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Commission du développement durable : Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
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00:17:57zones urbaines et donc ils polluent les riches. La politique, ce n'est pas que des tableaux Excel et des
00:18:02PowerPoints. Le ressenti d'une telle mesure pour des millions de Français est une injure, est une stigmatisation aggravée, puisqu
00:18:13'ils sont considérés comme les pollueurs des zones urbaines.
00:18:19Je reviens sur l'étude de l'INSEE qui me fait conclure que finalement les effets des ZFE sont infinitésimaux,
00:18:26extrêmement résiduels. J'ai fait un petit calcul sanitaire puisque finalement c'est ça qui nous intéresse.
00:18:31J'ai fait le calcul et éventuellement je vous l'enverrai, mais je vous demande de me croire. Le calcul
00:18:40que j'ai fait revient à dire que en termes d'impact sanitaire, les ZFE amélioreraient de quelques jours,
00:18:50mais vraiment de quelques jours, l'espérance de vie des fameux 40 000 morts prématurées de la pollution de l
00:18:57'air. Alors ce ne sont pas des morts, on ne tombe pas raide, morts de la pollution de l'air.
00:19:03Ce sont des baisses d'espérance de vie qui peuvent aller jusqu'à 6 mois, des maladies respiratoires, etc. Sachant
00:19:08que cette étude en termes de nombre de morts et de santé publique n'a pas été actualisée depuis 2021.
00:19:13Donc étant donné que la qualité de l'air s'améliore naturellement dans nos villes, il serait bon de pouvoir
00:19:20réactualiser cette étude. La qualité de l'air s'améliore naturellement dans nos villes.
00:19:27J'ajoute qu'il n'est pas contraire au droit européen de supprimer les ZFE. Il n'est pas contraire
00:19:33au droit européen de supprimer les ZFE.
00:19:36Et les juridictions françaises ont arrêté de nous condamner pour dépassement des seuils. Donc j'ai envie de dire que
00:19:44les ZFE ne servent plus à rien puisque nous respectons les seuils fixés par l'Union européenne.
00:19:52Et nous n'avons plus de condamnation. L'État n'est plus condamné financièrement pour ces seuils de pollution de
00:19:57l'air.
00:19:58J'ajoute un argument qui, à mon avis, intéressera les bancs de la gauche. L'étude de l'INSEE précise
00:20:05que les ZFE n'ont aucun impact sur le report modal.
00:20:11C'est-à-dire que les gens prennent tout autant leur voiture. Ils ont juste des voitures plus récentes. Mais
00:20:14il n'y a pas... Je sais que la gauche est, on va dire, intéressée justement par l'idée
00:20:20de faire baisser la dépendance à la voiture. Or, les ZFE ne font pas baisser la dépendance des Français à
00:20:27la voiture.
00:20:28Donc, je sais, chers collègues de gauche, que vous êtes tout autant sceptiques sur les ZFE que nous.
00:20:37J'ai eu des conversations innombrables les précédentes années sur le sujet. Je n'ai rencontré personne d'entre vous
00:20:45qui considère que les ZFE, c'est l'alpha et l'oméga de l'amélioration de la qualité de l
00:20:50'air. Parfois même, vous êtes... Je sais qu'il y en a certains d'entre vous
00:20:54qui ne veulent pas voter avec nous, mais qui sont quand même contre les ZFE. Donc moi, ce que je
00:21:00vous propose, c'est vraiment un exercice républicain.
00:21:02C'est de supprimer les ZFE pour renvoyer, finalement, ce signal que les autres... Un signal que les automobilistes attendent,
00:21:11puisque vous connaissez...
00:21:13Vous avez vos circonscriptions. Vous connaissez le ressenti des automobilistes aujourd'hui. Ils se sentent écrasés par les taxes, le
00:21:19prix de l'essence.
00:21:21Les ZFE est pour eux une insulte et une atteinte au pacte républicain. Chers collègues, je crois que depuis les
00:21:29Gilets jaunes,
00:21:30on peut se dire que... On va dire que la représentation nationale a pris trop de mauvaises décisions
00:21:35à l'endroit des automobilistes. Et que là, je vous propose un geste
00:21:39à faire à leur endroit. Et je pense qu'il est finalement
00:21:43indolore, puisque l'amélioration de la qualité de l'air, elle se fait. On peut
00:21:47parler d'un certain nombre de propositions, justement, pour améliorer la qualité de l'air. J'en ai plusieurs.
00:21:51Elles sont indiquées dans mon rapport et dans la proposition de loi que j'ai faite il y a trois
00:21:55ans
00:21:55et même dans celles que j'ai faites aujourd'hui. Donc je ne peux pas vous dire mieux.
00:21:59Et la première chose, c'est qu'un véhicule ancien peut faire partie de la solution
00:22:05pour faire baisser la pollution, en le rapprochant de ses normes écologiques constructeurs.
00:22:11Un, lutter contre le défaut de contrôle technique, parce qu'il y a de plus en plus
00:22:15de contrôle technique, de voitures qui roulent sans contrôle technique, dans notre pays,
00:22:18premièrement. Et deuxièmement, le fameux décalaminage à hydrogène pour lequel je plaide.
00:22:24On n'a jamais essayé de systématiser ce dispositif. Or, moi vraiment, j'ai testé,
00:22:29j'ai observé le truc, ça fait, ça rapproche une voiture, même ancienne, de ses normes
00:22:34constructeurs d'origine en termes de pollution. Donc ça fait baisser de 60 à 70% les émissions
00:22:41de NOx et de particules fines. Donc essayons d'autre chose qu'une stigmatisation des automobilistes.
00:22:49Nous avions déjà une majorité. Je vous propose aujourd'hui de la retrouver.
00:22:54Et je suis à votre disposition pour répondre à toutes les questions que vous pouvez vous poser à nouveau.
00:22:59Merci beaucoup à tous.
00:23:00Merci, monsieur le rapporteur. On va passer aux orateurs des groupes.
00:23:03Donc vous avez trois minutes. Et donc je donne la parole à Mathias Renaud.
00:23:08Merci, madame la présidente. Alors nous sommes le 30 septembre 2026 et le groupe Rassemblement National demande une nouvelle fois
00:23:16la suppression des ZFE.
00:23:18La première fois, c'était en 2022. C'était la première niche du groupe Rassemblement National.
00:23:23Depuis, le sujet a prospéré. Et par une sorte d'ironie de l'histoire, c'est avec notre dernière niche
00:23:29parlementaire que nous demandons à achever la bête.
00:23:34Parce que la bête n'est pas encore achevée. Voilà. Donc il faut encore un petit coup pour supprimer définitivement
00:23:39ces fameuses zones à faible émission.
00:23:42Ces étiquettes critères qui doivent être mises sur les voitures et qui excluent un certain nombre de Français.
00:23:49Alors évidemment, c'est une mesure liberticide. Pierre Merin, qui a été le fer de lance de ce combat, et
00:23:55je le remercie au passage, l'a rappelé.
00:23:58Mesure liberticide, mesure de rupture d'égalité entre les Français, puisqu'il y a 15 millions de Français qui actuellement
00:24:04ont une vignette critères 3 et plus.
00:24:07Donc qui serait... Je dis qui serait parce que les zones à faible émission aujourd'hui ne sont pas mises
00:24:13en place.
00:24:14Et je pense qu'elles ne le seront jamais. Mais en tout cas, 15 millions de Français qui seraient exclus
00:24:18des grandes villes.
00:24:20Quelque part, les gueux des périphéries et des zones rurales qui seraient exclus avec leurs voitures polluantes des grandes villes.
00:24:28C'est absolument scandaleux. Il y a 80% des Français qui sont contre ces ZFE.
00:24:32Ça pose évidemment un problème de philosophie, presque, de l'action politique, de l'action administrative.
00:24:38Vous avez un personnel politique, vous avez des fonctionnaires qui pensent qu'on peut sortir des cartes et tracer des
00:24:46périmètres autour des grandes villes
00:24:48dans une logique assez bureaucratique pour exclure dire que les Français, ici, peuvent circuler, ici, ne le peuvent pas,
00:24:56et le faire d'un trait de plume du fond d'un bureau et d'une administration.
00:25:02Alors, ça a été rappelé, il y a eu une étude récente de l'INSEE qui a montré que la
00:25:08qualité de l'air s'améliore naturellement
00:25:11et, quelque part, c'est lié au renouvellement naturel du parc automobile dans ce pays.
00:25:16Et d'ailleurs, si on nous demande une mesure alternative, c'est celle-là.
00:25:20C'est-à-dire qu'on ne va pas améliorer la qualité de l'air avec des mesures administratives et
00:25:24contraignantes,
00:25:25mais par le renouvellement naturel du parc automobile et par le progrès technique.
00:25:31Voilà, le progrès technique. Je sais que le technosolutionnisme, comme l'appellent les écologistes, leur fait pousser des boutons,
00:25:38c'est-à-dire l'idée que le progrès technique permettrait de s'adapter aux problèmes environnementaux, mais c'est
00:25:45en tout cas notre position.
00:25:46Alors, le Conseil constitutionnel a supprimé ce vote qu'il y a eu à l'Assemblée.
00:25:53Ça pose un problème de souveraineté, d'ailleurs, parce que c'était sur un argument très formel, le cavalier législatif.
00:26:00Mais il y avait bien une volonté libre, éclairée du Parlement de supprimer ces ZFE.
00:26:08Donc là, quelque part, c'est une proposition de loi de validation d'un vote qui a déjà eu lieu
00:26:14au sein de cette Assemblée.
00:26:16Alors, ne croyez pas, pour ceux qui veulent encore faire perdurer les ZFE, ne croyez pas que ça va revenir
00:26:21par la fenêtre.
00:26:23en se disant peut-être qu'on va laisser la liberté aux collectivités de les mettre en place ou non,
00:26:29qu'on va mettre en place des subventions, des mesures alternatives ou je ne sais quelle mesure.
00:26:33Je crois que cette mesure est morte-née.
00:26:36Elle ne reviendra pas.
00:26:38Preuve en est la volonté de mettre en place des radars ZFE, notamment à Lyon.
00:26:42Je pense que c'est impossible, désormais, à envisager cette politique à mort-née.
00:26:47Voilà, il faut en prendre acte.
00:26:49Merci, monsieur le député.
00:26:50Monsieur Sylvain Maillard.
00:26:53Merci, madame la présidente.
00:26:54Monsieur le rapporteur, mes chers collègues.
00:26:5640 000, c'est le nombre de Français qui meurent prématurément chaque année à cause de la pollution de l
00:27:01'air,
00:27:02selon les données de Santé publique France.
00:27:03Vous l'avez dit aussi, monsieur le rapporteur.
00:27:067 000 de ces décès sont liés aux oxydes d'azote, ceux-là même qui sortent de nos peaux d
00:27:11'échappement.
00:27:1230 000 enfants souffrent d'un asthme que l'air qu'ils respirent a provoqué.
00:27:18Voilà le sujet dont nous parlons ce matin.
00:27:21Pas une vignette, pas un slogan, la santé de nos enfants.
00:27:25Je suis particulièrement sensible à ce sujet, d'autant plus en ma qualité d'élu de Paris.
00:27:30En effet, notre capitale, les premiers résultats sont là.
00:27:34Plus d'un tiers d'oxyde d'azote en moins dans les secteurs concernés.
00:27:38Derrière ce chiffre, il y a nos enfants qui marchent vers l'école, le long des grands axes,
00:27:43nos aînés ou encore des malades chroniques.
00:27:45Il y a une ville dense, où tant de familles n'ont pas de voiture, mais où tout le monde
00:27:49respire le même air.
00:27:51Alors oui, nous avons entendu les difficultés.
00:27:53Nous avons entendu l'artisan qui ne peut pas changer de camionnette,
00:27:56l'aide-soignante qui vient de la Grande Couronne dans son vieux diesel.
00:27:59Nous ne sommes pas naïfs et nous n'avons jamais défendu une écologie qui oublie les plus modestes.
00:28:04C'est pourquoi nous vous avons proposé, avec le gouvernement, une autre voie,
00:28:08un cadre légal qui laisse aux maires la liberté de mettre en place une ZFE,
00:28:14une zone à faible émission, d'en fixer le périmètre, le calendrier, les modalités,
00:28:19tout en garantissant un encadrement national des dérogations
00:28:22pour que l'équité entre les territoires soit préservée.
00:28:26La liberté pour Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux et tous les autres de protéger s'ils le souhaitent.
00:28:33La liberté pour d'autres territoires de faire autrement.
00:28:38Vous, vous choisissez ce matin la table rase.
00:28:41Vous qui parlez sans cesse de bon sens local,
00:28:43vous voulez interdire à un maire, à une métropole, de protéger la santé de ses habitants.
00:28:48Ce n'est pas de la liberté, c'est de l'abandon.
00:28:51Et cet abandon aura un prix.
00:28:53Entre l'obligation uniforme et l'abrogation brutale,
00:28:57il existe un chemin, celui de la confiance dans les territoires
00:29:00et la protection de la santé publique.
00:29:03C'est ce chemin que nous défendons.
00:29:04C'est pourquoi le groupe Ensemble pour la République
00:29:06votera contre cette proposition de loi.
00:29:08Je vous remercie.
00:29:09Merci beaucoup, monsieur le député.
00:29:11Monsieur Sylvain Carrière.
00:29:14Oui, merci, madame la présidente.
00:29:16Monsieur le rapporteur.
00:29:18C'est reparti pour un tour.
00:29:19On repart des ZFE ce matin.
00:29:21Alors je vais sûrement devoir me répéter encore et encore.
00:29:24Vous le savez, la position de la France insoumise
00:29:27est constante depuis 2019 sur le sujet,
00:29:29puisque dès 2019, nous étions le seul groupe politique
00:29:33à s'opposer à la mise en place des ZFE
00:29:35lors de son premier vote à l'Assemblée nationale
00:29:37dans le cadre de la loi d'orientation et des mobilités,
00:29:40contrairement à vos amis du RN à ce moment-là d'ailleurs.
00:29:43Nous alertions déjà sur le fait que pour améliorer la qualité de l'air
00:29:47et pour réduire le nombre de décès dus à la pollution
00:29:49sans exclure personne du droit à la mobilité,
00:29:52il était essentiel de développer les transports en commun
00:29:55accessibles à toutes et tous.
00:29:57Depuis le début, ces ZFE sont mal pensées et mal calibrées.
00:30:00D'abord parce que sur les 25 ZFE actives,
00:30:03chacune est fondée sur des critères différents et incompréhensibles.
00:30:07Et puis surtout, elles sont profondément injustes.
00:30:09Une nouvelle fois, ce sont les plus précaires qui trinquent
00:30:12puisque ces ZFE excluent toute une partie de la population des centres-villes.
00:30:16Mais voilà qu'aujourd'hui, certains s'opposent aux ZFE
00:30:18alors que dans le même temps, ici même, chaque année,
00:30:21lors des débats budgétaires sur les transports,
00:30:23ils s'opposent à des moyens supplémentaires pour le vélo,
00:30:26pour le train, pour les transports en commun,
00:30:27pour le développement de la marche, etc.
00:30:30D'un côté, les macronistes essaient de se faire passer
00:30:33pour de grands écologistes alors que le bilan des deux mandats
00:30:36d'Emmanuel Macron est catastrophique sur ces questions.
00:30:39Ils prétendent que les ZFE ont pour objectif d'améliorer la qualité de l'air,
00:30:43alors que ce sont les mêmes qui ont organisé la destruction du fret ferroviaire,
00:30:47ce qui a conduit à ce que 2 millions de camions supplémentaires
00:30:50se retrouvent sur les routes.
00:30:51Ce sont les mêmes qui réduisent les financements des agences environnementales
00:30:55qui refusent d'agir face à l'empoisonnement généralisé,
00:30:58aux pifas et aux pesticides.
00:31:00De l'autre côté, le Rassemblement national nous propose de rien changer,
00:31:04abolir ces ZFE sans rien proposer pour améliorer la qualité de l'air.
00:31:08Ça revient à accepter que la pollution de l'air continue à tuer 40 000 personnes
00:31:11chaque année dans le pays,
00:31:12et ça revient aussi à accepter de condamner les habitants
00:31:15des territoires ruraux et périurbains à l'usage de la voiture.
00:31:19Au vu des prix des carburants, surtout en ce moment,
00:31:21et surtout en refusant de bloquer les prix comme vous le faites les uns et les autres,
00:31:26l'usage de la voiture au quotidien n'est vraiment pas un cadeau que vous leur faites.
00:31:30Parce que oui, la voiture peut évidemment être un choix,
00:31:33mais pour beaucoup, c'est surtout une contrainte du quotidien.
00:31:36Je le disais, notre position est simple et constante.
00:31:40Nous sommes pour une écologie populaire, alors pas de ZFE sans alternative.
00:31:45Et contrairement à vous, nous proposons de développer les alternatives massivement
00:31:52pour garantir un droit à la mobilité pour toutes et tous,
00:31:55et donc pour améliorer la qualité de l'air.
00:31:58C'est le sens des propositions de loi que j'ai déposées en 2023 et 2025
00:32:02avec l'ensemble de mon groupe, apporter des solutions concrètes à la population,
00:32:07répondre aux besoins de nos bassins de vie.
00:32:09C'est gagnant pour l'écologie, c'est gagnant pour l'économie des habitants,
00:32:13et c'est gagnant pour le quotidien des habitantes et des habitants.
00:32:17Je vous remercie.
00:32:19Merci, M. le député. Je donne la parole à Fabrice Barrousseau.
00:32:24Madame la Présidente, M. le rapporteur, mes chers collègues,
00:32:27si nous sommes aujourd'hui à débattre de la suppression des ZFE,
00:32:31c'est aussi parce que les gouvernements successifs d'Emmanuel Macron
00:32:34créent les conditions de leur rejet.
00:32:36Dès 2022, notre collègue Gérard Leseul alertait dans une mission flash
00:32:41consacrée précisément à l'accompagnement des ZFE
00:32:44sur la nécessité de construire leur acceptabilité sociale
00:32:48et d'accompagner réellement les ménages concernés.
00:32:51Si ces préconisations avaient été entendues, nous n'en saurions peut-être pas là.
00:32:56Oui, la pollution de l'air est un enjeu majeur de santé publique.
00:32:59Santé publique France estime que près de 40 000 décès par an
00:33:03sont attribuables à l'exposition en particules fines.
00:33:06Mais oui également, des ZFE imposées sans alternatives accessibles
00:33:11peuvent devenir une machine à exclure ceux qui n'ont tout simplement pas les moyens
00:33:16de changer de voiture.
00:33:17Notre réponse doit être celle-ci, protéger la santé sans punir les plus modestes,
00:33:23décarboner les mobilités sans assigner à résidence ceux qui dépendent de leur voiture.
00:33:29C'est pourquoi nous défendons une transition beaucoup plus fortement accompagnée,
00:33:34bonus à l'achat renforcé, leasing social accessible,
00:33:38aide à la conversion et bonus étendus aux véhicules d'occasion.
00:33:43C'est aussi pourquoi les socialistes travaillent depuis plusieurs années
00:33:46sur le verdissement des flottes d'entreprises
00:33:48et encore récemment sur la décarbonation des poids lourds.
00:33:52Car le sujet dépasse très largement les seuls et des feux.
00:33:55A la crise climatique s'ajoute désormais une crise sociale
00:33:58et un enjeu de souveraineté énergétique que la crise des carburants rend particulièrement concret.
00:34:05Et face à cela, que propose cette proposition de loi ?
00:34:08L'abrogation, le recul, mais aucune alternative permettant à la fois
00:34:13de respirer mieux et de se déplacer moins cher.
00:34:16Nous refusons de choisir entre justice sociale et écologie,
00:34:20là où le Rassemblement national propose de supprimer.
00:34:24Nous voulons transformer, là où les gouvernements Macron ont imposé
00:34:27sans suffisamment accompagner.
00:34:30Nous voulons rendre la transition possible.
00:34:33Notre ligne est simple, une écologie qui protège la santé,
00:34:36le climat et le pouvoir de vivre,
00:34:38sans laisser personne sur le bord de la route.
00:34:43Merci, M. le député.
00:34:44Je donne la parole à François-Xavier Tchécoli.
00:34:48Merci, Mme la Présidente, M. le rapporteur, mes chers collègues.
00:34:52Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi
00:34:55visant à supprimer les zones à faible émission.
00:34:57Alors, bien évidemment, nous soutiendrons cette proposition.
00:35:00Nous la soutiendrons avec constance,
00:35:02parce que cette suppression, nous l'avons déjà proposée,
00:35:05défendue et votée lors de l'examen du projet de loi
00:35:08de simplification de la vie économique.
00:35:10J'en profite pour rendre hommage à mon collègue Yann Boucard,
00:35:12qui a présidé cette commission spéciale avec brio
00:35:14et porté cette mesure.
00:35:16Alors, notre initiative, un amendement supprimant les EFE,
00:35:19avait été adopté en commission,
00:35:21suppression ensuite confirmée dans l'hémicycle
00:35:23par un vote transpartisan,
00:35:25vote qui a largement dépassé
00:35:26les clivages habituels de notre Assemblée.
00:35:29La représentation nationale s'était donc clairement exprimée.
00:35:32Cette disposition, ayant depuis été censurée
00:35:34par le Conseil constitutionnel,
00:35:36nous avons aujourd'hui l'occasion de nous prononcer à nouveau.
00:35:39Et notre position, bien évidemment, n'a pas changé.
00:35:41Car derrière ces trois lettres, Z, F, E,
00:35:44il y a le quotidien de millions de Français
00:35:46pour qui la voiture n'est pas un luxe, mais une nécessité.
00:35:49Pour aller travailler, se soigner,
00:35:51accompagner ses enfants,
00:35:53rendre visite à ses aînés,
00:35:55finalement pour pouvoir vivre, tout simplement.
00:35:57Et oui, tout le monde n'a pas un métro,
00:35:59pied de chez soi, ni les transports en commun.
00:36:01Et tout le monde n'a pas les moyens
00:36:02de remplacer sa voiture du jour au lendemain.
00:36:04C'est particulièrement vrai dans nos campagnes,
00:36:06dans nos petites villes et nos territoires périurbains.
00:36:08Et je suis bien placé pour en parler.
00:36:10Les EFE sont ainsi devenus
00:36:12un véritable outil de ségrégation sociale.
00:36:14D'un côté, ceux qui ont les moyens
00:36:16d'acheter un véhicule récent
00:36:17et peuvent continuer à circuler.
00:36:19Eh bien de l'autre, ceux qui ne les ont pas
00:36:21et à qui l'on interdit progressivement
00:36:23l'accès à certaines parties de notre territoire.
00:36:26Et comme toujours,
00:36:27ce sont les classes moyennes et populaires
00:36:28qui paient le prix fort.
00:36:29Ce sont eux qui trinquent.
00:36:31Donc avec mon groupe,
00:36:32nous refusons cette écologie punitive.
00:36:34D'autant que, comme pour le DPE dans le logement,
00:36:36certaines de ces politiques reposent
00:36:37sur des outils imparfaits.
00:36:39C'est quand même un comble que critères,
00:36:41par exemple, ne prennent pas en compte
00:36:42ni le poids du véhicule,
00:36:43ni sa consommation,
00:36:45ni les émissions de CO2.
00:36:47Enfin, oui, nous devons améliorer
00:36:49la qualité de l'air.
00:36:50Mais la transition environnementale
00:36:52ne peut pas se faire contre les Français.
00:36:53Elle doit se faire avec eux
00:36:55par l'innovation,
00:36:57le progrès et l'accompagnement
00:36:58plutôt que par l'interdiction et la sanction.
00:37:01Une écologie qui exclut ceux
00:37:02qui n'en ont pas les moyens
00:37:03de changer de voiture n'est pas digne.
00:37:05Mes chers collègues,
00:37:06notre Assemblée s'est déjà exprimée
00:37:07et je le redis,
00:37:09elle a supprimé les aides-feux
00:37:10en commission,
00:37:11elle l'a confirmé en séance.
00:37:13Aujourd'hui, soyons cohérents.
00:37:15Nous continuerons à lutter avec mon groupe
00:37:16contre les fractures territoriales
00:37:18et apporter la voix de la France qui travaille,
00:37:20celle des classes moyennes et populaires
00:37:21de nos territoires.
00:37:22Nous voterons donc cette proposition de loi
00:37:24visant à supprimer les aides-feux.
00:37:26Parce que nous voulons une écologie
00:37:27qui accompagne plutôt qu'elle ne sanctionne,
00:37:30une écologie qui rassemble
00:37:31plutôt qu'elle ne trie.
00:37:32Une transition environnementale
00:37:34qui se construit avec les Français
00:37:35et jamais contre eux.
00:37:36Je vous remercie.
00:37:38Merci beaucoup, monsieur le député.
00:37:40Je donne la parole à Lisa Bellouco.
00:37:44Merci, madame la présidente.
00:37:47Collègues, le groupe écologiste et social
00:37:49va, sans surprise, voter contre cette proposition de loi
00:37:51qui veut revenir sur l'instauration
00:37:53des zones à faible émission.
00:37:55Les attaques de la droite et de l'extrême droite
00:37:57contre les aides-feux
00:37:57se sont multipliées les dernières années
00:37:59et traduisent leur déni des enjeux sanitaires,
00:38:01écologiques et sociaux
00:38:02qui se cachent derrière cette mesure.
00:38:04L'objectif premier est bien sanitaire
00:38:07puisque la pollution de l'air
00:38:08constitue aujourd'hui l'un des principaux facteurs
00:38:10de mortalité évitable en France.
00:38:12Selon Santé publique France,
00:38:13l'exposition aux particules fines
00:38:14est responsable d'environ 40 000 décès
00:38:16prématurés chaque année.
00:38:18D'autres estimations évaluent cette mortalité
00:38:20comme pour aller jusqu'à 67 000 décès annuels.
00:38:25Les complications liées sont nombreuses
00:38:27et largement documentées.
00:38:29Affection aiguë des voies respiratoires,
00:38:30développement de pathologies chroniques,
00:38:32notamment certains cancers
00:38:33et la maladie de Parkinson,
00:38:35impact neurologique ou encore atteinte
00:38:37dès la grossesse et sur le développement des enfants.
00:38:39La mise en place des ZFE est avant tout
00:38:41une mesure d'égalité.
00:38:42La pollution de l'air touche principalement
00:38:45les populations les plus précaires
00:38:46et les résidents des quartiers populaires
00:38:48qui vivent à proximité des grands axes routiers
00:38:50et des zones logistiques.
00:38:51En région parisienne,
00:38:53ils ont trois fois plus de risques
00:38:54de mourir lors d'un épisode de pollution.
00:38:57En France, plus de 500 000 enfants
00:38:59respirent un air dépassant
00:39:01les seuils sanitaires recommandés.
00:39:02En outre, l'établissement de ces zones
00:39:04est une mesure économiquement positive
00:39:06parce que l'inaction en matière de pollution de l'air
00:39:09s'élève entre 67 et 98 milliards d'euros par an,
00:39:13soit plus de 1 000 euros par habitant.
00:39:15Cette énième attaque de l'extrême droite
00:39:17contre les ZFE nous démontre deux choses.
00:39:20Et on redécouvre beaucoup de choses
00:39:22sur le RN en ce moment.
00:39:25Le RN se fiche complètement de protéger
00:39:28la santé de nos enfants
00:39:30et de nos concitoyennes et concitoyens
00:39:32les plus précaires.
00:39:34Et le RN se fiche complètement
00:39:36de préserver le budget de l'Etat.
00:39:39Le soutien du groupe écologiste et social
00:39:41au maintien des ZFE
00:39:41n'est pas pour autant un blanc-seing
00:39:43pour le gouvernement
00:39:44et sa méthode de lutte
00:39:45contre la pollution de l'air.
00:39:47Comme toujours, les macronistes
00:39:48font peser le poids de la lutte
00:39:49contre la pollution sur les individus
00:39:51sans prendre en compte la réalité du terrain.
00:39:53Avec mon collègue Charles Fournier,
00:39:55nous avons déposé une proposition de loi
00:39:57pour des ZFE plus justes
00:39:58et nous porterons avec notre groupe
00:40:00des amendements au PLF 2027
00:40:01permettant d'accompagner les ménages modestes
00:40:04dans leur transition de mobilité.
00:40:05Une transition réussie passera
00:40:07par le renforcement des transports en commun
00:40:08partout où c'est possible,
00:40:10la refonte des vignettes critères
00:40:12en prenant en compte notamment
00:40:13le poids des véhicules,
00:40:15un financement sérieux du leasing social.
00:40:18Et à l'heure où les prix de l'essence flambent,
00:40:21cette transition, elle est attendue
00:40:22et elle est urgente.
00:40:24Donc, chers collègues, agissons.
00:40:27Merci beaucoup, madame la députée.
00:40:29Je donne la parole à Sabine Gervais.
00:40:32Merci, madame la présidente,
00:40:34monsieur le rapporteur,
00:40:35mes chers collègues.
00:40:36Près de 40 000 décès sont attribuables
00:40:38chaque année en France
00:40:39à l'exposition aux particules fines.
00:40:41Derrière ce chiffre,
00:40:42il y a nos aînés,
00:40:43nos enfants,
00:40:45tous ceux dont la santé est la plus fragile.
00:40:47Et je sais de quoi je parle.
00:40:49Protéger notre ère,
00:40:51c'est protéger leur santé.
00:40:52Le groupe Les Démocrates
00:40:53votera donc contre cette proposition de loi.
00:40:56D'abord, pour une raison démocratique,
00:40:59parce que même si l'ambition a été dévoyée,
00:41:02reconnaissons-le,
00:41:03le renforcement des ZFE
00:41:05est issu des travaux de la Convention citoyenne
00:41:07pour le climat.
00:41:09Décider, c'est respecter la parole donnée aux citoyens.
00:41:12Et c'est aussi penser aux générations futures.
00:41:15C'est précisément ce sur quoi le RN s'assoit.
00:41:18Il y a pourtant une autre voie,
00:41:20redonner aux ZFE le sens qu'elle aurait dû avoir,
00:41:24corriger ce qui ne marche pas.
00:41:25Nous l'avons démontré lors du projet de loi de simplification.
00:41:29Notre groupe a défendu notre voie,
00:41:32rendre les ZFE obligatoires
00:41:34là où la qualité de l'air l'exige.
00:41:36Laisser les collectivités libres
00:41:38de les instaurer ailleurs,
00:41:40prévoir des dérogations
00:41:42et mieux accompagner les ménages
00:41:44comme les entreprises.
00:41:45Car oui,
00:41:46les ZFE créent des difficultés
00:41:48pour ceux qui ont besoin de leur voiture
00:41:50pour travailler,
00:41:51pour ceux qui n'ont pas les moyens d'en changer.
00:41:53Et c'est là notre désaccord profond
00:41:56avec le RN.
00:41:58Votre proposition n'est pas une politique écologique alternative,
00:42:02c'est une politique de renoncement.
00:42:05Au fond,
00:42:06votre stratégie est toujours la même,
00:42:09faire croire aux Français
00:42:10que l'écologie serait nécessairement contre eux,
00:42:13que protéger l'environnement
00:42:14ce serait forcément contraindre,
00:42:16que réussir la transition
00:42:18ce serait forcément faire payer
00:42:19les classes populaires et moyennes.
00:42:21Et ce n'est sans doute pas un hasard
00:42:23lorsque, dans vos propres rangs,
00:42:26certains continuent de relativiser
00:42:28la responsabilité humaine
00:42:29dans le changement climatique
00:42:31et de mettre en cause
00:42:32les travaux du GIEC.
00:42:34Nous refusions cette opposition,
00:42:37précisément parce qu'une écologie
00:42:38qui oublie la justice sociale
00:42:40échouera.
00:42:42Adapter plutôt que supprimer,
00:42:43c'est le choix de la responsabilité
00:42:45et donc nous nous opposerons
00:42:48à votre texte.
00:42:49Je vous remercie.
00:42:52Merci Madame la députée.
00:42:54Je donne la parole à Vincent Thiebaud.
00:42:58Merci Madame la Présidente,
00:43:00Monsieur le rapporteur,
00:43:01mes chers collègues.
00:43:02Alors ce texte qui vise à interdire
00:43:04la mise en place des ZFE,
00:43:06je rappelle avant tout,
00:43:06parce que ça a été dit et redit,
00:43:09c'est avant tout une mesure,
00:43:10les ZFE,
00:43:10qui a été créée
00:43:12pour répondre à une problématique
00:43:13de santé publique.
00:43:15Ça, il ne faut quand même
00:43:16pas l'oublier,
00:43:16c'est un enjeu majeur.
00:43:18Rappelons que les transports
00:43:19sont aujourd'hui 35%
00:43:21des émissions de gaz
00:43:22à effet de serre
00:43:24et c'est le principal souci
00:43:25que nous avons.
00:43:26D'ailleurs, l'État,
00:43:26même si ce n'est plus le cas,
00:43:27a d'ailleurs été condamné
00:43:29pour ce sujet,
00:43:29pour non-action
00:43:31sur la santé publique
00:43:33vis-à-vis des Français
00:43:34et des Françaises.
00:43:35Aujourd'hui,
00:43:35nous avons fait évoluer
00:43:36le dispositif.
00:43:37Le dispositif permet aujourd'hui
00:43:40effectivement à des collectivités
00:43:42qui ne sont plus soumises
00:43:44à l'obligation des ZFE
00:43:46parce que leur qualité de l'air
00:43:48s'est améliorée
00:43:49et on peut s'en réjouir.
00:43:50Il y en avait 5
00:43:50il y a 3 ans.
00:43:52Aujourd'hui,
00:43:52il n'y a plus que 2 villes
00:43:53qui sont dans cette obligation
00:43:54qui sont Paris et Lyon.
00:43:56Moi, je suis assez favorable
00:43:58à ce que les collectivités territoriales
00:44:01et les élus locaux
00:44:02prennent leurs responsabilités.
00:44:04On a pu voir ces ZFE
00:44:05mises en place,
00:44:06notamment, je pense à Strasbourg
00:44:08et l'Eromontropole de Strasbourg
00:44:10où j'ai beaucoup d'interrogations
00:44:11d'une part sur l'agenda
00:44:13qui nous est proposé
00:44:14et notamment sur le périmètre
00:44:15des villages
00:44:16qui sont à plus de 15 km
00:44:17du centre-ville
00:44:18aujourd'hui sont soumis
00:44:18à ces ZFE.
00:44:20Ce qui interroge, bien sûr,
00:44:22mais c'est bien le choix
00:44:22de la collectivité.
00:44:23Et je pense que chacun,
00:44:24aujourd'hui,
00:44:25il faut une clarification aussi
00:44:26que les élus locaux
00:44:28qui souhaitent les mettre en place
00:44:29prennent leurs responsabilités
00:44:30et l'assument.
00:44:31Parce que j'entends beaucoup dire
00:44:32que c'est la faute de l'État
00:44:33si à un moment donné,
00:44:35si ces élus souhaitent
00:44:36mettre en place ces ZFE,
00:44:37OK, certes,
00:44:39mais ils emportent la responsabilité,
00:44:40à eux aussi d'emporter
00:44:41les accompagnements
00:44:41en partie par rapport à ça.
00:44:43C'est vrai qu'aujourd'hui,
00:44:44la mise en œuvre de ces ZFE
00:44:45interroge notamment
00:44:46les ménages les plus modestes.
00:44:47Il faut le reconnaître
00:44:48et il faut l'avouer.
00:44:50Là-dessus,
00:44:51il n'y a pas de débat
00:44:52et je peux le voir moi aussi
00:44:53sur ma construction
00:44:54au Limitrof de Strasbourg.
00:44:56Maintenant,
00:44:57moi, je ne suis pas favorable
00:44:58non plus
00:44:59à une interdiction sèche.
00:45:01Pourquoi ?
00:45:01Parce que ce ne serait pas...
00:45:03On enfermerait une catégorie
00:45:04de personnes
00:45:05sur des véhicules
00:45:06qui sont polluants,
00:45:07sur des véhicules
00:45:08qui sont très énergivores
00:45:10et on le voit
00:45:10dans la crise énergétique
00:45:11aujourd'hui.
00:45:12Moi, je suis favorable,
00:45:13effectivement,
00:45:14si on doit réfléchir.
00:45:15C'est un accompagnement
00:45:17qui d'ailleurs profite largement,
00:45:19on le voit,
00:45:20à l'industrie automobile française
00:45:21puisqu'elle a une part importante
00:45:23aujourd'hui
00:45:23de part de marché
00:45:24sur la vente
00:45:25de véhicules électriques.
00:45:26Nous avons les transporteurs
00:45:27de camions
00:45:28qui ont choisi...
00:45:29Il y a des actions
00:45:29qui sont menées dans ce sens
00:45:30sur l'électrification des camions.
00:45:32C'est un sujet aussi
00:45:33de souveraineté
00:45:34qui vous tient à cœur,
00:45:36cher rapporteur,
00:45:37je le sais.
00:45:39Donc,
00:45:40il faut,
00:45:40effectivement,
00:45:41qu'on puisse d'abord,
00:45:42avant tout,
00:45:42accompagner.
00:45:44Supprimer les aides-feux,
00:45:45c'est aussi dire,
00:45:46envoyer le signal
00:45:47qu'on reste enfermé
00:45:51pour les plus modestes.
00:45:52En tout cas,
00:45:53vous n'aurez pas accès,
00:45:55effectivement,
00:45:56à une santé publique
00:45:57favorable,
00:45:58à un geste aussi environnemental.
00:46:00Je pense que ce n'est pas
00:46:01le bon signal qu'on envoie.
00:46:02Il faut qu'on puisse
00:46:03les accompagner.
00:46:04Et c'est à ce titre
00:46:05aussi pour ces raisons-là
00:46:06qu'en tout cas,
00:46:07nous, le groupe Horizon,
00:46:08ne sommes pas favorables
00:46:09à ce texte,
00:46:10même si je reconnais
00:46:11et nous reconnaissons
00:46:12les véritables difficultés.
00:46:14Et je pense même
00:46:15que d'ailleurs,
00:46:16sur la notion des aides-feux,
00:46:17il ne faut pas qu'on s'attaque
00:46:18qu'à la notion
00:46:19des émissions de gaz
00:46:20d'effet de serre
00:46:20des voitures,
00:46:21mais bien aussi
00:46:22du chauffage
00:46:23qui ont une part importante,
00:46:25notamment dans les villes.
00:46:26Merci.
00:46:28Merci, monsieur le député.
00:46:29Je donne enfin
00:46:30la parole à Stéphane Lenormand.
00:46:34Merci, madame la présidente,
00:46:35monsieur le rapporteur,
00:46:36chers collègues.
00:46:37Nous partageons une partie
00:46:38du constat
00:46:39sur les aides-feux.
00:46:41Leur mise en oeuvre
00:46:42a souvent été
00:46:44insuffisamment expliquée
00:46:45et accompagnée.
00:46:45Pour des ménages
00:46:46ou des petites entreprises
00:46:47dépendant de leur véhicule,
00:46:48remplacer une voiture
00:46:49ou un utilitaire
00:46:51représente un coût important
00:46:52et peut nourrir
00:46:53un sentiment d'injustice
00:46:55qu'il faut entendre.
00:46:56Cela ne doit pas être
00:46:57un moyen d'exclure
00:46:58ou de discriminer.
00:46:59Néanmoins,
00:47:00il est dommage
00:47:00que le débat
00:47:01se résume à choisir
00:47:02entre maintenir
00:47:02ces eaux dans l'état
00:47:03ou les supprimer partout.
00:47:05Les évaluations disponibles
00:47:07montrent que c'est un outil
00:47:08quand même
00:47:08qui produit
00:47:08des effets mesurables
00:47:10sur une bonne partie
00:47:10des grandes villes européennes.
00:47:13L'INSEE vient d'ailleurs,
00:47:14et vous en avez parlé,
00:47:15monsieur le rapporteur,
00:47:16qu'en France,
00:47:16les aides-feux
00:47:17accélèrent quand même
00:47:18le renouvellement
00:47:19du parc automobile
00:47:19et contribuent
00:47:20à réduire
00:47:21les émissions polluantes.
00:47:23Dans la métropole
00:47:24du Grand Paris,
00:47:25la ZFE
00:47:26expliquerait 14%
00:47:27de la diminution
00:47:28des émissions
00:47:28d'oxyde d'azote.
00:47:30Par ailleurs,
00:47:31dans les faits,
00:47:31les collectivités concernées
00:47:32disposent de possibilités
00:47:34d'adaptation importantes
00:47:36qui sont souvent
00:47:37peu connues,
00:47:38notamment prévoir
00:47:39des dérogations locales
00:47:41pour répandre
00:47:41à certaines réalités
00:47:42professionnelles
00:47:43ou sociales.
00:47:43La loi permet aussi,
00:47:45sous condition
00:47:46de déroger
00:47:46à l'obligation
00:47:47de créer une ZFE
00:47:48lorsque des mesures
00:47:49alternatives
00:47:50produisent des effets
00:47:51similaires.
00:47:52C'est cette piste
00:47:53que notre groupe,
00:47:54attaché à la décentralisation
00:47:55et à la libre administration
00:47:57des collectivités,
00:47:58aurait souhaité
00:47:59davantage explorer.
00:48:01Fixer des objectifs
00:48:02nationaux de qualité
00:48:03de l'air
00:48:03tout en laissant
00:48:04aux élus locaux
00:48:05davantage le choix
00:48:06sur les moyens
00:48:07de les atteindre
00:48:08en tenant compte
00:48:08de leurs spécificités.
00:48:10Il aurait également
00:48:11plus pertinent
00:48:12de travailler
00:48:12sur les conditions
00:48:13concrètes
00:48:14de réussite
00:48:14de ces dispositifs.
00:48:16Les restrictions
00:48:17doivent tenir compte
00:48:18des alternatives
00:48:18disponibles à la voiture
00:48:20et s'accompagner
00:48:21de solutions
00:48:21de mobilité crédibles,
00:48:23d'aides adaptées
00:48:24aux ménages modestes
00:48:25et aux professionnels,
00:48:26ainsi que de dérogations
00:48:27et de périodes
00:48:28de transition
00:48:29lorsque les réalités
00:48:30locales le justifient.
00:48:32Enfin,
00:48:33supprimer totalement
00:48:34les ZFE
00:48:35ne fait pas disparaître
00:48:36nos obligations
00:48:37en matière
00:48:38de qualité de l'air
00:48:39car il y a quand même
00:48:40derrière,
00:48:40quoi qu'on en dise,
00:48:41un enjeu
00:48:42de santé publique.
00:48:43Je vous remercie.
00:48:45Merci beaucoup,
00:48:46M. le député.
00:48:46Je donne la parole
00:48:47au rapporteur.
00:48:49Ah oui,
00:48:49il y a des questions
00:48:51individuelles.
00:48:52Je vais d'abord donner,
00:48:53oui,
00:48:53je donne d'abord
00:48:54la parole
00:48:55au rapporteur
00:48:56pour qu'il puisse
00:48:56répondre aux orateurs
00:48:57et ensuite,
00:48:58je prendrai
00:48:59les questions individuelles.
00:49:00Merci.
00:49:01Les réponses
00:49:01et rebonds.
00:49:02Merci,
00:49:04Mme la Présidente.
00:49:05J'ai d'abord
00:49:05un propos général
00:49:06par rapport
00:49:07à la totalité
00:49:07de vos interventions.
00:49:09si je puis me permettre,
00:49:11soyez de bonne foi,
00:49:12c'est-à-dire que
00:49:13vous dites tous
00:49:14qu'il y a un problème
00:49:15avec les ZFE,
00:49:16tous,
00:49:16sans la moindre exception.
00:49:19Donc reconnaissez-nous
00:49:20au moins la cohérence,
00:49:22devoir les supprimer,
00:49:23tant les problèmes
00:49:24que vous soulevez,
00:49:24nous les partageons.
00:49:28Premièrement,
00:49:29et je suis surpris
00:49:30que sur un sujet
00:49:31aussi important,
00:49:34ça cristallise
00:49:35une forme de colère
00:49:36dans le pays,
00:49:36les ZFE,
00:49:37vous dites
00:49:39que supprimer
00:49:40purement
00:49:41et simplement
00:49:42ce n'est pas
00:49:42une bonne idée,
00:49:43mais qu'est-ce que
00:49:44je ne vois pas
00:49:45où est-ce que
00:49:46vous avez réussi
00:49:46à faire inscrire
00:49:47dans le calendrier
00:49:47de l'Assemblée
00:49:48ou dans vos niches
00:49:49respectives
00:49:51ces propositions
00:49:52justement
00:49:53d'alternatives
00:49:54aux ZFE,
00:49:54parce qu'effectivement
00:49:55on pourrait en débattre.
00:49:56Est-ce qu'il faut supprimer,
00:49:58est-ce qu'il faut assouplir,
00:49:59mais il faut faire quelque chose.
00:50:00Il faut vraiment
00:50:01faire quelque chose
00:50:01sur le sujet
00:50:02des ZFE.
00:50:03Vous avez
00:50:03des gens
00:50:04qui ne peuvent pas
00:50:05changer de voiture,
00:50:06les Z sont devenues
00:50:07quasiment inexistantes
00:50:08à quelques exceptions près,
00:50:10vous avez vraiment
00:50:11des gens
00:50:11qui sont laissés
00:50:12sur le bord
00:50:12de la route
00:50:13avec les ZFE.
00:50:15Je vous invite
00:50:16à lire mon rapport.
00:50:18Le fameux métropolisme
00:50:20de la dynamique
00:50:22de ces 10-20 dernières années.
00:50:24Les métropoles
00:50:25ont concentré
00:50:26la totalité
00:50:26des services.
00:50:27Les bassins d'emploi,
00:50:28les commerces
00:50:29de proximité,
00:50:30les services publics,
00:50:31les grands hôpitaux,
00:50:32les grandes écoles,
00:50:33etc.
00:50:35L'immobilier est devenu
00:50:36hors de prix
00:50:36dans les grandes villes.
00:50:38Donc,
00:50:38en fait,
00:50:38on a viré
00:50:39les pauvres
00:50:39des villes
00:50:40et on les a mis
00:50:41dans les zones rurales.
00:50:42Et là,
00:50:42avec les ZFE,
00:50:44alors qu'ils ont été
00:50:45virés des villes
00:50:46parce que l'immobilier
00:50:47est inaccessible,
00:50:48qu'on leur a piqué
00:50:49les services
00:50:49puisqu'il y a une désertification
00:50:50de la ruralité,
00:50:51là,
00:50:52avec les ZFE,
00:50:52vous leur dites,
00:50:53non,
00:50:53mais en fait,
00:50:53vous n'avez pas le droit
00:50:54de rentrer dans les grandes villes
00:50:56parce que vous polluez
00:50:57notre air.
00:50:58On devient fou.
00:50:59On devient fou.
00:51:02La volonté de supprimer
00:51:03les ZFE
00:51:04est un geste républicain.
00:51:05Moi,
00:51:05je suis...
00:51:07De grâce,
00:51:08ne dites pas
00:51:08que nous n'avons pas
00:51:09de solution alternative.
00:51:10J'en propose au moins
00:51:11cinq dans le rapport
00:51:13et ça veut dire
00:51:15que vous ne me lisez pas,
00:51:16vous ne nous lisez pas
00:51:17si vous dites
00:51:17que nous ne proposons
00:51:18pas d'alternative.
00:51:19Cette histoire
00:51:19de décaléminage,
00:51:20personne n'en parle,
00:51:21c'est une idée.
00:51:21Les parkings relais
00:51:22aux entrées de ville
00:51:23pour permettre aux gens
00:51:24de garer leur voiture
00:51:25pour après utiliser
00:51:26les transports en commun,
00:51:27personne n'en parle.
00:51:28Des aides ciblées
00:51:29pour que les gens
00:51:31puissent améliorer,
00:51:33même pour l'occasion,
00:51:34passer à des véhicules
00:51:35critères un ou deux,
00:51:37on propose ça.
00:51:38Personne n'en parle.
00:51:39Donc,
00:51:40en fait,
00:51:40si vous voulez,
00:51:40il y a une opposition
00:51:41un peu de principe
00:51:42à notre combat
00:51:43contre les ZFE,
00:51:44mais en fait,
00:51:45vous ne proposez
00:51:45pas grand-chose.
00:51:46Et d'ailleurs,
00:51:47il n'y a pas un amendement
00:51:48qui a été déposé
00:51:49par l'un d'entre vous
00:51:49dans le cadre
00:51:50de cette proposition de loi.
00:51:51Moi,
00:51:51j'aurais été très content
00:51:53de pouvoir débattre
00:51:53avec vous là ce matin
00:51:56avec vos amendements
00:51:57parce que je partage,
00:51:59je peux partager des choses
00:52:00et on peut débattre
00:52:01et finalement rencontrer
00:52:02des positions.
00:52:03Bon,
00:52:03donc c'est un peu
00:52:04de mauvaise foi
00:52:05de dire que nous
00:52:05ne proposons rien
00:52:06alors qu'en fait,
00:52:07il n'y a pas d'amendement
00:52:08et vous n'avez jamais
00:52:08proposé un texte justement
00:52:09pour régler les problèmes
00:52:10des ZFE
00:52:11et c'est quand même
00:52:11notre boulot de le faire
00:52:12parce qu'il y a un vrai problème
00:52:14avec les ZFE.
00:52:15Ça,
00:52:15c'est la première observation.
00:52:19Monsieur,
00:52:19Monsieur Maillard,
00:52:21je vous remercie.
00:52:23Bon,
00:52:23vous êtes élu de Paris
00:52:24donc je comprends,
00:52:25je comprends votre défense
00:52:27des ZFE
00:52:27contre finalement
00:52:28les pauvres
00:52:29qui viendraient polluer
00:52:30l'air des habitants
00:52:31de votre circonscription.
00:52:33Je rappelle
00:52:34parce que tout le monde
00:52:36a l'expression
00:52:36et à juste titre
00:52:37santé publique.
00:52:38Déjà,
00:52:39on propose des choses
00:52:39parce qu'on est sensible
00:52:40à cet enjeu
00:52:41de santé publique.
00:52:43je rappelle que l'étude
00:52:44de santé publique France
00:52:45n'a pas été actualisée
00:52:46avec les dernières améliorations
00:52:48de la qualité de l'air.
00:52:50Voilà,
00:52:50donc on a un sujet là-dessus.
00:52:52Monsieur Carrière,
00:52:55vous parlez,
00:52:57vous dites comme d'habitude
00:52:58mais parce qu'on a déjà eu
00:52:59l'occasion d'avoir
00:53:00ces discussions-là
00:53:02que vous ne voulez pas
00:53:03de ZFE
00:53:03s'il n'y a pas d'alternative.
00:53:04Mais monsieur Carrière,
00:53:06dans les alternatives
00:53:07transports en commun,
00:53:08ce ne sera pas avant
00:53:0910, 15, 20, 30 ans.
00:53:12Non, non, mais
00:53:12ce que je veux dire,
00:53:13c'est que dans 30 ans,
00:53:14il n'y aura plus
00:53:14de vignettes critères 3, 4, 5.
00:53:16Donc ça revient au même
00:53:17que de supprimer les ZFE.
00:53:19Donc je vous invite...
00:53:20Et d'ailleurs,
00:53:20vous aviez voté
00:53:21l'article 15R
00:53:21du projet de loi
00:53:22de simplification
00:53:22de la vie économique
00:53:23pour supprimer les ZFE.
00:53:25Vous l'aviez voté.
00:53:26Donc vous aviez voté
00:53:26la suppression des ZFE
00:53:28en séance.
00:53:29Vous avez voté
00:53:30l'article 15R.
00:53:31Vous l'avez voté.
00:53:32J'espère que vous n'allez pas
00:53:33voter contre cette proposition
00:53:35de loi
00:53:37aujourd'hui
00:53:38parce qu'on comprendrait...
00:53:39On aurait du mal
00:53:40à comprendre votre position.
00:53:42Voilà.
00:53:44Bon, je pensais...
00:53:44Chez le groupe socialiste,
00:53:45je suis ravi
00:53:46de vous avoir entendu
00:53:47monsieur Barrusso.
00:53:47Je pensais avoir Gérard Le Seul
00:53:48comme d'habitude.
00:53:49Je pensais avoir Gérard Le Seul
00:53:51comme d'habitude.
00:53:52Mais c'est toujours
00:53:54un plaisir.
00:53:55Pareil,
00:53:56les préconisations
00:53:57de Gérard Le Seul
00:53:58dans son rapport.
00:53:58On en parle
00:53:59depuis 2022.
00:54:02Je cherche
00:54:03la proposition
00:54:04de loi
00:54:04que vous auriez pu faire
00:54:05pour régler
00:54:06le problème
00:54:08posé par les ZFE
00:54:09et pointé
00:54:10dans le rapport
00:54:11de Gérard Le Seul
00:54:12et Bruno Milienne
00:54:13que je connais
00:54:13presque par cœur.
00:54:14Et je partage
00:54:15effectivement
00:54:17ces préoccupations-là
00:54:18puisque moi,
00:54:19elles me font conclure
00:54:20qu'il faut supprimer
00:54:20les ZFE.
00:54:21Mais il n'y a pas eu
00:54:22de travail de fait
00:54:23pour régler le problème
00:54:24des ZFE.
00:54:24On a un problème
00:54:25de contrat social
00:54:26et de fraternité républicaine.
00:54:28Et je sais
00:54:28que vous en avez conscience.
00:54:30Mais il y a un manque
00:54:32de travail sur le sujet.
00:54:33Voilà.
00:54:35Merci beaucoup,
00:54:36M. Tchétcholi,
00:54:37pour vos mots.
00:54:38Moi, je veux aussi saluer
00:54:40le travail qu'on avait fait
00:54:41en bonne intelligence
00:54:42avec Yann Boucard
00:54:43lors de l'examen
00:54:43du projet de loi
00:54:44de simplification
00:54:45de la vie économique,
00:54:47qui avait très bien
00:54:48dirigé les débats
00:54:50en tant que président
00:54:51de la commission.
00:54:52Et je vous remercie
00:54:53pour vos mots.
00:54:55Voilà.
00:54:55Je sais que le groupe LR
00:54:56est globalement,
00:54:58depuis qu'on lance
00:54:59ce sujet à l'Assemblée,
00:55:02aligné avec la suppression
00:55:04des ZFE.
00:55:05Donc je vous remercie.
00:55:09Bon.
00:55:09Mme Bellouco,
00:55:11lors de mon propos liminaire,
00:55:13je voulais,
00:55:14mais vraiment,
00:55:14parce que c'est intéressant,
00:55:15l'étude de l'INSEE,
00:55:18je sais qu'au groupe écologiste,
00:55:19ce qui vous tient à cœur,
00:55:20c'est de réduire
00:55:22la dépendance à la voiture.
00:55:23C'est de réduire
00:55:24la dépendance à la voiture.
00:55:25L'étude de l'INSEE,
00:55:27si vous la lisez,
00:55:28démontre que les ZFE
00:55:29n'ont aucun impact
00:55:32pour réduire
00:55:32la dépendance à la voiture.
00:55:35Il n'y a pas
00:55:36de report modal.
00:55:37Or, je sais que c'est
00:55:38un enjeu qui vous tient à cœur,
00:55:39donc je vous l'indique.
00:55:42Les ZFE ne permettent pas,
00:55:44ne permettent aucun report modal,
00:55:46et je vous le redis,
00:55:47elles amélioreraient
00:55:48de 5,8
00:55:51le renouvellement
00:55:52du parc automobile.
00:55:55J'aborde le sujet
00:55:56qui a été abordé
00:55:57par deux orateurs,
00:55:58de la liberté laissée
00:55:59aux élus locaux.
00:56:02Moi, je tiens à vous dire
00:56:03que pour moi,
00:56:03la liberté de circulation,
00:56:04c'est quand même
00:56:05un principe constitutionnel
00:56:07et républicain.
00:56:08Moi, je ne veux pas laisser
00:56:09la liberté aux élus locaux
00:56:11de faire n'importe quoi
00:56:12en fonction
00:56:13de leurs étiquettes politiques.
00:56:14que vous avez
00:56:15des élus
00:56:15de grandes villes
00:56:16qui sont,
00:56:18je vais faire
00:56:18une petite blague,
00:56:19mais vert-pastèque,
00:56:20c'est-à-dire écologistes
00:56:22forcenés
00:56:22contre les automobilistes,
00:56:24et je ne veux pas
00:56:25leur permettre
00:56:25d'avoir une base légale
00:56:26pour exclure
00:56:27les Français
00:56:27les plus modestes.
00:56:28Je rappelle quand même
00:56:29que les gens
00:56:30qui ont besoin
00:56:30d'accéder aux grandes villes,
00:56:31c'est des gens
00:56:32qui viennent d'ailleurs,
00:56:33enfin,
00:56:33c'est des gens
00:56:33qui viennent de la ruralité.
00:56:35Et je trouve
00:56:35que c'est antidémocratique
00:56:37parce que ces gens-là
00:56:38qui viennent de la ruralité
00:56:39n'ont pas voté
00:56:40pour ces maires écologistes.
00:56:43Donc, si vous voulez,
00:56:43il y a une forme de...
00:56:44Moi, je trouve ça juste...
00:56:47Moi, je trouve
00:56:48que c'est antidémocratique
00:56:50de permettre à des maires
00:56:51d'exclure de leur ville,
00:56:53de leur citadelle,
00:56:56des Français modestes
00:56:57qui ont besoin
00:56:57d'accéder à ces grandes villes
00:56:58pour aller travailler.
00:56:59Enfin, ça me paraît
00:56:59être du bon sens.
00:57:03Ah, parfait.
00:57:04Voilà.
00:57:04Je pense que j'ai un peu...
00:57:05Je ne veux pas être plus long.
00:57:07J'ai un peu balayé
00:57:08la plupart des réserves
00:57:10qui m'ont été opposées.
00:57:12Et puis,
00:57:12advienne que pour...
00:57:15Merci, monsieur le rapporteur.
00:57:17Vous doutez bien
00:57:18que j'ai plusieurs demandes
00:57:19de prise de parole
00:57:20et des questions de une minute.
00:57:21Donc, je vais les prendre
00:57:23toutes en même temps.
00:57:24Et donc,
00:57:25je donne la parole
00:57:25à Nicolas Dragon.
00:57:28Merci.
00:57:29Merci, madame la présidente.
00:57:30Monsieur le rapporteur,
00:57:32vous avez tout à fait raison.
00:57:33Dans l'Aisne,
00:57:34mon département,
00:57:35plus de 321 000 voitures particulières
00:57:37sont en circulation.
00:57:39Plus de la moitié
00:57:39sont des véhicules diesel
00:57:41et plus de 31 000
00:57:42sont classés,
00:57:43critères 4, 5
00:57:44ou non classés.
00:57:45Pour beaucoup
00:57:46de nos concitoyens,
00:57:48notamment dans les territoires ruraux,
00:57:50la voiture n'est pas
00:57:51un choix de confort.
00:57:52C'est bien une nécessité absolue.
00:57:54Un habitant de l'Aisne
00:57:55peut avoir besoin
00:57:56de se rendre à Reims,
00:57:57Lille ou Paris
00:57:58et la région parisienne
00:57:59pour travailler, étudier,
00:58:00mais aussi consulter
00:58:01un spécialiste médical,
00:58:03accompagner un proche
00:58:04ou effectuer
00:58:05des démarches administratives.
00:58:07Lui interdire l'accès
00:58:08à ses agglomérations
00:58:09parce qu'il possède
00:58:09un véhicule dit ancien
00:58:10ne fera pas disparaître
00:58:12son besoin de mobilité.
00:58:14Et surtout,
00:58:15demander à un ménage
00:58:15qui n'a pas les moyens
00:58:16de remplacer son véhicule
00:58:17de plusieurs milliers,
00:58:18voire de dizaines
00:58:19de milliers d'euros
00:58:20de changer de voiture
00:58:21du jour au lendemain
00:58:22est une mesure
00:58:23socialement difficilement
00:58:25insoutenable.
00:58:25La question est donc simple.
00:58:27Comment demande-t-on
00:58:28à nos concitoyens
00:58:28de changer de véhicule
00:58:29alors que le pouvoir d'achat
00:58:31ne leur permet pas
00:58:31de le faire actuellement ?
00:58:33Je rappelle
00:58:34que l'inflation
00:58:35s'établit ce matin
00:58:36à 3%,
00:58:37un chiffre record.
00:58:40Les habitants de l'Aisne
00:58:42ne doivent pas
00:58:43être les victimes
00:58:44d'une politique
00:58:44conçue depuis Paris
00:58:46et appliquée
00:58:46sans tenir compte
00:58:47des réalités
00:58:48de notre territoire.
00:58:49Je vous remercie.
00:58:50Merci beaucoup.
00:58:51Je donne la parole
00:58:51à Sylvain Maillard.
00:58:53Merci Madame la Présidente.
00:58:55C'est un débat
00:58:55qui est très intéressant.
00:58:56En fait,
00:58:56on s'aperçoit
00:58:57d'une chose,
00:58:58c'est qu'en fait,
00:58:59nous représentons
00:59:00chacun des territoires
00:59:01et qu'on se bat
00:59:02pour la mobilité
00:59:04mais aussi
00:59:04pour la santé
00:59:06de nos territoires.
00:59:07Et moi,
00:59:07je suis député parisien
00:59:08et je me bats
00:59:08et pourtant,
00:59:09je suis dans l'opposition,
00:59:10vous savez,
00:59:11à Paris
00:59:11et pourtant,
00:59:12je me bats évidemment
00:59:13à côté des socialistes
00:59:16et d'ailleurs
00:59:16qui,
00:59:16pour les socialistes
00:59:17à Paris,
00:59:18eux,
00:59:18se battent
00:59:18pour que la ZFE
00:59:21puisse perdurer.
00:59:21Moi,
00:59:22j'ai juste une question
00:59:22tout simple.
00:59:23Vous dites
00:59:24les parkings relais
00:59:25à l'entrée des villes.
00:59:26Vous avez proposé ça.
00:59:27Vous savez quoi ?
00:59:28Je l'ai proposé
00:59:28en amendement
00:59:29à partir de 2019.
00:59:31Le RN n'a pas voté pour.
00:59:33Mais je reprends
00:59:33juste un exemple
00:59:34tout simple.
00:59:35Nous,
00:59:35on dit
00:59:36c'est au maire
00:59:37de décider
00:59:37de la métropole
00:59:38comment ils organisent
00:59:39la mobilité.
00:59:41Je regarde
00:59:41une ville,
00:59:42une grande ville
00:59:44dirigée par le RN,
00:59:45Perpignan.
00:59:46Est-ce que les parkings
00:59:47sont gratuits ?
00:59:48Est-ce que les parkings relais
00:59:48sont gratuits ?
00:59:49Ben non.
00:59:50Donc vous voyez,
00:59:51faites le ménage
00:59:52de votre côté.
00:59:52Moi,
00:59:53je suis d'accord avec vous
00:59:53sur le fait,
00:59:55je suis tout à fait d'accord
00:59:56avec vous,
00:59:56monsieur Meurin,
00:59:57sur le fait
00:59:57de faire en sorte
00:59:58que les parkings
00:59:59soient gratuits.
01:00:00Je l'ai porté.
01:00:01Très bien.
01:00:02Mais accompagnez-nous.
01:00:03Mais faites-le vraiment.
01:00:04Vous ne pouvez pas faire
01:00:04des propositions
01:00:05dans votre rapport.
01:00:05Alors j'ai des solutions.
01:00:06Et à côté de ça,
01:00:08vos amis,
01:00:08en fait,
01:00:09font exactement l'inverse.
01:00:10Merci beaucoup,
01:00:11monsieur le député.
01:00:11Je donne la parole
01:00:12à Béranger Cernon.
01:00:15Alors il y a un micro
01:00:15d'ouvert.
01:00:21Merci Madame la Présidente.
01:00:23Donc oui,
01:00:23on peut critiquer
01:00:24les ZFE.
01:00:24Il faut d'ailleurs
01:00:25regarder sérieusement
01:00:26leurs limites.
01:00:27Qui peut changer de voiture ?
01:00:28Quelles alternatives
01:00:28de transport propose-t-on ?
01:00:30Quel accompagnement
01:00:30pour les ménages populaires ?
01:00:31Mais il faut aussi
01:00:32regarder les faits.
01:00:33Ça a été rappelé.
01:00:34L'INSEE montre
01:00:34que les ZFE
01:00:35ont un effet propre
01:00:36sur la baisse
01:00:37des émissions polluantes,
01:00:384,6 points
01:00:39sur la baisse
01:00:39des émissions de NOX
01:00:40et 1,4 points
01:00:41sur celle
01:00:42des PM 2,5.
01:00:43Alors certes,
01:00:44ce n'est pas la totalité
01:00:45de la baisse,
01:00:45mais ce n'est pas zéro
01:00:46non plus.
01:00:47Alors pourquoi
01:00:48vouloir supprimer
01:00:49les ZFE
01:00:49plutôt que de les rendre
01:00:50socialement justes ?
01:00:52Comment faire en sorte
01:00:52que la lutte contre la pollution
01:00:54ne repose pas
01:00:55sur les ménages
01:00:55qui n'ont pas les moyens
01:00:56de changer de voiture ?
01:00:57Plus de rares,
01:00:58plus de trains,
01:00:59plus de bus,
01:00:59des transports publics
01:01:00accessibles
01:01:00et des aides
01:01:01réellement suffisantes
01:01:02et immédiates.
01:01:03C'est comme ça
01:01:04qu'on peut réduire la pollution
01:01:05sans faire payer
01:01:06la transition
01:01:06au plus modeste.
01:01:07Or,
01:01:08il n'y a rien
01:01:09dans ce texte
01:01:09qui ne serait-ce
01:01:10en fait référence
01:01:12que ce soit
01:01:12dans l'exposé des motifs
01:01:13comme dans les articles
01:01:14de votre PPL.
01:01:15Alors rassurez-vous,
01:01:16en séance,
01:01:16nous assumerons
01:01:17pleinement notre part.
01:01:18Alors vous dites
01:01:19que les ZFE
01:01:19ne servent à rien.
01:01:20L'INSEE dit
01:01:21qu'elles ont un effet
01:01:22certes limité
01:01:23mais un effet quand même
01:01:23sur la baisse des polluants.
01:01:25De fait,
01:01:25plutôt que de supprimer
01:01:26les ZFE,
01:01:27pourquoi ne pas supprimer
01:01:28ce qui les rend injustes,
01:01:29l'absence d'alternatives
01:01:30et le manque d'accompagnement
01:01:31des ménages populaires ?
01:01:32Je vous remercie.
01:01:33Merci monsieur le député.
01:01:35Je donne la parole
01:01:35à Peyo Dufault.
01:01:37Merci madame la présidente,
01:01:39monsieur le rapporteur.
01:01:40Un élément simple,
01:01:41vous l'avez dit vous-même,
01:01:42aujourd'hui,
01:01:43les gens ont de plus en plus
01:01:44de mal à se loger
01:01:45dans les agglomérations.
01:01:46Or,
01:01:47avec le RN,
01:01:47vous êtes les premiers
01:01:48à vouloir faire sauter
01:01:49la loi SRU.
01:01:51C'est le seul moyen
01:01:52de reloger les gens
01:01:53au plus proche
01:01:54des bassins d'emploi.
01:01:55Donc au bout d'un moment,
01:01:56il faut être cohérent
01:01:57jusqu'au bout.
01:01:58Vos mesures éloignent
01:01:59les gens de leur travail
01:02:00et donc créent
01:02:01de la précarité
01:02:02au niveau des transports.
01:02:04Alors,
01:02:05la ZFE,
01:02:06ce n'est pas parfait.
01:02:07Moi,
01:02:07je suis d'accord là-dessus.
01:02:08Sauf qu'aujourd'hui,
01:02:09il faut qu'on travaille
01:02:10à l'améliorer.
01:02:11Il faudrait que le bloc central
01:02:13écoute un peu
01:02:14quand on a des mesures
01:02:14de bon sens
01:02:16pour amener
01:02:17les choses
01:02:18qui vont être
01:02:19beaucoup plus efficaces.
01:02:20Sur un territoire
01:02:21comme le mien,
01:02:21par exemple,
01:02:22la ZFE,
01:02:23elle exclut l'autoroute,
01:02:24elle exclut l'aéroport
01:02:25et le port de Bayonne.
01:02:27C'est les trois zones
01:02:28qui polluent le plus.
01:02:29Donc c'est un non-sens.
01:02:30Ce n'est pas normal.
01:02:31On ne peut pas faire peser
01:02:32sur les petits citoyens
01:02:34l'ensemble
01:02:34de la politique écologique.
01:02:37Aujourd'hui,
01:02:38l'État doit prendre
01:02:38sa part là-dessus
01:02:39et malheureusement,
01:02:40ce n'est pas le cas.
01:02:41Donc là-dessus,
01:02:42on est d'accord.
01:02:42Mais par contre,
01:02:43il faut mettre en place
01:02:44des mesures sociales,
01:02:45notamment du leasing social,
01:02:47pour accompagner
01:02:48ces gens-là.
01:02:48Et c'est comme ça
01:02:49qu'on va réussir
01:02:50à améliorer
01:02:51la qualité de l'air
01:02:52et la santé
01:02:53de l'ensemble
01:02:53des concitoyens.
01:02:56Merci,
01:02:56Monsieur le député.
01:02:57Je donne la parole
01:02:58à Lisa Bellouco.
01:03:00Merci,
01:03:00Madame la Présidente.
01:03:01Monsieur le rapporteur,
01:03:02je n'ai pas parlé
01:03:03de report modal
01:03:04et je n'ai jamais prétendu
01:03:04que les ADFE
01:03:05permettaient le report modal.
01:03:06En revanche,
01:03:06ce qui le permettra,
01:03:07ce sont précisément
01:03:09les mesures d'accompagnement
01:03:10que nous proposons,
01:03:11que nous mettons en avant.
01:03:13Et par exemple,
01:03:14on en parlera au budget.
01:03:15Et peut-être rendez-vous au budget
01:03:16pour améliorer les ADFE
01:03:18parce qu'une partie
01:03:18des choses que l'on peut faire,
01:03:20c'est justement financer,
01:03:21par exemple,
01:03:21les lignes du quotidien.
01:03:23Je ne sais pas vous,
01:03:23mais moi,
01:03:23dans ma circonscription,
01:03:24il existe des fameuses
01:03:26petites lignes
01:03:27qui sont parfois
01:03:28même encore utilisées,
01:03:29mais juste pour des produits agricoles.
01:03:31Et les maires,
01:03:32comme me demandent
01:03:33de plus en plus,
01:03:34à Neuville-de-Poitou,
01:03:35à Jardres,
01:03:36pourquoi il y a des trains agricoles
01:03:37qui transportent des céréales,
01:03:39des engrais et autres
01:03:40et pourquoi on ne peut pas
01:03:40mettre des voyageurs
01:03:41sur ces lignes du quotidien
01:03:42parce que les gens
01:03:43sont en demande
01:03:43vu le prix de l'essence.
01:03:45Donc là,
01:03:46rendez-vous dans deux semaines
01:03:47sur les discussions du budget
01:03:48ou plutôt sur la partie 2.
01:03:49Et puis,
01:03:50sur les ADFE,
01:03:51on propose des améliorations.
01:03:52On a déposé
01:03:53une proposition de loi.
01:03:54Je vous invite
01:03:54à vous y rapporter.
01:03:56Merci.
01:03:57Et enfin,
01:03:57Ercilia Soudé.
01:03:59Merci,
01:04:00Madame la Présidente.
01:04:01Monsieur le rapporteur,
01:04:01moi,
01:04:01la question que j'aimerais vous poser
01:04:02et j'aimerais que vous y répondiez
01:04:03sincèrement,
01:04:04c'est est-ce que vous n'avez pas
01:04:04le sentiment
01:04:05que cette proposition de loi
01:04:07que vous faites
01:04:08ce n'est pas avant toute chose
01:04:09un cheval de troie
01:04:10pour vous donner une image
01:04:11de parti populaire ?
01:04:12Parce qu'en vérité,
01:04:14qu'est-ce qui fait
01:04:14que les gens n'ont pas les moyens
01:04:15de changer de voiture ?
01:04:17Eh bien,
01:04:17c'est parce qu'ils n'ont
01:04:18tout simplement
01:04:19pas suffisamment d'argent.
01:04:20Et vous,
01:04:21de votre côté
01:04:22au Rassemblement National,
01:04:23vous êtes contre tout
01:04:23ce qui pourrait répartir
01:04:25davantage les richesses.
01:04:26Vous êtes contre
01:04:26l'augmentation du SMIC,
01:04:28vous défendez
01:04:29le pacte du treuil
01:04:30qui permet de favoriser
01:04:31la transmission du patrimoine
01:04:32entre les ultra-riches,
01:04:33vous êtes contre
01:04:34la taxe Zuckman
01:04:34et tout ce qui permet
01:04:35de taxer le capital,
01:04:36etc.
01:04:37Le rapport,
01:04:38c'est qu'effectivement,
01:04:39vous n'êtes pas
01:04:40un parti populaire.
01:04:41Et je voudrais aussi savoir
01:04:43concrètement,
01:04:43qu'est-ce que vous proposez
01:04:44concrètement sur la planification
01:04:45des mobilités ?
01:04:46Parce que vraiment,
01:04:47il n'y a strictement rien.
01:04:48Vous nous parlez de la question
01:04:49de laisser des voitures
01:04:49pour prendre les transports
01:04:50en commun.
01:04:50Encore faut-il
01:04:51qu'il y ait des transports
01:04:52en commun.
01:04:52Et alors,
01:04:53pour vous montrer
01:04:54votre hypocrisie,
01:04:55j'ai quand même
01:04:55un sénateur RN
01:04:56dans mon département,
01:04:57M. Durox,
01:04:58qui a dit carrément
01:04:59qu'en fait,
01:04:59il n'aurait fallu jamais
01:05:00mettre de RER
01:05:01dans ma circonscription
01:05:02parce que vous comprenez
01:05:02les RER,
01:05:03ça permet d'amener
01:05:03des Noirs et des Arabes.
01:05:05Donc en fait,
01:05:05concrètement,
01:05:06est-ce que vous êtes vraiment
01:05:07pour la planification
01:05:08des mobilités
01:05:09ou est-ce que vous faites
01:05:09passer vos théories racistes avant ?
01:05:11Merci beaucoup,
01:05:11Mme la députée.
01:05:13M. le rapporteur.
01:05:16Très rapidement,
01:05:17très très rapidement.
01:05:19Bon,
01:05:20Mme Soudet,
01:05:21je veux bien tout entendre
01:05:21mais là,
01:05:22vous allez très loin
01:05:23dans la caricature.
01:05:24On est vraiment
01:05:24sur un sujet ZFE.
01:05:26Bon,
01:05:27vous l'aurez noté,
01:05:28c'est un sujet
01:05:29qui me tient à cœur
01:05:29depuis quand même
01:05:30quelques années.
01:05:32Vous ne pouvez pas
01:05:33envisager,
01:05:34enfin,
01:05:34je ne m'amuse pas
01:05:35à défendre ce combat-là
01:05:36avec autant de constance
01:05:38et j'ai quand même
01:05:39consacré une part significative
01:05:41de mon mandat
01:05:42si je ne suis pas
01:05:43un minimum de bonne foi
01:05:44dans la manière,
01:05:45dans le fait d'y croire
01:05:47si vous voulez.
01:05:47Donc l'ERN
01:05:48ne vous en déplaise
01:05:50est devenu un parti populaire
01:05:51parce que si vous regardez
01:05:52les scores aux élections,
01:05:56les Français
01:05:56les plus modestes
01:05:57votent pour le Rassemblement National.
01:05:59Donc encore une fois,
01:06:00moi je ne suis pas là
01:06:00pour faire de la politique politicienne
01:06:03Madame Soudet.
01:06:03Moi je vous propose
01:06:04qu'on rentre vraiment
01:06:05dans le vif du sujet.
01:06:08Simplement,
01:06:09voilà,
01:06:09je vous invite effectivement
01:06:10à lire le rapport
01:06:11pour les solutions alternataires.
01:06:12Mais je redis que
01:06:13si jamais
01:06:14toutes les réserves
01:06:15que vous avez
01:06:16sur les ZFE,
01:06:16vous auriez pu soit
01:06:18les retranscrire
01:06:19par voie d'amendement
01:06:20à ce texte,
01:06:21soit par un texte
01:06:22idoine
01:06:23que vous auriez fait inscrire
01:06:24dans le calendrier législatif.
01:06:28Voilà,
01:06:29il est regrettable
01:06:30que vous n'ayez pas
01:06:30déposé d'amendement
01:06:31si vous vouliez débattre
01:06:33de non pas supprimer
01:06:34mais alléger
01:06:36les aides,
01:06:37les dérogations,
01:06:38etc.
01:06:39Voilà,
01:06:39donc moi je suis constant,
01:06:41on est très constant,
01:06:42on considère,
01:06:43nous considérons
01:06:43que les ZFE
01:06:45relèvent
01:06:45d'un séparatisme
01:06:46territorial et social,
01:06:49donc il convient
01:06:50de les supprimer
01:06:50parce qu'elles blessent
01:06:51notre pacte social
01:06:52et je vous redis
01:06:54à gauche,
01:06:55notamment le groupe
01:06:56de la France Insoumise
01:06:57avait voté pour
01:06:58l'article 15R
01:06:59du projet de loi
01:06:59de simplification
01:07:00donc vous aviez voté
01:07:01pour la suppression
01:07:02des ZFE.
01:07:03Vous aviez voté pour
01:07:04et vous venez de réaffirmer
01:07:06que vous étiez
01:07:06contre les ZFE
01:07:08telles qu'elles existent
01:07:10aujourd'hui.
01:07:12Donc n'hésitez pas
01:07:14à vous associer
01:07:15pour être cohérent
01:07:16à cette proposition
01:07:19de loi
01:07:19et histoire
01:07:22qu'on comprenne
01:07:22un petit peu
01:07:23la cohérence
01:07:24de vos positions
01:07:26passées
01:07:26contre les ZFE.
01:07:28Voilà,
01:07:29je vous propose
01:07:29qu'on aborde
01:07:32les amendements.
01:07:34Bien,
01:07:34donc j'informe
01:07:34la commission
01:07:35que je suis saisie
01:07:36d'une demande
01:07:36de scrutin public
01:07:37sur l'amendement
01:07:38numéro 1
01:07:39et sur l'ensemble
01:07:40de la proposition
01:07:41de loi
01:07:42donc j'appellerai
01:07:44nominativement
01:07:45les députés
01:07:46qui sont inscrits
01:07:47dans la commission
01:07:47aujourd'hui
01:07:48et je vous demanderai
01:07:49de me dire
01:07:50si vous êtes pour
01:07:50ou contre
01:07:51à l'oral
01:07:52de manière claire
01:07:53et distincte.
01:07:54Donc sur l'article
01:07:56unique,
01:07:57l'amendement 1
01:07:58monsieur le rapporteur,
01:07:59je pense que
01:08:00vous pouvez tous
01:08:01le présenter.
01:08:01l'amendement numéro 1
01:08:03c'est vraiment
01:08:04pour le coup
01:08:04il n'y a pas
01:08:04de piège
01:08:05c'est un amendement
01:08:06qui est rédactionnel
01:08:07c'est à dire
01:08:09que depuis
01:08:09la loi de simplification
01:08:12de la vie économique
01:08:13il y a eu
01:08:14quelques évolutions
01:08:16législatives
01:08:16et donc c'est un amendement
01:08:18de coordination
01:08:18et rédactionnel
01:08:19pour que l'article
01:08:21de suppression
01:08:21des ZFE
01:08:22l'article 1
01:08:23soit correctement écrit
01:08:24d'un point de vue
01:08:25légistique,
01:08:25rédactionnel.
01:08:28Y a-t-il de demandes
01:08:29de prise de parole ?
01:08:30Monsieur Maillard.
01:08:33Merci Madame la Présidente.
01:08:34Bon je pense que
01:08:35c'est quand même important
01:08:35et qu'on discute
01:08:36et qu'on prenne
01:08:37quelques minutes
01:08:38on se retrouvera
01:08:39dans l'hémicycle.
01:08:40Mais je ne veux pas laisser
01:08:41monsieur le rapporteur
01:08:42laisser
01:08:43et tout à l'heure
01:08:44a dit
01:08:44les pauvres
01:08:45entre guillemets
01:08:46j'ai bien compris
01:08:47étaient en dehors de vie
01:08:48des villes
01:08:49et les villes
01:08:50étaient évidemment
01:08:51des bourgeois
01:08:52et des riches
01:08:52qui voulaient garder
01:08:55une forteresse
01:08:56comme vous avez dit
01:08:57qui n'est pas accessible.
01:08:58Bon ces villes
01:08:59elles ont des maires
01:09:00et nous ce qu'on propose
01:09:01c'est que les maires
01:09:01puissent décider
01:09:02avec la métropole
01:09:03de l'organisation
01:09:04de la zone
01:09:05à faible émission.
01:09:07Moi vous dire aussi
01:09:08dans chez moi
01:09:09à Paris
01:09:10vous avez beaucoup de gens
01:09:11qui ont des moyens
01:09:12très faibles
01:09:13et qui habitent
01:09:14dans la ville.
01:09:15On est dans une ville
01:09:15où vous êtes ici
01:09:18en permanence
01:09:19donc vous voyez bien
01:09:19on a des bus
01:09:20du métro
01:09:21du tram
01:09:21de RER
01:09:22du vélo
01:09:22et pourtant
01:09:23vous dites
01:09:24non non
01:09:24il faut absolument
01:09:25venir en voiture.
01:09:26Monsieur le rapporteur
01:09:27vous avez vu
01:09:28le prix des parkings
01:09:28des voitures
01:09:29à Paris
01:09:30vous allez me dire
01:09:30que des gens
01:09:31qui n'ont pas de moyens
01:09:32financiers
01:09:32de changer de voiture
01:09:33et je sais qu'à quel point
01:09:34c'est difficile
01:09:35et en plus avec le prix
01:09:36d'essence
01:09:36vous allez dire
01:09:37qu'ils viennent
01:09:37à Paris
01:09:38au centre de Paris
01:09:38et ils stationnent
01:09:39leur voiture
01:09:40et ils payent
01:09:41le parking
01:09:42pendant toute la journée
01:09:43et ils repartent
01:09:44vous allez me dire
01:09:44concrètement
01:09:45que ça fonctionne
01:09:45comme ça
01:09:46laissons au maire
01:09:47décider
01:09:47s'il veut
01:09:48une zone
01:09:48à faible émission
01:09:49ou s'il n'en veut pas
01:09:50je crois qu'il n'y a rien
01:09:51de plus démocratique
01:09:53que ça
01:09:53donner de la liberté
01:09:55Merci Madame Soudé
01:09:57Alors juste un mot
01:09:57sur la question
01:09:58de la ségrégation territoriale
01:09:59quand je vous parle
01:09:59de planification
01:10:00des mobilités
01:10:01en fait c'est aussi
01:10:01une question
01:10:02de ségrégation territoriale
01:10:03moi dans ma circonscription
01:10:04concrètement
01:10:04s'ils ne peuvent pas aller
01:10:05à Paris
01:10:05c'est pas pour une histoire
01:10:06de prendre la voiture
01:10:07etc.
01:10:07de toute façon
01:10:08ils n'ont pas forcément
01:10:09même l'argent
01:10:09pour payer l'essence
01:10:10donc en fait
01:10:10il faut qu'ils prennent
01:10:11les transports en commun
01:10:12et factuellement
01:10:13on manque de transports
01:10:14en commun
01:10:15en particulier
01:10:15le soir
01:10:16et le week-end
01:10:18Monsieur Renaud
01:10:20Oui
01:10:20pour répondre
01:10:22à Monsieur Maillard
01:10:23nous ne voulons pas
01:10:24que les maires
01:10:25en particulier
01:10:26des grandes villes
01:10:26se comportent
01:10:27comme des suzerains
01:10:28sur leur terre
01:10:28en disant
01:10:29qui peut venir
01:10:31ou ne pas venir
01:10:32sur leur terre
01:10:33même si
01:10:33dans cet exercice
01:10:35ils représenteraient
01:10:36des habitants
01:10:37sur leur commune
01:10:37voilà
01:10:38la république
01:10:38est une et indivisible
01:10:40nous sommes égaux
01:10:41sur le territoire
01:10:42de la république
01:10:42et nous sommes absolument
01:10:44opposés
01:10:44à ce que des maires
01:10:45disent
01:10:46qui peut
01:10:48entrer ou non
01:10:49sur leur terre
01:10:49voilà c'est anti-républicain
01:10:53Merci
01:10:54oui allez-y
01:10:55Monsieur le député
01:10:56Non simplement
01:10:57une petite remarque
01:10:58pour noter
01:10:59la contradiction
01:11:00du propos
01:11:01qui vient d'être
01:11:02retenu par le RN
01:11:03vous disiez tout à l'heure
01:11:04c'est pas Paris
01:11:05qui va décider
01:11:06bon alors
01:11:07dans ce cas-là
01:11:07il faut reconnaître aussi
01:11:09ne vous en déplaise
01:11:10que les élus
01:11:11des territoires
01:11:12sont élus démocratiquement
01:11:14et peuvent aussi décider
01:11:15pour leur territoire
01:11:16et ça
01:11:17il faut aussi
01:11:17dans le dialogue
01:11:18ne pas nous opposer
01:11:20et le comprendre
01:11:21vous savez que
01:11:22la légitimité
01:11:23la souveraineté
01:11:24des territoires
01:11:24existe
01:11:25et les populations
01:11:26ont désigné des maires
01:11:28les maires
01:11:28c'est pas des
01:11:29voilà
01:11:30c'est pas des
01:11:31pantins
01:11:32c'est aussi des
01:11:33élus
01:11:34qui représentent
01:11:34leur territoire
01:11:35donc
01:11:36donnez-leur aussi
01:11:37leur rôle
01:11:40bien merci
01:11:41je vais passer
01:11:42au vote
01:11:43par scrutin public
01:11:44donc je vous demanderai
01:11:45de me dire
01:11:46si vous êtes pour
01:11:46contre ou abstention
01:11:48donc Gabriel Lamarre
01:11:49il est pas là
01:11:50Fabrice Barousseau
01:11:52contre
01:11:53Olivier Bech
01:11:54il est pas là
01:11:55Isabelle Louco
01:11:57Benoît Blanchard
01:11:59Nicolas Bonnet
01:12:01Jean-Yves Bonny
01:12:02il est pas là
01:12:03Jean-Michel Brard
01:12:06Fabrice Brun
01:12:07il est pas là
01:12:09Jérôme Buisson
01:12:12Pierre-Henri Carbonelle
01:12:13Sylvain Carrière
01:12:17Daniel Carteron
01:12:18elle est pas là
01:12:19Jean-Victor Castor
01:12:21il est pas là
01:12:21Lionel Coss
01:12:22n'est pas là
01:12:23François-Xavier Tchécoli
01:12:26Béranger Cernon
01:12:28Pauline Sestrière
01:12:29elle est pas là
01:12:30Mickaël Cosson
01:12:31n'est pas là
01:12:31Sébastien Delogu
01:12:32n'est pas là
01:12:35Diane Abba
01:12:36Diop
01:12:36contre
01:12:37contre
01:12:39contre
01:12:39merci
01:12:39Nicolas Dragon
01:12:42Payot Dufaux
01:12:43Aurélien Dutremble
01:12:45Romain Escanazi
01:12:47il est pas là
01:12:49Auguste Evrard
01:12:51Olivier Fessa
01:12:55Sylvie Ferrer
01:12:56elle est pas là
01:12:58Jean-Marie Fievet
01:12:59Olga Givernet
01:13:00elle est pas là
01:13:01Stéphane Ablo
01:13:04Michel Herbillon
01:13:07Catherine Hervieux
01:13:10Timothée Oussin
01:13:13Sébastien Imbert
01:13:14Sandrine Jossot
01:13:16n'est pas là
01:13:17Chantal Jourdan
01:13:20Benoît Larouquisse
01:13:21il est pas là
01:13:22Sandrine Lefeur
01:13:23contre
01:13:23Christine Lenabour
01:13:25n'est pas là
01:13:26Julie Lechanteux
01:13:27elle est là
01:13:27elle est pas là
01:13:28Stéphane Lenormand
01:13:30il est parti
01:13:32Muriel Levraud
01:13:34elle est pas là
01:13:35Gérard Lesseul
01:13:37Eric Liéjon
01:13:39n'est pas là
01:13:41Marie-Philippe Lubet
01:13:42n'est pas là
01:13:43David Manier
01:13:45Sylvain Maillard
01:13:46Mathieu Marquiot
01:13:50Pascal Markowski
01:13:53Pierre Meurin
01:13:54Marcelin Nadeau
01:13:56il est pas là
01:13:57Sandrine Nosbet
01:14:00Hubert Hott
01:14:01il est pas là
01:14:03Julie Ozen
01:14:05Jimmy Pain
01:14:06il est pas là
01:14:08Sophie Panonac
01:14:09Constance de Pellichy
01:14:11il est pas là
01:14:12Loïc Prudhomme
01:14:13il est pas là
01:14:14Mathias Renaud
01:14:16Véronique Riotton
01:14:18il est pas là
01:14:18Xavier Roseraine
01:14:19Béatrice Rouleau
01:14:22pour
01:14:23Fabrice Roussel
01:14:25Anaïs Sabatini
01:14:27Raphaël Schellenberger
01:14:30il est parti
01:14:32Philippe Schreck
01:14:36Olivier Servat
01:14:37il est pas là
01:14:39Ercilia Soudé
01:14:40Vincent Thiebaud
01:14:44contre
01:14:46Nicolas Thierry
01:14:49Nicolas Thierry
01:14:51contre
01:14:52Jean-Pierre Vigier
01:14:54et Anne-Cécile Violent
01:15:00contre
01:15:01très bien
01:15:04et donc
01:15:0919 pour
01:15:1021 contre
01:15:11il est rejeté
01:15:13et donc
01:15:15le CD4
01:15:16je le mets au voie
01:15:17par main levée
01:15:18qui est pour
01:15:21qui est contre
01:15:23c'est pareil
01:15:24le CD3
01:15:25même vote
01:15:28rejeté
01:15:29le CD5
01:15:29même vote
01:15:31rejeté
01:15:32je mets au voie
01:15:33l'article unique
01:15:34et je pense que c'est là dessus
01:15:35que vous me demandiez aussi
01:15:36un scrutin public
01:15:39bah après
01:15:40en fait
01:15:41je vais juste expliquer
01:15:43si l'article unique
01:15:44est rejeté
01:15:46on va voter sur l'ensemble
01:15:48mais que sur le titre
01:15:56ah oui
01:15:57si l'article unique
01:15:59est rejeté
01:15:59il n'y a pas de vote
01:16:01sur l'ensemble du coup
01:16:03donc c'est pour ça
01:16:03que je vous posais la question
01:16:04vous m'avez demandé
01:16:05un scrutin public
01:16:05sur l'ensemble
01:16:06mais je pense que c'est sur
01:16:07l'article unique
01:16:09pas de soucis
01:16:11donc là
01:16:12je refais un scrutin public
01:16:13pour l'article unique
01:16:15du coup
01:16:18donc
01:16:19vous vous exprimiez
01:16:21sur l'article unique
01:16:22Gabrielle Amart
01:16:23toujours pas là
01:16:24Fabrice Barousseau
01:16:26Olivier Bech
01:16:27pas là
01:16:27Lisa Bellouco
01:16:30Benoît Blanchard
01:16:32Nicolas Bonnet
01:16:33Jean-Yves Bonin
01:16:34n'est pas là
01:16:35Jean-Michel Brard
01:16:38Fabrice Brun
01:16:39n'est toujours pas là
01:16:41Jérôme Buisson
01:16:43Pierre-Henri Carbonelle
01:16:44Sylvain Carrière
01:16:47Daniel Carteron
01:16:49n'est pas là
01:16:49Jean-Victor Castor
01:16:50n'est pas là
01:16:51Lionel Coss
01:16:51n'est pas là
01:16:52François-Xavier Tchécoli
01:16:54pour
01:16:55Béranger Cernon
01:16:57Pauline Sestrière
01:16:58n'est toujours pas là
01:16:59Mickaël Cosson
01:17:00non plus
01:17:01Sébastien Delogu
01:17:02non plus
01:17:03Dienaba Diop
01:17:04contre
01:17:06Nicolas Dragon
01:17:08pour
01:17:09Peyo Dufault
01:17:10contre
01:17:13Aurélien Dutremble
01:17:14pardon
01:17:14Romain Esquenazi
01:17:17toujours pas là
01:17:18Auguste Évrard
01:17:20Olivier Fessa
01:17:23Sylvie Ferrer
01:17:24n'est pas là
01:17:25Jean-Marie Fievé
01:17:26Olga Giver
01:17:28n'est pas là
01:17:29Stéphane
01:17:29Ablo
01:17:30Michel Herbillon
01:17:32Catherine Hervieux
01:17:36Timothée Houssin
01:17:38Sébastien Humbert
01:17:40Sandrine Jossot
01:17:41absente
01:17:42Chantal Jourdan
01:17:43Benoît Larouquisse
01:17:45absent
01:17:46Sandrine Lefeur
01:17:47contre
01:17:48Christine Lenabour
01:17:49absente
01:17:50Julie Le Chanteux
01:17:52absente
01:17:53Stéphane Lenormand
01:17:54absent
01:17:54Muriel Levraud
01:17:55absent
01:17:55Gérard Lesseul
01:17:56pour
01:17:57Éric Liégeon
01:17:59absent
01:18:00Marie-Philippe Lubet
01:18:01absente
01:18:02David Manier
01:18:03pour
01:18:04Sylvain Maillard
01:18:06pour
01:18:06Mathieu Marquiot
01:18:09pour
01:18:10Pascal Markowski
01:18:12pour
01:18:12Pierre Meurin
01:18:14pour
01:18:15Marcelin Nadeau
01:18:16absent
01:18:18Sandrine Nozbé
01:18:19abstention
01:18:21Hubert Hoth
01:18:22absent
01:18:23Julie Ozen
01:18:25Jimmy Pain
01:18:26absent
01:18:27Sophie Panenac
01:18:28Constance de Pellichy
01:18:30absente
01:18:31Louis de Prudhomme
01:18:32absent
01:18:32Mathias Renaud
01:18:34Véronique Rioton
01:18:36absente
01:18:36Xavier Rose Rennes
01:18:37Béatrice Rouleau
01:18:40Fabien Roussel
01:18:43Anaïs Sabatini
01:18:45Raphaël Schoenberger
01:18:47absent
01:18:48Philippe Schreck
01:18:49Olivier Servat
01:18:51absent
01:18:53Ercilia Soudé
01:18:54abstention
01:18:56Vincent Thiebaud
01:18:57contre
01:18:59Nicolas Thierry
01:19:00contre
01:19:01Jean-Pierre Vigier
01:19:02contre
01:19:03Anne-Cécile Violant
01:19:04contre
01:19:09Donc même vote
01:19:1019 pour
01:19:1221 contre
01:19:12donc l'article unique
01:19:14est rejeté
01:19:16Et donc
01:19:18oui
01:19:19ça se termine
01:19:20ici
01:19:21il n'y a pas de lieu
01:19:22de mettre au voie
01:19:22l'amendement au titre
01:19:23ni la proposition de loi
01:19:25qui est rejetée
01:19:25Monsieur le rapporteur
01:19:26Oui
01:19:28Simplement
01:19:28un petit mot
01:19:29je
01:19:30je savais que ce serait
01:19:31très difficile
01:19:32de faire adopter
01:19:32cette proposition de loi
01:19:33en commission
01:19:34du développement durable
01:19:36donc je ne suis pas
01:19:36plus surpris que ça
01:19:38même si ça se joue
01:19:38à deux voies
01:19:40je voudrais quand même
01:19:42noter que
01:19:43à l'endroit de la France insoumise
01:19:45quand même que
01:19:45c'est quand même souvent
01:19:46dans vos circonscriptions
01:19:47que le parc automobile
01:19:49urbain
01:19:49périrubain
01:19:50est le plus ancien
01:19:52et vous aviez
01:19:53à l'époque
01:19:54voté l'article 15R
01:19:55du projet de loi
01:19:56de simplification
01:19:56de la vie économique
01:19:57donc ça ne passe pas
01:19:57à deux voies
01:19:58vos voies
01:19:59vos abstentions
01:20:00sont déterminantes
01:20:01pour que ça ne passe pas
01:20:03donc c'est un peu
01:20:04entre guillemets
01:20:05mais à cause de vous
01:20:05alors que vous êtes
01:20:06contre les ZFE
01:20:07donc je trouve que ça mérite
01:20:09d'être souligné
01:20:10vous faites vraiment
01:20:11semblant d'être contre
01:20:12les ZFE
01:20:12chers collègues
01:20:13de la France insoumise
01:20:14et je pense que
01:20:16si vous vous considérez
01:20:17populaire
01:20:17vous irez le dire
01:20:18puisque vous parlez de populaire
01:20:20vous irez le dire
01:20:21aux habitants
01:20:22de vos circonscriptions
01:20:22qui ont le parc automobile
01:20:24le plus ancien
01:20:25que vous êtes vraiment
01:20:26en fait pas du tout
01:20:27en partie populaire
01:20:30merci monsieur le rapporteur
01:20:31on se retrouve demain
01:20:32à 10h pour le renouvellement
01:20:33du bureau
01:20:34je rappelle que la réunion
01:20:35reste nécessaire
01:20:36même après l'accord
01:20:37des présidents de groupe
01:20:38sur la stabilité du bureau
01:20:39de l'assemblée
01:20:40et de ceux des commissions
01:20:42merci
01:21:11merci
01:21:13merci