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Commission des affaires culturelles : Proposition de loi sur le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (Creps) de Vichy
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00:13:58La volonté de renforcer l'ancrage local des crêpes, cette expérimentation si elle porte ses fruits pourra être généralisée bien
00:14:05sûr, les 16 autres crêpes pourront se saisir de la possibilité aussi de cette gouvernance territorialisée.
00:14:12Je souhaiterais peut-être revenir aussi sur la situation propre du crêpes de Vichy, mais vous expliquez les raisons qui
00:14:18nous ont conduit à recourir à cette expérimentation.
00:14:21Le crêpes de Vichy date de 1972, comprend de nombreuses infrastructures sportives installées sur un site de 9 hectares.
00:14:29Il est aujourd'hui un centre de référence pour le sport santé, l'accompagnement de la haute performance et des
00:14:35travaux de modernisation très importants,
00:14:37ont été financés à parité par l'État et la région à hauteur de 40 millions d'euros.
00:14:42Et puis récemment, le crêpes de Vichy a été l'un des principaux centres de préparation des JO et JO
00:14:48Olympiques, Paralympiques de Paris 2024.
00:14:50Et le bilan est très bon, puisque 31 équipes ont été accueillies, soit 220 athlètes, représentant 18 disciplines et à
00:15:02la clé 52 médailles, dont 10 médailles d'or.
00:15:05La particularité, je vous l'ai dit, c'est cette unité de lieu.
00:15:08Nous avons un site de 500 hectares où cohabitent aujourd'hui des équipements qui relèvent du crêpes, donc État-région,
00:15:14et des équipements qui relèvent de l'agglomération.
00:15:17Donc l'idée, c'est de mutualiser tous ces équipements.
00:15:19Pour cela, il nous faut une gouvernance unifiée.
00:15:23Et cette nécessité s'est rapidement imposée pour intégrer l'agglomération dans cette gouvernance.
00:15:30En 2024, votre prédécesseur, Mme la ministre, Mme Castera, a lancé une mission de préfiguration pour établir un diagnostic, pour
00:15:40définir les périmètres des installations concernées, fixer la liste des missions qui pourront être assumées par le crêpes, déterminer aussi
00:15:46les moyens humains et financiers qui seront mis à disposition.
00:15:50Et en 2025, le choix était fait de passer par la loi.
00:15:54Alors, pourquoi la loi ? Il y avait d'autres options possibles.
00:15:57On avait pu envisager à une époque de créer un GIP, sauf que cette GIP aurait fait perdre le statut
00:16:04aux agents du crêpes et l'aurait un peu détaché du réseau des crêpes, qui est aujourd'hui, qui connaît
00:16:10une certaine dynamique.
00:16:11L'autre solution, c'est de multiplier les conventions entre le crêpes et l'agglomération.
00:16:15Mais ça, c'est limite, c'est très fastidieux, c'est chronophage et c'est instable.
00:16:20Donc, il nous fallait vraiment une structuration territoriale et une stabilité juridique.
00:16:27C'est donc pour cela qu'on est obligé aujourd'hui de passer par la loi, puisque les missions des
00:16:32crêpes sont définies par la loi.
00:16:33Le principe de socialité des crêpes est prévu par la loi, donc il fallait passer par cette proposition de loi.
00:16:40Je le regrette un peu à titre personnel, mes chers collègues, que nous soyons obligés d'en passer par là
00:16:45et de mobiliser notre assemblée dont l'ordre du jour est chargé.
00:16:48Cela, peut-être, doit nous amener à réfléchir, Madame la Ministre, à l'avenir, à plus de souplesse et de
00:16:53liberté locale dans une prochaine loi, peut-être, de décentralisation.
00:16:58Donc, comme je vous le disais, une proposition de loi a été déposée d'abord au Sénat par mon collègue
00:17:04sénateur Claude Maluré, ancien maire de Vichy.
00:17:06Cette proposition a été adoptée aussi en plec par la commission culture du Sénat, fait l'objet de 11 amendements
00:17:14qui vont dans le bon sens.
00:17:15Et le Sénat l'a adopté en séance le 15 juin.
00:17:19Quelques mots, mais j'y reviendrai, puisqu'il n'y a pas d'amendement, on regardera les articles un par
00:17:23un, mais déjà dire que l'article 1er détermine le cadre et la durée de l'expérimentation.
00:17:28Le projet initial prévoyait une durée de 10 ans.
00:17:31On est revenu à une durée plus courte qui se terminerait au 30 juin 2033.
00:17:35Pourquoi ? C'est le calendrier des Jeux olympiques de Brisbane et une vraie cohérence à caler cette expérimentation sur
00:17:43le calendrier de préparation et de réalisation des JO.
00:17:46L'article 2 prévoit de compier au CREPS de Vichy de nouvelles missions au nom de l'État et de
00:17:51Vichy Communauté en matière d'offres universitaires, en matière de médecine aussi.
00:17:56Pour l'exercice de ces missions, le CREPS de Vichy pourra bénéficier de moyens attribués par l'agglomération.
00:18:01C'est l'article 3.
00:18:03Les articles 4, 5 et 6 sont relatifs à la gouvernance du CREPS, la composition du conseil d'administration.
00:18:11L'article 7 prévoit les relations entre le président de l'intercommunalité et le directeur du CREPS.
00:18:16Les éventuelles, et il y en aura, compensations financières.
00:18:20Je sais que c'est un sujet important et vous avez raison.
00:18:23Et l'article 8 prévoit les modalités d'évaluation de l'expérimentation.
00:18:28Mes chers collègues, l'ensemble des acteurs parties prenantes de ce projet sont unanimes.
00:18:32Ce texte est utile, il est attendu.
00:18:34Le CREPS de Vichy, la ville de Vichy, Vichy Communauté, les services de l'État, la région Auvergne-Rhône-Alpes
00:18:39sont alignés pour faire aboutir ce projet, démarrer dès que possible cette expérimentation.
00:18:45Cela a été aussi confirmé dans quatre autres auditions que j'ai pu avoir avec l'INSEP, avec l'université
00:18:51de Clermont-Auvergne, avec la présidente du conseil permanent des établissements de sport.
00:18:55Je tiens en conclusion à remercier Madame la Ministre, déjà pour sa présence cet après-midi dans notre commission, pour
00:19:02sa venue sur le site de Vichy en janvier dernier, pour son attention à ce projet de développement structurant et
00:19:08à son soutien apporté,
00:19:09pour que nous ayons pu inscrire à l'ordre du jour sur le temps gouvernemental cette proposition dans un délai
00:19:14très rapide.
00:19:16Je remercie aussi Monsieur le Président de la Commission, nouvellement reconduit, et j'en félicite pour son attention et son
00:19:22soutien à ce projet, cette proposition.
00:19:25Vous l'aurez compris, mes chers collègues, ce texte a un objet restreint et surtout technique, ce qui justifie son
00:19:32examen en procédure, en législation, en commission.
00:19:35Et je tiens à remercier l'ensemble des groupes qui ne s'y sont pas opposés, donc les acteurs concernés
00:19:40étant tous favorables et impatientes de cette mise en œuvre.
00:19:43Nous visons bien sûr un vote conforme par rapport au texte du Sénat. Par conséquent, je vous invite à adopter
00:19:49cette proposition de loi afin de donner un nouvel élan aux crêpes de Vichy,
00:19:53mais aussi si l'expérimentation est généralisée, à tous les crêpes de France qui le souhaiteront pour continuer à favoriser
00:20:01le développement du sport et de l'excellence sportive dans notre pays.
00:20:06Merci beaucoup Monsieur le Rapporteur. Parfaite transition Madame la Ministre pour vous laisser maintenant la parole également pour une dizaine
00:20:11de minutes.
00:20:12Merci beaucoup Monsieur le Ministre, Monsieur le Président. Alors Monsieur le Rapporteur a déjà dit beaucoup de choses, je le
00:20:16salue d'ailleurs.
00:20:17Mesdames et Messieurs les députés, alors permettez-moi d'abord de vous dire que je suis ravie de vous retrouver,
00:20:21puisque ça fait un certain temps que nous ne nous sommes pas vus, et je dois avouer que retrouver cette
00:20:25belle maison qu'est l'Assemblée nationale me fait plaisir.
00:20:29Alors heureuse aussi d'être parmi vous aujourd'hui, parce que ce texte, il illustre parfaitement à mes yeux la
00:20:34façon dont nous devrions plus souvent légiférer,
00:20:37en nous appuyant d'abord sur les remontées du terrain, mais aussi sur les réalités territoriales, et ce texte en
00:20:43est un exemple parfait.
00:20:45Alors l'implantation d'un crêpes à Vichy remonte à 1972, et cela ne doit rien au hasard,
00:20:51puisque c'est le fruit d'une volonté politique affichée de la ville de Vichy,
00:20:57qui a toujours vu dans le sport un formidable levier, à la fois de développement économique, mais aussi de développement
00:21:02touristique.
00:21:03Cette dynamique, elle a été impulsée auparavant déjà, puisque dans les années 60, ça avait déjà commencé à essaimer sur
00:21:10le territoire,
00:21:11et elle s'était malheureusement ralentie dans les années 2000, notamment du fait du vieillissement des installations du crêpes.
00:21:18Je le rappelle, à l'époque, le crêpes de Vichy, dans les années 2008-2010, a fait l'objet même
00:21:23de menaces de fermeture,
00:21:25c'est vous dire si nous revenons de loin.
00:21:27C'est pourquoi en 2015, les élus de l'agglomération décident de mener une étude patrimoniale,
00:21:31visant à positionner opportunément un pôle d'économie sportive au sein du territoire.
00:21:36D'ailleurs, le rapport qui a été rendu public le 21 juillet 2016, a à la fois réaffirmé l'importance
00:21:41du champ sportif dans l'économie de Vichy,
00:21:43tout en positionnant également le crêpes comme un acteur central, pour construire une politique de référence nationale,
00:21:49pour le sport santé notamment, puisque vous avez une très belle maison sport santé, et la haute performance.
00:21:54Dans la continuité de ces travaux, l'État et la région Auvergne-Rhône-Alpes ont investi 40 millions d'euros,
00:21:59entre 2020 et 2024, pour moderniser ce centre, qui est devenu un des établissements publics les plus attractifs au niveau
00:22:06national,
00:22:07notamment pour l'accueil d'équipes et de délégations internationales lors de leur stage de préparation.
00:22:12En parallèle, l'agglomération de Vichy réalisait d'importants travaux de rénovation de son parc Omnisport,
00:22:18qui jouxte le crêpes, créant ainsi avec le crêpes une unité de lieu de 500 hectares dédiée à la pratique
00:22:24sportive.
00:22:25Et c'est bien de cette unité de lieu que naît la proposition de loi visant à expérimenter cette nouvelle
00:22:30gouvernance territoriale unifiée pour le crêpes de Vichy.
00:22:33Alors cette configuration géographique, combinée à la volonté d'investir dans le sport,
00:22:37a conduit les différents acteurs à nouer des relations partenariales qui sont déjà régulières et qui sont solides.
00:22:42D'abord une mutualisation des équipements et des investissements communs qui ont vu le jour
00:22:46et qui ont nécessité à chaque fois, vous l'avez dit monsieur le rapporteur,
00:22:50des conventionnements spécifiques alourdissant considérablement la charge administrative de chacune des parties prenantes.
00:22:56Ce constat, combiné à la multiplicité des acteurs présents sur le territoire,
00:23:00a donc conduit à mener une réflexion sur l'opportunité de mettre en place une gouvernance partagée.
00:23:06Et c'est dans ce contexte qu'une première étude début 2022 a été conduite par Patrick Bayeux et Éric
00:23:10Defeignol.
00:23:11Elle conclut au bien fondé d'adopter une gouvernance unifiée pour le crêpes de Vichy.
00:23:15Alors dans la continuité, le ministère des Sports a lancé le 22 décembre 2022, que de deux,
00:23:21une mission de l'inspection générale pour évaluer les opportunités enjeux liées à une telle évolution.
00:23:26Ça a été un peu long si j'ose dire, 22-26, il a fallu du temps pour trouver le
00:23:30bon chemin pour y parvenir.
00:23:32Alors le rapport final a été remis en juillet 23.
00:23:35Il a conclu également à l'intérêt de la gouvernance unifiée et il a préconisé la mise en œuvre d
00:23:40'une mission de préfiguration.
00:23:42Celle-ci a été confiée au directeur du CREPS et a conclu que l'expérimentation législative,
00:23:46vous l'avez expliqué, monsieur le rapporteur, était le schéma le plus adapté.
00:23:51C'est bon, on s'en serait bien passé si j'ose dire, mais c'était la voie qui nous
00:23:54semblait en tout cas être la plus sécurisante
00:23:56et la plus efficace, notamment pour répondre aux enjeux économiques de personnel, mais aussi de gouvernance.
00:24:01Et vous l'avez parfaitement expliqué.
00:24:04Alors comme vous le voyez, cette proposition de loi, elle est le fruit d'un dialogue constant
00:24:06entre l'agglomération de Vichy Communauté, la région et l'État, qui poursuivent tous trois.
00:24:12Nous poursuivons un même objectif qui est bien de mettre le sport au cœur de la politique d'attractivité territoriale
00:24:17avec, vous l'avez dit, une certaine réussite.
00:24:20Cette réussite, j'ai pu donc la constater lors de ma visite au CREPS.
00:24:23Vous l'avez rappelé, en présence notamment de vous, monsieur le rapporteur,
00:24:27mais aussi autour des élus locaux, des parlementaires, du directeur du CREPS.
00:24:32J'ai vu les investissements consentis qui sont très importants, la cohérence qui se dégage autour de l'unité de
00:24:38lieu,
00:24:38mais aussi la richesse des services proposés, non seulement aux sportifs, mais également à la population du bassin,
00:24:44notamment au travers de la maison sport santé ou du pôle ressources santé.
00:24:48Les échanges que nous avons eus n'ont fait que confirmer une chose,
00:24:51la volonté de tous de renforcer cette coopération et ce que vit cette proposition de loi.
00:24:55Et je tiens à remercier le président Maluret, qui en est l'auteur, pour sa mobilisation sur le sujet.
00:25:00Alors, ce texte nous permet de déroger pour une durée limitée aux dispositions législatives en vigueur.
00:25:06Elle permettrait cette expérimentation, sans remettre en cause le statut d'établissement public du CREPS,
00:25:10c'est très important, d'adapter les règles relatives à sa gouvernance, à ses compétences,
00:25:15à l'organisation de ses ressources humaines et financières, ainsi qu'à son régime patrimonial,
00:25:19afin de rendre possible l'association étroite de l'agglomération de Vichy Communauté dans son fonctionnement.
00:25:25Alors, initialement fixé à 10 ans, les sénateurs ont voté la réduction de la durée de l'expérimentation au 30
00:25:30juin 2033,
00:25:32juste après l'Olympiade de Brisbane en 2032, permettant ainsi de faire le bilan à l'issue de cette Olympiade.
00:25:39Il conviendra alors que nous décidions, que vous décidiez des suites que vous voudrez donner à cette expérimentation,
00:25:45et pourquoi pas de l'étendre à d'autres territoires.
00:25:48Car si aujourd'hui, seul le territoire de Vichy semble avoir la maturité nécessaire pour pouvoir s'engager sur cette
00:25:53voie,
00:25:54d'autres territoires à l'avenir sont évidemment déjà très intéressés par ce qui va se passer sur Vichy,
00:25:59mais également pourraient, dans les années à venir, lever le doigt pour que nous puissions étendre cette expérimentation.
00:26:04Alors, vous l'aurez donc compris, je suis extrêmement favorable à cette proposition de loi.
00:26:08Je tiens à cette occasion à remercier l'intégralité des groupes parlementaires
00:26:12qui permettent l'examen de ce texte selon la procédure de législation en commission,
00:26:17qui est, je crois, la plus à même de permettre une promulgation rapide du texte d'ici à la fin
00:26:23de l'année.
00:26:24Je crois que donner aux territoires, aux établissements publics, les moyens de s'organiser efficacement,
00:26:28c'est bien le sens de cette proposition.
00:26:30Et le dynamisme du CREPS n'est plus à démontrer et nous devons le soutenir aussi,
00:26:35parce que cela va nous permettre de soutenir davantage ces activités.
00:26:38Alors, vous avez rappelé les chiffres de l'excellence de la préparation sportive du CREPS de Vichy.
00:26:44Autre bonne nouvelle, le Pôle France de Paraski Alpin, il y a quelques mois, a décidé de s'installer à
00:26:50Vichy.
00:26:50Je crois que c'est aussi de bonne augure pour la préparation de nos para-athlètes,
00:26:54en vue de la préparation, bien évidemment, des Jeux olympiques et paralympiques dans les Alpes françaises en 2030.
00:26:59Voilà, donc, mesdames, messieurs les parlementaires, mesdames, messieurs les députés,
00:27:02je crois qu'avec ce texte, nous pouvons donner aux CREPS de Vichy une gouvernance ambitieuse et innovante,
00:27:07à l'image de l'investissement de chacune des parties prenantes dans ce sujet.
00:27:11C'est heureux pour le territoire, c'est heureux pour le sport français, c'est heureux pour les habitants du
00:27:15territoire également.
00:27:16Et puis, vous avez, monsieur le rapporteur, fait état de votre vœu de plus de décentralisation.
00:27:21Moi, qui ne suis peut-être pas une adepte la plus réputée de la décentralisation,
00:27:25en revanche, je crois beaucoup à la différenciation territoriale,
00:27:28et je crois que ce texte vient illustrer encore les vertus de la différenciation,
00:27:32si nous avions encore le besoin de le démontrer. Je vous remercie.
00:27:36Merci beaucoup, madame la ministre.
00:27:38Sans transition, je vous propose que l'on puisse maintenant passer aux interventions
00:27:41des différents orateurs de groupe pour une durée de trois minutes,
00:27:44en commençant par madame Florence Joubert pour le Rassemblement national.
00:27:50Merci, monsieur le Président.
00:27:52Madame la ministre, monsieur le rapporteur,
00:27:55rappelons tout d'abord que le CREPS de Vichy bénéficie d'une situation tout à fait exceptionnelle,
00:28:00puisqu'il est situé en plein cœur d'un vaste centre omnisport de 150 hectares,
00:28:05qui est géré par la communauté d'agglomération Vichy Communauté.
00:28:09Quant au territoire de Vichy lui-même, il constitue un haut lieu de la pratique sportive de haut niveau,
00:28:14puisqu'il a été, après l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, INSEP,
00:28:20le principal lieu des stages de préparation aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
00:28:26Néanmoins, la coopération entre le CREPS et le centre omnisport, au sein duquel il se situe,
00:28:32s'avère souvent bien complexe, puisque les deux infrastructures sont gérées séparément
00:28:37et par des acteurs différents.
00:28:39Ainsi, cette proximité géographique très avantageuse sur le papier est insuffisamment exploitée
00:28:45en raison de ses difficultés de coopération entre le CREPS d'un côté
00:28:49et l'agglomération de Vichy, qui est en charge du centre sportif de l'autre.
00:28:54Ainsi, en proposant d'expérimenter pour le CREPS de Vichy une gouvernance territoriale unifiée
00:28:59qui associerait l'État, la région Auvergne-Rhône-Alpes et Vichy Communauté,
00:29:05cette proposition de loi semble répondre à toutes ces problématiques
00:29:08et être bien adaptée aux particularités du territoire.
00:29:12Elle pourrait notamment permettre au CREPS d'exercer des missions supplémentaires
00:29:16avec un accès privilégié à des personnels et des équipements communautaires situés à proximité.
00:29:22De son côté, l'agglomération y trouverait aussi son compte,
00:29:26puisqu'elle serait directement associée à la gouvernance du CREPS,
00:29:30notamment par son intégration au Conseil d'administration
00:29:33et la participation de son président à la direction de l'établissement.
00:29:37A travers cette expérimentation, nous pouvons espérer gagner en efficacité
00:29:42et formaliser une réelle mutualisation des moyens,
00:29:45un objectif louable à un moment où l'État désastreux des finances publiques
00:29:49nous impose de chercher des mesures d'économie dans tous les domaines.
00:29:53Nous ne pouvons donc qu'approuver cette proposition
00:29:56et souhaiter que les résultats soient à la hauteur des attentes.
00:30:00Notons enfin qu'après son adoption au Sénat le 15 juin 2026,
00:30:04il nous semble souhaitable de pouvoir voter ce texte conforme à celui du Sénat,
00:30:09ceci afin qu'il puisse achever sa navette parlementaire
00:30:12et être promulgué dans les plus brefs délais.
00:30:17Je vous remercie.
00:30:18Merci, chers collègues.
00:30:20Pour le groupe Ensemble pour la République, M. Bertrand Sors.
00:30:23Merci, M. le Président, Mme la Ministre, M. le Rapporteur, mes chers collègues.
00:30:27La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui répond à une situation assez particulière,
00:30:31celle du CREPS de Vichy et de son implantation au sein d'un territoire
00:30:35qui a beaucoup investi dans le sport et dans ses équipements.
00:30:38Depuis la réforme de 2016, les CREPS se sont placés sous la double responsabilité
00:30:42de l'État et des régions.
00:30:44Cette organisation a permis de renforcer leur ancrage territorial,
00:30:47tout en maintenant les missions nationales, notamment en matière de sport de haut niveau
00:30:51et de formation.
00:30:53A Vichy, nous avons une situation un peu différente,
00:30:55puisque le CREPS se trouve au cœur d'un ensemble sportif particulièrement important,
00:30:58avec de nombreux équipements appartenant à Vichy Communauté.
00:31:01Ces équipements sont proches, ils accueillent souvent les mêmes publics
00:31:04et répondent à des besoins communs.
00:31:06Pourtant, leur gestion reste aujourd'hui séparée
00:31:08et les coopérations entre le CREPS et l'agglomération
00:31:11reposent essentiellement sur des conventions.
00:31:13L'objectif de ce texte est donc assez simple,
00:31:16permettre à ces acteurs de travailler encore davantage ensemble
00:31:19et de mieux utiliser les moyens dont ils disposent.
00:31:21Cette proposition de loi prévoit ainsi une expérimentation jusqu'au 30 juin 2033,
00:31:26en associant plus étroitement Vichy Communauté à la gouvernance
00:31:29et au fonctionnement du CREPS,
00:31:31aux côtés de l'État, de la région Auvergne-Rhône-Alpes
00:31:33et du mouvement sportif.
00:31:35Cette organisation doit aussi permettre d'éviter certains doublons
00:31:38et de mieux maîtriser les coûts de fonctionnement.
00:31:40A une époque où l'argent est plus rare, c'est plutôt une bonne idée,
00:31:43tout en améliorant les services proposés aux sportifs et aux fédérations.
00:31:47Vichy, vous l'avez dit, Madame la Ministre, Monsieur le Rapporteur,
00:31:49a d'ailleurs montré à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
00:31:52sa capacité à accueillir des sportifs de haut niveau
00:31:55et de nombreuses délégations.
00:31:56Il y a donc une vraie cohérence à permettre aujourd'hui
00:31:59aux CREPS et à l'agglomération d'aller plus loin dans leur coopération.
00:32:03Ce rapprochement pourra également permettre de développer des projets communs
00:32:06dans les domaines de la formation, de la recherche ou encore du sport santé,
00:32:10avec les acteurs locaux concernés.
00:32:12Nous avons donc ici une situation locale particulière
00:32:15avec des acteurs qui souhaitent travailler ensemble
00:32:17et des équipements qui gagneraient à être davantage mutualisés.
00:32:21Plutôt que d'imposer immédiatement un nouveau modèle partout,
00:32:23nous permettons à ce territoire de le tester
00:32:25et nous pourrons ensuite, au terme de l'expérimentation,
00:32:28en mesurer les résultats et voir si ce modèle peut éventuellement être utile ailleurs.
00:32:32C'est une démarche de simplification,
00:32:34mais aussi de confiance envers les acteurs locaux.
00:32:37Pour toutes ces raisons, le groupe Ensemble pour la République
00:32:39est pleinement favorable à cette proposition de loi
00:32:42et nous souhaitons aussi qu'elle soit adoptée en la forme rapidement
00:32:46pour qu'elle puisse s'appliquer.
00:32:47Je vous remercie.
00:32:49Merci, chers collègues.
00:32:50Pour le groupe LFI, M. Thomas Porte.
00:32:53Merci, M. le Président, M. le Rapporteur, collègue, Mme la Ministre.
00:32:58En sport, on juge les résultats, alors regardons les vôtres.
00:33:01Après les Jeux et toutes les promesses sur l'héritage olympique,
00:33:04le verdict est sans appel.
00:33:05Le budget du sport est en net recul
00:33:07et ce résultat est celui du gouvernement
00:33:09et de tous ceux qui refusent de le censurer.
00:33:11Avec ce texte, vous voudriez nous faire croire
00:33:12que le principal frein aux politiques sportives locales
00:33:15serait un problème de gouvernance.
00:33:16Mais le véritable obstacle, Mme la Ministre,
00:33:19et vous le savez, ce sont les moyens alloués au sport.
00:33:21En 2026, le budget du sport a baissé
00:33:23de plus de 40 millions d'euros par rapport à 2025.
00:33:26Depuis les Jeux, il a dégringolé de près de 30% en deux ans.
00:33:29Et dans le PLF 2026,
00:33:31le sport et les Jeux 2030 ne pèsent que 0,16% du budget général.
00:33:35En parallèle, l'État réduit les moyens des collectivités
00:33:38en coupant notamment dans les fonds verts
00:33:40et la dotation de soutien à l'investissement local.
00:33:42Or, les collectivités sont les premiers financeurs publics du sport en France.
00:33:45Pour les communes, le sport est le deuxième poste de dépense
00:33:47après l'éducation et les piscines représentent à elles seules
00:33:49près de 20% de ces dépenses.
00:33:52Alors quand vous coupez les budgets,
00:33:53la coupe finit toujours sur le terrain.
00:33:55Moins pour les clubs, les équipements, les piscines, le haut niveau,
00:33:58mais aussi pour le sport de toutes et tous, le sport du quotidien.
00:34:00Et à cela, votre texte ne répond pas, Mme la Ministre.
00:34:02Il existe aujourd'hui 17 crêpes en France,
00:34:05sous la double tutelle de l'État et des régions.
00:34:07Il forme et prépare les sportifs,
00:34:09participe au réseau des sportifs de haut niveau,
00:34:11développe le sport santé et favorise l'insertion sociale et professionnelle.
00:34:14Ce texte concerne le crêpes de Vichy.
00:34:16Il renforce sa coopération avec Vichy Communauté,
00:34:18élargit ses possibilités d'action et permet davantage de mutualisation.
00:34:21Nous ne sommes pas opposés à la différenciation territoriale,
00:34:23mais elle doit être justifiée.
00:34:25Vous mettez en avant la situation particulière de Vichy.
00:34:27Les résultats sont là.
00:34:28Après l'INSEP, le crêpes a été le principal site de préparation aux Jeux de Paris 2024.
00:34:3331 équipes, 220 athlètes, 18 disciplines et 52 médailles, dont 19 à nord.
00:34:37Mais la direction des sports le reconnaît elle-même.
00:34:39Des situations comparables existent ailleurs.
00:34:41Alors pourquoi Vichy et seulement Vichy est concerné ?
00:34:44Deuxième point de vigilance, les moyens doivent suivre les missions.
00:34:47Le crêpes pourra désormais exploiter des équipements sportifs locaux.
00:34:50Vichy Communauté restera responsable de leur construction et de leur entretien
00:34:52et devra compenser un éventuel déficit d'exploitation.
00:34:55Mais nous connaissons la mécanique.
00:34:57Depuis les années 80, les transferts de compétences se succèdent.
00:35:00Et trop souvent, les moyens ne suivent pas
00:35:01ou les compensations ne couvrent pas les cours réels.
00:35:04Cette nouvelle gouvernance ne doit pas devenir demain une nouvelle charge pour les crêpes
00:35:07ou pour la collectivité.
00:35:09Voilà finalement le paradoxe de ce texte.
00:35:11Vous réorganisez le jeu pendant que vous retirez les moyens de jouer.
00:35:14Le sport est politique et les moyens qu'on lui accorde le sont tout autant.
00:35:17En 2027, nous voulons siffler la fin de cette austérité.
00:35:20Réaffirmer le rôle des professeurs d'EPS,
00:35:22recruter des éducatrices et des éducateurs sportifs.
00:35:24Lancer un plan d'urgence pour les stades, les piscines et les gymnases.
00:35:27Construire l'égalité dans le sport et favoriser la mixité sociale.
00:35:30Les seules coupes que nous ne voulons pas pour le sport
00:35:32sont celles que nos sportives ou nos sportives soulèvent sur les podiums,
00:35:35pas celles que vous imposez à leur budget.
00:35:37Voilà aussi ce qui se jouera en 2027
00:35:38pour une politique qui mettra fin à l'austérité dans le sport.
00:35:43Merci, chers collègues.
00:35:44Pour le groupe socialiste et apparenté, M. Stéphane Delautrette.
00:35:48Merci, M. le Président, de m'accueillir dans votre commission.
00:35:52Mme la Ministre, M. le Rapporteur, cher Nicolas, chers collègues.
00:35:56La proposition de loi présentée par notre collègue Nicolas Rey
00:36:00porte sur la coordination des missions assurées par les collectivités territoriales
00:36:04avec l'État, en l'occurrence dans le domaine du sport.
00:36:07C'est pour cette raison que j'interviens dans votre commission
00:36:10en qualité de président de la délégation aux collectivités territoriales
00:36:14et à la décentralisation de notre Assemblée.
00:36:17Placée sous la tutelle, la double tutelle de l'État et des régions,
00:36:20les centres de ressources d'expertise et de performances sportives
00:36:24ont une histoire longue et politique.
00:36:26Héritage du Front populaire et de la volonté du ministre Léo Lagrange
00:36:30de massifier l'apprentissage du sport par l'éducation populaire,
00:36:34l'existence des CREPS n'a pas toujours été acquise.
00:36:38Dans le cadre de la réforme générale des politiques publiques
00:36:41mise en œuvre par le président Sarkozy,
00:36:43huit d'entre eux ont été supprimés,
00:36:45dont celui de Limoges, sur ma circonscription, en 2009.
00:36:48Une surprise à l'époque, puisque ces établissements
00:36:51côtés, c'est pour la plupart, une situation satisfaisante,
00:36:54budget à l'équilibre, fonctionnement efficace des pôles,
00:36:57formation bien remplie et taux d'occupation des locaux intéressants,
00:37:01comme le soulignait alors Jean-Jacques Lozac,
00:37:04sénateur de la Creuse, dans un rapport d'information.
00:37:07En 2015, la loi NOTRe vient à leur secours
00:37:10et instaure le statut que nous connaissons actuellement
00:37:13et dont le bilan a positivement été salué
00:37:15par l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
00:37:19Mes chers collègues, alors que notre jeunesse indigne
00:37:22de l'accroissement des inégalités
00:37:24et réclame aujourd'hui des conditions dignes
00:37:26pour préparer son avenir,
00:37:28il nous incombe de défendre l'accès de toutes et tous
00:37:31à la pratique du sport,
00:37:32qui reste à mon sens un puissant vecteur d'émancipation.
00:37:36Or, pour que vive cette politique publique,
00:37:38encore faut-il que les collectivités territoriales
00:37:40puissent la mettre en œuvre
00:37:42de la manière la plus simple et la plus efficace.
00:37:45C'est pourquoi l'expérimentation proposée ici
00:37:48illustre parfaitement le pragmatisme
00:37:50dont il faut savoir faire preuve
00:37:52dans l'action publique locale.
00:37:54Autrement dit, pour que la décentralisation
00:37:56puisse au mieux atteindre ses objectifs,
00:37:59à savoir redonner du pouvoir à nos concitoyens,
00:38:02encore faut-il qu'elle s'adapte jour après jour
00:38:04à ce que nous appelons la réalité du terrain.
00:38:07Alors, de quelle réalité parlons-nous ?
00:38:09Celle d'un territoire particulier sur celui
00:38:12de la communauté d'agglomération Vichy Communauté
00:38:15et le rapporteur a expliqué à quel point
00:38:19les choses étaient structurées sur ce territoire.
00:38:21Donc, on comprend aisément qu'une telle structure
00:38:24nécessite une gouvernance unifiée,
00:38:27lui permettant d'exercer à la fois
00:38:29des missions supplémentaires au nom de l'État,
00:38:31ça a été dit, des missions relevant
00:38:32de Vichy Communauté
00:38:34et enfin, la recherche de mutualisation de moyens.
00:38:37Nous y sommes bien évidemment favorables.
00:38:40Aussi, je conclurai en disant que la proposition de loi
00:38:42dont vous êtes le rapporteur, M. Ré,
00:38:44incarne ce qu'on peut qualifier d'esprit de finesse
00:38:47qui permet la différenciation des règles
00:38:49en fonction des contraintes propres
00:38:51à chaque territoire.
00:38:53Ce sont ces expérimentations
00:38:55dans leur capacité à être répliquées
00:38:57sur d'autres territoires
00:38:58qui nourrissent la décentralisation
00:39:00et la rendent véritablement vivante.
00:39:05Merci, chers collègues.
00:39:06Pour le groupe droite républicaine,
00:39:07M. Jean-Yves Bonnefoy.
00:39:13Merci, Mme la Ministre,
00:39:14M. le Président, M. le rapporteur,
00:39:16chers collègues.
00:39:17Nous nous penchons aujourd'hui
00:39:19sur la proposition de loi
00:39:21adoptée par le Sénat
00:39:22relative à l'expérimentation
00:39:24d'une gouvernance territoriale unifiée
00:39:26pour le Centre de ressources d'expertise
00:39:28et de performance sportive de Vichy.
00:39:31Les crêpes, on l'a dit,
00:39:32occupent une place centrale
00:39:34dans l'organisation territoriale
00:39:35du sport français,
00:39:36bien connue de tous,
00:39:38on ne va pas y revenir.
00:39:39Le crêpes de Vichy s'étend
00:39:40sur environ 9 hectares.
00:39:41Il est implanté au cœur
00:39:42des 150 hectares d'installation
00:39:45de la communauté d'agglomération
00:39:46Vichy Communauté,
00:39:48comprenant de nombreux équipements sportifs
00:39:50d'hébergement et de restauration.
00:39:52Depuis l'entrée en vigueur
00:39:53de la loi NOTRe,
00:39:54les crêpes se sont placés
00:40:12sous la double tutelle
00:40:13de l'État et des régions.
00:40:14Cette réforme a libéré
00:40:15d'importants investissements
00:40:16par l'État et les régions,
00:40:17mais a révélé certaines faiblesses.
00:40:20Au nom de l'État,
00:40:21les crêpes gèrent
00:40:22la formation des sportifs
00:40:23de haut niveau
00:40:24prennent en charge
00:40:25de la rémunération
00:40:26des agents et des dépenses
00:40:27liées aux missions pédagogiques.
00:40:29Au nom des régions,
00:40:30ils accompagnent
00:40:31les sportifs régionaux,
00:40:33promeuvent le sport santé,
00:40:34assument les équipements
00:40:35ainsi que l'hébergement
00:40:36et la restauration.
00:40:38La PPL vise à confier
00:40:40à un opérateur unique
00:40:41l'exercice coordonné
00:40:43des missions
00:40:44avec un double objectif,
00:40:45optimiser les charges
00:40:47de fonctionnement
00:40:47tout en améliorant
00:40:48l'utilisation des équipements
00:40:50et des moyens
00:40:51mis à disposition.
00:40:52La création d'un cadre
00:40:54juridique ad hoc
00:40:55est le scénario
00:40:56qui offre le plus
00:40:57de garanties.
00:40:58Elle permet aux crêpes
00:40:59de perdurer
00:41:00et est réversible
00:41:01si l'expérimentation
00:41:02n'est pas concluante
00:41:03ou si les attentes
00:41:04des partenaires évoluent.
00:41:07Elle a également
00:41:07vocation à approfondir
00:41:08les synergies
00:41:09entre les crêpes,
00:41:10l'université clairement
00:41:11Auvergne et le centre
00:41:12hospitalier de Vichy
00:41:14afin de faire émerger
00:41:15dans l'Allier
00:41:15un véritable pôle
00:41:17d'excellence sportif,
00:41:18universitaire et médical.
00:41:20En cas de succès,
00:41:21cette expérimentation
00:41:22pourra servir de modèle
00:41:23et inspirer
00:41:24d'autres territoires.
00:41:26Le groupe DR
00:41:27partage pleinement
00:41:29l'objectif poursuivi
00:41:30par ce texte.
00:41:31Cette proposition de loi
00:41:32répond à un enjeu majeur
00:41:34pour le territoire
00:41:35de Vichy
00:41:35en proposant une gouvernance
00:41:37plus adaptée
00:41:38aux réalités locales
00:41:39et en apportant
00:41:40une réponse concrète
00:41:42aux attentes
00:41:43des collectivités
00:41:44et des acteurs du sport.
00:41:46Elle traduit également
00:41:47notre conviction
00:41:48que la performance
00:41:49sportive nationale
00:41:50repose sur la confiance
00:41:52accordée au territoire
00:41:54et à leurs élus.
00:41:55Ici, en l'occurrence,
00:41:56notre collègue
00:41:57Nicolas Ré,
00:41:57rapporteur du texte
00:41:59qui, ces élus,
00:42:00restent les mieux placés
00:42:01pour bâtir
00:42:02une gouvernance efficace.
00:42:04Donc, nous voterons
00:42:05pour cette proposition
00:42:07de loi.
00:42:07Merci.
00:42:09Merci, chers collègues.
00:42:10Pour le groupe
00:42:10Écologiste et Social,
00:42:11M. Jean-Claude Rau.
00:42:13Merci, M. le Président,
00:42:15Mme la Ministre,
00:42:16M. le Rapporteur,
00:42:17chers collègues.
00:42:18Derrière un texte technique
00:42:19se joue une question concrète.
00:42:21L'avenir du CREPS
00:42:22de Vichy,
00:42:22lieu d'excellence,
00:42:23qui rassemble
00:42:24des équipements sportifs
00:42:25de premier plan,
00:42:26des activités de formation,
00:42:27de recherche,
00:42:28de sport santé
00:42:29et qui a accueilli
00:42:3031 équipes
00:42:31et 220 athlètes
00:42:32lors des Jeux
00:42:33de Paris 2024.
00:42:34Le constat est partagé
00:42:36sur un même site géographique.
00:42:37Ça a été dit et redit.
00:42:39Le CREPS et Vichy Communauté
00:42:40gèrent leurs équipements
00:42:41séparément.
00:42:42Leurs capacités d'hébergement
00:42:44ne sont pas mutualisées.
00:42:45De simples conventions
00:42:46ne sécurisent pas
00:42:47une coopération
00:42:48pourtant ancienne.
00:42:50Le centre international
00:42:51de séjour
00:42:52de l'agglomération
00:42:52n'était en effet rempli
00:42:54qu'à 22% en 2023.
00:42:57Là encore,
00:42:58cela a déjà été dit.
00:42:59Depuis la réforme de 2016,
00:43:00les CREPS reposent
00:43:01sur une gouvernance
00:43:02partagée entre l'État
00:43:03et les régions.
00:43:04Dans le même temps,
00:43:04les collectivités territoriales
00:43:06sont devenues
00:43:07les premiers financeurs
00:43:08publics du sport
00:43:09dans notre pays.
00:43:10Il est donc légitime
00:43:11de rechercher
00:43:12des formes nouvelles
00:43:12de coopération
00:43:13afin de mieux coordonner
00:43:15les ressources existantes.
00:43:16Ce texte le fait
00:43:17avec prudence
00:43:18en créant une gouvernance
00:43:19tripartite
00:43:20associant l'État,
00:43:21la région Auvergne-Rhône-Alpes
00:43:23et Vichy-Communauté
00:43:24et donc le fait
00:43:25sans privatisation
00:43:27ni démantèlement.
00:43:28Le CREPS reste
00:43:29un établissement public.
00:43:31Ses missions nationales
00:43:32sont préservées
00:43:33et l'État demeure
00:43:33dans la gouvernance.
00:43:35Il passe par l'expérimentation
00:43:36et prévoit un élargissement
00:43:38des missions du CREPS
00:43:39notamment en matière
00:43:40d'offres universitaires
00:43:41de recherche
00:43:41et de médecine du sport
00:43:43et l'intégration
00:43:44de l'agglomération
00:43:45au conseil d'administration.
00:43:47Elle demeure soumise
00:43:48à évaluation
00:43:48avant toute généralisation
00:43:50et apporte des avancées
00:43:51concrètes
00:43:52notamment pour la recherche publique.
00:43:54Notre conception du sport
00:43:56n'est pas celle
00:43:56d'un simple instrument
00:43:57de compétitivité
00:43:59ou d'attractivité
00:44:00territoriale.
00:44:00C'est un outil
00:44:01d'émancipation,
00:44:02de santé
00:44:03et de lien social
00:44:04et le sport
00:44:04est une responsabilité nationale.
00:44:07Il ne peut reposer
00:44:08sur la seule bonne volonté
00:44:10des collectivités
00:44:11alors que les crédits
00:44:12du programme sport
00:44:13ont reculé
00:44:13deux années de suite
00:44:14malgré les promesses
00:44:15d'un héritage
00:44:16des Jeux olympiques
00:44:17qui auraient dû se traduire
00:44:18par plus d'accès
00:44:19au sport
00:44:20pour toutes et tous.
00:44:21Nous soutiendrons
00:44:23donc cette expérimentation
00:44:24mais alertons
00:44:25elle ne doit pas
00:44:26préfigurer
00:44:26d'un abandon
00:44:27des politiques
00:44:28sportives
00:44:31sportives
00:44:31vers les territoires
00:44:33qui n'auront pas
00:44:34les moyens
00:44:34de les assumer
00:44:35à sa place.
00:44:38Merci beaucoup
00:44:39chers collègues.
00:44:40Pour le groupe
00:44:41démocrate
00:44:42M. Franck de Gums.
00:44:46Merci M. le Président,
00:44:47Mme la Ministre,
00:44:48chère Marina,
00:44:49M. le rapporteur,
00:44:51mes chers collègues,
00:44:52il y a des textes
00:44:54qui ne font pas de bruit
00:44:55et qui pourtant disent
00:44:56beaucoup de la manière
00:44:57dont nous voulons faire vivre
00:44:58nos territoires.
00:44:59Celui-ci en fait partie.
00:45:01À Vichy,
00:45:02le sport n'est pas
00:45:03une politique parmi d'autres,
00:45:04c'est une identité.
00:45:06Le Crêpes y côtoie
00:45:07un parc omnisport
00:45:08de 150 hectares,
00:45:10des équipements
00:45:10de premier plan,
00:45:11des capacités d'accueil
00:45:12que bien des territoires
00:45:14nous envieraient.
00:45:15L'été 2024
00:45:16l'a démontré
00:45:17avec éclat,
00:45:1931 équipes,
00:45:20on l'a dit,
00:45:21et ont préparé
00:45:22les Jeux de Paris
00:45:22et les athlètes
00:45:23passés par Vichy
00:45:24en sont repartis
00:45:25avec 52 médailles.
00:45:27Et pourtant,
00:45:27derrière cette réussite,
00:45:28un paradoxe demeure.
00:45:30Deux acteurs publics
00:45:31sur le même site
00:45:32au service
00:45:33des mêmes sportifs
00:45:34continuent de gérer
00:45:34chacun de leur côté
00:45:35des équipements
00:45:36qui se répondent.
00:45:38Le résultat,
00:45:39ce sont des hébergements
00:45:40à moitié vides
00:45:41d'un côté
00:45:41ou trois quarts vides
00:45:42de l'autre.
00:45:43Ce n'est la faute de personne,
00:45:45c'est la conséquence
00:45:45d'un cadre juridique
00:45:46qui n'a pas été pensé
00:45:47pour une telle proximité
00:45:48et qui interdit
00:45:50au CREPS
00:45:51d'aller au-delà
00:45:52des missions
00:45:52que la loi lui assigne.
00:45:55La proposition de loi
00:45:57apporte une réponse simple,
00:45:58permettre,
00:45:59à titre expérimental,
00:46:01à l'État
00:46:02et à la région
00:46:03et à l'agglomération
00:46:04de travailler
00:46:04non plus côte à côte
00:46:05mais ensemble.
00:46:07Elle ne retire rien
00:46:08à personne.
00:46:09Le CREPS conserve
00:46:10son statut
00:46:11et ses missions nationales.
00:46:12L'agglomération
00:46:14entre dans sa gouvernance
00:46:15en apportant ses moyens
00:46:16et en assurant
00:46:17ses responsabilités
00:46:18financières.
00:46:20Notre groupe
00:46:21Les Démocrates
00:46:22soutient ce texte
00:46:24parce qu'il incarne
00:46:26ce que nous défendons
00:46:27de longue date,
00:46:28faire confiance
00:46:29au territoire,
00:46:31partir des réalités
00:46:32du terrain
00:46:32et privilégier
00:46:33l'expérimentation
00:46:34à l'uniformité.
00:46:37Et vous avez utilisé
00:46:38le mot
00:46:39différenciation
00:46:40et vous comprendrez
00:46:41que ce mot
00:46:41me parle
00:46:42de manière
00:46:42tout à fait particulière.
00:46:45Notre groupe
00:46:46soutient le texte
00:46:47d'autant plus volontiers
00:46:48que ce texte
00:46:49est le fruit
00:46:49d'une méthode exemplaire,
00:46:51une mission
00:46:52d'inspection,
00:46:53une mission
00:46:54de préfiguration,
00:46:55un accord
00:46:56entre tous les partenaires,
00:46:57puis un examen
00:46:58sénatorial
00:46:59qui a encadré
00:47:00sa durée
00:47:00jusqu'en 2033
00:47:02et garantit
00:47:03l'impartialité
00:47:04de son évaluation.
00:47:05Adopté à l'unanimité
00:47:07par le Sénat,
00:47:08il nous parvient
00:47:09sans qu'aucun amendement
00:47:10n'ait été déposé
00:47:11dans notre commission.
00:47:13Ce consensus
00:47:14produit
00:47:15la maturité
00:47:15d'un projet
00:47:16construit
00:47:17patiemment
00:47:18avec les acteurs
00:47:19locaux.
00:47:20L'expérimentation
00:47:22est par nature
00:47:23un pari raisonnable.
00:47:25On essaie,
00:47:26on mesure,
00:47:27on décide.
00:47:28Si Vichy démontre
00:47:29que cette gouvernance
00:47:30unifiée fonctionne,
00:47:32d'autres territoires
00:47:33pourront s'en inspirer.
00:47:34Mes chers collègues,
00:47:36donnons à Vichy
00:47:37les moyens
00:47:37de cette ambition
00:47:38au nom du groupe
00:47:39Les Démocrates.
00:47:40Je vous invite
00:47:41à adopter
00:47:41ce texte
00:47:43conforme.
00:47:44Merci.
00:47:45Merci beaucoup
00:47:46pour le groupe
00:47:46Horizon et Indépendant
00:47:47Mme Véronique Ludman.
00:47:50Merci M. le Président,
00:47:52Mme la Ministre,
00:47:53M. le Rapporteur,
00:47:54chers collègues.
00:47:55Le sport
00:47:56n'est pas seulement
00:47:57une affaire de médaille.
00:47:59C'est aussi
00:48:00une politique
00:48:00de santé publique,
00:48:01de formation
00:48:02et d'aménagement
00:48:03du territoire.
00:48:04Les 17 centres
00:48:06de ressources
00:48:07d'expertise
00:48:08et de performance
00:48:08sportive
00:48:09des CREPS
00:48:10en sont
00:48:11les chevilles ouvrières.
00:48:13C'est là
00:48:14que se préparent
00:48:14avec les fédérations
00:48:16nombre de nos sportifs
00:48:18de haut niveau,
00:48:18mais aussi là
00:48:20que se forment
00:48:21éducateurs
00:48:22et animateurs
00:48:23et que se développe
00:48:25le sport
00:48:25au service
00:48:26de la santé.
00:48:27Depuis la loi NOTRe,
00:48:29ces établissements
00:48:30relèvent
00:48:30relèvent à la fois
00:48:32de l'État
00:48:32et des régions
00:48:33qui y ont investi
00:48:34plus de 316 millions
00:48:36d'euros
00:48:37en 5 ans.
00:48:38Le bloc communal
00:48:39en reste pourtant
00:48:41tenu à l'écart
00:48:42alors que les communes
00:48:43et leurs groupements
00:48:44possèdent l'essentiel
00:48:46des équipements
00:48:47sportifs du pays.
00:48:49Vichy illustre
00:48:51ce paradoxe
00:48:51mieux qu'aucun autre site.
00:48:54Le CREPS
00:48:55y côtoie
00:48:55sur près de 500 hectares
00:48:57consacrés au sport
00:48:58le centre opnisport
00:49:00de l'agglomération
00:49:01et c'est là
00:49:02qu'ont eu lieu
00:49:03après l'INSEP
00:49:04le plus de stages
00:49:05de préparation
00:49:06aux Jeux de Paris.
00:49:08En 2023,
00:49:09l'hébergement
00:49:10de l'agglomération
00:49:11n'était pourtant
00:49:12rempli qu'à 22%,
00:49:13celui du CREPS
00:49:15à peine à 50%
00:49:16parce que la loi
00:49:17interdit au CREPS
00:49:18d'agir pour le compte
00:49:19d'une intercommunalité
00:49:21et réduit
00:49:22les deux partenaires
00:49:23à des conventions
00:49:24révocables.
00:49:25La proposition
00:49:26de loi
00:49:27de Claude Maluré
00:49:28adoptée
00:49:29à l'unanimité
00:49:29par le Sénat
00:49:30lève cet obstacle
00:49:32sans créer
00:49:33de structure nouvelle.
00:49:34Le CREPS
00:49:35reste sous
00:49:36la double tutelle
00:49:37de l'État
00:49:38et de la région
00:49:39et pourra exploiter
00:49:40pour le compte
00:49:41de l'agglomération
00:49:42des équipements
00:49:43dont celle-ci
00:49:44conserve la charge.
00:49:46Vichy Communauté
00:49:47continuera
00:49:48de rémunérer
00:49:49sa quarantaine
00:49:50d'agents
00:49:50et compensera
00:49:52tout déficit
00:49:52d'exploitation.
00:49:54Le préfet de région
00:49:55contrôlera les actes
00:49:56et un comité
00:49:58impartial
00:49:58fera rapport
00:50:00au Parlement
00:50:00avant la fin
00:50:01de l'expérimentation
00:50:02en 2033.
00:50:05Expérimenter
00:50:06en un lieu précis,
00:50:08évaluer
00:50:08puis décider,
00:50:10c'est la méthode
00:50:11que notre groupe
00:50:12Horizon défend
00:50:13et nous voterons
00:50:14donc ce texte
00:50:15en remerciant
00:50:16le rapporteur
00:50:17pour son travail.
00:50:18Je vous remercie.
00:50:20Merci, chers collègues.
00:50:21Pour le groupe
00:50:22plus haut,
00:50:22M. Joël Bruno.
00:50:24Merci, M. le Président,
00:50:25Mme la Ministre,
00:50:26mes chers collègues.
00:50:27Nous avons avec ce texte
00:50:28en fait l'illustration
00:50:29finalement concrète
00:50:31de ce qu'on oublie
00:50:32trop souvent de rappeler,
00:50:33à savoir la part
00:50:33prépondérante
00:50:34des collectivités locales
00:50:35dans la vie sportive
00:50:36en France,
00:50:36puisque si on raisonne
00:50:38à l'échelle des CREPS,
00:50:38ce sont près de 300,
00:50:42enfin le chiffre
00:50:43que j'ai retenu,
00:50:44j'ai trouvé
00:50:44ces 316 millions d'euros
00:50:45qui ont été investis
00:50:46par les régions
00:50:47depuis qu'elles en ont
00:50:48la responsabilité
00:50:49aux côtés de l'État
00:50:50depuis l'opération
00:50:52de décentralisation
00:50:53de 2015.
00:50:54Le second point
00:50:55que je voulais souligner,
00:50:56c'est que finalement
00:50:57cette proposition
00:50:58de loi
00:50:59qui vient
00:51:00pour un cas spécifique,
00:51:03vous l'avez rappelé
00:51:04les uns et les autres,
00:51:05est en quelque sorte
00:51:06en avance
00:51:07sur son temps
00:51:07parce que je crois
00:51:09à titre personnel
00:51:10très clairement
00:51:10qu'il sera de bonne loi
00:51:13de généraliser
00:51:15cette expérimentation
00:51:16parce qu'elle finalement
00:51:18met en place
00:51:18une gouvernance unifiée,
00:51:20une mutualisation
00:51:21des moyens
00:51:21à l'échelle territoriale
00:51:22puisque effectivement
00:51:24le CREPS de Vichy
00:51:25pourra au-delà
00:51:26même de ses propres
00:51:27équipements
00:51:28gérer aussi
00:51:29ceux de l'agglomération
00:51:31de Vichy
00:51:31sur les 150 hectares
00:51:33qui ont été rappelés
00:51:34tout à l'heure
00:51:35et qui est ainsi
00:51:37exercé de nouvelles
00:51:37missions
00:51:38y compris
00:51:39pour le compte
00:51:40de l'État
00:51:40dans le cadre
00:51:42de ce que font
00:51:42les CREPS
00:51:43côté État
00:51:44mais bien sûr
00:51:45avec le soutien
00:51:46très direct
00:51:47de l'agglomération
00:51:48de Vichy
00:51:48et puis
00:51:49troisième point
00:51:50qui mérite
00:51:50d'être souligné
00:51:51c'est que
00:51:51cette proposition
00:51:53reconnaît également
00:51:54la qualité
00:51:55de l'écosystème
00:51:58sportif
00:52:27de Vichy
00:52:29offre universitaire
00:52:30autant de missions
00:52:31qui seront davantage
00:52:32permises
00:52:32grâce à cette gouvernance
00:52:34unifiée
00:52:34donc c'est évident
00:52:36qu'effectivement
00:52:37au nom de mon groupe
00:52:38nous soutiendrons
00:52:39effectivement
00:52:39ce texte
00:52:42avec un avis favorable
00:52:44et conforme
00:52:45avec toutefois
00:52:46un petit appel
00:52:48à la vigilance
00:52:49en termes de calendrier
00:52:50puisque
00:52:51si j'ai bien compris
00:52:52le rapport d'évaluation
00:52:53sera remis
00:52:54fin 2032
00:52:56pour une expérimentation
00:52:58une expérimentation
00:52:59que la loi prévoit
00:53:00d'achever
00:53:00le 30 juin 2033
00:53:02donc il faudra
00:53:03quand même
00:53:03pas perdre de temps
00:53:04en principe
00:53:05ça devrait aller
00:53:05mais il serait dommage
00:53:07qu'effectivement
00:53:08cette expérimentation
00:53:09ne puisse pas déboucher
00:53:10dès 2033
00:53:11sur une généralisation
00:53:12de cette formule verteuse
00:53:14Merci beaucoup
00:53:15chers collègues
00:53:16je n'ai pas eu
00:53:17de demande de questions
00:53:18complémentaires
00:53:19donc je vais tout de suite
00:53:19donner la parole
00:53:20à Nicolas Rey
00:53:21le rapporteur
00:53:22pour qu'il puisse
00:53:22vous répondre
00:53:24Oui merci
00:53:25Monsieur le Président
00:53:26répondre à vos prises
00:53:28de parole
00:53:28qui vont toutes
00:53:29dans le même sens
00:53:29déjà vous remercier
00:53:30parce que je suis impressionné
00:53:32par la connaissance
00:53:33très précise
00:53:33et l'analyse
00:53:34que vous avez faite
00:53:35de la situation
00:53:36très spécifique
00:53:37de ce CREPS de Vichy
00:53:38je ne sais pas
00:53:39si vous y êtes déjà allé
00:53:40mais en tout cas
00:53:40je serai prêt
00:53:41à vous y accueillir
00:53:42pour que vous vous rendiez
00:53:43compte effectivement
00:53:44de la réalité
00:53:45de ces équipements
00:53:46et de ce site
00:53:47particulièrement exceptionnel
00:53:48donc oui
00:53:49Madame Ludma
00:53:50Madame le
00:53:51pardon
00:53:52Madame Joubert
00:53:53pardon
00:53:54oui effectivement
00:53:55c'est une recherche
00:53:56d'efficience
00:53:56que nous visons
00:53:57vous l'avez souligné
00:53:58avec cette situation
00:53:59très spécifique
00:54:00du site de Vichy
00:54:01et ces équipements
00:54:02qui sont sur un même lieu
00:54:05et qui peuvent concourir
00:54:06à des démarches similaires
00:54:08avec une vision
00:54:08de recherche d'économie
00:54:09Monsieur sort même chose
00:54:11effectivement
00:54:11l'idée c'est d'accueillir
00:54:13effectivement un même public
00:54:14et permettre aux acteurs
00:54:15de travailler ensemble
00:54:16d'éviter
00:54:17des doublons
00:54:18des coûts de fonctionnement
00:54:19et aussi améliorer
00:54:20l'offre sportive
00:54:21tout en développant
00:54:23de nouveaux projets
00:54:23en matière de recherche
00:54:24ou de sport santé
00:54:26je réponds quand même
00:54:27à l'orateur du groupe
00:54:29LFI
00:54:30en lui disant
00:54:32que tout n'est pas
00:54:33qu'une question de moyens
00:54:35et cette réforme structurelle
00:54:37va permettre aussi
00:54:39de répondre
00:54:39à un certain nombre
00:54:39de défis
00:54:40d'avancer
00:54:41va apporter un certain
00:54:42nombre d'avancées
00:54:43des ressources aussi
00:54:45il y a les ressources propres
00:54:46du CREPS
00:54:46le CREPS développe
00:54:48ses ressources propres
00:54:49les augmente
00:54:49son budget
00:54:51et ce n'est pas que
00:54:51les dépenses
00:54:52qui ont augmenté
00:54:52c'est passé de 6 à 9 millions
00:54:54en quelques années
00:54:56donc il faut aussi utiliser
00:54:58cette gouvernance unifiée
00:55:00pour renforcer aussi
00:55:01les ressources propres
00:55:03de ce site
00:55:06voilà
00:55:09rien n'empêchera
00:55:10que d'autres CREPS
00:55:11s'inscrivent
00:55:12dans cette démarche
00:55:13à l'issue
00:55:14de cette expérimentation
00:55:15évidemment
00:55:15lors des auditions
00:55:17quelques idées
00:55:19ont émergé
00:55:19je ne veux pas citer
00:55:20de nom de CREPS
00:55:21mais selon les situations
00:55:22et les orientations
00:55:24de certains CREPS
00:55:25ça pourrait être
00:55:26tout à fait envisageable
00:55:27et puis
00:55:29effectivement
00:55:30je le précise
00:55:32la partie
00:55:34agglomération
00:55:34qui génère aujourd'hui
00:55:36un déficit d'un million
00:55:37sera bien compensée
00:55:38dans le cadre
00:55:39d'une convention financière
00:55:40il n'y a pas de
00:55:41chacun assumera
00:55:42ses responsabilités
00:55:43c'est important
00:55:44cher Stéphane
00:55:45de l'Autrette
00:55:46merci déjà
00:55:46pour votre présence
00:55:48et pour votre soutien
00:55:50à cette proposition
00:55:50merci d'avoir rappelé
00:55:51l'importance du sport
00:55:52dans notre société
00:55:54notamment
00:55:54avec l'actualité
00:55:56actuelle
00:55:58comme moi
00:55:59vous êtes un pragmatiste
00:56:00et donc vous soutenez
00:56:01un texte pragmatique
00:56:02qui
00:56:03correspond
00:56:04aux réalités
00:56:04du terrain
00:56:05en mutualisant
00:56:06les moyens
00:56:07et en permettant
00:56:08une vraie différenciation
00:56:09pour
00:56:09je vous reprends
00:56:10votre expression
00:56:11une décentralisation
00:56:12vivante
00:56:13cher Jean-Yves Bonnefoy
00:56:15nouveau collègue
00:56:16de cette commission
00:56:19merci pour votre soutien
00:56:20à ce texte
00:56:21vous connaissez bien
00:56:22déjà la région
00:56:22puisque vous êtes élu
00:56:23d'Auvergne-Rhône-Alpes
00:56:24vous êtes très engagé
00:56:25sur les questions de sport
00:56:26dans votre département
00:56:27et vous avez tout à fait
00:56:28compris les synergies
00:56:30que nous pourrions
00:56:31obtenir par ce texte
00:56:33en créant un pôle
00:56:34d'excellence
00:56:35comme vous l'avez dit
00:56:36aussi sur le plan
00:56:36universitaire
00:56:37et médical
00:56:40monsieur Rau
00:56:41merci aussi
00:56:42pour votre soutien
00:56:43vous avez effectivement
00:56:44souligné l'importance
00:56:45de mutualiser
00:56:45les équipements
00:56:46et d'augmenter
00:56:47les taux d'occupation
00:56:48effectivement
00:56:48et quand il y aura
00:56:49de grands événements
00:56:50et de grandes préparations
00:56:51on pourra avoir
00:56:52une offre plus importante
00:56:53et donc certainement
00:56:54qui correspondra mieux
00:56:56à certaines demandes
00:56:57aujourd'hui
00:56:58qui ne peuvent peut-être
00:56:58pas être exaucées
00:57:00et vous avez raison
00:57:01que les collectivités
00:57:02territoriales
00:57:03financent fortement
00:57:04le sport
00:57:06et je note bien
00:57:07effectivement
00:57:08que vous avez
00:57:10souligné
00:57:11l'importance
00:57:12que chacun
00:57:13garde ses responsabilités
00:57:14et l'état notamment
00:57:15qu'il n'y ait pas
00:57:16un démantèlement
00:57:17du CREPS
00:57:17bien au contraire
00:57:18il est important
00:57:19que l'état garde son rôle
00:57:20et c'est pour ça
00:57:21qu'on a choisi
00:57:22cette option
00:57:23de ne pas passer
00:57:24sur un GIP
00:57:25parce qu'il faut garder
00:57:26ce réseau CREPS
00:57:28ce qu'on appelait
00:57:29grand INSEP
00:57:31monsieur Gums
00:57:31merci aussi
00:57:32de souligner
00:57:33l'identité sportive
00:57:34de Vichy
00:57:34avec les magnifiques
00:57:36résultats obtenus
00:57:37lors des Jeux Olympiques
00:57:38et Paralympiques
00:57:39et souligner
00:57:40cette incohérence
00:57:41que deux acteurs
00:57:42aujourd'hui
00:57:42gèrent des équipements
00:57:43côte à côte
00:57:44et l'imperfection
00:57:46du cadre juridique
00:57:47actuel
00:57:47donc effectivement
00:57:50vous avez tout à fait
00:57:51compris les enjeux
00:57:52et l'importance
00:57:53de donner confiance
00:57:55à nos territoires
00:57:57et de saluer
00:57:58merci d'avoir salué
00:58:00la maturité
00:58:00de ce projet
00:58:04madame Ludman
00:58:05merci également
00:58:06pour votre soutien
00:58:08à cette proposition
00:58:11de notre collègue
00:58:12Claude Malluré
00:58:14effectivement
00:58:15et en ayant souligné
00:58:16vous l'avez fait
00:58:17aussi
00:58:17l'importance
00:58:17du sport santé
00:58:20que nos CREPS
00:58:22permettent
00:58:23avec les compétences
00:58:24qu'ils ont
00:58:24et aujourd'hui
00:58:26effectivement
00:58:26l'incohérence
00:58:27que le globe communal
00:58:28soit un petit peu
00:58:28laissé de côté
00:58:29alors qu'elles possèdent
00:58:32et disposent
00:58:32d'équipements
00:58:33qui permettent
00:58:34de concourir
00:58:35au développement
00:58:35de l'expérience sportive
00:58:36et de la politique sportive
00:58:37sur nos territoires
00:58:39cher Joël Bruno
00:58:40merci également
00:58:41pour votre soutien
00:58:42vous qui connaissez bien
00:58:42ces sujets sportifs
00:58:44merci d'avoir assisté
00:58:46à des auditions
00:58:47lors de cette préparation
00:58:49et merci de saluer
00:58:51que Vichy est en avance
00:58:52sur son temps
00:58:52et de souligner
00:58:54que cette gouvernance
00:58:55unifiée
00:58:55permettra
00:58:56d'avancer
00:58:57et on sera vigilant
00:58:58sur le calendrier
00:58:59mais au vu des auditions
00:59:01on est plutôt rassuré
00:59:03que ce calendrier
00:59:04est tenable
00:59:04j'étais un peu inquiet
00:59:05je ne vous le cache pas
00:59:06quand le Sénat
00:59:07a mis une date fixe
00:59:09parce que je n'avais pas
00:59:10de certitude
00:59:11de l'adoption
00:59:11de la loi
00:59:12mais si on l'adopte
00:59:14lundi
00:59:14je pense qu'on a
00:59:15tout à fait
00:59:15on a un temps
00:59:16d'expérimentation
00:59:17tout à fait cohérent
00:59:18et confortable
00:59:20et effectivement
00:59:21en quelques mois
00:59:22on pourra
00:59:24évaluer
00:59:24cette expérimentation
00:59:26voilà
00:59:26je ne serai pas plus long
00:59:27chers collègues
00:59:28mais merci
00:59:28pour ce soutien
00:59:30unanime
00:59:30qui fait chaud au coeur
00:59:31et qui permettra
00:59:32d'avancer
00:59:33pour le crêpe de Vichy
00:59:34mais aussi
00:59:35je l'espère
00:59:35pour toute la politique
00:59:36sportive
00:59:37de notre pays
00:59:40merci
00:59:40beaucoup monsieur le rapporteur
00:59:42madame la ministre
00:59:43merci monsieur le président
00:59:44vous entendez ma touche
00:59:45je ferais bien
00:59:45d'aller consulter
00:59:46à la maison sport santé
00:59:47de Vichy
00:59:47je crois que ça ne me ferait
00:59:48pas de mal
00:59:49je reprends à mon compte
00:59:50d'ailleurs le slogan
00:59:51une ville thermale
00:59:52en avance sur son temps
00:59:53j'aime beaucoup
00:59:53pour ceux qui me connaissent
00:59:55vous comprendrez pourquoi
00:59:56alors moi je me réjouis
00:59:57du large consensus
01:00:00qui se dégage
01:00:01des différentes prises
01:00:02de position
01:00:03effectivement vous avez
01:00:04tous saisi
01:00:05l'enjeu de ce texte
01:00:06aujourd'hui
01:00:06qui est de lancer
01:00:07cette expérimentation
01:00:08qui est de nature
01:00:09à créer un précédent
01:00:11mais qui a vocation
01:00:12je le pense
01:00:12sincèrement
01:00:13à essaimer
01:00:13je voudrais juste
01:00:14en profiter
01:00:15parce que j'ai entendu
01:00:15beaucoup de fausses informations
01:00:17de la part du député porte
01:00:19je regrette
01:00:19qu'il ne soit plus avec nous
01:00:20pour entendre ma réponse
01:00:21c'est malheureux
01:00:22mais bon
01:00:23nous aurons l'occasion
01:00:23de nous revoir
01:00:24je pense lors des discussions
01:00:25sur le projet de loi de finances
01:00:26j'ai entendu
01:00:27moins 30%
01:00:28sur le budget
01:00:30des sports
01:00:30c'est absolument faux
01:00:31voilà
01:00:32donc je tiens à le redire
01:00:33ici
01:00:34puisque l'année dernière
01:00:34nous avons consenti
01:00:35avec les taxes affectées
01:00:37moins 4,5%
01:00:38je m'en serais bien passé
01:00:39mais nous avons pris part
01:00:40à l'effort
01:00:41et cette année
01:00:42nous sommes
01:00:42dans le projet
01:00:43tel qu'il vous est proposé
01:00:45nous allons en débattre
01:00:46et nous allons peut-être
01:00:47l'enrichir
01:00:48une baisse sur le budget
01:00:49des sports
01:00:49qui est de l'ordre
01:00:50de 1,2%
01:00:51donc nous sommes plutôt
01:00:52je trouve bien traité
01:00:53je suis contente d'ailleurs
01:00:54que le gouvernement
01:00:55ait retenu cette orientation
01:00:56de réaffirmer notre attachement
01:00:57à la politique sportive française
01:00:58et j'ajouterais
01:00:59que depuis 2017
01:01:00le budget des sports
01:01:01a augmenté de plus
01:01:0233% en France
01:01:03donc il me semble
01:01:04que parfois
01:01:04regarder un peu
01:01:05dans le rétroviseur
01:01:06ne fait pas de mal
01:01:07pour qu'on puisse
01:01:08s'inscrire dans le ton long
01:01:09ceci étant dit
01:01:10il n'y a aucune volonté
01:01:11dans ce texte
01:01:12contrairement à ce qui a été dit
01:01:13de faire payer
01:01:14à Vichy Communauté
01:01:16le fonctionnement
01:01:17de l'établissement
01:01:18non il n'y a pas
01:01:18de désengagement de l'Etat
01:01:19il n'y a pas de désengagement
01:01:20de la région aujourd'hui
01:01:21simplement dans l'article 3
01:01:23alors peut-être
01:01:23a-t-il été mal lu
01:01:24par M. Porte
01:01:26il est bien précisé
01:01:27ce que vous avez rappelé
01:01:27M. le rapporteur
01:01:28puisqu'aujourd'hui
01:01:29il y a des déficits
01:01:30dans l'exploitation
01:01:31des installations
01:01:32du côté de Vichy Communauté
01:01:33ne pas faire porter
01:01:34ces déficits
01:01:35qui existent aujourd'hui
01:01:36dans le cadre
01:01:36du fonctionnement
01:01:37de l'établissement
01:01:38donc ça remet bien
01:01:39j'ai envie de dire
01:01:40les responsabilités
01:01:41de chacun
01:01:42sont clairement définies
01:01:44voilà ce que je voulais ajouter
01:01:46en vous remerciant
01:01:47donc toutes et tous
01:01:48et Mme Ludman
01:01:49d'ailleurs
01:01:51vous l'avez précisé
01:01:52ce point
01:01:53sur justement
01:01:54le déficit d'exploitation
01:01:55je crois que c'était aussi
01:01:56de nature
01:01:57ça a été ajouté au Sénat
01:01:58en lecture au Sénat
01:01:59c'était de nature
01:01:59à rassurer aussi
01:02:00tous les acteurs
01:02:01présents autour de la table
01:02:02moi ce que j'ai pu constater
01:02:03sur place
01:02:03c'est vraiment
01:02:04qu'il y a une très bonne entente
01:02:05entre tous les acteurs
01:02:06territoriaux
01:02:07vraiment avec une volonté
01:02:08très très forte
01:02:08de continuer à faire
01:02:10de la politique sportive
01:02:11un moteur de l'attractivité
01:02:13du territoire vichyssois
01:02:14et je crois qu'on ne peut
01:02:15que s'en réjouir
01:02:16en espérant qu'à terme
01:02:17bien évidemment
01:02:18nous puissions
01:02:18essaimer sur le territoire
01:02:19national
01:02:20je vous remercie
01:02:21merci beaucoup
01:02:22merci beaucoup
01:02:22madame la ministre
01:02:23la discussion générale
01:02:25est close
01:02:25nous passons maintenant
01:02:26à l'examen des articles
01:02:27de la proposition de loi
01:02:28en l'absence d'amendement
01:02:30je vais mettre au voie
01:02:31successivement chacun
01:02:32des articles
01:02:32de la proposition de loi
01:02:33nous avons donc
01:02:36que j'ai
01:02:38que j'ai là
01:02:39je vais mettre au voie
01:02:41donc l'ensemble
01:02:42des articles
01:02:43l'article premier
01:02:46je pense que vous connaissez
01:02:47tous le texte
01:02:48rapidement
01:02:48c'est la durée
01:02:50d'expérimentation
01:02:51donc comme on vous l'a expliqué
01:02:52date du toit 30 juin 2033
01:02:54conformément au calendrier
01:02:55olympique
01:02:57merci
01:02:57s'il n'y a pas de questions
01:02:59je vais mettre au voie
01:03:00qui est pour
01:03:02qui est contre
01:03:03il est adopté
01:03:05l'article 2
01:03:07donc cet article là
01:03:08c'est le coeur du réacteur
01:03:09de cette proposition de loi
01:03:10il y a deux aspects
01:03:11d'abord
01:03:13permettre au crêpe de Vichy
01:03:15d'exercer de nouvelles missions
01:03:16offre universitaire sur le territoire
01:03:19travaux de recherche aussi
01:03:20et offre de services
01:03:21en médecine du sport
01:03:23ça c'est les nouvelles missions
01:03:24et puis
01:03:25donc comme on vous le disait
01:03:26le transfert
01:03:28d'un certain nombre
01:03:29d'équipements sportifs
01:03:30et de locaux
01:03:31de Vichy Communauté
01:03:32dans ce nouvel
01:03:34établissement
01:03:34CREPS
01:03:35pour
01:03:36effectivement
01:03:37favoriser des synergies
01:03:39participer au rayonnement
01:03:40et à l'attractivité
01:03:40du territoire
01:03:41et donc on est un peu
01:03:42sur le système
01:03:43des lycées
01:03:44en fait
01:03:44avec effectivement
01:03:46le transfert
01:03:48des bâtiments
01:03:49qui seront donc
01:03:50affectés
01:03:51à cette nouvelle structure
01:03:53et
01:03:53effectivement
01:03:56l'agglomération
01:03:57continue
01:03:58de rémunérer
01:03:59et de recruter
01:04:00ces personnels
01:04:01mais ils sont affectés
01:04:02au CREPS
01:04:03de Vichy
01:04:03donc les agents
01:04:04seront sous
01:04:05l'autorité
01:04:08fonctionnelle
01:04:09du directeur du CREPS
01:04:10mais hiérarchique
01:04:11de Vichy Communauté
01:04:13merci beaucoup
01:04:14s'il n'y a pas de questions
01:04:15je vais me voir
01:04:16qui est pour
01:04:18qui est contre
01:04:19il est adopté
01:04:20l'article 3
01:04:22donc l'article 3
01:04:23prévoit effectivement
01:04:24l'attribution
01:04:25au CREPS
01:04:26de Vichy
01:04:26des équipements
01:04:27donc de Vichy
01:04:27Communauté
01:04:28et prévoit bien
01:04:29dans son troisième
01:04:29alinéa
01:04:30qu'en cas de déséquilibre
01:04:31financier
01:04:32bien sûr
01:04:33l'établissement
01:04:34de Vichy
01:04:35Communauté
01:04:36assurera la compensation
01:04:37financière
01:04:39merci beaucoup
01:04:40s'il n'y a pas de questions
01:04:41même avis
01:04:42même vote
01:04:42il est adopté
01:04:44l'article 4
01:04:44il traite
01:04:47de la composition
01:04:48du conseil
01:04:48d'administration
01:04:49afin d'y intégrer
01:04:51des représentants
01:04:51de l'agglomération
01:04:52côté de
01:04:53ceux de la région
01:04:54ceux de l'état
01:04:54et puis des personnels
01:04:55qualifiés
01:04:56et l'équilibre
01:04:57entre les différents acteurs
01:04:58est totalement préservé
01:05:00merci beaucoup
01:05:01s'il n'y a pas de questions
01:05:02même avis
01:05:03même vote
01:05:03il est adopté
01:05:05l'article 5
01:05:07concerne la nomination
01:05:08du directeur du CREPS
01:05:09qui est nommé
01:05:10par madame la ministre
01:05:11mais sur avis
01:05:12déjà du président
01:05:13de la région
01:05:14et désormais aussi
01:05:15de l'avis du président
01:05:15de Vichy Communauté
01:05:17parallélisme des formes
01:05:18merci beaucoup
01:05:19pas de questions
01:05:20même avis
01:05:21même vote
01:05:21il est adopté
01:05:22l'article 6
01:05:25c'est un article
01:05:26qui rend applicable
01:05:27plusieurs dispositions
01:05:28du code du sport
01:05:31et soumettre
01:05:32en fait
01:05:32les actes du CREPS
01:05:33à la justicité
01:05:34d'action administrative
01:05:37merci beaucoup
01:05:38s'il n'y a pas de questions
01:05:39même avis
01:05:39même vote
01:05:41il est adopté
01:05:42l'article 7
01:05:44cet article
01:05:44adapte
01:05:45la nouvelle gouvernance
01:05:52pardon
01:05:53cet article
01:05:54oui adapte
01:05:54donc à cette nouvelle gouvernance
01:05:56les dispositions
01:05:57qui sont relatives
01:05:58aux prérogatives
01:05:58du président
01:05:59de la région
01:05:59et du directeur
01:06:00du CREPS
01:06:01dans le cadre
01:06:02des missions
01:06:03de chacun
01:06:04de ces acteurs
01:06:06merci beaucoup
01:06:06s'il n'y a pas de questions
01:06:07même avis
01:06:08même vote
01:06:08il est adopté
01:06:10l'article 8
01:06:11c'est l'article
01:06:12qui concerne
01:06:12l'évaluation
01:06:13de l'expérimentation
01:06:14ça fait l'objet
01:06:15d'ailleurs
01:06:15à juste titre
01:06:16d'un amendement
01:06:16du Sénat
01:06:17ça sera effectivement
01:06:18une commission
01:06:19d'évaluation
01:06:20qui sera
01:06:20dont la composition
01:06:21sera fixée
01:06:22par
01:06:23madame
01:06:25la ministre
01:06:26le ministre
01:06:27l'état
01:06:27en tout cas
01:06:28le ministère
01:06:28des sports
01:06:29avec un avis
01:06:31effectivement
01:06:31du CREPS
01:06:31de Vichy
01:06:32mais il y a une vraie
01:06:33on a veillé
01:06:33à ce qu'il y ait
01:06:34une vraie neutralité
01:06:34dans l'évaluation
01:06:36de cette expérimentation
01:06:39effectivement
01:06:39délai de remise
01:06:40du rapport
01:06:4031 décembre
01:06:4132
01:06:43merci
01:06:44s'il n'y a pas de questions
01:06:45même avis
01:06:45même vote
01:06:46il est adopté
01:06:47pour l'article 9
01:06:48c'était
01:06:49le gage financier
01:06:50dont nous vous demandons
01:06:51de confirmer
01:06:52la suppression
01:06:53si pas d'opposition
01:06:55elle est confirmée
01:06:56donc je vais mettre
01:06:57revois
01:06:57l'ensemble
01:06:58de la proposition
01:06:59de loi
01:07:00qui n'a pas été
01:07:02modifiée
01:07:03qui est favorable
01:07:03à son adoption
01:07:06qui s'y oppose
01:07:07elle est adoptée
01:07:09je vous remercie
01:07:09je voudrais d'abord
01:07:12remercier
01:07:12madame la ministre
01:07:13pour son éclairage
01:07:14le soutien à ce texte
01:07:15féliciter
01:07:16notre rapporteur
01:07:17Nicolas Rey
01:07:18et vous rappeler
01:07:19chers collègues
01:07:19que nous nous retrouvons
01:07:20demain matin
01:07:21pour la commission
01:07:21des affaires culturelles
01:07:22et de l'éducation
01:07:23pour l'audition
01:07:23d'Edouard Jeffrey
01:07:24ministre de l'éducation nationale
01:07:25nous pourrons
01:07:26l'interroger à 10h
01:07:28sur le blocage
01:07:28des lycées
01:07:29et dans la foulée
01:07:30nous pourrons aborder
01:07:32le rapport
01:07:33de la mission d'information
01:07:34sous l'instruction
01:07:34en famille
01:07:35porté par nos collègues
01:07:35Josiane Corneloup
01:07:36et Vincent Trébuchet
01:07:38bonne fin de journée
01:07:39à tous
01:07:39merci
01:07:57Sous-titrage Société Radio-Canada
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01:08:55Sous-titrage FR
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