00:00Les forces de l'ordre n'ont pas le droit de confisquer n'importe quelle pancarte aux lycéens, on vous
00:04explique.
00:05Depuis plusieurs jours, des vidéos de policiers confisquant les pancartes de manifestants circulent sur les réseaux sociaux.
00:11Le hic, c'est que ces confiscations de pancartes ne sont pas toujours légales.
00:15Madame, vous avez pris des pancartes de manière totalement abusive et populaire. C'est de l'abus de pouvoir, madame.
00:21Un policier peut retirer une pancarte seulement s'il y a une infraction.
00:24La première, c'est l'injure. C'est-à-dire, par exemple, associer le nom du ministre de l'Intérieur
00:30avec un terme injurieux quelconque.
00:34Là, vous pouvez saisir, c'est une injure publique.
00:37La deuxième chose, c'est la diffamation. Si vous dites « la police tue », c'est légal.
00:43Parce que la police tue, ça correspond au fait que des gens sont tués par la police. Vous n'émettez
00:49pas un point de vue.
00:50En revanche, si vous écrivez sur votre panneau « la police assassine », alors là, vous imputez à la police
00:57une préméditation et l'imputation d'une infraction est diffamatoire.
01:02Puis enfin, le dernier délit, c'est le délit d'apologie de crime ou autre.
01:07Un arrêt datant de 2011 de la Cour européenne des droits de l'homme précise aussi que la liberté d
01:12'expression protège une certaine dose d'exagération, voire de provocation.
01:17Et critiquer la police est totalement légal.
01:19Dans le cas où une pancarte pourrait être confisquée, l'interpellation n'est pas automatique.
01:25Procéduralement, ils peuvent d'abord interpeller la personne à condition qu'il s'agisse d'un délit puni d'emprisonnement.
01:34Donc par exemple, des menaces adressées à un dépositaire de l'autorité publique.
01:40Si le délit n'est pas puni d'emprisonnement, ils ne peuvent pas interpeller.
01:44Et évidemment, ils peuvent confisquer la pancarte lorsqu'elle est constitutive d'une infraction.
01:49Si les policiers ne font que prendre les pancartes et les jeter, alors là, les manifestants sont en droit de
01:55porter plainte pour abus de pouvoir et même atteinte à la propriété.
02:00Merci d'avoir regardé cette vidéo !
