00:00Merci Monsieur le Président. Je n'avoue moi ne pas avoir grand plaisir à débattre sur ce permis de tuer.
00:08Si des désaccords nous opposent souvent, je ne pensais pas devoir défendre dans cet hémicycle l'idée même de République.
00:15Après cette démonstration implacable de notre collègue Yann Brossat, il me semble essentiel que nous stopions ici ce débat.
00:22Cette proposition de loi dangereuse qui va plus loin que l'Italie de Mussolini ou les Etats-Unis de Trump
00:28n'est pas constitutionnelle.
00:31Aucune démocratie au monde, aucune démocratie au monde et dans l'histoire n'a instauré un tel régime d'impunité
00:38pour sa police et pour cause.
00:40Elle contrevient de toute évidence au principe d'égalité de chacun et chacune devant la loi,
00:46faisant des policiers une catégorie à part, plus légitime à défendre sa vie que les autres citoyennes et citoyens.
00:51Elle menace le fondement même de l'Etat de droit qui exige que l'Etat et donc la force publique
00:56se soumet elle-même aux droits qu'elle édicte.
00:59Elle contrevient à l'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme qui spécifie que la force publique
01:04est instituée pour l'avantage de tous
01:07et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
01:11Elle contrevient à l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme qui définit le droit à
01:16la vie.
01:16En obligeant la défense à renverser la présomption de légitime défense, elle inverserait la recharge de la preuve principe à
01:23valeur constitutionnelle.
01:24Ce texte a pour objet de transformer le monopole public de la violence légitime défini par le sociologue Max Weber
01:30en légitimation de toute violence publique, c'est un contresens délétère défendu en son temps par Jean-Marie Le Pen
01:37et aujourd'hui par ses héritiers de Marine Le Pen à Éric Zemmour.
01:41S'agissant des collègues de droite qui défendent ce texte, je vous le dis nettement, soit vous êtes sincère dans
01:46votre conviction
01:46et vous devenez un danger pour la République, soit vous êtes hypocrite et comptez sur le Conseil conditionnel pour censurer
01:54cette nouvelle horreur,
01:55c'est qu'il ne manquera pas de faire, ne perdons pas davantage de temps, n'habibons pas davantage l
02:00'honneur de cette institution,
02:02votons cette mention et rentrons chez nous. Merci.
02:16Dans la République que vous méprisez, l'usage de la force appartient à l'État
02:25et la violence illégitime, elle appartient à la rue.
02:30M. Brossat est hémiplégique, il ne voit pas les violences contre la police, il ne voit pas les pillages, il
02:37ne voit rien, il en veut aux forces de l'ordre.
02:40En deux minutes, je n'ai pas assez de temps pour démontrer toutes les contre-vérités juridiques que vous avez
02:47énoncées.
02:48Mais ce qui est choquant dans le climat actuel, où nous devons plus que jamais assurer l'ordre républicain, c
02:57'est que vous osiez dire que c'est un permis de tuer.
03:00Vous devriez avoir honte en quoi, dans cette loi, instaure-t-on un permis de tuer.
03:07La vérité, c'est que c'est une présomption, on vous l'a dit, qui n'est pas irréfragable.
03:13Et donc, à partir de ce moment-là, le cinéma qui a été décrit par M. Brossat sur l'impossibilité
03:21de poursuite est une aimable plaisanterie.
03:24C'est une aimable plaisanterie. Rien n'empêchera les parquets, rien n'empêchera les juges d'instruction de faire leur
03:31métier
03:31et dire que l'on fait désormais, sur la seule partie civile, la charge de la preuve de la culpabilité,
03:38c'est ne rien connaître à la procédure pénale.
03:41Vous vous moquez du monde. Donc le principe, il est très simple.
03:47Je dis que vous vous moquez du monde, parce que manifestement, vous ne savez pas comment fonctionne la procédure pénale.
03:56Aujourd'hui, effectivement, nous avons un choix.
04:05C'est où nous sommes du côté de la République et de sa force légitime, où nous sommes du côté
04:11de la violence et de la rue.
04:12Vous avez fait ce choix.