00:00Présenté lors du Conseil des ministres du 8 octobre 2026,
00:04présidé par le chef de l'État briscautaire Oligin-Gema,
00:06le projet de loi portant réglementation de la publicité
00:09marque une étape clé pour le secteur des médias et de la communication république gabonaise.
00:13En réponse aux mutations technologiques et à l'essor des nouveaux canaux de diffusion,
00:17le gouvernement entend structurer un marché en pleine expansion
00:20tout en renforçant les garanties accordées aux citoyens.
00:24Fruit des travaux du ministère de la Communication et des médias,
00:27Cette initiative législative s'appuie sur l'article 94 de la Constitution
00:31et propose une approche globale.
00:34Le texte ne se limite pas aux médias traditionnels,
00:36il englobe également l'affichage, les enseignes, le marketing direct,
00:40le parrainage, le mécénat ainsi que l'ensemble des contenus numériques.
00:44Face au développement rapide des réseaux sociaux et des espaces de diffusion en ligne,
00:48l'objectif consiste à appliquer des règles équitables à tous les acteurs de la chaîne publicitaire,
00:53qu'il s'agisse des professionnels du secteur ou des annonceurs.
00:57Pour assainir le secteur, le texte institue un encadrement strict reposant
01:02sur un régime d'agrément préalable pour les professionnels,
01:05une autorisation d'exploiter et des contrôles réguliers de conformité.
01:09Un mécanisme de sanctions graduée est également prévu afin de réprimer
01:13efficacement les manquements et les dérives commerciales.
01:16Les dispositifs spécifiques viennent en outre encadrer la publicité gouvernementale,
01:22le marketing routier ainsi que la promotion de produits sensibles,
01:25notamment les denrées alimentaires, les produits pharmaceutiques et les cosmétiques
01:30où la clarté de l'information s'avère primordiale pour la santé publique.
01:34Au-delà de la structuration économique du marché, la réforme place la sauvegarde des droits fondamentaux
01:39au centre de ses priorités.
01:41Le projet de loi consacre des mesures protectrices pour les consommateurs,
01:44une attention particulière étant portée aux mineurs au respect du droit à l'image des personnes
01:49et à la préservation de l'environnement.
01:52La mise en œuvre de ce nouveau cadre réglementaire s'appuiera sur une coordination étroite
01:56entre les administrations compétentes et sur un suivi constant des opérateurs,
02:01garantissant ainsi un équilibre durable entre liberté de création commerciale et responsabilité sociale.
02:13Sous-titrage Société Radio-Canada
