissiez exprimer ce qui vous semble essentiel,
01:17:16les messages un peu clés à retenir,
01:17:19même si ça reste un exercice assez subjectif, j'en conviens.
01:17:25On peut se tourner vers vous, VNF, avec le recul de votre expérience.
01:17:29Quelle est la leçon la plus importante, en fait,
01:17:33que vous retenez sur la coopération territoriale ?
01:17:38Moi, ce que je souhaite retenir, c'est ces trois choses.
01:17:42D'une part, on l'a vu dans le cadre de nos échanges de notre comité d'ouvrage,
01:17:46c'est qu'on a besoin d'être transparent sur nos contraintes,
01:17:50sur nos difficultés et sur les marges de manœuvre parfois réduites qu'on a.
01:17:55Le fait de pouvoir partager ça me semble important.
01:17:59La deuxième chose que je retiendrai, c'est que la qualité des échanges
01:18:06et la confiance qu'on peut avoir au sein des acteurs se construise sur la durée
01:18:11et qu'il est important de se voir souvent.
01:18:15Monsieur Hubert disait, il faut favoriser le présentiel.
01:18:18Je pense aussi que ça va mieux quand on connaît nos interlocuteurs.
01:18:22Et puis, la capacité à produire rapidement des choses concrètes,
01:18:27même des petites avancées, des choses simples,
01:18:30me semble être un facteur de réussite de cette coopération.
01:18:34En tout cas, du côté de l'établissement public que je représente,
01:18:39on a évolué au fil du temps.
01:18:40On a compris que rester tout seul dans notre coin, sur notre domaine public fluvial,
01:18:45ce n'était pas vraiment dans l'ère du temps.
01:18:48On est dans une époque où il faut construire des choses ensemble.
01:18:52Et ça marche. On essaie de multiplier les contacts vers nos partenaires,
01:18:59vers les élus locaux pour comprendre leurs contraintes
01:19:02et du coup, adapter notre action à ce qu'on peut capter comme information sur le territoire.
01:19:14Merci. Monsieur le maire, vous vouliez rajouter un mot peut-être ?
01:19:21Écoutez, sauf ce qui a été dit, je vais juste voir un peu l'avenir.
01:19:26Il faut surtout qu'on continue comme ça parce que je pense que ça sera un peu plus compliqué
01:19:31et qu'on garde quoi qu'il en coûte, comme on dit.
01:19:35Cette communication, c'est très important et très, très, très important.
01:19:39Je pense que ça va être compliqué, les changements climatiques, tout ça.
01:19:43être autour d'une table et parler franchement et écouter franchement et s'impliquer.
01:19:49Surtout s'impliquer, je veux dire, à tous les niveaux, on demande au service de l'État,
01:19:53mais je pense que nous aussi, les élus, ce n'est pas qu'une demande,
01:19:59c'est un travail ensemble, un travail coopératif et chacun fasse sa part des choses.
01:20:09Merci. Et enfin, Marie, est-ce que ça fait écho chez vous ?
01:20:13Qu'est-ce que vous avez envie ?
01:20:15Oui, je rejoins complètement ce qui a été dit.
01:20:22Dans le domaine de l'eau, j'espère avoir pu illustrer que c'était d'autant plus indispensable
01:20:26que les éléments naturels s'affranchissent complètement de nos limites,
01:20:34qu'elles soient sectorielles.
01:20:37L'eau, elle est plurielle.
01:20:40Normalement, elle n'est pas que pour faire de l'eau potable ou alimenter un poisson.
01:20:45Voilà, c'est un tout.
01:20:48Et donc, on a besoin de partager.
01:20:50Je rejoins beaucoup aussi la notion de transparence.
01:20:52On va en avoir besoin sur les questions de partage de la ressource dans les secteurs en tension.
01:20:58C'est quelque chose qu'on voit beaucoup.
01:21:01Apprendre à faire confiance à l'autre qui est autour de la table
01:21:04et accepter de partager ses infos.
01:21:06En fait, il peut en sortir énormément de positifs.
01:21:09L'autre n'est pas forcément un ennemi.
01:21:12Donc, ça, c'est important.
01:21:13Je pense que cette coopération, ça a été dit un peu aussi,
01:21:16elle se construit dans le temps.
01:21:18Elle demande du temps.
01:21:18Elle demande de se connaître.
01:21:20Donc, c'est vrai que les événements extrêmes
01:21:25et dans le domaine de l'eau,
01:21:27c'est essentiellement des inondations ou des sécheresses.
01:21:32Ce n'est pas forcément propice à mettre en place.
01:21:36Enfin, comment dire ?
01:21:37On peut être amené à prendre des décisions un peu hâtives
01:21:40et qui ne sont pas forcément les meilleures.
01:21:43Donc, c'est très bien d'avoir su construire la coopération avant.
01:21:47Parce que, par contre, il est évident que si on a une coopération avant,
01:21:51lorsque cet événement-là arrive, on va savoir beaucoup mieux le gérer.
01:21:55Et dans le domaine de l'eau, les inondations ont été un exemple
01:22:00criant pendant des années.
01:22:01Et aujourd'hui, c'est peut-être des sécheresses qui vont servir aussi de déclencheurs.
01:22:08Mais ça ne remplace pas.
01:22:10Enfin, la durée et le temps long est quand même indispensable
01:22:14pour prendre des décisions intelligentes et savoir se parler calmement, on va dire.
01:22:20la décision d'urgence, une fois la crise passée, il faut amortir un petit peu le choc
01:22:25et continuer à se parler parce qu'on a besoin d'aller loin.
01:22:32Et on le dit souvent, ensemble, on va plus loin.
01:22:34Et il faut voir loin quand on veut gérer la ressource en nous.
01:22:45Merci à tous les intervenants d'avoir accepté de témoigner.
01:22:51Et puis, à vous, aux participants, pour l'intérêt que vous avez porté à cette séquence.
01:22:55On arrive à la fin.
01:22:56On espère que ce partage d'expérience a pu ou pourront faire écho chez vous
01:23:03ou vous inspirer pour agir collectivement, y compris sur d'autres sujets.
01:23:10Il est midi.
01:23:11Donc là, vous avez rendez-vous en plénière pour clôturer la matinée.
01:23:17Et on va vous envoyer le lien dans le chat.
01:23:20A priori, vous l'avez également reçu dans le mail programme hier.
01:23:25Mais Sophie va vous le repartager.
01:23:30Et voilà, elle l'a fait.
01:23:33Merci beaucoup à tous.
01:23:35Je vous souhaite une bonne journée et à bientôt.
01:23:39Merci, bonne journée.
01:23:40Merci. Au revoir.
01:23:43Au revoir.
01:23:55Tu restes un petit peu, Noémie ?