00:01Deux ventures, deux lits s'est brûlé, abribus saccagés ou encore camions de pompiers détruits.
00:06La facture des violences ne cesse de grimper.
00:09Pour y faire face, le gouvernement accélère le calendrier de son projet de loi casseur-payeur.
00:14Mais le texte comporte plusieurs points de crispation, comme la possibilité de saisir l'argent sur les fonds des familles.
00:20Ce point-là est particulièrement inflammable.
00:21Même le gouvernement dit dans le cadre de sa loi, nous on n'y est pas forcément favorable,
00:25c'est juste qu'on s'ouvre la possibilité législative.
00:27Mais c'est très inflammable en effet, parce qu'il y a des questions de plafond de revenus, de reste
00:31à vivre.
00:32Et c'est pour ça que ça n'a jamais été mis en place en France.
00:34Le texte devrait venir renforcer la loi déjà existante de 2019, mais jusqu'à présent non appliquée.
00:40Pour cet avocat, cette nouvelle évolution législative est vouée à l'échec.
00:43La plupart des dispositions seront retoquées par le Conseil constitutionnel,
00:48puisqu'elles portent atteinte à des droits fondamentaux.
00:51En matière juridique, l'intentionnalité c'est souvent ce qu'il y a de plus compliqué à démontrer,
00:55puisque ça implique d'être dans la tête des gens, de savoir pourquoi cette personne était là à ce moment.
01:01Est-ce que c'était pour revendiquer des droits, pour manifester,
01:03ou pour casser, commettre des violences et des dégradations ?
01:07Le projet de loi doit être examiné au Sénat fin octobre.
01:10Sous-titrage Société Radio-Canada
