- il y a 2 jours
Les députés du bloc central ont décidé de multiplier les trouvailles procédurales, quitte à provoquer de graves précédents. Ce lundi 2 mai, ils l’ont de nouveau démontré en votant une motion de rejet… contre une loi qu’ils avaient eux-mêmes proposée. Il s’agissait d’une « loi de validation » rétroactive des autorisations environnementales délivrées par la préfecture dans le dossier controversé de l’autoroute A69.
Ces mêmes autorisations avaient été annulées par le tribunal administratif de Toulouse et les travaux arrêtés. Le chantier a depuis été autorisé à reprendre après que la cour administrative d’appel a accordé un « sursis à exécution » en attendant l’appel sur le fond du dossier : l’A69 relève-t-elle d’une raison impérative d’intérêt public majeur ?
Une question de droit qui relève de la justice, mais que le député Jean Terlier du groupe Ensemble pour la République (EPR) avait décidé de court-circuiter. Sa proposition de loi, qui ne comporte qu’un article unique, avait pour objet de décréter que le chantier de l’A69 répond bien à une « raison impérative d’intérêt public majeur », ouvrant la voie aux dérogations à la protection des espèces, au nom du désenclavement du territoire. De fait, ce vote aurait pour effet de purger en partie les recours juridiques en cours.
On fait le point sur ce coup de force législatif avec Cyprien Caddeo.
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Ces mêmes autorisations avaient été annulées par le tribunal administratif de Toulouse et les travaux arrêtés. Le chantier a depuis été autorisé à reprendre après que la cour administrative d’appel a accordé un « sursis à exécution » en attendant l’appel sur le fond du dossier : l’A69 relève-t-elle d’une raison impérative d’intérêt public majeur ?
Une question de droit qui relève de la justice, mais que le député Jean Terlier du groupe Ensemble pour la République (EPR) avait décidé de court-circuiter. Sa proposition de loi, qui ne comporte qu’un article unique, avait pour objet de décréter que le chantier de l’A69 répond bien à une « raison impérative d’intérêt public majeur », ouvrant la voie aux dérogations à la protection des espèces, au nom du désenclavement du territoire. De fait, ce vote aurait pour effet de purger en partie les recours juridiques en cours.
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đź—ž
NewsTranscription
00:00Lundi soir, l'Assemblée nationale devait se prononcer sur une loi de relance des travaux de la 69.
00:09La 69, c'est ce projet d'autoroute entre Toulouse et Castres,
00:13qui est largement contesté par les écologistes, notamment pour la gauche plus largement,
00:17parce que c'est ce qu'on appelle des grands travaux qui ont des conséquences écologiques dangereuses.
00:26Et en même temps, c'est un acte qui est censé servir à désenclavé Castres.
00:30Bref, grand débat de société sur la 69, ça fait plusieurs années qu'on l'a.
00:35Et donc lĂ , la justice avait suspendu les travaux de la 69.
00:38Et donc là , le Parlement veut contourner cette décision en passant une loi qui permette de reprendre les travaux.
00:44Et donc, discussion hier soir, enfin lundi soir, pardon, à l'Assemblée nationale.
00:48Et voilà ce qui s'est passé. On va écouter le reportage de LCP, puis on en parle après.
00:51« Contrairement à ce que j'ai pu indiquer sur le fond, je vais demander à mes collègues de voter
00:56cette motion de rejet.
00:57De voter cette motion de rejet parce que malheureusement, compte tenu de l'obstruction que vous avez réalisée en déposant
01:03tous ces amendements,
01:04il n'y a pas d'autre solution, si nous voulons aller au vote, dans le cadre d'une CMP
01:08et Ă la suite du vote de la CMP,
01:10de pouvoir aboutir et de pouvoir faire en sorte de voter ce texte sur l'autoroute à 69. »
01:17Il n'y a pas de raison impérative d'intérêt public majeur à la destruction de 162 espèces protégées.
01:22Pas de raison impérative d'intérêt public majeur à l'artificialisation de près de 400 hectares de terres naturelles,
01:28de terres agricoles fertiles, de zones humides précieuses.
01:31Pas de raison impérative d'intérêt public majeur à cette autoroute qui longe littéralement une route nationale existante
01:37et qu'on aurait pu réaménager.
01:38Aujourd'hui, de quoi parlons-nous ? D'une autoroute qui est réalisée à plus de 70%,
01:42300 millions d'argent public et privé qui ont été engagés pour la réalisation de cette infrastructure autoroutière.
01:49Il est temps Ă©videmment de la terminer et expliquer aussi Ă©galement Ă ceux qui nous Ă©coutent
01:54que chaque mois qui passe de l'arrĂŞt de ces travaux, c'est 10 millions d'argent public qui sont
01:58gaspillés en pure perte.
02:00Cela fait maintenant deux fois que vous détournez la motion de rejet en 49.3 parlementaire.
02:05Et je dois vous dire que mĂŞme si vos magouilles sont minables, il y a deux choses que vous n
02:10'avez pas vues en faisant cela.
02:12La première, c'est que vous nous avez offert une victoire et que le seul vote de l'Assemblée nationale
02:16sur la 69
02:17a été de rejeter ce texte et donc que ce texte est illégitime et doit être retiré.
02:23La deuxième, c'est que si vous vous entêtez, nous irons au Conseil constitutionnel,
02:28notamment sur la sincérité des débats et le droit d'amendement,
02:32et que le Conseil constitutionnel ne pourra que retoquer ce détournement manifeste, flagrant et choquant
02:39de la procédure que vous êtes en train de faire.
02:41C'est l'arroseur arrosé.
02:42Vous avez déposé cette motion de rejet, vous l'avez maintenue et vous auriez pu la retirer.
02:47Vous avez décidé de la maintenir, nous avons voté et au fond ce vote,
02:50ce n'est pas sur le fond de la motion de rejet, Madame Pannot, vous l'avez bien compris.
02:53C'est pour l'autoroute Ă 69 que ce vote a eu lieu.
02:56C'est pour l'autoroute à 69, c'est pour les habitants du sud du Tarn que nous avons voté
03:01aujourd'hui
03:01et que nous aurons un texte issu de la CMT et un vote à l'Assemblée nationale.
03:06Madame Pannot, arrĂŞtez de dire qu'il n'y a pas eu de vote.
03:09En commission des DAT, nous avons eu un vote large pour cette proposition de loi de validation.
03:13Pour 176, contre zéro, l'Assemblée nationale a adopté cette motion de rejet préalable.
03:22En conséquence, la proposition de loi est rejetée.
03:29Alors, on va essayer de comprendre ce qui s'est passé.
03:31Parce que lĂ , en gros, on a l'impression que c'est une victoire pour la gauche,
03:35puisque la motion de rejet qui a été déposée par les insommis a été adoptée.
03:39Mais en fait, non.
03:41Je vais essayer de vous expliquer ce que c'est cette nouvelle manip de la Macronie au Parlement.
03:51Vous connaissez le 49.3, vous commencez à connaître un peu toutes les petites techniques de la Constitze
03:56pour pouvoir contourner un vote du Parlement.
03:58Donc lĂ , c'est la motion de rejet.
04:00La motion de rejet, elle sert Ă quoi normalement ?
04:01La motion de rejet, ce qui Ă©tait le cas de l'AFI, c'est de dire qu'on rejette un
04:04texte avant mĂŞme la discussion.
04:06Et donc, le texte est rejeté et c'est fini.
04:15Normalement, c'est un camouflet pour un texte à l'Assemblée.
04:17Sauf qu'en fait, la motion de rejet, vu le nouvel écosystème à l'Assemblée nationale,
04:23est en train d'être utilisé par les macronistes pour accélérer les discussions et surtout éviter les débats.
04:30Pourquoi ?
04:30Alors, c'est exactement ce qu'ils ont déjà fait sur la loi Duplon.
04:33Parce qu'en fait, ce qui se passe là , c'est que la loi, la fameuse loi qui a été
04:38rejetée hier,
04:39en fait, elle va maintenant aller en commission mixte paritaire parce que le Sénat l'a voté.
04:45Donc en fait, ce qui se passe, c'est qu'en gros, quand deux chambres,
04:48il y a deux chambres, le Sénat et l'Assemblée,
04:49quand le Sénat et l'Assemblée ne sont pas d'accord sur un texte,
04:56c'est-Ă -dire qu'ils ne le votent pas dans les termes identiques,
04:58ou qu'il y a une Assemblée qui le rejette et une Assemblée qui l'accepte,
05:01il y a ce qu'on appelle une commission mixte paritaire, la fameuse CMP.
05:05Donc la commission mixte paritaire, c'est quoi ?
05:07On va aller regarder, je crois qu'il y a un article de Vies Publique qui le dit très bien,
05:11je vous le mets, Vies Publique est un élément de ressource utile,
05:16si vous voulez savoir des trucs.
05:20Donc voilĂ , dans une navette parlementaire,
05:22le gouvernement peut convoquer une commission mixte paritaire
05:23pour trouver un texte de compromis entre l'Assemblée et le Sénat,
05:26à partir du moment bien sûr où l'Assemblée et le Sénat ne sont pas d'accord,
05:30sinon c'est pas la peine d'avoir une CMP, les textes sont identiques, tout va bien.
05:34Voilà , on nous dit que pour que une loi soit votée,
05:37il faut qu'elle soit adoptée dans les mêmes termes par l'Assemblée et le Sénat,
05:40et donc quand ce sont deux versions différentes du texte,
05:43le gouvernement peut convoquer une commission mixte paritaire.
05:45Donc là en gros, l'idée c'est de dire,
05:47puisque d'un côté ça a été voté, de l'autre,
05:51l'Assemblée a rejeté, ils sont pas d'accord, donc CMP.
05:54LĂ oĂą il y a un petit hiatus, c'est que normalement la CMP,
05:57c'est on se réunit.
05:59Alors c'est quoi une CMP ?
06:00Qui s'y a une CMP ?
06:01Parce que c'est très important.
06:02En gros la CMP, il y a, je reprends le papier de vie publique,
06:07sept députés et sept sénateurs,
06:09et la composition des sept députés et des sept sénateurs
06:12est censée représenter les équilibres de chaque chambre.
06:16Ce qui fait que dans une CMP actuellement,
06:18puisque l'Assemblée nationale,
06:24alors l'Assemblée nationale c'est un peu plus équilibrée,
06:25mais en tout cas au SĂ©nat, comme la droite, est largement majoritaire,
06:28en CMP, macronistes plus LR, qui composent le socle commun,
06:32sont majoritaires.
06:35Donc en CMP, qu'est-ce qu'ont les lois qui ont été votées par CMP ?
06:39Alors ça finit par un 49.3,
06:41mais les retraites sont passées par la CMP,
06:43la loi immigration est passée par CMP, par exemple,
06:45pour vous en citer quelques-unes.
06:49Et donc, tout ça pour dire que du coup,
06:52là en gros, ce qui s'est passé concrètement,
06:55c'est que normalement,
06:59il faut que ce soit assez clair,
07:01normalement, la CMP, c'est donc,
07:03tu te retrouves quand tu te réunis,
07:04donc tu as 7 sénateurs, 7 députés,
07:06la CMP penche Ă droite, d'accord,
07:08le socle commun est majoritaire,
07:10mais du coup, tu as deux textes,
07:12tu as le texte du Sénat et le texte de l'Assemblée,
07:14et donc les 14 membres de la Commission
07:16sont censés trouver des compromis
07:17entre les deux versions du texte.
07:19Sauf que lĂ , ce n'est pas le cas,
07:20parce qu'ils vont devoir discuter de le texte
07:23tel qu'il a été voté au Sénat,
07:25et rien, puisque la motion,
07:27comme le texte a été rejeté à l'Assemblée,
07:28il n'y a pas de texte validé par l'Assemblée,
07:30il est juste absent.
07:31Donc déjà , il y a un problème,
07:32c'est pour ça que les insoumis
07:33parlent de saisir le pouvoir qu'on se titre.
07:36Mais concrètement, ça a permis de faire quoi, ça ?
07:37Ça a juste permis que, en fait,
07:39la discussion n'a pas eu lieu,
07:40sur la 69,
07:41et tous les amendements
07:42qu'avaient déposé la gauche,
07:43les fameux amendements d'obstruction,
07:45en tout cas, appelés comme ça par la Macronie,
07:47tous ces amendements sont tombés.
07:48Donc en fait, c'est,
07:49OK, le texte est rejeté,
07:50on passe en CMP,
07:51comme ça, en CMP, ça passera,
07:52et on s'invite un long débat à l'Assemblée nationale.
07:54C'est un 49-3 déguisé, en gros.
07:57Après, une fois que la CMP a fait son travail,
08:00le texte va revenir,
08:01parce qu'il faut quand mĂŞme
08:01que le texte issu de la CMP soit voté.
08:04Par contre, Ă ce moment-lĂ ,
08:05il y a un nouveau,
08:06une nouvelle technique
08:07qui s'appelle le vote bloqué,
08:10que l'Assemblée,
08:11que le gouvernement ne se...
08:13Il y a des vidéos qui se lancent
08:21sans que je leur ai demandé quoi que ce soit.
08:23Donc le vote bloqué,
08:23c'est une procédure,
08:24le 44-3, cette fois,
08:26qui permettra au gouvernement
08:27de faire un vote bloqué
08:28autour de la texte issue de la CMP.
08:30Et donc, en fait,
08:32ne seront retenus dans ce vote
08:33que les amendements
08:34que le gouvernement a proposés ou acceptés.
08:36Donc en gros,
08:37on ne votera que sur le texte de la CMP.
08:38Il n'y aura plus de discussion
08:39pour le réamender.
08:41Et à l'Assemblée,
08:42il y aura une majorité pour le voter
08:43parce qu'en gros,
08:44RN plus Macronie plus LR,
08:46ça suffira pour le voter.
08:47VoilĂ comment
08:47la motion de rejet
08:48qui est normalement
08:49une arme des oppositions
08:51pour s'opposer Ă un texte,
08:53eh bien,
08:55devient en fait maintenant
08:57détournée de son objet
08:58pour devenir
09:00un 49-3 déguisé.
09:01En fait, on retourne l'arme
09:02de l'opposition contre elle-mĂŞme
09:03en disant
09:03« Ah oui, vous voulez rejeter un texte ? »
09:05On s'en fout en fait,
09:05c'est en CMP que ça va se régler.
09:07Ça, ça marche,
09:08notamment parce que le gouvernement
09:09a signé un accord avec LR,
09:11avec le socle commun,
09:12ce qu'on appelle le socle commun,
09:13que LR et la Macronie
09:15gouvernent ensemble
09:15au sein du gouvernement
09:16et donc
09:17qu'ils savent qu'en gros,
09:18le SĂ©nat maintenant,
09:19le SĂ©nat qui avait pu ĂŞtre
09:20une force d'opposition
09:22au gouvernement macroniste,
09:25notamment au premier quinquennat,
09:26maintenant est Ă une force d'appoint.
09:28Donc, eh bien,
09:30eh bien, voilĂ comment
09:32les macronistes ont inventé
09:33une nouvelle technique
09:41de contournement parlementaire
09:43permise par la Ve RĂ©publique,
09:44il faut quand mĂŞme le dire,
09:45c'est pas une invention,
09:48c'est juste qu'ils sont très...
09:49Enfin, c'est pas une invention,
09:50c'est déjà dans le texte,
09:51c'est juste qu'ils sont allés chercher
09:52les recoins des recoins,
09:53mais il y a une chercheuse,
09:55enfin, une juriste
09:57en droit constitutionnel
09:57qui a une phrase très juste,
09:59c'est Lauréline Fontaine,
10:00je voudrais la citer,
10:01qui disait
10:02les macronistes ont le mĂŞme rapport
10:03Ă la Constitution
10:04qu'un avocat fiscaliste
10:05avec le code fiscal,
10:06c'est-Ă -dire qu'ils cherchent
10:07le moindre astérisque
10:09et le moindre micro-article
10:11qui permet de contourner la loi,
10:12la moindre faille,
10:13en gros, dans le système.
10:14Eh bien, c'est exactement ça
10:15ce que font les macronistes
10:16avec la Constitution.
10:18Le macronisme est un cours
10:19de droit constitutionnel
10:21en temps réel.
10:22On a tous appris
10:23des articles de la Constitution
10:24grâce à eux.
10:26VoilĂ .
10:26Donc,
10:28voilĂ encore un nouveau...
10:29Ça, ça n'avait pas trop été fait.
10:31Voilà un nouveau élément.
10:32Donc, retourner
10:32le motion de rejet
10:33contre l'opposition.
10:35Le texte est rejeté
10:36à l'Assemblée,
10:36mais peu importe
10:37puisque de toute façon,
10:38ça va se régler en CMP
10:39et qu'une fois que le texte
10:40reviendra dans sa version CMP
10:42à l'Assemblée,
10:43eh bien, on le votera
10:43sur un vote bloqué.
10:44Comme ça, il y aura eu
10:45zéro discussion.
10:46Et donc, ça a été fait
10:47sur la 69
10:49et ça a aussi été fait
10:50sur la loi Duplon
10:52qui est une loi
10:54qui, notamment,
10:55réautorisait l'usage
10:56de néonicotinoïdes,
10:58je n'arrive jamais Ă le dire,
10:59bref,
11:00de trucs pas bons
11:00pour la santé
11:01dans l'agriculture.
11:03Donc, je retiens aussi
11:05que ces deux contournements
11:06de motion de rejet
11:07ont été faits
11:08par les macronistes
11:08Ă des fins
11:10de politiques antiécologistes
11:13globalement
11:13puisque c'est pour
11:14reprendre les travaux
11:16d'un projet autoroutier
11:20contesté d'un point de vue écologiste
11:21et pour relancer
11:23l'usage de pesticides
11:26en termes agricoles.
11:27Donc, voilĂ ,
11:28de recul Ă©cologique
11:30et de recul démocratique
11:32en une semaine.
11:34Courtesy of the Macroni.
11:36Je ne sais pas
11:36pourquoi je parle d'anglais.
11:37Voilà , c'était ça
11:38que je voulais vous raconter
11:39sur cette motion de rejet.
11:40Je suis désolé,
11:41c'est toujours un peu technique
11:41mais c'est aussi par la technique
11:43qu'ils nous enfument.
11:45Ils partent du principe
11:46que, de toute façon,
11:47personne ne suit ça,
11:48personne ne va aller s'emmerder
11:50avec qu'est-ce que c'est
11:51qu'une motion de rejet, machin.
11:53Et le commun des gens,
11:55on n'a à peu près rien à foutre
11:56et de ce qui se passe
11:57à l'Assemblée,
11:58de comment ça marche,
11:58il faut être très honnête.
12:00Et donc, voilĂ .
12:01Désolé d'avoir fait
12:02un petit point technique
12:03mais je pense que c'Ă©tait important
12:04de comprendre
12:05ce qui se jouait à l'Assemblée
12:06et Ă©videmment,
12:07la question Ă©colo,
12:08je vous renvoie
12:08Ă plein d'articles lĂ -dessus
12:09sur ce qu'on a fait,
12:10sur c'est quoi la loi Duplon,
12:11pourquoi ça pose problème.
12:12LĂ , je ne voulais pas
12:13rentrer dans le détail
12:15parce qu'en plus,
12:15je ne suis pas un expert
12:16sur ces questions-lĂ .
12:16Donc, je voulais juste
12:17parler plus de la question
12:19politique et institutionnelle
12:20que ça soulevait.
12:22Mais je suis sûr
12:23qu'en régie,
12:23on va vous envoyer
12:24plein de trucs,
12:25d'articles Ă lire
12:26sur Duplon
12:26et sur la 69,
12:28pourquoi c'est un problème.
12:30C'est un problème.