00:00La loi numéro 004 bar 2026 du 5 octobre 2026 élargit explicitement l'émission de la Haute Autorité de la
00:08Communication aux Réseaux Sociaux,
00:10au service de partage de contenu et au moteur de recherche, publié au journal officiel le 9 octobre 2026.
00:17Le texte précise le champ d'intervention du régulateur dans l'environnement numérique,
00:22issu de la modification de l'ordonnance numéro 0013 bar PR bar 2026 du 6 février 2026.
00:29L'article 3 nouveau intègre désormais ces services en ligne accessibles au public sur le territoire national.
00:37Le texte confie à la HAC la mission de veiller à la régulation, au contrôle et au suivi des plateformes
00:43numériques.
00:44Cette compétence concerne expressement les réseaux sociaux, les services de partage de contenu et les moteurs de recherche.
00:50Pour exercer ces attributions, l'institution peut bénéficier de l'assistance technique des organismes publics compétents.
00:56Cette disposition marque une extension explicite de son champ d'action aux principaux intermédiaires numériques présents dans l'espace public
01:04yabonné.
01:05L'article 3 nouveau attribue également à la HAC des missions de prévention de détection et de sanctions concernant la
01:11désinformation, la diffamation et la propagande malveillante.
01:14Les contenus portant atteinte à la vie privée, à l'unité nationale, à l'ordre public ou à la stabilité
01:19des institutions figurent parmi les éléments visés par le dispositif.
01:23Ces prérogatives placent la surveillance des contenus numériques au cœur des responsabilités du régulateur.
01:29La loi exige que la HAC exerce ses missions en toute indépendance et impartialité.
01:34Elle maintient également la protection de la liberté de la presse, l'accès à une communication libre et l'expression
01:40des opinions.
01:40Le dialogue avec les éditeurs et les hébergeurs demeure prévu afin d'articuler régulation numérique, coopération technique et respect des
01:48libertés publiques.
