00:00On veut faire payer les casseurs.
00:01Près d'un milliard d'euros de dégâts et un projet de loi.
00:04Oui, casseurs, payeurs, examinés aujourd'hui au Sénat.
00:07Le principe, faire contribuer financièrement les personnes présentes dans des attroupements violents.
00:12Mais ce texte risque de se heurter, Alexis de La Fontaine, à un obstacle de taille, la Constitution.
00:18Premier problème, l'individualisation des peines injusticiables français ne répond que de ses propres actes.
00:24Or, ce texte crée une responsabilité collective.
00:27Concrètement, participer ou assister à un groupe commettant des violences suffirait à être condamné.
00:34Un principe potentiellement jugé irrecevable par le Conseil constitutionnel.
00:39Même si l'argument de l'intérêt général peut être mis en avant par les sages.
00:44Deuxième problème, comment prouver l'implication d'un manifestant ?
00:48Est-il au courant des violences commises ?
00:50A-t-il entendu les sommations ?
00:51Est-il resté sur place malgré tout ?
00:54Le Conseil d'Etat demande aux policiers d'être en mesure de prouver chacun de ces points avant que la
00:59justice ne puisse condamner un manifestant.
01:01Les parlementaires doivent maintenant préciser ces aspects pour espérer échapper à la sentence du Conseil constitutionnel.
01:08Alexis Delafontaine
