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  • il y a 22 minutes
Jugé "absolument indispensable" par Sébastien Lecornu, le projet de loi "casseurs-payeurs" sera débattu au Sénat à partir de mardi, plus d'une semaine après les pillages et dégradations urbaines survenus en marge des manifestations du 17 octobre dans plusieurs villes de France. Le texte vise notamment à créer une responsabilité civile pour tout membre d'un groupement ayant commis des dégradations, sans qu'il soit nécessaire de prouver qu'il en est l'auteur. Soumise à plusieurs conditions, elle serait plafonnée à 10.000 euros par personne, dus à la victime, aux assureurs, voire à l'État s'il se retourne contre l'auteur.

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Transcription
00:00Cette casse et ces débordements, ils ont quand même eu une conséquence politique dont on va parler demain.
00:05Et après, on reviendra sur les réponses politiques aux lycéens, à la vie chère.
00:10Mais dès demain, il y a eu une accélération du calendrier, il y a eu une loi qui va être
00:14débattue au Sénat, la loi dite casseur-payeur.
00:18Le texte, en fait, c'est un texte que veut le Rassemblement National, je vais y arriver, depuis longtemps.
00:22Il vise à créer une responsabilité civile, c'est important d'expliquer quand même de quoi il s'agit,
00:26pour tout membre d'un groupement ayant commis des dégradations sans qu'il soit nécessaire de prouver qu'il est
00:32l'auteur.
00:33Donc ce sera soumis à plusieurs conditions et cette amende, cette responsabilité civile,
00:39elle sera plafonnée à 10 000 euros par personne due à la victime, aux assureurs, voire à l'État, s
00:45'il se retourne contre l'auteur.
00:47Je précise quand même qu'Amnesty International a demandé aujourd'hui à l'exécutif de renoncer à ce projet.

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