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Au programme de cette nouvelle édition de "En direct du Sénat" : le vote au Sénat du projet de loi de Financement de la sécurité sociale. La droite et le centre ont largement remanié le texte du gouvernement en y réintégrant la réforme des retraites d’Elisabeth Borne. Également à la une cette semaine, maintenant le budget de la Sécu terminé, le Sénat se prépare à travailler sur le projet de loi de Finances, le budget de l’Etat. L’examen commence en séance en cette fin de semaine. Nous écouterons le ministre de l’Enseignement supérieur sur le budget de son ministère. Et enfin¿: les travaux de la commission d’enquête du Sénat sur l’affaire Lyhanna et sur les dysfonctionnements de la police et de la Justice. Les deux plus hauts-magistrats français étaient reçus cette semaine. Année de Production : 2026

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00:00:12Bonjour à tous, bienvenue dans cette nouvelle édition en direct du Sénat, votre programme qui revient tous les jeudis sur
00:00:18les temps forts de l'actualité de la Chambre haute du Parlement.
00:00:20Voici les titres cette semaine.
00:00:22A la une, il y a le Sénat qui vote le projet de loi de financement de la sécurité sociale,
00:00:26c'était hier en séance.
00:00:28La droite et le centre qui ont largement remanié le texte du gouvernement en y réintégrant la réforme des retraites
00:00:34d'Elisabeth Borne.
00:00:35Également à la une cette semaine, maintenant le budget de la sécurité sociale voté, le Sénat qui se prépare à
00:00:41travailler sur le projet de finance, le budget de l'État.
00:00:44L'examen commence en séance demain, nous écouterons le ministre de l'Enseignement supérieur sur le budget de son ministère.
00:00:50Et enfin, troisième titre cette semaine, les travaux de la commission d'enquête du Sénat sur l'affaire Liana et
00:00:57les dysfonctionnements de la police et de la justice.
00:00:59Les deux plus hauts magistrats français étaient reçus hier.
00:01:08Mais d'abord donc, par un dernier vote solennel, en séance hier, le Sénat a adopté le budget de la
00:01:15sécurité sociale largement remanié.
00:01:18201 voix pour, 124 voix contre.
00:01:22Au cœur des modifications du Sénat, il y a le retour de la réforme des retraites de 2023.
00:01:27Voyez ces extraits des débats préparés pour Public Sénat par Mathilde Noutarelli et Louis Mollier-Sabet.
00:01:32Monsieur Bénaroche pour explication de vote.
00:01:38Merci Madame la Présidente.
00:01:41Chers collègues de la droite majoritaire du Sénat, que c'est bizarre et étrange qu'un soir de novembre 2026,
00:01:49à sept mois des élections présidentielles, alors que ce sujet a mis des millions de personnes en débat et des
00:01:56millions de personnes dans la rue,
00:01:57alors que le gouvernement avoue aujourd'hui que finalement, ça n'aurait pas été si mal qu'il y a
00:02:02un dialogue social avant.
00:02:04C'est bien que vous l'avouiez, Monsieur le Ministre, mais vous auriez mieux fait de le faire avant, ce
00:02:07dialogue social.
00:02:08On aurait évité beaucoup de problèmes.
00:02:10C'est bizarre et c'est un peu irresponsable, Monsieur le Ministre, de la majorité de droite sénatoriale,
00:02:15qu'aujourd'hui vous considériez que les votes qui ont eu lieu il y a sept mois qui font qu
00:02:20'un certain nombre de personnes,
00:02:22aujourd'hui, comptant sur la parole de l'État, la responsabilité des parlementaires qui l'ont voté,
00:02:28organisent et aient organisé leur départ à la retraite.
00:02:32En fonction de cette suspension de ce texte-là, c'est assez irresponsable qu'aujourd'hui, sans tenir compte d
00:02:40'aucune façon des discussions sociales qui ont eu lieu depuis,
00:02:43sans même avoir une discussion de fond sur des arguments qu'on peut discuter,
00:02:49je vous en donnerai deux tout à l'heure pour aller contre ceux que vous développez,
00:02:54c'est assez irresponsable qu'aujourd'hui vous décidiez à une heure du matin de voter des amendements pour suspendre
00:02:59une suspension.
00:03:00Ça n'a pas de sens dans l'esprit commun des gens qui ont suivi, y compris, encore une fois,
00:03:07de tous les travailleurs qui ont suivi tout ce qui s'est passé au moment de la retraite.
00:03:11Ça n'a pas de sens quand on sait que cette réforme a été suspendue pour des raisons légitimes et
00:03:16pour faire adopter un PLFSS qui l'a été,
00:03:18comme l'a rappelé Monsieur Caner.
00:03:20Je voudrais juste rappeler un chiffre.
00:03:23Les projections du corps qui ne corrompent absolument pas l'idée d'une progression des dépenses de retraite,
00:03:28qui échapperait à toute maîtrise.
00:03:30Les dépenses restent stables.
00:03:3214,1% du PIB en 2025, 14,1% en 2030, 14,1% en 2045.
00:03:39La réforme, en fait, le déficit vient en fait des ressources qui reculent de 13,9% à 12,9
00:03:46% du PIB d'ici 2070.
00:03:48C'est un problème de recette.
00:03:50Ce n'est pas un problème d'âge.
00:03:52Le corps l'a dit, nous l'avons défendu, il faut en discuter.
00:03:55On ne peut pas faire ça à minuit et demi.
00:03:56La parole est à présent pour explication de vote à Monsieur Henault.
00:04:05Oui, Madame la Présidente, Monsieur le Ministre.
00:04:08Bien sûr, nous voterons l'amendement de Madame H. Schliemann.
00:04:11Je n'avais pas prévu d'intervenir, mais quand j'ai vu Monsieur Kanner qui intervenait, je me suis dit,
00:04:17tiens, cette suspension de la réforme des retraites, c'est une négociation entre vous-même et le gouvernement.
00:04:26Et vous nous reprochez assez souvent à la majorité sanatoriale pour avoir ce type de discussion, pour tout de même
00:04:33dire que là, c'est votre création.
00:04:35Donc cette négociation, c'est vous.
00:04:37Nous, on trouve que c'est une mauvaise négociation, un mauvais accord.
00:04:41Cet amendement, il n'a pas d'autre objectif que de revenir sur cette suspension qui n'est en rien
00:04:46une discussion que nous avons validée.
00:04:49Je m'amuse d'ailleurs, dernière remarque, je pensais que c'était une négociation, un accord qui était seulement entre
00:04:56le Parti socialiste et puis le gouvernement.
00:04:58Je découvre que le Parti communiste et les Verts sont aussi solidaires de cet accord, dont acte.
00:05:03C'est une nouvelle nouveauté ce soir. Et enfin, dernière chose, ici, nous sommes au Sénat, Madame Lubin.
00:05:10Et donc, il sera encore 4 heures du matin que moi, je voterai cet amendement et je croyais, je crois
00:05:15qu'il faudrait le proposer.
00:05:16Nous ne sommes en rien concernés avec cet accord. Et donc, nous suspendons cette suspension. Je vous remercie.
00:05:24Monsieur Gontard, pour explication de vote.
00:05:29Oui, merci, Madame la Présidente. Et je confirme qu'effectivement, on est pour la suspension de la ferme des retraites.
00:05:34On est même pour son abrogation. Donc, on n'a aucun souci politique sur le sujet.
00:05:40Moi, c'était pour reprendre effectivement les arguments qui ont été soulignés par mon collègue Guy Banner-Roche.
00:05:45On entend en permanence que le système de retraite n'est pas soutenable. Il a très bien expliqué les vraies
00:05:50raisons.
00:05:50Et les vraies raisons, c'est un problème de recettes et évidemment pas un problème d'âge.
00:05:57Et donc, en réalité, c'est quoi ? C'est une vraie question de choix politique, d'orientation politique.
00:06:03Et en réalité, derrière ça, de choix de société.
00:06:06Mais ce qu'on voit sur cette soirée, l'association entre le gouvernement et puis la majorité sénatoriale, on voit
00:06:15ce que c'est.
00:06:16C'est-à-dire que tout à l'heure, on a eu... On va s'attaquer, on va dire, à
00:06:20des personnes que 1260 euros, c'est trop.
00:06:23C'est ce que nous a dit le gouvernement tout à l'heure. Et donc, on va vous prendre. Voilà.
00:06:281260 euros.
00:06:29Et puis là, la majorité sénatoriale nous explique, au même, ben non, il faudra travailler encore plus.
00:06:36En fait, quel est le sens à tout ça ? Moi, je pensais qu'on était là plutôt qu'on
00:06:40croyait au progrès.
00:06:41J'entends souvent de votre part le progrès. Pourquoi nous travaillons ? Pourquoi nous travaillons ? Pourquoi nous produisons de
00:06:47la richesse ?
00:06:48Et j'ai l'impression qu'on est dans un pays, quand on regarde l'évolution de la production de
00:06:52la richesse,
00:06:53depuis, on peut même prendre depuis les années 90, on est un pays qui s'enrichit, qui s'est enrichi,
00:06:58oui, qui s'est enrichi.
00:06:59Le PIB a évolué, qui s'est largement enrichi, oui, tout à fait, tout à fait.
00:07:04La vraie réalité, c'est un problème de répartition des richesses que nous avons dans notre société.
00:07:08C'est bien une vraie... Ben oui, mais c'est ça le problème. C'est ça que vous ne voulez
00:07:11pas entendre.
00:07:12Et c'est pour ça que c'est un choix politique. Et c'est le choix politique que vous avez
00:07:15aujourd'hui,
00:07:16en faisant payer et en pointant du doigt des gens qui gagnent 1260 euros,
00:07:21en pointant des gens qui ont déjà travaillé 60, que vous voulez faire travailler 62 ans, 64 ans, 67 ans,
00:07:2970 ans,
00:07:30pour quelles raisons, en fait ? Le choix de la qualité de la vie, de pouvoir s'occuper de ses
00:07:36enfants,
00:07:36de pouvoir travailler sur de la solidarité, de pouvoir intégrer des associations, ça aussi, ça compte dans la vie.
00:07:43Merci. La parole est à M. Huynh pour explication de vote.
00:07:49Merci, Mme la présidente. Je dois vous confesser que je suis trois fois surpris.
00:07:58Surpris d'abord parce que vous critiquez les réformes paramétriques, mais en réalité, vous en proposez une autre,
00:08:03celle d'abaisser l'âge de départ à la retraite. Donc c'est absolument incohérent de critiquer une réforme paramétrique
00:08:09tout en proposant une réforme paramétrique qui, plus est, irresponsable. Ma deuxième surprise, c'est qu'au fond,
00:08:16et c'est le sénateur, à mon avis, le plus jeune ici qui parle, je crois que vous n'aimez
00:08:19pas la jeunesse,
00:08:20parce que la meilleure façon d'aider les jeunes, la meilleure façon d'écrire une lettre à la jeunesse aujourd
00:08:25'hui,
00:08:25ce serait de libérer la jeunesse de la dette. Et notre dette, elle s'explique par nos dépenses sociales,
00:08:30et la dette sociale s'explique majoritairement par les retraites.
00:08:34Et puis, ma troisième surprise, c'est que vous n'aimez pas la sécurité sociale non plus,
00:08:39parce que pour que rien ne change, il faut que tout change. Et donc, il faut travailler davantage
00:08:45et évidemment faire une réforme structurelle. Mais cette réforme structurelle n'aura de sens
00:08:48que si, en effet, nous travaillons davantage pour sauver la sécurité sociale et pour libérer la jeunesse de France
00:08:54du fardeau de la dette. Et au fond, ma quatrième surprise, c'est que dans l'irresponsabilité budgétaire,
00:08:58vous êtes les meilleurs alliés de l'extrême droite.
00:09:04Madame Canalès, pour explication de vote.
00:09:08Eh bien, après ces mots fleuris de notre collègue, moi, ce que je voudrais dire,
00:09:14c'est que suite à l'intervention de M. Henault, plusieurs collègues applaudissent,
00:09:18et c'est leur droit le plus strict d'être pour la réforme de Mme Borne.
00:09:23Mais c'est aussi notre droit le plus strict de dire qu'en applaudissant cet amendement de retour,
00:09:30je veux qu'on ne perde pas de vue, mes chers collègues, plusieurs réalités.
00:09:34Un tiers des assurés sociaux n'occupent pas d'emploi au cours de l'année précédant la liquidation de leur
00:09:39pension.
00:09:39C'était déjà le cas. Nous en avons longuement discuté ici à plusieurs reprises.
00:09:44soit juste avant de partir à la retraite.
00:09:46Donc, ils seront nécessairement maintenus dans cette situation du fait du relèvement,
00:09:49en fait, du retour à la réforme, qu'ils soient chômeurs, malades ou bénéficiaires des prestations.
00:09:55Cette réforme, elle va donc, ce retour à la réforme, va donc mécaniquement augmenter les dépenses sociales.
00:10:03Nécessairement, il faudra bien, de toute façon, qu'on se rappelle que les dépenses d'assurance chômage,
00:10:08les surcoûts en dépenses sociales avaient été évalués à près de 3 milliards d'euros.
00:10:13Donc, c'est aussi ça que vous applaudissez.
00:10:16On peut résumer la contre-productivité.
00:10:19Ça avait été fait à l'époque où on avait demandé la suspension, l'abrogation de la réforme des retraites.
00:10:23Pour 1 euro de dépenses économisées pour les retraites,
00:10:26ce sera 25 centimes supplémentaires dépensés au titre des autres prestations sociales.
00:10:30C'est aussi ça, le balancier.
00:10:33Et puis, enfin, on a parlé des femmes tout à l'heure.
00:10:35Mais les femmes, à l'époque, on avait été nombreux, et pas que sur notre tour de l'hémicycle,
00:10:41à dire que les femmes étaient les grandes perdantes de la réforme de Mme Borne.
00:10:45Donc, on revient à l'état initial où les femmes seront de nouveau les grandes perdantes
00:10:51si les amendements de suspension de la réforme des retraites sont adoptés.
00:10:57Donc, revenir à l'état initial de la réforme de Mme Borne,
00:11:01je crois que nous étions assez d'accord pour avoir des éléments conjoints pour dire que certains étaient perdants,
00:11:10et notamment les femmes, je le redis,
00:11:12et qu'on leur remet une couche avec l'adoption de ces amendements.
00:11:17Merci. La parole est à présent à M. Uzena.
00:11:24M. Uzena, pour explication de vote.
00:11:28Merci, Mme la Présidente.
00:11:30Alors, moi, je vais vous livrer mon sentiment tout à fait personnel.
00:11:34Je pense qu'on a chacun un avis sur cette réforme de 2023.
00:11:38Moi, je vais considérer qu'elle est injuste et brutale.
00:11:40Mais je pense qu'il n'est plus temps aujourd'hui de faire ces grands débats sur la réforme des
00:11:45retraites.
00:11:46Ça appartient maintenant aux Françaises et aux Français, aux candidats qui se présentent dans le cadre de l'élection présidentielle.
00:11:52Et moi, je vous le dis, je pense qu'on est plusieurs par-delà nos sensibilités.
00:11:56Je l'espère à partager ce sentiment.
00:11:59L'enjeu, c'est comment, là, pour les mois qui nous séparent de cette élection présidentielle,
00:12:03nous nous y sommes à la hauteur du moment.
00:12:06À la hauteur du moment, on le voit depuis maintenant deux ans, notre pays va quand même dans le mur.
00:12:12Et c'est notre responsabilité de parlementaire de dire que nous voulons nous hisser à la hauteur du moment pour
00:12:18éviter le crash annoncé.
00:12:20Nous avons fait notre effort, il y a maintenant plusieurs mois, les collègues socialistes,
00:12:25oui, pour un projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui n'était pas le nôtre.
00:12:30Ils comprenaient la suspension de la réforme des retraites, mais ce n'était pas le PLFSS que nous appelions de
00:12:35nos voeux.
00:12:35Et pour autant, nous avons fait le nécessaire pour que ce texte puisse passer et envoyer ce signal aux Françaises
00:12:42et aux Français
00:12:42que, oui, des parlementaires pouvaient dépasser leurs intérêts partisans pour faire prévaloir l'intérêt supérieur du pays.
00:12:50Et moi, je souhaite honnêtement que nous soyons nombreux, là, pour le PLFSS et pour le PLF, à en faire
00:12:57de même,
00:12:57sauf à ce que certains se réjouissent de voir les ordonnances arriver.
00:13:02Parce qu'en fait, c'est un peu un jeu de dupe où on dit « non, non, on ne
00:13:04veut pas des ordonnances », mais en même temps, on fait tout pour.
00:13:06Parce que le seul moyen, demain, d'éviter des ordonnances, c'est que nous soyons capables, les uns et les
00:13:11autres,
00:13:12par-delà nos différences, de dire aux Françaises et aux Français « oui, nous vous entendons » et « oui,
00:13:17nous allons faire le maximum ».
00:13:19Eh bien, ça commence dès ce soir par ne pas revenir en arrière sur un symbole même de compromis qui
00:13:25ne vous satisfait pas,
00:13:26comme en réalité il ne nous satisfait pas, mais c'est ce que nous devons aux Françaises et aux Français.
00:13:31Et j'ose espérer que ce soir et dans les jours et les semaines qui viennent, nous saurons rester à
00:13:35la hauteur les uns et les autres.
00:13:36Je vous remercie.
00:13:37Merci, chers collègues. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public par le groupe LR sur ces trois
00:13:44amendements.
00:13:45Je vous rappelle un avis favorable de la Commission, défavorable du gouvernement. Le scrutin est ouvert.
00:13:52Le scrutin est clos.
00:13:59342 votants, 329 exprimés pour 200 contre 129. Les amendements sont adoptés.
00:14:09Et j'accueille en salle des conférences Annie Louéru, bonjour.
00:14:12Bonjour.
00:14:13Sénatrice PS des Côtes d'Armor, vous êtes la chef de file des sénateurs socialistes sur ce budget de la
00:14:18sécurité sociale.
00:14:19Le Sénat qui a donc adopté hier, après l'avoir remanié, ce projet de loi de financement de la Sécu,
00:14:25au cœur du texte remanié, il y a le retour de la réforme Borne qui permet d'économiser 600 millions
00:14:30d'euros
00:14:31dès l'année prochaine, 10 milliards à moyen terme.
00:14:33Peut-on se passer de cette réforme avec un trou de la Sécu à 21 milliards d'euros ?
00:14:38Bien sûr, nous avons obtenu l'année dernière la suspension de cette réforme Borne.
00:14:46Et effectivement, nous pouvons faire autrement.
00:14:50La question des retraites sera un sujet présidentiel et je trouve très très malvenu cette année
00:14:57de remettre cette suspension sur la table dans le PLFSS,
00:15:03alors que beaucoup de retraités sont mis par ailleurs à contribution.
00:15:09Selon vous, la droite et le centre, les sénateurs de la majorité ici,
00:15:12n'avaient pas la légitimité politique pour prendre une telle décision seule dans le budget de la Sécurité sociale ?
00:15:18Ils ont la légitimité politique puisqu'ils sont sénateurs et que le texte était vu au Sénat,
00:15:23mais ça montre la position aussi de la majorité sénatoriale sur ce sujet.
00:15:29Ils disent qu'ils sont cohérents, qu'ils ont toujours été en faveur de la réforme Borne.
00:15:33Oui, ils sont cohérents. Nous n'étions pas vraiment étonnés,
00:15:37mais il y a une alternative à cette proposition et les socialistes seront très présents sur ce dossier
00:15:45pour présenter une autre réforme des retraites.
00:15:49Autre modification majeure lors de l'examen du texte au Sénat, les mesures sur les retraités.
00:15:54Finalement, le Sénat a refusé le gel des pensions,
00:15:57y compris pour les retraités les plus aisés ou les moins pauvres, on peut dire,
00:16:00mais en échange de la suppression de l'abattement de 10% pour frais professionnels
00:16:04qui sera examinés dans les prochains jours dans le projet de finance.
00:16:07C'est un peu technique, mais on voit qu'il y a un nouvel équilibre qui a été trouvé
00:16:09et le gouvernement qui semble d'accord avec cet équilibre.
00:16:12Qu'est-ce que vous en pensez ? Vous êtes aussi favorable à cet équilibre ?
00:16:15Alors, effectivement, quand on regarde du point de vue du PLFSS,
00:16:19nous n'étions pas d'accord sur ce gel des pensions
00:16:23à compter de 1260 euros de retraite, ce qui était la copie du gouvernement
00:16:29et qui était en dessous du seuil de pauvreté.
00:16:32Donc, c'était absolument inadmissible.
00:16:34Le Sénat, la majorité sénatoriale, avait proposé de relever ce seuil à 1500
00:16:39pour atterrir à la suppression, finalement, de toute désindexation
00:16:44et donc de revalorisation normale des retraites, au prix fort d'un abattement
00:16:51qui sera vu dans le cadre du projet de loi de finance.
00:16:55Est-ce que vous êtes d'accord pour la suppression de cet abattement,
00:16:56ces 4 milliards d'euros d'économies réalisées ?
00:16:59Nous, nous avons d'autres propositions pour faire des économies,
00:17:02non pas sur les retraités, non pas sur le pouvoir d'achat des retraités
00:17:07ou des Français et des Françaises.
00:17:09Nous souhaitons plus de justice sociale et plus de justice fiscale.
00:17:15Faire contribuer davantage les ménages les plus aisés.
00:17:17Faire contribuer davantage, bien évidemment, les ménages les plus aisés.
00:17:21Autre mesure qui a fait beaucoup débat, la contribution des entreprises.
00:17:24Faut-il supprimer certains allégements de charges en modifiant l'assiette,
00:17:28le calcul de ces allégements ?
00:17:30On voit que le Sénat a préféré reporter la mise en place de la mesure en avril
00:17:34pour aménager un temps de négociation entre partenaires sociaux.
00:17:38Le patronat qui était vent debout contre cette hausse.
00:17:41Que faut-il faire, selon vous, sachant que le patronat met dans la balance
00:17:44l'augmentation des salaires s'il y a la fin de ces allégements ?
00:17:48Les allégements généraux représentent des sommes très importantes
00:17:52et la politique de notre président Macron a accentué,
00:17:56et les gouvernements successistes ont vraiment accentué ces allégements généraux
00:18:02au bénéfice des entreprises, du patronat principalement, sans contrepartie.
00:18:08Donc nous, nous pensons, et rapport d'économistes à l'appui,
00:18:13qu'un certain nombre de ces allégements généraux n'ont aucune incidence
00:18:17sur la politique de l'emploi, aucune incidence sur la compétitivité des entreprises.
00:18:22Et nous proposions, par exemple, la sortie à 2,5 SMIC de tout allégements généraux,
00:18:29parce qu'au-dessus de 2,5 SMIC, ces allégements n'ont aucun effet
00:18:36sur la dynamique des entreprises, sur l'emploi, ce qui nous importe, bien évidemment.
00:18:40Nous voulons protéger les entreprises, mais protéger justement
00:18:44celles qui accompagnent le développement et la dynamique économique de notre pays.
00:18:50– Annie Loueroux, qu'est-ce qui va se passer maintenant ?
00:18:53On va avoir une tentative de conciliation le 26 novembre,
00:18:567 députés, 7 sénateurs, c'est la commission mixte paritaire.
00:19:00Qu'est-ce que vous voyez comme perspective dans la suite de l'examen
00:19:03de ce texte, des textes budgétaires ?
00:19:05Est-ce qu'on va vers un scénario à la Michel Barnier,
00:19:07avec un gouvernement qui tombe après un 49-3 sur le budget,
00:19:10même s'il y a une commission mixte paritaire qui est conclusive ?
00:19:13Comment est-ce que ça va se passer dans les prochaines semaines ?
00:19:15Est-ce qu'on a intérêt à, comme ça, regarder précisément ce qui se passe dans les hémicycles
00:19:19et précisément ce qui est voté par le Parlement ?
00:19:20Ou est-ce qu'on va vers un 49-3 ?
00:19:23– Alors, je ne peux pas prédire ce que sera l'avenir de ce PLFSS.
00:19:29– N'y visez pas vous non plus dans le mar de café comme M. Lesson.
00:19:31– Je doute qu'on parte sur quelque chose de voter à l'Assemblée nationale.
00:19:37Pourquoi ? Parce qu'il faut savoir que le PLFSS tel qu'il a été voté,
00:19:44donc il n'a pas été voté en fait à l'Assemblée nationale,
00:19:46il a été rejeté à l'unanimité moins une voix.
00:19:49Donc je ne vois pas dans quelles conditions un PLFSS,
00:19:53avec une augmentation du temps de travail,
00:19:56avec une mise à contribution très très forte des assurés sociaux,
00:20:01des retraités, qu'on puisse aboutir à un accord
00:20:05et à une majorité à l'Assemblée nationale.
00:20:08Donc même si un accord entre guillemets fictif un peu
00:20:13était trouvé à la CMP du fait de l'organisation 7 députés, 7 sénateurs,
00:20:18je doute qu'on puisse aller au bout en PLFSS à l'Assemblée nationale.
00:20:24– J'ai une dernière question, demain c'est le budget de l'État,
00:20:25le projet de finances qui entame son parcours au Sénat,
00:20:28c'est l'autre partie du marathon budgétaire.
00:20:29On a vu vos chefs de file sur ce PLF s'étonner de l'absence de négociations
00:20:33entre votre camp, le PS, et le gouvernement.
00:20:36Qu'est-ce que ça dit de ce que prépare Matignon ?
00:20:38Comment interpréter ce manque de signaux à la gauche ?
00:20:42– Je pense que les gouvernements successifs,
00:20:46comme celui qui est aux affaires aujourd'hui,
00:20:48démontrent très clairement un clivage entre la gauche et la droite
00:20:53et ce gouvernement se situe très clairement à droite,
00:20:57c'est-à-dire qu'ils ne regardent pas la justice sociale.
00:21:02Pour nous, pour la gauche, je crois que ce qui est important,
00:21:05c'est de faire en sorte que ceux qui ont le plus,
00:21:09qui bénéficient le plus, contribuent aussi à la hauteur de leurs moyens.
00:21:15C'est d'ailleurs, je reviens à la sécurité sociale,
00:21:17mais c'est vrai pour le budget de l'État,
00:21:20chacun doit contribuer en fonction de ses moyens
00:21:24et bénéficier en fonction de ses besoins.
00:21:26Et je pense que la logique devrait être la même,
00:21:29plus de justice sociale, plus de justice fiscale,
00:21:32c'est ce que nous défendons dans le PLFSS,
00:21:35comme dans le projet de loi de finances général.
00:21:37Merci, merci Néhwéou pour toutes ces réponses,
00:21:41ces nombreuses questions sur ce texte budgétaire.
00:21:43Merci à vous.
00:21:44Merci.
00:21:49Allez, on passe au deuxième thème dans cette émission,
00:21:51et la veillée d'armes en ce moment au Sénat.
00:21:53Nous sommes à la veille, effectivement, du début
00:21:55de l'examen du projet de loi de finances en séance.
00:21:58Cette semaine, les dernières auditions préparatoires
00:22:00avaient lieu en commission,
00:22:02avec des ministres qui viennent présenter la copie du gouvernement.
00:22:06On écoute ainsi Philippe Baptiste,
00:22:08le ministre de l'Enseignement supérieur,
00:22:10sur la copie de son ministère en matière de budget.
00:22:13Merci, monsieur le Président.
00:22:16Peut-être avant de vous présenter effectivement
00:22:19les priorités et le contexte budgétaire
00:22:22pour l'enseignement supérieur,
00:22:23un mot, effectivement, nous sommes encore dans un conflit social
00:22:27qui touche, comme vous l'avez mentionné,
00:22:30entre 20 et 30 % des établissements chaque jour,
00:22:35avec des...
00:22:36Alors, quand je dis touche un établissement,
00:22:38c'est vraiment...
00:22:39On a pris un indicateur
00:22:40où on choisit de compter un établissement
00:22:42comme touché dès lors qu'il y a une perturbation,
00:22:44aussi infime soit-elle.
00:22:46Et le périmètre, c'est bien l'ensemble
00:22:48des établissements d'enseignement supérieur.
00:22:50Ça ne veut pas dire, évidemment,
00:22:51que nous avons 20 ou 30 % des étudiants,
00:22:54eux-mêmes, qui sont affectés par les blocages,
00:22:58probablement significativement moins que ces chiffres-là,
00:23:00mais c'est beaucoup trop élevé.
00:23:01Et c'est un niveau de tension, aujourd'hui,
00:23:04qu'on connaît dans les établissements
00:23:05qui est, je crois, inédit dans le monde de l'université,
00:23:11dans le monde de l'enseignement supérieur,
00:23:13inédit par l'ampleur.
00:23:17Enfin, il y a eu d'autres moments dans l'histoire
00:23:19où l'ampleur était extrêmement forte,
00:23:20mais inédit par la violence
00:23:22qu'on peut constater, effectivement,
00:23:25aux abords d'un certain nombre d'établissements.
00:23:26Alors, je crois qu'on peut s'estimer relativement épargnés
00:23:34en comparaison de ce qu'on peut voir dans les lycées.
00:23:38Mais, enfin, malgré tout,
00:23:40le sentiment de violence est quand même extrêmement élevé.
00:23:43Vous avez mentionné, effectivement,
00:23:45des universités ou des bâtiments
00:23:48qui ont été très lourdement endommagés.
00:23:51Bien entendu, le cas du vice-président
00:23:54de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines,
00:23:58qui a été...
00:23:59Alors, on ne connaît pas les causes exactement,
00:24:01donc je suis un tout petit peu prudent sur le cas,
00:24:02puisque l'individu en question
00:24:04qui a porté des coupes en armes blanches
00:24:06n'a pas été identifié.
00:24:08Mais c'est aussi le cas de la présidente
00:24:10de l'université de Lorraine,
00:24:12dont les coordonnées personnelles
00:24:14ont été divulguées sur les réseaux sociaux,
00:24:17et de nombreux présidents,
00:24:19nombreux présidents qui ont été menacés de mort.
00:24:23Il faut quand même le dire.
00:24:25Donc, effectivement, tout ça est extrêmement inédit.
00:24:27Alors, des mesures très brièvement,
00:24:28et puis je reviendrai après,
00:24:30puis je ne veux pas passer.
00:24:31Bien sûr, il y en a plusieurs
00:24:32qui ont été mises sur la table
00:24:34pour répondre à un certain nombre de questions
00:24:37et d'angoisse,
00:24:38et aussi de revendications
00:24:41des lycéens et des étudiants,
00:24:43que je dissocie évidemment
00:24:44du mouvement violent en général,
00:24:46mais qu'il faut arriver à dissocier
00:24:48de manière durable,
00:24:50autour de Parcoursup, d'abord,
00:24:51où on a ouvert la porte,
00:24:52et je vous remercie le Sénat,
00:24:54parce qu'il y a eu ce débat,
00:24:55ce 50-1 qui a eu lieu la semaine dernière,
00:24:58ou il y a 10 jours.
00:24:59Il y a deux semaines, excusez-moi.
00:25:01Il y a deux semaines,
00:25:03sur les évolutions de la plateforme,
00:25:04évolution immédiate,
00:25:05puis évolution dans un deuxième temps.
00:25:07un travail sur les bourses,
00:25:10vous l'avez,
00:25:11et en particulier,
00:25:12une revendication très ancienne
00:25:14autour de la question
00:25:17de l'indexation des bourses
00:25:18et le gouvernement qui s'est engagé
00:25:19à ce qu'il y ait une indexation
00:25:20tous les ans,
00:25:22au travers évidemment du PLF,
00:25:24il y aura donc un texte,
00:25:25un bout de texte
00:25:25pour répondre à cette question-là,
00:25:27donc c'est quand même
00:25:28un engagement très significatif
00:25:29sur les bourses,
00:25:30indexation sur l'inflation,
00:25:31donc,
00:25:33ouverture de place,
00:25:34nous en sommes aujourd'hui
00:25:34à 20 000 places
00:25:35qui seront ouvertes
00:25:36dans l'enseignement supérieur,
00:25:37donc là aussi,
00:25:38c'est beaucoup,
00:25:41et puis aussi,
00:25:42un travail sur le financement
00:25:44des études de santé
00:25:45qui sera spécifique
00:25:46et qui a été annoncé
00:25:47par le Premier ministre,
00:25:48et puis enfin,
00:25:49évidemment,
00:25:49une pérennisation du repas à 1 euro,
00:25:51mais je pense que j'aurai l'occasion
00:25:51de revenir sur le détail
00:25:52de ces points-là
00:25:53dans le courant de la discussion.
00:25:54Excusez-moi pour ce long propos liminaire,
00:25:56je veux maintenant vous présenter
00:25:57dans le détail
00:25:58les crédits pour le ministère
00:26:00prévu par le PLF 2027,
00:26:02et évidemment,
00:26:03avec,
00:26:04avant même cette crise,
00:26:06un souhait du gouvernement
00:26:07de faire de ce secteur
00:26:09de l'enseignement supérieur
00:26:10de la recherche
00:26:10une des priorités du gouvernement,
00:26:12donc c'est,
00:26:12encore une fois,
00:26:13c'est pas simplement
00:26:14une réponse à la crise,
00:26:15mais c'est bien
00:26:15une réponse qui était anticipée
00:26:17aussi sur la jeunesse,
00:26:18sur les universités,
00:26:19sur la recherche,
00:26:20bref,
00:26:20sur l'avenir du pays.
00:26:23Donc,
00:26:24nous avons une double responsabilité,
00:26:26c'est celle de maîtriser
00:26:27notre dette,
00:26:28d'une part,
00:26:29et de ne pas hypothéquer
00:26:31notre avenir de l'autre,
00:26:32et bien c'est bien
00:26:32dans cet équilibre
00:26:34qui est parfois complexe
00:26:35que nous cherchons aujourd'hui
00:26:37à avancer.
00:26:38Pour 2027,
00:26:39les crédits de paiement
00:26:40des quatre programmes
00:26:41du ministère
00:26:41atteignent
00:26:4229,5 milliards d'euros,
00:26:44c'est une progression
00:26:45de 500 millions d'euros
00:26:47par rapport
00:26:47à la loi de finances initiale
00:26:49de 2026.
00:26:50Cela représente
00:26:5115,8 milliards
00:26:52pour les formations supérieures
00:26:53et la recherche universitaire,
00:26:558,4 pour la recherche scientifique
00:26:58et technologique,
00:26:59et 3,3 milliards
00:27:00pour la vie étudiante,
00:27:02et enfin,
00:27:032 milliards
00:27:03pour la recherche spatiale.
00:27:06Concernant la mission
00:27:08interministérielle
00:27:08recherche et enseignement supérieur,
00:27:10la MIRES,
00:27:11son budget atteindra,
00:27:13donc qui est un sur-ensemble
00:27:14de tout ce que j'ai mentionné
00:27:16précédemment,
00:27:17son budget atteindra
00:27:1832,1 milliards d'euros
00:27:20dans le PLF 2027.
00:27:21C'est une progression
00:27:22de 500 millions d'euros
00:27:23par rapport
00:27:24à la loi de finances initiale
00:27:262026.
00:27:27Donc ces dépenses,
00:27:28elles matérialisent
00:27:29effectivement les choix politiques
00:27:31et l'engagement du gouvernement
00:27:32pour donner à la jeunesse
00:27:34le moyen de réussir,
00:27:36de relever son potentiel,
00:27:37de s'insérer économiquement,
00:27:38et puis pour notre société,
00:27:40tout simplement,
00:27:41de préparer l'avenir
00:27:42par la recherche,
00:27:43par l'innovation
00:27:43et aussi pour notre souveraineté.
00:27:45D'abord,
00:27:46la recherche peut être
00:27:47au travers de la loi
00:27:48de programmation de la recherche.
00:27:49Vous l'avez mentionné,
00:27:50M. le Président,
00:27:51adoptée en 2020,
00:27:52elle portait une double ambition,
00:27:54l'une et l'autre à l'an de pair,
00:27:57installer une logique de recherche
00:27:59par appel à projets compétitifs
00:28:01ou renforcer cette dimension-là,
00:28:03et puis améliorer
00:28:04les conditions salariales
00:28:05des carrières scientifiques.
00:28:06Dans un monde
00:28:07où la compétition scientifique
00:28:09est forte,
00:28:10investir dans notre recherche,
00:28:11ce n'est pas simplement
00:28:11un confort
00:28:12ou ce n'est pas simplement
00:28:13faire plaisir
00:28:14aux enseignants-chercheurs
00:28:16et aux chercheurs,
00:28:16c'est vraiment derrière
00:28:17notre capacité
00:28:18à mener une recherche
00:28:21qui est une recherche technologique,
00:28:22une recherche qui est innovante
00:28:23et qui permet aussi
00:28:24de développer
00:28:25les produits
00:28:26dont nos entreprises
00:28:27ont besoin.
00:28:28dans un modèle tel que le nôtre
00:28:30où on a besoin
00:28:31de financer un modèle social
00:28:33qui est un modèle social
00:28:34qui est coûteux,
00:28:35on a besoin d'avoir
00:28:35des entreprises
00:28:36qui sont des entreprises
00:28:37qui ont une forte valeur ajoutée
00:28:38et cette forte valeur ajoutée,
00:28:40le plus souvent,
00:28:41elle va de pair
00:28:41avec une technologie
00:28:43et des ruptures technologiques
00:28:44qui sont assumées
00:28:45et ce que probablement
00:28:46on ne fait pas encore assez
00:28:47aujourd'hui en France
00:28:48et en Europe.
00:28:49Donc le projet de loi de finances
00:28:51prévoit 258 millions d'euros
00:28:53supplémentaires au titre
00:28:53de la LPR,
00:28:55il conforte les acquis,
00:28:56en particulier le financement
00:28:58de la recherche sur projet,
00:28:59la poursuite des mesures
00:29:00déjà engagées
00:29:01pour l'attractivité
00:29:02des carrières scientifiques.
00:29:04Le premier pilier,
00:29:05c'est évidemment
00:29:05l'Agence nationale de la recherche.
00:29:07Elle est au cœur
00:29:07de la transformation
00:29:08du système de financement
00:29:09depuis longtemps
00:29:10et c'est devenu
00:29:12l'un des piliers de la recherche.
00:29:14La LPR a permis
00:29:16de faire progresser
00:29:16le budget d'intervention
00:29:17de l'ANR
00:29:18à plus d'un milliard d'euros
00:29:19et le PLF 2027
00:29:20maintient cet acquis.
00:29:22Évidemment,
00:29:23l'ambition initiale
00:29:24de la LPR
00:29:25était d'aller au-delà,
00:29:26de ce milliard d'euros,
00:29:28mais nous maintenons
00:29:29en tout cas
00:29:30les objectifs
00:29:31des années précédentes.
00:29:32Nous poursuivons aussi
00:29:34la simplification
00:29:34dans la gestion
00:29:36pour alléger
00:29:38la paperasse dévorante
00:29:40qui parfois
00:29:40se répand facilement
00:29:43dans les laboratoires,
00:29:44alléger les justificatifs,
00:29:46accélérer la contractualisation,
00:29:48permettre aux équipes
00:29:49de consacrer
00:29:49davantage de temps
00:29:50à la recherche
00:29:51et moins évidemment
00:29:52à l'administration.
00:29:54En juillet 2026,
00:29:55l'ANR a présenté
00:29:56son plan
00:29:56pour devenir
00:29:57un véritable pivot
00:29:58aussi vers l'Europe
00:29:59et faire monter
00:30:00en puissance
00:30:01notre capacité
00:30:01à obtenir
00:30:02des financements européens.
00:30:03Vous le savez,
00:30:04nous n'avons pas
00:30:06notre juste retour
00:30:07entre guillemets
00:30:07en termes
00:30:08de financement européen.
00:30:09Les appels
00:30:10à projets européens,
00:30:13notamment les ERC,
00:30:14sont des marqueurs
00:30:14d'excellence
00:30:15et nos chercheurs
00:30:16n'en bénéficient pas
00:30:17à hauteur
00:30:18de leur potentiel.
00:30:19Il faut les y accompagner,
00:30:20les encourager davantage
00:30:21et nous sommes
00:30:22en pleine négociation
00:30:24évidemment
00:30:24du cadre financier
00:30:25pluriannuel
00:30:27et la défense
00:30:28des priorités
00:30:29de la recherche
00:30:29dans le budget français
00:30:30envoie,
00:30:30je crois,
00:30:31un bon signal
00:30:31aujourd'hui.
00:30:33En second lieu,
00:30:34les organismes
00:30:34nationaux de recherche
00:30:35après l'ANR
00:30:36et parmi eux
00:30:37évidemment le CNRS.
00:30:38Il a fait sa part
00:30:39dans le redressement
00:30:41des finances publiques.
00:30:42Nous avons,
00:30:43ces dernières années,
00:30:44puisé dans la trésorerie
00:30:46dite libre du CNRS
00:30:48pour financer
00:30:49son fonctionnement,
00:30:50cet exercice
00:30:51est arrivé
00:30:52vraiment à son terme
00:30:53puisque nous avons
00:30:54réduit considérablement
00:30:56sa trésorerie
00:30:57dite libre
00:30:57et enteriner
00:30:59un tel état de choses
00:31:00aurait été néfaste
00:31:01pour l'attractivité
00:31:02scientifique du pays
00:31:03et aurait conduit
00:31:04à une réduction
00:31:05significative
00:31:06des effectifs.
00:31:07Donc c'est pour ça
00:31:07que le CNRS bénéficiera
00:31:09d'une remise à niveau
00:31:10de sa subvention,
00:31:12donc une augmentation
00:31:13de sa subvention
00:31:14de 110 millions d'euros
00:31:15qui permettront,
00:31:16puisqu'on avait baissé
00:31:18sa subvention
00:31:19pour siphonner
00:31:20sa trésorerie
00:31:21pendant quelques années,
00:31:23c'est fait.
00:31:23Et donc maintenant,
00:31:24il faut rehausser,
00:31:24évidemment,
00:31:25le niveau de la subvention
00:31:27pour charges
00:31:27de services publics,
00:31:28rehaussement
00:31:29de 110 millions d'euros
00:31:30qui est inclus
00:31:31dans l'effort
00:31:31que j'ai présenté
00:31:32au titre de la loi
00:31:33de programmation
00:31:34de la recherche.
00:31:35C'est une condition
00:31:35indispensable.
00:31:36Je rappelle que le CNRS
00:31:37est le vaisseau amiral
00:31:39de la recherche française
00:31:40aujourd'hui,
00:31:41en pleine association
00:31:42avec les établissements
00:31:43universitaires.
00:31:44Et c'est au CNRS
00:31:45en particulier qu'on retrouve
00:31:46la plupart des lauréats
00:31:48des ERC,
00:31:50par exemple,
00:31:51donc des grandes européennes
00:31:53les plus compétitives.
00:31:55Deuxième priorité,
00:31:56l'enseignement supérieur.
00:31:57Nous avons lancé,
00:31:58vous l'avez mentionné,
00:31:59M. le Président,
00:32:00un exercice de transparence
00:32:01assez inédit,
00:32:02je crois,
00:32:02avec les établissements
00:32:04lors des assises
00:32:05du financement
00:32:06de la recherche.
00:32:07Ces assises avaient été pilotées
00:32:08par deux personnes,
00:32:10Gilles Roussel,
00:32:11ancien président
00:32:12de France Université,
00:32:14Jérôme Fournel,
00:32:15ancien directeur de cabinet
00:32:16du Premier ministre,
00:32:19figure budgétaire du pays,
00:32:20qui ont rendu leur rapport
00:32:22en juin 2026.
00:32:23Ce rapport,
00:32:24il a permis à la fois
00:32:25de clarifier la situation
00:32:26financière des établissements
00:32:27sur une base partagée,
00:32:28ce qui était quand même
00:32:30beaucoup de contestations
00:32:31sur les chiffres,
00:32:32etc.,
00:32:33et se traduit par
00:32:35une avancée majeure.
00:32:36Il n'y aura pas,
00:32:36en 2027,
00:32:37d'augmentation
00:32:38du taux de cotisation
00:32:39employeur
00:32:40et en particulier
00:32:40du casse-pension.
00:32:43Et puis,
00:32:44le rapport,
00:32:44qui est quand même
00:32:46un sujet,
00:32:46un point d'irritation
00:32:47majeur
00:32:48des dernières années,
00:32:49et puis le rapport
00:32:50des assises du financement
00:32:51fait émerger
00:32:52plusieurs pistes
00:32:52de transformation
00:32:53du modèle économique
00:32:54des établissements
00:32:56et, en particulier,
00:32:58il objective aussi
00:32:59le fait que,
00:33:00si on tire la ligne
00:33:02de la trajectoire actuelle
00:33:03des universités,
00:33:04on voit bien
00:33:05qu'à horizon 2030,
00:33:08nous avons un besoin
00:33:09de financement
00:33:10pour les universités
00:33:11de l'ordre
00:33:12de 2 milliards d'euros.
00:33:13Donc,
00:33:14il pose un certain
00:33:14nombre de pistes
00:33:15qui sont des pistes
00:33:16qui dépassent
00:33:17l'horizon,
00:33:18évidemment,
00:33:18du prochain budget
00:33:19pour le financement
00:33:21de ces universités
00:33:22que je vais caricaturer.
00:33:24Encore une fois,
00:33:24je dépasse un tout petit peu
00:33:25le cadre du PLF,
00:33:27mais il y a deux façons
00:33:29de faire.
00:33:29C'est-à-dire,
00:33:29soit elles vont chercher
00:33:30des ressources propres.
00:33:31Ces ressources propres,
00:33:32ça passe par des droits
00:33:33d'inscription.
00:33:34Il n'y a pas 50 000 autres
00:33:36ressources propres
00:33:37significatives
00:33:38au sein des établissements
00:33:39avec différentes options
00:33:40et différents cadres
00:33:41dont un certain nombre
00:33:43d'entre eux
00:33:43qui sont respectueux,
00:33:44très respectueux
00:33:46des étudiants
00:33:47les plus fragiles,
00:33:48évidemment,
00:33:49et qui conservent
00:33:50la gratuité
00:33:51à l'ensemble des boursiers.
00:33:52Et puis,
00:33:54deuxième piste alternative,
00:33:56ça peut être aussi
00:33:56de décider qu'évidemment,
00:33:57il y a un effort public
00:33:58de refinancement
00:33:59des universités
00:34:00de l'ordre de 2 milliards.
00:34:01Mais ce qui ne change pas
00:34:02à la fin,
00:34:02c'est le pied de colonne,
00:34:04c'est que globalement,
00:34:04on voit bien
00:34:05qu'on est confronté
00:34:06à une tension budgétaire
00:34:07dans les établissements
00:34:08qu'il faut trouver
00:34:09à peu près
00:34:10ces montants-là
00:34:11dans l'avenir.
00:34:13Certains établissements
00:34:14sont confrontés
00:34:15dès aujourd'hui
00:34:16à un certain nombre
00:34:17de difficultés.
00:34:18Je ne le nie pas
00:34:20du tout, évidemment.
00:34:22Et donc,
00:34:22on suit, évidemment,
00:34:23de manière extrêmement attentive.
00:34:24Et certains nombres
00:34:25d'entre eux
00:34:25sont contraints
00:34:26à des réductions
00:34:27en termes d'efforts
00:34:29ou en termes de postes
00:34:30qui sont importantes
00:34:31et qui sont difficiles,
00:34:33en particulier
00:34:33dans le contexte.
00:34:34Les contrats
00:34:35d'objectifs
00:34:36de moyens
00:34:36et de performances
00:34:37à les comptes
00:34:38font justement
00:34:38pour objectif
00:34:39de prendre en compte
00:34:40la différence
00:34:41des situations
00:34:41et en essayant
00:34:43aussi de regarder
00:34:44l'hétérogénéité
00:34:46des dotations
00:34:46des établissements
00:34:47et pour essayer
00:34:49de fournir
00:34:50à chaque établissement
00:34:52à la fois
00:34:53un constat partagé
00:34:54mais aussi
00:34:55un objectif partagé
00:34:56entre l'État
00:34:57et l'établissement
00:34:58pour mettre
00:34:59les moyens financiers
00:35:01au regard
00:35:01de la stratégie
00:35:02de l'établissement
00:35:03et ce
00:35:03de manière pluriannuelle.
00:35:05Donc quelque part
00:35:05c'est l'objet
00:35:06c'est bien d'avoir
00:35:07une vision pluriannuelle
00:35:08des choses
00:35:08qui est mise en place
00:35:09et avec une trajectoire
00:35:10qui est elle aussi
00:35:11pluriannuelle
00:35:12et qui répond aux besoins
00:35:13et à la situation
00:35:14de l'établissement.
00:35:15Dit autrement,
00:35:16je crois qu'il serait
00:35:17profondément illusoire
00:35:18de croire
00:35:18qu'on est capable
00:35:19de corriger
00:35:20les différences territoriales
00:35:21d'un coup de baguette magique
00:35:23d'une année sur l'autre.
00:35:24C'est bien un effort
00:35:26pluriannuel
00:35:26qu'il faut concevoir
00:35:27et c'est bien comme ça
00:35:28qu'il faut le travailler
00:35:30avec chaque établissement
00:35:31au travers de contrats
00:35:32d'objectifs
00:35:33et de performances.
00:35:34Cette ambition
00:35:34elle a trouvé une traduction
00:35:35déjà aujourd'hui
00:35:36lors de l'expérimentation
00:35:37qui est maintenant terminée
00:35:39avec 10 établissements
00:35:41et donc 10 contrats
00:35:42d'objectifs
00:35:43de moyens de performance
00:35:43qui ont été signés.
00:35:44Ce sont les établissements
00:35:46les universités
00:35:47de PACA
00:35:49d'une part
00:35:49et puis
00:35:50de Nouvelle-Aquitaine
00:35:52de l'autre
00:35:52qui ont été signés.
00:35:55Je voudrais remercier
00:35:55en particulier les recteurs
00:35:57qui ont été vraiment
00:35:58les pilotes
00:35:59de ce travail-là
00:36:00et qui ont aussi associé
00:36:01évidemment le ministère
00:36:03les établissements
00:36:04bien sûr
00:36:04mais aussi
00:36:05et je crois que c'est très important
00:36:06les collectivités territoriales
00:36:07qui doivent jouer
00:36:09un rôle clé
00:36:10dans la mise en place
00:36:11de ces contrats
00:36:12d'objectifs
00:36:13et de performances
00:36:13parce que quand on parle
00:36:15d'enseignement supérieur
00:36:15et de recherche
00:36:16tout ça s'inscrit
00:36:17dans des dynamiques
00:36:18qui sont des dynamiques
00:36:19des territoires
00:36:19et toutes les universités
00:36:21ne se ressemblent pas
00:36:22elles sont profondément différentes
00:36:23et donc ça veut dire
00:36:24que les contrats
00:36:25d'objectifs
00:36:25et de performances
00:36:26eux-mêmes
00:36:27sont par nature différents
00:36:29et moi je suis un fervent
00:36:31partisan
00:36:32je ne crois pas
00:36:33que les universités
00:36:35se soient comparables
00:36:37à des écoles primaires
00:36:38qui sont toutes pareilles
00:36:39sur la République
00:36:41sur l'ensemble du territoire
00:36:42elles sont différenciées
00:36:44elles s'inscrivent
00:36:44dans des logiques
00:36:45qui ne sont pas les mêmes
00:36:46d'un territoire à l'autre
00:36:48et c'est bien ça
00:36:48la vision
00:36:49qui est derrière
00:36:50les contrats
00:36:50d'objectifs
00:36:50et de performances
00:36:53ce budget
00:36:53porte enfin
00:36:54un engagement
00:36:54important du Premier ministre
00:36:55pour la vie étudiante
00:36:56pérennisé en 2027
00:36:57la généralisation
00:36:58du repas à 1 euro
00:37:00vous savez que depuis
00:37:01mai dernier
00:37:01cette mesure bénéficie
00:37:02à tous les étudiants
00:37:03dans les restaurants
00:37:04universitaires
00:37:04le PLF prévoit
00:37:05une enveloppe supplémentaire
00:37:06de 93 millions d'euros
00:37:07soit 143 millions d'euros
00:37:10au total
00:37:10pour l'année 2027
00:37:12au titre du repas
00:37:14à 1 euro
00:37:15c'est une mesure
00:37:16concrète de soutien
00:37:17au pouvoir d'achat
00:37:18des étudiants
00:37:18et de lutte contre
00:37:19la précarité
00:37:19qui compromet
00:37:21de manière inacceptable
00:37:23la réussite
00:37:23d'un certain nombre
00:37:24d'entre eux
00:37:25aujourd'hui
00:37:27nous répondons
00:37:28pourquoi est-ce que
00:37:29nous ajustons
00:37:29le dispositif
00:37:31à la hausse
00:37:31parce que ça correspond
00:37:32à une hausse
00:37:33de la fréquentation
00:37:34et il faut évidemment
00:37:36non seulement
00:37:37compenser le manque
00:37:38à gagner
00:37:38des restaurants universitaires
00:37:40mais il faut aussi
00:37:41pour répondre
00:37:43à la demande
00:37:43investir
00:37:44dans chaque restaurant
00:37:46universitaire
00:37:47soit en recrutant
00:37:49du personnel
00:37:50soit en achetant
00:37:52du matériel
00:37:52des machines
00:37:53ou en faisant
00:37:54un peu d'immobilier
00:37:55autour
00:37:55je voudrais rappeler
00:37:58qu'aujourd'hui
00:37:59à ce stade
00:38:00nous avons
00:38:00déjà déployé
00:38:02200 emplois
00:38:03supplémentaires
00:38:03et 600 autres
00:38:05emplois additionnels
00:38:06seront créés
00:38:07pour le repas
00:38:08à 1 euro
00:38:08c'est un effort
00:38:10dans le contexte
00:38:11des finances publiques
00:38:11qu'on connaît
00:38:12aujourd'hui
00:38:12donc 800 nouveaux
00:38:13emplois
00:38:14c'est quand même
00:38:15un effort
00:38:15qui est un effort
00:38:16absolument considérable
00:38:17qui est fait
00:38:18pour tenir
00:38:19cette mesure
00:38:20dont on savait
00:38:22qu'elle serait
00:38:22très coûteuse
00:38:23mais que nous tenons
00:38:26j'en profite
00:38:27pour saluer
00:38:28l'engagement
00:38:29des personnels
00:38:29des restaurants
00:38:30universitaires
00:38:31et je ne dis pas
00:38:32ça à la légère
00:38:33je suis allé
00:38:34un grand nombre
00:38:35de fois
00:38:35dans des restaurants
00:38:36universitaires
00:38:36et je dois vous dire
00:38:38que les personnels
00:38:39qui sont
00:38:40dans ces restaurants
00:38:41universitaires
00:38:41qui ont des conditions
00:38:43de rémunération
00:38:43qui sont ce qu'elles sont
00:38:44et qui sont modestes
00:38:47sont des personnes
00:38:48qui sont incroyablement
00:38:49engagées
00:38:50au service
00:38:50des étudiants
00:38:51et je voudrais
00:38:52vraiment
00:38:52et je veux dire
00:38:53ils ont vraiment
00:38:54eu une augmentation
00:38:55très très très significative
00:38:56du nombre
00:38:57de repas servis
00:38:58ces dernières semaines
00:38:59et ces derniers mois
00:39:00et je crois
00:39:00qu'on a collectivement
00:39:01intérêt à les remercier
00:39:03pour le travail
00:39:03qui mène
00:39:05alors évidemment
00:39:06le repas à 1 euro
00:39:07n'est pas de loin
00:39:08la seule mesure sociale
00:39:09pour les étudiants
00:39:11il y a évidemment
00:39:12beaucoup d'autres
00:39:16mesures
00:39:16les bourses
00:39:18secrétaires sociaux
00:39:18sont intégralement
00:39:20financées
00:39:20les droits
00:39:21attachés au statut
00:39:22de boursier
00:39:22sont préservés
00:39:23et avec le CNUS
00:39:24nous engageons
00:39:24le regroupement
00:39:25de leur gestion
00:39:25aujourd'hui répartie
00:39:26entre plusieurs ministères
00:39:28à l'horizon
00:39:28de la rentrée
00:39:292027
00:39:29il y a des aides
00:39:31spécifiques aussi
00:39:31qui restent accessibles
00:39:32aux étudiants
00:39:33qui rencontrent
00:39:33une difficulté
00:39:34et puis évidemment
00:39:36le dispositif
00:39:37santé psy étudiant
00:39:38qui lui aussi
00:39:39connaît
00:39:40un succès
00:39:42j'ai envie de dire
00:39:42malheureusement
00:39:43qui est extrêmement
00:39:44extrêmement important
00:39:46et qui dit aussi
00:39:47beaucoup sur
00:39:49la manière
00:39:50dont les étudiants
00:39:51se sentent
00:39:52aujourd'hui
00:39:53et vivent
00:39:53leur vie de jeunes
00:39:55et leur vie d'étudiants
00:39:57d'autres mesures
00:39:58en réponse
00:39:58à la crise
00:39:58des lycéens
00:39:59et des étudiants
00:39:59seront financées
00:40:00je vais y revenir
00:40:01dans un instant
00:40:02notre ambition
00:40:03elle est simple
00:40:04c'est simplement
00:40:04essayer de faire
00:40:05le maximum
00:40:05pour que chaque étudiant
00:40:06soit en mesure
00:40:07de poursuivre
00:40:08ses études
00:40:09et la précarité
00:40:10le niveau de précarité
00:40:11qu'on connaît
00:40:11aujourd'hui
00:40:12dans l'enseignement
00:40:12supérieur
00:40:13je crois qu'il serait
00:40:14illusoire de dire
00:40:15qu'il n'y a pas
00:40:15de précarité
00:40:16c'est pas vrai
00:40:17il y a une vraie
00:40:17précarité
00:40:18dans le monde
00:40:18de l'enseignement
00:40:19supérieur
00:40:19et dans le monde
00:40:20des étudiants
00:40:21et il faut
00:40:22qu'on soit capable
00:40:23d'y répondre
00:40:24on ne peut pas
00:40:25simplement
00:40:26se contenter
00:40:26de dire aujourd'hui
00:40:27qu'on a des formations
00:40:29qui sont gratuites
00:40:30ou quasi gratuites
00:40:31je pense qu'il faut
00:40:32donner les capacités
00:40:33aux étudiants
00:40:34de réussir
00:40:35sinon ça ne sert à rien
00:40:36d'accueillir des boursiers
00:40:37si on n'est pas capable
00:40:38de les accueillir
00:40:39convenablement
00:40:41mesdames et messieurs
00:40:42les sénateurs
00:40:43je suis également
00:40:43attentif évidemment
00:40:44à l'exécution
00:40:45du budget
00:40:46de cette année
00:40:47en 2026
00:40:48notre ministère
00:40:49a intégré
00:40:50des mesures de régulation
00:40:51pour atteindre
00:40:52l'objectif fixé
00:40:53par le gouvernement
00:40:54ces mesures
00:40:55nécessaires
00:40:56ont largement
00:40:57épargné les opérateurs
00:40:58nous devons contribuer
00:40:59à l'effort collectif
00:41:00mais en restant vigilants
00:41:01pour préserver
00:41:01leur activité
00:41:02c'est pourquoi
00:41:03l'adoption d'un budget
00:41:04pour 27
00:41:05est essentielle
00:41:06car derrière le vote
00:41:07de ce budget
00:41:07il y a des décisions
00:41:08très concrètes
00:41:09des moyens supplémentaires
00:41:10pour nos universités
00:41:11des investissements
00:41:12pour nos laboratoires
00:41:13ne pas voter
00:41:14ce budget
00:41:15aurait pour notre secteur
00:41:17enfin pour le pays
00:41:18de manière générale
00:41:19mais ne pas voter
00:41:21un budget
00:41:21tout simplement
00:41:23aurait des conséquences
00:41:25dramatiques
00:41:25pour notre pays
00:41:26mais tout particulièrement
00:41:27pour le monde
00:41:28de l'enseignement supérieur
00:41:29et de la recherche
00:41:29qui voit avant même
00:41:30le mouvement social
00:41:31un rehaussement
00:41:32de son budget
00:41:33de 500 millions d'euros
00:41:34qui évidemment
00:41:35si le budget
00:41:35n'était pas voté
00:41:36ne serait pas là
00:41:38et évidemment
00:41:40au-delà de ça
00:41:40il y a toutes les mesures
00:41:41additionnelles
00:41:42dont on a parlé précédemment
00:41:43et dont je vais reparler
00:41:44un petit peu
00:41:47pour répondre
00:41:48à la crise sociale
00:41:49qu'on prenait aujourd'hui
00:41:50qui évidemment
00:41:50ne serait pas opérante
00:41:51si on n'avait pas de budget
00:41:52donc c'est doublement important
00:41:54d'être en capacité
00:41:55d'avoir un budget
00:41:57quelques mots
00:41:58enfin sur le spatial
00:41:59qui relève
00:41:59des missions du ministère
00:42:01le programme 193
00:42:03finance les activités
00:42:04du CNES
00:42:04et nos engagements
00:42:05européens
00:42:06qui sont évidemment
00:42:07à tenir
00:42:08dans le prolongement
00:42:08du conseil ministériel
00:42:10de l'agence spatiale européenne
00:42:12de novembre 2025
00:42:14il y a une partie
00:42:15de sa progression
00:42:15qui correspond
00:42:16à un transfert
00:42:17des crédits
00:42:17de la recherche dual
00:42:18et les moyens propres
00:42:19à la politique spatiale
00:42:20sont également
00:42:21renforcés
00:42:22dans un contexte
00:42:23où le spatial
00:42:24est crucial
00:42:24pour l'autonomie stratégique
00:42:26de la France
00:42:26et où un réengagement
00:42:28européen
00:42:28est aujourd'hui
00:42:30important
00:42:32il y a un contexte
00:42:33de compétition internationale
00:42:34autour de l'accès à l'espace
00:42:35de l'observation de la Terre
00:42:37les télécoms aussi
00:42:38notre souveraineté
00:42:39dépend aussi
00:42:40de notre capacité
00:42:40à investir
00:42:41et nous sommes confrontés
00:42:42évidemment à un choc
00:42:43quand on voit
00:42:44les capacités d'investissement
00:42:45aujourd'hui nord-américaines
00:42:46sur le spatial
00:42:47d'une part
00:42:47et puis un certain nombre
00:42:49de nos alliés européens
00:42:51qui investissent massivement
00:42:52c'est évidemment
00:42:53une opportunité
00:42:54pour nos entreprises
00:42:56à l'instant T
00:42:57puisque nous avons
00:42:58aujourd'hui
00:42:58la plus grosse base
00:43:00industrielle
00:43:00spatiale européenne
00:43:02elle est en France
00:43:02de très loin
00:43:04mais il faut être très clair
00:43:05aussi sur le fait
00:43:06que s'il y a
00:43:07un différentiel important
00:43:08qui perdure
00:43:09dans les investissements
00:43:10futurs
00:43:11entre la France
00:43:13et d'autres pays européens
00:43:14cette base industrielle
00:43:15va s'éroder
00:43:16et les usines
00:43:17vont se déplacer
00:43:18avec les capitaux
00:43:19pardon de dire les choses
00:43:20un peu brutalement
00:43:21mais cette question
00:43:22est importante
00:43:23notre responsabilité
00:43:25elle est claire
00:43:25là aussi
00:43:26donc mesdames et messieurs
00:43:27les sénateurs
00:43:28pour le spatial
00:43:29comme pour le reste
00:43:30notre responsabilité
00:43:31est claire
00:43:31c'est à la fois
00:43:32être capable
00:43:33d'investir
00:43:34d'investir pour l'avenir
00:43:35d'investir pour notre jeunesse
00:43:36et de tenir
00:43:36évidemment nos dépenses
00:43:38nos marges de manœuvre
00:43:40sont contraintes
00:43:40nous le savons
00:43:41nos choix politiques
00:43:42sont importants
00:43:43je voudrais souligner
00:43:44l'effort du gouvernement
00:43:45pour l'enseignement supérieur
00:43:47à la recherche
00:43:47qui va se poursuivre encore
00:43:49post-crise sociale
00:43:51et évidemment
00:43:53c'est particulièrement
00:43:55important ici
00:43:56donc j'ai mentionné
00:43:57s'agissant de la crise
00:43:58les 20 000 places
00:44:00supplémentaires
00:44:01qui sont aujourd'hui
00:44:02sur la table
00:44:04la transformation
00:44:05des études de santé
00:44:06avec un financement
00:44:07des études de santé
00:44:08qui va arriver
00:44:11et puis
00:44:12et derrière
00:44:12qui se concrétise
00:44:13par 340 emplois
00:44:16additionnels
00:44:16inscrits dans ce budget
00:44:18et qui doit permettre
00:44:19de répondre
00:44:19à la fois
00:44:20à l'évolution
00:44:21du premier cycle
00:44:22de la première année
00:44:23à l'université
00:44:24mais aussi
00:44:25d'un certain nombre
00:44:26de transformation
00:44:26des années précédentes
00:44:27qui ont été
00:44:29importantes
00:44:30revalorisation
00:44:31des bourses
00:44:31c'est 37 millions d'euros
00:44:33dans le PLF 2027
00:44:34qui arrivera
00:44:35par amendement
00:44:36et 220 millions d'euros
00:44:37à horizon 2029
00:44:38puisqu'on parle
00:44:39d'une indexation
00:44:40qui est pluriannuelle
00:44:40et puis évidemment
00:44:42je ne l'ai pas dit
00:44:44au début
00:44:45mais je reviens dessus
00:44:46évidemment
00:44:46l'immobilier universitaire
00:44:48avec 1 milliard d'euros
00:44:49sur la table
00:44:50dont 200 millions d'euros
00:44:51mobilisés
00:44:52dès 2027
00:44:53pour une première série
00:44:54de travaux
00:44:55pourquoi pas plus
00:44:56de 200 millions d'euros
00:44:57parce qu'en fait
00:44:57on ne s'est pas engagé
00:44:58plus en 2027
00:44:59on savait que
00:45:00sur l'immobilier
00:45:01avant d'engager
00:45:02les crédits
00:45:02il faut être capable
00:45:04d'avoir les projets
00:45:05donc voilà
00:45:06on s'est engagé
00:45:06200 millions d'euros
00:45:07pour 2027
00:45:08on ne sera pas engagé
00:45:09beaucoup plus
00:45:10tous ces engagements
00:45:11se matérialiseront
00:45:12évidemment par des amendements
00:45:13du gouvernement
00:45:14déposés lors de l'examen
00:45:15de la deuxième partie
00:45:16du projet de loi de finances
00:45:17au Sénat
00:45:18et on est aussi
00:45:20toujours à l'écoute
00:45:21de la jeunesse
00:45:22les discussions
00:45:22ne sont pas non plus
00:45:23complètement
00:45:24ne sont pas fermées
00:45:25elles sont difficiles
00:45:26parce qu'aujourd'hui
00:45:27on a un mouvement
00:45:28qui passe
00:45:29par les organisations
00:45:30de jeunesse
00:45:31mais pas que
00:45:32il y a aussi une partie
00:45:33du mouvement
00:45:33qui n'est pas aujourd'hui
00:45:34directement contrôlée
00:45:35par les organisations
00:45:37représentatives
00:45:38donc ça fait partie
00:45:38de la difficulté
00:45:39aussi du dialogue
00:45:40mais moi je crois
00:45:41beaucoup à ce dialogue social
00:45:42et cette capacité
00:45:43à discuter avec tout le monde
00:45:44et en particulier
00:45:45à la place
00:45:46des organisations
00:45:46représentatives
00:45:47étudiantes
00:45:48que je reçois
00:45:48évidemment régulièrement
00:45:49voilà
00:45:50je vous remercie
00:45:51mesdames et messieurs
00:45:51les sénateurs
00:45:52excusez-moi d'avoir été
00:45:53j'ai été trop long
00:45:53excusez-moi d'avoir été
00:45:55si long
00:45:55et je suis évidemment
00:45:56à votre disposition
00:45:57pour tenter de répondre
00:45:58à vos questions
00:46:00et j'accueille
00:46:00en salle des conférences
00:46:01Jean-François Husson
00:46:02bonjour
00:46:03bonjour
00:46:03vice-président LR
00:46:05de la commission
00:46:05des finances du Sénat
00:46:06c'est donc la veillée d'armes
00:46:08ici puisque le marathon
00:46:09budgétaire sur le projet
00:46:10de finances
00:46:11commence demain
00:46:12vous n'êtes plus
00:46:13le rapporteur général
00:46:14du budget
00:46:14vous avez passé le flambeau
00:46:15à votre collègue
00:46:16et Christine Lavarde
00:46:17vous comptez faire
00:46:18ce que le gouvernement
00:46:19ne parvient pas à faire
00:46:20selon vous
00:46:21et vous attaquez davantage
00:46:22aux dépenses
00:46:23plutôt que de créer
00:46:24davantage de prélèvements
00:46:26c'est ça qu'il faut retenir
00:46:26de ce qui va se passer
00:46:27dans les prochaines semaines
00:46:28au Sénat
00:46:28oui c'est en effet
00:46:30la philosophie
00:46:30nous sommes aujourd'hui
00:46:32avec un pays
00:46:34qui est record man
00:46:37dans les pays de l'OCDE
00:46:38sur le poids de la fiscalité
00:46:40le taux de prélèvement
00:46:41voilà
00:46:41donc c'est aujourd'hui
00:46:43énorme
00:46:44taxe, impôts
00:46:45trop c'est trop
00:46:46et bien nous allons
00:46:47aujourd'hui
00:46:48attaquer l'Everest
00:46:50c'est à dire
00:46:51réduire le niveau
00:46:53des dépenses
00:46:53parce qu'il y a aujourd'hui
00:46:55à la fois un excès
00:46:56et de la redondance
00:46:57dans trop de dispositifs
00:46:58parmi les mesures
00:46:59que l'on retient
00:47:00dans la copie
00:47:00de la droite et du centre
00:47:01il y a le non-remplacement
00:47:03d'un fonctionnaire sur deux
00:47:04hors secteur régalien
00:47:05et éducation nationale
00:47:06cela devrait générer
00:47:07900 millions d'euros
00:47:08d'économies
00:47:09mais avec quel impact
00:47:10sur l'état
00:47:11de nos services publics
00:47:12quels seront
00:47:12les fonctionnaires
00:47:13non remplacés ?
00:47:14c'est dans tous les domaines
00:47:15et en plus
00:47:16on a
00:47:17il faut regarder
00:47:18les choses
00:47:19de manière
00:47:20objective
00:47:21et un peu
00:47:22la mécanique
00:47:22la mécanique
00:47:23aujourd'hui
00:47:24ce sont les générations
00:47:26issues du baby boom
00:47:27qui partent à la retraite
00:47:28à l'époque
00:47:29où on avait
00:47:29autour de 800 000 naissances
00:47:31on a aujourd'hui
00:47:32plutôt 620
00:47:33650 000
00:47:34entrées sur le marché
00:47:35du travail
00:47:35donc il y a
00:47:37un effet
00:47:38mécanique
00:47:39démographique
00:47:40lié à la démographie
00:47:42il faut donc
00:47:42l'intégrer
00:47:43et nous avons aussi
00:47:44besoin de réorganiser
00:47:46nos services publics
00:47:47on voit bien
00:47:47par exemple
00:47:48que les réseaux
00:47:49France Service
00:47:50se réorganisent
00:47:51c'est-à-dire
00:47:52qu'on mutualise
00:47:53avec différents niveaux
00:47:55de services publics
00:47:56et qu'on les réinstalle
00:47:59avec intelligence
00:47:59au plus près
00:48:00dans les territoires
00:48:01au passage
00:48:02on note que la droite
00:48:02et le centre
00:48:03au Sénat
00:48:04ne veulent plus supprimer
00:48:05de postes d'enseignants
00:48:06c'est lié à la crise
00:48:07des lycéens
00:48:08la crise des étudiants
00:48:09ce changement de doctrine
00:48:10d'une année sur l'autre
00:48:11vous savez
00:48:12c'est pas qu'un changement
00:48:13de doctrine
00:48:13aujourd'hui
00:48:14ce sujet est inflammable
00:48:16donc il faut à la fois
00:48:17le laisser reposer
00:48:18mais il va falloir
00:48:19tirer quelques enseignements
00:48:21la situation
00:48:22l'indicateur
00:48:23le plus grave
00:48:24c'est le recul
00:48:26de la France
00:48:27d'un classement PISA
00:48:28puisqu'on est
00:48:28à l'avant-dernière place
00:48:29donc c'est un bonnet d'âne
00:48:31qui est pour moi
00:48:32très préoccupant
00:48:33et qui fait qu'il faut garder
00:48:34des postes d'enseignants
00:48:35qu'il faut garder
00:48:36des postes d'enseignants
00:48:37mais il faut là aussi
00:48:37regarder de quelle manière
00:48:39l'éducation nationale
00:48:41relève le niveau
00:48:43des apprentissages
00:48:44et des connaissances
00:48:45puisqu'il faut donner
00:48:46à toutes les petites françaises
00:48:47et à tous les petits français
00:48:48où qu'ils se trouvent
00:48:49sur le territoire
00:48:50sur le continent
00:48:51comme dans les territoires
00:48:52ultramarins
00:48:52la capacité
00:48:53d'avoir
00:48:55de pouvoir réussir
00:48:56dans la vie
00:48:57vous comptez supprimer
00:48:58certaines niches fiscales
00:48:59pour la scolarité
00:49:00des collégiens
00:49:01ou encore la demi-part
00:49:02sur les familles
00:49:03monoparentales
00:49:04ces mesures
00:49:05elles ne vont pas être neutres
00:49:06pour les familles
00:49:06est-ce que vous ne craignez pas
00:49:08de taper trop fort
00:49:10au portefeuille
00:49:10ces familles ?
00:49:12on le verra
00:49:13dans le débat
00:49:14et puis vous savez
00:49:15il y a un débat
00:49:16au moins
00:49:17nous allons
00:49:18je vous lis la copie
00:49:20de ce que voudrait faire
00:49:21la droite et le centre
00:49:22et toutes les idées
00:49:23qui vont égrener le débat
00:49:24dans les prochaines semaines
00:49:24et bien sûr
00:49:25il y a un certain nombre
00:49:26de niches fiscales
00:49:27qui sont
00:49:28très anciennes
00:49:29dont
00:49:30je dirais
00:49:31les raisons
00:49:32ne sont même plus
00:49:34aujourd'hui
00:49:35d'actualité
00:49:35donc on va poser le débat
00:49:37on a
00:49:38avec Christine Lavarde
00:49:40posé des pistes
00:49:41d'économie
00:49:41et puis
00:49:42on fera en sorte
00:49:44évidemment
00:49:44qu'elles soient adoptées
00:49:45puisque l'objectif
00:49:46c'est aussi
00:49:47de diminuer
00:49:48le niveau
00:49:48des dépenses
00:49:49publiques
00:49:50on voit que la gauche
00:49:51estime
00:49:51qu'il faut davantage
00:49:52réfléchir à taxer
00:49:53les ménages
00:49:54les plus aisés
00:49:54pourquoi est-ce que
00:49:55ce n'est pas une bonne solution
00:49:56selon vous
00:49:57pensez comme Emmanuel Macron
00:49:58que leur fortune
00:49:59peut ruisseler
00:50:00c'est aussi au cœur
00:50:00de votre doctrine
00:50:01vous n'avez jamais
00:50:03entendu la droite
00:50:04et le centre
00:50:05avec ce type
00:50:06de discours
00:50:07nous avons
00:50:08avec Claude Renal
00:50:09l'an dernier
00:50:10produit un rapport
00:50:11sur le sujet
00:50:13à l'article 5
00:50:15Christine Lavarde
00:50:16fait des propositions
00:50:17justement
00:50:18pour remettre
00:50:19je dirais
00:50:21de la justice
00:50:22et
00:50:23dans l'impôt sur le revenu
00:50:24voilà
00:50:25et je pense
00:50:26et puis
00:50:26il y a l'apport cession
00:50:27là aussi
00:50:28avec quelques mesures
00:50:29alors j'entends
00:50:30qu'ici ou là
00:50:31ça grince
00:50:32mais écoutez
00:50:32quand on demande
00:50:33un effort
00:50:34à tous les français
00:50:34on le demande
00:50:36à ceux
00:50:37les plus aisés
00:50:38comme à ceux
00:50:39aujourd'hui
00:50:40à qui on propose
00:50:41de réviser
00:50:43certaines positions
00:50:43de niche fiscale
00:50:44autre débat
00:50:45très important au Sénat
00:50:46l'effort demandé
00:50:47aux collectivités locales
00:50:49dans la copie du gouvernement
00:50:50il se situe cet effort
00:50:51autour de 5,5 milliards d'euros
00:50:53vous souhaitez
00:50:54le ramener
00:50:55à 2 milliards
00:50:56comme l'an dernier
00:50:57vous allez en faire
00:50:57une ligne rouge
00:50:58cette année encore
00:50:59ce thème
00:51:00mais cette espèce
00:51:02je ne comprends pas
00:51:04les gouvernements
00:51:05qui depuis pures années
00:51:06avec une forme
00:51:07d'insistance
00:51:08et une forme
00:51:09de morgue
00:51:09ont tendance
00:51:10à rendre responsables
00:51:14les collectivités
00:51:15des déficits
00:51:16qui s'accumulent
00:51:17je veux simplement
00:51:18appeler l'attention
00:51:20du gouvernement
00:51:21sur le signal
00:51:22qui sera envoyé
00:51:24si par malheur
00:51:26la copie
00:51:27devait
00:51:27à l'issue
00:51:28de la procédure
00:51:28de l'examen au Sénat
00:51:29être reprise
00:51:30sur ce qu'elle est
00:51:31aujourd'hui
00:51:31je le dis avec gravité
00:51:33si le gouvernement
00:51:36tient cette copie
00:51:37à cet effort là
00:51:39je prédis
00:51:40une explosion
00:51:41des colères
00:51:42une explosion des colères
00:51:43parce que c'est mépriser
00:51:44les élus
00:51:45dans les territoires
00:51:46et c'est ne pas respecter
00:51:47la France
00:51:48dans sa diversité
00:51:49territoriale
00:51:49et d'aménagement
00:51:50du territoire
00:51:52alerte rouge
00:51:53monsieur le premier ministre
00:51:54j'ai une dernière question
00:51:55Jean-François Husson
00:51:56qu'est-ce qui peut se passer
00:51:57autour de ces textes budgétaires
00:51:59que ce soit
00:51:59le projet de loi de finances
00:52:00dont l'examen commence
00:52:01donc demain au Sénat
00:52:02ou le budget
00:52:03de la sécurité sociale
00:52:04qui a été voté
00:52:05par le Sénat
00:52:06remanié hier
00:52:07va-t-on vers un 49.3
00:52:09des ordonnances
00:52:11et qu'est-ce qui va
00:52:12se passer politiquement
00:52:13est-ce que l'exécutif
00:52:14compterait sur une forme
00:52:15de clémence
00:52:16du RN
00:52:16pour ne pas être censuré
00:52:17comment est-ce que
00:52:18vous voyez les choses
00:52:19je ne lis pas
00:52:20dans la boule de cristal
00:52:21je suis
00:52:23par nature
00:52:24préoccupé
00:52:25par
00:52:26finalement
00:52:27le brouillard
00:52:28et le peu
00:52:30de visibilité
00:52:32qui existe
00:52:33à cette heure
00:52:34sur
00:52:34les issues
00:52:36possibles
00:52:36je pense que
00:52:38pour bien travailler
00:52:39dans la vie
00:52:40il faut savoir
00:52:41quelles sont
00:52:42les orientations
00:52:43quel est l'objectif
00:52:44et puis
00:52:45en général
00:52:45il y a un
00:52:46ou deux chemins
00:52:47là le gouvernement
00:52:49a fait le choix
00:52:50d'être un peu
00:52:50à fort matignon
00:52:52n'a dialogué
00:52:53avec personne
00:52:53en amont
00:52:54les socialistes
00:52:54disent la même chose
00:52:56les socialistes
00:52:57disent comme moi
00:52:58pour une fois
00:52:59vous voyez
00:53:00ça veut dire
00:53:00qu'il y a une vraie
00:53:01préoccupation
00:53:02ils n'ont pas travaillé
00:53:03avec les partenaires sociaux
00:53:04ils n'ont pas travaillé
00:53:05avec les forces politiques
00:53:06en amont
00:53:06dans une espèce
00:53:08de culture de secret
00:53:09pour se dire
00:53:09que peut-être
00:53:10le parlement
00:53:11aurait moins de temps
00:53:12pour se retourner
00:53:13et le parlement
00:53:14vous savez
00:53:14il a le cuir épais
00:53:15ça fait un moment
00:53:16qu'on essaie
00:53:17de nous forcer la main
00:53:18il ne faut pas forcer la main
00:53:20il faut travailler
00:53:21en bonne intelligence
00:53:22il faut s'écouter
00:53:23il faut dialoguer
00:53:24et il faut tracer
00:53:26des portes de sortie
00:53:27des perspectives
00:53:28pour le pays
00:53:29et merci
00:53:30je pense à l'huisson
00:53:31et on suivra
00:53:31toutes ces dernières étapes
00:53:33qui vont venir ensuite
00:53:34et à la sortie de crise
00:53:35peut-être
00:53:36pour le gouvernement
00:53:37on verra ça
00:53:37dans les prochaines semaines
00:53:37merci à vous
00:53:38merci
00:53:39bonne journée
00:53:44allez on en vient
00:53:45au troisième thème
00:53:46dans cette émission
00:53:47et les auditions
00:53:47de la commission d'enquête
00:53:48du Sénat
00:53:49sur le pilotage
00:53:50de la politique pénale
00:53:51et la prévention
00:53:52de ces dysfonctionnements
00:53:53cette instance du Sénat
00:53:55doit faire la lumière
00:53:55sur ce qui s'est passé
00:53:56autour de l'affaire Liana
00:53:57cette collégienne de 11 ans
00:53:59violée et tuée
00:54:00dans le Gers
00:54:01en mai dernier
00:54:01parmi les personnalités
00:54:03reçues hier
00:54:04le premier président
00:54:05et le procureur général
00:54:06près de la cour de cassation
00:54:07nos plus hauts magistrats
00:54:09en France
00:54:10écoutez les moments forts
00:54:11de cette audition
00:54:12préparée au public sénat
00:54:13par Mathilde Loutarelli
00:54:14et Louis Mollier-Sabé
00:54:17merci madame la présidente
00:54:19mesdames les sénatrices
00:54:21messieurs les sénateurs
00:54:24la mort de la petite Liana
00:54:26nous a tous profondément
00:54:29bouleversés
00:54:30et bien sûr
00:54:30notre première pensée
00:54:32ma première pensée aussi
00:54:33comme le premier président
00:54:35l'a fait
00:54:36va à sa famille
00:54:36à sa douleur
00:54:38la douleur de la famille
00:54:39et à l'exigence de vérité
00:54:40qui l'accompagne
00:54:41j'ai d'ailleurs
00:54:43pour ma part
00:54:43vous l'avez vu
00:54:45dans les médias
00:54:46très vite
00:54:46admis
00:54:47que nous étions
00:54:48devant un échec collectif
00:54:51et j'ai vraiment
00:54:52souhaité
00:54:53très rapidement
00:54:54après les faits
00:54:56que nous puissions
00:54:57en tirer ensemble
00:54:58toutes les conséquences
00:55:00et nous avons souhaité
00:55:01dans notre déclaration
00:55:02du 25 juin dernier
00:55:03avec le premier président
00:55:05exprimer cette émotion
00:55:06mais aussi reconnaître
00:55:08que ce drame
00:55:09interroge
00:55:09notre capacité collective
00:55:11à protéger
00:55:11les plus vulnérables
00:55:13lorsque cette protection
00:55:14est mise en défaut
00:55:15nous devons accepter
00:55:16les questions
00:55:17qui nous sont adressées
00:55:18et contribuer
00:55:19à y répondre
00:55:20nous avons aussi
00:55:21dit très clairement
00:55:22que
00:55:23en revanche
00:55:23nous refusions
00:55:25de voir se mettre en place
00:55:27une forme de mécanique
00:55:28du bouc émissaire
00:55:30c'est dans cet esprit
00:55:31que je me présente
00:55:32aujourd'hui devant vous
00:55:33en ma qualité de procureur général
00:55:34près la cour de cassation
00:55:35en vous précisant
00:55:36que je n'exerce pas
00:55:37de responsabilité
00:55:39opérationnelle directe
00:55:41sur la mise en oeuvre
00:55:42de la politique pénale
00:55:43mais mes fonctions
00:55:45de président
00:55:46du conseil supérieur
00:55:47de la magistrature
00:55:48notamment
00:55:48pour le parquet
00:55:50m'amènent
00:55:51à rencontrer
00:55:53quotidiennement
00:55:54les magistrats
00:55:55du ministère public
00:55:56procureurs généraux
00:55:57procureurs
00:55:57à travers l'activité
00:55:59de nomination
00:55:59mais aussi bien sûr
00:56:01à l'occasion
00:56:02de très nombreux déplacements
00:56:03effectués dans les cours d'appel
00:56:04les tribunaux judiciaires
00:56:06ce que j'ai pu constater
00:56:07depuis le mois de juin
00:56:08et je tiens à vous en faire part
00:56:10c'est l'émotion
00:56:11très forte
00:56:12suscitée par cette affaire
00:56:13et par ses suites
00:56:14il y aura
00:56:15un avant
00:56:16et un après
00:56:17pour les parquets
00:56:19un avant
00:56:20et un après
00:56:21l'affaire Liana
00:56:22et le sentiment
00:56:23qui domine aujourd'hui
00:56:24dans les parquets
00:56:24c'est un sentiment
00:56:26de responsabilité
00:56:27mais c'est aussi
00:56:28un certain sentiment
00:56:29d'insécurité
00:56:31avec l'idée
00:56:32que personne
00:56:33personne
00:56:33n'est à l'abri
00:56:34malheureusement
00:56:35et bien
00:56:36de revivre
00:56:37une situation
00:56:39de ce type
00:56:40ce dont je veux
00:56:41témoigner aussi
00:56:42c'est de l'engagement
00:56:43très fort
00:56:44de nos jeunes collègues
00:56:46qui ne comptent pas
00:56:47leurs heures
00:56:48les permanences
00:56:49de jour
00:56:49de nuit
00:56:50les audiences
00:56:50qui s'enchaînent
00:56:51les très nombreuses
00:56:52sollicitations extérieures
00:56:54le rapport
00:56:55de l'inspection
00:56:56de fonctionnement
00:56:57des inspections
00:56:58de fonctionnement
00:56:59de la gendarmerie
00:57:00et de la justice
00:57:00et public
00:57:02vous avez pu lire
00:57:03dans ce rapport
00:57:05et bien
00:57:06quelles sont
00:57:07les activités
00:57:07aussi
00:57:08des procureurs
00:57:09très mobilisés
00:57:10aujourd'hui
00:57:11dans de très nombreux
00:57:12partenariats
00:57:13mais pendant qu'ils sont
00:57:13à l'extérieur
00:57:14ils ne sont pas
00:57:15au coeur
00:57:16de leur métier
00:57:17dans leur activité
00:57:19juridictionnelle
00:57:19je suis inquiet
00:57:21aujourd'hui
00:57:21des suites
00:57:22de cette affaire
00:57:23aussi pour l'attractivité
00:57:24des fonctions
00:57:25du ministère public
00:57:26je le dis très clairement
00:57:27nous constatons
00:57:28une baisse
00:57:29du nombre
00:57:29de candidatures
00:57:30pour le parquet
00:57:31c'est aussi dû
00:57:32à la question
00:57:32de la fragilité
00:57:33de notre statut
00:57:35sur question
00:57:36sur laquelle
00:57:37je suis intervenu
00:57:38aussi très régulièrement
00:57:39nous avons des difficultés
00:57:41à pourvoir
00:57:42certains postes
00:57:43notamment des postes
00:57:44de procureurs
00:57:45de petite juridiction
00:57:46de la taille
00:57:47du tribunal
00:57:49d'Auge
00:57:49nous n'avons plus
00:57:50de candidats
00:57:51nous voyons
00:57:51dans le dernier mouvement
00:57:52des procureurs
00:57:53six chefs de juridiction
00:57:54six chefs de parquet
00:57:55quittent leurs fonctions
00:57:56pour d'autres types
00:57:58de missions
00:57:59des fonctions
00:57:59intermédiaires
00:58:00mais qui quittent
00:58:01donc la filière
00:58:03des procureurs
00:58:03c'est inquiétant
00:58:05je le dis
00:58:06si nous devons
00:58:08et bien
00:58:08pouvoir
00:58:10travailler
00:58:10je dirais
00:58:11de façon
00:58:12efficace
00:58:13et si nous
00:58:13voulons donner
00:58:15des moyens
00:58:15au ministère public
00:58:17pour bien faire
00:58:17son travail
00:58:18je veux aussi
00:58:20souligner
00:58:20l'investissement
00:58:22considérable
00:58:23à la suite
00:58:24de l'affaire
00:58:24Liana
00:58:25des procureurs
00:58:26et des procureurs
00:58:28généraux
00:58:28à la suite
00:58:29des instructions
00:58:29du garde des Sceaux
00:58:30pour le recensement
00:58:31des procédures
00:58:32pour la relance
00:58:33des enquêtes
00:58:33pour les poursuites
00:58:34engagées
00:58:35c'est près de
00:58:3690 000 procédures
00:58:38qui ont ainsi
00:58:40été revues
00:58:41depuis le mois
00:58:43de juillet dernier
00:58:44et ce que je peux dire
00:58:45c'est que
00:58:46les procureurs généraux
00:58:47et les procureurs
00:58:48l'ont fait
00:58:48dans un esprit
00:58:50de loyauté
00:58:51totale
00:58:52vis-à-vis
00:58:53du garde des Sceaux
00:58:54et donc
00:58:56se sont employés
00:58:57durant
00:58:58cette période
00:58:59difficile
00:59:00se sont employés
00:59:02à
00:59:02à reconsidérer
00:59:03l'ensemble
00:59:04de ces procédures
00:59:06de violences
00:59:06ou d'infractions
00:59:08sexuelles
00:59:08sur mineurs
00:59:10ces fonctions
00:59:11de président
00:59:12de la formation
00:59:12du CSM
00:59:13compétente
00:59:14à l'égard
00:59:14des magistrats
00:59:14du parquet
00:59:15m'imposent
00:59:16vous le comprendrez
00:59:16une réserve
00:59:17particulière
00:59:17d'autant que
00:59:18je ne peux porter
00:59:20aucune appréciation
00:59:21sur des comportements
00:59:22individuels
00:59:22susceptibles
00:59:23de faire l'objet
00:59:23d'un examen
00:59:24disciplinaire
00:59:24vous savez
00:59:25puisque la presse
00:59:26en a rendu compte
00:59:27que j'ai été saisi
00:59:28par le garde des Sceaux
00:59:29nous avons été saisis
00:59:30le 12 novembre
00:59:312026
00:59:32donc nous
00:59:34formation disciplinaire
00:59:35du CSM
00:59:36compétente en matière
00:59:37de discipline
00:59:38des magistrats
00:59:38du parquet
00:59:39de faits imputables
00:59:40à la substitute
00:59:40du procureur
00:59:41d'auches
00:59:42à la suite
00:59:43de l'enquête
00:59:44administrative
00:59:45qui a été
00:59:45diligentée
00:59:46le 23 juin
00:59:482026
00:59:49mais je peux
00:59:50quand même
00:59:50vous faire part
00:59:51de quelques
00:59:51constats
00:59:52de mon expérience
00:59:54aussi
00:59:54et de ma réflexion
00:59:56nourrie
00:59:56par des fonctions
00:59:57que j'ai exercées
00:59:58dans différents parquets
00:59:59puisque j'ai connu
01:00:00pratiquement
01:00:01toutes les tailles
01:00:02de parquets
01:00:02de la plus petite
01:00:03du plus petit
01:00:04au plus important
01:00:05puisque j'ai été
01:00:06procureur à Saint-Malo
01:00:07à Metz
01:00:08à Paris
01:00:09j'ai également
01:00:09été procureur général
01:00:10à Paris
01:00:10donc j'ai exercé
01:00:12l'ensemble
01:00:12des attributions
01:00:13du ministère
01:00:14public
01:00:15et ces fonctions
01:00:16m'ont permis
01:00:17d'observer
01:00:17les différents niveaux
01:00:18de la chaîne pénale
01:00:19depuis la définition
01:00:20des orientations générales
01:00:21puisque j'ai également
01:00:22été directeur
01:00:23des affaires criminelles
01:00:24et des grâces
01:00:25jusqu'à leur mise en oeuvre
01:00:27quotidienne
01:00:27elles m'ont appris
01:00:28combien les conditions
01:00:29de cette mise en oeuvre
01:00:30variaient selon les ressorts
01:00:31et combien l'efficacité
01:00:33de notre action
01:00:34dépendait de facteurs
01:00:35nombreux
01:00:35la qualité de l'organisation
01:00:37les relations entre les services
01:00:38le partage de l'information
01:00:39le circuit des procédures
01:00:41c'est un sujet
01:00:42le circuit des procédures
01:00:43considérable
01:00:44puisque
01:00:45on voit que
01:00:46dans la causalité
01:00:47qui est complexe
01:00:49mais qui a abouti
01:00:50à l'affaire
01:00:50Liana
01:00:51on voit que
01:00:52la question
01:00:53du circuit
01:00:54des procédures
01:00:55à la suite
01:00:55de dessaisissement
01:00:56à la suite
01:00:57de transfert de procédures
01:00:58cette question là
01:00:59a été assez déterminante
01:01:01et puis bien sûr
01:01:01performance
01:01:02de l'outil
01:01:03informatique
01:01:04cette affaire Liana
01:01:05elle pose beaucoup de questions
01:01:06elle pose beaucoup de questions
01:01:08sur l'organisation
01:01:09des parquets
01:01:11sur la carte judiciaire
01:01:13aussi
01:01:13là aussi
01:01:14regardez
01:01:15la différence de traitement
01:01:16dans la première affaire
01:01:19donc
01:01:20qui a été examinée
01:01:23par les inspections
01:01:24qui n'est pas l'affaire Liana
01:01:25mais qui est l'affaire
01:01:25de l'autre jeune mineur
01:01:28victime
01:01:28donc
01:01:29de la personne
01:01:31concernée
01:01:32et bien
01:01:33lorsqu'on voit la différence
01:01:34de traitement
01:01:34entre le parquet de Toulouse
01:01:35et le parquet de Dauche
01:01:36on comprend que
01:01:37les juridictions
01:01:38connaissent des modes
01:01:39de fonctionnement différents
01:01:41et on observe
01:01:43à cet égard
01:01:43moi j'observe
01:01:44très concrètement
01:01:45dans mes déplacements
01:01:46une carte judiciaire
01:01:47souvent inadaptée
01:01:49avec des juridictions
01:01:50qui ne disposent pas
01:01:52en termes
01:01:52de moyens
01:01:53du seuil critique
01:01:55pour fonctionner
01:01:56convenablement
01:01:57j'étais dernièrement
01:01:58c'est un exemple
01:01:59que je vous donne
01:02:00dans le ressort
01:02:01de la cour d'appel
01:02:03d'Amiens
01:02:03où nous voyons
01:02:04une juridiction départementale
01:02:06le tribunal d'Amiens
01:02:07qui fonctionne
01:02:08mais vraiment
01:02:09de façon presque exemplaire
01:02:11avec un ressort territorial
01:02:13très cohérent
01:02:13et en revanche
01:02:14deux autres départements
01:02:16Loise et Laine
01:02:18qui ont chacun
01:02:18trois tribunaux judiciaires
01:02:21avec des juridictions
01:02:22qui parfois
01:02:22s'essoufflent
01:02:23et qui parviennent
01:02:24parfois difficilement
01:02:25à conduire
01:02:26l'ensemble
01:02:27des missions
01:02:28qui leur sont
01:02:29confiées
01:02:30il y a aussi
01:02:32beaucoup d'autres questions
01:02:33que pose
01:02:34cette affaire Liana
01:02:35notamment
01:02:36sur l'utilisation
01:02:37que l'on fait
01:02:38autour de l'équipe
01:02:39du magistrat
01:02:39puisque
01:02:40vous l'avez vu
01:02:41dans un parquet commoche
01:02:42il y a aussi
01:02:43des attachés de justice
01:02:45des assistants de justice
01:02:47personnes à qui on délègue
01:02:48un certain nombre
01:02:49de tâches
01:02:49comment cette délégation
01:02:51s'opère
01:02:51et comment le contrôle
01:02:52aussi
01:02:53et bien
01:02:54s'effectue
01:02:55vous nous interrogez
01:02:56directement
01:02:57Madame la Présidente
01:02:58vous l'avez dit
01:02:59tout à l'heure
01:03:00déjà sur la coexistence
01:03:01des responsabilités
01:03:02individuelles
01:03:03et collectives
01:03:04alors
01:03:05je dois dire
01:03:06à cet égard
01:03:07que les magistrats
01:03:08doivent répondre
01:03:09de leurs actes
01:03:10et que l'importance
01:03:11des pouvoirs
01:03:12qui leur sont confiés
01:03:13rend cette exigence
01:03:14particulièrement forte
01:03:15leur indépendance
01:03:17ne les en dispense
01:03:18aucunement
01:03:19l'inspection interministérielle
01:03:22et là il faut bien
01:03:22distinguer les choses
01:03:23l'inspection interministérielle
01:03:25qui a été conduite
01:03:27permet d'analyser
01:03:28le traitement des procédures
01:03:29par les différents services
01:03:30et les conditions
01:03:31dans lesquelles
01:03:32ces services
01:03:32sont travaillés ensemble
01:03:33l'enquête administrative
01:03:35elle
01:03:35elle vise à établir
01:03:37l'effet susceptible
01:03:38de justifier
01:03:38une saisine disciplinaire
01:03:40et l'examen disciplinaire
01:03:42donc auquel nous allons procéder
01:03:43concernant la substitute
01:03:45que j'ai citée tout à l'heure
01:03:46et bien porte
01:03:47sur d'éventuels
01:03:48manquements individuels
01:03:50dans le respect
01:03:50bien sûr
01:03:51des garanties applicables
01:03:53dans ce cadre
01:03:54ces démarches
01:03:55ont des objets
01:03:56distincts
01:03:57et complémentaires
01:03:58et l'appréciation
01:04:00d'une faute
01:04:00oblige
01:04:01et exige
01:04:02de considérer
01:04:03bien sûr
01:04:04les obligations professionnelles
01:04:05à la charge du magistrat
01:04:06mais aussi
01:04:06les circonstances
01:04:08dans lesquelles celui-ci
01:04:09a agi
01:04:09les moyens
01:04:10dont il disposait
01:04:12je souhaite
01:04:14à cet égard
01:04:15et bien
01:04:17m'inscrire en faux
01:04:17contre l'idée
01:04:18trop souvent répandue
01:04:19que les magistrats
01:04:20seraient en quelque sorte
01:04:22irresponsables
01:04:23ou insuffisamment punis
01:04:26regardez les chiffres
01:04:27du conseil supérieur
01:04:28de la magistrature
01:04:29en disant
01:04:30sur la période
01:04:312015-2025
01:04:3251 sanctions prononcées
01:04:34et je peux le dire
01:04:35avec le premier président
01:04:36nous statuons
01:04:37très régulièrement
01:04:38donc dans nos compétences
01:04:40donc de président
01:04:42de formation disciplinaire
01:04:43à l'encontre
01:04:44de magistrats
01:04:45aussi
01:04:45pour des insuffisances
01:04:48professionnelles
01:04:48ce qui m'a frappé
01:04:49beaucoup
01:04:50dans cette affaire
01:04:51Liana
01:04:52c'est la violence
01:04:53qui s'est déchaînée
01:04:55en quelque sorte
01:04:55contre l'institution
01:04:57contre la procureure
01:04:58de la république
01:04:59elle-même
01:04:59nous avons vu
01:05:00des panneaux
01:05:01extrêmement agressifs
01:05:02il faut savoir
01:05:03que la procureure
01:05:04n'a pratiquement plus
01:05:05été d'ailleurs
01:05:06à la suite
01:05:06en situation
01:05:07d'exercer ses fonctions
01:05:08et qu'elle a été
01:05:09à sa demande
01:05:11nommée dans une autre
01:05:12juridiction
01:05:13substitut général
01:05:14près de la cour d'appel
01:05:14de Bordeaux
01:05:15mais ce qui a été
01:05:16extrêmement étonnant
01:05:17c'est qu'on a eu
01:05:18le sentiment
01:05:18que cette violence
01:05:19qui aurait pu
01:05:20se diriger
01:05:21contre l'auteur
01:05:22présumé
01:05:22désigné
01:05:23de ses actes
01:05:24cette violence
01:05:25finalement
01:05:26elle s'est
01:05:27réorientée
01:05:28vers l'institution
01:05:30d'une façon
01:05:31quand même
01:05:31il faut le dire
01:05:32assez
01:05:35extrême
01:05:36l'enquête
01:05:37des inspections
01:05:38a été rendue publique
01:05:39et elle aboutit
01:05:40à ce constat
01:05:41dans son rapport
01:05:42final
01:05:43qui est important
01:05:44au regard de la question
01:05:45que vous posez aussi
01:05:46Madame la Présidente
01:05:47sur les instructions
01:05:48de politique pénale
01:05:48les défaillances
01:05:50constatées
01:05:50ne procèdent pas
01:05:51d'une absence
01:05:52générale
01:05:52de mobilisation
01:05:53ni d'un défaut
01:05:55de connaissance
01:05:55des priorités
01:05:56de politique pénale
01:05:57elle résulte
01:05:58de l'accumulation
01:05:59de ruptures
01:06:00intervenues
01:06:01à différentes étapes
01:06:02perte de priorité
01:06:04après les premières
01:06:04investigations
01:06:05des saisissements
01:06:06insuffisamment accompagnés
01:06:08enregistrement tardif
01:06:09ou erroné
01:06:10absence de consultation
01:06:11consolidée
01:06:12des antécédents
01:06:13défaut de fixation
01:06:14et de contrôle
01:06:15des délais
01:06:16interruption
01:06:17des actes
01:06:18d'enquête
01:06:18information
01:06:19insuffisante
01:06:20des victimes
01:06:21et circulation
01:06:21imparfaite
01:06:22des signalements
01:06:24voilà ce que je
01:06:26je pouvais
01:06:27je pouvais dire
01:06:27ce qui me vient
01:06:28ce qui me permet
01:06:30d'en venir
01:06:31assez rapidement
01:06:32à la multiplication
01:06:33des priorités
01:06:35de politique pénale
01:06:36qui constitue
01:06:37une interrogation
01:06:38majeure
01:06:38vous connaissez
01:06:39notre dispositif
01:06:40qui est parfaitement
01:06:41décrit
01:06:42par le code
01:06:43de procédure pénale
01:06:44le garde des sceaux
01:06:45donne des instructions
01:06:45générales
01:06:46le procureur général
01:06:48est chargé
01:06:49de les préciser
01:06:50et de les adapter
01:06:51au contexte régional
01:06:52et le procureur
01:06:54de la république
01:06:54les met en oeuvre
01:06:55et bien
01:06:57lorsque l'on regarde
01:06:58les circulaires
01:06:58du garde des sceaux
01:06:59elles sont très claires
01:07:00en 2025
01:07:01le garde des sceaux
01:07:02a publié deux circulaires
01:07:03où en effet
01:07:04il rappelle
01:07:06l'importance
01:07:06qu'il y a
01:07:07à lutter
01:07:08efficacement
01:07:09contre les violences
01:07:10aux personnes
01:07:10les violences
01:07:11intra-familiales
01:07:12et les violences
01:07:13faites sur les mineurs
01:07:14la difficulté
01:07:15et monsieur le premier
01:07:16président a cité
01:07:16ce chiffre
01:07:17de 59 circulaires
01:07:19c'est que
01:07:19vu du côté
01:07:21des parquets
01:07:21le nombre
01:07:22le nombre
01:07:23de dépêches
01:07:24et de circulaires
01:07:25dans des domaines
01:07:26extrêmement variés
01:07:27reçus
01:07:28de la chancellerie
01:07:29mes collègues
01:07:29ont pu vous le dire
01:07:30aussi
01:07:31est extrêmement
01:07:32est extrêmement
01:07:33élevé
01:07:34et il y a
01:07:35deux difficultés
01:07:36sur lesquelles
01:07:37je veux vous sensibiliser
01:07:38concernant ces priorités
01:07:39de politique pénale
01:07:40il y a un effet
01:07:41de sédimentation
01:07:42et un effet
01:07:43d'absence
01:07:44de hiérarchisation
01:07:45sédimentation
01:07:46on ne vient jamais dire
01:07:47qu'une priorité
01:07:48n'en est plus une
01:07:49si bien que
01:07:50les priorités
01:07:51s'accumulent
01:07:52sans qu'il n'y ait
01:07:52jamais
01:07:53de mise à jour
01:07:54en quelque sorte
01:07:55ou sans que l'on vienne
01:07:57en quelque sorte
01:07:57refaire l'inventaire
01:07:58de ce qui est
01:07:59réellement prioritaire
01:08:01et puis il y a
01:08:02un effet de hiérarchisation
01:08:03puisque les parquets
01:08:05reçoivent
01:08:06une production
01:08:07qui est extrêmement
01:08:08importante
01:08:08de la direction
01:08:09des affaires criminelles
01:08:10et des grâces
01:08:10sur beaucoup de sujets
01:08:11un jour
01:08:12sur la probité publique
01:08:13le lendemain
01:08:14sur les violences
01:08:16le troisième jour
01:08:17sur les manifestations
01:08:18si bien que
01:08:19cet effet
01:08:20de sédimentation
01:08:21ils le vivent mal
01:08:22et tous les parquets
01:08:23et je le dis
01:08:24n'ont pas les mêmes moyens
01:08:25le procureur de Paris
01:08:27que j'étais
01:08:27pour appliquer
01:08:28ces circulaires
01:08:29de politique pénale
01:08:30disposait
01:08:31d'équipes
01:08:32de relais
01:08:33d'un staff
01:08:34véritablement
01:08:35un procureur
01:08:36d'une petite juridiction
01:08:37qui n'a parfois
01:08:38que deux substituts
01:08:39à ses côtés
01:08:40et bien sûr
01:08:40beaucoup plus
01:08:41en difficulté
01:08:43d'ailleurs je vois
01:08:44depuis le 2 octobre
01:08:45si circulaires
01:08:46ou dépêches
01:08:47ont ainsi concerné
01:08:48la mobilisation sociale
01:08:49les faits commis
01:08:50en marge
01:08:50des manifestations lycéennes
01:08:51ou les blocages
01:08:52d'établissements scolaires
01:08:53et c'est légitime
01:08:55j'appelle aussi
01:08:55votre attention
01:08:56sur un article
01:08:57qui est finalement
01:08:58peu usité
01:09:00l'article 30
01:09:00du code de procédure pénale
01:09:02qui dit que chaque année
01:09:03le garde des Sceaux
01:09:04publie un rapport
01:09:05sur l'application
01:09:05de la politique pénale
01:09:06déterminée par le gouvernement
01:09:07précisant les conditions
01:09:09de mise en oeuvre
01:09:10de cette politique
01:09:10et des instructions générales
01:09:11adressées en application
01:09:12du deuxième alinéa
01:09:13ce rapport est transmis
01:09:15au parlement
01:09:15il peut donner lieu
01:09:16à un débat
01:09:17à l'Assemblée nationale
01:09:18et au Sénat
01:09:19je pense qu'il faudrait
01:09:20que cette disposition
01:09:21puisse être davantage
01:09:23appliquée
01:09:24et que je pense
01:09:25que ce rapport
01:09:26devrait exister
01:09:26à ma connaissance
01:09:27il n'existe pas
01:09:29en tout cas
01:09:30pas tous les ans
01:09:31et je n'ai
01:09:32que très rarement
01:09:33vu un débat
01:09:34au sein
01:09:35des deux assemblées
01:09:37concernant
01:09:38l'application
01:09:39l'exécution
01:09:40de la procédure
01:09:41de la politique pénale
01:09:42je pense que là
01:09:43il y aurait sûrement
01:09:44un effort
01:09:45ce que je peux dire
01:09:46très clairement
01:09:47c'est que
01:09:47pour entendre
01:09:48des procureurs
01:09:49aussi présenter
01:09:50leur candidature
01:09:51tous les jours
01:09:52et pas plus tard
01:09:52qu'hier
01:09:53près de dix
01:09:54nouveaux collègues
01:09:56venir présenter
01:09:57leur candidature
01:09:58les instructions
01:09:59aujourd'hui
01:10:00sont très claires
01:10:01ce sont les violences
01:10:02intrafamiliales
01:10:02ce sont les violences
01:10:04sur les mineurs
01:10:04et c'est la lutte
01:10:05contre la criminalité
01:10:07organisée
01:10:07ce que je veux dire
01:10:08aussi c'est que
01:10:09localement
01:10:09d'autres priorités
01:10:11sont portées aussi
01:10:12par les acteurs locaux
01:10:12et par les élus
01:10:13que vous êtes
01:10:14et comment dire
01:10:15par exemple
01:10:16à un élu
01:10:17que tel ou tel sujet
01:10:18est moins prioritaire
01:10:19qu'un autre
01:10:20que la lutte
01:10:21contre les cambriolages
01:10:22devrait finalement
01:10:23céder le pas
01:10:24devant la lutte
01:10:26contre les atteintes
01:10:27aux personnes
01:10:28c'est un sujet
01:10:29extrêmement compliqué
01:10:30extrêmement difficile
01:10:31ce que je peux vous dire
01:10:32c'est que les procureurs
01:10:33essayent de faire au mieux
01:10:34pour concilier
01:10:35l'ensemble
01:10:36de ces priorités
01:10:38mais que
01:10:39très souvent
01:10:40ils sont
01:10:40dans des dilemmes
01:10:42qui sont
01:10:43particulièrement
01:10:45cruels
01:10:45et lorsque les arbitrages
01:10:47ne sont pas suffisamment
01:10:48explicites
01:10:48et bien
01:10:49ils s'opèrent
01:10:49malheureusement
01:10:50dans les files d'attente
01:10:51au gré des urgences
01:10:53et des moyens
01:10:54disponibles
01:10:55il faut donc
01:10:56des orientations
01:10:56lisibles
01:10:57une capacité
01:10:58d'adaptation
01:10:58locale
01:10:59et les possibilités
01:11:01de spécialisation
01:11:02les ressources
01:11:02d'enquête
01:11:03les partenariats
01:11:03vous le savez
01:11:04diffèrent d'une juridiction
01:11:05à l'autre
01:11:06c'est pour ça
01:11:06que le dialogue
01:11:07est extrêmement important
01:11:09entre
01:11:11la chancellerie
01:11:12les procureurs généraux
01:11:13et
01:11:14les procureurs
01:11:15de la république
01:11:16avec quand même
01:11:17un point de faiblesse
01:11:17que j'identifie
01:11:18sur les parquets généraux
01:11:19parce que les procureurs généraux
01:11:20ont très peu de moyens
01:11:22pour animer
01:11:23et coordonner
01:11:25cette politique pénale
01:11:26puisque souvent
01:11:26ils sont assistés
01:11:28de deux ou trois
01:11:29magistrats
01:11:31avocats généraux
01:11:32substituts généraux
01:11:33mais ils sont aussi
01:11:34très fortement mobilisés
01:11:36par leur activité
01:11:37juridictionnelle
01:11:38puisqu'ils sont eux-mêmes
01:11:39chefs d'une juridiction
01:11:41la juridiction
01:11:43d'appel
01:11:44on ne peut donc
01:11:45complètement éluder
01:11:47même si
01:11:47véritablement
01:11:48moi je ne
01:11:49je ne l'ai pas
01:11:50évoqué de prime abord
01:11:51mais la question
01:11:53des moyens
01:11:53des moyens que vous avez
01:11:55contribué à renforcer
01:11:56par le vote de budget
01:11:57amélioré
01:11:58mais qui reste quand même
01:11:59souvent
01:12:00très largement
01:12:02insuffisant
01:12:03et quand je parle
01:12:04des moyens
01:12:04ce ne sont pas seulement
01:12:05les moyens
01:12:05en termes de magistrats
01:12:07et de greffiers
01:12:07mais c'est aussi
01:12:08à travers
01:12:09les moyens
01:12:09de tout l'écosystème
01:12:10finalement
01:12:11qui entoure
01:12:11les magistrats
01:12:12et on le voit
01:12:13dans cette affaire Liana
01:12:14notamment lorsqu'on fait
01:12:15la comparaison
01:12:16entre Toulouse
01:12:16et Auch
01:12:17ce sont
01:12:18l'absence
01:12:19d'experts
01:12:20de psychologues
01:12:21de structures
01:12:21de médecine légale
01:12:22de salles d'audition
01:12:23adaptées pour les mineurs
01:12:24bref
01:12:25lorsque l'on évoque
01:12:26la question des moyens
01:12:27il faut bien sûr
01:12:28retenir
01:12:28cette approche
01:12:30systémique
01:12:31deux points rapides
01:12:32pour terminer
01:12:33avant de répondre
01:12:34à vos questions
01:12:35vous m'avez
01:12:37interrogé
01:12:37plus spécifiquement
01:12:38madame la présidente
01:12:39sur l'effectivité
01:12:40de la direction
01:12:41de la police judiciaire
01:12:42le code
01:12:43de procédure pénale
01:12:44place l'exercice
01:12:45de la police judiciaire
01:12:46sous la direction
01:12:46du procureur
01:12:48de la république
01:12:49finalement
01:12:50les rôles sont très clairs
01:12:51dans le code
01:12:52de procédure pénale
01:12:53c'est le procureur
01:12:54qui dirige
01:12:55l'exercice
01:12:56de la police judiciaire
01:12:57et cette direction
01:12:58comporte des responsabilités
01:12:59concrètes
01:13:00orienter les investigations
01:13:01apprécier l'urgence
01:13:03demander les actes utiles
01:13:04contrôler leur légalité
01:13:06et leur qualité
01:13:06suivre le déroulement
01:13:08de l'enquête
01:13:08et bien sûr
01:13:09décider des suites
01:13:10à lui donner
01:13:12mais là aussi
01:13:14la difficulté
01:13:16se heurte
01:13:16au fait
01:13:16et vous le savez
01:13:17que les procureurs
01:13:18n'ont pas
01:13:19prise
01:13:20sur les moyens
01:13:22affectés
01:13:23aux enquêtes
01:13:24puisque là
01:13:24c'est la hiérarchie
01:13:25administrative
01:13:26c'est leur hiérarchie
01:13:28qui va décider
01:13:29d'affecter
01:13:31tel ou tel
01:13:31moyen
01:13:32tel ou tel
01:13:33agent
01:13:34ou officier de police
01:13:34judiciaire
01:13:35à la réalisation
01:13:36des actes
01:13:37d'enquête
01:13:38le procureur
01:13:39ne dispose pas
01:13:40d'autorité
01:13:40de l'autorité
01:13:41administrative
01:13:42sur les effectifs
01:13:43et les moyens
01:13:43des services
01:13:44sa direction
01:13:45doit donc
01:13:46s'articuler
01:13:47avec
01:13:47les responsabilités
01:13:49de leur
01:13:50hiérarchie
01:13:51et là
01:13:51il faut
01:13:52un dialogue
01:13:53constant
01:13:53entre
01:13:54les magistrats
01:13:55du parquet
01:13:56le procureur
01:13:56de la république
01:13:57et bien sûr
01:13:57les responsables
01:13:58des forces
01:13:58de sécurité
01:13:59intérieure
01:14:00pour pouvoir
01:14:01là aussi
01:14:01appliquer
01:14:02les priorités
01:14:04vous connaissez
01:14:05les difficultés
01:14:06de la filière
01:14:08de police
01:14:08judiciaire
01:14:09dans certains
01:14:09dans certaines unités
01:14:11dans certains
01:14:12petits commissariats
01:14:12il n'y a qu'un
01:14:13officier de police
01:14:14judiciaire
01:14:14et sur les
01:14:16domaines spécialisés
01:14:17en matière économique
01:14:18et financière
01:14:18par exemple
01:14:19il y a
01:14:20véritablement
01:14:21des services
01:14:21qui sont
01:14:22complètement
01:14:23sinistrés
01:14:23et qui ne sont
01:14:24pas en mesure
01:14:25et bien
01:14:26d'effectuer
01:14:28les enquêtes
01:14:28qui leur sont
01:14:29confiées
01:14:30par les parquets
01:14:32avec bien sûr
01:14:34toutes les difficultés
01:14:36que vous connaissez
01:14:38à cet égard
01:14:39un petit mot
01:14:41peut-être
01:14:41pour aller aussi
01:14:43et conforter
01:14:44les propos
01:14:44du premier président
01:14:45sur l'écrasement
01:14:47en fait
01:14:47du civil
01:14:49par le pénal
01:14:50dans les juridictions
01:14:51à cet égard
01:14:51je ne vous donnerai
01:14:52qu'un chiffre
01:14:54que j'ai retenu
01:14:55de mon passage
01:14:56comme procureur
01:14:57de la république
01:14:58à Paris
01:14:58et qui est
01:14:59je pense
01:14:59édifiant
01:15:00l'activité civile
01:15:02en fait
01:15:02représente
01:15:03à peu près
01:15:0360%
01:15:04de l'activité
01:15:05des juridictions
01:15:05l'activité pénale
01:15:0740%
01:15:08à Paris
01:15:08au tribunal de Paris
01:15:10c'est ce chiffre
01:15:10que nous retrouvons
01:15:11lorsque nous regardons
01:15:12le flux des affaires
01:15:14mais lorsque
01:15:15on s'intéresse
01:15:16aux moyens
01:15:17affectés
01:15:18aux contentieux
01:15:18et bien c'est l'inverse
01:15:20ce sont les chiffres
01:15:21inverses
01:15:21qui s'appliquent
01:15:22c'est à dire
01:15:22que 60%
01:15:23des moyens
01:15:24sont affectés
01:15:26au pénal
01:15:26et 40%
01:15:27au civil
01:15:28et bien
01:15:28ce décalage
01:15:30complet
01:15:32conduit
01:15:32à un effet
01:15:33de stock
01:15:34sur le civil
01:15:34et il y a
01:15:36des juridictions
01:15:37qui sont en très
01:15:38grande difficulté
01:15:38notamment des cours
01:15:39d'appel
01:15:39qui présentent
01:15:41des délais
01:15:41de traitement
01:15:42qui confinent
01:15:42parfois au déni
01:15:43de justice
01:15:44tellement ces délais
01:15:45sont longs
01:15:47je n'évoque pas
01:15:48les difficultés
01:15:48de l'audiencement
01:15:49criminel
01:15:50vous les connaissez
01:15:51mais la chaîne pénale
01:15:52est elle-même
01:15:53bien sûr
01:15:53extrêmement engorgée
01:15:55à la suite
01:15:56notamment
01:15:56de la création
01:15:57des cours
01:15:57criminels
01:15:58départementales
01:15:59un tout petit mot
01:16:00sur le numérique
01:16:01bien sûr
01:16:02nous attendons
01:16:03le choc numérique
01:16:04qui est annoncé
01:16:06par le garde des Sceaux
01:16:07qui suscite
01:16:08une attente
01:16:08très forte
01:16:09et qui porte
01:16:10d'abord
01:16:10sur le fonctionnement
01:16:11concret
01:16:11des applications
01:16:12métiers
01:16:13je voudrais mentionner
01:16:14quand même
01:16:15les insuffisances
01:16:16des fonctions
01:16:16d'alerte
01:16:17dans Cassiopée
01:16:18le déploiement
01:16:19encore inégal
01:16:20de la procédure
01:16:20pénale numérique
01:16:21les flux restant
01:16:22à mettre en place
01:16:23pour la transmission
01:16:24numérique
01:16:24des procédures criminelles
01:16:26et les limites
01:16:26des logiciels
01:16:27du parquet
01:16:28tout cela
01:16:28ça constitue
01:16:29des difficultés
01:16:30il faut savoir
01:16:31d'ailleurs
01:16:31que les logiciels
01:16:32métiers du parquet
01:16:32sont issus
01:16:33du terrain
01:16:34sont issus
01:16:34de la pratique
01:16:36la principale difficulté
01:16:38aujourd'hui
01:16:38que nous avons
01:16:39c'est dans
01:16:40l'interopérabilité
01:16:41c'est dans
01:16:42les interfaces
01:16:42entre ces
01:16:44différents outils
01:16:46venez voir
01:16:47et je sais
01:16:48que certains d'entre vous
01:16:49le font
01:16:49comment fonctionnent
01:16:50nos permanences
01:16:51du parquet
01:16:52et vous verrez
01:16:52des jeunes magistrats
01:16:53qui sont obligés
01:16:54de jongler
01:16:55littéralement
01:16:55entre
01:16:563-4 applicatifs
01:16:58pour obtenir
01:17:00des éléments
01:17:01sur une personne
01:17:02le casier judiciaire
01:17:03le
01:17:05cassiopé
01:17:06bref
01:17:07il est extrêmement
01:17:08compliqué
01:17:08aujourd'hui
01:17:09ce qui suppose
01:17:10d'ailleurs
01:17:10un effort de formation
01:17:12extrêmement important
01:17:13pour
01:17:14permettre
01:17:16donc à ces magistrats
01:17:17de travailler
01:17:18convenablement
01:17:19et puis
01:17:20il y a
01:17:21la question
01:17:22de l'interface
01:17:23mais il y a
01:17:23surtout
01:17:23je pense
01:17:24la question
01:17:25de la
01:17:25traçabilité
01:17:26vous l'avez
01:17:27vu
01:17:27nous avons
01:17:28des millions
01:17:28de procédures
01:17:29en stock
01:17:30dans les commissariats
01:17:32de police
01:17:33et les brigades
01:17:34de gendarmerie
01:17:34que les parquets
01:17:35ignorent
01:17:36faute
01:17:37d'enregistrement
01:17:38dans
01:17:39cassiopé
01:17:39et là
01:17:40nous avons
01:17:41un vrai sujet
01:17:42toute procédure
01:17:43finalement
01:17:43toute plainte pénale
01:17:44devrait pouvoir
01:17:45faire l'objet
01:17:46d'une traçabilité
01:17:48ce qui éviterait
01:17:49les errements
01:17:50que nous avons
01:17:51pu vivre
01:17:51dans l'affaire
01:17:52Liana
01:17:53voilà
01:17:54je voudrais
01:17:54terminer
01:17:55mon propos
01:17:56en ayant
01:17:57une attention
01:17:57tout particulière
01:17:59sur les victimes
01:18:00au moment même
01:18:01d'ailleurs
01:18:01où notre garde
01:18:03des sceaux
01:18:03vient de créer
01:18:03une direction
01:18:04des victimes
01:18:05et des usagers
01:18:06nous avons
01:18:07un effort
01:18:07considérable
01:18:08à faire
01:18:08en direction
01:18:09des victimes
01:18:10en direction
01:18:12des victimes
01:18:13mineures
01:18:14la protection
01:18:15de l'enfance
01:18:15est un sujet
01:18:16absolument
01:18:18considérable
01:18:19où là aussi
01:18:21des questions
01:18:22de moyens
01:18:22se posent
01:18:23beaucoup de placements
01:18:24décidés par les magistrats
01:18:26de la jeunesse
01:18:27ne sont pas exécutés
01:18:28ou sont exécutés
01:18:29dans de mauvaises
01:18:31conditions
01:18:32nous devons
01:18:34renforcer
01:18:35considérablement
01:18:36notre prise en charge
01:18:38des victimes
01:18:40ce qui suppose
01:18:42des moyens humains
01:18:43des moyens matériels
01:18:44mais ce qui suppose
01:18:45aussi
01:18:46de la formation
01:18:48aussi
01:18:49de l'organisation
01:18:50et du suivi
01:18:51un meilleur suivi
01:18:52dans l'exécution
01:18:53de nos décisions
01:18:54nos concitoyens
01:18:55attendent de leurs institutions
01:18:56qu'elles les écoutent
01:18:57qu'elles agissent
01:18:58qu'elles les protègent
01:18:59et il nous appartient
01:19:01de leur rendre compte
01:19:02de notre action
01:19:03et de contribuer
01:19:04avec vous
01:19:05mesdames et messieurs
01:19:06les sénatrices
01:19:07sénateurs
01:19:07au changement nécessaire
01:19:08pour mieux répondre
01:19:09à cette attente
01:19:10nous avons parfaitement
01:19:11conscience
01:19:12du déficit
01:19:13de confiance
01:19:15malheureusement
01:19:15dont souffre
01:19:16notre institution
01:19:18croyez bien
01:19:19en tout cas
01:19:19que nous sommes
01:19:20tous engagés
01:19:21pour tenter
01:19:22de le réduire
01:19:23au maximum
01:19:24et pour tenter
01:19:26de rétablir
01:19:27malheureusement
01:19:28une confiance
01:19:29trop largement
01:19:29atteinte
01:19:30sur les priorités
01:19:31sur les priorités
01:19:31par exemple
01:19:32je pense qu'il faut
01:19:32assumer
01:19:33collectivement
01:19:34et nous dire
01:19:36maintenant
01:19:36dire au parquet
01:19:37voilà ce qui est prioritaire
01:19:39mais voilà ce que
01:19:41vous pouvez aussi
01:19:42laisser de côté
01:19:43mais ne pas laisser
01:19:44subsister l'idée
01:19:45qu'on reste dans un système
01:19:46où tout est prioritaire
01:19:48parce que sinon
01:19:48honnêtement
01:19:49on va décourager
01:19:51les meilleurs
01:19:52et puis
01:19:53il faut
01:19:54travailler
01:19:55et travailler
01:19:56beaucoup
01:19:57sur les détails
01:19:58de nos fonctionnements
01:19:59il faut aller
01:20:00dans le
01:20:01concret
01:20:02d'ailleurs
01:20:02les 14 propositions
01:20:04elles sont
01:20:04vous l'aurez remarqué
01:20:06adressées
01:20:07au directeur
01:20:08des affaires criminelles
01:20:09et des grâces
01:20:09au directeur
01:20:10des services judiciaires
01:20:11elles portent
01:20:12beaucoup
01:20:12sur ces questions
01:20:13de traçabilité
01:20:15des procédures
01:20:16de partage
01:20:17de l'information
01:20:17Sophie Briand-Guillemont
01:20:18bonjour
01:20:19bonjour
01:20:19sénatrice RDSE
01:20:21des Français établis
01:20:21hors de France
01:20:22RDSE au Sénat
01:20:23ce groupe à majorité
01:20:24de radicaux
01:20:24vous auditionniez
01:20:26les plus hauts magistrats
01:20:27français
01:20:27dans le cadre
01:20:28de vos travaux
01:20:28sur les dysfonctionnements
01:20:29de la chaîne pénale
01:20:30après le choc
01:20:30de l'affaire Liana
01:20:31on retient ces chiffres
01:20:33indiqués hier
01:20:33en audition
01:20:34la révision
01:20:35des 70 000 plaintes
01:20:36impliquant des enfants
01:20:37et ordonnées
01:20:38par le garde des Sceaux
01:20:38après l'affaire
01:20:39a ramené
01:20:40à 7 semaines
01:20:42d'ouverture
01:20:43de 1753
01:20:45informations judiciaires
01:20:46et à 924 personnes
01:20:48qui ont été incarcérées
01:20:49ces chiffres sont très impressionnants
01:20:51qu'est-ce que vous en pensez ici ?
01:20:53oui ils sont très impressionnants
01:20:54et ils démontrent
01:20:55la quantité de travail
01:20:56qu'il fallait faire
01:20:58sur ce sujet
01:20:58et qui doit être encore mené
01:21:00parce que ça
01:21:00ce n'est que des ouvertures
01:21:02d'informations judiciaires
01:21:03ensuite il y a les enquêtes
01:21:04il y a le nombre
01:21:06de magistrats
01:21:06et d'enquêteurs
01:21:07qui doivent travailler
01:21:07sur ces sujets
01:21:08donc c'est absolument
01:21:09incommensurable
01:21:10voilà un flux de travail
01:21:11énorme pour les magistrats
01:21:12absolument
01:21:12et ça nous rappelle aussi
01:21:14cette histoire
01:21:15du chiffre noir
01:21:16des enquêtes judiciaires
01:21:18qu'on ne connaît pas
01:21:18encore forcément
01:21:19et qu'on ne connaissait pas
01:21:20encore forcément
01:21:20et dont on n'a pas encore compris
01:21:22exactement pourquoi
01:21:23on ne les connaissait pas d'ailleurs
01:21:24mais c'est évidemment
01:21:25ça met en lumière
01:21:26à quel point
01:21:27c'est massif en fait
01:21:28comment est-ce qu'on explique
01:21:29qu'il y a eu un tel stock
01:21:30d'affaires
01:21:30qui était comme ça
01:21:32au point mort ?
01:21:33en fait c'est un des éléments
01:21:34que notre commission d'enquête
01:21:35va précisément
01:21:37devoir révéler
01:21:38et mettre en lumière
01:21:39c'est qu'en réalité
01:21:40la façon dont fonctionne
01:21:42la justice aujourd'hui
01:21:43et les logiciels
01:21:44qu'ils utilisent
01:21:45ne font pas forcément
01:21:46remonter l'intégralité
01:21:47des faits qui sont signalés
01:21:49sur le terrain
01:21:50et qui sont ensuite
01:21:50suivis d'enquêtes
01:21:51donc c'est tout ce travail-là
01:21:53que précisément
01:21:53on essaye
01:21:54et on va mettre en lumière
01:21:55on a entendu ce message
01:21:57de Rémi Hetz
01:21:57le procureur général
01:21:58près de la Cour de cassation
01:21:59qui pointe une absence
01:22:00de hiérarchisation
01:22:01des politiques pénales
01:22:03entre janvier
01:22:04et juin 2026
01:22:05il y a eu 59 dépêches
01:22:06et circulaires
01:22:07fixant les priorités
01:22:08de la politique pénale
01:22:09dans des domaines variés
01:22:10il y a eu une trop grande
01:22:11accumulation comme ça
01:22:12au fil des mois
01:22:13des priorités
01:22:14ce qui fait qu'il n'y en avait
01:22:14plus vraiment en fait
01:22:15oui absolument
01:22:16et je crois qu'il a même
01:22:17utilisé le terme
01:22:17de sédimentation
01:22:19et en fait
01:22:19ce qu'on dit
01:22:20comme des couches
01:22:20qui se rajouteraient
01:22:21par-dessus les autres
01:22:22et l'idée c'est de dire
01:22:23quand tout est prioritaire
01:22:24plus rien n'est prioritaire
01:22:26mais donc là il y a une responsabilité politique
01:22:28oui absolument
01:22:28il y a une responsabilité politique
01:22:29ils l'ont dit de façon très subtile
01:22:31mais en fait
01:22:31ce qu'ils étaient en train de dire
01:22:32c'était
01:22:32si vous nous rajoutez
01:22:33des priorités en permanence
01:22:35nous on ne sait plus
01:22:36ce qui est prioritaire
01:22:37et les magistrats
01:22:38qui suivent les dossiers
01:22:39le savent encore moins
01:22:40donc en fait
01:22:41ça pointe la responsabilité
01:22:42à la fois de la chancellerie
01:22:44évidemment
01:22:44puisque le garde-sceau
01:22:45est le premier
01:22:46à mettre en oeuvre
01:22:47et à envoyer ses circulaires
01:22:48Gérald Darmanin
01:22:50pour ne pas le nommer
01:22:50mais nous aussi
01:22:51puisque nous
01:22:53quand on vote des lois
01:22:54que ce soit des projets de loi
01:22:54ou des propositions de loi
01:22:56c'est pas parce qu'on le vote
01:22:57que c'est immédiatement
01:22:58suivi des faits
01:22:59c'est encore moins suivi des faits
01:23:00parce qu'en fait
01:23:00il faut des moyens derrière
01:23:01qui aujourd'hui
01:23:02ne sont pas
01:23:03à l'ordre du jour
01:23:04donc ça pointe
01:23:06évidemment notre responsabilité
01:23:08et en fait
01:23:08il y a très peu de responsables
01:23:09il n'y a pas des parlementaires
01:23:09absolument
01:23:10et il y a très peu
01:23:10de responsables politiques
01:23:11qui vont être capables de dire
01:23:12écoutez vous laissez tomber
01:23:14vous laissez de côté
01:23:15les cambriolages
01:23:16pour le moment
01:23:16pour vous prioriser
01:23:17je ne sais pas
01:23:17et c'est un coût politique
01:23:20qu'il faut assumer
01:23:21et je pense que c'est ça
01:23:22ce que nous ont dit
01:23:22les plus hauts magistrats hier
01:23:24c'est il faut prioriser
01:23:26parce que sinon
01:23:26on s'en sort pas
01:23:27lors de l'audition
01:23:27il a été question
01:23:28de la substitut du procureur
01:23:30dont la responsabilité
01:23:30a été pointée
01:23:31dans l'autre affaire
01:23:33de la petite Rosa
01:23:34Gérald Darmanin
01:23:35qui a saisi la semaine dernière
01:23:36le conseil supérieur
01:23:36de la magistrature
01:23:37contre cette substitut
01:23:39l'enquête administrative
01:23:40de l'inspection générale
01:23:41de la justice
01:23:41qui a mis en avant
01:23:42le traitement défaillant
01:23:43d'une plainte non priorisée
01:23:45pour viol visant
01:23:46Jérôme Barrella
01:23:47le principal suspect
01:23:48ce qui m'a frappé
01:23:49dans cette affaire Liana
01:23:50c'est la violence
01:23:50qui s'est déchaînée
01:23:51contre l'institution
01:23:52contre la procureure
01:23:53de la République elle-même
01:23:54a dit Rémi Hates
01:23:55qu'est-ce que vous en pensez
01:23:57à la fois
01:23:57la recherche d'une responsabilité
01:23:59y compris quand ça concerne
01:24:00un magistrat
01:24:00mais aussi
01:24:01une période
01:24:02où il y a eu
01:24:03un déferlement de haine
01:24:04absolument
01:24:04alors ce qu'on
01:24:06en fait de l'affaire Liana
01:24:07c'est une succession
01:24:08de dysfonctionnements
01:24:09vraiment à la chaîne
01:24:10ça ne remet pas en cause
01:24:12et ça ne veut pas dire
01:24:13qu'il n'y a pas eu
01:24:13de dysfonctionnement individuel
01:24:15de la part de un
01:24:15ou plusieurs magistrats
01:24:16ou un ou plusieurs enquêteurs
01:24:18c'est le travail
01:24:19qui doit être fait
01:24:20et qui va être fait
01:24:21y compris par le CSM
01:24:23que les deux magistrats
01:24:24qu'on a reçus hier
01:24:24dirigent
01:24:25mais ça ne veut pas dire
01:24:26non plus
01:24:26qu'il n'y a pas
01:24:27une responsabilité collective
01:24:28et en fait
01:24:30ce que j'ai entendu hier
01:24:31c'est évidemment
01:24:32la douleur des magistrats
01:24:33qui pour beaucoup
01:24:35vraiment
01:24:35sont extrêmement engagés
01:24:37dans leur travail
01:24:38font énormément
01:24:39d'heures supplémentaires
01:24:40ne comptent pas
01:24:41leurs heures de travail
01:24:41six jours sur sept
01:24:42voire plus
01:24:43pour pouvoir mener
01:24:43à bien leur dossier
01:24:44et la réponse populaire
01:24:46en face
01:24:47qui est tout à fait légitime
01:24:48et tout à fait normale
01:24:48qui est la violence
01:24:49de l'affaire Liana
01:24:50et c'est cette différence
01:24:52entre les deux
01:24:53qui évidemment doit nous alerter
01:24:55et qui nous alerte surtout
01:24:56sur un des faits
01:24:57qu'ils ont rappelé hier
01:24:57c'est qu'il y a eu
01:24:59cette année
01:25:00plus de volonté
01:25:00de partir du parquet
01:25:03pour se diriger
01:25:04vers le siège
01:25:05que les années précédentes
01:25:07c'est-à-dire
01:25:07qu'il y a une répercussion
01:25:08dans les effectifs du parquet
01:25:09aujourd'hui
01:25:10et dans la volonté
01:25:10des magistrats du parquet
01:25:11de continuer à faire
01:25:12leur travail de parquet
01:25:13les parquet qui mènent
01:25:14l'enquête
01:25:14contre le siège
01:25:15qui juge
01:25:16précisément
01:25:17il me semble
01:25:17à cause de la réponse
01:25:18médiatique et populaire
01:25:19qui a été très forte
01:25:20pour autant
01:25:21nous on a besoin
01:25:21d'avoir des parquetiers
01:25:22qui soient toujours
01:25:24aussi engagés
01:25:24et qui croient
01:25:26en ce qu'ils font
01:25:26et qui continuent
01:25:28à le faire
01:25:28j'ai une dernière question
01:25:29cette affaire avait provoqué
01:25:30une émotion
01:25:30très intense
01:25:31au printemps
01:25:32aujourd'hui
01:25:33on peut le dire
01:25:33cette émotion
01:25:34elle est retombée
01:25:34qu'est-ce que ça signifie
01:25:36politiquement
01:25:36ça devrait être
01:25:37davantage un sujet
01:25:38par exemple
01:25:39de la campagne présidentielle
01:25:40les moyens de la justice
01:25:41par exemple
01:25:42absolument
01:25:42et puis en plus
01:25:43là on est en train
01:25:44de rentrer
01:25:44dans la période budgétaire
01:25:45on commence l'examen
01:25:46du projet de loi de finances
01:25:48au Sénat demain
01:25:49les moyens de la justice
01:25:50c'est pas une question
01:25:51qui est nouvelle
01:25:51c'est une question
01:25:52qu'on traite d'année en année
01:25:53d'année en année
01:25:53on demande des moyens
01:25:54supplémentaires sur la justice
01:25:55en général
01:25:55c'est même assez transpartisan
01:25:57c'est un des budgets
01:25:58qu'on arrive à sauvegarder
01:25:59mais en réalité
01:25:59on a besoin de plus de moyens
01:26:01on a aussi besoin
01:26:02d'une organisation
01:26:02au printemps
01:26:03que ça aurait pu être
01:26:04un souffle
01:26:04c'est vrai
01:26:04est-ce que vos travaux
01:26:06démontrent pas aussi
01:26:07le soufflé retombé
01:26:08on a moins d'intention
01:26:09autour de cette affaire
01:26:10c'est la différence
01:26:11entre le traitement médiatique
01:26:13d'une affaire
01:26:13et le travail que nous
01:26:14on peut faire
01:26:15en tant que législateur
01:26:15c'est précisément pour ça
01:26:17qu'on fait cette commission
01:26:17d'enquête
01:26:18et qu'on va livrer
01:26:19des conclusions
01:26:19et c'est parce que
01:26:20le temps politique
01:26:21et médiatique
01:26:22ne suit pas toujours
01:26:23forcément la réalité
01:26:24du travail qui doit être réalisé
01:26:25et il y a une démonstration
01:26:26qui est faite avec cette affaire
01:26:27merci beaucoup
01:26:28Sophie Brouilland-Guillement
01:26:29pour cette interview
01:26:34et c'est la fin de cette émission
01:26:35merci à vous de l'avoir suivie
01:26:37n'hésitez pas à lire
01:26:38les décryptages de la rédaction
01:26:39et à voir nos replays
01:26:41c'est sur publicsénat.fr
01:26:42prochain rendez-vous
01:26:43avec l'information
01:26:44dans quelques minutes
01:26:45à 18h
01:26:45pour Sens Public
01:26:47c'est présenté
01:26:48comme tous les soirs
01:26:49par Thomas Hugues
01:26:49très belle suite de programmes
01:26:50sur Public Sénat
01:26:51Sous-titrage Société Radio-Canada
01:27:01Sous-titrage Société Radio-Canada

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