- il y a 9 heures
Le Sénat a débuté cette semaine l’examen du projet de réforme porté par Gérald Darmanin qui prévoit la possibilité de prononcer une peine sans procès en matière criminelle lorsque l’auteur reconnaît les faits. Le but annoncé : accélérer les procédures et désengorger les juridictions. Mais les professionnels de la justice sont inquiets, décryptage avec Mélissa Amneris et Mathilde Gros.
Disponible aussi en podcast :
Spotify https://open.spotify.com/show/5kik2cCDjgIoFtdJ7BFC3I
Apple Podcast https://podcasts.apple.com/podcast/id1893338220
Deezer https://www.deezer.com/show/1002885101
Soutenir l'Humanité avec un don https://www.humanite.fr/don
Accéder aux contenus exclusifs https://abonnement.humanite.fr/
Instagram https://instagram.com/lhumanitefr
Twitch https://twitch.tv/lhumanitefr
TikTok https://tiktok.com/@lhumanitefr
Twitter https://x.com/humanite_fr
Bluesky : https://bsky.app/profile/humanite.fr
Threads https://www.threads.net/@lhumanitefr
Facebook https://www.facebook.com/humanite.fr
Disponible aussi en podcast :
Spotify https://open.spotify.com/show/5kik2cCDjgIoFtdJ7BFC3I
Apple Podcast https://podcasts.apple.com/podcast/id1893338220
Deezer https://www.deezer.com/show/1002885101
Soutenir l'Humanité avec un don https://www.humanite.fr/don
Accéder aux contenus exclusifs https://abonnement.humanite.fr/
Instagram https://instagram.com/lhumanitefr
Twitch https://twitch.tv/lhumanitefr
TikTok https://tiktok.com/@lhumanitefr
Twitter https://x.com/humanite_fr
Bluesky : https://bsky.app/profile/humanite.fr
Threads https://www.threads.net/@lhumanitefr
Facebook https://www.facebook.com/humanite.fr
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:01Une nouvelle journée justice morte a été organisée hier par les ordres des avocats partout en France.
00:07La profession est toujours en colère suite à la loi SURE qui a été annoncée au mois de mars
00:13et qui a surtout été débattue en séance publique au Sénat ce lundi.
00:18Donc il y a encore beaucoup de manifestations en cours par la profession et aussi par les associations de victimes
00:24qui se demandent toutes est-ce que c'est une bonne solution la loi SURE ?
00:28Qu'est-ce que c'est ? C'est un projet de sanctions utiles, rapides et effectives porté du coup
00:34par Gérald Darmanin,
00:35ministre de la Justice, qui entend accélérer le traitement des affaires criminelles en jugeant certains crimes sans plaidoirie.
00:42Je ne sais pas si toi tu as un peu regardé ce que c'était, moi j'avais juste vu
00:45passer...
00:45J'avais vu passer sur tout ce qui était les crimes de viol.
00:47C'est ça, c'est qu'en fait il y a beaucoup de, comme je t'ai dit, des associations
00:50de victimes qui se demandent
00:51est-ce que ce sera bien pour les victimes quand on sait que déjà 90% des plaintes pour viol
00:55sont classées sans suite.
00:56En fait, qu'est-ce que c'est la loi SURE ? En gros, ça va être un plaidé coupable,
01:01donc le plaidé coupable comme on peut le voir un petit peu dans les séries, etc.,
01:04qui existe déjà pour certains délits, qui pourraient être étendus aux affaires de viol.
01:07Alors il y a un très bon article de l'Huma, que je peux vous montrer juste ici,
01:12qui a été fait pour essayer de vous résumer un petit peu tout ça.
01:17Donc là en fait, ce serait étendu au-delà des délits, le plaidé coupable, aux affaires de viol,
01:22comme on l'a dit, mais aussi de meurtre, dans les cas où l'accusé et la victime l'acceptent.
01:26Donc là, il faudrait que les deux, donc forcément que l'accusé l'accepte parce qu'il doit plaider coupable.
01:29Et la victime doit aussi accepter le fait de rentrer dans cette procédure accélérée,
01:34là où en fait, on pourrait obtenir une réduction de peine, pour avouer les faits,
01:38comme on le voit dans les séries un peu américaines.
01:41Mais au-delà de ça, l'audience criminelle, elle est raccourcie à une demi-journée,
01:45donc c'est vraiment très très très express, sans expert, sans témoin et sans juré.
01:51Ah ouais, oui, oui, d'accord, oui.
01:53Donc c'est accéléré et vraiment réduit au plus haut point.
01:57Les arguments de Gérald Darmanin, il a dit,
02:006000 affaires en stock sont en attente d'audience,
02:02et nous avons en moyenne en France 6 ans d'attente pour avoir un jugement pour viol,
02:06et 8 ans pour une affaire de homicide, d'assassinat ou de narcotrafic.
02:09Donc lui, ce qu'il met vraiment en avant, c'est l'idée que la justice, elle est trop lente,
02:13que ça va trop lentement, que c'est saturé, qu'il y a trop de dossiers,
02:17donc il faut faire quelque chose pour aller plus vite.
02:19Et lui, sa solution, c'est du coup, sanction utile, rapide et effectif.
02:23Eh oui, on y va, droit au but, on y va.
02:25Donner plus d'argent à la justice, non, pas la peine.
02:27Et c'est ça que dénonce, en fait, c'est pour ça qu'en ce moment,
02:29il y a des mobilisations partout en France, de la part de l'ordre des avocats,
02:33donc ça s'appelle justice morte, et ils sont tous en train vraiment d'alerter
02:36sur le fait qu'en fait, c'est vraiment pas la bonne solution,
02:39de juste dire, en fait, en une demi-journée, ça va être express,
02:42et ce sera fait vite fait, bien fait.
02:44Là, ça va être vite fait, mal fait, pour le coup, parce qu'il y a plusieurs points
02:48sur lesquels il pointe, au-delà du fait que ça va réduire forcément l'expertise,
02:52etc., etc., et que quand on se précipite, on ne peut pas forcément voir tout ça.
02:55Il y a plusieurs points, donc, sur le fait de faire des jugements plus rapides
02:59et plus fermes, parce que c'est ça aussi, c'est un peu bizarre.
03:02Il y a une réduction de peine sur le fait de plaider coupable,
03:06mais Darmanin, il parle quand même d'un truc de, il y a trop d'impunité,
03:10enfin, ça ne va pas assez vite, la justice ne fait pas assez peur,
03:13donc il faudrait quand même que ce soit des jugements plus rapides
03:15et plus fermes aussi.
03:16Donc, on s'inquiète aussi sur une augmentation de la population carcérale,
03:20parce qu'en fait, si tout le monde est jugé de façon express,
03:24même si c'est une réduction de peine, mais que tu vas quand même en prison,
03:27qu'est-ce qu'on va faire ?
03:28Alors qu'on est déjà en surpopulation carcérale, qu'on n'a pas assez de moyens.
03:31Alors qu'on connaît déjà l'état de nos prisons,
03:32ce n'est pas forcément le meilleur move, là, d'accélérer ça.
03:35L'état de nos services de réintégration aussi.
03:37Voilà, en fait, on a l'impression que c'est vraiment un truc assez autoritaire,
03:41de vouloir prouver l'autorité de l'État en disant, on va le faire,
03:44on va vous faire peur, ça pourrait aller très vite, attention.
03:47Oui, c'est une déclaration d'intention, attention.
03:48C'est un peu une déclaration d'intention.
03:51Donc là, je vais lire un des extraits de l'article que je me suis mis de côté.
03:56Il y a...
03:57Attends, c'est qui qui a dit ça ?
03:58C'est Patrick Ligibé, qui est vice-président de la conférence des bâtonniers,
04:03qui dit que cette réforme veut traiter le symptôme en ignorant la maladie.
04:07Plutôt que de doter la justice de moyens humains et matériels
04:10qui lui font cruellement défaut,
04:11on supprime les garanties procédurales qui font de la légitimité de la décision pénale.
04:15C'est la thérapeutique de l'amputation préventive,
04:18puisque l'hôpital manque de chirurgien.
04:20Supprimons les opérations complexes.
04:22Le patient s'en trouvera-t-il plus guéri ?
04:24Évidemment, non.
04:25Donc là, il fait un parallèle avec les hôpitaux,
04:26qui se retrouvent aussi dans un État où c'est surchargé,
04:29il y a un manque de moyens.
04:29Et c'est vrai que ce serait totalement ubuesque de dire ça.
04:31Du coup, là, ton opération du cerveau, tu me la fais en 30 minutes, s'il te plaît.
04:35Allez, hop, hop, hop !
04:37On n'a pas le temps, s'il vous plaît.
04:38Non, mais ça, tu l'enlèves aussi, c'est bon.
04:40Donc oui, c'est vrai que c'est assez parlant comme comparaison.
04:44Il rajoute, il s'agit d'une réponse expéditive pour les auteurs
04:47et excluante pour les victimes,
04:49qui va remettre au centre la culture de l'aveu
04:51et donc multiplier les risques d'erreur judiciaire.
04:54Et ça, c'est assez intéressant.
04:56Ça, c'est le SM, le SAF et le collectif Colère Noire qui alertent là-dessus.
05:00C'est qu'en fait, pour les deux parties, ça peut être très problématique.
05:02Est-ce qu'il y a des avocats ?
05:03Je sais pas, je vais faire la recherche maintenant
05:07parce que c'est toujours bien de s'instruire en live avec vous.
05:11C'est SF, pas SF.
05:12Ah !
05:19Bon.
05:21Écoutez, allez voir l'article.
05:24Le syndicat SF, c'est un syndicat des avocats.
05:27Ok, gros.
05:28Voilà, oui, c'est plusieurs syndicats, en fait,
05:30plusieurs associations de victimes et d'avocats qui parlent.
05:33Et Colère Noire, ça a été, du coup, monté,
05:36surtout quand ça a été annoncé, le truc de Darmanin,
05:39où vraiment, c'est le corps de profession qui est vraiment en mode,
05:44ça ne va pas, il faut qu'on se lève contre tout ça.
05:46J'ai même vu un avocat sur X qui disait,
05:48c'est très rare que je retweete l'UMA, mais regardez.
05:51Donc, je pense que c'est en train de...
05:53Quand il dit ça.
05:54Et donc, c'est là que je disais, c'est là que c'est intéressant,
05:56c'est qu'en fait, ça peut être en tout cas problématique
06:00tant pour les victimes que pour les accusés.
06:03Puis en fait, on parle d'aveux.
06:05Et c'est vrai qu'en fait, comment les aveux vont être obtenus ?
06:07Est-ce que ça va être des aveux qui, du coup,
06:09vont être encore plus mis sous pression ?
06:11Quand on voit déjà, Street Press a encore mis en avant
06:14des gardes à vue, des bavures policières pendant les gardes à vue,
06:17des violences policières pendant les gardes à vue.
06:18Qu'est-ce que les policiers vont faire ?
06:20Et à quelle population ça va s'adresser ?
06:22Parce qu'on ne parle pas que de viol ou quoi que ce soit.
06:27On parle aussi juste de personnes qui sont arrêtées
06:28parce qu'elles ont volé quelque chose au supermarché,
06:31parce qu'elles ont dealé un peu de drogue.
06:34On parle de tout, en fait, qui peut être remis en question.
06:38Donc, qu'est-ce que ça va donner sur certaines déjà populations
06:40qui sont violentées, qui sont minorisées,
06:42et même sur tout le monde, voilà.
06:43Qui sont surcarcéralisées.
06:45Qui sont surcarcéralisées.
06:46Et même au global, ça a du coup, dans l'article de Luma,
06:50on en parle aussi, d'une affaire que je ne connaissais pas.
06:54Mais du coup, le plaidé coupable à la sauce d'Armandin
06:56n'invente pas la coercition de l'aveu.
06:58Il lui confère une reconnaissance légale.
07:00Donc, c'est toujours Patrick Ligibé qui parle de ça.
07:04On dit Ligibé ? Lingibé ? Lingibé.
07:05Je suis désolée, Patrick.
07:06Je prononce sûrement mal ton nom de famille.
07:08Je ne suis pas une française, je pense.
07:08Il s'en remettra, je pense.
07:10Qui craint que ce dispositif ne produise de nouvelles affaires.
07:14Patrick Dils, c'était un apprenti cuisinier de 16 ans
07:18qui a été condamné à tort à la perpétuité en 1989
07:21pour un double meurtre après des aveux extorqués.
07:24Donc, c'est déjà arrivé, ce genre de choses-là.
07:26En fait, tu es tellement mis sous pression
07:27que peut-être que tu vas avouer quelque chose.
07:29Et en fait, ce n'était pas toi.
07:31Mais c'est juste que les pressions policières,
07:33on peut voir ce que ça peut donner.
07:34Donc, ça, c'est ouvrir la porte à beaucoup de dérives
07:36et beaucoup de violences policières.
07:38Déjà pour les accusés, au-delà de la surpopulation carcéral
07:41où c'est déjà la maltraitance quand tu es dans des mauvaises conditions en prison.
07:45Et du côté des victimes, il rappelle aussi de quelque chose qui est très intéressant,
07:48c'est l'importance thérapeutique des audiences pour certaines victimes.
07:51Donc là, ça dépend totalement.
07:53Encore une fois, on ne peut pas essentialiser les humains.
07:55Donc, tout le monde réagit différemment.
07:56Les victimes réagissent toutes différemment.
07:58Pour certaines, il y a une double victimisation du procès
08:02où elles le vivent très mal.
08:03Le fait de devoir répéter.
08:04Le fait des violences aussi de justice qui se passent en interne.
08:07Rien que le classement sans suite, c'est une très grosse violence.
08:09Donc, de s'imposer tout ça, des examens médicaux, des examens psychologiques
08:16pour qu'au final, il n'y ait rien.
08:17Ça peut être une très grosse violence aussi.
08:18Donc, c'est pour ça qu'il y a beaucoup de victimes qui ne préfèrent pas passer par la justice.
08:21Ce qui préfèrent la plupart.
08:22D'ailleurs, la grande majorité ne porte pas plainte.
08:24Aussi, parce que souvent, c'est un proche et qu'on n'a pas envie qu'ils soient inquiétés par
08:27la justice.
08:27Ça, c'est encore autre chose.
08:28Mais il y a certaines victimes qui y trouvent une certaine thérapie.
08:31Et il y a une conclusion.
08:34Une certaine réparation.
08:35Il peut y avoir une certaine réparation dans la prise de parole de l'audience,
08:39dans la prise de parole pendant le procès.
08:40Le fait de parler, le fait de se confronter face à l'agresseur,
08:43le fait de pouvoir reprendre un petit peu le narratif, reprendre le contrôle sur cette histoire,
08:49surtout quand on parle de viol, où on nous a volé notre intimité,
08:52où on nous a volé un instant de notre vie.
08:53Et en fait, de pouvoir re-être l'acteur de l'instant présent,
08:58ça peut être très reconstructeur, réparateur pour certaines victimes.
09:03Et ça, du coup, ça ne va plus être possible.
09:04Puisqu'en fait, il y aura une pression.
09:06Mais en fait, il faut que ce soit un plaidoyer, un plaid découpable.
09:09Il faut que ce soit rapide, il faut que ce soit expéditif en une demi-journée.
09:12Donc, qu'est-ce qu'on en fait de la réparation ?
09:14Et c'est ça qui pose question.
09:15C'est qu'en fait, on est encore une fois sur une justice.
09:16On revient sur peut-être que c'est juste un argument autoritaire.
09:19Parce qu'on est censé militer pour une justice au-delà de la prison.
09:23À quoi ça sert, en fait ?
09:24À quoi ça sert dans la réparation, dans la réhabilitation, dans la victime, est-ce qu'elle va mieux ?
09:30Juste mettre en une demi-journée l'agresseur en prison, est-ce que les victimes vont aller mieux ?
09:35Moi, je ne pense pas.
09:36Et est-ce que la société, au global, ira mieux ?
09:38En fait, je ne suis pas sûre.
09:39Donc, encore une fois, on n'écoute pas les victimes.
09:41Mais après, est-ce que Gérald Darmanin écoute les victimes ?
09:45Ou est-ce que Gérald...
09:46Je suis sur l'Huma, mais juste encore trop de procès.
09:49Non, je pense que nos regards seront assez éloquents.
09:52Et que le chat sait très bien ce qu'en pense l'humanité.
09:55N'hésitez pas.
09:57Mais n'hésitez pas à faire notre voix dans le chat.
10:00On ne vous en voudra pas.
10:01Mais il y avait quelqu'un, justement, qu'on a interviewé dans l'Huma,
10:04dont je suis désolée, c'est un magistrat dont j'ai oublié le nom et le prénom,
10:07qui avait dit « Est-ce qu'on imagine un procès Pellicot sans Gisèle Pellicot ? »
10:12Et ben, oui, je trouve que l'analogie est assez parlante, quoi.
10:17Non, mais c'est ça.
10:17En fait, ça pose vraiment question.
10:19Et du coup, c'est un gros soutien à toutes les personnes
10:22qui se lèvent contre ça,
10:26qui participent au mouvement Justice Morte.
10:29Je pense que c'est très important de les soutenir.
10:31Bien sûr.
10:32Les mobilisations qui sont faites un petit peu partout, des manifestations.
10:34Il y en avait une hier, il me semble,
10:37qui a été mise en place.
10:38Donc, c'est bien de les soutenir, c'est bien de regarder ce qui se passe.
10:41Encore une fois, on parle de vigilance, d'esprit critique.
10:43Il faut là avoir un petit warning de « Hello, peut-être qu'il y a un truc qui ne
10:45va pas. »
10:46Parce que si ça passe, ça peut être mauvais pour tout le monde.
10:48Ça peut être mauvais sur le présent, mais aussi sur le futur.
10:51Qu'est-ce qu'on va faire de la justice ?
10:52Est-ce que la justice, ce n'est pas du tout une justice féministe, en fait.
10:55Le fait de faire une justice juste expéditive, punitive,
10:58juste pour punir les gens,
11:00je ne pense vraiment pas que c'est comme ça que les victimes vont se sentir mieux.
11:02Parce que dans ces collectifs, bon, à l'humanité, vous le savez,
11:06on est un média engagé du côté gauche de la force,
11:08mais dans ces collectifs d'avocats, il n'y a pas que des avocats
11:11qui se définissent comme partisans ou quoi que ce soit.
11:14Il y a vraiment un ensemble,
11:17enfin, un spectre de la profession,
11:19en termes d'avis politiques ou de non-avis.
11:21Mais c'est assez massif, en plus, ce n'est pas marginal.
11:23Il n'y a vraiment un gros pan de la profession.
11:26Ce ne serait pas une panique morale montée par des progressistes.
11:30On est vraiment sur un truc où la quasi-totalité
11:33des professionnels de justice disent que c'est grave.
11:35Oui, non, ça ne va vraiment pas.
11:37Et je trouve que l'analogie qu'avait fait du coup Patrick Lingibé
11:42sur les opérations chirurgicales, c'est assez parlant.
11:45C'est assez parlant.
11:48Ne négligeons pas ce qu'est la justice,
11:50ne négligeons pas comment on traite les procès.
11:53Et ce n'est pas quelque chose qui peut se faire
11:55comme une commande à un fast-food.
11:56Ça ne marchera pas, selon moi.
11:58Donc, est-ce qu'il y aura une pétition ?
12:00Est-ce qu'il y aura quelque chose ?
12:00En tout cas, c'est débattu.
12:02C'est débattu en sens public au Sénat.
12:03On vous invite à suivre ces actus-là sur le site de l'UMA.
12:06On en a pas mal parlé.
12:16Sénat.